Une sélection d'articles ayant retenu notre attention !

1. La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 20 au 26 juin 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Immobilier : les difficultés d’accès au
logement, un facteur trop souvent ignoré du
chômage
Le 21/6/2016
Certains hésitent à déménager de peur de voir leurs dépenses augmenter – quitte à laisser passer
une opportunité professionnelle. - Stephane AUDRAS/REA
Et si l'explosion des prix de l'immobilier qu'a connue la France depuis quinze ans pesait sur la mobilité
professionnelle des salariés et donc in fine, sur la compétitivité du pays ? Le Centre de recherche
pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a travaillé sur ces problématiques en 2011
à la demande du Medef. Et pour le centre d'études, cela ne fait aucun doute : « La hausse des coûts
liés à l'habitation a un impact direct sur la mobilité résidentielle et, corrélativement, la mobilité
professionnelle. » D'une part, certains ménages, parmi les moins aisés, sont contraints de s'éloigner
des bassins d'emploi pour accéder à des logements abordables. De l'autre, des familles hésitent à
déménager de peur de voir leurs dépenses augmenter : qu'il s'agisse de leur loyer, de leurs
mensualités du temps ou des frais de transports du domicile au travail. Ces hésitations les empêchent
parfois de saisir des opportunités professionnelles.
Un obstacle de taille pour les jeunes
Les difficultés d'accès au logement peuvent également constituer un frein au retour à l'emploi pour
des chômeurs contraints à changer de ville ou de région vers des zones aux prix plus élevés. Enfin, le
prix du logement est un obstacle de taille pour les jeunes, la catégorie de la population déjà
handicapée par un difficile accès à l'emploi. Les étudiants, mais aussi les jeunes diplômés sont de
plus en plus dépendants de leurs parents pour financer leur logement ou, au moins, se porter garants.

2. La revue de Presse KYLIA
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Alors que le marché du travail exige flexibilité et rapidité d'adaptation, celui de l'immobilier est
désespérément rigide.
Depuis 1998 -- date du début de la folle hausse des prix et de l'alourdissement des coûts du logement
dans le budget des ménages --, le Crédoc constate une mobilité résidentielle en baisse,
particulièrement pour les locataires. En cours de bail, ceux-ci sont en effet protégés par l'indexation
des loyers sur un indice de référence. En revanche - sauf à Paris, où les loyers sont encadrés depuis
l'entrée en vigueur de la loi Alur en août 2014 -, le prix de relocation peut être librement fixé par le
propriétaire qui signe un nouveau bail. Dans les zones dites « tendues », en manque de logements, «
le coût d'opportunité d'un déménagement, pour les locataires du secteur libre, devient très élevé, voire
dissuasif », résume Régis Bigot, directeur du Crédoc. Certaines entreprises ont même du mal à
recruter et proposent aux candidats des aides au logement. Le 1 % logement, aujourd'hui Action
Logement, est même fait pour cela.
Des HLM mal répartis
Les loyers des HLM, de 2 à 5 fois moins élevés que ceux du marché privé, rendent le secteur social
particulièrement attractif. Et ceux qui parviennent à y être logés ont tendance à y rester.
Statistiquement et compte tenu des plafonds de ressources revus chaque année, plus de 70 % des
Français y auraient théoriquement droit. Mais le parc de 4,5 millions de maisons et appartements est
insuffisant. Il est surtout mal réparti : nombre d'immeubles sont en partie vides dans les zones en
déclin économique. Là où la demande est forte, en revanche les listes d'attente sont longues : « Le
coût d'opportunité d'un déménagement y est encore plus élevé. La mobilité encore plus faible »,
explique Régis Bigot. « La vocation du parc social n'était pourtant pas de loger seulement les plus
pauvres. A l'origine, les HLM ont été créés comme une étape dans le parcours résidentiel des
ménages français. Il concentre désormais une population de plus en plus défavorisée, même si les
bailleurs sociaux essaient d'encourager plus de mixité sociale », poursuit-il. Phénomène encore
accentué par le fort taux de chômage qui touche les habitants faiblement qualifiés surreprésentés
dans les quartiers les plus défavorisés. Les propriétaires ne sont pas logés à meilleure enseigne. A
moins de rentabiliser par une éventuelle plus-value les 5 % de frais de mutation versés à chaque
transaction, ils s'appauvrissent en déménageant. Et d'autant plus qu'ils bougent souvent, car ces frais
augmentent aussi avec les prix. Selon le Crédoc, « ces coûts peuvent être de nature à décourager les
propriétaires qui ont perdu leur emploi, de changer de lieu de résidence pour retrouver un poste
ailleurs. »
Source : LesEchos.fr

3. La revue de Presse KYLIA
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Polémique sur les causes de la hausse des
frais des syndicats de copropriété
Le 21/6/2016
Deux enquêtes sur les charges de copropriété, l’une menée au plan national par l’Association
des responsables de copropriété (ARC) et publiée le 14 juin, l’autre, à Paris, par la Fédération
nationale de l’immobilier (Fnaim du Grand Paris), datant du 16 juin, concluent à une stabilité
des charges de copropriétés entre 2014 et 2015. Pour l’ARC, l’exercice 2015 se conclut par une
insensible hausse de 0,7 %. Pour la Fnaim, la baisse est de 2,5 % en un an et de 10 % en
deux ans, avec une nette distinction entre les immeubles dotés d’un chauffage collectif, dont la
facture a baissé de 5,5 %, et les autres, où elle augmente de 2,2 %. Au passage, la Fnaim vante
sa méthode d’enquête, à partir des états comptables de 3 349 immeubles totalisant 92 623
logements.
La principale cause de cette accalmie des charges est la forte baisse des tarifs de l’énergie (− 24 %,
en un an, pour le gaz, par exemple) et « l’effet météo » d’un hiver plutôt doux. De ces considérations
unanimes, ARC et Fnaim tirent des conclusions opposées : pour l’association, il ne s’agit pas d’une
meilleure maîtrise des charges ; pour les professionnels, c’est grâce aux travaux de rénovation
énergétique qu’ils ont effectués.
Fortes hausses sur les impôts et taxes
Du côté des bonnes nouvelles, la Fnaim signale la baisse des frais d’ascenseurs (− 19 %) : les
travaux de mise en conformité des installations touchent à leur fin et c’est l’occasion de renégocier, à
la baisse, les contrats d’entretien avec les ascensoristes.
Les deux enquêtes s’accordent également à observer de fortes hausses sur les impôts et taxes
notamment. A l’image de la taxe de balayage à Paris, ceux-ci ont fortement augmenté : + 47 % entre
2014 et 2015, mais + 73 % depuis 2013. Une envolée qui s’applique heureusement sur un poste ne
représentant que 5 % du total des charges. Une autre rubrique inflationniste est celle des frais de
gardiens et employés d’immeubles, en hausse de 7,4 % (chiffre Fnaim). Les salaires sont stables,
mais pas les charges sociales. L’ensemble pèse, désormais, en moyenne, par an et par lot, 457 euros
contre 425 euros en 2014.
Les frais de syndic, eux, bondissent de + 11 % en un an, de + 18 % en deux ans, avec une facture
moyenne, toujours selon la Fnaim, de 260 euros par lot et par an. Et sur ce point l’ARC et la Fnaim

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divergent sensiblement. « La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR, du
24 mars 2014) nous a ajouté de multiples obligations, contrat de syndic réglementé et plafonné,
compte bancaire séparé, informations à fournir lors des promesses de vente et, surtout, création d’un
site extranet pour chaque copropriété, explique Didier Camandona, président de la Fnaim Grand
Paris. Et ce n’est pas fini, car les copropriétaires doivent, dès le 1er janvier 2017, se doter d’un fonds
travaux alimenté, chaque année, d’au moins 5 % du budget de fonctionnement, et qui va nécessiter
l’ouverture d’un compte bancaire distinct. »
Ouvrir un fonds travaux
Faux rétorque l’ARC qui dans un communiqué lundi 20 juin se demande pourquoi la Fnaim accuse
« le nouveau contrat de syndic » alors que « sa mise en œuvre n’a commencé que le 2 juillet 2015 et
que les assemblées générales de l’an dernier ont été essentiellement tenues au cours du premier
semestre 2015 ». Et d’ajouter que les « nouvelles obligations » issues de la loi ALUR ne peuvent pas
davantage être invoquée : « Très peu de dispositions ont pu être mises en œuvre du fait de l’absence
de décrets d’application, mis à part la mise en place du compte séparé qui doit se faire à honoraires
constants. »
Les copropriétés sont en effet invitées à voter, dès cette année, l’ouverture de ce compte. Les intérêts
profiteront à la copropriété et non au syndic. « Les copropriétaires ne sont guère enthousiastes à
l’idée d’ouvrir ce fonds travaux, car il n’est pas restituable lors d’une vente puisqu’il reste acquis au
syndicat, et 5 %, c’est finalement un peu faible pour des provisions en vue de gros travaux », soutient
M. Camandona.
Le principe de cette réserve était jusqu’ici facultatif et n’a eu que peu de succès, les professionnels
n’incitant pas leurs mandants à provisionner en vue de travaux et les banques ne faisant aucun effort
pour proposer une rémunération attrayante et sans risque : « L’étude menée en 2011 par le ministère
du logement et l’association Planète Copropriété a pourtant démontré qu’une telle épargne facilite la
décision de se lancer dans des travaux, notamment de rénovation énergétique », rappelle Alain
Papadopoulos, coauteur de cette étude qui recommandait de rendre le fonds travaux obligatoire.
Comme cela se pratique déjà au Portugal, aux Pays-Bas ou à Québec.
Source : LeMonde.fr

5. La revue de Presse KYLIA
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Immobilier : gare aux simulations enjolivées
sur les avantages fiscaux des biens neufs
Le 21/6/2016
© Lydie LECARPENTIER/REA
Tous droits réservés
En loi Pinel ou avec le dispositif Censi-Bouvard, l’objectif est le même : obtenir un gros bonus fiscal en
achetant un logement neuf dédié à la location. Attention, les simulations des promoteurs sont souvent
très flatteuses, mais la rentabilité de l’opération n’est jamais garantie.
Loi Pinel : Les loyers plafonnés sont parfois très inférieurs à ceux du marché
La loi Pinel permet d’obtenir un avantage fiscal contre l’achat d’un logement locatif neuf. Selon que
vous le louerez six, neuf ou douze ans, vous obtiendrez 12, 18 ou 21% de réduction d’impôts sur son
prix d’achat, dans la limite de 300 000 euros et de 5 500 euros le mètre carré. Attention : les loyers
sont plafonnés, et parfois inférieurs de 20% à ceux du marché, cette différence n’étant pas toujours
compensée par le gain fiscal.

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Loi Censi-Bouvard : Le rendement final dépend de la compétence de l’exploitant
Le dispositif Censi-Bouvard est réservé aux acheteurs d’un bien meublé dans une résidence neuve de
services (pour seniors, touristes…). Vous signez un bail d’au moins neuf ans avec un exploitant qui
vous versera chaque trimestre votre quote-part de loyer. Vous bénéficiez alors de l’exonération de la
TVA et d’une réduction d’impôts, répartie sur neuf ans, égale à 11% du prix d’achat hors taxes,
plafonné à 300 000 euros (soit un gain maximal de 3 666 euros par an). Le Censi-Bouvard exige
néanmoins d’être très sélectif : les faillites d’exploitants sont croissantes et les cas de renégociations
de loyers à la baisse nombreux.
Amortissement fiscal Souvent plus intéressant que la réduction d’impôts
Le mécanisme d’amortissement fiscal bénéficie aux biens équipés d’un mobilier suffisant pour y vivre
convenablement. Vous y avez donc droit en investissant dans une résidence neuve de services. Et
c’est souvent avantageux. Au lieu de la réduction d’impôts du Censi-Bouvard, le régime
d’amortissement vous autorise à déduire de vos loyers l’intégralité de vos charges (intérêts de prêt,
frais de gestion…), ainsi – c’est son principal intérêt – qu’une quote-part du prix du bien et des meu-
bles qui l’équipent. Mieux : si le total des déductions s’avère supérieur aux loyers, le déficit créé est
déductible à son tour des loyers imposables durant les dix années suivantes. De quoi porter le
rendement de l’opération à plus de 5% par an.
Source : Capital.fr

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Les vrais facteurs de la hausse des prix
Le 22/6/2016
Après une brève accalmie, les prix de l’immobilier se remettent à monter. L’observation de leur
évolution sur le long terme prouve qu’ils se situent au-dessus d’un niveau économiquement
rationnel.
Les prix de la pierre sont-ils trop élevés ? Selon la dernière étude du Conseil général de
l'environnement et du développement durable (CGEDD), ils évoluent dans un tunnel depuis trente-
cinq ans (voir graphe) et devraient logiquement revenir à des niveaux plus raisonnables. Reste à
savoir quand... « Un scénario rapide est plus probable qu'un scénario lent (qui a prévalu depuis 2008)
sauf si les taux d'intérêt restent durablement à leur bas niveau actuel », observe Jacques Friggit,
chargé de mission au CGEDD. Toutefois, « les variations sur 1 à 5 ans du prix des logements et
celles des taux d'intérêt ne sont pas bien corrélées historiquement », estime-t-il. S'ils ont bien du mal à
les anticiper, les experts savent expliquer les variations de ces dernières années.

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Comment se forment les prix ?
« L'évolution des taux d'intérêt n'est qu'un élément parmi d'autres, explique Philippe Taboret, directeur
général adjoint de Cafpi, l'un des grands courtiers de crédits immobiliers. Le seul pouvoir d'achat
immobilier n'est pas suffisant pour expliquer la hausse ou la baisse des transactions. Sur des secteurs
géographiques homogènes, l'immobilier, comme la Bourse, réagit à l'offre et à la demande. La
tendance haussière attire des acquéreurs qui anticipent des hausses futures et viennent alimenter la
hausse des prix. Le système s'autoentretient. »
Pourquoi les prix se sont-ils envolés ?
« La hausse des prix des années 2000 est due principalement à la financiarisation de l'immobilier,
affirme Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents.com. Les banques ont développé leur
palette d'offres, allongé les durées de crédit et se sont montrées beaucoup moins exigeantes sur le
ratio emprunts-revenus. » Cette progression a été brutalement interrompue en 2008, la France étant
victime collatérale de la crise des « subprimes ». « La hausse a repris en 2009, le marché était inondé
de liquidités, poursuit-il. Les incitations fiscales et le prêt à taux zéro ont fait le reste. Entre juin 2009 et
juin 2011, les prix à Paris ont augmenté de 39 % ! L'euphorie a pris fin en 2011 avec l'entrée en

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vigueur de Bâle III, qui a contraint les banques à resserrer leurs conditions d'octroi de crédit pour
respecter les nouveaux ratios prudentiels. »
Aujourd'hui, si les taux sont de plus en plus bas, les établissements de crédit restent très exigeants
sur le profil des emprunteurs. Parallèlement, la pression de la demande se maintient. Selon Philippe
Taboret, « il manque des logements dans les zones tendues. Il faudrait rattraper ce retard, sans quoi
on entretient la pénurie et donc la hausse des prix. Enfin, l'accumulation de nouvelles règles,
notamment les normes thermiques et les mesures pour rendre accessibles les logements aux
personnes à mobilité réduite, renchérissent le coût des logements neufs ».
L'amélioration du cadre de vie est également un facteur de hausse important et très variable, selon les
secteurs. « Le marché de l'emploi est aussi fondamental. Les prix sont soutenus ou montent dans les
bassins d'emploi les plus attractifs. En dix ans, à Bordeaux, ils ont crû de 43 % et baissé de 14 % à
Saint-Etienne », observe Sébastien de Lafond
Pourquoi dit-on qu'il y a une crise de l'immobilier quand les prix baissent ?
Tous les acteurs du secteur ont intérêt à maintenir des valeurs élevées : les propriétaires de leur
appartement ou d'un terrain constructible qui se pensent assis sur un tas d'or ; les promoteurs qui
fabriquent les logements et les vendent, et tous les intermédiaires dont la rémunération est calculée
sur un pourcentage du prix de vente. Dans ce contexte, la chute des prix issue d'une chute des
transactions est une mauvaise nouvelle pour tout le monde, y compris pour les entreprises de
construction dont les carnets de commandes se vident. Les seuls gagnants sont les acheteurs, à
condition qu'ils n'aient rien à vendre. Ils ne sont pas les plus nombreux. Le maintien de prix élevés est
donc paradoxalement un gage d'activité, voire de croissance. En tout cas à court terme.
Source : LesEchos.fr

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A Paris, l’immobilier de luxe a de nouveau le
vent en poupe
Le 22/6/2016
« 2015 a été une bonne année sur le marché de l’immobilier de luxe à Paris, et 2016 se présente
également comme un millésime de qualité », déclare Charles-Marie Jottras, président de x
immobilier. Le leader du secteur en Ile-de-France a annoncé, mercredi 22 juin, un bond de 23 %
de son activité en 2015, à 3,8 milliards d’euros. Depuis janvier, cette tendance positive se
confirme (+ 18 %).
Autre signe du caractère durable de la reprise, le stock de biens à vendre se dégonfle. « Après avoir
atteint 5,4 milliards d’euros après l’élection de François Hollande, qui a provoqué de nombreux
départs vers l’étranger, notre stock est revenu à 3,1 milliards et continue de décroître », poursuit M.
Jottras.
Le segment de marché le plus porteur est celui des appartements familiaux d’une valeur comprise
entre 1 et 2 millions d’euro, qui était pourtant délaissé au plus fort de la crise du secteur, trois ans plus
tôt. Ce type de bien intéresse une clientèle essentiellement française. Sur ce segment, les prix sont
légèrement orientés à la hausse.

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Les grandes surfaces défraîchies du 16e arrondissement, dont les prix étaient tombés sous le seuil
des 8 000 euros par mètre carré il y a trois ans, sont de nouveau recherchées, même lorsqu’elles sont
mal découpées.
« Sans défaut majeur, comme un premier étage sombre par exemple, ces grands appartements
partent désormais au-dessus de 10 000 euros le mètre carré », dit M. Jottras.
Autre nouveauté, Féau a réalisé dix ventes au-dessus de 10 millions d’euros au cours des derniers
mois, dont les deux-tiers auprès d’acheteurs français, alors que ce segment de marché était devenu,
depuis une dizaine d’années, l’apanage des acheteurs étrangers.
Outre le niveau extrêmement bas des taux d’intérêt et la baisse des prix de 15 % en moyenne dans ce
secteur depuis le pic de 2011, le marché bénéficie d’un effet de rattrapage. La proximité de l’élection
présidentielle ne semble pas peser sur le marché, contrairement à ce qui s’était passé en 2011-2012.
Source :LeMonde.fr

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Immobilier : devenir propriétaire reste
compliqué
Le 22/6/2016
Le niveau élevé des prix par rapport aux revenus frustre les ménages qui souhaitent devenir
propriétaires. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters) Malgré la reprise dans l'immobilier, une majorité
de français estime qu'il reste difficile d'accéder à la propriété. La faute à des niveaux de prix
immobiliers encore trop élevés.
L'année 2015 a été marquée par la reprise sur le marché de l'immobilier résidentiel. Le nombre de
transactions dans l'ancien s'est élevé à 800.000, et dans le neuf, ce sont 210.000 ventes qui ont été
enregistrées. Des niveaux bien supérieurs à ceux constatés lors des trois années précédentes,
notamment 2014, considérées comme des années de crise. Ça va donc mieux sur le marché de
l'immobilier résidentiel, qui a repris son rythme de croisière et pourrait même dès 2016 voir son
activité atteindre un niveau supérieur à ceux d'avant la crise de 2008.
Le courtier immobilier Cafpi estime notamment qu'environ 850.000 transactions dans l'ancien
pourraient être enregistrées cette année. De quoi rendre les professionnels de l'immobilier très
optimistes : 74% le sont selon les indices de confiance. Une situation en fort contraste avec les
années précédentes, lors desquelles les acteurs de l'immobilier n'hésitaient pas à faire part de leur
profonde détresse.

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Taux de crédits immobiliers très bas
Le principal vecteur de ce spectaculaire redressement de l'activité est, du reste, le niveau toujours
plus bas des taux d'intérêt nominaux de crédits immobiliers (1,77% en moyenne en mai selon
l'Observatoire Crédit Logement CSA). Ces crédits sont pour la quasi-totalité d'entre eux accordés à
taux fixe, ce qui les rend hyper attractifs pour les ménages qui peuvent ainsi se prémunir des risques
en cas de remontée des taux à l'avenir.
Pourtant, malgré cet environnement financier attrayant, les ménages français restent peu optimistes
sur leur possibilité d'accéder à la propriété. Selon un sondage réalisé par l'institut Ifop pour Cafpi, 65%
des Français estiment en effet qu'il reste difficile de devenir propriétaire d'un logement en France. Un
pessimisme qui n'amène que 30% d'entre eux à prévoir de devenir propriétaire au cours des
cinq prochaines années, ajoute l'institut Ifop.
Des prix de l'immobilier trop élevés
L'élément qui explique ce paradoxe entre le contexte favorable et le pessimisme ambiant des
ménages est sans conteste le niveau élevé des prix de l'immobilier. C'est d'ailleurs la principale raison
avancée par les personnes interrogées par l'Ifop. En effet, dans l'ancien notamment, les prix ont
reculé de 6% depuis 2011 en France, alors qu'ils avaient augmenté de ... 150% entre 1998 et 2011,
sachant que plus le marché immobilier est tendu, plus le décalage entre les cycles de hausse et de
baisse sont importants.
Bref, le rattrapage des prix est encore largement insuffisant, notamment par rapport à l'évolution des
revenus : entre 2000 et 2015, les prix de l'immobilier ont augmenté entre 1,6 et 1,7 fois plus vite que
les revenus des ménages français, selon les courbes de l'économiste Jacques Friggit.
Pas de chute importante des prix à prévoir
Un éventuel rattrapage des prix par rapport aux revenus est, du reste, difficilement prévisible dans les
prochains mois. D'abord parce que le niveau moyen des taux d'intérêt de crédits immobiliers est en
effet toujours très bas, et les perspectives de hausse ne se font pour l'instant pas sentir au regard de
la politique monétaire toujours accommodante menée par la Banque centrale européenne (BCE).
Ensuite, en considérant les nouvelles mesures fiscales visant à soutenir la demande notamment dans
le logement neuf (prêt à taux zéro renforcé et dispositif Pinel), il y a fort à parier que la demande
devrait rester soutenue lors des prochains mois et que la baisse des prix sera donc limitée, surtout
dans les zones tendues où l'offre de logements est mécaniquement contrainte. Enfin, les prévisions

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en terme de croissance en France sont certes meilleures que les années précédentes - Bercy prévoit
1,5 % de croissance en 2016 - mais elles restent encore insuffisantes pour laisser espérer une
croissance significative des revenus des ménages.
Un choix politique
Le niveau des prix de l'immobilier trop élevé risque donc pour beaucoup de continuer d'agrémenter les
frustrations d'une partie de la population qui souhaite devenir propriétaire mais qui ne le peut pas. Une
frustration d'autant plus importante que les deux principales motivations pour acheter un bien
immobilier sont, selon l'Ifop, ne pas payer de loyer à son propriétaire, et avoir le sentiment d'être chez
soi...
Ces ménages qui ne peuvent toujours pas acheter sont en fait les victimes collatérales de la politique
de relance de l'immobilier menée par le chef de l'Etat François Hollande depuis août 2014. Car le
choix politique a été fait, pour stimuler la croissance et l'emploi, de soutenir une partie de la demande
à l'accession à la propriété, et donc, en même temps, de soutenir la hausse des prix de l'immobilier,
ou tout au moins d'en limiter la baisse.
Source : LaTribune.fr

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Encadrement des loyers à Paris: le préfet signe
l'arrêté 2016
Le 22/6/2016
Le préfet de Paris annonce avoir signé l'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement
des loyers dans la capitale
afp.com/FRANCOIS GUILLOT
Paris - Le préfet de Paris a annoncé mercredi avoir signé l'arrêté 2016 fixant les loyers de
référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à
1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.
Cette publication de l'arrêté, signé le 17 juin, "a pour but de permettre aux particuliers et aux
professionnels de prendre connaissance des loyers de référence et de s'y conformer", précise un
communiqué.

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"Les loyers à Paris présentent une grande stabilité, puisque leur évolution est inférieure à 1%",
souligne le préfet, qui s'est basé sur les données recueillies par l'Observatoire des loyers de
l'agglomération parisienne (OLAP).
"L'Observatoire a pu recueillir un nombre de données très important en raison de la participation des
professionnels à la collecte", note la préfecture.
Les loyers de référence figurant dans l'arrêté ont été fixés à partir de "la médiane des données
observées en 2014 et 2015", précise le préfet, et ce "afin de tenir compte de l'échantillon le plus
représentatif possible".
L'encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, portée par l'ex-ministre du
Logement Cécile Duflot, régule le marché après les hausses imposées par les bailleurs à leurs
nouveaux locataires, voisines de ou supérieures à 6%, dans l'agglomération parisienne, de 2006 à
2013.
Il impose que lors de la signature d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne
puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - sauf "complément de loyer"
-, ni lui être inférieur de 30%.
Source : L’Express.fr

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Immobilier : 25 ans de flops dans la politique
du logement
Le 23/6/2016
La maison à 100.000 euros, lancée en 2005 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Cohésion
sociale, a été un vrai flop. - Shutterstock
LE LOGEMENT DES FRANCAIS. Coups de pouce fiscaux, normes de construction et de vente,
multiplication des textes réglementaires et des lois... Les gouvernements successifs ont
rivalisé de bonnes ou de mauvaises idées. Ici, les flops les plus marquants.
1 - Les rares maisons à 100.000 euros
800 maisons au total alors que l'Etat en attendait de 20.000 à 30.000 par an... La maison à
100.000 euros était un beau slogan, repris, d'ailleurs, dans une communication nationale bien
orchestrée et à l'arrivée c'est un vrai flop. En 2005, Jean-Louis Borloo alors ministre de la Cohésion
sociale avait lancé cette idée, mobilisant pour les ménages prêts pour l'aventure toutes les aides
disponibles. Cela n'aura pas suffi pour payer le terrain et les travaux de construction sauf dans des
zones au foncier abordable. Plusieurs maisons préfabriquées importées d'Allemagne ont ainsi été
construites à Ploërmel en Bretagne. Ce dispositif rapidement disparu des radars a laissé place à
l'encore plus éphémère maison à 15 euros par jour de Christine Boutin. Puis au « Pass foncier », un
ingénieux système qui séparait le paiement des murs de celui du terrain, à condition que les
communes acceptent de le porter. En 2010, cette idée de démembrement est également tombée aux
oubliettes alors qu'elle existe dans d'autres pays. Six ans plus tard, elle réapparaît à Paris sous la
forme du Brilo .
2 - Des terrains vides, mais chers
Le gouvernement se serait bien passé de ce mauvais signal. 1.700 propriétaires touchés par la
nouvelle taxe sur le foncier non bâti dans une trentaine d'agglomérations ont fait assez de bruit pour
provoquer un rapide rétropédalage. Afin d'inciter les propriétaires de parcelles constructibles non
bâties à les mettre sur le marché pour construire du logement dans les zones tendues, les députés
avaient voté une surtaxe foncière : la valeur locative de ces terrains était majorée de 25 % et leurs
propriétaires contraints de payer 5 euros de plus par mètre carré en 2016, puis 10 en 2017. C'était
oublier les effets de seuil qui ont parfois multiplié le montant de ces taxes par dix voire par cent et

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risqué de mettre sur la paille des propriétaires de terrain pas tous millionnaires par ailleurs. A
Morsang-sur-Orge, dans l'Essonne, un contribuable a vu par exemple sa feuille d'impôts passer de
390 à 3.185 euros par an. Le Premier ministre Manuel Valls avait promis en septembre que les
situations seraient réétudiées. La seconde hausse prévue pour 2017 devrait être annulée. Rendez-
vous en septembre pour vérifier l'application de ces nouvelles mesures.
3 - Encadrer c'est bloquer...
Principale mesure de la loi Alur, l'encadrement des loyers a fait plus de peur que de mal... et que de
bien. Annoncée en fanfare comme le coup d'arrêt à la hausse des loyers soutenue depuis 2000, l'idée
a d'abord été perçue comme une déclaration de guerre du gouvernement Duflot aux propriétaires. Les
investisseurs déjà peu actifs ont boudé quelques mois leur plaisir, sans toutefois déséquilibrer
durablement le marché. Les locataires qui vivent à Paris bénéficient de cette mesure qui évite de trop
fortes augmentations lors des nouvelles locations. Les autres attendent toujours : deux ans après
l'entrée en vigueur de la loi, elle n'est appliquée que dans la capitale où l'observatoire des loyers de
l'agglomération parisienne (OLAP) a pu établir des moyennes à comparer sur la base de statistiques
anciennes et fournies. Ce n'est pas le cas à Lille ou Martine Aubry a promis le blocage pour la fin
2016, ni à Grenoble où Eric Piolle compte faire de même. Quant à son efficacité ? Près de 80 % des
loyers parisiens étaient déjà compris dans les fourchettes autorisées. La loi est arrivée après la
flambée des années 2000-2013. En 2014, la hausse atteignait 1.4 %, le chiffre le plus bas depuis
2001. Elle permettra peut-être d'éviter la prochaine.
4 - La valse des taxes sur la plus-value
Armez vous d'une calculette et d'un notaire... Les réformes successives de la taxation des plus values
immobilières depuis 2013 ont rendu cet impôt totalement illisible et ont eu pour principal effet de ruiner
le marché des résidences secondaires, (puisque les résidences principales en sont exonérées). A
moins d'attendre 30 ans (contre 15, puis 22) pour vendre sa maison de vacances, il faut payer 34,5 %
d'impôt sur la plus value encaissée. Ce taux s'applique sur tout le montant de la plus value (prix de
vente moins frais de notaire et travaux) jusqu'à 5 ans de détention, puis diminue de 10 % chaque
année. Le taux et les modalités semblent stabilisés après plusieurs années de forte agitation. Pour
inciter les propriétaires à remettre leur terrain en vente, les députés avaient voté pour quelques mois
un abattement supplémentaire de 20 %. Il est de 100 % si le terrain est vendu à un bailleur social.
Jusqu'à la prochaine réforme...

19. La revue de Presse KYLIA
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5 - L'Etat jaloux de ses terrains
Premier propriétaire foncier, l'Etat devrait donner l'exemple. Et à la France qui manque de logements -
dit-on -, offrir ses bâtiments vides, ses terrains inoccupés, ses friches... En 2013, quelques mois après
son arrivée au gouvernement, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, faisait
voter une loi pour la mobilisation du foncier public et le transfert, à moindre coût aux collectivités, de
terrains inutilisés. Trois ans plus tard, seule une trentaine de parcelles et de bâtiments, de tailles
diverses, ont été cédés pour y construire des logements. Une soixantaine de projets serait dans les
tuyaux, mais le débit est faible. Loi ou pas loi, les ministères font de la résistance et rechignent à
vendre des propriétés qui ne leur servent souvent à rien, on ne sait jamais... Quant aux
établissements publics, eux aussi soumis à la loi, comme la SNCF ou l'Assistance publique-Hôpitaux
de Paris, ils disposent eux-mêmes de services immobiliers capables d'aménager ces terrains et de les
vendre au meilleur prix.
Source : LesEchos.fr

20. La revue de Presse KYLIA
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Quand les notaires veulent faire de l’ombre aux
agents immobiliers
Le 23/6/2016
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Qui a dit que la profession était figée ? Les notaires ont entrepris de constituer un réseau national de
ventes de biens immobiliers. Objectif : diversifier leurs sources de revenus.
Piqués au vif par la loi Macron, qui pour rappel vient d’encadrer leurs honoraires, les notaires passent
à l’offensive ! Depuis quelques mois la profession s’organise pour tailler des croupières aux agents
immobiliers sur le terrain des ventes de logements
Les notaires, agents immobiliers ? En soi, rien de nouveau. Depuis 1978, un décret les autorise à
endosser cette casquette. Sauf que jusqu’ici, cette activité est restée embryonnaire. Seules 2.000
études sur les 5.000 existantes se sont engouffrées sur le créneau et la profession ne réalise à ce jour
qu’à peine 3 à 4% des ventes immobilières en France.

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Pour renverser la vapeur, les notaires ont entrepris de constituer un réseau national. "L’idée est de
pouvoir créer des passerelles entre études. Lorsque dans un dossier de succession un notaire se
retrouve, par exemple, avec un bien à vendre dans une autre région, il pourra ainsi l’adresser à un
confrère du territoire concerné, et ainsi de suite. Des formations régulières à la vente vont aussi être
systématisées", promet Thierry Delessale, notaire à Paris.
Reste LA question : pourquoi diable vaudrait-il mieux faire appel à un notaire plutôt qu’à un agent pour
vendre son logement ? Sur le papier, les notaires offrent bien l’avantage d’offrir un point de contact
unique : de la négociation à la vente, en passant par les expertises juridiques. Beaucoup d’études
affichent aussi des tarifs très concurrentiels : 5% sur les ventes jusqu’à 45.735 euros et 2,5% au-delà.
Pas mal quand on sait que nombre d’agents facturent encore au-delà de 5% !
Le hic, c’est que la profession est encore largement contrainte pour la diffusion des offres. Comme les
agents immobiliers, les notaires vont certes continuer à diffuser leurs petites annonces sur un
maximum de portails internet (SeLoger, Bien’ici…), ce en plus de leur propre site
(www.immobilier.notaires.fr où sont actuellement diffusées 120.000 annonces). Mais la profession a
toujours interdiction de présenter ses biens en vitrine, ce qui peut être un handicap certain pour cibler
la clientèle de quartier. Sans compter qu’une étude ne peut en aucun cas faire de publicité sur son
nom… à la différence des agences locales qui envahissent régulièrement nos boîtes aux lettres.
Source : Capital.fr

22. La revue de Presse KYLIA
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Coup d’arrêt à la folle hausse de l’immobilier
londonien
Le 26/6/2016
Avec le Brexit, la capitale britannique n’est plus tout à fait la même. Tous ceux qui ont des actifs
immobiliers dans la ville sont un peu moins riches qu’hier. Et les Britanniques, eux, pourraient se faire
moins présents en France.
Ils ont eu du nez! Il y a une quinzaine de jours, ce couple britannique avaient préféré attendre les
résultats du référendum sur le Brexit avant de confirmer leur achat d’une maison en Provence. Et de
fait, pour des Anglais qui achètent un bien immobilier à l’étranger, les comptes ne sont plus bons. La
chute de la livre après le vote des Britanniques en faveur du Brexit les appauvrit d’un coup d’un seul
notamment par rapport au dollar, au franc suisse et au yen, mais aussi dans une moindre mesure face
à l’euro. Voilà la première conséquence du pied de nez des Britanniques à l’Union européenne.
Chute de la livre, chute des actions britanniques, moindre valorisation de l’immobilier du simple fait de
l’effet de change, ce jeudi 24 juin tous ceux qui ont des actifs au Royaume-Uni se sont réveillés moins
riches qu’en se couchant. Selon Knight Frank, les marchés immobiliers britanniques (logement, mais
aussi bureaux et surfaces commerciales) vont connaitre une période de volatilité et les prix vont être
sous pression. L’effet sur le marché pourrait être rapide même si James Robert, l’économiste en chef
du réseau, veut croire qu’à long terme, la dynamique du marché restera inchangée.

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Un écart qui se réduira avec le luxe parisien
Si les millionnaires du monde entier achètent à Londres, c’est aussi pour la qualité du système
éducatif, pour la langue, le style de vie... et tout cela ne disparaitra pas d’un coup de baguette
magique avec le Brexit. Cela pourrait bien être suffisant pour conserver une bonne partie de
l’attractivité londonienne. Effet de change oblige, l’immobilier londonien deviendra plus abordable et
l’écart avec l’immobilier de luxe parisien va se réduire.
«Le tempo du marché immobilier est plus lent que celui des bourses. Les projets sont plus lourds et
plus complexes. Pour le moment, par l’effet devises, la baisse de la livre sterling a rendu le marché
immobilier de Londres plus attrayant de 10 %. Le marché va sortir de l’attentisme des cinq derniers
mois et devrait se débloquer avec une correction à la baisse. Le prix de l’immobilier a atteint des
sommets à Londres, depuis quelques années, avec un prix moyen du mètre carré 2,7 fois plus cher
qu’à Paris. La baisse devrait cependant rester contenue dans un premier temps, tant les
conséquences du Brexit restent incertaines» estime Patrick Baseden, responsable de Barnes
Investment Consulting.
Pour les Britanniques acheter une résidence secondaire en France sera beaucoup plus cher
Mais voilà, l’immobilier londonien et ses millionnaires, c’est un peu l’arbre qui cache la forêt. Pour les
ménages britanniques, la donne a changé. L’immobilier n’est pas un investissement comme un autre.
Acheter est une affaire de confiance. Et celle-ci est mise à mal. Le résultat du vote est connu, mais la
durée des négociations pour dénouer les liens avec l’Union européenne et donc la phase
d’incertitudes, elle, est encore difficile à évaluer. La demande des ménages devrait ralentir. «D’autant
que l’offre de crédits pourrait être réduite et que celle-ci se fasse à des taux plus élevés», note
Grainne Gilmore chez Knight Frank.
Moins riches, les Britanniques devraient être moins présents sur le marché des résidences
secondaires en France, ce qui pourrait affecter certains micros marchés. Certains réseaux immobiliers
en France veulent, coûte que coûte, croire à des conséquences positives au Brexit pour leur activité.
«Les nombreux Britanniques et les Européens, Français et Italiens notamment, travaillant à Londres
dans la finance, les multinationales et les start-up, qui ont suspendu leurs projets au résultat du vote
sur le Brexit vont concrétiser leurs intentions d’achat dans les 15 jours car la livre sterling est en train
de perdre rapidement de la valeur par rapport à l’euro», imagine Laurent Demeure, président de
Coldwell Banker France et Monaco. Vœu pieux ou pas? L’avenir le dira...
Source : LeFigaro.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Retour d'expérience : "Je gère deux
restaurants en même temps"
Le 22/6/2016
Paris (75) Passé par plusieurs grandes maisons avant d'investir la cuisine du Café Tournon, à Paris,
Patrick Canal vient d'ouvrir un deuxième établissement dans la capitale avec le pâtissier Mathieu
Mandard. Un pari audacieux et des journées de dix-huit heures…
© DR
'Un démarrage, c'est toujours difficile', reconnaît Patrick Canal, qui jongle entre ses deux
établissements à Paris.
Il aurait pu se contenter d'un seul établissement. Après être passé par la Tour d'argent, le Bristol ou
encore la Maison Prunier à Paris, Patrick Canal s'est emparé des fourneaux du Café Tournon (VIe)
en 2009 avec la complicité de son épouse, Aline, qui supervise la salle. Le couple de gérants s'est
vite fait repérer dans cette cantine politico-médiatique, immortalisée dans le film de Michel Deville, Le

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Mouton enragé, et située en face du Sénat. D'aucuns viennent pour les plats canailles, d'autres pour
la terrine maison, d'autres encore pour les vins des bords de Loire. Mais ce serait mal connaître
Patrick Canal que de penser qu'il allait s'arrêter là.
Ami du pâtissier Mathieu Mandard, champion de France des desserts en 2004 qui a travaillé aux
côtés des MOF Patrick Chevallot et Philippe Segond, au George V ou encore au café Pouchkine de
Moscou, il a eu envie de s'associer avec lui. Lorsque Mathieu Mandard avait sa pâtisserie boulevard
du Montparnasse (VIe), Patrick Canal se fournissait déjà chez lui pour le chariot de desserts du
Tournon, au début des années 2010. Si bien que lorsqu'ils ont eu l'idée de créer une adresse
commune, aucun des deux n'a hésité une seule seconde.
Une course d'endurance
En 2013, ils trouvent une adresse rue Montorgueil (Ier), face à la future Canopée du Forum des
halles. L'espace est parfait, géographiquement et en terme de superficie, car le duo souhaite pouvoir y
installer une vitrine de gâteaux à emporter, un comptoir, une cinquantaine de places assises, une
vingtaine en terrasse, une salle à manger privée et un laboratoire pour Mathieu Mandard. Les
tractations vont durer près de trois ans, mais ils tiennent bon. Ils signent en 2015, suivent cinq mois de
travaux, sous la houlette de l'architecte d'intérieur Michael Malapert, et Les Artizans, le Bistro &
Gâteaux, ouvre en mars dernier.
Pour Patrick Canal, c'est le début d'une longue course d'endurance. Car il doit jongler entre le Café
Tournon et cette nouvelle adresse, où il tient à être derrière les fourneaux. Son premier réflexe : "me
faire remplacer en cuisine au Tournon. C'était primordial". Reste à trouver le chef. Le bouche à oreille
a fonctionné : un excellent cuisinier quittait son poste et Patrick Canal l'a embauché. "Ce n'est pas si
simple de trouver des cuisiniers qualifiés, commente-t-il. Actuellement, j'en cherche trois pour travailler
aux Artizans. Mais je ne veux pas de ceux qui pratiquent la cuisine de ciseaux. Ceux qui garantissent
du fait maison, mais ne font que découper des sachets."
Nuits courtes et semaines longues
Son emploi du temps ? Il commence dès 8 heures au Tournon. "Je fais les commandes et je répare
ce qui est cassé." Vers 10 heures, il brave les embouteillages et file rue Montorgueil, enfile sa veste
de chef et s'installe en cuisine. Midi, c'est le coup de feu. Un retour au Tournon peut être envisagé
dans l'après-midi, "quand il y a encore de la casse !". Puis, le soir, nouveau coup de feu aux Artizans,
dont il ne s'échappe que vers deux heures du matin. Ses nuits sont donc courtes, et ses semaines
longues. Car si le Tournon ferme le dimanche, le restaurant Les Artizans ouvre sept jours sur sept.
Résultat : depuis mars, Patrick Canal table sur "un jour de repos tous les quinze jours".

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Un rapport qualité-prix qui a fait le buzz
"Un démarrage, c'est toujours difficile, confie Patrick Canal. Surtout quand on arrive dans un nouveau
quartier : il faut observer les attentes, montrer notre différence, expliquer pourquoi chez nous c'est
plus cher que dans une boulangerie ou un snack." À midi, Les Artizans affiche un menu entrée-plat-
dessert à 23 €. Un rapport qualité-prix qui a fait le buzz chez les blogueurs et sur les réseaux sociaux.
"On a eu une bonne com', qui ne m'a pas coûté un sou !", se félicite Patrick Canal. Pour surfer sur
cette amorce de succès, il vient de solliciter l'agence &Sens, d'Anne Lardeur et Leila Bellau, "pour
communiquer de façon ponctuelle à différents moments clés de l'année". Pour l'heure, place à l'Euro
2016 : les écrans des Artizans retransmettent les matchs en direct. Une autre façon d'attirer riverains,
fans de foot et touristes.
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

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Brexit : les professionnels installés en Grande-
Bretagne réagissent
Le 24/6/2016
Au lendemain du référendum qui s'est tenu le 23 juin au Royaume-Uni, les votes en faveur de la sortie
de l'Union européenne l'ont emporté à 52 %. Plus de 30 millions de personnes se sont déplacées aux
urnes, soit un taux de participation de près de 72 %, le plus important depuis 1992. Voici quelques
témoignages.
Raymond Blanc, propriétaire de Belmond Le Manoir aux Quat'Saisons à Oxford
"Je me suis épanoui en Angleterre depuis quarante-deux ans grâce à l'écoute des Britanniques et à
leur approche multiculturelle. Je savais que les résultats seraient serrés car les Britanniques sont très
attachés à leur souveraineté. Néanmoins, je suis choqué, triste et mal dans ma peau ce matin en
découvrant que c'est le 'out' qui l'a emporté. Vais-je laisser flotter sur le Manoir les drapeaux français
et européen ? Je ne le sais pas encore car cela pourrait être mal perçu localement. Comment serons-
nous pénalisés à moyen et long terme quant aux coûts des produits et l'embauche de personnel qui
est à 70 % non britannique dans notre entreprise ? Il n'y a pas lieu de dramatiser mais nous sommes
dans le flou. C'est en tout cas le signe que Bruxelles doit faire un réel effort pour mieux communiquer
avec le peuple."

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Laure et Didier Merveilleux, qui ont fondé Didier Pâtisserie en 1995
"Nous sommes très surpris de ce résultat en faveur de la sortie de l'UE. L'impact immédiat ce matin
c'est une hausse de 1 1% du prix des oeufs que nous importons de Normandie. En plus d'une
augmentation des coûts de matières premières, nous allons vers l'inconnu concernant notre
personnel. Nous employons 35 personnes, dont 15 nationalités européennes différentes. Allons-nous,
dans quelque temps, devoir payer des visas de travail ? Le résultat de ce référendum soulève
beaucoup de questions."
Bruno Loubet, chef associé de Grain Store à Londres
"Je suis étonné du résultat. La première question que cela soulève pour mon restaurant concerne le
personnel. Sur 70 employés, seule une dizaine est de nationalité anglaise. Sera-t-il plus difficile de
trouver du personnel qualifié à l'avenir ? C'est encore trop tôt pour le dire. Côté matières premières,
nous travaillons déjà beaucoup localement, donc on ne devrait pas être trop affectés de ce côté là. En
revanche, on se prépare à une augmentation des prix pour les ingrédients importés d'Italie, d'Espagne
ou de France."
Gilles Quillot, chef de l'Ambassade de France à Londres
"J'importe beaucoup de produits français, ce résultat risque d'impacter mon budget. Mais je pense
qu'il faut attendre, sans paniquer, de voir comment les choses vont évoluer. Selon la presse locale, le
parlement britannique n'est pas obligé de mener le pays vers la sortie de l'Union européenne.'
David Moore, propriétaire associé de Pied-à-Terre et l'Autre-Pied
"En tant qu'Irlandais, résidant et travaillant au Royaume-Uni, je suis personnellement dévasté par ce
résultat. En tant que chef d'entreprise, je pense qu'il est nécessaire d'avancer, de rechercher les
aspects positifs et de tenter de tirer le meilleur parti de la situation. Seule une attitude positive sera
utile."
Ufi Ibrahim, à la tête de la British Hospitality Assosciation souligne que le secteur de l'hôtellerie-
restauration est le 4e employeur du pays, avec 4,5 millions d'emplois.
"La question du référendum sur l'UE marquait un moment capital pour l'avenir de notre industrie.
Notre secteur, ainsi que le tourisme, tirent profit d'une économie florissante et tout niveau d'incertitude
aura un impact. Le retrait du Royaume-Uni de l'UE est le début d'un processus qui pourrait prendre
des années. Nous avons invité nos membres, les leaders du secteur et les représentants politiques à

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se réunir le 27 juin pour discuter des conséquences économiques et politiques à court terme. Nous
souhaitons être impliqués à la table de toutes les négociations notamment celles concernant la
fiscalité, l'immigration et la réglementation."
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

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Du bon usage de la licence restaurant
Le 24/6/2016
Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence
restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons alcoolisées ne peuvent être
servies qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture.
Lorsque l'exploitant d'un restaurant n'est pas titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer
sur place (licence IV, éventuellement licence III), il doit, pour servir de l'alcool, obtenir une licence
restaurant auprès de la mairie du lieu de l'établissement.
• La petite licence restaurant permet de vendre les boissons du 2e et du 3e groupes : vin, bière, cidre,
apéritifs à base de vin, vins doux naturels ou encore les liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerise.
• La licence restaurant, dite également de plein exercice, permet la vente de toutes les boissons
alcoolisées autorisées en France.
Elles sont accordées aux restaurants dont l'activité essentielle est de servir des repas et
accessoirement de l'alcool. L'article L3331-2 du code de la santé publique qui définit ces deux
catégories de licences précise qu'elles ne permettent la vente de l'alcool qu'à l'occasion des
principaux repas et comme accessoires à la nourriture.
► Les principaux repas
En se référant aux habitudes alimentaires des Français, les principaux repas sont le déjeuner, le dîner
ou le souper. En règle générale, on considère que le déjeuner peut se prendre à partir de 11 h 30
jusqu'à 14 h 30. Le dîner peut commencer vers 18 h 30 et se prolonger tard. Il s'agit alors d'un souper,
notamment servi après un spectacle.
Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas principal, mais un brunch servi tardivement
(autour de 11 h 30) pourrait être considéré comme répondant à l'exigence horaire du déjeuner.

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► La composition du repas.
Si au début du XXe siècle un repas devait comporter une entrée, un plat et un dessert, nous sommes
aujourd'hui bien loin de cette définition. Les tribunaux ont défini de façon très extensive cette notion en
considérant que pour les touristes fréquentant les plages et campings, le principal repas pouvait être
constitué soit de sandwichs, soit de crêpes et de saucisses, soit de merguez (cour d'appel de Poitiers
16 janvier 1976).
Néanmoins, le fait d'apporter des toasts et du pâté en terrine à des personnes souhaitant consommer
un whisky ne peut constituer un repas pouvant justifier le service de boissons alcoolisées par un
titulaire d'une licence restaurant (cour d'appel de Montpellier 26 mai 1976). Les mets servis doivent
être suffisamment consistants pour constituer un repas. Une salade-plat devrait répondre à cette
définition.
► Le service de boissons alcoolisées
Si le service de l'alcool se fait à table lors du repas, le titulaire d'une licence restaurant peut
néanmoins servir l'apéritif à ses clients avant le repas ou un digestif juste après, hors de la table, au
bar ou en terrasse. En revanche, si aucun repas n'est servi, il y a ouverture illicite de débit de
boissons.
► Moins de contraintes
Une licence restaurant (petite ou de plein exercice) se distingue des licences III ou IV sur plusieurs
points.
• Les licences restaurant sont délivrées gratuitement par les mairies lors de la déclaration de création,
alors qu'il ne se crée plus de licences IV et que les créations de licences III doivent respecter le
contingentement. Pour les licences IV notamment, la seule possibilité de s'en procurer est de
l'acheter.

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• Les licences restaurant ne sont pas soumises au respect des zones protégées et peuvent
s'implanter partout sans limites.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour une licence restaurant, alors qu'une licence de
débit de boissons à consommer sur place ne peut être exploitée, en dehors des nationaux, que par
les ressortissants de l'Espace économique européen (Union européenne plus la Norvège, l'Islande et
le Liechtenstein), et ceux des États ayant signé un accord avec la France (Algérie, Andorre, Canada,
République centrafricaine, Congo (Brazzaville), États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Saint-Marin,
Sénégal, Suisse et Togo).
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18