Réforme des finances publiques
tunisiennes : historique,
présentation et objectifs de la GBO
Introduction à la GBO
A1
Ce p...
Gestion Budgétaire par Objectifs
I-La gestion budgétaire par objectifs (GBO) : une
nécessité
II-Présentation de la GBO
1) ...
Gestion Budgétaire par Objectifs
III-Démarche GBO
1) Déclinaison programmatique
2) La démarche de performance
3) Pluriannu...
Gestion Budgétaire par Objectifs
Croissance économique, sociale…♦
Exécution des politiques à travers 2 paramètres:♦
1/ Res...
Gestion Budgétaire par Objectifs
Approche budgétaire actuelle
Centrée sur l’économie, la probité et la régularité.
Ne pas ...
Gestion Budgétaire par Objectifs
Le chapitre ou ministère
PartiesPartiesParties
articles
et
paragraphes
articles
et
paragr...
Gestion Budgétaire par Objectifs
2.029,3 MD
Budget MSP 2013 par Nature de
Dépense
CONTRIBUTION
DE L’ETAT
1.450,4MD
71,5 %
...
Gestion Budgétaire par Objectifs
Faiblesses majeures
 Peu adaptée à la formulation des choix des politiques;
 Pas adapté...
Gestion Budgétaire par Objectifs
1) Définition de la GBO
 Une réforme de la gestion des finances publiques;
 Comment êtr...
Gestion Budgétaire par Objectifs
2) Origines du concept
A-Niveau international
 Mondialisation et compétition internation...
Gestion Budgétaire par Objectifs
B-Des nécessités au niveau national
 Assurer une croissance continue dans un contexte ca...
Gestion Budgétaire par Objectifs
3) Expériences internationales
 Adoptée par les Pays Développés depuis plus de deux déce...
Gestion Budgétaire par Objectifs
 1996 : Naissance projet GBO;
 2003: Création unité GBO MF;
4) Dates clés de la GBO en ...
Gestion Budgétaire par Objectifs
5) Les attentes
 Une meilleure lisibilité des chiffres du budget de la part de tous
les ...
Gestion Budgétaire par Objectifs
1) Déclinaison programmatique
♦ Mission horizontale : Plusieurs ministères ou secteurs.
♦...
Gestion Budgétaire par Objectifs
La mission = ministère
Objectifs/Indicateurs
La nouvelle nomenclature
Classification selo...
Gestion Budgétaire par Objectifs
La Mission = Santé
R 1
P2
Prestations
Sanitaires
Hospitalières
R 3R 2 R 9
♦ Exemple : Pro...
Gestion Budgétaire par Objectifs
Total
Programme 01
Programme 02
Programme 03
Programme 04
Rémunération Fonctionnement Inv...
Gestion Budgétaire par Objectifs
 l’identification d’objectifs associés à chaque sous-programme ;
 la détermination d’in...
Gestion Budgétaire par Objectifs
♦ Exemple : Axes Stratégiques du Ministère Santé
 Améliorer la qualité des services sani...
Gestion Budgétaire par Objectifs
♦Exemple : Objectifs du P1 Santé de Base
Objectif 1: Garantir la couverture des besoins e...
Gestion Budgétaire par Objectifs
♦Exemple : Indicateurs de l’objectif 3 du P1
Objectif 3: La Promotion de la santé de la m...
Gestion Budgétaire par Objectifs
3) Pluriannualité : le cadre de dépenses à moyen terme
♦ Le CDMT est un tableau qui prévo...
Gestion Budgétaire par Objectifs
‫د‬ 1000
200820092010201220132014
‫األساسية‬ ‫الصحية‬ ‫الرعاية‬ :1 ‫البرنامج‬297 223333 1...
Gestion Budgétaire par Objectifs
‫د‬ 1000
200820092010201220132014
‫ف‬ّ‫التصر‬ ‫نفقات‬1 123 8831 227 6321 348 6431 495 202...
Gestion Budgétaire par Objectifs
1) Responsable de programme
♦ La clé du dispositif GBO;
♦ Elément porteur de la réforme.
...
Gestion Budgétaire par Objectifs
UN PROGRAMME/RP
UN ENGAGEMENT SUR LES RESULTATS
( le Projet Annuel de Performance: PAP)
L...
Gestion Budgétaire par Objectifs
 Projet annuel de performance (PAP):
♦ Regroupement des informations sur la stratégie, l...
Gestion Budgétaire par Objectifs
 Rapport annuel de performance (RAP):
♦ Exposé des résultats, leurs explications et leur...
Gestion Budgétaire par Objectifs
♦ Consolide d’autres réformes pour moderniser l’administration ;
La Gestion budgétaire pa...
Gestion Budgétaire par Objectifs31
Merci de votre attention
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et objectifs de la GBO

43 vues

Publié le

I-La gestion budgétaire par objectifs (GBO) : une nécessité
II-Présentation de la GBO
1) Définition de la GBO
2) Origines du concept
3) Expériences internationales
4) Dates clés de la GBO en Tunisie
5) Les attentes
III-Démarche GBO
1) Déclinaison programmatique
2) La démarche de performance
3) Pluriannualité
IV-La gestion de la Performance
1) Responsable de programme
2) Documents de la performance

Publié dans : Données & analyses
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
43
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
0
Actions
Partages
0
Téléchargements
6
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et objectifs de la GBO

  1. 1. Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et objectifs de la GBO Introduction à la GBO A1 Ce projet est réalisé avec la participation financière de l’Union Européenne Ministère des Finances Tunisien
  2. 2. Gestion Budgétaire par Objectifs I-La gestion budgétaire par objectifs (GBO) : une nécessité II-Présentation de la GBO 1) Définition de la GBO 2) Origines du concept 3) Expériences internationales 4) Dates clés de la GBO en Tunisie 5) Les attentes 2 Plan
  3. 3. Gestion Budgétaire par Objectifs III-Démarche GBO 1) Déclinaison programmatique 2) La démarche de performance 3) Pluriannualité IV-La gestion de la Performance 1) Responsable de programme 2) Documents de la performance 3 Plan
  4. 4. Gestion Budgétaire par Objectifs Croissance économique, sociale…♦ Exécution des politiques à travers 2 paramètres:♦ 1/ Ressources 2/ Gestion 4 1. La GBO : une nécessité
  5. 5. Gestion Budgétaire par Objectifs Approche budgétaire actuelle Centrée sur l’économie, la probité et la régularité. Ne pas gaspiller les moyens; Ne pas détourner les fonds; Respecter la réglementation. 5 1. La GBO : une nécessité
  6. 6. Gestion Budgétaire par Objectifs Le chapitre ou ministère PartiesPartiesParties articles et paragraphes articles et paragraphes articles et paragraphes Tunisie :Nomenclature actuelle Classification selon la nature de la dépense 6
  7. 7. Gestion Budgétaire par Objectifs 2.029,3 MD Budget MSP 2013 par Nature de Dépense CONTRIBUTION DE L’ETAT 1.450,4MD 71,5 % CONTRIBUTION CNAM 398,0 MD 19,6 % Recettes Propres des établissements 180,9 MD 8,6 % Equipement 160,0 MD 7,9% Fonctionnement 542,6 MD 26,7% Personnel 1.326,7 MD 65,4% 7
  8. 8. Gestion Budgétaire par Objectifs Faiblesses majeures  Peu adaptée à la formulation des choix des politiques;  Pas adaptée au développement d’une gestion performante;  Peu adaptée à la responsabilisation des gestionnaires;  Pas de vision pluriannuelle globale. • Le plan concerne uniquement l’investissement. • Les objectifs fixés dans le plan ne sont pas chiffrés. 8
  9. 9. Gestion Budgétaire par Objectifs 1) Définition de la GBO  Une réforme de la gestion des finances publiques;  Comment être efficace (atteindre l’objectif) et efficient (atteindre l’objectif à moindre coût) dans l’utilisation des ressources humaines ou/et financières. 9 2. Présentation de la GBO
  10. 10. Gestion Budgétaire par Objectifs 2) Origines du concept A-Niveau international  Mondialisation et compétition internationale;  Rareté des ressources; Nouvelles exigences dans le domaine de la Gouvernance et vers plus de Transparence. Migration vers un nouveau mode de gestion axé sur la performance. 10 2. Présentation de la GBO
  11. 11. Gestion Budgétaire par Objectifs B-Des nécessités au niveau national  Assurer une croissance continue dans un contexte caractérisé par la rareté des ressources et l’immensité des besoins (éducation, santé, infrastructure,..);  Réduire le taux de chômage notamment au niveau des diplômés de l’enseignement supérieur;  Accompagner et consolider les autres réformes de modernisation de l’Administration;  Assurer l’intégration dans la zone de libre échange avec l’UE et dans l’économie mondiale. 11 2) Origines du concept 2. Présentation de la GBO
  12. 12. Gestion Budgétaire par Objectifs 3) Expériences internationales  Adoptée par les Pays Développés depuis plus de deux décennies et se répand dans la plupart des P.V.D;  Soutenue par les instituions et organismes internationaux (UE….);  La gestion axée sur les résultats (G.A.R) au Canada;  La loi organique relative à la loi de finances (L.O.L.F) en France (2000-2006);  La gestion du budget de l’Etat par objectifs en Tunisie. Appellations multiples 12 2. Présentation de la GBO
  13. 13. Gestion Budgétaire par Objectifs  1996 : Naissance projet GBO;  2003: Création unité GBO MF; 4) Dates clés de la GBO en Tunisie  2004: Intégration de la GBO dans la loi de finances;  2007: Création du comité interministériel;  2008: Création des unités GBO dans les ministères pilotes;  2009: Schéma directeur;  2013: 1er Exécution en mode GBO; Phase Expérimentation 13 2. Présentation de la GBO
  14. 14. Gestion Budgétaire par Objectifs 5) Les attentes  Une meilleure lisibilité des chiffres du budget de la part de tous les utilisateurs ;  Plus de responsabilités pour les gestionnaires ;  Vision pluriannuelle plus large ;  Citoyens, législatifs et gestionnaires.  Introduction de la notion d’engagement sur les résultats.  Investissement et fonctionnement.  Objectifs mesurés et donc chiffrés. 14 2. Présentation de la GBO
  15. 15. Gestion Budgétaire par Objectifs 1) Déclinaison programmatique ♦ Mission horizontale : Plusieurs ministères ou secteurs. ♦ Mission verticale : Mission= Ministère.  Présentation du budget de l’Etat sous forme de Missions, Programmes et S/Programmes ;  Désignation d’un responsable de programme pour gérer les ressources du programme afin de réaliser des objectifs précis et des résultats mesurables. NB: 15 3. Démarche GBO
  16. 16. Gestion Budgétaire par Objectifs La mission = ministère Objectifs/Indicateurs La nouvelle nomenclature Classification selon la destination de la dépense ProgrammesProgrammesProgrammes Objectifs/IndicateursObjectifs/Indicateurs Responsables 16
  17. 17. Gestion Budgétaire par Objectifs La Mission = Santé R 1 P2 Prestations Sanitaires Hospitalières R 3R 2 R 9 ♦ Exemple : Programmes du Ministère Santé Objectifs/Indicateurs Objectifs/IndicateursObjectifs/Indicateurs Objectifs/Indicateurs P3 Recherche et Prestations Hospitalières Universitaires P9 Soutien et Pilotage P1 Santé de Base 17
  18. 18. Gestion Budgétaire par Objectifs Total Programme 01 Programme 02 Programme 03 Programme 04 Rémunération Fonctionnement Investissement Total Budget MSP 2013/Programmes/ Nature de Dépenses (MD) 158.2 44.0 229.827.6 573.7 302.7 913.236.8 100.9 16.5 149.832.4 1326.6 542.7 2 029.3160.0 493.8 179.5 736.563.2 18
  19. 19. Gestion Budgétaire par Objectifs  l’identification d’objectifs associés à chaque sous-programme ;  la détermination d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs.  la définition d’une stratégie sectorielle pluriannuelle ; 2) La démarche de performance 19 3. Démarche GBO Chaque responsable de programme s’engage sur la performance par :
  20. 20. Gestion Budgétaire par Objectifs ♦ Exemple : Axes Stratégiques du Ministère Santé  Améliorer la qualité des services sanitaires;  Garantir la sécurité sanitaire à travers les activités Préventives;  Promouvoir la santé de la mère et de l’enfant;  Développer des activités de recherche;  Développer la médecine ambulatoire et d’urgence;  Solliciter les catégories et les problématiques sanitaires spécifiques… 20
  21. 21. Gestion Budgétaire par Objectifs ♦Exemple : Objectifs du P1 Santé de Base Objectif 1: Garantir la couverture des besoins en prestations des services préventifs. Objectif 2: Renforcement de la prise en charge des maladies chroniques. Objectif 3: La Promotion de la santé de la mère et de l’enfant. 21
  22. 22. Gestion Budgétaire par Objectifs ♦Exemple : Indicateurs de l’objectif 3 du P1 Objectif 3: La Promotion de la santé de la mère et de l’enfant. Taux de couverture par 5 consultations pour contrôler la grossesse Taux de centre appliquant une stratégie intégrée de la santé de la mère de l’enfant 22
  23. 23. Gestion Budgétaire par Objectifs 3) Pluriannualité : le cadre de dépenses à moyen terme ♦ Le CDMT est un tableau qui prévoit à moyen terme toutes les dépenses d’une mission en tenant compte de l’évolution de la conjoncture économique et des contraintes financières de l'État ; ♦ Le CDMT: un “pont” entre les stratégies à MT et le budget annuel ; ♦ Le CDMT vise à améliorer la performance en fournissant de la prévisibilité aux gestionnaires. ♦ Le CDMT présente le chiffrage des stratégies ; 23 3. Démarche GBO
  24. 24. Gestion Budgétaire par Objectifs ‫د‬ 1000 200820092010201220132014 ‫األساسية‬ ‫الصحية‬ ‫الرعاية‬ :1 ‫البرنامج‬297 223333 107361 040397 781474 921520 237565 610 ‫األساسية‬ ‫الصحة‬ ‫:مجامع‬ 1-1 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬158 131177 222192 083209 810253 415277 596301 806 ‫المحلية‬ ‫:المستشفيات‬ 1-2 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬119 518133 947145 179161 580190 828209 037227 268 ‫و‬ ‫لألسرة‬ ‫الوطني‬ ‫:الديوان‬ 1-3 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬ ‫البشري‬ ‫العمران‬ 19 57521 93823 77826 39130 67733 60536 535 ‫الجهوية‬ ‫المستشفيات‬ :2 ‫البرنامج‬261 354292 907317 469360 807411 096441 202485 483 ‫الجامعية‬ ‫المؤسسات‬ :3 ‫البرنامج‬546 523612 504663 867745 200849 408936 6631 047 448 ‫للصحة‬ ‫العمومية‬ ‫:المؤسسات‬ 3-1 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬509 128570 595618 443694 097788 672869 688972 551 ‫المختصة‬ ‫:المراكز‬ 3-2 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬37 39541 90945 42451 10360 73666 97574 897 ‫المساندة‬ :4 ‫البرنامج‬88 88399 613107 967126 915167 958183 757190 779 ‫:االعالمية‬ 4-1 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬4 2484 7615 1605 7626 6407 2657 542 ‫:االدارة‬ 4-2 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬84 63594 853102 807121 153161 318176 492183 236 ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫باعتبار‬ ‫المجموع‬ ‫للمؤسسات‬ 1 193 9831 338 1311 450 3431 630 7021 903 3822 081 8592 289 320 ‫البرامج‬ ‫حسب‬ ‫التوزيع‬ : ‫للوزارة‬ ‫الجملي‬ ‫المدى‬ ‫متوسط‬ ‫النفقات‬ ‫إطار‬ ‫البرامج‬ ‫انجازات‬ 2011 ‫م‬ ‫ق‬ ‫تقديرات‬ 24
  25. 25. Gestion Budgétaire par Objectifs ‫د‬ 1000 200820092010201220132014 ‫ف‬ّ‫التصر‬ ‫نفقات‬1 123 8831 227 6321 348 6431 495 2021 707 1471 893 3592 100 820 ‫العمومي‬ ‫التأجير‬753 766820 720909 715994 0391 137 5321 242 9731 358 188 ‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬684 672750 925834 621911 9841 043 6321 140 3701 246 074 ‫للمؤسسات‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫على‬69 09469 79575 09482 05593 900102 604112 114 ‫المصالح‬ ‫وسائل‬366 564402 790434 747496 663564 269644 631736 439 ‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬57 15862 00564 10873 23883 20795 057108 595 ‫للمؤسسات‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫على‬309 406340 785370 639423 425481 062549 574627 843 ‫العمومي‬ ‫التدخل‬3 5534 1224 1814 5005 3465 7546 193 ‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬3 5534 1224 1814 5005 3465 7546 193 ‫للمؤسسات‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫على‬0000000 ‫التنمية‬ ‫نفقات‬70 100110 499101 700135 500196 236188 500188 500 ‫المباشرة‬ ‫االستثمارات‬69 690109 439100 120133 280190 495184 750184 750 ‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬45 45958 89973 42681 480175 045173 324176 750 ‫الخارجية‬ ‫القروض‬ ‫موارد‬ ‫على‬ ‫الموظفة‬ 24 23150 54026 69451 80015 45011 4268 000 ‫العمومي‬ ‫التمويل‬4101 0601 5802 2205 7413 7503 750 ‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬4101 0601 5802 2205 7413 7503 750 ‫الخارجية‬ ‫القروض‬ ‫موارد‬ ‫على‬ ‫الموظفة‬ 0000000 ‫باعتبار‬ ‫المجموع‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫للمؤسسات‬ 1 193 9831 338 1311 450 3431 630 7021 903 3832 081 8592 289 320 ‫النفقات‬ ‫طبيعة‬ ‫حسب‬ ‫التوزيع‬ : ‫للوزارة‬ ‫الجملي‬ ‫المدى‬ ‫متوسط‬ ‫النفقات‬ ‫إطار‬ ‫المهمة‬ ‫انجازات‬ 2011 ‫م‬ ‫ق‬ ‫تقديرات‬ 25
  26. 26. Gestion Budgétaire par Objectifs 1) Responsable de programme ♦ La clé du dispositif GBO; ♦ Elément porteur de la réforme. 26 4. La gestion de la performance
  27. 27. Gestion Budgétaire par Objectifs UN PROGRAMME/RP UN ENGAGEMENT SUR LES RESULTATS ( le Projet Annuel de Performance: PAP) LE COMPTE RENDU DES RESULTATS (le Rapport Annuel de Performance: RAP) 27
  28. 28. Gestion Budgétaire par Objectifs  Projet annuel de performance (PAP): ♦ Regroupement des informations sur la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les crédits alloués; ♦ Etroitement lié au calendrier budgétaire; ♦ Chaque programme doit faire l’objet d’une analyse détaillée. 2) Documents de la performance 28 4. La gestion de la performance
  29. 29. Gestion Budgétaire par Objectifs  Rapport annuel de performance (RAP): ♦ Exposé des résultats, leurs explications et leur évaluation; ♦ Le RAP du budget (n-1) doit être disponible avant la préparation du budget (n+1). 29 2) Documents de la performance 4. La gestion de la performance
  30. 30. Gestion Budgétaire par Objectifs ♦ Consolide d’autres réformes pour moderniser l’administration ; La Gestion budgétaire par objectifs : ♦ Donne à l’élément humain un rôle primordial; ♦ Nécessite du temps et de la coordination ; ♦ Contribue à améliorer la compétitivité de l’économie nationale; Changement de Mentalité 30 Conclusion
  31. 31. Gestion Budgétaire par Objectifs31 Merci de votre attention

×