Télécharger en tant que PDF, PPTX
![[FRANCE] Le financement de la R&D à l'international](https://cdn.slidesharecdn.com/ss_thumbnails/pptfinancementrdinternational09122016-161219104146-thumbnail.jpg?width=640&height=640&fit=bounds)
Webinar FTC INPI AFNOR
- 1. masterclass Normalisation et PropriétéIntellectuelle des leviers pour la valorisation de votre startup 4 décembre 2020
- 2. SOMMAIRE Quels sont lesoutils proposés? 1. Présentation INPI & AFNOR Qui sont-ils? 2. La propriété intellectuelle, la normalisation volontaire, c’est quoi? 3. Le brevet et la norme dans le processus d’innovation 4. Ils l’ont fait et en parlent Témoignage de BIOMAE 5. Conclusion 5 choses à retenir 6. L’accompagnement de l’INPI & de l’AFNOR Complémentarité et stratégie
- 3. L’INPI & L’AFNOR Quisont-ils? 01.
- 4. Les entreprises françaisesdoiventpouvoir se différencier grâce à leur capacité à générer des innovationscréatricesde valeur L’INPI, votre partenaire pour la valorisation de vos créations ► Institution publique 750 salariés, 23 implantations, 11 représentations internationales ► Missions : Assurer l’enregistrement et la délivrance des droits de PI : Brevets, Marques, Dessins et Modèles Accompagner l’innovation et le développement économique Publier les titres de PI (documentation, Base de données) Sensibiliser à la propriété intellectuelle Lutter contre la contrefaçon Renforcer l’arsenal législatif
- 5.
- 6.
- 7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Qu’estce que la valeur ajoutée? Fonction : Etancher la soif Solution 1 Prix : 0.01€ PI : Aucune
- 8. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qu’estce que la valeur ajoutée? Fonction : Etancher la soif Solution 2 Prix : 2 € PI : Marque, Brevet, DM
- 9. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (PI) BREVETS MARQUES DESSINS ETMODÈLES LE SAVOIR-FAIRE TOUT CE QUI N’EST PAS DIVULGUÉ FORMALISATION NÉCESSAIRE PROTECTION PAR LE SECRET PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE (PLA) DROITS D’AUTEUR DROITS VOISINS DROITS SUI GENERIS BASES DE DONNÉES QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ? CES DROITS NE NÉCESSITENT AUCUN DÉPÔT CES DOMAINES REQUIÈRENT UN DÉPÔT CLAUSES DE CONFIDENTIAL ITÉ
- 10. La propriété intellectuelleen pratique
- 11. Vatuam Omanu Isserier volendunt ipsam aperae ero vent que Pourquoicréer et développer une culture PI 1. Outil d’Action (contrefaçon,action en douane) 2. Outil générateur de Flux financiers (royalties) 3.Outil de Négociation (coopérations) 4. Outil de Reconnaissance des Talents 5. Outil d’Appropriation des Savoirs 6. Outil de Créativité (design around) 7.Amélioration de la Confiance (investisseurs) 8. Actif Valorisable Outil d’optimisation fiscale 9. Outil de Déminage (Liberté d’exploitation) 10. Outil d’intimidation 11. Outil de Communication 12. Outil de surveillance de la concurrence 13. Outil d’exclusion et différenciation des produits PI COÛT CHIFFRAB LE BÉNÉFICE CHIFFRÉ BÉNÉFICE NON CHIFFRÉ VIS-À-VIS DE LA CONCURRENCE, DES PARTENAIRES, DANS L’ENTREPRISE, DES INVESTISSEURS ET DE LA FINANCE, DES CLIENTS
- 12. Maintenir les titresde PI en vigueur Surveiller les marchés Lutter contre la contrefaçon Valider la pertinence des titres de PI et leur maintien Construire votre protection Se protéger à l’étranger Valoriser le patrimoine PI Vérifier l’existant Éviter d’être contrefacteur Prouver les dates des créations Conserver le secret sur les créations Choisir le mode de protection de l’innovation R&D L’ IDÉE LE LANCEMENT L’EXPLOITATI ON COMMERCIAL E Pourquoi créer et développer une culture PI ? PI
- 13. PROTÉGER DE FAÇON OPTIMALE RAPIDEMENT,EN COUVRANT NOTAMMENT LE MARCHÉ US, LE COÛT N’EST PAS UN FREIN. DISPOSER RAPIDEMENT D’UN TITRE DE PROPRIÉTÉ AVEC UN COÛT MINIME. SÉCURISER JURIDIQUEMENT DE FAÇON OPTIMALE. AVEC UN INVESTISSEMENT MINIMUM, SE DONNER 1 AN POUR DÉCISION DE PROTECTION DÉFINITIVE PRENDRE DATE AVANT D’EVENTUELLEMENT INVESTIR DANS UNE PROTECTION / S’ASSURER DE POUVOIR UTILISER LE FRUIT DE MA RECHERCHE SI LE PROJET SE CONCRÉTISE. « J’ai un projet non abouti techniquement ou sur un marché non identifié. » « J’ai un projet abouti techniquement et j’ai besoin de divulguer mon invention tout en préservant la possibilité d'une protection. » « J’ai un projet abouti techniquement à cycle de vie court, plutôt centré sur le marché français. » « J’ai un projet abouti techniquement sur un marché à fort potentiel en France et potentiellement à l’étranger. » « J’ai une innovation pour le marché international. » ENVELOPPE SOLEAU DEMANDE PROVISOIRE DE BREVET CERTIFICAT UTILITÉ BREVET EP et PCT BREVETCERTIFICA T D’UTILITE Une palette d’outils pour protéger vos innovations techniques
- 14. T0 + 12MOIS : Extensions Délai de priorité T0 Dépôt FR T0 + 18 MOIS : Publication T0 + > 24 mois Délivrance en FR PCT T0 + 30 MOIS : Phases nationales/régionales 9 mois : RRP VOIE NATIONALE VOIE EP (38 pays) VOIE PCT (148 pays) UNE QUESTION DE TIMING : 3 JALONS CLÉS 1 - Protéger l'invention en France (droit de priorité) 2 - Estimer le marché de l'invention : Pays concurrents ? Pays clients ? Pays de fabrication 3 - Choisir la procédure à partir de la priorité française Point de vigilance: Délais Les Brevets
- 15. Sur 10 ans(frais de cabinet de PI compris) ► France : 5 000 € à 8 000 € ► Europe : 29 000 € à 35 000 € ► Demande internationale de brevet : 90 000 € à 150 000 € ► USA : 10 000 € à 16 000 € ► Japon : 12 000 € à 18 000 € ► Chine : 10 000 à 16 000 € Budget Prévisionnel
- 16.
- 17.
- 18.
- 19.
- 20. UN OUTIL CO-PRODUIT COLLECTIVEMENT ET D’APPLICATION VOLONTAIRE LA NORME ESTVOLONTAIRE Vous pouvez ou non y participer et vous y référer Ce sont les acteurs du marché qui : § proposent sa création § l’élaborent par consensus, au sein d’un collectif de travail dédié § la valident § et l’appliquent Utilisée dans les échanges commerciaux : contrats privés et marchés publics
- 21.
- 22. Les deux questions à intégrer à votre stratégie de développement Qu’est ce que le marché visé a déjà défini en termes d’attentes, de repères, … à intégrer à mon concept, afin d’en renforcer «l’acceptabilité» ou «l’attractivité» ? Y aurait-il un voie me permettant, moi aussi, de valoriser les caractéristiques, les bénéfices, les performances,… de mon concept, au travers de la normalisation volontaire ? « Orienter» le marché ciblé vers MA solution. Renforcerl’a priori de confiance de MA solution Faciliter la pénétration du marché de MA solution Favoriser l’acceptation de MA solution, au sein du marché visé Un réel levier de développement !
- 23.
- 24. Le brevet etla norme dans le processus d’innovation 03.
- 25. Par l’innovation l’entreprise prend un temps d’avance. Cela est une source d’avantage concurrentiel La PI et la normalisation permettent de conserver ce temps d’avance et de rendre l’avantage concurrentiel durable L’innovation est un processus multiforme (technique, design, organisationnel, marketing, business model…) LAPI ET LA NORMALISATION VOLONTAIRE DANS LE PROCESSUS D’INNOVATION 1 2 3
- 26. Chercher / Sélectionner Conception et développement Implémentation / Proof of Concept Lancement Exploitation commerciale Valorisation Revue de produits Une idée L’industrialisation LE PROCESSUS D’INNOVATION:COMPLÉMENTARITÉ PI/NORME Identification de l’existant. Ne pas réinventer la roue. Validation des orientations techniques et stratégiques. Interopérabilité, … Renforcement de la crédibilité du projet / Investisseurs – partenaires – financement – levées de fonds. Anticipation de la phase de lancement. Valorisation de la conformité / vecteur de confiance via les axes Marketing et Commercial Accompagnement à la pénétration du marché, à une adoption la plus large possible, du principe innovant. Veille et bases de données PI pour identification des opportunités Sélectionner et protéger avec les outils de PI Sécurisation des relations avec les 1/3 grâce à la PI Construire sa stratégie pour exploiter sereinement ces résultats Capter la valeur et retirer des bénéfices grâce aux actifs de PI Tableau de bord des actifs et veille pour faire vivre ses droits Visibilité, positionnement Fr, Eu et Int Relations avec l’ensemble des acteurs de la chaine de valeurs
- 27. L’innovation : larencontre d’une idée et d’un marché Management de l’innovation Équilibre à trouver Vecteur de protection d’une idée, d’un savoir-faire Vecteur d’accès au marché Une approche stratégique concertée sur ces deux piliers vous permet de vous développer. PLUSIEURS DONNÉES D’ENTRÉE POUR UNE STRATÉGIE GAGNANTE
- 28. Aligner sa stratégiebrevets sur la stratégie d’entreprise o Principe général : le brevet est avant tout une source d’exclusivité o Dépasser le schéma classique : R&D > Invention > Protection par brevet o Inclure des brevets dans des normes de son secteur : avantage concurrentiel conséquent (être un des leaders sur une technologie, pouvoir accéder plus facilement aux brevets des autres contributeurs à la norme, accéder à un moindre coût à des marchés internationaux, générer de nouveaux revenus de licences, acquérir de la notoriété) Créer une position brevets forte : différentes stratégies pour construire un portefeuille brevets o Blocage, licence croisée (cartographie de la roadmap des concurrents) o Protection du cœur de la technologie o Réputation (volume) o Licensing out QUELLE STRATÉGIE ?
- 29. ü Sur certainssecteurs : par exemple celui des TIC particulièrement touché par l’interaction norme et brevet ü Quand le rythme d’innovation est très soutenu, impliquant beaucoup de brevet et que les industries du secteur ont la nécessité de mettre en connexion différents réseaux au niveau mondial, les normes et brevets sont essentielles ü L’introduction d’actifs PI dans une norme à vocation européenne ou mondiale constituera un enjeu central D’AUTANT PLUS VRAI QUE… üLe produit ou service innovant est en rupture, a un impact sur l’acceptation sociétale, … Ø Il faut rassurer le marché üDes compétiteurs proposent déjà des approches similaires ou sont prêts à déployer des produits/services similaires et concurrents Ø Il faut pouvoir se démarquer des autres produits/services Ø Le 1er posera les bases des nouvelles règles du jeux, risque fort de les imposer au marché üIl y a un fort contexte d’interfaces et d’intéropérabilité (Digital, numérique, telecom, smart grids, …) üLa mise sur le marché nécessite le développement de tests, d’essais, de méthodes de mesure de référence, … (qualifier des produits/services, comparer des résultats, des performances, …) ü…
- 30. Ils l’ont faitet ils en parlent… BIOMAE témoigne 04.
- 31. Conclusion 5 choses àretenir 05.
- 32. Introduire une réflexion PI/Normesle plus tôt possible Des outils à choisir à chaque étape du processus d’innovation Un moyen d’exclure la concurrence et d’attaquer un marché Des outils pour sécuriser vos relations contractuelles Un gage de confiance pour vos investisseurs
- 33. L’accompagnement de l’INPI &l’AFNOR 06.
- 34. Le programme StartupL’INPI accompagne les Start-uppour les aider à franchir les étapes clés de leur développement ► Pour mieux protéger ses innovations ► Convaincre ses investisseurs ► Rester compétitif à l’international
- 35. Le programme Startup DESPLANS D’ACTIONS PI seront remis après chaque RDV ou contact téléphonique. L’outil EMPREINTE PI développé par l’INPI permettra à la start-up d’avoir un indicateur de performance sur sa stratégie PI. NUMÉRO dédié aux Start-up Une lettre de soutien à L’INNOVATION
- 36. Une aide financièresur mesure : PASS PI BREVET Recherche et Veille Brevet Cartographie des inventions Liberté d’exploitation et brevetabilité État de l’art CONTRAT Accompagnement contractuel DÉFENSE Analyse pré contentieuse INTERNATIONAL Marque Design Brevet NUMÉRIQUE Protection du numérique Cyber sécurité FINANCE Évaluation actifs PI Maîtrise fiscalité PI *Dispositif financier prenant en charge jusqu’à 50 % de dépenses en propriété intellectuelle Critères d’éligibilité : accordé au maximum trois fois dans la vie de l’entreprise, avec un plafond de 5 000 euros.
- 37.
- 38. Le diagnostic innovation - Identifier l’intérêt de la normalisation volontaire, pour MON projet ? - Renforcer ma réflexion stratégique -Outil d’aide à la décision - Sécurisation de l’action UN SERVICE SUR MESURE, DÉDIÉ ET SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES INNOVANTES Eligible aux aides financières en soutien de l’innovation
- 39.
- 40.
- 41. Contacts Julie ZERBIB FabriceFAUROUX jzerbib@inpi.fr fabrice.fauroux@afnor.org Julie ZERBIB Délégation INPI IDF +33(0)1 56 65 86 29 +33(0)7 87 04 71 36
- 42. Retrouvez la programmation deFrench Tech Central sur le site french-tech-central.com