Tfc didier kabuya

[1]
UNIVERSITE DE KABINDA
« UNIKAB »
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
PAR KABUYA MUKONKOLE Didier
Travail de fin de cycle présenté en vue
de l’obtention du grade de gradué en
sciences économiques et de gestion.
Année Académique 2018-2019
« IMPACT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES
SUR L’ECONOMIE DE LA PROVINCE DE LOMAMI »
CAS DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
DE 2016 - 2018

[2]
EPIGRAPHE
MICHAEL SCOFIELD
KABUYA MUKONKOLE Didier
K
A
B

[3]
DEDICACE
Je dédie cette œuvre à mes parents MUKONKOLE KABESA Jean-Pierre et
MUSAWU BETU KUMESU Martine, pour les sacrifices et souffrance endurés afin
de me conduire jusqu’au bout de mes études
A vous mes chers frères et sœurs dont BILONDA MUKONKOLE Joël ;
MAJIBA MUKONKOLE Pierre; MIKITSHI MUKONKOLE Priscilla; KABESA MUANA
NGOYI Ferdinand; MUKOKO MUKONKOLE Valentin; MUKONKOLE
MUKONKOLE Jean-Pierre Fils ; NDAYA MUKONKOLE Jérémie et
MUDIMBIYI MUKONKOLE Vital; merci pour votre assistance tant morale,
spirituelle que matériel à l’accomplissement de ce travail.
A vous tous, je dédie ce travail.

[4]
AVANT PROPOS
Nous voudrions à l’issue de ce travail exprimer notre profonde gratitude
à tous ceux qui ont concouru à son élaboration.
Nous rendons des vibrants hommages au seigneur DIEU JEHOVAH, tout
puissant pour les nombreuses grâces et inspirations reçues gratuitement.
Nous remercions le chef de travaux Edouard NSAPU MBOMBO qui
malgré ses occupations nous a assuré une direction de qualité. Ses remarques,
suggestions et critiques constructives nous ont été d’une grande importance,
nous lui exprimons toute notre gratitude.
Nous exprimons nos remerciements au recteur de l’université de
KABINDA (UNIKAB) professeur Jean KILUILA NTAMBUE, qui nous a donné
l’opportunité de parfaire nos études dans un climat de bonté et de douceur.
Notre reconnaissance va également à tout le corps professionnel de
l’université de KABINDA pour leur encadrement combien louable qui fait de
nous ce que nous sommes à ce jour.
A tous les personnels de la Direction Générale des recettes de
LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA pour leur hospitalité durant la période de ma
recherche.
Nos remerciements s’adressent aux amis, connaissances et camarades ci-
après : KAMUANGA NGOYI Patrick, NGOYI NYEMBUE Junior Roi César, EBONDO
NGOYI Joseph, KABIKA KIMPUMPU Marcel, LUKODI KAMUENA Chadrack,
MUKOLE KASENDUE Georges, KABULA BUANGA Fidèle, NTAMBUE KIABU
Merveille, LENGE KASUMBA Estelle, KITOTO KIBAMBE Julienne, KIBINGANYI
MUKOMBO Patient, KIKUDI MALANGU Cherif, KAZADI KASONGO Eloi,
LUYAMBA LUYAMBA Benoit, NGOYI KAPENGA Dieu-merci, NKONYI NSAPU
Valentin, Fram KIYENGA Fram, NVUMBI NSAPU Rachel, MUIMBI TSHIENDA
Bernadette, MUYUNGA KIUNGU Paulin, KITUTA KASONGO Elie, MASOSUA
MALANDE Rebecca et autres.
A tous ceux qui ne sont pas cités fautes de l’espace qu’ils ne nous
tiennent pas rigueur et qu’ils trouvent ici les profondeurs de notre gratitude.

[5]
INTRODUCTION
1. PRESENTATION DU SUJET
La République Démocratique du Congo en général et la province de
LOMAMI en particulier ont besoin des moyens financiers pour faire face aux
différentes charges publiques et assurer leur développement. Ainsi pour y
parvenir, la province de LOMAMI, notre province devra recourir à ses
ressources propres ou aux emprunts.
En effet, le professeur MOTA NDONG Emile fait remarquer que
l’endettement est une entrave à la poursuite du développement. Outre, le fait
que les sommes consacrées au remboursement des dettes sont détournées de
l’investissement productif ; les provinces qui constituent le pays endetté sont
contraintes de privilégier le secteur économique de la satisfaction des besoins
internes.1
Constant à l’avance de ce qu’entrainent des moyens de financement,
nous pouvons dire que de ces deux possibilités qui s’offrent à la province, les
recettes restent la source essentielle, étant donné que leurs sommes ne sont
pas à rembourser ; l’intérêt particulier doit être accordé à son mode de
perception afin de maximiser les recettes y afférentes.
D’où, en s’écartant de l’idée de connaitre tout dans ce domaine, nous
voulons seulement apporter une pierre à l’édifice de cette cathédrale
scientifique dont chaque maçon construit selon ses compétences, ses aptitudes
et ses capacités de façon à faire comprendre aux agents fiscaux et taxateurs en
particulier et aux dirigeants en général au cas où ils auraient le temps de nous
lire, de comprendre la différence existant entre les recettes fiscales et non
fiscales et leur impact dans la couverture des dépenses publiques de cette
province.
1
MOTA NDONG E. journal bâtissons notre patrie, paris 2009-2010

[6]
2. INTERET ET CHOIX DU SUJET
2.1. INTERET DU SUJET
Nous pouvons définir l’intérêt du sujet comme un plaisir que nous tirons
de telle étude susceptible de générer et transformer avec pour conséquence
l’émergence possible.2
Ainsi l’intérêt de ce sujet se justifie à trois niveaux, à savoir :
 Sur le plan personnel, par le fait qu’il se rapproche du domaine de
notre formation universitaire comme futur gestionnaire des entreprises et
institutions publiques et privées ; ceci constitue donc pour nous une ouverture
dans le monde fiscal qui est un domaine dans lequel notre regard est focalisé ;
 Sur le plan scientifique, ce travail constitue une documentation sur
la fiscalité intérieure de la province de LOMAMI, que les chercheurs pourraient
consulter, il constitue encore un fard à tout chercheur qui entreprendrait les
études sur les recettes fiscales e non fiscales dans une économie en exploitant
les théories de référence ;
 Sur le plan pratique, celui-ci interpelle les responsables de la
direction générale de LOMAMI en premier lieu et les dirigeants de la dite
province en second lieu, dans la mesure où il se pose d’apprécier la perception
des recettes fiscales et non fiscales et formuler des propositions visant
l’amélioration de la situation de la population.
2.2. CHOIX DU SUJET
Le choix du sujet est défini comme étant ce qui attire un chercheur sur
un problème donné qui se pose dans la société, en d’autre terme, le choix du
sujet est un ensemble des choses, des solutions offrant une possibilité.3
Le choix du sujet de ce travail n’est pas un fait d’hasard mais il a été
animé par le souci de faire un travail qui devra couronner notre formation en
sciences économiques et de gestion. Trois principales raisons nous ont
motivées pour le choix de ce sujet à savoir :
 La curiosité scientifique d’étudier l’impact des recettes fiscales
et non fiscales dans une économie ;
2
OSAKO ONOWAMBA A. initiation à la recherche scientifique, G1 ECO, 2013-2014, inédit.
3
Idem

[7]
 Le désir d’approfondir nos connaissances dans le domaine
fiscal ;
 Le souci de contribuer à la recherche des solutions pouvant nous
aider à l’amélioration du mode de la perception des recettes fiscales et non
fiscales dans la province de LOMAMI.
3. ETAT DE LA QUESTION
L’état de la question est un examen sommaire des travaux antérieurs
réalisés sur un même sujet. Le chercheur analyse minutieusement les
démarches de ces pionniers, constate des lacunes y afférentes et enregistre les
conclusions auxquelles ils ont abouti ainsi que les possibilités d’arriver à des
nouvelles connaissances.4
Pour notre part, l’état de la question est une comparaison d’un ou
plusieurs sujets de recherche scientifique antérieure similaire à celle que l’on
s’est choisie pour investiguer. Après analyse et démarche de ces prédécesseurs,
l’on constate leurs tendances et l’on enregistre les conclusions auxquelles ils
aboutissent en y apportant un nouveau raisonnement circonstanciel.
De ce fait, avant nous, beaucoup d’auteurs avaient écrit et parlé sur la
notion des recettes, mais en ce qui nous concerne, nous avons fouillé le travail
élaborer par Jacques AMURI, à l’université de LUBUMBASHI dont son sujet est
intitulé : « Gouvernement provincial du KATANGA et recouvrement de l’impôt
foncier » regard sur la DRKAT de 2013 – 2014.
Après avoir exploiter, notre prédécesseur démontre les difficultés que
prouve la DRKAT sans le recouvrement de l’impôt causées par les problèmes de
manque de culture fiscale et d’information en matière de ce dernier et en plus
la démotivation de la part de la population. En outre, il a suggéré notamment à
l’Etat d’apporter une diminution sur le taux de cet impôt afin d’atteindre un
grand nombre des contribuables qui pourront apporter plus des recettes et
être plus avantageux que d’en atteindre un nombre restreint, mais soumis à
une forte imposition pour n’est pas récolté suffisamment des recettes.5
4
IBIDEM
5
J.AMURI. Gouvernement provincial du KATANGA et recouvrement de l’impôt foncier, mémoire, UNILU, 2014

[8]
Pour ce qui nous concerne, nous nous démarquerons d’eux du fait que
nous passerons à l’impact des recettes fiscales et non fiscales sur l’économie de
la province de LOMAMI, cas de la DGRLO/Antenne de KABINDA de 2016 à
2018. Période pour nous capital, car nous avons plein souci de démontrer
l’impact de cette dernière dans notre milieu d’investigation.
4. PROBLEMATIQUE
La problématique est la formulation du problème du sujet à une
investigation scientifique. Elle englobe un ensemble de préoccupation et des
questions qui peuvent se poser un chercheur. Elle est aussi l’ensemble des
questions fondamentales autours des idées maitresses relatives au sujet
d’étude.6
Pascal SOLOTSHI MUYUNGA définit pour sa part qu’elle est une
formulation précise du problème au sujet soumis à une investigation
scientifique. Elle englobe un ensemble de préoccupation et des questions que
le chercheur peut se poser tout au début de la recherche auxquelles il trouvera
dans la mesure du possible de solutions appropriées.7
Floribert KITABA définit pour sa part comme étant une présentation
claire de l’état de lieu de l’aspect de recherche en y faisant ressortir le
problème y afférant sous forme de questionnement.8
Pour notre part, la problématique est l’ensemble des questions posées
par un rédacteur sur un sujet précis. Tenant compte de cet aspect ; notre
problématique est formulée de la manière suivante :
a. Est-ce que les recettes fiscales et non fiscales ont-elles une
importance particulière dans l’économie de la province de
LOMAMI ?
b. Si oui, comment elles sont capables d’aider cette province à se
décoller du sous-développement ?
Ensuite, les réponses que nous formulerons ci-dessous constitueront les
hypothèses de notre travail.
6
D.JULIA, Cité par prof. OSAKO O. Op. Cit
7
SOLOTSHI MUYUNGA P., cours d’Initiation à la recherche scientifique, G1 ECO, 2016 – 2017, p123.
8
F.KITABA., cours de Méthodologie de Recherche en Science Sociale, G2 ECO, 2017 – 2018, p24

[9]
5. HYPOTHESES
Une hypothèse est la proposition des réponses aux questions que le
chercheur se pose à propos de l’objet de sa recherche, elle est formulée en des
termes d’observation et d’analyse qui puissent fournir une réponse. La
démarche scientifique implique que les hypothèses soient vérifiées de façon
empirique par l’expérimentation ou la démonstration.9
Selon KILUILA NTAMBUE jean, l’hypothèse est définie comme l’ensemble
des réponses établies sur base de la problématique lesquelles peuvent être
confirmées ou infirmées, soit nuancées.10
Dans le cadre de notre étude, l’hypothèse est une tentative des réponses
aux questions dont nous nous sommes posées dans la problématique. Dans le
même ordre idées, notre hypothèse tourne autour des points suivants :
a. Tant que le mode de perception des recettes fiscales et non
fiscales est efficace, plus elles joueraient leurs rôles dans
l’économie de la province ;
b. Oui, nous démontrerons leur impact pour savoir quelles sont
celles qui auraient une prédominance sur les autres dans la
province de LOMAMI plus précisément à la DGRLO/ANTENNE DE
KABINDA.
6. METHODES ET TECHNIQUES
6.1. METHODES
Etant donné que l’objet de la recherche en sciences sociales est l’étude
de l’homme vivant en société, la réalité sociale ne parle pas par elle-même, il
faut l’interroger, la faire parler dans le processus de la reconstitution des faits
qui se trouvent enchevêtrés dans la réalité empirique.
R.PINTO et M. GRAWITZ définissent la méthode comme l’ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les
vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie.11
9
RONGERE P., méthode des sciences sociales, 2
ème
édition, Dalloz, paris, p13
10
J.KILUILA NTAMBUE., cours de Méthodologie de Recherche en Science Sociale, G1 Droit, unilu, 2015 -2016
inédit
11
R.PINTO et M. GRAWITZ, méthode des sciences sociales, 3
ème
édition, Dalloz, Paris, P.60.

[10]
Dans le cadre de notre travail, nous avons utilisé deux méthodes à
savoir :
 La méthode systématique, et
 La méthode comparative
A. METHODE SYSTEMATIQUE
Cette méthode part du postulant que la réalité sociale présente le
caractère d’un système, pour interpréter et expliquer les faits sociaux par un
lien d’interdépendance qui les relient et les constituent en une totalité.12
Dans le cadre de ce travail, cette méthode démontre s’il y a respect des
lois qui régissent les opérateurs économiques et les agents recouvreurs de
prendre du sérieux sur terrain pour la maximisation des recettes dont la DGRLO
s’est assignées comme objectif.
B. METHODE COMPARATIVE
Cette méthode consiste à chercher la différence et la ressemblance
entre deux ou plusieurs faits ou phénomènes sociaux.13
En ce qui concerne notre travail, nous avons fait ce choix pour établir une
comparaison entre les recettes fiscales et non fiscales et leur impact sur
l’économie de la province de LOMAMI par le canal de la DGRLO.
6.2. TECHNIQUES
D’après Alain REY, les techniques sont des procédés méthodiques,
fondés sur les connaissances scientifiques employées à la production d’une
œuvre ou à l’obtention d’un résultat déterminé.14
Selon Floribert KITABA, la technique est un ensemble des procédés
exploités par le chercheur dans la phase de production qui intéresse son étude.
Les techniques sont des outils utilisés dans la collecte des informations
12
IDEM
13
JAVEAU CL. Comprendre la sociologie, édition 4, 1949, p 105.
14
Alain REY, cité par SOLOTSHI MUYUNGA ; op. Cit

[11]
(chiffrées ou non) qui devront plus tard être soumises à l’interprétation et à
l’explication grâce aux méthodes.15
De notre part, elles sont prises comme l’ensemble des moyens utilisés
pour atteindre un but ou un objectif. En plus, nous avons fait recours à la
technique documentaire et d’interview.
 La technique documentaire : nous a été utile dans la définition des
concepts opérationnels et l’analyse des cas étudiés. Cet aspect parait important
du fait que cette technique nous a permis de consulter les livres, les ouvrages,
les travaux de fin de cycle et les mémoires cadrant avec notre sujet, les notes
des cours et aussi nous nous sommes servis de l’internet.
 La technique d’interview : est en soi un entretien avec une personne
(Interviewée) pour l’interroger sur certains actes ou faits posés. Cette dernière
nous a permis de consulter les individus (opérateurs économiques) des
différents secteurs qui composent le milieu d’investigation en vue de la récolte
de certaines données.
7. DELIMITATION DU SUJET
Selon Angèle OSAKO ONOWAMBA AKUNU, tout sujet d’étude doit être
au préalable délimité tant spatialement que temporairement. En effet l’auteur
doit indiquer le contour spatial du champ de son étude c’est-à-dire indiqué
avec plus ou moins de précision l’espace géographique qui sera concerné par
son étude. De même, il fixera ses études sur l’espace temporel qui se rapporte
à son sujet.16
Partant de ce qui précède, notre travail est limité sur le plan spatial et
temporel de la manière suivante :
 SUR LE PLAN SPATIAL
Notre étude est menée dans la province de LOMAMI plus précisément à
la Direction Générale des recettes de LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA
(DGRLO/ANTENNE DE KABINDA en sigle).
15
F.KITABA, op. Cit
16
OSAKO ONOWAMBA A. op. Cit

[12]
 SUR LE PLAN TEMPOREL
Sur ce plan, nous avons retenu trois ans d’exercice allant de 2016 – 2018.
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Il importe en outre que, l’auteur présente sommairement les grandes
articulations de son travail. Cela pour permettre aux lecteurs de se faire une
idée préalable du volume du travail et par là de sa consistance.17
En plus de cohésion, de conclusion, de logique et autre ; hormis
l’introduction et la conclusion, notre travail sera axé sur trois chapitres ci-
après :
I. GENERALITES
II. LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS UNE ECONOMIE
III. IMPACT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES SUR
L’ECONOMIE DE LA PROVINCE
17
IDEM

[13]
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES
Deux moments importants constituent la charpente de ce chapitre à
savoir : la définition des concepts de base et la présentation du cadre de
recherche qui est la Direction Générale des Recettes de LOMAMI
(DGRLO/Antenne de KABINDA).
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
Selon le dictionnaire petit Robert, la définition est l’ensemble des
caractéristiques qui appartiennent à un concept. Définir un mot c’est donner sa
signification.18
Quant au concept, c’est une présentation abstraite et générale des
plusieurs phénomènes ou faits. Il faudrait les matérialiser ou les concrétiser en
déblayant son contenu et en saisissant la signification.19
En effet, nous voulons donner une signification sur les termes que nous
utiliserons et ce que nous entendrons par ces derniers dans le but de
permettre à nos lecteurs de comprendre le sens et signification des mots qui
seront utilisés tout au long de notre travail. Nous aurons à décortiquer
l’acceptation des concepts ci-après :
I.1. LES RECETTES FISCALES
Une recette est une somme d’argent. Elle peut être fiscale ou non fiscale.
Les recettes fiscales désignent toutes les sommes d’argent versées à l’Etat pour
le paiement de l’impôt. Elles sont composées de plusieurs dizaines d’impôts
tels que l’impôt sur le revenu, la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore les
droits de mutation et elles représentent 90% des recettes totales de l’Etat.20
Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le
revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées
sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur
les patrimoines et des droits de mutation ainsi que d’autres impôts et taxes.21
18
Petit Robert, dictionnaire de la langue française, nouvelle édition, canada Montréal, P.472
19
Idem, P.515
20
www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-comptable et fiscal
21
https://data.oecd.org/fr/taxe/recettes-fiscales.htm.

[14]
Certes, étymologiquement, le terme fiscale signifie TRESOR DU PRINCE et
par extension les finances de l’Etat ou encore le service des impôts.22
I.1.1. L’IMPOT
Selon GASTON JEZE, l’impôt est une prestation pécuniaire requise des
particuliers par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie en vue de la
couverture des charges publiques.23
Jean KAKONGE KAMANGU le définit quant à lui comme une prestation
pécuniaire directe ou indirecte requise des personnes physiques ou morales
par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de permettre à
l’Etat de couvrir ses charges publiques.24
Nous entendons par impôt direct ou contribution directe, toute
imposition qui est assise directement sur une personne et sur les propriétés,
qui se perçoit en vertu des rôles nominatifs et qui passe immédiatement du
contribuable cotisé à l’agent chargé de percevoir.
Il est à noter que l’impôt direct est perçu au moyen d’un rôle, qui est une
liste dressée par l’administration fiscale. En effet, l’impôt indirect est celui qui
pèse sur l’emploi (usage) fait du revenu ou du capital, il frappe la dépense ou la
consommation.
I.2. LES RECETTES NON FISCALES
Les recettes non fiscales sont constituées des recettes administratives,
judiciaires, domaniales et de participation. Elles désignent donc des sommes
d’argent principalement reçues à la suite d’une opération.
Elles sont d’origines variées, il n’existe pas de définition exhaustive des
recettes non fiscales, cependant, il est important de comprendre que les
recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni à un
impôt ni à une taxe.
Ainsi, les recettes non fiscales proviennent entre autres :
22
Grégoire BAKANDELA WAMPUNGU, des finances publiques pour une meilleure gouvernance et financière en
RDC, mémoire de licence, kin, 2006, p71.
23
Gaston JEZE, économie politique sur la fiscalité, éd, Dalloz, paris, 1985, p.43
24
KAKONGE KAMANGU cité par IKAS KASIAM, in code fiscal, éd.WANG NGOM, kin, 2001, p.15

[15]
 Des dividendes et recettes assimilées (dividendes des entreprises
dont l’Etat est actionnaire, bénéfices dont l’issus des biens et
services dont l’Etat est propriétaire ;
 Des produits des domaines de l’Etat (produit de la location ou la
vente des biens de l’Etat, redevance relative à l’utilisation de
domaine public ou privé de l’Etat) ;
 Des intérêts des prêts que l’Etat consent aux banques ou à des Etats
étrangers ;
 Du produit des amendes (par exemple les amendes de la
circulation) ;
 Du produit des jeux et loteries (loterie française des jeux, paris,
etc.).25
A. RECETTES ADMINISTRATIVES
Elles sont constituées des droits, taxes et redevances dus par les usagers
des administrations et services publics de l’Etat. Elles sont payées en
contrepartie des actes administratifs ou des documents administratifs.
Par exemple : une autorisation de pêche, le permis de conduire….
B. RECETTES JUDICIAIRES
Les recettes judiciaires sont celles qui proviennent d’une manière
générale de l’administration judiciaire c’est-à-dire ces recettes sont constituées
essentiellement des amendes pénales, des frais de production de jugement,
des droits proportionnels et tant d’autres qui soient des recettes ayant traits
aux dossiers judiciaires des différents cours et tribunaux ainsi que d’autres
instances judiciaires.
En plus, elles sont constituées des droits, taxes et redevances générés
par les cours et tribunaux, parquets ainsi que l’administration du ministère de
la justice et la police nationale congolaise.
25
www.comptepublics.fr/budget

[16]
C. RECETTES DOMANIALES
Elles sont des revenus de la gestion que l’Etat perçoit sur tous les biens
mobiliers. Parlant des biens mobiliers, c’est quand l’Etat fait louer ses
véhicules, ses biens d’équipements et d’autres biens aux personnes physiques
ou morales et des biens immobiliers comme bâtiments, le sol, l’espace aérien,
le sous-sol, la forêt, etc. que l’Etat met à utilisation publique ou privée c’est-à-
dire les ressources que l’Etat fixe dans les domaines publics et privés suivants :
LE DOMAINE PUBLIC
Il s’agit de tous les biens par nature ou par leur destination, qui ne sont
pas susceptibles d’appropriation privée, c’est-à-dire l’Etat les détient en qualité
du pouvoir souverain et comprend les biens affectés au service public pour
usage public.
Les recettes domaniales sont constituées des droits, taxes et redevances
dus par les usagers des administrations et services publics de l’Etat s’occupant
principalement des matières relevant du domaine public et privé de l’Etat,
notamment :
 L’environnement,
 La pêche,
 Les hydrocarbures,
 Les eaux et forêts,
 Les affaires foncières,
 L’urbanisme, l’habitat et les mines, etc.
Nous avons des routes, des plaines d’avions, des immobiliers, les
pâturages, les droits de navigation, les droits de stationnement sur le domaine
public.26
LE DOMAINE PRIVE
Il s’agit de tous les biens qui ne sont pas directement affectés à un service
public et qui peuvent être vendus ou loués. Nous avons les ventes des
immeubles privés, le droit de coupe des bois des domaines privés.
26
François LUAMBO MAKANZU, l’apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales
en RDC de 2002 à 2006, mémoire de licence en sciences commerciales et de gestion, université ouverte,
campus de MATADI, année académique 2008 – 2009. P. 13.

[17]
D. LES RECETTES DE PARTICIPATION
Ce sont des recettes qui résultent de participation de l’Etat comme
actionnaire ou associé dans certaines entreprises qui puissent être
commerciales, industrielles ou des services, d’économie mixte et publique.
Par exemple : les dividendes des entreprises d’économie mixte telle que la
MIBA, la SONAS, etc.
E. LES TAXES ADMINISTRATIVES ET PARAFISCALES
LES TAXES ADMINISTRATIVES
C’est le prix acquitté par un usager d’un service public, en contrepartie des
prestations ou avantages qu’il tire de ce service. Par exemple :
l’affranchissement du courrier ou de timbre de poste.
LES TAXES PARAFISCALES
Il s’agit des prélèvements opérés par certains organismes publics ou semi-
publics, économiques ou sociaux pour assurer le financement des certains
projets. C’est le Cas de fonds de promotion pour l’industrie (FPI), des
cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale.
I.3. L’ECONOMIE
La définition de l’économie n’est pas consensuelle. Ses contours et son
contenu varient en fonction des auteurs et des courants de pensée.
Etymologiquement, l’économie du grec ancien oikonomia, qui signifie la
gestion de la maison, constitué de oikos : maison et nomos : gérer,
administrer ; nous pouvons la définir comme un art de bien administrer une
maison, de gérer les biens d’une société, d’une personne, puis par extension
d’un pays.
Plus généralement, l’économie est une science sociale qui étudie la
production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses
d’une société.

[18]
Le principe général qui sous-tend l’économie, en particulier pour les
ressources limitées ou rares est celui de la rentabilité. Il consiste à consommer
un minimum des moyens en vue de réaliser un maximum des profits.27
SECTION 2 : PRESENTATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
2.1. PRESENTATION DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
Il sied de noter que notre champ d’investigation est la Direction Générale
des recettes de lomami/Antenne de KABINDA.
Ainsi, nous allons commencer par vous présenter comment est née cette
antenne, son organisation, son fonctionnement et son organigramme.
En fait, la Direction Générale des recettes de LOMAMI en sigle DGRLO, a
vu le jour comme nous l’avons du plus haut, par l’arrêté provincial
N°01/0010/PROGOU/LOM/2016 du 23/05/2016 portant création de la DGRLO,
un service public provincial jouissant d’une autonomie administrative et
financière dont le siège est situé au chef-lieu de la province de LOMAMI.
La division opérationnelle de KABINDA comprend en son sien l’antenne de
KABINDA, LUBAO et celle de NGANDAJIKA. C’est au sein de la division
opérationnelle de KABINDA où l’antenne de KABINDA est installée dans le chef-
lieu de la province de LOMAMI, au quartier SHIDIKA, avenue LUMUMBA, en
face de centre de santé SHIDIKA.
2.2. L’ORGANISATION DE L’ANTENNE DE KABINDA
Il est à noter que l’antenne de KABINDA organise ses fonctions ou ses
activités au chef-lieu de la province, aux postes fixes et dans les six secteurs qui
composent le territoire de KABINDA.
Cette organisation est composée d’un chef d’antenne à la tête et son
adjoint, ce dernier est chargé de la finance et de gestion des imprimés de
valeur, un secrétaire réceptionniste, une caissière, une cellule de taxation, une
cellule d’ordonnancement, deux cellules recouvreurs, 4 postes fixes de péage
avec le chef de poste, un poste bac avec le chef de bac, un bief d’EPAMBA et six
27
www.toupie.org/dictionnaire/économie

[19]
cellules de recouvrement installées dans les six secteurs qui composent le
territoire de KABINDA dirigées par les chefs de cellules N.U.
Signalons que, les deux postes fixes de péages LUBATSHI et KAJIBA sont
installés l’un à l’est à l’entrée et sortie du chef-lieu de la province de LOMAMI
sur la route nationale N°2 et l’autre à l’ouest toujours sur la même route à
l’entrée et sortie de la province. Le péage de MUSUMA est installé à MUSUMA
à 35 kms sur la route de KABINDA vers KATANGA, tandis que le péage de
KALELU est installé à KALELU à 60 km sur la route de KABINDA vers
NGANDAJIKA. En fin, le poste fixe BAC MANI est installé à MANI sur la rivière
LOMAMI et le bief d’EPAMBA sur la rivière de LOMAMI à EPAMBA.
L’antenne DGRLO/ANTENNE DE KABINDA a structuré ses activités de cette
façon : 2 péages installés à l’entrée et sortie de la ville de KABINDA, un péage
installé à MUSUMA, un autre à MUNYENGE, au bac de MANI, dans le secteur
de LUFUBU LOMAMI, secteur de ZEWE, secteur de NVUNAYI, secteur de
LUDIMBI LUKULA, secteur de LUKASHIYI LUALU et le secteur BALUBA
LUBANGULE.
2.3. FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE DE KABINDA
2.3.1. CHEF D’ANTENNE
Le chef d’antenne s’occupe de toutes les activités de l’antenne au niveau
des territoires, il est la bouche et l’œil de l’exécutif provincial en matière
financière, il coordonne et oriente les recettes au niveau de son antenne et il
les canalise à la comptabilité.
2.3.2. CHEF D’ANTENNE ADJOINT
Il est chargé de finances, administration et la gestion des imprimés de
valeurs, il gère le personnel de l’antenne, il établit les ordres de mission en cas
de recouvrement.
2.3.3. SECRETAIRE
Il s’occupe de courriers entrants et sortants, il a le registre de personnel
de l’antenne et travaille en franche collaboration avec ses deux chefs, il est
l’organe exécutant.

[20]
2.3.4. CELLULE DE TAXATION ET DOCUMENTATION
C’est un service de taxation, il taxe selon l’esprit de la nomenclature fixant
certains taux, en respect de textes légaux en matière et il travaille en synergie
avec les services d’assiettes.
Il s’occupe de :
Assurer la gestion régulière des répertoires sectoriels des
redevables aux impôts et autres droits fiscaux de la province ;
Assurer le suivi de toutes les opérations de constatation, de
liquidation, d’ordonnancement des impôts et droits fiscaux
d’intérêt commun et spécifiques à la province ;
Assurer la gestion des dossiers uniques des redevables ;
Elaborer les statistiques des recettes ordonnancées et
Procéder au traitement des dossiers à caractère fiscal
2.3.5. CELLULE D’ORDONNANCEMENT
L’ordonnateur contrôle les recettes journalières, il envoi le rapport de
mouvement d’entrées avant 14h, il contrôle les carnets des bons d’entrées
caisse détenus par les percepteurs dans les différents coins de centres de
perception et fourni le rapport à sa hiérarchie.
Il s’occupe de :
L’ordonnancement des droits, taxes et redevances non fiscaux
d’intérêt commun et spécifique à la province après un contrôle de
conformité et de régularité ;
L’élaboration des statistiques des recettes non fiscales
ordonnancées et
L’ordonnancement d’office en cas de non constatation, non
liquidation ou minoration par les services d’assiettes.
2.3.6. CELLULE DE RECOUVREMENT
Elle est chargée de toutes les missions et prérogatives en matière de
recouvrement des recettes fiscales et non fiscales.
A ce titre, elle est chargée notamment de :

[21]
La mise en œuvre des procédures de recouvrement et des
poursuites,
L’émission des avis des sommes à payer relatifs aux opérations de
recouvrement auprès des contribuables ou assujettis ;
Le recouvrement des sommes dues au trésor provincial au titre des
taxes spécifiques de la province ainsi que les impôts, taxes, droits et
redevances d’intérêt commun ;
Le suivi des statistiques des recettes encaissées et du compte de
receveur ;
La définition des stratégies de recouvrement des créances dues par
les défaillants en matière de paiement devant faire l’objet des
poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur ;
La procédure d’apurement des comptes courants des redevables en
règle de paiement dans la stricte observance des procédures en la
matière ;
La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de
recouvrement et
Le suivi des régimes d’exception.
2.3.7. CELLULE DES RESSOURCES HUMAINES, SERVICES GENERAUX ET
FINANCES
Il s’occupe de :
La gestion quotidienne du personnel affecté à la direction générale des
recettes de LOMAMI/antenne de KABINDA ;
L’organisation du recrutement des agents nécessaires aux
fonctionnements des services conformément aux dispositions du
règlement d’administration ;
L’organisation et la tenue de la comptabilité ;
Les renforcements des capacités du personnel en cours de carrière de la
Direction Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA ;
L’élaboration de projet de budget de la Direction Générale des recettes
de LOMAMI/ antenne de KABINDA ;
La gestion des meubles et immeubles mis à leurs dispositions et

[22]
L’élaboration de la stratégie du système d’information de la Direction
Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA ;
2.3.8. CAISSE
Elle réceptionne seulement l’argent en établissant le bon d’entrée et le
bon de sortie caisse.
2.3.9. POSTES FIXES (PEAGES & BACS)
Le chef de poste vend les documents de bon de passage, il contrôle les
engins roulants qui ne sont pas en règle avec la circulation routière, voire
même la taxation de transfert des produits vivriers et leurs cahiers de colisage.
2.3.10. PARKING
Le chef de cellule de parking, il contrôle les documents de stationnement
sur la voie publique et oriente le dessalant au service de la Direction Générale
des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA.

[23]
2.4. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA
CHEF D’ANTENNE SECRETAIRE
CHEF D’ANTENNE
ADJOINT
SECRETAIRE, OPS, PROTOCOLE
ET RECEPTIONNISTE
CELLULE DE
RECOUVREMENT
CELLULE RHSX FINANCES
CAISSE
CHEF DE POSTE, TAXATEUR, UN
CAISSIER ET DEUX AGENTS
BARRIERES
CELLULE TAXATEUR ET
DOCUMENTATION
CELLULE
D’ORDONNANCEMENT
PEAGES, BACS
SOURCE : DGRLO/Antenne de KABINDA

[24]
CONCLUSION PARTIELLE
Par les simples observations, nous disons que le premier chapitre était
consacré à la définition des concepts de base entre autres les recettes fiscales et
non fiscales, l’économie et à la présentation de la Direction Générale des recettes
de LOMAMI/ antenne de KABINDA notre champ d’investigation qui a tourné
autour des points ci-après :
 Historique de la DGRLO ;
 Mission et objectif;
 Situation géographique ;
 Structure organisationnelle;
 Le fonctionnement; et
 L’organigramme de la DGRLO/Antenne de KABINDA.
Le chapitre suivant parlera des recettes fiscales et non fiscales dans une
économie.

[25]
CHAPITRE DEUXIEME : LES RECETTES FISCALES ET NON
FISCALES DANS UNE ECONOMIE
Dans ce chapitre, nous parlerons de rôle, de typologie, de l’impact des
recettes fiscales et non fiscales dans une économie et de leurs procédures de
perception afin les contraintes de perception des recettes.
II.1. ROLE DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE
Les recettes jouent un rôle inestimable dans le processus de création des
richesses et de la promotion du bien être de tout un pays. Le niveau et la modalité
de création des richesses peuvent générer la croissance économique, que le
freiner.
L’Etat, à travers les recettes, s’assure de son fonctionnement et du
développement socio-économique de la nation, car elles sont des ressources
courantes de l’administration aussi bien que des investissements. Cependant, il y a
lieu de noter que la modalité des recouvrements ou mobilisations des ressources
constitue également un coup de pouce au développement tant social
qu’économique.
II.2. TYPOLOGIE DES RECETTES
Dans la typologie des recettes, nous pouvons en retenir deux types des
recettes : les recettes fiscales et les recettes non fiscales.
II.2.1. LES RECETTES FISCALES
II.2.1.1. HISTORIQUE DES RECETTES FISCALES
L’impôt ne date pas d’aujourd’hui, il a été constaté dans l’antiquité vers la
deuxième dynastie de pharaon en Egypte. Ces civilisations anciennes avaient connu
une évolution à travers le temps.
Au moyen âge, l’impôt était considéré comme une assistance donnée au
souverain pour compléter ses ressources. Sous cette période, l’impôt ne pouvait
pas être levé sans le consentement de l’assujetti.
Dans les sociétés traditionnelles et primitives, deux concepts ont dominé la
notion d’impôt : l’impôt-don et l’impôt-contrat. L’impôt don était considéré
comme un don que chaque individu réservait au chef pour témoigner son

[26]
attachement à lui, tandis que l’impôt-contrat constituait une obligation
contractuelle née de la solidarité vis-à-vis du détenteur du pouvoir.
Le système fiscal traditionnel a évolué puis a donné naissance au concept
impôt-soumission, le but du prélèvement était de financer les nouvelles charges de
la conquête. L’unique but attribué à l’impôt durant toute cette période est la
couverture des charges publiques. Son sens s’est modernisé avec l’organisation des
Etats modernes, prenant une dimension au-delà des simples considérations
financières.
C’est à partir de 1929 suite à la crise économique mondiale que l’impôt a
commencé à être utilisé à d’autres fins économiques (intervenir sur le marché, la
tenue des théories économiques,…) et même sociale (la protection de la santé des
citoyens…).
Ainsi, à partir de 1930, l’impôt devient un outil d’intervention au service de
l’économie dirigée. Aujourd’hui, l’impôt est devenu une obligation légale et
permanente, mais constitue aussi la principale source des recettes des Etats
modernes.28
II.2.1.2. TYPE DES IMPOTS
A. LES IMPOTS DIRECTS
Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes
qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c’est-à-dire
d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la
charge de l’impôt sur d’autres agents économiques à la différence des impôts
indirects.
B. LES IMPOTS INDIRECTS
Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix
des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’Etat. Il en
existe deux catégories qui sont :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA dont le rendement est plus important),
assise sur la consommation, et
28
www.google.com/histoireimpot.fr

[27]
Les contributions indirectes, impôt spécifique relatif à certains produits
ou activité déterminée.
Il est important de connaitre les impôts qui sont cédés aux provinces par le
pouvoir central. Les impôts mobilisés par la Direction Générale des recettes de
LOMAMI sont :
1. LES IMPOTS SUR LES REVENUS LOCATIFS
Cet impôt est perçu sur les revenus provenant de la location des bâtiments et
des terrains situés au Congo quel que soit le pays du domicilier ou de la résidence
des bénéficiaires ; indemnités de logement accordées à des rémunérés occupant
leur habitation ou celle de leurs épouses, des bâtiments et terrains en faveur d’une
entreprise ou de toute personne morale pour usage professionnel.
2. LES IMPOTS REELS
Ceux-ci sont repartis en trois types qui sont :
Impôt foncier,
Impôt sur le véhicule et
Impôt sur la superficie des concessions minières et forestières.
2.1. IMPOT FONCIER
L’impôt foncier est un impôt réel qui frappe la superficie des propriétés
foncières ou non bâties comme la taxe foncière en France.29
Et est perçu en RDC au
profit des provinces et des entités administratives décentralisées (EAD).
2.1. IMPOT SUR LES VEHICULES
La circulation des véhicules sur la voie publique construite avec les fonds du
trésor public, provoque une dégradation qui appelle la réparation et l’entretien.
C’est le fondement de l’impôt sur les véhicules (ou vignette automobile) et de
la taxe spéciale de circulation routière. Il frappe les engins à moteur servant de
transport aérien, terrestre et maritime et son taux est fixé en fonction du poids et
de la puissance de chaque type des véhicules.
29
Barilarie, A,Drappe,R, « lexique fiscale », 2
ème
édition,dalloz, paris, 1992, p126

[28]
2.2. IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES CONCESSIONS MINIERES ET FORESTIERES
Il est prélevé sur les terrains concédés par l’Etat aux entreprises privées pour
leur permettre de rechercher et/ou d’exploiter les minerais et les hydrocarbures.
II.2.2. LES RECETTES NON FISCALES
Les recettes non fiscales relèvent des prélèvements non obligatoires et peuvent
provenir de la part de l’Etat dans les bénéfices des certaines sociétés, des revenus
des propriétés foncières et de la vente des biens et services.30
Elles sont connues
généralement sous le nom des taxes, droits et redevances.
La Direction Générale des recettes de LOMAMI entant qu’une institution
chargée de recouvrer et mobiliser les recettes au niveau provincial, mobilise aussi
les recettes non fiscales dues à la province en vue de la couverture des charges
publiques.
A. LES TAXES ADMINISTRATIVES ET LES TAXES SPECIFIQUES ALLOUEES A LA
PROVINCE
Les taxes administratives sont celles qui sont rattachées aux actes générateurs
dont la décision relève de la compétence de la province. A titre d’exemple : la taxe
sur l’autorisation de bâtir, des taxes pour la délivrance des titres immobiliers, etc.
Par contre, les taxes spécifiques allouées à la province sont prélevées sur la
matière locale non imposée par le pouvoir central. Elles sont soit rémunératoires,
soit fiscales conformément à la législation sur la nomenclature des taxes et des
droits provinciaux.
Les taxes spéciales à la province sont les suivantes :
Frais du fonctionnement des jardins d’enfants créés à l’initiative de la
province ;
Taxe sur poste de quarantaine (concernant le betail) ;
Produits de vente de publication de l’assemblée ;
Taxe sur exposition foraine (foire, kermesse, etc.) ;
Frais de certification de non contagiosité de transport de cadavre humain ;
Frais de certificat de bonne santé pour des personnes des établissements
classés ;
30
Paul DEBRUYNE,finance publique congolaise, kin, 1969,P 96

[29]
Frais des procès-verbaux de destruction des denrées alimentaires avariées ;
Taxe sur permis d’exploitation des produits vivriers de première nécessité,
pourcentage de vente d’immeubles non enregistrés au service des titres
immobiliers, etc.31
B. LES TAXES D’INTERET COMMUN
Elles sont énumérées dans l’article 50 de la loi N°08/012 du 13 juillet 2008 et
112 de la loi N°08/016 du 17 octobre 2008 ; il s’agit de :
La taxe spéciale de circulation routière ;
La taxe annuelle sur la délivrance de la patente ;
La taxe sur la consommation de la bière, d’alcool, des spiritueux et tabac
produit localement ;
La taxe de superficie sur les concessions forestières et minières ;
La taxe sur les ventes des matières précieuses de production artisanale et
toute autre taxe instituée par le pouvoir central et revenant en tout ou en
partie à la province en vertu de la loi.
C. LES TAXES SPECIFIQUES DE CIRCULATION ROUTIERE
Elle est un droit de péage annuel créé par l’ordonnance loi N°88/029 du 25
juillet 1988,32
au profit du trésor public et qui est assis sur tous les véhicules admis
à circuler sur le réseau routier public, quel que soit la qualité de personne.
Cette taxe s’apparente à la taxe à l’essai qui, en droit français, est une taxe
spéciale sur certains véhicules routiers perçus par l’administration douanière et
destinée à compenser les dépenses d’entretien des routes imputables aux
véhicules d’un certain poids transportant des marchandises.33
D. LA TAXE ANNUELLE SUR LA DELIVRANCE DE LA PATENTE
La loi N°06/004 du 24 février 2006 portant régime fiscal applicable aux petites
et moyennes entreprises (PME) en matière d’impôts sur les revenus professionnels
et d’impôts sur le chiffre d’affaires à l’intérieur, a institué deux catégories de PME :
31
Code lancier de la RDC, 2003, P 165
32
IDEM, P 80
33
BARILARI.A.DRAPPE.R. Op. cit

[30]
Les PME de la première catégorie, qui sont celles dont les chiffres d’affaires
annuels se situent entre l’équivalent en franc congolais de 50000 à 400000 ;
Les PME de la deuxième catégorie, sont celles dont les chiffres d’affaires
annuels se situent entre l’équivalent en franc congolais de 10001 à 50000fc
Les PME dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10000fc
relèvent des compétences des entités territoriales décentralisées (ETD).
E. LA TAXE SUR LA CONSOMMATION DE LA BIERE, DE L’ALCOOL ET DU TABAC
PRODUIT LOCALEMENT
Pour cette taxe, le taux est fixé à 10%.
F. LA TAXE SUR LES VENTES DES MATIERES PRECIEUSES DE PRODUCTION
ARTISANALE
Il s’agit de la taxe de 1% sur les produits de transaction de l’or, du diamant,
cuivre, coltan, l’exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les
creuseurs et les comptoirs et de la taxe sur la cassitérite d’exploitation artisanale.
La répartition des recettes d’impôts (recettes fiscales) cédés aux entités
administratives décentralisées (EAD), des recettes d’intérêt commun et des taxes
sont fixées par l’arrêté interministériel N°002/CAB/MIN/AFF.INTER. ET FIN/ 99 du
20 mai 1999 de la manière suivante :
40% pour la province ;
40% pour les territoires ;
20% pour les villes.
II.3. IMPACT DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE
Toute économie qui n’est pas tournée vers l’homme pour laquelle elle a été
créée est inutile. Le premier gérant du bien-être de la population d’un pays c’est
l’Etat. Cependant, on sait que le terme Etat dans sa définition est trop vague. Au
demeurant, il y a ses représentants, il s’agit de mandataire depuis le sommet du
pays jusqu’au niveau le plus bas de l’échelle.
L’objectif des recettes dans une économie est entre autre de garantir la
distribution optimale du bien-être de la population à travers l’équilibre et
l’optimalité des choix en matière des dépenses publiques. De ce point de vue, la

[31]
fiscalité s’avère importante en ce qu’elle permet de déduire les inégalités sociales
entre ses différentes couches sociales.
A ce jour, même par des simples observations et avec une volonté évidente,
nous pouvons dire que les recettes perçues par la Direction Générale des recettes
de LOMAMI/antenne de KABINDA n’ont servie qu’à des fins personnelles et non à
l’intérêt commun de la population.
Nous pouvons dire que les recettes ne jouent pas leur rôle dans la vie sociale
et économique de la province car ni construction des aéroports, ni construction
des bureaux administratifs des régies financières, ni construction de stade de
football, ni construction des salles de conférence, ni aménagement des routes de
déserte agricole, ni construction de barrage de courant, ni construction de ponts
sur des rives, etc. n’ont été accomplies jusque-là mais on ne fait que percevoir les
recettes que t’en soit peu leur volume dans le trésor provincial.
Couvrir les charges publiques, faciliter et relancer les activités étatiques, telles
sont les grandes lignes que couvrent ou spécifient les recettes, car l’Etat, à travers
ces recettes, peut répondre ou répondra aux attentes de la population qui
réclament ainsi la réhabilitation des infrastructures de base (routes, écoles,
hôpitaux, ponts, aéroports, etc.), l’augmentation des salaires de différents agents
de la fonction publique (magistrats, médecins, enseignants et autres),
l’aménagement du territoire, centres urbains ou villes, de collectivités ou secteur.
Mais par contre, les recettes ne contribuent à rien dans la ville de KABINDA quel
que soit leur mode de perception ou recouvrement, nous constatons ou
remarquons un bilan négatif sur tous les plans.
II.4. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES
II.4.1. LA COURTOISIE
C’est l’attitude de politesse raffinée et mêlée d’élégance et de générosité,
c’est la civilité. En matière des recettes, surtout sur la mobilisation ; la courtoisie
est le fait d’accorder un temps libre aux contribuables de s’acquitter de leurs
obligations fiscales sans contraintes. Ici le recouvrement ne se fait pas sentir et
certains (contribuables) jouissent de ce temps pour répondre et s’acquitter de leur
charge sans pression.

[32]
II.4.2. LES PHASES DE MOBILISATION OU PERCEPTION DES RECETTES
NON FISCALES
Pour mobiliser les recettes non fiscales, la Direction Générale des recettes de
LOMAMI recourt aux phases ci-après :
La constatation,
La liquidation,
L’ordonnancement, et
Le recouvrement.
A. LA CONSTATATION
C’est une opération qui permet d’identifier les assujettis et les classer dans
une réglementation fiscale. Elle consiste à déterminer la matière imposable ou
taxable suite à un fait générateur et à établir l’assiette par l’application d’un taux
en vigueur.
B. LA LIQUIDATION
C’est le fait de calculer et de fixer le montant jusque-là indéterminé. Elle n’est
que le calcul de la taxe ou de l’impôt qui constitue à déterminer la dette du
contribuable. C’est aussi l’application du taux selon la matière imposable par des
procédés éventuels, abattements et les réductions à la base, c’est par majoration
ou réduction.
Vu la spécificité des recettes non fiscales, chaque ministère énumère les actes
à taxer qui, par l’aval du degré qui dispose que les arrêtés fixent le taux à
appliquer, doivent être signés conjointement par le ministre concerné et celui des
finances.34
C. L’ORDONNANCEMENT
C’est un acte par lequel, après avoir liquidé le droit d’un créancier, un
administrateur donne l’ordre au contribuable de payer à sa caisse.35
C’est la dernière étape de la phase administrative qui consiste, après être
assuré de la légalité et la régularité des opérations effectuées lors de la liquidation,
à émettre le titre ou note de perception qui va servir au recouvrement de la
créance pour le compte du trésor provincial.
34
www.google.com
35
Dictionnaire petit Larousse de poche, Paris 1997, P 56

[33]
L’ordonnancement en matière des recettes non fiscales est la phase qui
permet aux ordonnateurs de la DGRLO, éventuellement après un contrôle effectué
à posteriori des opérations de constatation et de liquidation faites par les services
d’assiettes avant l’émission du titre de paiement.
D. LE RECOUVREMENT
Cette phase consiste à exécuter l’ordre émis par les ordonnateurs de
percevoir les sommes dues au trésor provincial. En fait, le recouvrement consiste
pour les redevables de l’Etat ou aux assujettis de se libérer de leurs obligations et
pour l’Etat, de se mettre dans ses droits ; c’est donc la concrétisation de la
démarche fiscale de la constatation à l’ordonnancement.
La Direction Générale des recettes de LOMAMI recourt aux deux types ou
modes de recouvrement pour bien mobiliser les recettes de l’Etat. Il s’agit de :
Le recouvrement à l’amiable et
Le recouvrement forcé.
1. LE RECOUVREMENT A L’AMIABLE
C’est celui qui se fait dans le délai légal et qui ne fait objet d’aucune amende,
des droits et des contraintes.
2. LE RECOUVREMENT FORCE
C’est un recouvrement qui se fait lorsqu’il y a échec du recouvrement à
l’amiable et des droits qu’on appliquera à tous les assujettis défaillants et têtus qui
ne se sont pas acquittés dans l’échéance légale.
Durant cette période, les agents recouvreurs sont éparpillés dans tous les
coins afin de faire le recouvrement forcé auprès de ceux qui ne s’étaient pas
acquittés volontairement.
II.5. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES FISCALES (IMPOTS ET
TAXES)
La procédure reste la même comme celles des recettes non fiscales. Mais, il y
a lieu de noter que pour des raisons d’efficience et d’efficacité, la Direction
Générale des recettes de LOMAMI dispose l’arsenal juridique à mettre en œuvre
pour la mobilisation des recettes et est basé principalement sur :

[34]
L’ordonnance-loi N°0013/001 du 13 février 2003 fixant la nomenclature des
impôts, taxes et redevances des provinces et entités décentralisées ainsi que
leurs modalités de répartition ;
Le code des impôts mis à jour au 15 juillet 2014 ;
La loi N°004/2004 du 14 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales ;
La loi des finances N°17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018 ;
Les arrêtés provinciaux relatifs à l’encadrement, la mobilisation et la
canalisation des recettes basée sur l’initiative des ministères sectoriels.36
II.6. LES CONTRAINTES DE PERCEPTION DES RECETTES
Les difficultés liées à la perception ou mobilisation des recettes sont énormes
surtout pendant la période de recouvrement forcé où les agents recouvreurs sont
parfois méprisés par les contribuables ou par les redevables et parfois les précités
se comportent indignement face à l’Etat (détournement des fonds) et face au
denier public.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette difficulté dans la perception des
recettes, nous citons :
Le manque de la culture fiscale au niveau des opérateurs économiques ;
Le comportement malsain des percepteurs ;
Le manque des moyens de transport pour les agents affectés au
recouvrement ;
L’insécurité des recouvreurs des fonds de l’Etat et
Détournement des deniers publics, etc.
36
NGOIE DIEYA A. problématique de la perception des recettes fiscales dans la ville de KABINDA, mémoire, 2018,
p.44

[35]
Ce chapitre que nous venons de détailler s’est articulé autour des 6 points,
dont le premier consistait à donner le rôle des recettes dans l’économie, le second
parlait de typologie des recettes, de l’impact des recettes dans une économie ; de
procédure de perception des recettes fiscales et non fiscales et le dernier point
portait sur les contraintes de perception des recettes.
Dans le chapitre à venir, nous nous attèlerons à l’impact des recettes fiscales
et non fiscales dans une économie de la province.

[36]
CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DES RECETTES FISCALES
ET NON FISCALES DANS L’ECONOMIE DE LA PROVINCE
Dans ce chapitre, nous présenterons et analyserons l’apport des recettes
fiscales et non fiscales perçues par la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA de 2016 à
2018 dans l’économie de la province et en suite nous essayerons de comparer les
assignations aux réalisations pour une bonne conclusion.
SECTION 1 : ANALYSE DES RECETTES FISCALES DE LA DGRLO/ANTENNE
DE KABINDA
TABLEAU N°1 : LES PREVISIONS ASSIGNEES A LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
ANNEES PREVISIONS EN CDF
2016 12000000,00
2017 18000000,00
2018 20000000,00
TOTAL 50000000,00
Les prévisions assignées à la DGRLO/Antenne de KABINDA varient d’une
année à l’autre en fonction des objectifs du gouvernement provincial.
TABLEAU N°2 : LES REALISATIONS DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
ANNEES REALISATIONS EN CDF
2016 1633100,00
2017 4279809,94
2018 6379003,8
TOTAL 12291913,74
SOURCE : Rapports Annuels 2016, 2017 et 2018 de la DGRLO/Antenne de KABINDA
Les données dans ces deux tableaux N°1 et N°2 ne peuvent avoir le sens que
lorsqu’elles sont exprimées en des termes susceptibles d’établir une comparaison
entre elles. En les superposant, nous obtenons le tableau ci-après qui nous permet
de calculer les écarts entre prévisions et réalisations ainsi que le taux d’exécution.

[37]
TABLEAU N°3 : LES PREVISIONS, LES REALISATIONS, ECARTS ET TAUX
D’EXECUTION DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA EN CDF
ANNEES PREVISIONS REALISATIONS ECARTS TAUX EN %
2016 12000000,00 1633100,00 10366900,00 13,61
2017 18000000,00 4279809,94 13720190,06 23,78
2018 20000000,00 6379003,8 13620996,2 31,90
TOTAL 50000000,00 12291913,74 37708086,26 24,58
SOURCE : construit par nous-mêmes à partir des tableaux N°1 et N°2
COMMENTAIRE :
En considérant la période de 3 ans c’est-à-dire de 2016 à 2018, nous
constatons que les prévisions assignées sont très supérieures aux réalisations soit
50000000,00 ˃ 12291913,74 FC avec un écart de -37708086,26 FC.
En 2016, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA a enregistré pour le compte
provincial une réalisation de 1633100,00 CDF soit un taux de 13,61% contre les
prévisions d’ordre de 12000000,00 CDF soit un écart de -10366900,00 CDF.
En 2017, cette antenne a réalisé pour le compte du trésor provincial d’un
montant de 4279809,94 CDF soit un taux de 23,78% contre les assignations d’ordre
de 18000000,00 CDF soit un écart de -13720190,06 CDF.
En 2018, la même antenne a mobilisé moins des recettes que prévues de
l’ordre de 6379003,8 CDF soit 31,90% par rapport aux prévisions qui remontrent à
20000000,00 CDF, il s’est dégagé un écart de -13620996,2 CDF.

[38]
3.1.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ET INTERPRETATION DES
RESULTATS
3.1.2.1. PRESENTATION GRAPHIQUE PAR TAUX D’EXECUTION EN %
SOURCE : construit par nous-mêmes à partir du tableau N°3
3.1.2.2. INTERPRETATION DES RESULTATS
En comparant ces différents taux d’exécution dans le tableau N°3, il se dégage
ce qui suit :
En 2016, par rapport aux prévisions qui sont supérieures aux réalisations, la
DGRLO/Antenne de KABINDA a mobilisé moins des recettes que prévues accusant
un taux d’exécution de 13,61%.
En 2017, cette antenne n’est pas arrivée à maximiser les recettes, accusant un
taux d’exécution un peu élevé par rapport à l’année 2016 soit 23,78%.
En 2018, le montant des recettes réalisées par la dite antenne a augmenté
davantage par rapport aux années précédentes avec un taux d’exécution de
31,90%.
0
5
10
15
20
25
30
35
1 2 3
TAUX D'EXECUTION EN %
TAUX EN %
2016 2017 2018 ANNEES

[39]
SECTION 2 : ANALYSE DES RECETTES NON FISCALES DE LA
DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
3.2.1. PRESENTATION DES DONNEES
TABLEAU N°1 : LES PREVISIONS ASSIGNEES A LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
EN CDF
ANNEES PREVISIONS EN CDF
2016 24000000,00
2017 50000000,00
2018 50000000,00
TOTAL 124000000,00
Nous constatons que les prévisions varient d’une année à une autre en
fonction des objectifs du gouvernement provincial.
TABLEAU N°2 : LES REALISATIONS DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA EN CDF
ANNEES REALISATIONS EN CDF
2016 13838450,00
2017 76820657,50
2018 37897522,44
TOTAL 128556629,90
SOURCE : Rapports Annuels 2016, 2017 et 2018 de la DGRLO/Antenne de KABINDA
Les données de ces deux tableaux N°1 et N°2, nous permettrons de calculer
les écarts entre prévisions et réalisations ainsi que le taux d’exécution.
TABLEAU N°3 : LES PREVISIONS, LES REALISATIONS, ECARTS ET LE TAUX
D’EXECUTION
ANNEES PREVISIONS REALISATIONS ECARTS TAUX
2016 24000000,00 13838450,00 10161550,00 57,66
2017 50000000,00 76820657,50 26820657,50 153,64
2018 50000000,00 37897522,44 12102477,56 75,80
TOTAL 124000000,00 128556629,9 4556629,94 103,67
SOURCE : construit par nous-mêmes à partir des tableaux N°1 et N°2

[40]
COMMENTAIRE :
Après des longues analyses, nous pouvons dire que :
En 2016, les recettes mobilisées sont d’ordre de 13838450,00 CDF soit
57,66% ;
En 2017, la dite régie a réalisé la plus-value par rapport au montant lui assigné
c’est-à-dire les réalisations sont d’ordre de 76820657,50 CDF soit 153,64%. C’est
une année remarquable et prospère que les autres.
En 2018, les réalisations sont de 37897522,44 CDF soit 75,80% des
assignations, une baisse qui se traduit par rapport au mouvement politique
(élections).
3.2.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE
SOURCE : construit par nous-mêmes à partir du tableau N°3
3.2.3. INTERPRETATION DES RESULTATS
Après analyse et observation de l’évolution des recettes non fiscales pour les
trois années, il se dégage ce qui suit :
Pour l’année 2016, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA a mobilisé plus de la
moitié des recettes que prévues accusant un taux d’exécution de 57,66%.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
1 2 3
TAUX D'EXECUTION EN %
TAUX EN %
2016 2017 2018 ANNEES

[41]
Pour l’année 2017, la dite antenne a réalisé plus que prévue, dégageant un
surplus d’ordre de 26820657,50 CDF avec un taux d’exécution de 153,64%, soit une
performance remarquable.
Pour l’année 2018, le montant des recettes réalisées par cette antenne a
augmenté par rapport à l’année 2016, accusant un taux d’exécution de 75,80%
SECTION 3 : COMPARAISON DES REALISATIONS ENTRE LES RECETTES
FISCALES ET NON FISCALES EN CDF
ANNEES RECETTES FISCALES RECETTES NON FISCALES TOTAL
2016 1633100,00 13838450,00 14001760,00
2017 4279809,94 76820657,50 81100467,4
2018 6379003,8 37897522,44 95102227,4
TOTAL 12291913,74 128556629,90 190204454,4
SOURCE : construit par nous-mêmes.
COMMENTAIRE :
De toutes les années sous étude soit de 2016 à 2018, nous constatons que les
recettes non fiscales réalisées par la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA sont plus
supérieures par rapport aux recettes fiscales soit un montant total de
128556629,90 CDF pour les recettes non fiscales et un montant total de
12291913,74 CDF pour les recettes fiscales.

[42]
3.3.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ET INTERPRETATION DES
RESULTATS
3.3.2.1. REPRESENTATION GRAPHIQUE DES REALISATIONS
SOURCE : construit par nous-mêmes
3.3.2.2. INTERPRETATION DES RESULTATS
Après analyse et comparaison des données, il se dégage ce qui suit :
En 2016, nous remarquons que les recettes fiscales présentent un total
moindre de 1633100,00 CDF dû à l’échec de mode de perception des dites recettes
par rapport aux recettes non fiscales.
En 2017, les mêmes recettes présentent un total moins élevé de 4279809,94
CDF c’est-à-dire que les recettes ont atteint le ¼ de leurs prévisions ce qui prouve
qu’il y a eu un peu d’amélioration dans leur mode de perception ;
En 2018, à cette année nous constatons encore l’échec dans le mode de
perception due au facteur socio-politique à la non sensibilisation des agents
économiques.
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
1 2 3
Réalisations
RECETTES FISCALES
RECETTES NON FISCALES
LEGENDE:
RECETTES FISCALES
ET NON FICALES

[43]
Ce chapitre était composé de trois sections dont la présentation, l’analyse et
l’interprétation des résultats des recettes fiscales et la seconde concernait les
recettes non fiscales et la troisième portait sur la comparaison de ces deux
recettes.
Dans la première, nous avons présenté, analysé et interprété les résultats des
recettes fiscales où nous avons constaté une évolution positive d’une année à
l’autre ;
Alors que la seconde a porté sur les recettes non fiscales où l’année 2017
était une année de prospérité par rapport aux autres années à la DGRLO/antenne
de KABINDA et enfin nous avons fait une étude comparative des recettes fiscales
et non fiscales où les recettes non fiscales primées sur les recettes fiscales.
Dans la suite, nous allons proposer les solutions adéquates face à ces
résultats.

[44]
SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS
Pour que la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA arrive à contribuer plus dans
l’économie de la province, il faut :
Que le gouvernement mette à la disposition des services compétents,
des moyens nécessaires capables d’assurer la vulgarisation de la masse
des agents économiques afin de leurs inculquer la culture fiscale ;
Qu’on puise organiser et multiplier les séminaires de formation des
agents de ce service pour leur mise à niveau ;
Etre sincères et honnêtes dans l’exécution des tâches qui leurs sont
attribuées ;
Avoir la véracité et la courtoisie dans le contact avec les contribuables
lors de la sensibilisation et de recouvrement des recettes.

[45]
CONCLUSION GENERALE
Nous voici arrivés à la fin de notre travail dont l’objet d’étude est « impact
des recettes fiscales et non fiscales sur l’économie de la province » cas de la
DGRLO/ANTENNE DE KABINDA pour une période allant de 2016 à 2018.
Notre problématique tournait autour des questions suivantes :
1. Est-ce que les recettes fiscales et non fiscales ont-elles une importance
particulière dans l’économie de la province de LOMAMI ?
2. Si oui, comment elles sont capables d’aider cette province à décoller pour
son développement ?
Face à cette problématique, nos hypothèses étaient formulées de la manière
suivante :
1. Tant que le mode de perception des recettes fiscales et non fiscales est
efficace, plus elles joueraient leurs rôles dans l’économie de la province ;
2. Oui, nous démontrerons leur impact pour savoir quelles sont celles qui
auraient une prédominance sur les autres dans la province plus précisément
à la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA.
Quant aux méthodes utilisées, celles systématique et comparative nous ont
permis d’analyser et interpréter les données numériques ou chiffrées dans le but
de dégager les résultats entendus.
La technique d’interview et celle documentaire ont été usées afin de recueillir
les informations à travers les ouvrages, cours, rapports et autres travaux
scientifiques dans le but d’atteindre l’objectif.
Ce travail porte sur trois années allant de 2016 à 2018 et est subdivisé en trois
chapitres dont le premier a porté sur les généralités suivi de la présentation du
champ d’investigation, le deuxième chapitre est consacré aux théories sur les
recettes fiscales et non fiscales dans une économie et enfin le troisième chapitre
est basé sur l’impact des recettes fiscales et non fiscales sur l’économie de la
province.
Après comparaison des recettes fiscales et non fiscales, nous avons remarqué
que de 2016 à 2018 les réalisations de la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA
n’atteignaient pas les prévisions élaborées.

[46]
En effet, les prévisions assignées dans cette antenne de 2016 à 2018
concernant les recettes fiscales sont respectivement de 12000000,00 CDF,
18000000,00 CDF et de 20000000,00 CDF par contre les recettes réalisées ont été
respectivement de 1633100,00 CDF, 4279809,94 CDF et 6379003,80 CDF. Quant
aux recettes non fiscales, les assignations sont de l’ordre de 24000000,00 CDF,
50000000,00 CDF et 50000000,00 CDF par contre les réalisations sont de
13838450,00 CDF, 76820657,50 CDF et 37897522,44 CDF. Cela veut dire que sur
toutes les années considérées, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA n’a dégagé un
surplus qu’en 2017 et les réalisations de la dite antenne n’ont pas atteint la moitié
des prévisions.
En ce qui concerne les recettes fiscales, nous constatons qu’au cours de 2016
à 2018, la perception de ces recettes est médiocre, car le manque à gagner observé
par rapport aux recettes non fiscales est d’ordre de 116264743,2 CDF des
réalisations pendant les trois années de notre étude.
Ainsi en conclusion, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA peut compter sur les
recettes non fiscales qui ont une performance par rapport aux recettes fiscales qui
ont une contre-performance.
Notre étude n’étant pas exhaustive, nous souhaiterions que plusieurs
recherches similaires soient réalisées pour extrapoler les conclusions.

[47]
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BARILARIE, A, Drappe, R, « lexique fiscale », 2ème
édition, Dalloz, paris,
1992.
2. Gaston JEZE, économie politique sur la fiscalité, éd, Dalloz, paris, 1985.
3. JAVEAU CL. Comprendre la sociologie, édition 4, 1949.
4. KAKONGE KAMANGU cité par IKAS KASIAM, in code fiscal, éd. WANG
NGOM, kin, 2001.
5. MOTA NDONG E. journal bâtissons notre patrie, paris 2009-2010
6. Paul DEBRUYNE, finance publique congolaise, kin, 1969.
7. RONGERE P., méthode des sciences sociales, 2ème
édition, Dalloz, paris.
8. R.PINTO et M. GRAWITZ, méthode des sciences sociales, 3ème édition,
Dalloz, Paris.
II.COURS
1. F.KITABA., cours de Méthodologie de Recherche en Science Sociale, G2
ECO, UNIKAB, 2017 – 2018.
2. J.KILUILA NTAMBUE., cours de Méthode de Recherche Scientifique, G1
Droit, UNILU, 2015 -2016.
3. OSAKO ONOWAMBA A. initiation à la recherche scientifique, G1 ECO,
UNILU, 2013-2014.
4. SOLOTSHI MUYUNGA P., cours d’Initiation à la Recherche Scientifique,
G1 ECO, UNIKAB, 2016 – 2017.
III. MEMOIRES ET TFC
1. François LUAMBO MAKANZU, l’apport des recettes judiciaires dans la
mobilisation des recettes non fiscales en RDC de 2002 à 2006,
mémoire de licence en sciences commerciales et de gestion, université
ouverte, campus de MATADI, année académique 2008 – 2009.
2. Grégoire BAKANDELA WAMPUNGU, des finances publiques pour une
meilleure gouvernance et financière en RDC, mémoire de licence, kin,
2006.
3. J.AMURI. Gouvernement provincial du KATANGA et recouvrement de
l’impôt foncier, mémoire, UNILU, 2014.
4. NGOIE DIEYA A. problématique de la perception des recettes fiscales
dans la ville de KABINDA, mémoire, 2018.

[48]
IV. TEXTES LEGAUX
1. Code lancier de la RDC, 2003.
V. AUTRES OUVRAGES
1. Dictionnaire petit Larousse de poche, Paris 1997.
2. Petit Robert, dictionnaire de la langue française, nouvelle édition,
canada Montréal.
VI. WEBOGRAPHIE
1. www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-comptable et fiscal
2. https://data.oecd.org/fr/taxe/recettes-fiscales.htm.
3. www.comptepublics.fr/budget
4. www.toupie.org/dictionnaire/économie
5. www.google.com/histoireimpot.fr
6. www.google.com

[49]
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE ............................................................................................................................................... I
DEDICACE ................................................................................................................................................ II
AVANT PROPOS...................................................................................................................................... III
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1
1. PRESENTATION DU SUJET................................................................................................................ 5
2. INTERET ET CHOIX DU SUJET........................................................................................................... 6
2.1. INTERET DU SUJET.................................................................................................................... 6
2.2. CHOIX DU SUJET ....................................................................................................................... 6
3. ETAT DE LA QUESTION..................................................................................................................... 7
4. PROBLEMATIQUE ............................................................................................................................ 8
5. HYPOTHESES.................................................................................................................................... 9
6. METHODES ET TECHNIQUES ........................................................................................................... 9
6.1. METHODES ............................................................................................................................... 9
6.2. TECHNIQUES........................................................................................................................... 10
7. DELIMITATION DU SUJET............................................................................................................... 11
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL............................................................................................................. 12
CHAPITRE I. GENERALITES..................................................................................................................... 13
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE ............................................................................ 13
I.1. LES RECETTES FISCALES ............................................................................................................... 13
I.1.1. L’IMPOT ................................................................................................................................ 14
I.2. LES RECETTES NON FISCALES....................................................................................................... 14
A. RECETTES ADMINISTRATIVES.................................................................................................... 15
B. RECETTES JUDICIAIRES .............................................................................................................. 15
C. RECETTES DOMANIALES............................................................................................................ 16
D. LES RECETTES DE PARTICIPATION............................................................................................. 17
E. LES TAXES ADMINISTRATIVES ET PARAFISCALES....................................................................... 17
I.3. L’ECONOMIE................................................................................................................................ 17
SECTION 2 : PRESENTATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DGRLO/ANTENNE DE
KABINDA............................................................................................................................................ 18
2.1. PRESENTATION DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA.............................................................. 18
2.2. L’ORGANISATION DE L’ANTENNE DE KABINDA.......................................................................... 18
2.3. FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE DE KABINDA ...................................................................... 19
2.4. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA
........................................................................................................................................................... 23
CHAPITRE DEUXIEME : LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS UNE ECONOMIE.................. 25
II.1. ROLE DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE .............................................................................. 25
II.2. TYPOLOGIE DES RECETTES.......................................................................................................... 25
II.2.1. LES RECETTES FISCALES ....................................................................................................... 25
II.2.1.1. HISTORIQUE DES RECETTES FISCALES .............................................................................. 25
II.2.1.2. TYPE DES IMPOTS............................................................................................................. 26
II.2.2. LES RECETTES NON FISCALES............................................................................................... 28
II.3. IMPACT DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE.......................................................................... 30
II.4. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES ..................................................... 31

[50]
II.4.1. LA COURTOISIE .................................................................................................................... 31
II.4.2. LES PHASES DE MOBILISATION OU PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES ................ 32
II.5. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES FISCALES (IMPOTS ET TAXE)................................ 33
II.6. LES CONTRAINTES DE PERCEPTION DES RECETTES.................................................................... 34
CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS L’ECONOMIE DE LA
PROVINCE.............................................................................................................................................. 36
SECTION 1 : ANALYSE DES RECETTES FISCALES DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA.................... 36
3.1.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ET INTERPRETATION DES RESULTATS................................... 38
SECTION 2 : ANALYSE DES RECETTES NON FISCALES DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA ....... 39
3.2.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ............................................................................................... 40
SECTION 3 : COMPARAISON DES REALISATIONS ENTRE LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES EN CDF
........................................................................................................................................................... 41
3.3.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ET INTERPRETATION DES RESULTATS................................... 42
SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS............................................................................................... 44
CONCLUSION GENERALE....................................................................................................................... 45
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................................... 47
I. OUVRAGES...................................................................................................................................... 47
II.COURS ............................................................................................................................................ 47
III. MEMOIRE ET TFC.......................................................................................................................... 47
IV. TEXTES LEGAUX............................................................................................................................ 48
V. AUTRES OUVRAGES....................................................................................................................... 48
VI. WEBOGRAPHIE............................................................................................................................. 48

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