La revue de presse de la semaine du 29 février au 6 mars 2016

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 29 février au 6 mars 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Réforme des tarifs des notaires : tout ça pour
ça…
Le 29/02/2016
©REA
Les émoluments des notaires ne baisseront qu'à la marge, sauf pour les petites transactions
immobilières. Et cela est loin de compenser la hausse des taxes…
"Les tarifs des notaires vont diminuer" : c'est le message que tente de faire passer l'exécutif, qui vient
de publier les textes d'application de sa réforme des professions réglementées du droit, qui avait été
actée par la loi Macron et entrera pleinement en vigueur le 1er mai 2016. Sauf qu'à y regarder de plus
près, on est loin du big bang qui avait été promis au départ, lorsqu'Arnaud Montebourg était encore
ministre de l'Economie… Le gouvernement lui-même l'a reconnu en annonçant que la baisse
n'atteindrait en moyenne que 2,5%.
Pour bien comprendre l'impact de cette réforme, rappelons déjà le fonctionnement du système actuel.
Pour une vente immobilière, les émoluments des notaires sont calculés selon un barème
proportionnel, fixé en fonction du montant de la transaction : 4% jusqu'à 6.500 euros, puis 1,65% pour
la part située entre 6.500 et 17.000 euros, 1,1% entre 17.000 et 60.000 et enfin 0,825% au-delà. Ce à
quoi s'ajoutent divers frais fixes pour les formalités.

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Reconnaissons-le : la loi va bien faire baisser, parfois sensiblement, les frais ponctionnés par les
notaires pour les petites transactions. Le décret prévoit en effet de limiter à 10% de la valeur du bien
les sommes touchées par les notaires, avec un minimum de 90 euros. Or pour les opérations type
vente de garage ou de cave, les frais fixes peuvent actuellement faire grimper le montant des
honoraires de notaires bien au-delà. "Il pouvait atteindre jusqu’à 30 % en raison des formalités,
copies, débours et autres frais divers fixes de l’ordre de 800 à 1.000 euros", explique le courtier en
crédits Vousfinancer.com dans un communiqué.
Mais pour le gros des transactions, le changement sera quasiment invisible. Pour l'ensemble des
ventes immobilières, la réforme va entraîner une baisse de tarifs de seulement 1,4%, en raison d'une
révision à la marge du barème proportionnel (par exemple, le taux de 4% jusqu'à 6.500 euros va
passer à 3,945%). Certes, les notaires pourront désormais accorder des remises supplémentaires,
allant jusqu'à 10% pour les transactions supérieures à 150.000 euros. Mais ce geste restera optionnel
et ne comptera que pour la part supérieure à 150.000 euros. Par exemple, pour une vente de 200.000
euros, une ristourne du notaire de 10% ne représente que 40,7 euros !
Surtout, ces émoluments des notaires ne constituent en fait qu'une portion infime des sommes
prélevées lors d'une transaction immobilière. La part la plus importante est en fait constituée des
taxes. Il suffit de réaliser une simulation sur le site des notaires pour s'en apercevoir : pour une vente
de 200.000 euros, les droits dus au Trésor Public représentent 5,8% de la valeur du bien (11.613
euros), contre 1,4% pour les émoluments du notaire (2.861 euros).
Et ces prélèvements ont, de leur côté, explosé au cours des dernières années. Le gouvernement
permet en effet depuis 2014 aux départements de relever les "droits de mutation" qu'ils prélèvent lors
de chaque transaction, de 3,8 à 4,5% du montant total de la vente. Soit un bond de 18% ! Et la plupart
n'ont pas hésité : seuls 5 départements (Indre, Isère, Morbihan, Martinique, Mayotte) les ont
maintenus à 3,8%, selon le dernier décompte du fisc au 1er janvier dernier. Au final, la facture a donc
augmenté pour la plupart des acheteurs immobiliers ces dernières années… et ce n'est pas cette
réforme qui changera la donne !
Source : Capital.fr

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Le dispositif Pinel a notamment attiré des primo-investisseurs : ils ne peuvent acheter leur
résidence principale en raison des prix trop élevés, mais ils se constituent un patrimoine en
bénéficiant de la réduction d'impôt."
De fait, selon le Crédit foncier, le montant moyen d'investissement se situe aux alentours de 160.000
€, ce qui ne permet guère de s'acheter plus qu'un studio à Paris. Mais tout dépend de la stratégie
adoptée. "Dans une logique patrimoniale, certains investisseurs n'hésitent pas à dépasser le plafond
de 5.500 € par mètre carré pour se situer en première couronne, là où la demande est la plus
forte, constate Stéphane Martin, directeur des fonctions support logement France chez Bouygues
immobilier. Ceux qui préfèrent disposer de compléments de revenus à long terme vont opter pour des
résidences gérées."
Destinées aux seniors ou aux étudiants, elles offrent une réduction d'impôt équivalant à 11 % du coût
total de l'acquisition répartie sur neuf ans. Comme pour le dispositif Pinel, le montant de l'opération est
plafonné à 300.000 €. Selon les villes et l'activité, les rendements annoncés dépassent régulièrement
4 % brut et sont souvent supérieurs à ceux du dispositif Pinel, aux alentours de 3,5 % brut. Le
président de Cerenicimo, Benjamin Nicaise, prévient : "Il faut cependant être très vigilant sur la qualité
et la solidité financière du gestionnaire."
Un point noir : Paris
Dans l'ancien, le retour des investisseurs est moins sensible, mais présent . "Pour la première fois
depuis 2012, les investisseurs locatifs sont revenus sur le marché, leur nombre étant en hausse de
5,7 % en 2015, constate Laurent Vimont, président du réseau Century 21. Ils sont à l'origine de 16,7
% des transactions, un chiffre toutefois inférieur à celui constaté en 2011, où ils représentaient 18,3 %
des acheteurs."
Certains n'hésitent pas à acquérir de grands logements destinés à la colocation. Ainsi à
Lyon, "certains bailleurs optent pour des biens situés dans des copropriétés des années 1970, peu
recherchées à titre de résidence principale en raison du niveau élevé des charges, avec peu de
travaux à prévoir, qu'ils loueront plus cher, explique Gilles Vaudois, responsable d'agences Laforêt à
Lyon. Un appartement de 80 mètres carrés acheté 250.000 € se loue environ 1.300 € par mois, soit
une rentabilité brute de 5 à 6 %".
Un point noir cependant : Paris. "Les ventes de petites surfaces ont fortement ralenti depuis la rentrée
2015, date d'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers", observe Fabrice Abraham, directeur
général du réseau Guy Hoquet. Dans le centre de Paris, "la moitié des bailleurs optent pour la location

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via Airbnb, ce qui réduit considérablement l'offre de logements à louer", déplore Nathalie Naccache,
gérante de Century 21 Fortis immo.
Bon nombre de propriétaires ont opté pour un repli en banlieue, tandis que d'autres préfèrent placer
leur patrimoine en province, notamment dans les villes dont ils sont originaires, "d'autant qu'ils vont
bénéficier alors d'une meilleure rentabilité", remarque Gilbert Chouchana du réseau Laforêt.
Source : L’Obs.com

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Immobilier : les prix augmentent dans
plusieurs grandes villes
Le 02/03/2016
La baisse des taux des crédits immobiliers soutient la reprise du marché. Les prix grimpent dans
certaines grandes villes françaises... mais reculent toujours dans d’autres. Explications.
Le marché immobilier continue à redresser la tête. En ce début d’année, les acquéreurs, très
sensibles une fois de plus à la baisse des taux des crédits immobiliers sont assez nombreux. En
février, les taux des prêts sur 20 ans ont baissé de 0,2% en moyenne, dans le sillage du taux de
l’emprunt d’Etat Français à 10 ans, l’OAT (0,48%). «Les taux des crédits sont plus bas que lors des
précédents records de mai 2015», remarque Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com.
«Cette stimulation intervient alors que le marché aborde sa saison haute où primo accédants,
investisseurs et familles sont présents», constate Sébastien de Lafond, président de Meilleursagents.
Résultat, «ces deux font monter les prix ou atténuent la baisse dans un contexte toujours déficitaire en
acheteurs solvables», poursuit-il. Une tendance déjà constatée en 2015, puisqu’au dernier trimestre,
les prix des logements anciens ont progressé en moyenne de 0,5% (après +0,2% entre juillet et
septembre), selon les notaires.

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A Paris, depuis le 1er janvier, les prix ont grimpé de 0,7% en moyenne selon Meilleursagents. Sur un
an, la baisse s’atténue, puisqu’elle n’est plus que de 0,8%. La situation est plus nuancée dans le reste
de l’Ile de France. «En moyenne les prix en Petite Couronne ont augmenté de 0,2% en février. La
Grande Couronne, moins recherchée, a vu ses prix baisser de 0,3%», constate Meilleursagents.
En un an, les écarts entre grandes villes se sont creusés : les prix ont baissé 3,8% à Lille, alors qu’à
Nantes, ils ont bondi de 3,7%.
La tendance est de plus en plus contrastée dans les dix plus grandes villes de province. Les écarts de
prix se creusent. «Les villes les plus dynamiques sur le plan économique et qui donc offrent les
meilleures perspectives d’emplois voient leurs prix augmenter», note l’étude. C’est le cas de Lyon
(+0,9% depuis le début de l’année et +0,7% sur un an) et de Nantes dont les prix ont augmenté de
1,4% en deux mois et 3,7% en un an! Bordeaux (+0,5% depuis janvier et + 1,3% en un an) et
Montpellier (+0,1% en deux mois et +1,3%) voient aussi leurs prix grimper.
A contrario, Marseille (-0,6% en deux mois et -2% en un an) et surtout Lille où les prix flanchent de
1,1% depuis janvier et de 3,8% par rapport à il y a un an, «continuent de souffrir d’une demande
faible». «La perspective de la mise en place de l’encadrement des loyers pèse depuis des mois sur le
marché lillois traditionnellement apprécié par des investisseurs qui l’ont totalement fui aujourd’hui»,
commente l’étude. Les prix baissent aussi à Toulouse (-0,8% en deux mois et -0,8% en un an) Nice (-
0,5% depuis janvier et -0,9% en un an) et Strasbourg (-0,5% en deux mois et -1,8% en un an).
Interrogations sur la reprise
«La hausse des volumes de transactions est réelle mais les conditions d’une reprise durable ne sont
toujours pas présentes», estime Sébastien de Lafond. Les raisons de ces doutes? «Partout le niveau
de la demande est insuffisant pour que le marché soit fluide et le chômage tarde à baisser. La santé
relative du marché actuel résulte essentiellement du très faible niveau des taux d’emprunt. Cette
stimulation puissante ne doit pas nous faire oublier qu’un marché immobilier sain résulterait d’un bon
équilibre entre une demande solvable et une offre “naturelle” de propriétaires assurés de vendre»,
justifie-t-il. L’an dernier, 803.000 logements vendus, soit 15,7% de plus qu’en 2014.
Source : Le Figaro.fr

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Immobilier : la baisse des frais de notaire ne
compensera pas la hausse de la fiscalité
Le 02/03/2016
Le barème des frais de notaire, auparavant compris entre 0,825 % et 4 % du prix mentionné dans
l'acte, sera, à partir du 1er mai, abaissé.
afp.com/Pascal Guyot
La baisse des tarifs des notaires annoncée par le gouvernement n'aura qu'un impact très faible
sur la facture acquittée par les particuliers lors d'un achat immobilier. En revanche, les taxes,
qui ont récemment augmenté, font toute la différence sur la facture finale.
Durant le week-end, les nouveaux tarifs règlementés des notaires sont parus au Journal Officiel. Ils
entreront en vigueur, dans le cadre de la loi Macron, en mai prochain. Dans un communiqué, le
ministère de l'Economie et des Finances s'auto-congratule et invoque une baisse moyenne des frais
de notaire de 2,5 %. Tout particulier qui, au moment d'un achat immobilier peste devant la facture
présentée par le notaire, aurait donc tendance à se frotter les mains de plaisir. Pourtant, à y regarder
de près, il n'est pas certain qu'il se rende compte d'une baisse significative des frais à acquitter.

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Une baisse toute relative
Le barème des frais de notaire a bien baissé. Alors que ce dernier était auparavant compris entre
0,825 % et 4 % du prix mentionné dans l'acte, il sera, à partir du 1er mai, compris entre 0,814 % et
3,945 %.
De même, l'ensemble des frais annexes forfaitaires perçus par le notaire, notamment pour l'obtention
de différents documents (cadastre, hypothèques) baissera.
Un plafonnement pour les petites transactions
De plus, la loi Macron comprend deux dispositions destinées à faire baisser la facture.
La première aura un effet important, mais ne concerne que les transactions de faible montant
plombées par l'importance des frais fixes. Elle prévoit que le montant des frais immobiliers ne
pourra jamais dépasser 10 % du montant de la transaction immobilière. Cette mesure favorisera
les petites transactions.
Prenons un exemple simple. Vous voulez acheter le potager qui jouxte votre maison pour un prix de
3 000 euros. Aujourd'hui, compte tenu des frais fixes, vous paierez 920 euros de frais de notaire (120
euros d'émoluments proportionnels et 800 euros de frais forfaitaires de formalité). Avec la loi Macron,
le notaire ne pourra pas vous demander plus de 300 euros. Soit une économie de 67 %. Mais il faudra
bien entendu toujours payer les droits de mutation au fisc.
Autre mesure : sur décision du notaire, la rémunération versée à l'office pourra faire l'objet
d'une remise d'un montant maximum de 10 %, mais seulement au-delà d'un seuil de 150 000
euros. Cette baisse ne dépendra donc que de la bonne volonté du notaire. De plus, il ne faut pas en
attendre des miracles. Le Conseil supérieur du notariat souligne ainsi que " la remise maximum qu'un
client pourrait obtenir pour l'achat d'une maison de 200 000 euros sera d'environ 40 euros". Enfin, on
voit mal ces professionnels - dont les honoraires viennent de baisser - accepter sans sourciller de
consentir une nouvelle remise !
Un faible impact face à la hausse des taxes
De façon plus générale, il faut prendre conscience que cette baisse des tarifs des notaires ne viendra
pas compenser - loin de là - la hausse des droits de mutation. Ces derniers sont versés au notaire en
même temps que ses honoraires, mais le professionnel est un intermédiaire entre vous et le fisc. Car
ces droits sont des taxes calculés sur le prix de vente et destinées au département, à la commune et

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à l'Etat. Or dans la grande majorité des départements, la taxe est passée du jour au lendemain de
3,80 % à 4,50 %. Si l'on y ajoute les autres droits, on arrive à un prélèvement sur le prix de 5,80665
%. Et ce pourcentage, lui, ne baissera pas.
Un exemple démontre "l'importance remarquable" de l'économie réalisée grâce à la loi Macron. Avec
un tel gain, c'est certain, tout le monde voudra devenir propriétaire !
Les Dubois achètent leur premier appartement, un petit deux pièces à Paris. Son prix est de 350 000
euros. Grâce à des donations, ils achètent sans emprunt. Aujourd'hui, avec les tarifs en vigueur, ils
paieront 26 000 € de droits dont 20 323 € de droits fiscaux, 3 959 € TTC d'émoluments proportionnels
du notaire et 960 € TTC de frais forfaitaires.
Avec la réforme entrant en vigueur en mai, les droits fiscaux restent de 20 323 €, les émoluments
proportionnels tombent à 3 905 € TTC et les frais forfaitaires à 936 €. L'économie globale est donc de
78 € !
Or entretemps, la facture fiscale a bien progressé. Avant le 1er janvier, les Dubois auraient versé 17
815 euros au Trésor. Depuis le début de l'année, on est passé à 20 323 euros, soit une hausse
d'impôts et non d'honoraires de 2 508 euros ! Alors ce n'est certainement pas la baisse de 78 euros
des honoraires du notaire qui feront passer la pilule de 2 508 euros d'impôts supplémentaires. On a
parfois l'impression que Bercy "prend les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages" !
Source : L’Express.fr

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Voici les villes où les prix de l'immobilier ont
baissé en Ile-de-France
Le 02/03/2016
En 2015, plus de 176 000 logements ont été vendus dans la région Ile-de-France, soit une
progression de 17% dans l'ancien et de 16% dans le neuf, par rapport à l'année précédente.
Getty Images/iStockphoto
Les notaires d'Ile-de-France ont constaté une reprise du nombre de transactions l'an dernier
dans la région. Elle s'accompagne d'une grande stabilité des prix, mais avec des disparités.
Panorama.
Le constat de la Chambre des notaires d'Ile-de-France, qui vient de publier son enquête sur la
conjoncture immobilière francilienne du dernier trimestre, est plutôt optimiste. De septembre à
décembre 2015, le nombre de ventes a continué d'augmenter. En 2015, plus de 176 000 logements
ont été vendus dans la région, soit une progression de 17% dans l'ancien et de 16% dans le neuf, par
rapport à l'année précédente. En parallèle de cette reprise des transactions, les prix sont, dans leur
globalité, restés stables, avec des disparités entre les différentes zones géographiques.

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A Paris, les prix stagnent
L'an passé, 34 250 appartements ont changé de main dans la capitale, soit 20% de plus qu'en 2014,
mais toujours 11% de moins que la moyenne de la période 1999-2007.
Les prix sont restés stables, à 7 890 €/m² en moyenne fin 2015, soit une progression de seulement
0,4%. D'après les compromis de vente enregistrés par les notaires, ils devraient remonter jusqu'à 8
060 €/m² en avril prochain.
Cette moyenne cache pourtant de fortes disparités, car entre le quartier le moins cher de Paris, Pont
de Flandre (XIXe), et le plus onéreux, Champs-Elysées (VIIIe), les prix moyens vont de 5 740 €/m² à
14 050 €/m². Sans surprise, le VIe arrondissement reste le secteur où il faut débourser le plus pour
acheter un appartement, à 11 320 €/m², et le XIXe le moins, à 6 530 €/m² en moyenne. Dernière
tendance : aujourd'hui, les prix médians dans six arrondissements (les Ier, IVe, Ve, VIe, VIIe, VIIIe),
dépassent la barre des 10 000 €/m², contre seulement quatre il y a un an.
Enfin, en terme de progression, cinq arrondissements voient leur côte grimper fortement, il s'agit des
XVIIIe (+1,3% à 7 200 €/m²), Xe (+2,5% à 7 670 €/m²), IVe (+ 5,4% à 10 910 €/m²), Ier (+7,1% à 10
660 €/m²),) et IIe (+ 8,9% à 9 330 €/m²). Et six voient leur prix médian diminuer, les XVe (-1,2% à 8
400 €/m²), VIIe (-1,5% à 10 870 €/m²), XIIIe (-2,6% à 7 460 €/m²), XVIe (-3,8% à 8 680 €/m²) et VIe (-
3,6% à 11 320 €/m²).
Une évolution contrastée en petite couronne
La première couronne parisienne a également bénéficié d'un retour des acheteurs l'an passé. Par
rapport à 2014, les ventes y ont progressé de 15% pour les appartements et de 12% pour les
maisons. Pour les premiers, ce sont les Hauts-de-Seine et la Val-de-Marne qui connaissent le rebond
le plus fort, avec une augmentation du nombre de ventes de respectivement 20% et 16%. A contrario,
la Seine-Saint-Denis a enregistré une hausse du volume de transactions d'appartements de
seulement 4%, la plus faible de toute la région.
Même podium pour les maisons, dont les ventes affichent une progression de 22% dans le Val-de-
Marne, de 10% dans les Hauts-de-Seine et de seulement 2% en Seine-Saint-Denis.
Malgré ce dynamisme, le prix des appartements, à 4 230 €/m² en moyenne, continue de s'éroder avec
une baisse de 2% entre fin 2014 et 2015. Les tarifs les plus élevés se trouvent à Neuilly (-1,4% à 8
580 €/m²) et les moins chers à Aubervilliers (-9,3% à 2 860 €/m²).

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Le prix des maisons a également diminué de 1% en moyenne en petite couronne. Mais cette fois, la
baisse a été plus marquée dans les Hauts-de-Seine (-3,4%), nulle dans le Val-de-Marne. En Seine-
Saint-Denis, les tarifs ont légèrement grimpé (+1,3%).
La grande couronne en meilleure forme
L'an passé, le nombre de ventes a également progressé en grande couronne pour les appartements
(+18%), comme pour les maisons (+19%). Les acquéreurs sont surtout revenus grâce à des baisses
de prix plus marquées, en moyenne, ils ont diminué de 2,4% en grande couronne pour les
appartements et de 0,2% pour les maisons. A noter : pour les appartements, le prix des grandes
surfaces a connu la baisse la plus importante, alors que celui des grandes maisons a moins souffert
que celui des petites.
Source : L’Express.fr

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Crédit immobilier : les taux à nouveau proches
de leurs plus bas historiques
Le 03/03/2016
En février, les taux de crédit ont reculé à 2,09 % en moyenne selon Crédit Logement-CSA.
En février, les taux de crédit ont reculé à 2,09 % en moyenne selon Crédit Logement-CSA. Plus
de 20 % des crédits accordés par les banques le mois dernier ont été souscrits sur plus de
25 ans.
Les banquiers ne relâchent pas l’effort. Ils ont une nouvelle fois diminué les taux des crédits
immobiliers accordés ces dernières semaines. En moyenne les taux d’emprunt se sont établis le mois
dernier à 2,09 % (hors coût des assurances et garanties, toutes durées de prêt confondues) contre
2,15 % en janvier, selon l’Observatoire Crédit Logement-CSA. Les taux se rapprochent ainsi à
nouveau des plus bas historiques atteints en juin 2015 (2,01 % de moyenne), avant un bref épisode
de remontée. Surtout, à en croire les baromètres publiés par les courtiers en crédit, qui reflètent donc
les politiques commerciales des banques pour les prochaines semaines, le mouvement pourrait
encore s’intensifier. « A partir du 15 janvier, les banques ont recommencé à se positionner avec de
nouvelles baisses dans les barèmes de 0,10 % à 0,30 % de moins que le mois précédent », explique
Sandrine Allonier, directrice des relations bancaires chez Vousfinancer.com. « Une banque finance

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déjà ses profils haut de gamme à 1,40 % sur 15 ans et à 1,55 % sur 20 ans, c’est du jamais-vu »,
poursuit-elle.
Les banques repartent à l’offensive
La politique de taux n’est pas le seul outil des banques pour stimuler les emprunteurs : elles ont
également tendance à allonger les durées de prêt. En février, 20,9 % des crédits accordés par les
banques l’ont été sur plus de 25 ans. Ces prêts longue durée, favorables aux emprunteurs les plus
jeunes, ne représentaient que 15 % de la production en 2014. Par ailleurs, toujours pour attirer cette
population jeune, les banques seraient plus nombreuses à rémunérer les courtiers afin qu’ils leur
transmettent davantage de dossiers contenant un prêt à taux zéro (PTZ).
Ces chiffres témoignent de la volonté des banques de repartir à l’offensive, à l’issue d’un mois de
janvier assez décevant en matière de production, et à l’approche de la haute saison du marché
immobilier, qui s’étale de mars à juin. Après une année 2015 record – les banques ont prêté
200 milliards d’euros aux particuliers l’an dernier – le mois de janvier a fait grise mine avec ses
13,7 milliards d’euros de nouveaux crédits. Il s’agit de la moins bonne production depuis douze mois,
loin du pic des 20,3 milliards d’euros accordés en juillet dernier.
La tendance est la même du côté des encours, qui progressent toujours, mais sur un tempo moins
rapide (+ 3,5 % sur un an après + 3,9 % en décembre 2015), à 867 milliards d’euros. Le début d’année
est habituellement peu porteur pour le financement immobilier, mais les obstacles se sont multipliés
ces dernières semaines. « La production de janvier reflète en réalité les demandes de crédit initiées
deux mois plus tôt en novembre. Or, les attentats ont logiquement provoqué un ralentissement de la
demande. De plus, nombre de jeunes ménages ont retardé leurs projets immobiliers dans l’attente de
l’entrée en vigueur du nouveau prêt à taux zéro, début janvier », détaille Sandrine Allonier.
Source : Les Echos.fr

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Immobilier : Paris teste la formule de
l’immeuble sans charges de copropriété
Le 03/03/2016
Le projet d’immeuble d’Edison Lite, qui sera construit du côté de la place d’Italie.
- Manuelle Gautrand Architecte
Les appartements de cet immeuble à construire pour fin 2018 sont mis en vente sur Internet.
Son modèle économique abaisse aussi le prix de vente de 30 %.
Un appartement sur mesure dans un immeuble neuf sans charges de copropriété, vendu à un prix
inférieur de 30 % à celui du marché : le modèle économique du projet d’immeuble Edison Lite a séduit
la ville de Paris. Pour le tester, elle l’a primé au concours Réinventer Paris et lui a attribué une
parcelle près de la place d’Italie, dans le sud de la capitale. Objectif : livrer la construction fin 2018. Il
reste à voir combien il va séduire de candidats à l’achat et le test est… maintenant. Les informations
nécessaires pour se déterminer et déposer, le cas échéant, une e-candidature à l’achat d’un
appartement sont mises en ligne ce vendredi matin sur le site d’Edison Lite.
Parmi les innovations en test l’une va être scrutée : l’absence de charges de copropriété. Ou plutôt,
leur compensation par les revenus perçus par la copropriété. Le principe est simple : l’immeuble
comprendra en rez-de-chaussée et en sous sol des locaux de commerces. Une partie sera vendue

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par les promoteurs et le produit de cession servira à réduire le prix de vente des logements. L’autre
partie des locaux reviendra à la copropriété, qui la mettra en location. Le locataire est déjà sécurisé : il
s’agit d’une filiale de Cofely, active dans le projet Edison, qui prendra un bail ferme de long terme.
« Nous avons estimé les revenus locatifs annuels à 40.000 euros, contre environ 33.000 euros de
charges de copropriété (23 euros le mètre carré, chauffage inclus), précise Maximilien Motto chez
Loftissime, copromoteur d’Edison. Les 7.000 euros de surplus iront à un fond de financement des
travaux à prévoir à long terme », de type toiture, façade ou aléas divers.
30 % de décote
D’une manière générale, « aujourd’hui, les charges de copropriété vont, selon les services (concierge,
etc.) de 22 à 45 euros le mètre carré par an. Le but, dans un immeuble en chauffage collectif comme
Edison, est de les abaisser par de l’innovation énergétique (cogénération, recyclage des eaux…).
Auquel cas un m2 de local commercial loué 500 euros du m2 annuel (la moyenne à Paris) compense
20m2 de charges », poursuit Maximilien Motto. En province où les commerces se louent moins cher, il
faudra probablement accroître la surface louée . Mais dans tous les cas, le modèle économique exige
des charges modérées donc privilégie, entre autres, l’option du syndic bénévole par les
copropriétaires.
Afin d’éviter que les propriétaires ne vendent le local pour empocher le produit de cession, dans le
projet Edison, la copropriété s’engage à conserver le local dix ans.
La formule est tentante, reste à être retenu. Car l’immeuble ne comptera que de 20 à 26 logements,
selon leur taille, à déterminer avec les acquéreurs, qui candidateront en donnant leurs besoins. « Le
choix sera fait en mai, en essayant au maximum de refléter la diversité des profils de la population
francilienne », souligne Benjamin Delaux chez Nouvelles Fonctions Urbaines, la société auteur du
concept. La mixité sociale n’est pas gagnée vu le prix de vente : 7.990 euros le m2 pour un
appartement sans parking. C’est pourtant 30 % de moins que le prix du neuf dans ce quartier de Paris
intra muros, a fait valoir le projet Edison face au jury de Réinventer Paris.
« Pas de risque commercial »
La décote n’est pas liée au système de « zéro charges ». L’essentiel vient de la commercialisation,
purement Internet et inversée, analyse Benjamin Delaux : « L’immeuble étant conçu en fonction de la
demande des acquéreurs, il n’y a pas de risque commercial. L’absence de publicité, de frais de
commercialisation, de crédit bancaire d’accompagnement et autres coûts financiers des logements
tardant à se vendre, économise de 20 % à 23 % sur le coût du logement ». Le terrain a aussi été
vendu à Edison à la valeur d’expertise de France Domaine, pas via les classiques enchères dont se

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plaignent les promoteurs car elles font déraper les prix. Mais « l’économie, sur le foncier n’excède pas
5 % du coût du logement, ce n’est pas le principal facteur », assure Benjamin Delaux qui préfère
insister sur la baisse des coûts due au fonctionnement en plate-forme Internet collaborative avec les
acquéreurs.
Après Blablacar ou Airbnb, le collaboratif sur la toile changerait la donne dans l’immobilier ? Nouvelles
Fonctions Urbaines y croit et compte bien développer ce mode de fonctionnement dans d’autres
projets en province avec des mairies partenaires.
Source : Les Echos.fr

19
L’État contribuera à rénover 70.000 logements
cette année
Le 03/03/2016
C’est le chiffre annoncé par la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans le cadre de
son programme «Habiter mieux».
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) bénéficiera en 2016 des crédits nécessaires à la rénovation
énergétique de 70.000 logements, contre 50.000 actuellement, dans le cadre de son programme
«Habiter mieux», a annoncé jeudi à Rennes la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse,
lors de son premier déplacement officiel.
«L’Anah va obtenir une contribution supplémentaire qui lui permettra d’arriver à 70.000 logements»
réhabilités en 2016 au titre de la rénovation énergétique, a-t-elle affirmé. «Le président de la
République avait déjà conforté à plusieurs reprises l’action de l’Anah qui aujourd’hui réalise un objectif
de 50.000 logements aidés sur 2015», a précisé la ministre. Il «avait souhaité que les engagements
soient portés à 70.000 logements en 2016 et nous venons d’obtenir le fait que nous aurons les crédits
nécessaires», a expliqué Emmanuelle Cosse.
24.000 emplois en France

3
Immobilier : profitons du rebond pour investir
Le 01/03/2016
((Illustration : Greygouar))
PLACEMENTS 2016. Le marché du neuf redémarre. C'est le moment d'investir dans le locatif en
tirant parti des nouveaux avantages fiscaux.
Ces derniers mois, les promoteurs se frottent les mains : après trois années moroses, les ventes de
logements neufs ont renoué avec la croissance. Selon le bilan publié par la Fédération des
promoteurs immobiliers, elles ont bondi de 13,6 % en 2015, passant de 108.000 à 123.000 unités. Le
moteur de cette reprise ? Les ventes aux investisseurs, séduits par le dispositif de défiscalisation
Pinel, du nom de l'ex-ministre du Logement, remplacée il y a quelques jours par l'écologiste
Emmanuelle Cosse.
Fin 2014, des aménagements avaient été apportés au dispositif en vigueur, à savoir la possibilité de
louer le bien à des membres de sa famille (ascendants et descendants) et la modularité de la durée
de location (de six à douze ans) et de la réduction d'impôt qui va avec (de 12 à 21 % du montant
investi plafonné à 300.000 € et à 5.500 € par mètre carré). Résultat, la part des investisseurs a bondi
de 44 %, passant de 35.000 à 50.000 ventes l'an dernier. Christian Musset, président de Cogedim
vente, explique :

22
Comment en est-on arrivés là ?
Le comité de Bâle est censé travailler pour la « bonne cause » : un monde plus sûr, avec un risque
financier mieux contrôlé. Créé en 1974 par les banques centrales des dix principaux pays
industrialisés, il est chargé d’édicter des règles comptables et prudentielles qui vont permettre de
renforcer la solidité du système financier mondial. 27 pays en sont membres : l’Argentine, l’Australie,
la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, Hong Kong SAR, l’Inde, l’Indonésie,
l’Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l’Arabie Saoudite,
Singapour, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-
Unis. Depuis sa création, le comité a émis trois vagues de recommandations, appelées Bâle I, Bâle II
et Bâle III. Ces réglementations ont ensuite été transposées dans les différents pays. Ou pas… Les
Etats-Unis par exemple ont décidé de s’affranchir de la dernière réglementation bâloise, dite Bâle III,
qui handicape aujourd’hui fortement les principales concurrentes de ses propres établissements
financiers, les banques européennes…
Accélération des réformes
La crise des subprimes, en 2008, a accéléré le processus. Et la mise en place de Bâle III a
complètement bouleversé le profil des banques européennes, qui ont dû, soit renforcer leurs fonds
propres, soit diminuer leur exposition au risque (et donc leurs crédits à l’économie). Selon l’agence
Reuters, l’an dernier, les plus grands groupes européens ont largement amélioré leurs « fonds
propres durs » (c’est-à-dire le capital apporté par les actionnaires et les bénéfices mis en réserve),
avec comme conséquence de rehausser le niveau des garanties qu’elles exigent des emprunteurs.
Avec Bâle IV, elles devront aller encore plus loin, avec deux critères majeurs : « la prise en compte du
risque de taux et la limitation à venir de la capacité des banques à utiliser leurs modèles internes pour
abaisser leur consommation en capital» explique Alex Koagne, analyste chez Natixis. Autrement dit,
l'interdiction faite aux banques d'appliquer leur propre barème pour les niveaux de risques encourus.
Avec comme conséquence un tour de vis supplémentaire au crédit. Ainsi, note Jean-Marc
Vilon, Directeur Général du principal organisme de caution des prêts immobiliers en France, Crédit
Logement, le crédit hypothécaire (c’est-à-dire le crédit adossé à un actif immobilier) « actuellement
pondéré à 35% pourrait passer à 55%, voire plus pour les investisseurs ». Cela signifie que les
banques devront geler l’équivalent de 55% de la somme prêtée dans leurs capitaux propres. Des
fonds qu’elles ne pourront plus alors utiliser pour autre chose.

23
Se débarrasser du risque
La solution existe : elle consiste à se débarrasser du risque et à le transférer vers l’emprunteur.
Comment ? C’est simple. D’abord en vendant les créances (les dettes nées de l’octroi des prêts) à
des investisseurs. On appelle cela la titrisation. Bien sur, les investisseurs vont être très regardants
(surtout après l’expérience catastrophique précédente, et la crise des Subprimes) et vont demander
une sélection drastique des dossiers et l’exclusion des risques les plus importants. Deuxième
technique : proposer en priorité à ses clients des crédits à taux variables. Ainsi, le risque de taux
passe de la banque à l’emprunteur. Problème : aujourd’hui, c’est une formule quasi-inconnue en
France. Elle ne représentait que 0,6% des crédits signés l’an dernier. C’est dire si le changement sera
brutal !
Panique dans le logement
Début mars, trois grandes fédérations professionnelles, la Fnaim (Fédération des agents immobiliers),
la FFB (pour les constructeurs de maisons individuelles) et la FPI (pour les promoteurs), tiraient la
sonnette d’alarme en s’adressant au gouvernement. Si la norme est adoptée, préviennent-elles, cela
« pénaliserait le distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou sans apport, et
notamment les primo-accédants aux revenus modestes. » Quant aux opérations locatives sans
apport, elles « seront également concernées. » Aujourd’hui, les banques accordent environ 2 millions
de crédits immobiliers pour un montant qui a atteint l’an dernier 130 milliards d’euros, qui ont servi l’an
dernier à financer les 1,2 à 1,3 million de transactions. Comme aujourd’hui, plus de quatre
transactions immobilières sur cinq nécessitent de recourir au crédit, le moindre tour de vis peut avoir
des conséquences énormes sur le marché immobilier en particulier et, plus généralement, sur
l’économie française toute entière... Or, selon plusieurs spécialistes du secteur, si Bale IV est appliqué
en l’état, « c’est environ un tiers des crédits immobiliers qui disparaitront. » Soit une quarantaine de
milliards d’euros de moins injectés dans l’économie : 2% de PIB en moins !
Un modèle inadapté à la France
Ce durcissement apparait d’autant plus injuste qu’il est réalisé au nom de la lutte contre le risque de
défaut. Or, les banques françaises n’ont pas été à l’origine de la crise des Subprimes, et n’ont pas
financé de manière outrancière le secteur, comme en Grande-Bretagne, en Espagne et aux USA. En
témoigne le taux de défaut des emprunteurs, le plus bas d’Europe, 0,7%, presque dix fois inférieur à
celui constaté aux USA ! « Le marché français est juridiquement très encadré : la protection du
consommateur est conséquente lors de l’octroi du prêt (règlementation de la publicité, règlementation
des offres de prêts, définition d’un TEG plafonné, obligation de conseil de la banque). Ce modèle a

24
ainsi permis de traverser deux crises économiques majeures sans casse sociale ni crise bancaire, ce
qui n’a pas été le cas dans nombre des pays si souvent cités en exemple, comme les Etats-Unis, la
Grande-Bretagne et l’Espagne. » explique Michel Mouillart, professeur à l’Université de Paris Ouest.
Tout n’est pas joué
La réglementation de Bâle IV a connu plusieurs versions. La première en 2014, a été retoquée par les
Etats membres du comité. La seconde, en cours, devrait être adoptée en 2017. Il faudra ensuite
qu’elle soit transposée par chaque Etat. Ce qui pourra prendre du temps : entre un et deux ans. Ce
n’est donc pas avant 2018 que le système sera mis en place en France. Du moins si les organisations
professionnelles, discrètement aidées par les banques françaises, ne parviennent pas à le torpiller
d’ici là. « Encore faut-il que tous les acteurs, et notamment les citoyens et les emprunteurs, soient au
courant de ces discussions très discrètes. » souligne le courtier en prêts immobiliers Solutis… Du côté
des lecteurs de Challenges, au moins, c’est désormais chose faite !
Source : Challenges.fr

25
ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
La cession de fonds de commerce dans les
CHR
Le 01/03/2016
Cet acte juridique implique la vente de plusieurs éléments incorporels (clientèle, enseigne, nom
commercial, droit au bail, contrats de travail, etc.) et corporels (matériel, mobilier, stock…) : le
cessionnaire doit pouvoir bénéficier des conseils d'un professionnel du droit avant et lors de la mise
en oeuvre de l'opération.
La cession d'un fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou
d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite l'intervention d'un professionnel du
droit. Cette cession implique la vente de plusieurs éléments :
- les éléments incorporels, qui sont constitués notamment de la clientèle, l'enseigne, du nom
commercial, du droit au bail, des contrats de travail, d'assurance et d'édition, droits de propriété
littéraire, artistique et industrielle, nom de domaine, marchés en cours ;
- les éléments corporels, à savoir notamment le matériel, le mobilier, l'outillage, les marchandises et le
stock.
Les mentions obligatoires dans l'acte de cession
L'acte de cession de fonds de commerce doit contenir des mentions obligatoires : le nom de
l'acquéreur, du vendeur et la désignation du fonds de commerce, le nom du précédent vendeur, la
date et la nature de son acte d'acquisition et le prix de cette acquisition, les marchandises et le
matériel, l'état des privilèges et nantissements, le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation
réalisés durant les trois derniers exercices, et les éléments du bail. L'omission des énonciations ci-
dessus prescrites peut, sur la demande de l'acquéreur formée dans un délai d'un an, entraîner la
nullité de l'acte.
Il est également conseillé d'indiquer les horaires d'ouverture et de fermeture du fonds de commerce
dans l'acte de cession, ainsi que l'énonciation de tous les contrats liant le cédant (bière, fournitures,
contrats de travail,…).

26
Généralement, il est inséré une clause sur l'existence ou non d'un crédit, et si son obtention est une
des conditions suspensives de la vente.
Ainsi, pour une telle cession, le cessionnaire doit pouvoir bénéficier de conseils avisés d'un
professionnel du droit avant et lors de la mise en œuvre de l'opération.
Vérification des éléments composant le fonds
À ce stade, l'enjeu pour le futur cessionnaire est de procéder à un audit juridique, social et financier de
chacun des éléments composant le fonds de commerce afin de s'assurer de leur réalité, de leur
cohérence, et de la situation saine du fonds pour éviter les mauvaises surprises : contrats de travail
fictifs ou non déclarés, mauvais stock de marchandises, situation du bail (renouvellement, montant du
loyer et des charges…)…
Certains contrats ne sont pas transmis avec le fonds de commerce, contrairement aux contrats de
travail. Par exemple, il en est ainsi des contrats de fourniture de bière ou de distribution (sauf accord
tripartite).
Les démarches et formalités une fois le compromis signé
Une fois la signature du compromis effectué, un certain nombre de démarches et formalités doivent
être réalisées. Il y a notamment l'information préalable des salariés dans les établissements de moins
de 250 salariés, les déclarations à la mairie (renseignements et déclaration d'urbanisme, déclaration
de la cession projetée aux fins d'exercice du droit de préemption de la mairie, et déclaration aux fins
de transfert de licences de débits de boissons), la publicité au BODACC et les déclarations fiscales,
les déclarations au Centre des Formalités des Entreprises
.
Pas de transmission du passif du cédant
La cession de fonds de commerce présente pour le cessionnaire un avantage certain dans la mesure
où le passif du cédant ne lui est pas transmis puisque le prix de vente sert à payer les dettes du
cédant. Le prix séquestré pendant un certain délai, dit d'opposition, sert à purger les dettes. La
situation est inversée dans le cas de cession des titres d'une société où le cessionnaire court un
risque sans clause de garantie de passif de payer les dettes du cédant puisque le cessionnaire achète
des titres d'une société qui reste existante et qui est débitrice d'un certain passif.
Sophie Petroussenko, cabinet Petroussenko

27
Les exonérations de plus-value
La cession peut générer une plus-value. Le cédant doit clôturer ses comptes et déclarer les revenus
de son exercice clos pour le calcul de l'impôt sur le revenu et/ou sur les sociétés. Le délai de
déclaration de la cession varie entre 45 et 60 jours selon le statut juridique ou fiscal du cédant.
La plus-value à long terme est imposée au taux de 16 % auquel s'ajoute 15,5 % au titre des
prélèvements sociaux (CSG-CRDS). À défaut de plus-value à long terme, la plus-value est ajoutée au
résultat imposable de l'entreprise. Plusieurs exonérations de plus-value existent en fonction :
• des recettes réalisées par l'entreprise dans les conditions de l'article 151 septies du Code général
des impôts : exonération totale en cas de d'activité pendant 5 ans et recettes annuelles inférieures à
250 000 euros ; exonération partielle si les recettes sont comprises entre 250 000 euros et 350 000
euros ;
• de la valeur du fonds de commerce cédé. Il y aura une exonération totale de la plus-value si la valeur
du fonds est inférieure à 300 000 euros dans les conditions de l'article 238 quindecies du Code
général des impôts ;
• en cas de départ en retraite du dirigeant, il y aura une exonération totale dans les conditions de
l'article 151 septies A du Code général des impôts lorsque l'activité est exercée depuis au moins 5
ans, le contribuable exerce son activité professionnelle dans l'entreprise et le cédant cesse toute
activité dans l'entreprise et fait valoir ses droits à la retraite.
Source : L’hotellerie-restauration.fr

28
Le vin au verre, un plus incontestable
Le 01/03/2016
Cette formule peut attirer ou fidéliser de nombreux clients et pas seulement les œnophiles. Elle
permet aussi de proposer des crus difficiles à vendre en bouteille en raison du prix.
© Thinkstock
Le service du vin au verre permet d'offrir pratiquement à chaque convive l'accord approprié. D'autre
part, il est possible, et même souhaitable, pour privilégier les accords, d'aller au-delà en proposant
deux vins différents sur un même plat. Par exemple :
- avec les fruits de mer : sancerre et sauvignon de Nouvelle-Zélande 2 x 6 cl ;
- avec un confit de canard : madiran et cahors 2 x 6 cl ;
- avec un assortiment de fromages : vin blanc et vin rouge 2 x 6 cl ;
- avec certains desserts au chocolat : vieux banyuls et liqueur à base d'orange 2 x 2cl, etc.
L'expérience prouve que cette formule est très prisée. Elle peut attirer ou fidéliser de nombreux clients
et pas seulement les œnophiles. Autre avantage, le vin au verre permet de proposer des crus difficiles
à vendre en bouteille en raison du prix (crus classés, anciens millésimes, vendanges tardives…).

29
Quels vins proposer et combien ?
Évidemment, il y a autant de réponses que de types d'établissements. En règle générale, il n'est pas
souhaitable d'avoir un choix trop étendu de vins servis au verre, en raison des risques de dépréciation
le restaurateur peut présenter, au minimum, un vin blanc et un rouge classiques et un vin original
(cabardès, Pissotte, irancy, Klevener de Heiligenstein, jasnières, chignin-bergeron, sauvignon de
Nouvelle-Zélande, etc.)
Quelle quantité servir ?
Il n'existe pas de normes précises pour la quantité lorsque vous servez du vin au verre. À condition de
le faire figurer clairement sur votre carte, vous pouvez proposer vos vins à 6, 12 voire 15 cl. Une
excellente solution consiste à laisser le choix au client.
Parmi les nombreux avantages, le service du vin au verre offre aux restaurateurs l'opportunité de faire
partager leurs coups de coeur et de faire découvrir des accords qui sortent des sentiers battus.

30
Accueil des touristes japonais et chinois : le
point avec Atout France
Le 01/03/2016
Face à la baisse de fréquentation des touristes étrangers, en particulier en Île-de-France, les
initiatives se multiplient.
© F. de la MURE/MAEDI
Une délégation de professionnels japonais a été reçue en France en janvier.
La France, et l'Île-de-France en particulier, secouée par les attentats de novembre 2015, a perdu
20 % de ses touristes. Les initiatives se multiplient menées par Atout France, notamment auprès des
Japonais et des Chinois. "Depuis le début de l'année, nous enregistrons une baisse de 20 % de la
clientèle étrangère", déclare Christian Mantéi, directeur général d'Atout France. Une clientèle qui
peut représenter plus des deux tiers des clients dans certains hôtels en Île-de-France. Pour enrayer
ce mouvement, Atout France, associé au conseil régional du tourisme (CRT) d'Île-de-France multiplie
les initiatives notamment vers les Japonais et les Chinois, deux clientèles majeures. La structure
travaille actuellement en association avec la Japan Tourist Agency (JTA) et la Jata (homologue du
syndicat national des agents de voyages au Japon).

31
Réactiver le tourisme
En janvier, une rencontre a été organisée entre personnalités du tourisme japonais et français - dont
Patrice Latron, directeur de cabinet à la préfecture de police de Paris, Alexandre de Juniac, p.-d.g.
d'Air France, et Julie Gégoire, vice-présidente des opérations AccorHotels pour les marques de luxe.
Un séminaire a aussi eu lieu à l'ambassade de France au Japon réunissant 50 agences de voyages.
Des campagnes médiatiques dans le métro parisien et celui de Tokyo se poursuivent. En mars, des
rencontres avec des clients de seize agences japonaises et un public d'influenceurs sont également
prévues. Pour enrayer la baisse de la clientèle chinoise, le CRT d'Île-de-France, associé à Atout
France et à AccorHotels, a réuni une cinquantaine d'agences de voyages chinoises du 23 au 25
février à l'Hôtel Scribe, à Paris, pour parler sécurité. Enfin, pour réactiver le tourisme en général, Atout
France s'est associé à l'initiative #ParisWeLoveYou et poursuit ses actions de promotion en faveur de
l'Euro 2016 de football, qui aura lieu en juin prochain.Un Mooc accueil lancé par Atout France
Pour mieux accueillir les touristes étrangers, Atout France a mis en ligne un Mooc accueil
présentant six nationalités différentes. Réalisé sous forme de quizz et de battles, ce nouvel
outil est destiné aux professionnels du tourisme. Deux premiers modules consacrés,
aux Chinois et aux Allemands, sont déjà opérationnels, celui sur les Néerlandais étant prévu ce
mois-ci. Le coût de la formation est pris en charge par le Fafih.
Chiffres clés
Les touristes japonais : 784 000 visiteurs pour 5,2 millions de nuitées. Première clientèle
étrangère en Île-de-France en termes de dépenses. En baisse de 19 % depuis le début de
l'année 2015.
Les touristes chinois : 1,5 million de visiteurs (+ 49 % en 2015), en baisse depuis le début de
l'année.

32
Les Français deviennent plus réceptifs à la
restauration anglo-saxonne
Le 03/03/2016
Le repas est perçu par une majorité de Français comme un moment de plaisir et de partage. La
population pratique l'art du bien manger, synonyme d'une consommation équilibrée, saine, variée,
composée de produits naturels, de qualité et au goût authentique. Néanmoins, un nombre croissant
de consommateurs sont attirés par l'offre de la restauration anglo-saxonne, une gastronomie réputée
plus riche en sucre, sel et gras. Une étude signée Louraco Research & Consulting.
Le plaisir procuré par l'ingestion de produits nobles, surtout à des occasions spéciales et en groupe,
mais aussi déclenché par la dégustation des recettes au savoir-faire traditionnel ou d'origine locale, se
heurte au besoin de se restaurer quotidiennement, de façon rapide et pas trop chère. Le succès de la
gastronomie anglo-saxonne en France s'explique, en grande partie, par sa capacité d'adaptation aux
nouveaux modes de vie urbains.
L'ancrage de ce type de restauration commerciale dans le pays se confirme par la prolifération de
plusieurs groupes américains et par la diversité de comestibles plutôt communs dans les pays anglo-
saxons. Alors que les cafés et les bars souffrent depuis plusieurs années, les coffee shops ont
proliféré dans le pays. McCafé comptait autour de 120 établissements en 2010 et plus de 180 en
2015. Pendant cette même période, Starbucks a vu son parc doubler et dépasser les 100 magasins.
Malgré le contexte économique plutôt morose, ces deux chaînes majeures du secteur ont continué

33
d'ouvrir des points de vente l'année dernière. L'expansion s'avère également fulgurante pour plusieurs
enseignes de fast-food. McDonalds, avec presque 1200 restaurants en 2010, en a depuis ouvert près
de 150 de plus. KFC qui comptait près de 120 points de vente en 2010, a dépassé la barre des 180 fin
2015. Subway, une autre chaîne américaine, a augmenté son parc de près de 300 restaurants
pendant cette même période.
La progression de l'offre gastronomique anglo-saxonne s'illustre aussi par un appétit grandissant pour
les cookies, les muffins, le cheesecake, les burgers, entre autres. Dans les coffee shops, les
macarons côtoient ces nouveaux desserts populaires aux Etats-Unis. Le choix des nouveautés
régulièrement mises en avant et leurs apparitions dans d'autres établissements, comme les
boulangeries, font preuve d'une réceptivité croissante des Français pour ces produits. Elle montre
aussi l'ouverture du consommateur à la cuisine d'ailleurs. Quant aux burgers, ils s'invitent aujourd'hui
naturellement dans les cartes de tout type de restauration, du bar au restaurant indépendant. Ils sont
la base de l'offre du premier Food Truck apparu en France, « Le Camion Qui Fume ». Leurs
appropriations et déclinaisons sont multiples afin de satisfaire à tous types de palais.
En restauration assise, Memphis Coffee et Tommy's Diner, deux enseignes qui offrent un voyage aux
Etats-Unis des années 50, s'en sortent plutôt bien en 2015, alors que le contexte se caractérise par la
fermeture des portes de plusieurs établissements et que certaines enseignes sont placées sous
procédure de sauvegarde. Ces deux concepts apportent au consommateur une expérience unique, en
les faisant voyager dans le temps et dans un autre pays.
L'offre anglo-saxonne en restauration commerciale hors foyer participe fortement au développement
de nouveaux services qui, au fil du temps, ont tendance à devenir des circuits de distribution à part
entière. C'est notamment le cas de la vente à emporter, aujourd'hui devenue l'activité principale de
plusieurs entreprises du secteur. Et les habitudes des consommateurs urbains suivent doucement,
comme l'atteste l'achat en augmentation du petit déjeuner ou du café à consommer pendant le trajet
jusqu'au lieu de travail, voire même, sur place seul ou avec ses collègues.
Les perspectives
Même si dans les années à venir, bien manger sera une préoccupation constante pour les Français,
la restauration commerciale hors domicile sera confrontée à plus de consommateurs enclins à la
nourriture, aux services et aux concepts anglo-saxons. Les habitudes, la tradition, la pression de la
société sur l'image de l'individu, la volonté de se maintenir en forme et en bonne santé pour la
population vieillissante, sont autant de facteurs qui nourriront la demande d'une offre gastronomique
saine, équilibrée et de qualité tout en apportant du plaisir au consommateur. Cependant, les styles de

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vie urbains et modernes s'adaptent plutôt à une consommation rapide et pratique des repas, peu
onéreuse, et créent une soif de découvertes et de voyages gastronomiques.
La réceptivité du consommateur pour l'offre anglo-saxonne sera alimentée par l'expansion des
multinationales présentes en France. En 2015, Burger King a entamé des négociations pour le rachat
de la chaîne Belge Quick. Cette acquisition permet à cette enseigne de devenir le principal rival de
McDonalds en France, grâce à 400 restaurants en plus. L'ambition de ces acteurs s'aperçoit aussi
dans les partenariats signés, toujours en 2015, entre Starbucks et deux filiales du groupe Casino. Ces
contrats prévoient l'ouverture de corners Starbucks dans les magasins de ces deux entreprises de la
grande distribution.
Afin de se différencier au mieux de la concurrence, ces enseignes vont certainement s'appuyer sur
leurs recettes domestiques pour surprendre régulièrement les consommateurs, qui sont plus préparés
à ces nouveautés en raison d'un nombre supérieur de séjours à l'étranger et qui s'avèrent avides de
s'éclipser ailleurs dans leurs assiettes. Le rôle moteur de ces chaînes dans le déploiement de
nouveaux services devrait aussi se maintenir. Starbucks l'annonce, en 2015, en envisageant
l'ouverture de drive dans le pays.
Le succès de ces opérateurs pourrait devenir une source d'inspiration et convaincre d'autres acteurs
au positionnement anglo-saxon de se développer en France. Leur expansion est source de
concurrence supplémentaire dans la restauration commerciale hors foyer, notamment pour les
indépendants, qui avec moins de moyens financiers, devront puiser dans leur savoir-faire pour attirer
les chalands. Afin de suivre cette tendance, plus d'acteurs de la restauration commerciale seront
tentés de s'approprier des recettes anglo-saxonnes et contribueront à la propagation de ce type d'offre
gastronomique en France. (Source : Louraco Research & Consulting).
Source : L’Hotellerie-restauration.fr

35
Fiche de police
Le 03/03/2016
Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces
fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.
La réglementation sur les fiche de police a été instaurée par un décret du 30 juin 1946, complété par
un arrêté du 20 mai 1975. Cette réglementation prévoyait que les fiches de police devaient être
remises chaque jour aux autorités de police ou de gendarmerie. En pratique, son application effective
ou non dépendait des autorités locales. Cette obligation était tombée en désuétude, conduisant
certains professionnels à ne plus faire remplir ces fiches, quand d'autres en avaient même oublié son
existence.
Un décret du 18 août 2015 (publié au JO du 20 août) instaurant diverses mesures de simplification et
d'adaptation dans le secteur du tourisme a réaffirmer l'obligation d'établir une fiche de police pour tous
les exploitants d'hébergements touristiques.
L'article 6 de ce décret vient réaffirmer l'obligation pour les hôteliers ainsi que pour tous les exploitants
d'hébergement touristique de faire remplir à toute personne de nationalité étrangère une fiche de
police. Le texte justifie cette obligation pour les raisons suivantes « Aux fins de prévention des
troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes. »
Les professionnels soumis à l'obligation de la fiche de la police
L'article R.611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que sont
concernés par cette obligation, non seulement les hôteliers, mais aussi les exploitants de villages et
maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de
meublés de tourisme et de chambre d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et
autres terrains aménagés.
Ces professionnels sont tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche
individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté. L'article R.611-42 a modifié légèrement les
données personnelles qui doivent être collectées. S'il n'est plus nécessaire de préciser la profession
du touriste en revanche on lui demande d'indiquer son numéro de portable ainsi que son adresse
mail. (Voir modèle ci-dessous). Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un
adulte qui les accompagne.

36
L'hôtelier doit conserver ces fiches pendant 6 mois
L'hôtelier doit non seulement faire remplir ces fiches, mais il doit depuis le 1er octobre 2015, les
conserver pendant un délai de 6 mois. Elles seront transmises aux services de police et aux unités de
gendarmerie uniquement sur leur demande.
Le texte prévoit que cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée.
Tous les étrangers sont concernés
Les hôteliers doivent faire remplir cette fiche à tous leurs clients de nationalité étrangère, c'est-à-dire à
toute personne qui n'a pas la nationalité française (art. L.111-1). Ce qui concerne tous les
ressortissants étrangers, qu'ils fassent partie de l'Union Européenne ou non. Vous devez donc faire
remplir cette fiche aussi à votre clientèle européenne.
Source : L’Hotellerie-restauration.fr

37
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18
Caroline PILATO

La revue de presse de la semaine du 29 février au 6 mars 2016

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