1. Protection de l’innovation

2. Les méthodes de protection de
l’innovation
• Les brevets
• les marques
• Le secret
• Le copyright
• L’enregistrement des dessins et modèles
• Les délais d’avance
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3. Les brevets
Titre juridique délivré par une autorité publique, dans certaines
conditions, à l'auteur d'une invention et conférant à celui-ci pendant un
tps déterminé, un droit exclusif sur l'exploitation de l'invention sur un
territoire déterminé
Pays ayant recours aux brevets:
Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologies
de l’information et des communications
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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4. Les brevets
 Intérêt:
 Image de l’entreprise:
- avantage compétitif
- tire vers le haut l’ingéniosité -Convaincre ou rassurer les partenaires
et la motivation financiers ou commerciaux
- Outil de communication - lever des liquidités en servant de
garantie pour un prêt
 Points à considérer:
-Coût du dépôt. Nécessité?  Protection des informations
-Stratégie de dépôt selon la non brevetables:
-Organiser le secret (locaux,
zone géographique
personnel, …)
Catégories d'invention brevetables:
- Les produits
- Les procédés, le moyen, le résultat
- Application et emploi de moyens
connus
- La combinaison de moyens
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5. Les marques
signe distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits par
une personne ou une entreprise spécifiée.
Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à son
détenteur.
 Les marques:
-renseignent sur un produit et ses innovations
- renseignent sur les innovations de commercialisations et celles dans les
services
-permettent de promouvoir leur nom
 Leur avantage est que les demandes de dépôt sont diffusées
publiquement juste après leur dépôt. Les indicateurs fondés sur les
marques peuvent donc fournir des informations à jour sur l’intensité des
activités d’innovation
Pays faisant appel aux marques:
Ceux dont le secteur des services est très développé
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6. Le secret
ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion
des informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis du
partenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur
 Intérêt:
- garder une avance sûre sur la concurrence
- rassurer les investisseurs
 Stratégie:
-limiter le turn-over en personnel qualifié pour limiter la transmission de
connaissances
- réguler le KM
L’utilisation du secret ou du brevet est liée
à la stratégie d’innovation de la firme et
en particulier au fait de développer des
innovations de produit ou de process.
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7. Le copyright
Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques et
les logiciels (INPI).
Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date de
création de l’œuvre et il est gratuit.
Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antériorité
de la création.
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8. L’enregistrement des dessins et des
modèles
Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect
esthétique de leurs produits par des dessins pour les
représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3
dimensions (INPI).
 Il se rapproche de la marque dans le sens où il permet à l’entreprise
de protéger ses actifs immatériels avec des coûts relativement faibles.
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9. Les délais d’avance
Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la
concurrence.
 Origine:
- Innovation passée
- 1er entrant sur le marché.
 Avantages:
- sous formes de coûts
- image de marque auprès des
consommateurs.
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