Protection de l’innovation
Les méthodes de protection de                    l’innovation •   Les brevets •   les marques •   Le secret •   Le copyrig...
Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et confér...
Les brevets Intérêt:                                     Image de l’entreprise:- avantage compétitif- tire vers le haut ...
Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits parune personne ou une entreprise spéc...
Le secretensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusiondes informations et connaissances relative...
Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert...
L’enregistrement des dessins et des                   modèles Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’...
Les délais d’avance Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence. Origine:- Innovation p...
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  • CM : 6.08 Développement pérenneAuteur : BenoitIngéslide 1; technicien slide 1; manager slide 1
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    1. 1. Protection de l’innovation
    2. 2. Les méthodes de protection de l’innovation • Les brevets • les marques • Le secret • Le copyright • L’enregistrement des dessins et modèles • Les délais d’avanceIDI - Groupe 6 2
    3. 3. Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et conférant à celui-ci pendant untps déterminé, un droit exclusif sur lexploitation de linvention sur unterritoire déterminéPays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologiesde l’information et des communicationsInstitut national de la propriété industrielle (INPI) IDI - Groupe 6 3
    4. 4. Les brevets Intérêt:  Image de l’entreprise:- avantage compétitif- tire vers le haut l’ingéniosité -Convaincre ou rassurer les partenaireset la motivation financiers ou commerciaux- Outil de communication - lever des liquidités en servant de garantie pour un prêt Points à considérer:-Coût du dépôt. Nécessité?  Protection des informations-Stratégie de dépôt selon la non brevetables: -Organiser le secret (locaux,zone géographique personnel, …) Catégories dinvention brevetables: - Les produits - Les procédés, le moyen, le résultat - Application et emploi de moyens connus - La combinaison de moyensIDI - Groupe 6 4
    5. 5. Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits parune personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à sondétenteur.  Les marques: -renseignent sur un produit et ses innovations - renseignent sur les innovations de commercialisations et celles dans les services -permettent de promouvoir leur nom Leur avantage est que les demandes de dépôt sont diffuséespubliquement juste après leur dépôt. Les indicateurs fondés sur lesmarques peuvent donc fournir des informations à jour sur l’intensité desactivités d’innovation Pays faisant appel aux marques: Ceux dont le secteur des services est très développé IDI - Groupe 6 5
    6. 6. Le secretensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusiondes informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis dupartenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur Intérêt:- garder une avance sûre sur la concurrence- rassurer les investisseurs Stratégie:-limiter le turn-over en personnel qualifié pour limiter la transmission deconnaissances- réguler le KML’utilisation du secret ou du brevet est liéeà la stratégie d’innovation de la firme eten particulier au fait de développer desinnovations de produit ou de process. IDI - Groupe 6 6
    7. 7. Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date decréation de l’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antérioritéde la création.IDI - Groupe 6 7
    8. 8. L’enregistrement des dessins et des modèles Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI). Il se rapproche de la marque dans le sens où il permet à l’entreprisede protéger ses actifs immatériels avec des coûts relativement faibles. IDI - Groupe 6 8
    9. 9. Les délais d’avance Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence. Origine:- Innovation passée- 1er entrant sur le marché.  Avantages: - sous formes de coûts - image de marque auprès des consommateurs. IDI - Groupe 6 9

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