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C campus marc-dennery_contrat_generation_en_4_questions

  1. 1. Le contrat de génération en 4 questions 27 janvier 2013Auteur : Marc Dennery Suivez nous sur …Directeur associé TwitterC-Campus Facebook You tube Slide shareLe blog formation entreprise
  2. 2. Le contrat de génération 1. Qu’est-ce que c’est ? 2. Quelles sont les contraintes pour les entreprises ? 3. Comment en saisir les opportunités ? 4. Comment aborder le contrat de génération au sein de son entreprise ? C-Campus Innovation pédagogique 2 au service de la performance
  3. 3. Contrat de génération Qu’est-ce que c’est ?C-CampusInnovation pédagogique 3au service de la performance
  4. 4. Les points clés du contrat de génération Proposition du candidat F.Hollande, le contrat de génération doit 1 principe permettre le développement de l’emploi des jeunes et des seniorsFonction de la taille de 180 M€ en 2013 l’entreprise 3 types de mise 1 financement 540 M€ en 2014 en oeuvre 790 M€ en 2015 < 50 salariés 50 à 300 salariés 920 M€ en 2016 > 300 salariés ANI du 19 octobre 2012 2 textes Loi actuellement en débat complémentaires C-Campus Innovation pédagogique 4 au service de la performance
  5. 5. Le contrat de génération – 3 mises en oeuvre Trois profils d’entreprise, trois mises en œuvre différentes < 50 salariés De 50 à 300 salariés > 300 salariés Contrat de génération sous Contrat de génération sous Pas de bénéfice du contrat condition de non licenciement conditions de non licenciement de génération avec aide pouvant aller avec aide pouvant aller jusqu’à 4.000 € / an au total jusqu’à 4.000 € / an au total sur 3 ans, soit 12.000 € sur 3 ans, soit 12.000 € Nécessité de conclure un Nécessité de conclure un accord collectif (d’entreprise accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou à défaut ou de branche) ou à défaut plan d’action relatif au contrat plan d’action relatif au contrat de génération pour bénéficier de génération sinon pénalité de l’aide financière Pénalité = la moins favorable des deux conditions suivantes : jusqu’à 10% des allègements de cotisations ou 1 % de la C-Campus masse salariale Innovation pédagogique 5 au service de la performance
  6. 6. Mise en œuvre Entreprises de < 300 salariés Source ANI 19 10 2012 et texte présenté au Conseil des Ministres 12 12 2012 • Bénéficiaires*(*) Si l’entreprise n’a pas desalariés senior, elle peutbénéficier du dispositif en o Tous les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI - quelembauchant des salariés de que soit leur niveau de formation – et seniors de 57 ans et plus55 ans et plusPour les personnes en maintenus en emploisituation de handicap, le seuildâge est rehaussé à moins de30 ans pour lembauche dunjeune et abaissé à 55 ans etplus pour le maintien àlemploi dun senior(**) Attention les aides sont • Aides pour les entreprises de moins de 300 salariés**soumises à condition. Cesconditions font l’objetactuellement du débatparlemantaire. C-Campus Innovation pédagogique 6 au service de la performance Schémas extraits du site http://www.gouvernement.fr
  7. 7. Contrat de génération Quelles contraintes pour les entreprises ?C-CampusInnovation pédagogique 7au service de la performance
  8. 8. Contraintes en fonction de la taille de l’entreprise• < 50 salariés • Pas de contrainte si pas de conclusion de contrat de génération• > 50 salariés • Signature d’un accord collectif ou à défaut d’un plan d’action sur les contrats de génération • Le contenu de l’accord collectif ou du plan d’action est précisé dans l’ANI du 19 octobre 2012 • Risques pour les entreprises en cas de non accord ou pas de plan d’action : De 50 à 300 salariés > 300 salariés* Ne peut pas bénéficier des aides Peut être pénalisé de deux en cas de conclusion d’un contrat manières (c’est la moins favorable de génération des deux qui l’emporte) : -> jusqu’à 10% des allègements de cotisation -> 1 % de la masse salariale (*) Dans tous les cas les entreprises > 300 C-Campus salariés ne peuvent bénéficier d’une aide Innovation pédagogique lors de la conclusion d’un contrat de 8 au service de la performance génération
  9. 9. Démarche & contenu des accords intergénérationnels Une démarche en trois temps 1) Diagnostic, 2) Négociation, 3) mise en œuvre et suivi Diagnostic préalable À transmettre aux instances représentatives du personnel Entrée des jeunes dans Emploi des seniors Transmission des l’entreprise Objectifs chiffrés en matière savoirs et des Recrutements de jeunes en CDI d’embauche et maintien dans l’emploi des seniors compétences Modalités d’intégration et Actions à mettre en œuvre en d’accompagnement des jeunes Détermination d’une ou plusieurs matière de transmission des savoirs actions sur au moins 3 des 7 et des compétences et Modalités de mise en œuvre d’un dispositions en faveur de l’emploi (cf. d’accompagnement des jeunes et entretien de suivi entre le jeune son liste des 7 dispositions à l’écran suivant) des seniors embauchés telles que : responsable hiérarchique et son référent 1) Binômes ou échanges de compétences entre salariés Prise en compte de l’égalité professionnelle et les actions 2) Mise en place d’un référent et destinées à accroître la mixité conditions d’accueil du jeune Modalités de recours ou de 3) Organisation de la pluralité des développement de l’alternance échanges au sein des équipes 4) Organisation de la charge de travail du référent Mise en œuvre et évaluation de l’accord Un bilan quantitatif et qualitatif est établi à échéance de l’accord et transmis à l’autorité administrative compétente C-Campus Innovation pédagogique Source : ANI du 19 10 2012 9 au service de la performance
  10. 10. ANI relatif au contrat de génération du 19/10/2012 –Article 6Les 7 domaines sur lesquels peut porter la négociation intergénérationnelle• Recrutement des seniors dans l’entreprise• Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges• Organisation de la coopération intergénérationnelle• Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation• Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite• Développement de la mixité des emplois et de la coopération intergénérationnelle C-Campus Innovation pédagogique 10 au service de la performance
  11. 11. Contrat de génération Comment saisir les opportunités ?C-CampusInnovation pédagogique 11au service de la performance
  12. 12. Des obligations qui peuvent devenir un levierd’efficacité• Au-delà de l’aide pour les entreprises de < de 300 salariés, le contrat de génération peut être vertueux si l’entreprise saisit ce nouveau dispositif comme une opportunité pour améliorer ses démarches d’intégration.• La conclusion d’un accord ou d’un plan d’action est un formidable moyen pour mobiliser équipes RH et management sur l’accompagnement des nouveaux embauchés.• Les obligations ci-dessous peuvent se transformer en levier pour mettre en place un plan d’action “Contrat de génération“ permettant à l’entreprise de devenir réellement apprenante (cf. écran suivant, les 3 piliers d’un plan d’action contrat de génération) – “Tout jeune bénéficie d’un parcours d’accueil et d’un référent“ – “Mise en œuvre d’un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent“ – “Remettre à tout jeune un livret d’accueil“ – “Mettre en place des binômes d’échange de compétences“ et “une fonction tutorale pour tout jeune accueilli en contrat de professionnalisation“ – “Fixer au niveau de la branche une charte pour un tutorat de qualité“ C-Campus Innovation pédagogique 12 au service de la performance
  13. 13. Les 3 piliers d’un plan d’action “contrat de génération“ Bâtir une charte qualité “Intégration, Charte Tutorat et Transmission qualité intergénérationnelle“ avec les acteurs clés de l’entreprise Equipe RH Référent Préparation Manager et formation Outillage Senior des acteursNouveaux embauchés Livret d’accueil Parcours d’accueil Binôme d’échange de compétences Tutorat contrats et périodes de pro C-Campus Entretien de suivi jeune / manager / Innovation pédagogique référent 13 au service de la performance
  14. 14. Contrat de génération Comment l’aborder au sein de son entreprise ?C-CampusInnovation pédagogique 14au service de la performance
  15. 15. Comment aborder le contrat de génération ?• Entreprise de < 50 salariés – Adapter le recrutement en fonction de ce nouveau dispositif – Attendre la publication de la loi pour finaliser ses embauches• Entreprise de > 50 salariés – Faire de la veille et se préparer à négocier – Négocier et signer un accord ambitieux afin de profiter de ce nouveau dispositif au lieu de le subir – Accompagner les managers et les référents afin de réussir la mise en œuvre des plans d’action C-Campus Innovation pédagogique 15 au service de la performance
  16. 16. Pour en savoir plus : info@c-campus.fr Suivez nous sur … Twitter – Facebook – Le blog formation entrepriseC-CampusInnovation pédagogique 16au service de la performance

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