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Objectifs du PCCI                      Aider à combler les                     lacunes à létape de                        ...
Le PCCI est-il pour vous?• Innovation   – Doit démontrer que l’innovation est     synonyme d’avancée technologique• Fourni...
Appels de propositions• Les appels de propositions seront lancés sur le site MERXMC.      • Des renseignements additionnel...
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PROGRÈS PAR RAPPORT À LA TECHNOLOGIE DE POINTE                         Non admissible : Linnovation                       ...
Processus lié au PCCI                                              Début                                                  ...
Avantages du PCCI       Les entreprises auront l’occasion de:   vendre au gouvernement                                    ...
Contrôle d’intégralité des soumissionnaires S’ inscrire à MERXMC , commander et télécharger l’appel de propositions. Lire ...
Coordonnées du PCCI   Adresse de courriel   générale pour le public     Innovation@tpsgc.gc.ca   Site Web du Programme   w...
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Programme canadien pour la commercialisation des innovations

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Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) est une nouvelle initiative lancée dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada, qui consiste à favoriser la croissance économique du Canada, comme il a été annoncé dans le Budget 2010.
Pour plus de détails sur le programme, visitez le https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-canadien-de-commercialisation-des-innovations/

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Programme canadien pour la commercialisation des innovations

  1. 1. Programme canadien Canadian Innovationpour la commercialisation Commercialization des innovations ProgramEncourager linnovation To Kickstart Innovation Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) | Office of Small and Medium Enterprises (OSME) 1 1
  2. 2. Contexte• Les programmes gouvernementaux actuels appuyant l’innovation se  concentrent sur les aspects suivants : Recherche et développement Prêts/financement préliminaires• Budget de 2010 : Le Programme canadien pour la commercialisation des  innovations (PCCI) vise à aider les entreprises canadiennes,  particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), à combler  les lacunes à l’étape de la précommercialisation. Le gouvernement Les entreprises reconnaît que les éprouvent souvent Ce défi est PME constituent le des difficultés à particulièrement de moteur de commercialiser leurs taille pour les PME. l’économie. innovations. 2 2
  3. 3. ApprocheSur une période de deux ans, le gouvernement mettra à l’essai, par certains de ses ministères, des innovations avant leur commercialisation.Ces innovations viseront quatre secteurs prioritaires: 3 3
  4. 4. Objectifs du PCCI Aider à combler les lacunes à létape de la précommercialisation Le PCCI appuiera Accroître l’efficacité et l’innovation Soutenir les l’efficience de au Canada entreprisesfonctionnement du par les canadiennes gouvernement moyens suivants Fournir des évaluations en contexte réel de 4 4 biens et de services précommerciaux 4
  5. 5. Le PCCI est-il pour vous?• Innovation – Doit démontrer que l’innovation est synonyme d’avancée technologique• Fournisseur – Doit démontrer qu’il a la capacité financière, l’équipe de gestionnaires et la stratégie en matière de Propriété intellectuelle (PI) afin de commercialiser l’innovation• Maturité pour la commercialisation – Doit démontrer que l’innovation a un niveau de maturité technologique de 7 à 9 et qu’elle n’a pas été vendue sur le marché 5 5
  6. 6. Appels de propositions• Les appels de propositions seront lancés sur le site MERXMC. • Des renseignements additionnels figurent à l’adresse  achatsetventes.gc.ca/innovation.• L’appel de propositions comprendra des critères obligatoires, de préalable et cotés par points• Les propositions doivent : ne pas valoir plus  être présentées  de 500 000 $  ne pas avoir été  par des  (TPS/TVH et frais  commercialisées soumissionnaires  d’expédition non  canadiens inclus) être propriétaire  être inclus dans comprendre 80 %  ou détenir les  l’un des 4  de contenu  droits sur la  secteurs  canadien propriété  prioritaires 6 6 intellectuelle 6
  7. 7. Niveau de l’état de  préparation  7 Description du niveau Validation de la Application concrète de la technologie dans sa forme Niveau 9Lacunes à l’étape de la  commercialisation des innovations technologie réelle par finale et dans des conditions réelles, comme cellesprécommercialisation Programme canadien pour la  la mise en œuvre s’appliquant au cours des essais et de l’évaluation opérationnels. Les activités incluent l’utilisation de réussie dans un cadre l’innovation dans des conditions de conduite opérationnel opérationnelle. Technologie actuelle Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa Niveau 8 mise au point et forme finale et dans les conditions prévues. Les qualifiée par des activités incluent des essais de mise au point et des essais et des évaluations afin d’établir s’il répond aux exigences démonstrations opérationnelles. Niveau 7 Prototype prêt pour la Prototype à l’état opérationnel et prêt pour la démonstration dans démonstration dans un environnement opérationnel. un environnement Les activités incluent l’essai du prototype sur le terrain. opérationnel approprié Démonstration dun Niveau 6 modèle ou dun prototype du système ou du sous- système dans un environnement simulé Niveau 5 7 7 7
  8. 8. PROGRÈS PAR RAPPORT À LA TECHNOLOGIE DE POINTE Non admissible : Linnovation  doit être à un NMT de 7 à 9. Produit/service en  développement Considérable Produit/service précommercial  Admissible :  TECHNOLOGIE DE POINTE Linnovation est un  progrès par rapport  au produit/service  Produit/service précommercial  actuel disponible  Léger dans le commerce. Produit/service de pointe actuel disponible dans le commerce Non admissible :  Linnovation nest pas  un progrès par rapport  au produit/service  Produit/service précommercial  actuel disponible dans  le commerce. Research Précommercial NMT 1 NMT 7 NMT 9 8 8 8 NIVEAUX DE MATURITÉ DE LA TECHNOLOGIE (NMT) 8
  9. 9. Processus lié au PCCI Début Appel de  propositions Les propositions sont soumises au moyen du Après le jumelage avec un Essai du  service de soumissions ministère, le plan d’essai électronique indiqué dans PARI‐CNRC  produit ou  évalue les  est mis en œuvre et de la l’appel de propositions service  propositions rétroaction est fournie Comité de  Le CSI examine TPSGC collaborera sélection des  les innovations avec les fournisseurs Jumelage des  innovations  qui obtiennent retenus pour choisir le ministères les notes les plus (CSI) ministère d’essai élevées Classement  final des  TPSGC enverra une lettre aux fournisseurs propositions pour les informer des résultats 9 9 9
  10. 10. Avantages du PCCI Les entreprises auront l’occasion de: vendre au gouvernement mieux se communiquer du Canada des préparer à avec des clientsinnovations pré- avoir des mettre en potentiels descommercialisées rétroactions sur marché leurs ministères par le les innovations produits grâce à fédéraux pourtruchement d’un testées en ce qu’elles leur présenter processus milieu de travail auront appris en leursd’approvisionne- participant au innovations ment programme concurrentielLes entreprises obtiendront aussi de précieux renseignements sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada et sur les occasions de marchés. 10 10
  11. 11. Contrôle d’intégralité des soumissionnaires S’ inscrire à MERXMC , commander et télécharger l’appel de propositions. Lire l’appel de propositions en entier. Vérifier et mettre votre navigateur à jour afin d’assurer la compatibilité. Créer un compte à partir du système de présentation en ligne. Déterminer le temps nécessaire pour répondre à toutes les questions : ─ Rédiger une ébauche des réponses à l’avance (en tenant compte des limites de mots imposées); ─ Répondre à toutes les questions; ─ Réviser les réponses finales afin de vous assurer de leur clarté et de leur bonne grammaire. Les réponses doivent être fournies par le soumissionnaire ou le représentant du soumissionnaire, non par les ministères potentiellement chargés de la mise à l’essai ou par d’autres représentants du gouvernement. Ne pas attendre à la dernière minute pour présenter votre proposition; toute proposition tardive sera refusée. 12 12
  12. 12. Coordonnées du PCCI Adresse de courriel générale pour le public Innovation@tpsgc.gc.ca Site Web du Programme www.achatsetventes. gc.ca/innovation S’abonner à la liste de distribution des mises à jour sur le PCCI (le est lien sur la page d’accueil du site web du PCCI) 13 13

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