Introduction à l'évaluation des politiques publiques en collectivités territoriale. - Les questions posées - Pourquoi : les motifs - Quoi : ce que l’on recherche - Quand : les temps de l’évaluation - Comment : les outils - Une définition - Ce que l’on mesure - Webographie

1. Evaluation des politiques publiques
En collectivités territoriales
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2. Evaluation des Politiques Publiques
I. Les questions posées
II. Pourquoi : les motifs
III. Quoi : ce que l’on recherche
IV. Quand : les temps de l’évaluation
V. Comment : les outils
VI. Une définition
VII. Ce que l’on mesure
VIII. Webographie

3. Les questions que l’on se pose
Nos prestations sont-elles en adéquation …
• … avec les besoins ?
• … avec les orientations politiques ?

4. Pourquoi
motivation cognitive.
Donne aux acteurs des
éléments de connaissance
sur les actions publiques.
Permet de comprendre le
processus de mise en œuvre
et d’obtention de ces effets.
Formule un jugement de
valeur sur les politiques
publiques analysées.
motivation instrumentale.
Mesure objectivement les
effets d’une politique
publique sur la collectivité.
Quoi
Rendre des comptes aux responsables politiques et
aux administrés
Identifier les besoins Préparer les décisions concernant la poursuite,
l’arrêt ou la réorientation d’une politique
Améliorer la gestion des services
Répartir ressources humaines, techniques et
financières
Contribuer à la formation
motivation normative.

5. Evaluation
prospective,
ex ante
Evaluation
concomitante,
in itinere
Evaluation
rétrospective, ex
post, récapitulative
ou finale.
CommentQuand But: apporter
un diagnostic
d’étape
But : mesurer
les impacts
globaux d’un
programme ou
étape finalisée
But :
évaluer les
effets à
priori

6. Une définition
Selon le décret du 18 novembre 1998
L’évaluation d’une politique publique
• consiste à comparer ses résultats aux moyens
qu’elle met en œuvre, qu’ils soient juridiques,
administratifs ou financiers, et aux objectifs
initialement fixés.
• Elle se distingue du contrôle et du travail
d’inspection en ce qu’elle doit aboutir à un
jugement partagé sur l’efficacité de cette
politique et non à la simple vérification du
respect de normes administratives ou techniques.

7. Ce que l’on mesure (1)
Pertinente :
•adéquation entre
objectifs
« MALINS » (2)
d’une politique et
les besoins.
Efficiente :
•rapport entre
moyens et résultats
de l’action
publique.
Efficacité :
•mesure les
résultats (impacts)
obtenus au regard
des objectifs
Cohérente dans sa
conception et dans
son déploiement.
Cohérence
•Adéquation entre
les objectifs et les
moyens (interne),
adéquation entre
l’action évaluée et
d’autres politiques
(externe).
(1) : Voir présentation et vidéo complémentaire
(2) : Mesurable, Atteignable, Limité dans le temps et l’espace, Identifiable (communicable), Négocié,
Stimulant (enjeux)

8. Quelques liens utiles
Assemblée nationale : Fiche de synthèse n°50 - L’évaluation des politiques publiques (Fiche publiée le 16 avril 2014)
I. – La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
II. – La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de...
III. – Le comité d’évaluation et de contrôle (CEC)
Le portail de la modernisation de l'action publique (dernière mise à jour : 03/02/2015)
La page de présentation
Guide de la documentation française : « Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales» (Date de remise :
Décembre 2012, 58 pages)
Télécharger le guide
Note du conseil analyse économique (février 2013)
La note
Cahiers de l'évaluation
Revue bimestrielle visant à rendre accessibles à un public aussi large que possible les enjeux de l’évaluation, dans une démarche
pédagogique.
En libre accès depuis le site du Centre d'analyse stratégique
Société française de l’évaluation (SFE)
La SFE se définit comme « association indépendante regroupant les commanditaires,
chercheurs et prestataires de l’évaluation des politiques publiques »
Le site du SFE
AFIGESE – Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales
Le site de l’AFIGESE

9. Suivi, Ouverture et Implication
CONSEIL
Imagineriez-vous
travailler avec un
prestataire qui
méconnaisse vos
réalités?
Analysons ensemble.
•Nous partageons des valeurs. En
effet tout comme vous, nous avons
le sens du service publique.
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travaillons qu'avec la fonction
publique territoriale parce que
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Savoir, les Observations et les
Interactions en sein du collectif
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Nos conseils

10. Evaluation des politiques publiques
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