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La Vision des HUG:
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Objectifs du nouveau financement hospitalier
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¾ tarifsuisse est une société d’achat de prestations, dont le but est de
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Objectifs von tarifsuisse (2)
Principes généraux applicables lors des
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¡  Négociations de ...
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Enseignements tirés des négociations tarifaires
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¾ Plus 300 négociations tarifaires
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Différences d’efficience marquantes entre les
hôpitaux
Baserates calculatoires de 89 hôpitaux de soins aigus
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Différences d’efficience marquantes entre les
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Enseignements tirés des négociations tarifaires
2012 (2)
Négociations: accords et fixations
70%
30%
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Conclusions provisoires
¾ Le système SwissDRG fonctionne à satisfaction, même dans les
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Conclusion (2)
¾ L’expérience des uns et des autres permettra de trouver des solutions
pour les négociations fut...
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Le chemin est encore long, mais les difficultés
s’estomperont si nous unissons nos efforts!
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Enseignements et conséquences du point de vue des assureurs-maladie ( Daniel Widmer, Tarifsuisse)

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Publié le

500 jours plus tard: les DRG, contrainte ou3 opportunité?
Conférence du 27 juin 2013
Organisé par Paianet & Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

Intervention:
Stratégies gagnantes et mesures concrètes au niveau international et local
Enseignements et conséquences du point de vue des assureurs-maladie

Daniel Widmer
Tarifsuisse

Publié dans : Santé & Médecine
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Enseignements et conséquences du point de vue des assureurs-maladie ( Daniel Widmer, Tarifsuisse)

  1. 1. Projekt: KVG-Tagung, Universität St. Gallen Datum: 22.08.2012 Folie 1 La LAMal: dictature ou concurrence? 500 jours depuis la mise en application du nouveau financement hospitalier: Enseignements et conséquences du point de vue des assureurs-maladie Daniel Wiedmer, avocat, responsable politique et communication
  2. 2. Folie 2 Contenu de la présentation ¾ ( Révolution) ¾ Objectifs du nouveau financement hospitalier ¾ Objectifs de tarifsuisse sa ¾ Enseignements tirés des négociations tarifaires 2012 ¾ Conclusions provisoires
  3. 3. Folie 3 Révolution(1) ¾ Le nouveau financement hospitalier poursuit les objectifs essentiels suivants: ¡  Amélioration de la concurrence ¡  Liberté de choix des patients ¡  Suppression des barrières hospitalières cantonales ¾ Les partenaires tarifaires ont dû se préparer aux changements suivants: ¡  Planification hospitalière basée sur les prestations ¡  Financement des prestations et non plus des structures ¡  Mise en oeuvre de la structure tarifaire nationale: SwissDRG ¡  Répartition des coûts «Dual-fixe» entre cantons et assureurs-maladie ¡  Suppression de la différenciation entre hôpitaux publics et privés ¡  Integration des investissements dans les prix ¡  Integration des coûts de la formation non-universitaire dans les prix
  4. 4. Folie 4 Révolution (2) c o û t s t o t a u x assureurs max. 45% canton min. 55% Gemeinwirtschaftliche Kosten à Kanton Prix (Y compris investissements = Charges d’utilisation des installations – AOS) Prestations d’intér`t général à canton Fo. Universitaire et recherche assureurs max. 50% solde canton max. 50% Investissements Formation & recherche Prestations d’intérêt général à canton (Hôpitaux publics) (hôpitaux de listes publics et privés) Avant Dès 2012
  5. 5. Folie 5 Vision, valeur et mission des HUG La Vision des HUG: ¾  Etre l’hôpital des Genevois et un centre universitaire de référence national et international 4 Valeurs ont été définies: ¾ qualité, innovation, service, responsabilité Les HUG ont définis 3 missions principales : ¾ soins, ¾ enseignement, ¾ recherche Or, seuls les soins LAMal fournis dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse sont à assumer par les assurés
  6. 6. Folie 6 La Révolution (3) ¾ Rôle des différents acteurs 3. Négociations 5. Facturation Cantons AssureursHôpitaux
  7. 7. Folie 7 Objectifs du nouveau financement hospitalier (Autres) ¾  Système d‘indemnisation uniforme en Suisse ¾  Amélioration de la transparence §  Benchmarking / comparaison entre les hôpitaux §  Fourniture de prestations de santé efficientes §  Pression pour adapter les structures et processus existants §  Maîtrise de l’évolution des coûts (?)
  8. 8. Folie 8 Objectifs de tarifsuisse sa (1) ¾ tarifsuisse est une société d’achat de prestations, dont le but est de négocier le meilleur rapport prestation/prix pour les assurés LAMal ¾ tarifsuisse veut éviter que le nouveau financement hospitalier entraîne des augmentations injustifiées de coûts et par conséquent de primes. ¾ tarifsuisse suit dans les négociations tarifaires les recommandations de Monsieur Prix et la jurisprudence ¾ tarifsuisse se base sur des structures uniformes pour l’ensemble de la Suisse pour calculer les forfaits liés aux prestations En un mot, tarifsuisse ne fait qu’appliquer les dispositions de la LAMal.
  9. 9. Folie 9 Objectifs von tarifsuisse (2) Principes généraux applicables lors des négociations tarifaires ¡  Négociations de Baserates individuels selon Art. 59c OAMal ¡  Pas de Baserate uniforme au plan national, régional ou cantonal ¡  Pas de différences structurelles dans les Baserates, pas de Baserates spécifiques pour les hôpitaux universitaires (inclus dans la structure tarifaire) ¡  Pas d’indemnisations supplémentaires pour: ¡ Charges d’utilisation des installations – AOS ¡ Coûts de la formation non-universitaire ¡ Coûts de l’innovation à  Prix, qualité et concurrence: art. 49 LAMal à  Différences structurelles: intégrées dans la structure tarifaire
  10. 10. Folie 10 Enseignements tirés des négociations tarifaires 2012 (1) ¾ Plus 300 négociations tarifaires ¾ Habitude de penser en termes de l’ancien système de financement ¾ Retard des fournisseurs de prestations pour livrer les données nécessaires (art. 49 al.7 LAMal) ¾  Pas de « bloody exits» ¾ Augmentation des coûts depuis le début 2013 (Hôp. universitaires) ¾ Insécurité lors des négociations tarifaires en raison de l’absence de règles précises ¾ Difficulté de comparer les exercices 2011, 2012 et 2013 ¾ Différences d’efficience marquantes entre les hôpitaux
  11. 11. Folie 11 Différences d’efficience marquantes entre les hôpitaux Baserates calculatoires de 89 hôpitaux de soins aigus
  12. 12. Folie 12 Différences d’efficience marquantes entre les hôpitaux Baserates calculatoires selon les catégories
  13. 13. Folie 13 Enseignements tirés des négociations tarifaires 2012 (2) Négociations: accords et fixations 70% 30% Accords avec les hôpitaux Fixation des tarifs
  14. 14. Folie 14 Conclusions provisoires ¾ Le système SwissDRG fonctionne à satisfaction, même dans les cantons qui ne connaissaient pas les APDRG ¾ Les assureurs ont reçu des réponses adéquates à leurs demandes de renseignements ¾ Les futures versions annuelles de SwissDRG apporteront des solutions aux questions actuelles ¾ La remise des données électroniques par les hôpitaux sera systématisée dès le 1.1.2014
  15. 15. Folie 15 Conclusion (2) ¾ L’expérience des uns et des autres permettra de trouver des solutions pour les négociations futures et les rendra plus faciles ¾ Il y aura toujours des interprétations différentes entre les assureurs- maladie, les hôpitaux et les cantons ¾ Les réponses aux questions de principe que tarifsuisse a soumises au tribunal administratif fédéral permettront de clarifier à terme certains points importants
  16. 16. Folie 16 Le chemin est encore long, mais les difficultés s’estomperont si nous unissons nos efforts!

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