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Plaquette cleartax

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La réduction des coûts en fiscalité et charges sociales

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  1. 1. ClearTax s’occupe de vos taxes Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestiondans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fiscale au quotidien. Le Code du travail est composé de 2 000 pages. Le Président de la République Jacques Chirac, déclarait au parlement le 19 mai 1995, Le Code général des impôts comporte, juste après son élection : « Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’inflation pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupenormative est devenue paralysante. Il faut mettre un 4 000 articles législatifs et réglementaires. terme à cette situation qui pénalise les plus faibles et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfice des Le droit devient tout aussi complexe, spécialistes qui font écran entre le citoyen et le droit.» et parfois difficilement compréhensible pour Malheureusement, l’inflation législative les fonctionnaires chargés de l’appliquer et règlementaire n’a fait quotidiennement et de le faire respecter. qu’augmenter depuis cette date. Le droit fiscal et le droit social offrent d’innombrables exemples de modifications La pression fiscale et sociale ne cesse réitérées conduisant à une véritable insécurité juridique pour d’augmenter sur les entreprises les entreprises. et la complexité de la législation et de la règlementation en la matière s’intensifie d’année en année.
  2. 2. La taxe foncièreUne législation complexe et méconnue, souvent des administrations elles-mêmes.Entre 2001 et 2006 le produit de la taxe foncière a augmentée de 37%, cette augmentation est enpartie due à la hausse des taux des collectivités locales.Sur la même période, la région Ile de France a augmenté ses taux de 46% tandis que la régionLanguedoc-Roussillon les a augmenté de 74%. Cette augmentation est aussi importante pour letaux départemental, le département des Bouches du Rhône a connu, une hausse de 79% entre 2001et 2006. Nombreuses sont les entreprises qui déclarent des bases trop importantes, d’après la seule comptabilité, qui diffèrent des bases réellement taxables au sens juridique des textes fiscaux. Les entreprises ont de plus en plus intérêt à vérifier l’exactitude des bases déclarées ou la correcte application des textes afin de minimiser le poids de la taxe foncière. La taxe professionnelleLes taux des taxes professionnelles sont votés par les collectivités locales. Depuis la réformeconstitutionnelle relative à la décentralisation, la fiscalité directe locale augmente plus vite que lafiscalité d’État. En 2007 les taxes foncières et professionnelles ont rapporté plus que l’impôt sur les sociétés à l’Etat Français. Allégements de charges socialesLe poids des charges en France et la complexité des règles appliquées par les différents organismes(ACOSS et URSSAF) rend nécessaire l’examen régulier de vos déclarations sociales.À partir de vos documents de paye, nous effectuons une revue de vos pratiques et mettons notreexpertise à votre service pour faire ressortir les économies possibles. Nous vérifions le paramétrage de votre logiciel de paye qu’il soit en interne ou externalisé. Nous vérifions si vous pouvez bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’exonération en vigueur tant vis-à-vis de l’URSSAF que des ASSEDIC. Nous informons et formons vos équipes pour pérenniser les optimisations détectées.
  3. 3. La société CLEARTAX met à la disposition des entreprises son savoir-faire dans l’optimisation des taxes locales.Selon votre mode d’imposition (méthodes industrielles ou comptables) en taxefoncière, nous examinons vos déclarations et vos avis d’impositions afin de détecterles cas de sur-impositions pour les biens fonciers.Nous vérifions pour la taxe professionnelle les bases comptables des déclarationsselon que vous êtes soumis au plafonnement de la valeur ajoutée ou à la cotisationminimale.Quelle que soit votre situation, cotisation minimale, taxation réelle ou plafonnementsur la valeur ajoutée, nous optimisons avec vos services les déclarations et nousmettons en place des processus pérennes de contrôles.La connaissance parfaite des classifications légales et jurisprudentielles desimmobilisations entre biens fonciers ou mobiliers permet la diminution du coût destaxes locales. La société se rémunère sur les remboursements obtenus ou les économies futures, sans frais fixes ni frais de dossier, quelques soient les résultats. Notre intervention permet à vos équipes de mieux maîtriser la gestion de vos taxes locales et de vos coûts sociaux.
  4. 4. ClearTax s’occupe de vos taxesCleartax est certifiéeOPQCM et membre de SYNCOSTLa certification OPQCM permet à la société Cleartax demettre son expérience et ses connaissances au servicede ses clients.La société n’accepte que les missions pour lesquelles elle estcompétente et se porte garante des compétences du personnelqui l’assiste et des méthodes et outils qu’il met en œuvre dansl’accomplissement de sa mission. Patrick Chardin, diplômé EMBA HEC, Expert-comptable etEn adhérant au SYNCOST, Cleartax a pour objectif : titulaire d’un Master de droit des affaires, a créé la société• la réalisation d’économies, sans impact négatif sur l’emploi CLEARTAX en juillet 2006,• un mode d’intervention très opérationnel auprès de clients du après avoir occupé des postes secteur privé, jusqu’à la constatation effective des économies de Directeur financier et de• une rémunération en fonction des résultats obtenus Secrétaire Général au sein de• une expertise et un savoir-faire reconnus. sociétés françaises ou de filiales de groupes internationaux, pendant plusieurs années. Cleartax 26, avenue de Longchamp 92210 Saint-Cloud contact@cleartax.fr Téléphone : 01 41 12 93 36 RCS Nanterre 491 096 350 http://www.cleartax.fr

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