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La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 9 au 15 décembre 2019
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENT...
La revue de Presse KYLIA
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transactions est désormais largement dépassée à fin septembre. Et, depuis deux mois, les ventes...
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  1. 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 9 au 15 décembre 2019 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier ancien : une fin d'année en fanfare Une année exceptionnelle pour l'immobilier ! Les volumes explosent. Et si les prix grimpent, ils restent compatibles avec le pouvoir d'achat des ménages. Reste l'exception parisienne. Mais, selon les notaires, la capitale ne fait pas l'objet d'une bulle spéculative. Les ventes comme les prix de l'immobilier ancien poursuivent leur ascension partout en France, selon le bilan annuel des notaires. Shutterstock Le volume annuel des transactions atteint 1.059.000 ventes. C'est 100.000 ventes de plus qu'il y a un an, soit une hausse de 10,4 % sur douze mois ! Franchie en juillet dernier, la barre du million de
  2. 2. La revue de Presse KYLIA 2 transactions est désormais largement dépassée à fin septembre. Et, depuis deux mois, les ventes sont toujours aussi dynamiques. Décidément, le soufflé de l'immobilier n'est toujours pas retombé. Les ventes comme les prix poursuivent leur ascension partout en France témoignent les notaires de France dans leur bilan annuel, présenté ce mardi à Paris. Pas de bulle spéculative Dans ce marché immobilier hyper vitaminé, toujours dopé au crédit très bon marché , les notaires réfutent l'idée d'une surchauffe des prix, récemment évoquée par des experts. « Pour qu'il y ait bulle immobilière, il faut qu'il y ait spéculation. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, estime Maître Rozenn Le Beller, notaire à Lanester. Le marché n'est pas artificiel mais naturel. Il répond à un réel besoin. » Selon elle, la majorité des ménages achètent pour se loger et pour répondre de plus en plus à des préoccupations liées au financement de leur retraite. On est loin de l'achat/revente pour réaliser une plus-value. A l'instar de 2018, les notaires anticipent cette année une hausse modérée des prix. Pour l'ensemble de l'Hexagone, d'après leurs avant-contrats, les appartements anciens verraient leur prix grimper de 5,5 %, en moyenne, sur un an, à fin décembre. Cette évolution serait quasiment la même en Ile-de- France (+ 5,4 %) et en province (+ 5,6 %). La hausse serait un peu moindre pour les maisons : + 3 %, en moyenne. Le Sud délaissé au profit de l'Ouest Bien sûr, ces évolutions assez sages masquent des tendances beaucoup plus contrastées selon les territoires. Avec Paris aux prix stratosphériques - à près de 10.300 euros le m² début janvier -, les métropoles en province ont globalement continué à mener la danse en 2019 mais en ordre dispersé. Certaines comme Lyon et Nantes se distinguent avec des augmentations des prix des appartements supérieurs à 10 % sur un an (à fin septembre), suivie de Saint-Etienne (+ 7,7 %) et Rennes (+ 7,6 %). D'autres sont quasi stables comme Le Havre (+ 0,5 %), Marseille (+ 0,7 %) ou en petite hausse comme Bordeaux (+ 1,5 %), Lille (+ 1,2 %) et Montpellier (+ 1,5 %). Peu de baisses parmi ces grandes villes à l'exception de Reims, qui perd 2,7 % sur 9 mois. En zoomant sur l'évolution des prix depuis dix ans, les notaires constatent, par ailleurs, que les villes du sud- méditerranée reculent au profit des villes de l'Ouest comme Nantes et Rennes. Les changements climatiques sont indéniablement un facteur d'explication.
  3. 3. La revue de Presse KYLIA 3 Dans les villes petites et moyennes où l'activité économique est faible et à la campagne, le marché est plus compliqué, reconnaissent les notaires. En Bretagne, témoigne Rozenn Le Beller, il faut distinguer deux marchés. Celui du littoral et jusqu'à une vingtaine de kilomètres du bord de mer, où les prix sont stables ou en petite hausse. Car les locaux comme de plus en plus de retraités non bretons y achètent des biens. A l'inverse, « dans le centre de la Bretagne, en milieu rural, de nombreux logements sont à vendre, en raison du vieillissement de la population. Sauf qu'il y a en face peu d'acheteurs et mécaniquement les prix corrigent. » Les notaires envisagent donc 2020 avec sérénité, en ligne avec les prévisions de Moody's qui anticipe une progression moyenne des prix de 2,5 % pour l'année prochaine. Seule ombre au tableau, la raréfaction de l'offre qui pourrait ralentir la cadence des transactions… et accentuer la hausse des tarifs dans certaines zones tendues. Si le marché parisien augmentait ne serait-ce que deux fois plus vite que le reste du pays, on pourrait, fin 2020, frôler les 11.000 euros le mètre carré dans la capitale. Source : www.lesechos.fr
  4. 4. La revue de Presse KYLIA 4 Immobilier: Paris devient la ville la plus attractive d’Europe Le 10/12/2019 Malgré son climat social perturbé, Paris est cette année la ville qui séduit le plus les investisseurs. Elle remplace Lisbonne à la tête de ce classement annuel. Les gilets jaunes n’y ont rien fait (les grèves ont débuté après l’établissement de ce palmarès): c’est Paris qui séduit désormais le plus les investisseurs immobiliers quand il s’agit de monter une opération en Europe. C’est ce que révèlent le cabinet de conseil et d’audit PwC et l’Urban Land Institute, dans la 17e édition de leur étude «Emerging Trends in Real Estate® Europe», menée auprès de plus de 900 professionnels du secteur. La capitale française détrône ainsi Lisbonne arrivée en tête l’an dernier et qui doit se contenter de la 10e place (occupée l’an dernier par Paris). Il faut croire que Paris a profité à plein cette année de l’effet porteur sur l’immobilier de projets tels que les Jeux Olympiques de 2024 ou le Grand Paris. Sa proximité avec Londres et sa situation centrale en Europe restent quant à elles des qualités toujours appréciées. «Malgré les mouvements sociaux, les investisseurs européens estiment la France plus stable et plus attractive que le Royaume-Uni ou
  5. 5. La revue de Presse KYLIA 5 l’Allemagne, souligne Bruno Lunghi, associé avocat chez PwC Société d’avocats. Si la progression de la capitale augure un regain de son attractivité, Paris doit continuer à engager des politiques ambitieuses pour faire de l’immobilier un secteur engageant au niveau européen.» Dans cette étude, Paris devance Berlin, Francfort, Londres ou encore Madrid et Amsterdam. Même si les professionnels interrogés soulignent les prix élevés et les rendements qui baissent, ils ont confiance dans l’attractivité économique de la capitale française, apprécient son marché liquide et estime qu’il reste encore une légère marge d’augmentation des loyers. Et surtout, ils commencent à s’intéresser au Grand Paris notamment autour de Saint-Denis et diversifient leurs actifs. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à s’intéresser aux résidences étudiantes ou à la logistique du dernier kilomètre. Lyon, deuxième ville la plus attractive en France De son côté, Lyon reste la deuxième ville la plus attractive de France même si elle plonge de la 16e place en 2018 à la 26e place de ce classement cette année. La capitale des Gaules séduit par la stabilité de son marché immobilier et par sa position stratégique pour la logistique avec les nombreux entrepôts présents autour de la ville. Des qualités qui renforcent le dynamisme de la ville et y attire de nouveaux sièges sociaux. Autre enseignement de ce palmarès: l’intérêt et la confiance des investisseurs pour le marché allemand. Toutes les villes germaniques retenues pour cette étude figurent dans le top 10: de Berlin à Francfort en passant par Munich et Hambourg. Source : www.lefigaro.fr
  6. 6. La revue de Presse KYLIA 6 Immobilier : avec plus d’un million de transactions en 2019, les prix s’envolent dans l’ancien Le 10/12/2019 Les notaires de France dévoilent ce mardi le bilan immobilier de l’année 2019. A retenir : la barre du million de transactions a été dépassée, et les prix des appartements ont bondi dans certaines grandes villes. Il fait bon être propriétaire d’un bien ancien en France. D’après le bilan immobilier publié le 10 décembre par le Conseil supérieur du notariat, organisme représentant l’ensemble des notaires de France, le volume de transactions immobilières a dépassé le million en 2019. 1,059 million pour être précis, soit plus de 10% d’augmentation par rapport à 2018. Un record qui s’est naturellement accompagnée d’une nouvelle hausse des indices de prix : +4% pour les appartement et 2,5% pour les maisons au troisième trimestre 2019 par à la même période un an plus tôt. Cette inflation devrait même se poursuivre au quatrième trimestre 2019, portant la hausse annuelle à environ 5,5% sur l’ensemble de la France. Pour établir leurs prévisions, les notaires se sont fondés sur les avants contrats (promesses de vente) enregistrés depuis plusieurs semaines.
  7. 7. La revue de Presse KYLIA 7 Evolution du nombre de ventes annuelles de logements anciens en France. Depuis 2014, le volume des transactions a décollé de 50% - Notaires de France +10% à Nantes et Lyon Un dynamisme porté essentiellement par des taux de crédit historiquement bas - 1,14% toute durée confondue selon l’observatoire Crédit Logement CSA - qui permettent aux acheteurs de "supporter la hausse des prix", rappellent les notaires. "Il n’a jamais été aussi facile de financer l’achat d’une maison ou d’un appartement", abondent-ils. Ainsi, en dehors de la région francilienne, un appartement ancien sur deux se vend plus de 125.000 euros, une maison sur deux plus de de 165.000 euros. Côté surface, un emprunt sur 20 ans permet de s'offrir un appartement de 56 mètres carrés (800 euros de mensualité) et une maison de 154 mètres carrés (1.300 euros de mensualité), deux valeurs stables sur un an. Certaines grands centres ont évidemment profité de cette conjoncture davantage que d’autres. Sur un an (*), un appartement lyonnais a ainsi vu sa valeur bondir de 10,3% à 4.320 euros le mètre carré. Nantes ( +10,1% à 3.150 euros) Saint-Etienne (+7,7% à 930 euros), Rennes (+7,6% à 2.750 euros) et Paris (+6,3% à 9.890 euros le mètre carré). Seul Reims recul dans la liste des notaires (-2,7% à 2.000
  8. 8. La revue de Presse KYLIA 8 euros). Pour les maisons, Nantes (+7%), Paris et Bordeaux (+5% chacun) enregistrent les plus fortes progressions. (* 3e trimestre 2019 vs 3e trimestre 2018) Source : www.capital.fr
  9. 9. La revue de Presse KYLIA 9 Prêt immobilier : Bercy demande aux banques d'être moins laxistes Le 12/12/2019 (Crédits : Charles Platiau) Le Haut conseil de stabilité financière recommande aux établissements de crédit français de resserrer les conditions d'octroi de prêt à l'habitat, notamment de ne pas dépasser le seuil des 33% du revenu net de l'emprunteur et les durées de 25 ans. Le marché du crédit immobilier a encore bondi de 6,7% à fin octobre et les autorités veulent prévenir les risques d'endettement excessif. [Article mis à jour le 13/12 à 15h avec réaction FBF] Les banques françaises deviennent-elles trop laxistes dans l'octroi de crédit immobilier aux ménages français ? C'est la conviction du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) , qui s'est réuni ce jeudi 12 décembre, sous la présidence de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Le HCSF a adopté un plan d'action visant à limiter "la dégradation tendancielle des conditions d'octroi" de crédit et à "prévenir une dynamique excessive de l'endettement des ménages". Il s'agit pour l'instant d'un simple rappel des bonnes pratiques aux établissements de crédit et de la mise en place d'un dispositif de suivi détaillé de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France).
  10. 10. La revue de Presse KYLIA 10 "Le Haut conseil [...] recommande aux banques, après avoir pris en compte les caractéristiques du projet et du ménage emprunteur, de se conformer aux bonnes pratiques établies, à savoir : un taux d'effort à l'octroi maximal de 33% du revenu net de l'emprunteur; une durée de crédit qui n'excède pas 25 ans" explique le HCSF dans un communiqué. Dans un environnement de taux historiquement bas où elles se livrent à une course aux volumes, les banques se sont montrées beaucoup moins regardantes. Dès octobre, le HCSF s'était alarmé de l'assouplissement continu des conditions d'octroi, notamment "une augmentation des pratiques a priori les plus risquées (allongement des maturités, augmentation des taux d'effort individuels, hausse de la part des taux d'effort supérieurs à 35%, hausse de la part des taux d'apports inférieurs à 5%)". Or la dynamique du crédit immobilier est "très rapide" souligne le HCSF : elle atteint +6,7% à fin octobre. La part des crédits présentant un taux d'effort de plus de 33% a progressé de 5 points depuis 2015. Actuellement, 28% de la production de crédit immobilier représente un taux d'effort de plus de 35%. La maturité moyenne des nouveaux crédits a grimpé à 20 ans et demi en 2019 et 5% des prêts dépassent les 25 ans. Limiter l'investissement locatif Les banques pourront s'écarter du strict respect de ces critères au maximum sur 15% de leur production de crédit, en se concentrant aux trois-quarts sur les profils de primo-accédants et d'acquéreurs de leur résidence principale, "dans la limite d'un endettement inférieur à sept années de revenus". Les pouvoirs publics veulent mieux maîtriser les effets de l'endettement pour de l'investissement locatif, parfois associé à la spéculation immobilière et susceptible d'alimenter une bulle. Ils souhaitent aussi protéger les ménages modestes d'une remontée à terme des taux. "Il y a une dégradation injustifiée des conditions d'octroi, qui sont devenues un peu laxistes" analyse une source proche de Bercy. "Nous voulons corriger une dynamique qui peut devenir problématique. Certains prêts de longue durée peuvent avoir une partie variable, ce qui sera défavorable à l'emprunteur en cas de remontée des taux à terme". Le HCSF rappelle que le modèle français de financement du logement "repose sur des crédits à taux fixe, pour des maturités raisonnables, octroyés sur la base d'une analyse de la capacité de remboursement des ménages emprunteurs", et non de la valeur du bien, comme dans d'autres pays, et qu'il a démontré sa "résilience" pendant la crise financière.
  11. 11. La revue de Presse KYLIA 11 L'ACPR sera chargée de suivre les pratiques de tarification des établissements de crédit en matière de prêt immobilier et de vérifier que "la couverture des coûts et des risques est appropriée". Le HCSF, qui se réunit chaque trimestre, sera attentif au respect des bonnes pratiques par les établissements de crédit et envisagent des mesures plus contraignantes au second semestre 2020, si les banques ne respectent pas ces bonnes pratiques. Il pourrait décider d'imposer des réserves en fonds propres supplémentaires. "La profession tient à rappeler que les banques pratiquent le crédit responsable, c'est-à-dire qu'elles prêtent selon des capacités de remboursement raisonnables et dans un souci de protection de leurs clients", a déclaré la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué. Soulignant que "le taux d'effort s'analyse au cas par cas, en fonction de la situation individuelle de l'emprunteur", elle indique qu'elle étudiera avec attention la recommandation détaillée à venir du HCSF "pour en apprécier l'impact sur le crédit immobilier en France". Source : www.latribune.fr
  12. 12. La revue de Presse KYLIA 12 Crédit immobilier : ce que vous promettent les courtiers… et ce qu’ils facturent Le 13/12/2019 Alors que les taux sont au plus bas et les intermédiaires du crédit toujours plus nombreux, difficile de savoir vers qui se tourner pour l’achat d’un bien immobilier. Tour d’horizon du marché. Depuis plusieurs années, les courtiers en crédit immobilier se sont multipliés, avec souvent pour crédo la digitalisation du métier. Pour les acheteurs en quête des meilleures offres de crédits, il est devenu difficile de se passer d’eux : les courtiers sont à l’origine de 40% des crédits immobiliers distribués. Leur part de marché atteindra même à terme 50%, selon Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, l’un des pionniers du secteur. Dans cette jungle d’offres, quels sont les axes clivants entre les courtiers ? Les acteurs historiques du marché bénéficient d’une forte implantation en France : entre 150 et 350 agences pour des courtiers comme Meilleurtaux, Cafpi, Vousfinancer, Empruntis et la Centrale du financement. Ces agences physiques mettent chacune l’accent sur l'accompagnement de l’emprunteur. “Un prêt immobilier représente à minima cinq à sept heures de travail pour un courtier, et l'accompagnement de nos agents va bien au delà de la négociation du taux (ouverture de comptes, accompagnement chez le notaire)”, justifie ainsi la Centrale du financement. Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, souligne également l’attention porté par ses courtiers ayant pignon sur rue : “L’achat immobilier est un acte complexe durant lequel les particuliers ont besoin d'être accompagnés, conseillés. Nous le rencontrons trois à quatre fois voire davantage si besoin avant de leur proposer l’offre la plus adaptée.” “La souscription en ligne devient plus complexe pour les éléments financiers” Au-delà de l’accompagnement, ce sont aussi des raisons techniques qui poussent les courtiers à ne pas digitaliser complètement le parcours du client, comme l’explique Eric Lainé, président de Crédit Courtier de France : “L’emprunteur peut constituer son dossier en ligne par des saisies simples comme l’état civil ou la situation professionnelle. Cependant, cette souscription en ligne devient plus complexe pour les éléments financiers. Il est parfois difficile d’intégrer les primes, l’intéressement ou l’évolution à la hausse ou à la baisse des revenus d’un non salarié pour le calcul du taux d’endettement. Tout comme les charges en cours, une pension alimentaire versées ou reçue...”
  13. 13. La revue de Presse KYLIA 13 Cette proximité et ces études poussées des dossiers se traduisent par des frais pour le client. La tarification en agence est généralement de 1% du crédit emprunté, comme chez Cafpi ou Vousfinancer. Chez d’autres, le prix varie selon la “complexité” du dossier : entre 1.500 et 3.000 euros chez Ace crédit ou Empruntis, environ 1.500 euros chez Meilleurtaux, immoprêt ou Crédit Courtier de France. “Le courtage en ligne augmente la transparence des propositions” De l’autre côté, des acteurs ont pris le contre-pied, en digitalisant toutes les démarches. C’est par exemple le cas de nouvelles enseignes 100% digitales comme Monemprunt.com, Credixia, Switfi, le Partenaire ou encore Pretto. Mais aussi d’acteurs plus anciens, comme Meilleurtaux.com ou Empruntis.com, qui entendent diversifier leur offre pour les clients. La force du courtage en ligne est évidemment d’accélérer le traitement des dossiers. “Internet permet de réduire le temps et l’énergie nécessaire à la constitution d’un dossier de prêt, tout en offrant un bon accompagnement. N’oublions pas l’essentiel : il s’agit de pouvoir comparer un maximum de propositions de banques, en un minimum de temps et de contraintes pour les particuliers. Le courtage en ligne augmente la transparence des propositions”, explique Yann Nicodème, fondateur de Switfi. Même son de cloche du côté de Monemprunt.com : “On leur fait gagner du temps et ils ont un expert attitré qui connaît parfaitement leur dossier, qui est joignable par téléphone et mail pendant tout le process.” Aucun frais avec les courtiers en ligne Grâce au gain de temps et à l’absence d’agences physiques, les courtiers digitaux permettent surtout à l’emprunteur de ne payer…. aucun frais de courtage. Credixia est pionnier en la matière. “Le modèle a été beaucoup critiqué au départ mais 20 ans plus tard nous sommes toujours là”, se défend Estelle Laurent, porte-parole du courtier. Pierre Chapon, fondateur de Pretto, confirme que ce système est “parfaitement viable”, car la gratuité est permise grâce aux gains d‘efficacité très importants. Au final, quel modèle devez-vous préférer en tant qu’’emprunteur ? Tout dépend de votre profil. “En fonction de la complexité du dossier, il est à privilégier une rencontre physique”, estime Estelle Laurent, porte-parole de Credixia. Les primo-accédants, qui se lancent pour la première fois dans un achat immobilier ont notamment intérêt à rencontrer directement un courtier. “Nous les aidons à optimiser leur plan de financement, les conseillons sur le montage, sur les prêts spécifiques à mettre en place un PTZ”, ajoute-t-elle. De même, certains dossiers à la limite du financement ont tout intérêt à se rendre en agence pour concrétiser leur projet, note Maël Bernier de Meilleurtaux. A l’inverse, les foyers qui ont une belle marge de manoeuvre financière, en CDI depuis des années, n’ont pas forcément besoin de
  14. 14. La revue de Presse KYLIA 14 se déplacer en agence. Au même titre que les personnes très à l’aise avec la dématérialisation des pièces justificatives. Source : www.capital.fr
  15. 15. La revue de Presse KYLIA 15 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ? Le 06/12/2019 Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de l’activité PMU à sa locataire-gérante. A tort, selon cette dernière, à la lecture du contrat de location-gérance. Qui a raison ? Contrat PMU vs contrat de location-gérance : lequel l’emporte ?
  16. 16. La revue de Presse KYLIA 16 Un couple obtient l’autorisation de gérer un point PMU dans son bar. Ce « contrat PMU » prévoit que l’autorisation délivrée est personnelle, et qu’elle est incessible et intransmissible. Cette activité doit même faire l’objet d’une comptabilité séparée. Par la suite, le couple met en location-gérance le bar-PMU, pendant 10 ans, aux termes d’un contrat qui prévoit que les bénéfices réalisés dans l’exploitation sont acquis à la locataire-gérante. A l’issue de la location-gérance, la locataire réclame au couple le versement de commissions sur les recettes du PMU. A tort, pour le juge : il découle du contrat PMU que seul le couple peut percevoir les recettes tirées de l’activité du PMU. Par conséquent, la locataire-gérante ne peut pas prétendre au versement de commissions sur les recettes du PMU. Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 novembre 2019, n° 18-17781 Source :www.bar-brasserie.fr
  17. 17. La revue de Presse KYLIA 17 Utiliser la gérance-mandat pour exploiter son fonds de commerce Le 10/12/2019 Ce dispositif est régi par les articles L146-1 et suivants du code de commerce. Le gérant- mandataire a plus de latitude qu'un salarié et ne supporte pas les risques liés à l'exploitation du fonds. Cependant, il ne touche pas de salaire mais une commission proportionnelle au chiffre d'affaires et il ne cotise pas au régime général de la Sécurité sociale. © Thinkstock À la différence du salarié, le gérant-mandataire est beaucoup plus autonome, il est inscrit au RCS, il n'est pas soumis au droit du travail. La situation du gérant-mandataire est intermédiaire entre le salariat et l’entrepreneuriat. Comme l’entrepreneur, le gérant-mandataire s’inscrit au registre du commerce (RCS) et dispose de toute latitude pour déterminer ses conditions de travail ou embaucher du personnel à ses frais et sous son pouvoir de direction. Mais, à la différence d’un chef d’entreprise, il ne supporte pas les risques liés à l’exploitation tant qu’il se comporte en bon père de famille dans la gestion du fonds.
  18. 18. La revue de Presse KYLIA 18 Il se rapproche du salarié dans la mesure où il exploite le fonds pour le compte du mandant dans le cadre d’une mission qui précise les normes de gestion et d’exploitation du fonds à respecter et les modalités du contrôle susceptible d’être effectué par le mandant. Mais, à la différence du salarié, il est beaucoup plus autonome, il est inscrit au RCS, il n’est pas soumis au droit du travail, il ne cotise pas au régime général de Sécurité sociale et, au titre de sa rémunération, il perçoit non pas un salaire mais une commission proportionnelle au chiffre d’affaires qui intègre les charges d’exploitation qu’il a engagées. Le mandant, lui, conserve une certaine maîtrise du fonds. Il en reste propriétaire, supporte les risques liés à son exploitation, et en perçoit directement les bénéfices. ► Un régime hybride Le contrat de gérance-mandat se différencie aussi de la location-gérance. En effet, alors que la location- gérance fait porter les risques liés à l’exploitation sur la personne du locataire-gérant, dans la gérance- mandat, c’est le propriétaire du fonds qui supporte les risques. D’autre part, le locataire-gérant perçoit directement les bénéfices liés à l’exploitation du fonds et verse au propriétaire un loyer. Dans la gérance- mandat, c’est le propriétaire qui perçoit directement les bénéfices et verse une commission au gérant- mandataire. Le caractère hybride de ce régime peut conduire à des conflits de qualification. Il existe notamment un risque de requalification en contrat de travail si le mandataire n’a pas assez de liberté : en 2010, la Cour de cassation a ainsi requalifié en contrat de travail ceux de 17 gérants-mandataires d'une chaîne d’hôtels (Soc. 8 juin 2010, F-D, n° 08-44.965). Pour plus de sécurité juridique, il est donc recommandé aux futures parties d’un contrat de gérance- mandat de prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste du sujet. Source : www.lhôtellerie-restauration.fr
  19. 19. La revue de Presse KYLIA 19 Grèves : hôteliers et restaurateurs parisiens mettent en oeuvre des mesures alternatives. Le 07/12/2019 A Paris, les professionnels de l'hôtellerie-restauration sont très affectés par la concomitance des grèves dures à la SNCF et à la RATP. Les difficultés de déplacement des personnels sont un problème épineux. Même chauffées, les terrasses des cafés et brasseries sont désespérément vides ces jours-ci à Paris. L'activité des restaurants et hôtels parisiens est perturbée depuis jeudi par la concomitance de grèves dures à la SNCF et à la RATP , qui pèsent simultanément et lourdement sur l'organisation du personnel. « Certains établissements ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 50 %, des restaurants ont même carrément fermé car situés dans des zones non desservies », indique le porte-parole du groupement patronal GNI, Franck Trouet, qui salue par ailleurs « les efforts considérables » des salariés pour rejoindre leurs établissements respectifs. Ce n'était pas le cas de ce restaurant chinois du 15e arrondissement de Paris qui a perdu son service à midi ce vendredi faute de personnels. Car pour ces
  20. 20. La revue de Presse KYLIA 20 entreprises, le problème le plus épineux est bel et bien celui des déplacements de leurs employés, dont beaucoup travaillent en outre en horaires décalés. Solutions alternatives Restaurateurs et hôteliers ont donc sans tarder mis en oeuvre diverses solutions alternatives pour y pallier au mieux. Il s'agit, entre autres, de l'encouragement au covoiturage, mais aussi de la prise en charge de places de parking ou de taxis. L'hôtel ibis Styles de la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle a, pour sa part, mis en place une navette reliant CDG aux gares RER d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran-Beaudottes. Par ailleurs, les plannings des employés ont été revisités en tenant compte de leurs contraintes, indique le groupe Accor. Le recours au télétravail a également cours pour des fonctions pouvant s'y prêter. Préparation Dans l'hôtellerie, la mise à disposition de chambres est une solution alternative. « Une vingtaine de salariés au moins » de l'InterContinental Paris Le Grand, situé place de l'Opéra, sont ainsi concernés, témoigne son directeur général, Christophe Laure. « Pour l'instant, l'hôtel fonctionne bien », constate ce dernier. Pour autant, selon un responsable de l'hôtellerie-restauration, les entreprises « ne peuvent pas assurer durablement » ces diverses solutions alternatives, mais seulement « pour quelques jours pour quelques personnes ». L'annonce suffisamment tôt des grèves a permis aux professionnels de s'y préparer. Cela vaut tout particulièrement pour les stocks: des produits secs ou liquides ont été surstockés. « L'approvisionnement n'est pas perturbé car la circulation est fluide, néanmoins nous avions demandé à nos restaurants de surstocker et à nos fournisseurs des stocks tampons », relate Olivier Bertrand, le patron fondateur de Groupe Bertrand , actif dans les brasseries et la restauration de chaîne. De leur côté, les hôteliers ont également pu prendre des dispositions adéquates afin de sécuriser leurs disponibilités pour le linge. Situation globalement normale en province Si restaurateurs et hôteliers ont pu « gérer » le début des grèves, la situation risque de se dégrader si celles-ci se prolongent. Certains redoutent aussi qu'elles plombent les fêtes de fin d'année.
  21. 21. La revue de Presse KYLIA 21 A contrario, en province, la situation paraît globalement normale. « Nous n'avons pas de retours significatifs », indique l'Umih, la principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, « à l'exception de Lyon », où se tient la Fête des Lumières en cette fin de semaine. Source : www.lesechos.fr
  22. 22. La revue de Presse KYLIA 22 Montant du loyer au renouvellement de bail : quelle est la réglementation des augmentations ? Le 11/12/2019 "Je souhaiterais acheter un fonds de commerce de restaurant à Paris avec un loyer de 1 500 € environ. Le loyer étant bien en dessous du marché actuel, je souhaiterais savoir dans quelle mesure le propriétaire peut augmenter le montant du loyer au renouvellement de bail, sachant qu'il s'agit d'un 3/6/9 ? " Jean Gramont Tout d’abord pour une opération d’achat d’un fonds de commerce ou de parts sociales, il est vivement conseillé au futur acquéreur d’avoir recours à un avocat spécialiste des cafés, hôtels et restaurants, car cette opération a des enjeux financiers et fiscaux très importants. Pour répondre sur les facultés qu’a le bailleur d’augmenter le loyer commercial, je vous renvoie notre article sur le loyer. Il est important que vous soyez sécurisé sur le montant du loyer dès avant même la cession. Vous avez intérêt, d’ores et déjà lors de la cession, à demander au bailleur, vous-même ou par le biais du vendeur, un renouvellement du bail. Il convient donc d’examiner votre dossier lors d’une consultation afin d’évaluer les risques et montants probables d’une éventuelle augmentation de loyer par le bailleur. Il conviendra lors de cette consultation, de déterminer ensemble la stratégie à adopter tant au niveau du bail que lors du montage et de la rédaction de l’opération d’achat du CHR. Source : www.l’hôtellerie-restauration.fr
  23. 23. La revue de Presse KYLIA 23 GNR : restauration commerciale et restauration rapide souffrent autant des grèves Le 15/12/2019 Esther Kalonji, déléguée générale du Groupement National de la Restauration (SNARR, SNRC, SNRTC), confirme une grosse baisse de fréquentation qui touche aussi bien la restauration commerciale que la restauration rapide. Esther Kalonji, déléguée générale du Groupement National de la Restauration "Globalement, il y a une grosse baisse de fréquentation même s’il existe des disparités selon les quartiers. Le constat est unanime. Il y a beaucoup moins de touristes et les clients font défaut sur l’heure du déjeuner comme pour le dîner. Les gens veulent rentrer chez eux. Le télétravail a aussi un impact. Le secteur est assez sinistré que ce soit pour la restauration commerciale ou la restauration rapide, dit Esther Kalonji, déléguée générale du Groupement National de la Restauration Il faut souligner la forte motivation des personnels qui font de gros efforts pour rejoindre leurs entreprises. Les patrons interviennent aussi en optant pour des horaires aménagés, pour la location de moyens de transports comme les scooters. Au manque à gagner dû à la baisse de fréquentation, s’ajoute ainsi le coût pour faire venir les salariés. Nous interpellons les pouvoirs publics car déjà au bout d’une semaine, les incidences sont lourdes. Il ne faut pas que ça dure". Source : www.l’hôtellerie-restauration.fr
  24. 24. La revue de Presse KYLIA 24 A propos de KYLIA Commerce Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France, est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier commercial. En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme jamais nous ne l’aurions imaginé ! Méritocratie, Partage et Excellence Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA France Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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