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  1. 1. En partenariat avecLa Bourse de CasablancaSupplément au numéro du 26 janvier 2007 Ne peut être vendu séparément Directeur de la Publication : Fadel Agoumi••• Une ODB NEW 9/01/07 8:46 Page 1
  2. 2. La Bourse de Casablanca souhaitela bienvenue aux entreprisesqui se sont introduites en 2006pour financer leur développement.••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:49 Page 1
  3. 3. Supplément à du 26 janvier 20073L’investissement en Bourse reste, hors période de spéculation, un placement à longterme. Sur un horizon de placement de vingt ans, les actions nont jamaisenregistré de rendement négatif, contrairement aux obligations et aux autres instrumentsde placement.Cela a été largement prouvé au point de devenir aujourdhui une évidence.Sur des périodes plus courtes, la rentabilité de vos investissements dépendra plus de votredegré de connaissance des marchés, de votre capacité à identifier et à saisir lesopportunités de placement et, enfin, du respect dun certain nombre de règles.Pour investir en Bourse,il ne faut pas seulement avoir de largent :il faut également avoirdu temps. Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conçu, enpartenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matière devulgarisation des concepts boursiers.Nous lavons segmenté en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et précis lesuns que les autres. Lambition de ce guide est de vous permettre de connaître la structureet les acteurs du marché boursier, de comprendre les valeurs mobilières et dapprendrecomment intervenir sur le marché des actions.Les offres publiques,quelles soient dachat,de vente, de retrait ou déchange, nauront plus aucun secret pour vous. Au même titredailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilité, le coût ou encore lafiscalité des valeurs mobilières. Les règles dor pour réussir en Bourse et les grandsprincipes de gestion appris,vous aurez besoin dinformations fraîches sur vos transactionset sur les sociétés cotées qui vous intéressent. Nous vous indiquons où les trouver.Et maintenant que vous êtes averti, vous cherchez légitimement à aller plus loin encore :à découvrir les places internationales et le principe du marché à terme qui sera mis enplace en 2007 à la Bourse de Casablanca.Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vousaurez besoin.Bonne lecture et bonne rentabilité pour vos investissements. Ne l’oubliez surtout pas : uninvestisseur bien informé limite considérablement ses risques.Ouadie DRISSI EL BOUZAIDIJournaliste, chef du service Votre ArgentLa Vie écoLe Guide de la BourseEdito••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:49 Page 3
  4. 4. ••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 4
  5. 5. Supplément à du 26 janvier 20075L’année 2006 a constitué, sans équivoque, une année record pour la Bourse deCasablanca.En effet, nos indices ont connu une progression vigoureuse. A fin décembre 2006, leMasi® FLOTTANTa enregistré une hausse de plus de 70%, ce qui constitue une performancehistorique, tandis que la capitalisation boursière avoisine les 415 milliards de dirhams,représentant dorénavant 85% du PIB 2006 estimé,alors que ce ratio nétait que de 26 %il y a 3 ans,ce qui démontre une meilleure corrélation du marché boursier avec léconomiemarocaine dans son ensemble.Par ailleurs, dix nouvelles sociétés se sont introduites à la cote en 2006, portant ainsi lenombre des sociétés cotées à 63. Ceci dénote du retour de la confiance des entrepreneursvis-à-vis de la Bourse de Casablanca, en tant que moyen privilégié pour financer leursprojets dinvestissement.Ces résultats positifs nous encouragent donc à aller de lavant. Dimportants chantiersseront mis en place en 2007, notamment le cadre réglementaire du Marché àTerme et lapoursuite des introductions en Bourse de grandes entreprises privées et de PME dequalité, ainsi que lamélioration de nos outils technologiques, en vue dassurer une qualitéde service accrue pour les sociétés cotées, les investisseurs institutionnels et les particuliers.Ces efforts contribueront ainsi à faire de Casablanca une place émergente qui renforcerasa visibilité sur le continent africain.Puisse ce Guide contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes boursiers,certes parfois complexes pour le profane, et faire en sorte que les investisseurs individuelsy trouvent des réponses précises et appropriées à leur quête de savoir sur la Bourse deCasablanca.Amine BENABDESSLEMPrésident du Directoire deLa Bourse de CasablancaLe Guide de la BourseLe mot de notre partenaire••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 5
  6. 6. Supplément à du 26 janvier 20076Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLe Guide de la Bourses o m m a i r eEditoLa Bourse en 2006Le marché boursier : structure et acteursQu’est-ce que la BourseLes marchés de cotationLa structure du marchéLes principaux intervenants du marchéLa protection des investisseursLes valeurs mobilièresLes actionsDroits et autres titres de capitalLes obligationsLes ORA et les OCALes SICAV et FCPLes fonds de capital risqueLes fonds de titrisationPasser un ordre de BourseLibeller un ordre de BourseLes groupes de cotationLa séance de BourseLes seuils de variation de coursComment souscrire à une introduction en Bourse ?Le nouveau système de cotation (NSC V900)Rentabilité, coût et fiscalitéLes différentes commissions sur les transactionsLes commissions sur les servicesLa fiscalité des valeurs mobilièresLa rentabilité des investissements boursiersLes offres publiquesL’offre publique de vente (OPV)L’offre publique de retrait (OPR)L’offre publique d’échange (OPE)L’offre publique d’achat (OPA)1213141516181920212223242728293031323536373841424344••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 6
  7. 7. Supplément à du 26 janvier 20077Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLe Guide de la Bourses o m m a i r eL’introduction en BourseLa note d’informationLes procédures de première cotationLes principales étapes de l’Introduction en BourseLes avantages de l’introduction en BourseLes conditions d’admission et de séjour à la BourseLes principaux indicateurs boursiersLa capitalisation boursièreLe volume des transactionsLe flottantLes indices boursiersLes indices sous-jacentsLe Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions(Dividend Yield)Lire le bilan d’une entreprise cotéeS’informer sur la Bourse de CasablancaL’Ecole de la Bourse & l’Espace BourseComment lire le Bulletin de la coteLire la cote de « La Vie éco »Gérer son portefeuilleLes règles d’or pour réussir en BourseLes grands principes de gestionL’animation du marchéLe contrat d’animationLe programme de rachat de titres en vue de régulariserle marchéLes marchés internationauxLes principaux marchés au comptant internationauxLe marché à terme & les contrats à termeLes mots de la BourseAdresses utiles464748495052535455565758606162656668697273••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 7
  8. 8. 2006restera dans les analesboursières comme étant unmillisème «très faste». En fait, il cache unconcentré de records.❚ Une cote qui s’est enrichie de dixnouvelles sociétés, dont certaines ap-partiennent à des secteurs d’activitéjusque-là non représentés à la Boursede Casablanca ;❚ Des indices qui ont progressé de plusde 70% et qui ont même dépassé,plusieurs jours durant, le pic de 90%.Ils permettent à la Bourse de Casa-blanca d’afficher la meilleure perfor-mance 2006 parmi toutes les Boursesdes pays comparables.❚ Une capitalisation boursière qui s’estbonifiée de 65% ou encore de 165milliards de dirhams. A 420 milliardsde dirhams, elle représente doréna-vant 85% du PIB prévu pour 2006,comme le rappelle judicieusementAmine Benabdesslem, le président duDirectoire de la Bourse de Casablan-ca. En dix ans, la «capi» a été multi-pliée par 5,5 fois.❚ Des volumes de transactions qui sesont hissés de 12%, à 166,42 mil-liards de dirhams. On est loin, trèsloin, des quelque vingt milliards dedirhams qui animaient le marché il ya de cela dix ans seulement.Bref, tous les indicateurs sont au beaufixe. Et nous n’avons même pas évoquéles gains engrangés par les investis-seurs, qu’ils soient particuliers ou insti-Année faste, 2006 a connu la réalisation deplusieurs records. Dix sociétés introduitesen Bourse, des indices qui progressent deplus de 70%, des volumes qui explosent etun rush des investisseurs...Le Guide de la BourseLa Bourse de Casablanca en 2006Supplément à du 26 janvier 20078Elle a étémultipliée par 5,5et représentedorénavant 85%du PIB 2006estimé.La capitalisation boursièreLes indices boursiersen milliards de dirhamsen milliards de dirhamsSource:BoursedeCasablancaQue du chemin parcouru en dix ans...Taux devariationsdu Masi.......et ceuxdu MadexLes volumes de transactionIls sont passésde 20 à 166milliards dedirhams enl’espace dedix ans..../...••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 8
  9. 9. tutionnels. Ceux qui ont fait lesmeilleurs choix de placement aurontréalisé des plus-values allant jusqu’à...390%. Les plus vigilants ont pour leurpart essuyé des pertes maximales de31%. Mais ils doivent être très peunombreux. Et pour cause, sur les 63valeurs que comptait le marché à fin2006, 44 ont vuleur cours pro-gresser. Mieuxencore, 12 ont faitmieux que le Ma-si. C’est-à-dire,ont permis à leursdétenteurs de ga-gner plus de 71%en douze mois.Les OPCVM ontgagné jus-quà...123%Les porteurs d’ac-tions ou de partsd’OPCVM (Or-ganismes de pla-cement collectifen valeurs mobi-lières) ne sont pasen reste. Ils ontpu à leur tourprofiter des prouesses de la Boursepour gagner jusqu’à...123%, tout endéléguant la gestion de leurs fonds àdes spécialistes.Les succès furent aussi nombreux que di-versifiés donc, mais la réussite la plus écla-tante aura sans doute été le retour de laconfiance dans les marché et le nombred’investisseurs qui ont fait leur baptê-me de feu avec la Bourse en 2006. Il fautdire que les occasions n’ont pas manqué.Avec dix opérations d’introductions enBourse (Cf. page 10), largement média-tisées, l’impact était très fort. Jamais lemarché actions n’a autant fait parler delui. Les banques et les sociétés de Bour-se membres des différents syndicats deplacement ont pour leur part rivalisé d’in-géniosité pour accompagner leurs clientsdans le nécessaire processus de change-ment de mentalité devant aboutir à ce quiest considéré comme une évidence sousd’autres cieux : que la Bourse constituele meilleur placement à long terme. Si duchemin reste encore à faire dans ce sens,les épargnants semblent être sur la bon-ne voie.La bonne voie, c’est aussi celle que beau-coup de patrons ont empruntée cette an-née : celle de la transparence.En acceptant d’ouvrir leur capital, et leurscomptes avec, à la communauté des in-vestisseurs et des analystes, ils ont pris unrisque, certes, mais le jeu s’est avérépayant. Ils en ont immédiatement tiréprofit et ce, à plusieurs niveaux. En no-toriété d’abord. En crédibilité ensuite.En motivation et en mobilisation de leurscollaborateurs également. Et, last but notleast, en voyant la valeur de leur patri-moine doubler, tripler, voire quadrupleren quelques semaines.Ceci est dû, certes, à l’abondance desliquidités sur le marché, mais aussi à lasoif des investisseurs pour le papier fraiset de qualité. C’est surtout révélateur dela confiance qu’ils sont prêts à accorderà des entreprises, petites ou grandes, quine sont pas toujours bien accueillies parle système bancaire et qui trouvent enla Bourse une bouffée d’oxygène à mê-me de doper leur souffle et leur quête dela performance.Ce n’est apparemment pas fini. 2007s’annonce tout aussi bonne. Avec la re-conduction de l’avantage fiscal accordéaux entreprises qui s’introduisent enBourse, on n’est pas près de rompre cecycle vertueux de croissance et de dy-namisme.Le Guide de la BourseSupplément à du 26 janvier 20079.../...••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 9
  10. 10. Le Guide de la BourseSupplément à du 26 janvier 200710Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de495 DH par action. Le montant levé aatteint 17,33 MDH. 514,53 mille actionsont été demandées par 621 souscripteurs,contre 35 mille offertes, soit un taux desatisfaction moyen de 6,80%.Première cotation le 12 juin 2006.Cession de 76 387 actions etaugmentation de capital au prixunitaire de 595 DH, soit un montant levéde 65,45 MDH. 3,69 millions actions ontété demandées par 3 545 souscripteurs,contre 110 mille offertes, soit un taux desatisfaction de 2,98%. Première cotation le26 septembre 2006.Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de185 DH par action. Le montant levé aatteint 22,2 MDH. 2,03 millions actionsont été demandées par 743 souscripteurs,contre 120 mille offertes, soit un taux desatisfaction moyen de 5,91%.Première cotation le 21 juin 2006.Cession de 30% du capital au prix de514 DH par action, soit un montant levéde 138,78 MDH. 10,08 millions actionsont été demandées par 9 886souscripteurs, contre 270 mille offertes,soit un taux de satisfaction de 2,68%.Première cotation le 27 octobre 2006.Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de240 DH par action. Le montant levé aatteint 249,36 MDH. 25,49 millionsactions ont été demandées par 15 683souscripteurs, contre 1,04 millions offertes,soit un taux de satisfaction moyen de4,09%. 1èrecotation le 15 avril 2006.Cession de 35% du capital au prix de585 DH par action, soit un montant levéde 2,76 milliards de dirhams. 82,56millions actions ont été demandées par22 289 souscripteurs, contre 4,72 millionsoffertes, soit un taux de satisfaction moyende 5,72%.Première cotation le 6 juillet 2006.Introduction en Bourse paraugmentation de capital au prix de295 DH par action, soit un montant levéde 100 MDH. 13,98 millions actions ontété demandées par 11 187 souscripteurs,contre 339 mille offertes, soit un taux desatisfaction de 2,43%.Première cotation le 4 décembre 2006.SRM a rejoint la cote par augmentationde capital, au prix de 390 DH paraction. Le montant levé a atteint 27,3MDH. 1,24 million actions ont étédemandées par 943 souscripteurs, contre70 mille offertes, soit un taux desatisfaction moyen de 5,63%.Première cotation le 12 décembre 2006.Cession de titres et augmentation decapital en numéraire et parremboursement d’ORA au prix de 316 DHpar action. 52,46 MDH levés. 3,62millions actions demandées par 4 147souscripteurs, contre 166 mille offertes,soit un taux de satisfaction de 4,59%.Première cotation le 14 décembre 2006.Cession de 30% du capital au prix de850 DH par action, soit un montant levéde 165,75 MDH. 5,74 millions actionsont été demandées par 6 181souscripteurs, contre 195 mille offertes,soit un taux de satisfaction moyen de lademande de l’ordre de 3,93%.Première cotation le 27 décembre 2006.Bilan des introductions en 2006- Dix nouvelles sociétés ont rejoint la cote en 2006- Un montant total levé de l’ordre de 3,6 milliardsde dirhams- A fin décembre, les dix entreprises nouvellementcotées valaient 45 milliards de dirhams, contreune valeur d’introduction initiale d’à peine 11,5milliards, soit une bonification de plus de 290%.••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:50 Page 10
  11. 11. Supplément à du 26 janvier 200711Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLe marché boursier :structure et acteursQu’est-ce que la Bourse ?Les marchés de cotationLa structure du marchéLes principaux intervenants du marchéLa protection des investisseursLe Guide de la Bourse••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 11
  12. 12. Supplément à du 26 janvier 200712La Bourse est un marché organisé oùs’effectue l’échange de valeurs mobi-lières. Concrètement, la Bourse met encontact les entreprises à la recherche defonds pour financer leurs investissementset les investisseurs disposant d’un excé-dent d’épargne qui souhaitent le placerdans des valeurs mobilières.Créée en 1929, la Bourse de Casablancaa connu, depuis, plusieurs réformes. Lapremière, en 1948, a attribué à la Bour-se des valeurs la personnalité morale. Laseconde, en 1967, a permis de la réorga-niser juridiquement et techniquement etde la définir comme un établissement pu-blic. Depuis 1993, la Bourse de Casa-blanca vit une seconde jeunesse suite à lapromulgation dun ensemble de textes deloi portant réforme du marché financieret à la création des cadres réglementaireet technique indispensables à son émer-gence.❚ Des réformes réglementaires...Les éléments saillants de la réforme ré-glementaire :◗ Juillet 1994 : création du Conseil déon-tologique des valeurs mobilières(CDVM);◗ Octobre 1994 : agrément des douze pre-mières sociétés de Bourse;◗ Février 1995 : création de l’Associationprofessionnelle des sociétés de Bourse(APSB);◗ Août 1995 : création de la société ges-tionnaire, Société de la Bourse des va-leurs mobilières ;◗ Novembre 1995 : création des Orga-nismes de placement collectif en valeursmobilières «OPCVM» ;◗ Décembre 1996 : amendement de la loide 1993 et création du Dépositaire cen-tral Maroclear ;◗ Août 1998 : publication du Règlementgénéral de la Bourse dans le Bulletin of-ficiel ;◗ Avril 2004 : amendement de la loi de1993 et création de nouveaux marchés.❚ ... mais aussi techniquesLa réforme technique a démarré dès l’an-née 1997, avec notamment :◗ La mise en place d’un système de co-tation entièrement électronique afin d’as-surer une certaine rapidité dans l’exé-cution des ordres et une transparence etsécurité pour l’investisseur ;◗ L’institution de procédures de dénoue-ment des opérations conformes aux stan-dards internationaux avec un délai de j+3 (3 jours suivant le jour de la tran-saction) ;◗ La délocalisation des stations de négo-ciation.Ainsi, les sociétés de Bourse né-gocient à partir de leur siège en seconnectant au serveur central de la Bour-se ;◗ Le démarrage du système de garantie debonne fin des opérations ;◗ Le lancement de nouveaux indices etl’adoption de la capitalisation flottantedans leur mode de calcul.Marché organisé, où s’échangent desvaleurs mobilières, la Bourse de Casablancaa connu depuis sa création, en 1929, unesérie de réformes de fond.Le marché boursier : structure et acteursQu’est-ce que la Bourse ?••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 12
  13. 13. Supplément à du 26 janvier 200713Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationaux❚ Les Marchés ActionsIls sont au nombre de trois. Le MarchéPrincipal cible les grandes entreprises, laconsolidation des comptes est nécessairepour les sociétés disposant de filiales ; leMarché Déve-loppements’adresse aux en-treprises de taillemoyenne pré-sentant des pers-pectives d’évolu-tion attractivesalors que leMarché Crois-sance est réservéaux sociétés enforte croissance ayant un projet à financer.Pour pouvoir accéder à ces marchés et le-ver lesfonds né-cessaires àleur déve-loppe-ment, lesentreprisesdoiventrespecterau préa-lable cer-tainesconditionsd’admis-sion (tableau).Une fois admises à la cote, les sociétés doi-vent respecter, à tout moment, en plus dela condition principale (un flottant mi-nimum exprimé en nombre de titres, iden-tique au nombre minimum de titres àémettre mentionné dans le tableau), unecondition dite additionnelle : des capitauxpropres minimums de 50 MDH pour lessociétés cotées sur le marché principal etun chiffre d’affaires annuel minimum de50 MDH pour celles cotées sur le marchéDéveloppement. Le séjour dans l’un destrois marchés n’est pas figé : une entre-prise peut être transférée d’un marché àl’autre. La Bourse de Casablanca procè-de annuellement au reclassement des so-ciétés sur la base de ces critères de séjour.Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaientcotées sur le 1ercompartiment, 19 sur le2èmeet 14 sur le 3ème.❚ Le Marché ObligataireUne entreprise peut également lever desfonds par endettement sur le marché bour-sier. La levée de fonds sur le marché obli-gataire ne nécessite pas l’ouverture du ca-pital de la société émettrice. Pour se fi-nancer sur ce marché, l’entreprise doit dis-poser de deux exercices certifiés par descommissaires aux comptes. L’émissionsouhaitée doit par ailleurs être, au mini-mum, de 20 MDH et porter sur une du-rée supérieure à 2 années.❚ Le Marché des FondsIl s’agit d’un marché distinct réservé auxFonds de capital-risque et aux fonds dePlacement collectif enTitrisation. Le mon-tant minimum à émettre sur ce marché estde 20 MDH ■La Bourse de Casablanca dispose depuisavril 2004 de cinq marchés de cotation. Lesmarchés actions, le marché obligataire et lemarché des fonds.Le marché boursier : structure et acteursLes marchés de cotationLES CONDITIONS D’ADMISSION AUX MARCHÉS ACTIONSMontant minimum à émettre(le besoin de financement)Nombre de titres minimum à émettre(les actions à proposer au public)Nombre d’exercices certifiés75 MDH250 000325 MDH100 000210 MDH30 0001MarchéCroissanceMarchéDéveloppementMarchéPrincipal••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 13
  14. 14. Supplément à du 26 janvier 200714La Bourse de Casablanca est structu-rée autour de deux marchés, le mar-ché central et le marché de blocs.❚ Le Marché CentralLe marché central joue un rôle pilote dansle fonctionnement du marché boursierdans la mesure où le prix des actions estdéterminé sur le marché central suite à laconfrontation des ordres dachat et de ven-te. En effet, l’ensemble des ordres de bour-se sont centralisés dans un carnet dordresunique qui permet de confronter loffre etla demande et détablir un prix déquilibre.Pour résumer, la Bourse de Casablancaest un marché centralisé dirigé par lesordres par opposition au marché dirigépar les prix.❚ Le Marché de blocsLes ordres de taille importante émanantsouvent des investisseurs institutionnelset qui risquent d’avoir un impact signifi-catif sur le cours transitent par le mar-ché de blocs.Le marché de blocs est un marché de gréà gré, où sont négociés des blocs de titresdans les conditions de cours issues du mar-ché central.Les opérations sur le marché de blocs doi-vent respecter, sauf cas très particuliers,les conditions suivantes :◗ porter sur un nombre de titres au moinségal à la Taille Minimum de Blocs(TMB), définie par la Bourse de Casa-blanca ;◗ Etre conclues à un cours inclus dans lafourchette des prix issue de la feuille dumarché central.❚ Le Règlement général de la Boursede CasablancaLes règles de fonctionnement du mar-ché central et du marché de blocs sontclairement explicitées dans le Règlementgénéral de la Bourse des valeurs. De plus,le Règlement général de la Bourse préci-se également les règles relatives à l’ins-cription à la cote, le transfert et la radia-tion des valeurs mobilières, les offres pu-bliques, les règles relatives à la protectiondes investisseurs ainsi que le mode decontrôle des sociétés de bourse par la so-ciété gestionnaire. Le règlement généralqui est actuellement en vigueur a été ap-prouvé par arrêté du ministère des Fi-nances et de la Privatisation le 22 no-vembre 2004 ■La Bourse de Casablanca est un marchédirigé par les ordres par opposition auxmarchés dirigés par les prix. Ces ordrespassent soit sur le Marché Central, soit surcelui des Blocs.Le marché boursier : structure et acteursLa structure du marché boursier••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 14
  15. 15. Supplément à du 26 janvier 200715Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationaux❚ La Bourse de CasablancaL’organisation, la gestion et le dévelop-pement du marché boursier sont concé-dés à laBourse deCasablanca,société ano-nyme à di-rectoire etconseil desurveillanceayant un ca-pital, détenuà parts égalespar les diffé-rentes socié-tés de Bourse de la place.La gestion du marché boursier est défi-nie par un cahier des charges et concerneprincipalement l’organisation des intro-ductions en Bourse, la gestion des séancesde cotation, la diffusion des cours et in-dices ainsi que l’administration d’un sys-tème de compensation et de garantie. Lepérimètre et le contenu de ses actions sontdéfinis, sous forme de règles de marché,dans le Règlement général de la Boursedes valeurs.❚ Les sociétés de BourseAu nombre de quatorze (après l’agrémentd’une nouvelle entité fin 2006), les socié-tés de Bourse sont agréées par le ministredes Finances et de la Privatisation et ontle monopole de la négociation en Bourse.Elles ont pour objet, outre la négociationen Bourse, la garde des titres, le placementdes titres émis par les personnes morales,la gestion de portefeuille en vertu d’unmandat, et le conseil de la clientèle.❚ Le Conseil déontologique des valeursmobilières - CDVMLe CDVM est un établissement publicdoté de la personnalité morale et de l’au-tonomie financière. En tant qu’autoritéde contrôle, il a pour mission de veillerau bon fonctionnement, à la transparen-ce, à l’intégrité et à la pérennité du mar-ché des valeurs mobilières. Il est égale-ment chargé d’assurer la protection desépargnants.Le CDVM est administré par un conseild’administration, présidé par le ministredes Finances et de la Privatisation et com-posé du ministre de la Justice, du gou-verneur de Bank Al-Maghrib ou de leursreprésentants. Il comprend égalementtrois personnalités désignées par le mi-nistre des Finances et de la Privatisationpour leur compétence dans le domaineéconomique et financier.❚ Le dépositaire central -MaroclearMaroclear est une société anonyme crééeen 1997 en vertu de la loi n °35-96 afind’assurer l’administration des titres pourle compte de ses affiliés et de gérer le sys-tème de règlement-livraison. Ses principesde fonctionnement sont définis dans sonRèglement général. Son capital qui est de20 millions de DH est détenu par l’Etatmarocain et Bank Al Maghrib à hauteurde 45%, des intermédiaires financiers àraison de 25%, et des institutionnels à hau-teur de 30%.Ses principales missions consistent à as-surer la conservation des valeurs mobi-lières admises à ses opérations par ins-cription en compte, en faciliter la circula-tion et en simplifier l’administration,mettre en pratique les procédures qui as-surent aux affiliés l’exercice des droits at-tachés aux titres, exercer le contrôle sur latenue de la comptabilité des titres des te-neurs de compte, vérifier les équilibrescomptables et assurer la codification desvaleurs admises à ses opérations ■La Société gestionnaire, les sociétes deBourse, le Conseil déontologique desvaleurs mobilières et le dépositaire central.Tels sont les intervenants qui rythment lavie du marché boursier.Le marché boursier : structure et acteursLes intervenants du marché••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 15
  16. 16. Supplément à du 26 janvier 200716La protection de lépargne investie envaleurs mobilières et la garantie dubon fonctionnement du marché consti-tuent le minimum requis pour tout in-vestisseur en Bourse. Au Maroc, cela estassuré à plusieurs niveaux.❚ Le CDVMEn tant quautorité de contrôle, le CDVM(Conseil déontologique des valeurs mo-bilières) a pour mission de veiller au bonfonctionnement, à la transparence, à lin-tégrité et à la sécurité du marché des va-leurs mobilières. Il est également chargédassurer la protection des épargnants etdes investisseurs en veillant notamment àleur information par les personnes mo-rales faisant appel public à lépargne.❚ Le Fonds de garantie clientèleLe Dahir portant loi n °1-93-211 a ins-titué un fonds de garantie destiné à in-demniser la clientèle des sociétés de Bour-se mises en liquidation. Ce fonds de ga-rantie auquel les sociétés de Bourse sonttenues de contribuer est géré par leCDVM. Les engagements couverts par lagarantie portent sur la restitution auxclients des titres et espèces déposés auprèsdes sociétés de Bourse en liquidation, àhauteur de 200 000 dirhams par client.❚ Le système de garantie de bonne findes opérationsLe Dahir portant loi n °1-93-211 a éga-lement prévu la mise en place d’un systè-me de garantie aux sociétés de Bourse quipermet de dénouer durant un laps detemps déterminé toutes les transactionsréalisées sur le marché central et ce, quel-le que soit la situation de leurs contre-parties (défaut titres ou défaut espèces).Ainsi, chaque société de Bourse constitueauprès de la Bourse de Casablanca des dé-pôts de garantie destinés à couvrir les po-sitions nettes non encore dénouées, déte-nues par elle dans le cadre des opérationsréalisées sur le marché central.❚ La déclaration de franchissementde seuilPour une plus grande transparence de lastructure du capital, tout actionnaire d’unesociété cotée à la Bourse de Casablanca esttenu de respecter l’obligation de déclarertout franchissement de seuil tel que prévupar les textes réglementaires en vigueur.En effet, tout actionnaire qui franchirait,à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5%,10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital d’une so-ciété cotée devra le notifier à la société co-tée, au CDVM et à la Bourse de Casa-blanca.Il devra également préciser ses intentions.Tout actionnaire ne déclarant pas un fran-chissement de seuil à la hausse ou à la bais-se est passible d’une amende et risqueégalement lors d’un franchissement à lahausse non déclaré de perdre le droit devote pendant deux ans sur les actions ex-cédant la fraction qui aurait dû être dé-clarée ■Outre le CDVM, le Fonds de garantieclientèle, la garantie de bonne fin desopérations et la déclaration defranchissement de seuil sont instaurés pourprotéger l’épargne investie.Le marché boursier : structure et acteursLa protection des investisseurs••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 16
  17. 17. Supplément à du 26 janvier 200717Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLes valeurs mobilièresLes actionsDroits et autres titres de capitalLes obligationsLes ORA et les OCALes SICAV et FCPLes fonds de capital risqueLes fonds de titrisationLe Guide de la Bourse••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 17
  18. 18. Supplément à du 26 janvier 200718❚ Une action est …..Un titre de propriété délivré à toute per-sonne détenant une fraction de capitaldune socié-té pour pou-voir consta-ter ses droitsdassocié. Eneffet, le capi-tal d’une so-ciété par ac-tions est di-visé en ac-tions don-nant chacu-ne à l’action-naire undroit sur l’entreprise. Dans le cas des so-ciétés cotées, les actions composant le ca-pital de la société sont librement négo-ciables sur le marché boursier.❚ Les actions sont aujourd’huidématérialisées….De par le passé, les actions échangées à laBourse de Casablanca étaient matériali-sées. Il s’agissait effectivement de titresphysiques (documents papier) qui pou-vaient être conservés au domicile du dé-tenteur ou dans sa banque.Actuellement, l’ensemble des titres co-tés sont dématérialisés et donc représen-tés par une simple inscription en comp-te au nom de leur propriétaire auprès dunétablissement agréé chargé de tenir lescomptes : le dépositaire.❚ Les actions peuvent être détenuesselon deux modes :◗ Les actions au porteur : le nom dupropriétaire est connu de l’intermédiai-re financier mais nest pas communiquéà la société émettrice.La plupart des actions en circulation àla Bourse de Casablanca sont au porteur.◗ Les actions nominatives : le nom delactionnaire est connu de la société, cequi facilite la communication entre lasociété et ses actionnaires.❚ Etre actionnaire dans une entrepriseconfère des droits….◗ Le droit au dividende : chaque année,et en fonction des entreprises et des ré-sultats réalisés par ces dernières, une par-tie du bénéfice net est distribuée aux ac-tionnaires. Le montant du dividende estvoté par l’assemblée générale. Pour bé-néficier du dividende, il convient géné-ralement de détenir au moins une actionle jour de sa mise en paiement.◗ Le droit de participer aux opéra-tions : en cas d’opérations sur le capi-tal, les actionnaires de la société bénéfi-cient de droits préférentiels de sous-cription et d’attribution.◗ Le droit de regard sur la gestion del’entreprise : les actionnaires ont droità l’information sur les résultats et surla vie de l’entreprise. En effet, ils peu-vent à tout moment exiger les documentsfinanciers de la société, son rapport an-nuel et toute information utile jugée nonconfidentielle ;◗ Le droit de vote : lors des assemblées,les actionnaires doivent en tout état decause être informés pour pouvoir exer-cer leur droit de vote, qui est souventproportionnel aux nombres d’actions dé-tenues. Il existe, dans certains cas, desactions à droit de vote double ;◗ Le droit à une partie de l’actif net del’entreprise : en cas de liquidationd’une société, les actionnaires peuventrecevoir une partie de son patrimoine- après déduction des dettes - au pro-rata des actions détenues.Qu’est-ce qu’une action ? Au porteur ounominative, quelle différence ? Quels droitsprocure-t-elle à son détenteur ? Voici toutce que vous devez savoir sur ce titre depropriété.Les valeurs mobilièresLes actions••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 18
  19. 19. Supplément à du 26 janvier 200719Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxAl’image des actions ordinaires, les ac-tions à dividendes prioritaires et descertificats d’investissement permettent derenforcer les fonds propres de l’entrepri-se sans modifier la structure de son ca-pital. Elles peuvent être librement négo-ciables à la Bourse de Casablanca.❚ L’action à dividende prioritaireUne société peut émettre des actions à di-videndes prioritaires sans droit de vote(ADP) si les statuts de l’entreprise le pré-voient. L’action à dividende prioritaire nepermet pas à son détenteur de voter auxassemblées générales.Toutefois, la loi surles sociétés anonymes leur donne la pos-sibilité de se réunir en assemblée spécia-le. L’avantage pour un actionnaire de dis-poser d’ADP est que le dividende verséest souvent largement supérieur à celuides actions ordinaires.❚ Le certificat d’investissementUne société anonyme peut décider de frac-tionner les actions existantes ou les nou-velles actions en créant des certificats d’in-vestissement (droits pécuniaires) et descertificats de droits de vote.Le certificat d’investissement est, de façonschématique, une action mais sans droit devote. De ce fait, le détenteur d’un certifi-cat d’investissement ne peut pas participeraux assemblées générales ordinaires et ex-traordinaires puisqu’il n’a pas la possibili-té de voter. Cependant, il garde tous lesautres droits des actionnaires,à savoir le droità l’information,notamment la possibilité deconsulter les documents sociaux de l’entre-prise,le droit au dividende,les droits de sous-cription et les droits d’attribution.La création des certificats d’investissementest décidée par l’AGE sur proposition duconseil d’administration, du directoire ouencore des commissaires aux comptes.Toutefois, leur proportion ne peut être su-périeure au quart du capital.❚ Les droitsComme les actions à dividende priori-taire et les certificats d’investissement, lesdroits d’attribution et les droits de sous-cription sont également négociables à laBourse de Casablanca :◗ Le droit d’attributionEmis à l’occasion dune augmentation decapital par attribution dactions gratuites,ce droit, comme son nom l’indique, per-met aux actionnaires de l’entreprise d’ob-tenir des titres gratuitement. Pour ceuxqui ne souhaitent pas acquérir de nou-velles actions, le droit d’attribution estlibrement cessible sur le marché boursier.◗ Le droit de souscriptionDans le cas des augmentations de capi-tal en numéraire, l’émetteur peut privi-légier les anciens actionnaires en leur ac-cordant le droit de souscrire en prioritéà l’opération. Concrètement, un droit desouscription est détaché de laction an-cienne. Ce droit est négociable en Bour-se durant la période de souscription. Ildonne à son détenteur la priorité de sous-crire aux actions nouvelles émises dans lecadre de l’augmentation de capital en nu-méraire. Son détenteur peut soit le vendre,soit participer à l’opération ■Parallèlement aux actions ordinaires, ilexiste d’autres types de titres de capital qui,comme les droits, peuvent être librementnégociables en Bourse.Les valeurs mobilièresLes droits et autres titres de capital••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 19
  20. 20. Supplément à du 26 janvier 200720❚ Qu’est-ce qu’une obligation ?Il s’agit d’un titre de créance négociablereprésentant la part d’un emprunt émispar les entreprises privées mais égalementpar les entreprises publiques ou encorepar l’Etat.Ainsi, le dé-tenteurd’une obli-gation n’estpas un asso-cié commec’est le caspour les ac-tions maisun créancierde l’institu-tion qui l’a émise. Il est assuré du rem-boursement de son prêt selon les modali-tés arrêtées dans la note d’information quiest visée par le CDVM.❚ Les deux grands types d’obligationsLes obligations ont une caractéristiquecommune: le remboursement du mon-tant du prêt ( le principal) et le paiementd’un intérêt au créancier. Cet intérêt n’estpas obligatoirement fixe. On distingue :◗ Les obligations à taux fixeElles donnent droit au versement dinté-rêts dun montant identique durant toutela vie du titre, quelle que soit lévolutiondes taux et ce, jusquà son remboursementfinal.◗ Les obligations à taux variableElles ont un coupon dont le montant nestpas déterminé en valeur absolue à lémis-sion. Lémetteur fixe seulement son mo-de de calcul par rapport à un taux de ré-férence sur le marché monétaire ou obli-gataire.◗ Les obligations zéro couponIl s’agit d’obligations qui ne délivrent paspériodiquement de coupon. Le couponest capitalisé à chaque période et génèrepar la suite des intérêts.❚ Les modalités de remboursementdes obligationsIl existe plusieurs méthodes de rembour-sement des obligations émises, notam-ment :◗ Le remboursement par annuitésconstantes : le détenteur de l’obliga-tion reçoit à chaque période, en plus ducoupon, une partie du principal. Ainsi,le montant (coupon et remboursement)est le même tout au long de la période.◗ Le remboursement par sérieségales : à chaque période, le détenteurde l’obligation perçoit une fraction iden-tique du capital.◗ Le remboursement in fine : la totali-té du principal est remboursée le dernierjour de l’échéance.❚ Le mode de cotation des obligationsLes obligations sont cotées généralementen pourcentage de leur valeur nominaleet au pied de coupon. Elles peuvent danscertains cas être cotées en unité monétai-re sur décision de la Bourse. Le cours desobligations n’inclut pas la fraction de l’in-térêt annuel écoulé, c’est pourquoi on par-le de cotation au pied de coupon.Notons que le mode de cotation en pour-centage du nominal permet de compa-rer tous les emprunts, quels que soient leurnominal, leur mode de rémunération etleur date d’émission.Les obligations sont cotées au fixing avecune marge de variation de + ou – 2% parrapport au cours de référence ■Après les actions et les droits, nous vousprésentons cette semaine les obligationsordinaires. Voici ce qu’il faut savoir sur cestitres de créance.Les valeurs mobilièresLes obligations ordinaires••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 20
  21. 21. Supplément à du 26 janvier 200721Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxSont également cotés à la Bourse deCasablanca, en plus des obligationsordinaires, des titres hybrides à chevalentre les actions et les obligations.Il s’agit d’obligations d’un type particu-lier : les obligations remboursables en ac-tions et les obligations convertibles en ac-tions.❚ Les obligations remboursablesen actions (ORA)Communément appelées ORA, les obli-gations remboursables en actions se si-tuent à mi-chemin entre les obligationsordinaires et les obligations convertibles.Il s’agit d’obligations ordinaires qui ne sontpas remboursées en espèces mais exclusi-vement en titres de la société qui les aémis. Leur échange contre des actions sefait à l’échéance de l’emprunt et sur dé-cision de l’émetteur.Ainsi, les ORA offrent des avantages nonnégligeables. Elles permettent aux socié-tés d’augmenter à terme leurs fondspropres, et ce, pour un montant certainconnu dès la réalisation de l’opération.De plus, la société s’endette à des condi-tions avantageuses puisque le souscripteuraccepte un taux de rendement inférieur àcelui des obligations ordinaires, pariantainsi sur le développement futur de l’en-treprise. En dernier lieu, lORA permetà lémetteur de ne rien avoir à rembour-ser à léchéance.❚ Les obligations convertiblesen actions (OCA)La principale différence entre les ORA etles OCA réside dans le fait que le déten-teur de l’OCA a le droit, mais pas lobli-gation, de la convertir en actions. Ainsil’OCA peut être définie comme une obli-gation classique, à laquelle sajoute uneoption dachat sur des actions nouvellesde lémetteur.Elle a une double facette de titre den-dettement et de titre donnant droit au ca-pital. De ce fait, elle permet à son déten-teur d’arbitrer entre le rendement obliga-taire et la plus-value en capital.Le détenteur de l’OCA peut profiter pen-dant la période de conversion de lappré-ciation de laction tout en ayant, jusquàlexercice de cette option, la protection dustatut de lobligataire.Pour lémetteur, elle permet, par rapportà lobligation classique, doffrir un ren-dement inférieur en contrepartie de lop-tion de conversion.Les sociétés qui sont détenues directementou indirectement par l’Etat (plus de 50%du capital) ne peuvent pas émettre desobligations convertibles en actions ■Titres hybrides, à cheval entre les actions etles obligations, les ORA et les OCAprésentent des avantages indéniables, maiselles restent encore méconnueschez nous.Les valeurs mobilièresLes ORA et les OCA••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 21
  22. 22. Supplément à du 26 janvier 200722❚ Qu’est-ce qu’un OPCVM ?Institués par le Dahir portant loi n° 1-93-213, les Organismes de Placements Col-lectifs enValeurs Mobilières, appelés pluscommunément OPCVM, sont des ins-truments financiers qui ont pour vocationde collecter de lépargne et dinvestir lessommes recueillies dans des valeurs mo-bilières selon des critères bien définis. Ilsoffrent ainsi la possibilité à tout investis-seur daccéder à un portefeuille de titresdiversifié géré par des professionnels dumarché.❚ Les grandes familles d’OPCVMse différencient par la nature desvaleurs mobilières qui les constituent :◗ Les OPCVM actions sont constituésmajoritairement d’actions et de valeursassimilées. Ils sont investis au minimumà hauteur de 60 % en actions de socié-tés cotées à la Bourse de Casablanca.◗ Les OPCVM obligataires sont inves-tis au minimum à hauteur de 90 % enobligations.◗ Les OPCVM diversifiés sont inves-tis en actions et en obligations.◗ Les OPCVM monétaires sont inves-tis en obligations et titres de créances né-gociables à court terme.❚ Les deux grands types d’OPCVM :les SICAV et les FCPLa différence entre les deux est essentiel-lement de nature juridique.◗ SICAV : comme son nom l’indique,c’est une Société d’investissement à ca-pital variable. Afin dassurer aux action-naires la liquidité de leur investissement- pour quils puissent vendre leurs partsà tout moment - le capital dune SICAVest variable.Tout apport de fonds par unclient entraîne une augmentation de soncapital et inversement.◗ FCP : Le Fonds commun de placementse distingue de la SICAV par son sta-tut juridique. Un FCP est une copro-priété de valeurs mobilières qui émet desparts. Il na pas de personnalité mora-le. Chaque porteur de part dispose dundroit de copropriété sur les actifs dufonds qui est proportionnel au nombrede parts possédées.❚ Les SICAV et les FCP peuvent être soitdes fonds de capitalisation soit desfonds de distribution :◗ Dans les fonds de capitalisation, l’in-vestisseur perçoit ses revenus en une seu-le fois sous forme de cession, rembour-sement ou rachat de ses parts dans lefonds.◗ Dans les fonds de distribution, l’inves-tisseur perçoit ses revenus régulièrementsous forme de dividendes.Depuis leur lancement, il y a maintenant dixans, les OPCVM ont pu drainer une épargneéquivalant à 95 milliards de dirhams. Voicice qu’il faut savoir sur ces véhicules deplacement.Les valeurs mobilièresLes OPCVM : les Sicav et les FCP••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 22
  23. 23. Supplément à du 26 janvier 200723Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxAu sens de la loi N° 36-02 relative auxorganismes de placement en capital-risque, l’activité de capital-risque consis-te pour un or-ganisme deplacement encapital-risqueà financer desPME, remplis-sant certainesconditions,sous forme detitres de capi-tal, de titres decréancesconvertiblesou non entitres de capi-tal, ainsi que d’avances en compte cou-rant d’associés.❚ Qui peut exercer l’activitéde capital-risque ?L’activité de capital-risque est exercée parles Organismes de placement en capital-risque, désignés OPCR dont la gestiondoit être obligatoirement assurée par unesociété de gestion.◗ Les OPCR comprennent les sociétés decapital-risque, désignées SCR, et lesfonds communs de placement à risque,désignés FCPR.◗ Ne sont pas applicables aux OPCR lesdispositions de la loi n° 1-93-213 relati-ve aux OPCVM.◗Toute société de gestion d’OPCR doit,avant d’exercer son activité, avoir étéagréée par l’Administration après avisdu CDVM.Le CDVM exerce un contrôle permanentsur les OPCR et leur société de gestion,afin de s’assurer qu’ils respectent les dis-positions légales et réglementaires qui leursont applicables. Il établit et tient à jour laliste des sociétés de gestion d’OPCRagréées.A sa diligence, la liste initiale et les modi-fications dont elle fait l’objet sont publiéesau Bulletin Officiel.❚ De quoi peut être constituél’actif d’un OPCRL’actif d’un OPCR ne peut comprendreque les éléments suivants :◗ des actions, des parts, des certificats d’in-vestissement, de tous titres de créance don-nant accès ou non au capital social et lescréances ci-après :- les créances sous forme d’avances encompte courant d’associés bloquéespour une période supérieure à deuxans ;- les créances sous forme d’avances encompte courant d’associés qui sontassorties d’un engagement irrévo-cable de leur conversion en titres decapital ;◗ des liquidités qui se composent de fondsdéposés à vue ou pour une durée n’ex-cédant pas deux ans et des placementssous forme d’avances en compte courantd’associés à vue ou bloquées pour une pé-riode n’excédant pas deux ans.Les actions ou parts d’OPCR peuventêtre inscrites à la cote de la Bourse de Ca-sablanca dans un compartiment distinct,conformément à l’article 1.1.28 du rè-glement général de la Bourse de Casa-blanca.Les émissions d’actions ou parts d’OPCRdoivent porter sur un montant minimumde 20 millions de dirhams (article 14 terde la loi n° 1-93-211 relative à la Boursede Casablanca) ■Si aucun fonds de capital-risque n’estencore coté à la Bourse de Casablanca, toutest fin prêt pour les accueillir. Tourd’horizon de ces instruments definancement de la PME.Les valeurs mobilièresLes fonds de capital-risque••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 23
  24. 24. Supplément à du 26 janvier 200724❚ Qu’est-ce que la titrisation ?La titrisation est une opération financiè-re qui consiste pour un FPCT (Fonds deplacement col-lectif en titrisa-tion) à acheterdes créanceshypothécairesdont le prix estpayé par leproduit del’émission departs représen-tatives de cescréances, et lecas échéant,par le produitde l’émissiond’un empruntobligataireadossé auxdites créances conformémentaux dispositions de la loi 10-98.❚ Qui peut constituer et gérer les FPCT ?Un FPCT est constitué à l’initiativeconjointe d’un établissement initiateur etd’un établissement gestionnaire-déposi-taire. Ces organismes établissent le règle-ment de gestion du fonds.La gestion du FPCT doit être confiée àun établissement gestionnaire-dépositai-re unique, distinct de l’établissement ini-tiateur.❚ De quoi peut être constituél’actif d’un FPCT ?Il peut comprendre les créances hypothé-caires acquises par un FPCT, le surdi-mensionnement, le produit de placementdes liquidités momentanément disponiblesdu FPCT, le produit de la réalisation deshypothèques liées auxdites créances, leproduit des indemnités d’assurance, lemontant des cautions, les pénalités de re-tard ainsi que tout autre produit affectéau FPCT dans le cadre de son objet.❚ Quels sont les titres émis par le FPCT ?Le FPCT est une copropriété qui a pourobjet exclusif d’acquérir des créances hy-pothécaires détenues par des établisse-ments de crédit agréés. Le fonds n’a pasla personnalité morale.En sus des parts, un FPCT peut émettredes obligations. Les obligations sont émisesavec ou sans coupons, à intérêt ou à es-compte. Les parts ou obligations émisessont assimilées à des valeurs mobilières tellesque visées à l’article 2 de la loi n° 1-93-211relative à la Bourse de Casablanca.Ces titres peuvent être souscrits par lesOPCVM, les compagnies financières, lesétablissements de crédit, les entreprisesd’assurance et de réassurance, la Caissede dépôt et de gestion, les organismes deretraite et de pension.❚ Quelles sont les conditions d’inscriptionen Bourse ?Les actions ou parts FPCT peuvent êtreinscrites à la cote de la Bourse de Casa-blanca dans un compartiment distinct,conformément à l’article 1.1.28 du règle-ment général de la Bourse de Casablan-ca. Les émissions d’actions ou parts deFPCT doivent porter sur un montant mi-nimum de 20 millions de dirhams (article14 ter de la loi n° 1-93-211 relative à laBourse de Casablanca).❚ Une réforme en perspectiveLa titrisation fera bientôt l’objet d’une ré-forme qui élargira considérablement sonchamp d’actions et apportera des inno-vations majeures en termes de fonction-nement et de sécurité.Au même titre que les fonds de capital-risque, les fonds de placement en titrisationpeuvent être cotés à la Bourse deCasablanca. Le dispositif existe, enattendant le développement de cetteactivité.Les valeurs mobilièresLes fonds de titrisation••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 24
  25. 25. Supplément à du 26 janvier 200725Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLe Guide de la BoursePasser un ordre de BourseLibeller un ordre de BourseLes groupes de cotationLa séance de bourseLes seuils de variation de coursComment souscrire à une introduction en Bourse ?Le nouveau système de cotation (NSC V900)••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 25
  26. 26. Chaque vendreditaillé pouraller à l’essentielwww.lavieeco.com••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 26
  27. 27. ❚ A qui sadresser ?Pour passer un ordre il faut au préalableêtre titulaire dun compte auprès dunebanque ou dune société de Bourse. Cestlintermédiaire (SDB) qui se charge delexécution de lordre ainsi que de la tenuedu compte, de lencaissement des couponset de lenvoi dun avis dopéré stipulantlexécution de lordre de Bourse.❚ Comment libeller votre ordre ?Lordre peut être passé par écrit (fax ouordre signé) ou par téléphone (suivi duneconfirmation écrite). Il doit comporter voscoordonnées, la date, le sens de lopéra-tion (achat ou vente), le nom ou libellé dela valeur, le nombre de titres et le coursdexécution, la durée de validité de lordreainsi que le numéro du compte concerné.❚ A quel prix libeller lordre ?Indispensable, le prix est lun des élémentsles plus importants lors de la passationdun ordre. Il existe deux types dordres,au prix du marché et à prix limité.◗ Lordre au prix du marché nest as-sorti daucune indication de cours. Sivous êtes acheteur, le prix sera égal auprix de la meilleure offre de vente et sivous êtes vendeur, le prix sera égal auprix de la meilleure offredachat.Il peut être exécuté totalement ou par-tiellement, dans ce dernier cas, le reliquatest transformé en ordre à prix limité aucours dexécution de la première tranche.◗ Pour lordre à prix limité, cest le clientqui spécifie le prix maximum auquel ilest disposé à acheter et le prix minimumauquel il est disposé à vendre.❚ Quelle validité pour votre ordre ?Lordre doit être assorti dune des validi-tés suivantes :◗ Jour : lordre nest valable quune seu-le journée, il expire à la fin de la séan-ce sil nest pas exécuté.◗ A révocation : cet ordre est valable jus-quà la fin du mois calendaire.◗ A durée déterminée : cest un ordreavec une date limite de validité qui doitêtre strictement comprise entre 1 et 30jours calendaires.❚ Quel est le cheminementde lordre de Bourse ?Un ordre de Bourse passe nécessairementpar les étapes suivantes :◗ Dabord vous devez envoyer un ordredachat ou de vente à votre intermédiai-re financier. Si vous vous adressez à votrebanque, celle-ci enregistre votre ordre etle transmet à la société de bourse.◗ Le négociateur de la société de bourseachemine votre ordre vers le marchéboursier. Lorsque votre ordre est exé-cuté, il vous transmet un avis dopéré.◗ Si vous avez passé un ordre dachat ,votre compte titres est crédité et votrecompte espèces est débité en j+3 (j étantle jour de la transaction). Si vous avezpassé un ordre de vente, votre comptetitres est débité et votre compte espècesest crédité dans les mêmes délais.Opérer en Bourse est simple. Encore faut-ilsavoir à qui sadresser, comment libellerlordre, à quel prix et pour quelle validité etquel sera le cheminement de votre ordre.Passer un ordre de bourseLibeller un ordre de BourseLemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxSupplément à du 26 janvier 200727••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 27
  28. 28. ❚ Les modes de cotationLa cotation électronique des valeurs mo-bilières peut se faire selon lun des modesci-après :◗ Le fixing : la cotation au fixing se tra-duit par la confrontation de tous lesordres préalablement introduits par lessociétés de Bourse et, le cas échéant, parla détermination dun cours unique pourchaque valeur◗ Le multifixing : la cotation au multi-fixing permet de réaliser plusieurs fixingsau cours dune même séance de Bourse.◗ Le continu : la cotation en continu setraduit par la confrontation de tous lesordres au fur et à mesure de leur priseen charge par le système de cotation, et,le cas échéant, par la détermination duncours instantané pour chaque valeur.❚ Répartition des valeurs par modede cotationElle se fait sur la base des statistiques se-mestrielles relatives au marché central, se-lon des critères de liquidité déterminés parla Bourse de Casablanca, qui sont : le vo-lume moyen de transactions par séance ; lenombre moyen de titres traités par séance ;le nombre de séances où la valeur a été trai-tée (fréquence de cotation) et le nombremoyen de contrats enregistrés par séance.La répartition des valeurs entre chaquemode de cotation est révisée au moins se-mestriellement et publiée au Bulletin dela Cote.Toute modification apportée au mode decotation dune valeur fait lobjet dune pu-blication au Bulletin de la Cote, au moins5 jours de Bourse avant son application.Le mode de cotation dune valeur est ar-rêté lors de sa première introduction.❚ Le calcul de la liquiditéA chaque critère de liquidité correspon-dant un coefficient de pondération.Pour chaque valeur, une note finale estcalculée. Elle correspond à la somme desnotes attribuées aux quatre critères ci-des-sus, pondérées par les coefficients corres-pondants. Le résultat est classé par ordredécroissant des notes. Plus la note finaleest élevée plus la valeur est liquide. Ce mo-de de calcul permet de déterminer lesgroupes de cotation des valeurs au conti-nu, au multifixing et au fixing.❚ Les groupes de cotationLes titres cotés sont classés par groupesde valeurs suivant le mode de cotation re-tenu et leurs caractéristiques. Voici lesgroupes de cotation ainsi que le nombrede valeurs quils regroupent, mis à jour àfin décembre 2006 :◗ Groupe 01 : actions cotées en continu(41 titres)◗ Groupe 02 : actions cotées au fixing (0)le marché étant liquide, toutes les valeurscotées au fixing ont migré au multifixing(groupe 03) et ce, suite à une actuali-sation des modes de cotation réaliséele 24 avril 2006.◗ Groupe 01 : actions cotées au multi-fixing (23).Fixing, multifixing et continu : ce sont lestrois modes de cotation possibles à laBourse de Casablanca. Comment sontréparties les valeurs selon ces modes ?Quid de lactualisation ? Réponses.Passer un ordre de bourseLes groupes de cotationSupplément à du 26 janvier 200728••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 28
  29. 29. Dans le cadre du programme de mo-dernisation de la Bourse de Casa-blanca initié en 1996, la cotation à la criéea cédé la place en 1998 à un système de co-tation entièrementélectronique confor-me aux standards in-ternationaux. Depuisjanvier 2001,la Bour-se de Casablanca aéquipé les sociétés deBourse de stations denégociation leur per-mettant deffectuerleurs transactionsdans leurs propres lo-caux, via le systèmede cotation électro-nique.Depuis le 1erfévrier2005, la Bourse deCasablanca a défini de nouveaux horairesde cotation.Ainsi, la séance de Bourse dé-marre à 9h00 et se termine à 15h30. El-le est composée de trois phases : la pré-ouverture, louverture et la clôture et ce,quel que soit le mode de cotation.❚ La phase de pré-ouvertureLes ordres introduits par les sociétés deBourse sont automatiquement enregistrésdans la feuille de marché, sans provoquerde transaction. Ils peuvent être modifiésou annulés. Ces ordres sont classés en res-pectant deux règles de priorité : le prix(prix de marché ou prix limité) puis letemps (tous les ordres sont horodatés).Un cours théorique douverture est cal-culé et diffusé en permanence par le sys-tème électronique, à chaque fois quunordre est introduit, modifié ou annulé.❚ La phase douvertureA louverture, la confrontation de tous lesordres en présence sur la feuille de mar-ché permet de dégager un cours douver-ture. Pendant cette phase, il nest plus pos-sible dintroduire, dannuler ou de modi-fier un ordre.Pour les valeurs cotées au fixing, il y au-ra un seul cours par journée, pour cellescotées au multifixing il y aura au maximumtrois cours par journée. Quant aux valeurstraitées au continu, lintroduction de toutnouvel ordre, pendant la séance, peut pro-voquer immédiatement une ou plusieurstransactions.Ainsi, plusieurs cours peuventêtre dégagés par jour et par valeur, et cejusquà la pré-clôture de la séance.❚ La phase de pré-clôtureA lissue de cette phase, durant laquelleles ordres peuvent être introduits sans quily ait de transaction, un fixing de clôtureest calculé pour chaque valeur traitée, quisera le cours de référence de la séance sui-vante.Pour chaque transaction réalisée par une so-ciété de Bourse, celle-ci reçoit automati-quement un message dexécution lui indi-quant la quantité de titres exécutée,le coursdexécution et lidentité de sa contrepartie.Les variations maximales des cours autori-sées pendant une même séance sont cal-culées à partir du cours de référence. Leseuil fixé par la Bourse de Casablanca estde lordre de 6 % à la hausse et à la baisse.Lorsque létat des offres et des demandesconduit au franchissement des seuils fixéspar la Bourse, celle-ci réserve la cotationde la valeur jusquà la séance de Boursesuivante.La Bourse de Casablanca opère un contrô-le strict des transactions. Elle est ainsi ha-bilitée, si elle lestime nécessaire à lintérêtdu marché, à suspendre provisoirementles transactions sur une valeur ou à limi-ter les fluctuations de cours ■La séance de Bourse démarre à 9h00 et setermine à 15h30. Elle est composée de troisphases : pré-ouverture, ouverture et pré-clôture.Passer un ordre de bourseLa séance de BourseLemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxSupplément à du 26 janvier 200729••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 29
  30. 30. ❚ Le principe des seuils de variationde coursLe principe des seuils consiste à fixer desniveaux maximum et minimum, que lecours dune valeur cotée en Bourse ne peutdépasser pendant une même séance deBourse.En effet, lors dune même séance, les coursévoluent dans un couloir de cotation que laBourse limite à la hausse, en fixant un seuilmaximum dit seuil haut, et à la baisse, enfixant un seuil minimum dit seuil bas.Les seuils haut et bas sont calculés pourchaque séance de Bourse sur la base dunpourcentage appliqué au cours de réfé-rence de la valeur, qui est généralement lecours de clôture de la séance précédente.La fixation des seuils haut et bas permetà la Bourse de Casablanca dencadrer lemarché et déviter des mouvements tropvolatils des cours.Pour les valeurs cotées à la Bourse de Ca-sablanca, le CDVM fixe les seuils haut etbas à ±6% pour les actions et ±2% pourles obligations. Néanmoins, pour les va-leurs nouvellement introduites, et afin deleur permettre une plus grande margedévolution, ces seuils sont ramenés à±10% pendant les cinq premières séancesde cotation.❚ Les réservations des titres à la hausseou à la baisseDans le cas où le cours dun titre est sus-ceptible de générer une transaction en de-hors des seuils tolérés, la Bourse de Ca-sablanca procède automatiquement à laréservation du titre et programme uneautre ouverture de la valeur sans modifierles seuils.Si le titre réservé à la hausse ou à la bais-se narrive pas durant la séance à trouverson équilibre dans le couloir de cotationdu jour, les ordres relatifs à ce titre ne sontpas exécutés.Toutefois, le dernier seuil franchi (seuilhaut en cas de réservation à la hausse ouseuil bas en cas de réservation à la bais-se) sera le nouveau cours de référence au-quel la Bourse de Casablanca applique-ra la variation ±6% pour le calcul du cou-loir de cotation de la nouvelle séance deBourse.Pendant une même séance de Bourse, lecours d’une valeur ne peut dépasser desniveaux maximum et minimum, dits seuilsde variation.Passer un ordre de bourseLes seuils de variation de coursSupplément à du 26 janvier 200730Le jour J, une valeur a clôturé la séance au prix de 100DH, ce prix représente donc son cours de référence pourle calcul du couloir de cotation de J+1 à savoir 100 DH±6%.La valeur doit donc traiter à des cours (3 cours au maxi-mum par séance pour les valeurs traitées au multi-fixinget plus si traitées au continu) variant entre 106 et 94DH (voir graphique). Si elle dépasse ces limites, elle estréservée.En pré-ouverture de la séance, le système de cotation élec-tronique calcule, par la confrontation des ordres dachatet de vente, le CTO (cours théorique douverture). Si leCTO dépasse les limites de variation autorisées, commedans le cas ci-dessous, où le CTO est de 108 DH, la valeurest réservée à la hausse.UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRECours théoriqued’ouverture (CTO) = 108 DHd’où une réservation à la hausseSeuil bas94 DHSeuil haut106 DH+6%CR = 100Pré-ouverture-6%••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 30
  31. 31. ❚ Qu’est-ce qu’une introductionen Bourse ?Lintroduction en Bourse est la mise surle marché dactions dune entreprise com-munément appelée lémetteur.Lémetteur peut sintroduire en Boursesoit par augmenta-tion de capital etdonc émission dac-tions nouvelles, soitpar cession dunepartie du capital etdonc émission dac-tions déjà exis-tantes.En sintroduisant enBourse, lémetteur met à la disposition desinvestisseurs, dont les épargnants, une par-tie de son capital. En souscrivant, ils de-viennent actionnaires et peuvent bénéfi-cier par conséquent des avantages suivants :◗ Recevoir une partie des bénéfices, sousforme de dividendes ;◗ Réaliser des plus-values sur cession detitres, en cas de hausse des cours ;◗ Vendre à tout moment leurs titres surle marché et disposer rapidement de leurargent.◗ Que doit-on savoir avant de souscrire àune introduction en Bourse ?Avant de souscrire à une introduction enBourse, il est très important de lire la no-te dinformation. Celle-ci permet aux fu-turs actionnaires de se faire leur propreopinion sur la société et de juger de lop-portunité dy investir.❚ Quand doit-on souscrire à une intro-duction en Bourse ?La souscription à une introduction enBourse se fait durant la période de sous-cription qui sentend du jour douvertu-re au jour de clôture de lopération.La période de souscription dure généra-lement entre 3 et 10 jours de Bourse. El-le peut toutefois être clôturée par antici-pation, à la demande de lémetteur.❚ Comment souscrire à une introductionen Bourse ?La première étape consiste à ouvrir uncompte titres auprès dun intermédiairefinancier. Cet intermédiaire peut être unebanque ou une société de Bourse.La seconde étape, à savoir la souscrip-tion, consiste à passer un ordre dachatauprès de lun des membres du syndicatde placement, qui est le pool constitué desociétés de bourse et de banques, chargéde la vente des titres, objets de lopéra-tion.Les souscriptions sont centralisées par lasuite à la Bourse de Casablanca, qui as-sure, à la date prévue dans le calendrierde lopération, lallocation des titres et gé-nère les transactions.La livraison des titres et le règlement desespèces seffectuent dans les trois jours deBourse qui suivent la première cotationdes titres.Nombre d’entre vous ont déjà souscrit àune opération d’introduction en Bourse.Pour ceux qui ne l’ont jamais fait, nousdéroulons le processus qui vous permet, infine, de devenir actionnaire.Passer un ordre de bourseSouscrire à une introduction en BourseLemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxSupplément à du 26 janvier 200731Tout dépend du nombre de titres attribués aux souscrip-teurs à lissue de lopération.Ainsi, la souscription coûte bien entendu :◗ Le montant de la transaction, correspondant au nombrede titres attribués multiplié par le cours dintroduction.◗ A ce montant sont appliquées et ajoutées, entre autres,les commissions suivantes :• Une commission de courtage, négociable, prélevée parla société de Bourse ;• La commission de Bourse, fixée à 0,1% du montantde la transaction ;• Une TVA de 10%, calculée sur le montant des com-missions.COMBIEN COÛTEUNE SOUSCRIPTION EN BOURSE••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 31
  32. 32. ❚ De la criée à l’informatiqueLe NSC (nouveau système de cotation)est le système de cotation électronique dé-veloppé dans les années 1990 à la Boursede Paris et adopté par la Bourse de Ca-sablanca depuis 1997 dans le cadre de laréforme du système de cotation.Avec le passage de la cotation tradition-nelle à la criée au système universel de co-tation électronique, la Bourse de Casa-blanca a fait un grand pas vers la moder-nisation de sa plateforme de négociationet sest érigée aux standards internatio-naux.❚ Une migration en deux tempsCest en mars 1997 que la Bourse de Ca-sablanca a entrepris la migration des va-leurs cotées de la criée vers le nouveau sys-tème de cotation.La migration sest faite en deux temps. El-le a commencé en mars 1997 par une pha-se pilote qui a touché quatre valeurs, avantde se généraliser en juin 1998 à lensembledes titres cotés sur le marché actions, puis,en août de la même année, aux titres decréances cotés sur le marché obligataire.❚ Un système performant aux avantagesmultiplesCe nouveau système de cotation présen-te de nombreux avantages. Cest un sys-tème performant et moderne qui permet :◗ de traiter un grand nombre dordres enun temps réduit ;◗ de confronter les ordres dachat et devente et de calculer automatiquementun cours déquilibre ;◗ dexécuter un maximum de transactionspar lapplication de règles de prioritéstrictes et dans la transparence totale ;◗ de diffuser en temps réel un ensemblede données de marché (cours, nombrede titres échangés, indices, etc.).Seules les sociétés de Bourse, aujourdhuiau nombre de 13, sont habilitées à passerleurs ordres via le NSC.Depuis 2001, dans le cadre du program-me de délocalisation des stations de né-gociation, la Bourse de Casablanca a do-té les sociétés de Bourse de stations de né-gociation qui leur permettent de traiterleurs opérations à partir de leurs locaux.Depuis 2002, la mise en œuvre du prin-cipe de routage automatique des ordres aété un préalable important dans la miseen place de la Bourse en ligne.❚ La dernière version pour 2007En 2007, la Bourse de Casablanca lance-ra la dernière version du nouveau systè-me de cotation, dont les performancestechniques sont dignes des plus grandesBourses du monde et qui épouse parfai-tement le modèle de marché appliqué parEuronext.En mars 1997, la Bourse de Casablanca aentrepris la migration des valeurs cotées dela criée vers le nouveau système decotation. Détails.Passer un ordre de bourseLe nouveau système de cotationSupplément à du 26 janvier 200732••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 32
  33. 33. Supplément à du 26 janvier 2007Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLe Guide de la Bourse33Rentabilité, coût et fiscalitéLes différentes commissions sur les transactionsLes commissions sur les servicesLa fiscalité des valeurs mobilièresLa rentabilité des investissements boursiers••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 33
  34. 34. Chaque vendrediune minede conseils pratiqueswww.lavieeco.com••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 34
  35. 35. Conformément au dahir portant loi n°1-93-211 du 4 Rabii II 1414 (21 sep-tembre 1993) relatif à la Bourse des va-leurs, les transactions sur les valeurs mo-bilières cotées àla Bourse de Ca-sablanca ne peu-vent sopérer quepar lentremisedes sociétés debourse qui les en-registrent dansdes répertoires in-diquant notam-ment le type delordre, la naturede lopération, lidentité du donneurdordre, les valeurs négociées, leur nombreet leur prix unitaire.Ainsi, toute transaction effectuée par len-tremise des sociétés de bourse donne lieuau paiement de commissions rémunérantles prestations fournies par la société ges-tionnaire (la Bourse de Casablanca S.A) etle service fourni par la Société de Bourse.Le taux de la commission due pour len-registrement des transactions ne peut dé-passer un seuil maximum fixé par le mi-nistre chargé des finances, sur propositiondu Conseil déontologique des valeurs mo-bilières (CDVM).Le taux maximum des commissions decourtage que les sociétés de bourse peuventpercevoir sur les transactions quelles ef-fectuent est fixé à 0,6% du montant de latransaction lorsque celle-ci porte sur les ac-tions et à 0,3% du montant de la transac-tion lorsque celle-ci porte sur les obliga-tions. Ces commissions sont négociables.Quant à la Bourse de Casablanca (socié-té gestionnaire), le taux maximum de com-mission quelle peut percevoir sur les tran-sactions effectuées sur le marché boursierest fixé à 0,1% du montant de la tran-saction lorsque celle-ci porte sur les ac-tions et de 50 DH par transaction lorsquecelle-ci porte sur les obligations.Il est à rappeler quune taxe parafiscale di-te «de contrôle du marché boursier» estreversée par la Bourse de Casablanca auprofit du Conseil déontologique des va-leurs mobilières (CDVM). Le taux de cet-te taxe est fixé à 10% du montant descommissions perçues par la Bourse de Ca-sablanca sur les transactions.Le montant total des commissions est sou-mis à uneTVA de lordre de 7%.Outre les commissions perçues par laBourse de Casablanca et la Société deBourse, si votre compte titres est tenu parune banque (banque dépositaire), celle-ciperçoit une commission de collecte dordrede 0,1% et de règlement, livraison destitres de 0,2%.Le tableau suivant vous détaille, à titredexemple, le coût dune transaction sur lemarché actions, dun montant de 1000 di-rhams.Une transaction boursière est sujette àplusieurs commissions. «Impôt» de laBourse de Casablanca, commissions decourtage, de collecte de lordre et derèglement-livraison des titres : voici ce quilfaut compter.Rentabilité, coût et fiscalitéLes différentes commissions sur les transactionsLemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxSupplément à du 26 janvier 200735Montant Transaction : 1 000 DH- Commission Bourse de Casablanca0,1% x 1000,00 = 1,00 DH (dont 0,10 DH de taxe pa-rafiscale au profit du CDVM)- Commission de Courtage (Société de Bourse)0,6% x 1000,00 = 6,00 DH- Commission collecte dordre (Banque)0,1% x 1000,00 = 1,00 DH- Commission règlement livraison des titres0,2% x 1000,00 = 2,00 DHTotal des Commissions : 10 DH- TVA 7% sur les Commissions :7% x 10,00 = 0,70 DHCoût total de la transaction : 10,70 DHUN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 35
  36. 36. Supplément à du 26 janvier 200736Les principales commissions perçues parla Bourse de Casablanca, au titre desservices rendus aux émetteurs,sont de deuxcatégories,les commissions perçues des émet-teurs de titres de capital et les commissionsperçues des émetteurs de titres de créances.❚ Commissions sur les titres de capital◗ Commission dadmissionElle est appliquée en cas dintroductionde nouveaux titres sur le marché. Elleconcerne les opérations dintroduction enBourse, les augmentations de capital ennuméraire et par incorporation de réserves.◗ Commission de centralisationCette commission, qui concerne unique-ment les titres de capital et plus précisé-ment la partie de lintroduction ou delaugmentation de capital centralisée parla Bourse, comprend une partie fixe et unepartie variable.◗ Commission pour avisde recevabilitéElle est versée par linitiateur de lopérationpour rémunérer le traitement des Offres pu-bliques par la Bourse de Casablanca.Elle concerne les offres publiques de ven-te, dachat, déchange, de retrait et de ra-chat, ainsi que les opérations daugmen-tation de capital en numéraire et en na-ture.◗ Commission sur les opérationsspécifiquesCette commission concerne les opérationsde transfert dun compartiment à lautre,daugmentation de capital par attribution,de conversion de la forme des titres cotés,de paiement de dividendes en titres, de di-vision ou regroupement dactions, etc.❚ Commissions sur les titres de créances◗ Commission de séjourCette commission est payable annuellementpar lémetteur en contrepartie des prestationsrendues par la Bourse de Casablanca pourle séjour à la cote des titres de créances.Uneexonération de 50% de la commission de sé-jour est appliquée pour les lignes des titresde créances émises par les sociétés cotées.◗ Commission sur les opérationsspécifiquesPour les titres de créances, cette commis-sion concerne les opérations suivantes :• remboursement anticipé,• modification de la durée de vie dun em-prunt,• modification de la base de conversiondobligations,• modification de la parité de conversion,• conversion dobligations en actions.Les émetteurs de titres quils soient decapital ou de créances paient descommissions à la Bourse de Casablanca.Voici leur détail.Rentabilité, coût et fiscalitéLes commissions sur les servicesMontant / TauxFixe : 0,1% du montant de l’opérationPartie fixe : 0,1% du montant del’opération plafonné à 200 KDHPartie variable : 5 DH par souscriptionForfait de 50 KDH par opérationForfait de 30KDH par opérationType de commissionCommissiond’admissionCommission decentralisationCommission pour avisde recevabilitéCommissions sur lesopérations spécifiquesMontant dela ligne decotation (MDH)Commissions(DH, HT)Type decommissionCommissionde séjourCommissionpour avis derecevabilitéCom. sur opéra-tions spécifiquesJusqu’à 50[50,750][75,100][100,250][250,500][500,750]au delà de 7502 5003 7505 00012 50025 00037 50050 000150 DH par million levé, Min 5 KDH,Max 100 KDHExonération de 50% appliquée auxobligations émises par des sociétéscotées et aux obligations assimilablesForfait : 30KDH par opération••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 36
  37. 37. Supplément à du 26 janvier 200737Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLes personnes physiques ou moralesréalisant des opérations dachat et devente de valeurs mobilières sont soumisesà trois taxes : la taxe sur les produits deplacement à revenu fixe (intérêts), la taxesur les produits des actions, parts socialeset revenus assimilés (dividendes) et la taxesur les plus-values.Cette fiscalité des valeurs mobilières a étérevue conformément à larticle 6 du Da-hir n°1-05-197 portant promulgation dela Loi de finances 2006, relatif au livre das-siette et de recouvrement.Le tableau ci-après détaille les trois taxescitées ci-dessus par catégorie de détenteur :Intérêts, dividendes et plus-values : chaquetype de revenu possède une fiscalitéparticulière. Voici, en résumé, ce que vousdevez savoir en la matière.Rentabilité, coût et fiscalitéLa fiscalité des valeurs mobilièresRésidentesne déclinantpas leuridentité30% libéra-toires de l’im-pôt sur les re-venus, à l’ex-clusion decelles assujet-ties au dit im-pôt selon lerégime du bé-néfice net réelou du bénéfi-ce net simpli-fié.ObligationIntérêt = TPPRF30% 20%libératoire soumisesde l’IGR à l’IGRRetenue à la sourceUNE FISCALITÉ DIFFÉRENTESELON LA NATURE DU REVENUActionDividende= TPA10%libératoire del’IGRRetenue à lasourceRésidentesdéclinantleuridentité20% pourcelles sou-mises àl’IGR,d’après lebénéficenet réel oule bénéficenet simpli-fié.Nonrési-dentes10%Résidentesou non rési-dentes10%Résidentes ounon résidentesLes plus-values généréeslors de la cession (prix devente diminué du prixd’achat, des commissionset de la taxe sur la valeurajoutée) à hauteur de :• 10% pour les ac-tions et les OPCVMactions, au titre dela taxe sur les pro-duits de cessions devaleurs mobilières(TPCVM)• les obligations etles OPCVM obliga-taires sont taxés à20%• Les OPCVM diversi-fiés se voient appli-quer un taux de15%Le prélèvement s’effectuedirectement par votreintermédiaire.Obligations / actions /OPCVMProduits desactions, partssociales et re-venusassimilés (di-videndes)Produits de placementà revenu fixe(Intérêts)Retenue à la source au titre de l’IGRou l’IS sur les produitsRetenue à la source autitre de l’IGR ou l’ISsur les plus- values decessionPERSONNES PHYSIQUES➚➚➚➚➚➚➚NonrésidentesRésidentesrelevantdel’IGRRésidentesrelevantdel’ISRésidentesayantuneattestationdepropriétédesactionsRésidentesounonrésidentesRetenueàlasourcede10%pourlesintérêtssurlestitresdecréancesetautresproduitssimilairesRetenue à lasource de20%imputablesurla cotisationde l’ISou de l’IGRAbatte-ment de100%pour lesdivi-dendesencaissésLes plus-values géné-rées lors de la cession(prix de vente diminuédu prix d’achat, descommissions et de lataxe sur la valeur ajou-tée) avecapplication desabattements suivants :a) Taxation• 0% si délai ≤ 2 ans• 25% si2 < délai ≤ 4 ans• 50% si délai estsupérieur à 4 ansb) ExonérationSi le montant desplus-values est réinves-ti en biens d’équipe-ment ou en construc-tions réservées à lapropre exploitationprofessionnelle del’entreprise.10%Résidentes ounon résidentesProduits deplacementà revenu fixe(intérêts)Produits desactions, parts so-ciales etrevenus assimilés(dividendes)Obligations / actions/ OPCVMRetenue à la source au titre de l’IGRou de l’IS sur les produitsRetenue à la sour-ce au titre de l’IGRou l’IS surles plus valuesde cessionPERSONNES MORALESNB : sont exonérés dimpôt sur les plus-values lespersonnes physiques résidentes ou non :• en cas de donation entre ascendants et descen-dants, époux, frères et sœurs ;• si le profit afférent à la valeur de cession des titresréalisée au cours dune année civile nexcède pasle seuil de 20 000 DH.••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 37
  38. 38. Supplément à du 26 janvier 200738L’analyse boursière dune valeur peutêtre opérée à travers quatre ratios : leBPA (bénéfice par action), le PER (pri-ce earning ratio), le Rendement et le Payout.Nous allons vous présenter brièvementlensemble des ces ratios, en insistant surle rendement, considéré comme lun desplus importants critères dappréciation desvaleurs cotées en Bourse.❚ Le BPA : bénéfice par actionLe BPA permet de comparer les résultatsdune société dun exercice fiscal à lautre enexcluant les modifications liées à des chan-gements sur le capital (augmentation de ca-pital,conversion dobligations en actions...).BPA = bénéfice netnombre dactions❚ Le PER : price earning ratioLe PER mesure le nombre de fois que lonpaye le BPA pour acheter laction. Parexemple, si le BPA dune société est de 10DH/action et si le cours de Bourse est de200 DH (le PER est alors de 20), cela si-gnifie que le prix de laction est égal à 20fois le bénéfice par action.PER = Cours de BourseBPA❚ Le rendementLe rendement permet de mesurer le retourque peut attendre un actionnaire de son in-vestissement, à savoir le revenu annuel quelui procure une action par rapport à ce quel-le lui a coûté,abstraction faite de la plus-va-lue potentielle. Le rendement dune actionest le rapport,exprimé en pourcentage,entrele dividende et le cours de Bourse.Rendement = dividendecours de Bourse❚ Comment apprécier le rendementdune action ?Un rendement élevé peut être dû à la fai-blesse du cours de Bourse ou à un dividendeimportant.Inversement,un rendement faiblepeut être le fait dune valorisation élevéede laction ou à un faible dividende.Le montant du dividende distribué dé-pend des résultats et de la stratégie de len-treprise. En effet, une entreprise peut pui-ser dans ses réserves et distribuer un di-vidende exceptionnel, une autre distri-buera un montant symbolique, privilégiantlautofinance-ment de ses investissements.Quoi quil en soit, il est important, pourun actionnaire, de prendre en compte lanotion de rendement. Une action à faiblerisque peut être acquise uniquement pourson rendement. Inversement, il est pos-sible dacheter un titre dont le rendementest faible, à condition danticiper une bon-ne progression du cours de Bourse.Attention,ne confondez pas rendement avecrentabilité,celle-ci est le montant de la plus-valuequevouspercevezdelacessiondactions,auquel sajoute le rendement.Le rendementdune obligation correspond au rapport deson coupon sur la valeur de lobligation.❚ Le pay out ratioPour les investisseurs intéressés par le ren-dement, il est particulièrement importantde sélectionner les actions susceptibles dof-frir un bon rendement non seulement grâ-ce à une hausse des bénéfices, mais aussigrâce à une augmentation de la proportiondes bénéfices distribués aux actionnaires,ratio appelé taux de distribution ou «pay-out». Le pay out est à comparer au ren-dement car il permet de mieux lapprécier.Pay out = dividende par actionBPAN.B.:Pour vous entraîner à la gestion de portefeuilleet à la mesure du rendement dun placement boursier,vous pouvez constituer et gérer,selon les conditions réellesdu marché,un portefeuille fictif dactions,en allantsur le site de la Bourse (www.casablanca-bourse.com),rubrique mon portefeuille.PBA, PER, Pay out, Rendement... Des termesque vous trouvez sur toutes les notesdanalyse des sociétés cotées en Bourse. Envoici la signification.Rentabilité, coût et fiscalitéLa rentabilité des investissements boursiers••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 38
  39. 39. Supplément à du 26 janvier 200739Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationauxLe Guide de la BourseLes offres publiquesL’offre publique de vente (OPV)L’offre publique de retrait (OPR)L’offre publique d’échange (OPE)L’offre publique d’achat (OPA)•• Guide ABC V-VI-VII 08/01/07 12:41 Page 39
  40. 40. Chaque vendrediplus pointusur l’informationwww.lavieeco.com•• Guide ABC V-VI-VII 08/01/07 12:41 Page 40
  41. 41. Supplément à du 26 janvier 200741Lemarchéboursier:structureetacteursPasserunordreenBourseRentabilité,coûtetfiscalitéLesoffrespubliquesLintroductionenBourseLesprincipauxindicateursboursiersLesvaleursmobilièresSinformersurlaBourseGérersonportefeuilleAnimationdumarchéLesmarchésinternationaux❚ Les offres publiquesLes offres publiques visent à assurer latransparence du marché en permettant lerespect des principes dégalité des action-naires, dintégrité du marché et de loyau-té dans les transactions et la compétition.Au sens de la loi n°26-03 relative aux offrespubliques sur le marché boursier, pro-mulguée par le dahir n° 1-04-21 du 1er Ra-bia I 1425 (21 avril 2004), une offre pu-blique au sens large, est la procédure quipermet à une personne physique ou mo-rale, dénommée linitiateur, de faireconnaître publiquement quelle se propo-se dacquérir, déchanger ou de vendre toutou partie des titres donnant accès au ca-pital social ou aux droits de vote dune so-ciété dont les titres sont inscrits à la cote.Une offre publique doit proposer lesmêmes conditions de prix et dexécutionà tous les porteurs de titres de la catégo-rie sur laquelle porte loffre.Cest le CDVM qui veille au déroulementordonné de ces offres publiques au mieuxdes intérêts des investisseurs et du marché.❚ Loffre publique de vente (OPV)Parmi ces procédures, figure égalementloffre publique de vente (OPV) qui est uneoffre publique faite par des actionnaires àtous les épargnants qui le souhaitent,de leurvendre des actions dune société selon desconditions précises de quantité et de prix.Lopération une fois conclue est généra-lement suivie de lintroduction en Boursedesdites actions.❚ Les points communsLe projet doffre publique est déposé par lini-tiateur auprès du CDVM,il doit comporter,entre autres,les objectifs et intentions de lini-tiateur, le prix ou la fourchette de prix aux-quels linitiateur offre de céder les titres, lenombre de titres offerts,etc.Le projet doffrepublique doit être accompagné de la notedinformation dont le contenu doit respecterun modèle-type établi par le CDVM.Dès la publication par le CDVM de lavisde recevabilité, linitiateur ou son manda-taire transmet à la Bourse de Casablan-ca le projet de calendrier de loffre qui se-ra examiné par cette dernière au regarddes caractéristiques de lopération et desdélais de sa réalisation. La Bourse don-ne à linitiateur son avis dapprobation surle projet de calendrier de lopération préa-lablement à lobtention du visa du CDVM.A la réception de la note dinformation vi-sée par le CDVM, la Bourse de Casablan-ca publie un avis précisant le calendrieret la teneur de loffre publique ainsi que lesmodalités pratiques de centralisation desordres dallocation et de dénouement.La note dinformation visée par le CDVMdoit être publiée dans un journal dannonceslégales, remise ou adressée à toute person-ne dont la souscription est sollicitée, tenueà la disposition du public au siège de la per-sonne morale émettrice et dans tous les éta-blissements chargés de recueillir les sous-criptions, elle est également tenue à la dis-position du public au siège de la Bourse.❚ Comment y participer ?Les personnes qui désirent participer à uneoffre publique transmettent leurs ordres auxmembres du syndicat de placement jusquaujour de clôture de loffre. Ces ordres peu-vent être révoqués à tout moment jusquaujour de clôture de loffre publique.La Bourse de Casablanca centralise lesordres dachat transmis par les sociétés deBourse, contrôle les souscriptions, assurelallocation des titres, génère les transac-tions et garantit leur dénouement.La Bourse de Casablanca a enregistré 15 in-troductions en Bourse entre 2004 et 2006,dont 2 privatisations,pour un montant totallevé de plus de 13 milliards de DH ■Les offres publiques sont réglementées etsoumises à un formalisme stricte. Nousvous présentons cette semaine lOPV, loffrepublique de vente.Les offres publiquesLes offres publiques de vente•• Guide ABC V-VI-VII 08/01/07 12:41 Page 41

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