1.
La Politique OPEN ACCESS du F.R.S.-FNRS
1. Etapes
2. Règlements
3. Gold road?
4. Era-net
5. Questions

2.
1. ETAPES
1. 2001: BICTEL/e  répertoire électronique commun des thèses et eprints pour les universités de la FWB (via BICFB: Bibliothèque
Interuniversitaire de la Communauté Française de Belgique)
2. 2003: déclaration de Berlin  mobilisation en faveur du principe du
libre accès: dissémination des résultats de recherches scientifiques
financées par les pouvoirs publics (explosion des coûts, paradigme)
3. Décembre 2004: démarrage du projet Dépôts Institutionnels (DI) (voie
verte)  1 DI par Académie
4. 2007: signature de la déclaration de Berlin par les universités et le
FNRS
5. 2012: signature de la déclaration de Bruxelles  maximaliser la
disponibilité gratuite des résultats de la recherche financée par des
fonds publics

3.
1. ETAPES
4. 16 décembre 2011: décision du CA du FNRS de soumission des listes de
publications à partir des dépôts institutionnels pour les candidats à un
mandat FNRS (recommandation en 2012, obligation en 2013)
« Les candidats travaillant dans des institutions qui ont mis sur pied un
système de dépôt institutionnel sont encouragés à soumettre leur liste de
publications sous format PDF directement générée à partir de ce dépôt
institutionnel, en choisissant le format F.R.S.-FNRS adéquat. Cette
recommandation deviendra obligatoire en 2013 pour les titulaires du grade
académique de docteur travaillant depuis au moins 2 ans au sein des
institutions en question. »
5. 7 décembre 2012: décisions du CA du FNRS

extension du « mandat » aux promoteurs CDR, PDR, EQP ou MIS
(liste publications PDF à partir du DI)

rendre obligatoire la mise sur les dépôts institutionnels des
publications (co)signées par des boursiers-mandataires du FNRS
ou issues de projets soutenus financièrement par le FNRS (depuis
2008)

4.
1. ETAPES
6. 25 avril 2013: adoption finale par le CA du FNRS du règlement relatif à
l’application de la politique de « Libre accès » aux publications
scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le
FNRS ou ses fonds associés
 Mise en application au 1er octobre 2013
 Mise sur site web FNRS: mai 2013
 Newletter 3

5.
1. ETAPES
 Newletter 3

6.
1. ETAPES
7. Fin septembre
2013: FAQ en page
d’accueil du site web
FNRS
http://www.frs-fnrs.be/

7.
1. ETAPES
8. CA FNRS 8 octobre 2013:
 Ajustement du règlement: … publications soient rendues accessibles
via la « Green O A » aussi rapidement que possible, et au plus tard six
mois après la première parution  préciser qu’il s’agit d’effectuer un
dépôt immédiat des publications, avec un accès ultérieur optionnel
(mandat de l’ULG)
 Réflexions sur la voie gold (actuellement pas soutenue financièrement
par le FNRS)
9. Tableau de synthèse sur le site (pour décembre 2013)

8.
La Politique OPEN ACCESS du F.R.S.-FNRS
1. Etapes
2. Règlements
3. Gold road?
4. Era-net
5. Questions

9.
2. REGLEMENTS: liste des publications
Exportation selon un canevas requis par le F.R.S.-FNRS (et concerté avec
les bibliothèques - DI)
1. Ouvrages publiés, en tant qu'auteur, co-auteur ou éditeur.
2. Chapitres d'ouvrages ou participation à un ouvrage collectif, en tant
qu'auteur ou co-auteur de la partie.
3. Articles publiés dans des journaux à comité de lecture.
4. Articles publiés dans des actes de conférences.
5. Présentations orales dans des conférences avec comité scientifique
de sélection.
6. Brevets.
Les publications ne correspondant pas à ces critères (en particulier les
non peer reviewed) ne sont pas prises en compte.

10.
2. REGLEMENTS: mention du FNRS dans les publications
raphael.beck@frs-fnrs.be

11.
2. REGLEMENTS: libre accès
Résultats de la recherche L’auto-archivage électronique en libre accès
financée par le F.R.S.-FNRS par les récipiendaires mandataires et autres
récipiendaires du F.R.S.-FNRS et Fonds associés
et Fonds associés
sur un dépôt institutionnel concerne les articles
et autre participation à des colloques,
séminaires ou congrès (y compris posters) ayant
fait l’objet d’une publication scientifique validée
par les pairs.
Version des publications
la version « auteur » du manuscrit final d’un
article révisé par les pairs, tel qu’accepté pour
publication dans une revue (« post-print »)

12.
2. REGLEMENTS: libre accès
Exceptions
Le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés prévoient des exceptions à
l’obligation de satisfaire aux exigences de libre accès par
l’auto-archivage des publications sur un dépôt institutionnel
uniquement en présence d’obstacles juridiques ou de
politique contraire de l’éditeur.
En informant le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés de
l’incapacité à satisfaire aux exigences, les récipiendaires se
conforment aux dispositions du Règlement.
Monographie Les monographies ou ouvrages ne sont pas soumis à
s et ouvrages l’obligation de libre accès

13.
2. REGLEMENTS: libre accès
Négociation
des contrats
d’édition
Le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés recommandent aux
récipiendaires, au moment de la conclusion des contrats
d’édition, de conserver, dans la mesure du possible, la partie
des droits de propriété intellectuelle de leurs œuvres afin de
garantir la publication en accès libre ; soit via :
1. La licence permettant à l’auteur la possibilité d’exploitation
de tout ou partie de son œuvre ;
2. L’insertion d’un avenant au contrat d’édition (exemple: I
hereby declare that I do not wish to assign the exclusive
copyright to (nom de l’éditeur) but reserve the right to
publish the article in full on an open access platform.)
Le F.R.S.-FNRS met à la disposition de ses récipiendaires des
modèles de contrats-modèle de licence et d’avenant au
contrat d’édition afin de faciliter la négociation avec les
éditeurs
http://www.sherpa.ac.uk/romeo

14.
2. REGLEMENTS: libre accès
Dispositions
finales
Le présent Règlement entre en vigueur à partir du 30 juin 2013
Après une période transitoire n’excédant pas 10 mois, seules
les publications en version électronique intégrale générées
sous format PDF à partir des dépôts institutionnels des universités
de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront prises en
considération par le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés dans leurs
procédures d’évaluation et d’attribution des crédits de
recherche
jean-claude.kita@frs-fnrs.be

15.
La Politique OPEN ACCESS du F.R.S.-FNRS
1. Etapes
2. Règlement
3. Gold road?
4. Era-net
5. Chantiers-questions

16.
3. GOLD ROAD: qui paye quoi?
(option hybride)
Voie Gold:
1. Compte tenu des moyens budgétaires limités, le F.N.R.S. ou Fonds
associés n’autorisent pas les récipiendaires à imputer les frais de
publication dans revues OA sur leurs programmes de recherche
2. Demandes de chercheurs (attention! souvent confusion entre gold et
hybride)  ré-examen et décision du CA en décembre 2013
CAF ‐ 8.10.2013–V1
16

17.
3. GOLD ROAD: qui paye quoi?
Janvier 2013
CAF ‐ 8.10.2013–V1
17

18.
3. GOLD ROAD: qui paye quoi?
(2013: 9974 – sources DOAJ)
Janvier 2013
CAF ‐ 8.10.2013–V1
18

19.
3. GOLD ROAD: les freins
Qualité-réputation des journaux OA
Qui prend en charge les coûts?
 manque de transparence sur ceux-ci
 seulement 4 organisations de Science Europe ont un budget dédicacé
 FNRS: autoriser un coût max à l’intérieur des crédits de fonctionnement
CDR-PDR?
La voie hybride n’est pas à suivre (les éditeurs refusent de déduire les
coûts des frais d’abonnement)
(2012)
CAF ‐ 8.10.2013–V1
19

20.
3. GOLD ROAD: une enquête SCIENCE EUROPE auprès des
organismes de financement et opérateurs de recherche en Europe
Both Roads
Green Road
Autria
Belgium (FNRS)
Belgium (FWO)
France
Croatia
Denmark
Finland
Grece
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Hungary
Italy
Iceland
Norway
Ireland
Portugal
Finland
Poland
UK *(e.g. Finch report)
Germany *
Spain
Policies in progress
Austria *
Bulgaria
The Netherlands *
Estonia
Sweden *
Slovekia
Switzerland
Slovenia
* Both Green and Gold but with emphasis on Gold
Czech Republic

21.
La Politique OPEN ACCESS du F.R.S.-FNRS
1. Etapes
2. Règlement
3. Gold road?
4. Era-net
5. Questions

22.
OPEN ACCESS: le FNRS acteur d’un ERANet sur l’OA
projet PASTEUR4OA: Open Access Policy Alignment STrategies for
European Union Research
 Encourager le développement de la coordination des politiques OA et
Open Access et Open Data en Europe
 Construction d’un réseau de centres d’expertises des Etats membres
pour développer des programmes d’activités coordonnés en support
des politiques prises au niveau national
 Définir des buts OA et routes pour les atteindre
 Identifier et travailler avec des policymakers pour développer des
politiques effectives
 Fabriquer des liens entre les développements au niveau national
et européen
 Grèce, Belgique, Portugal, Norvège, UK, Hongrie, Pays-Bas, Italie,
Lithuanie

23.
La Politique OPEN ACCESS du F.R.S.-FNRS
1. Etapes
2. Règlement
3. Gold road?
4. Era-net
5. Questions

24.
QUESTIONS OUVERTES
Impact de l’OA sur les indicateurs bibliométriques, le peer review?
Transition vers un nouveau “business model”:
 Qui en paie le coût?
 Financer le modèle gold est-il l’étape suivante?
 Pas de réduction des abonnements…
OA en sciences sociales et humaines?
“Harvesting” des DI par le FNRS? (en discussion)
Une législation au niveau de la FWB?

25.
QUESTIONS OUVERTES
Une législation au niveau de la FWB?
 table ronde ULG le 25 /09/2013: GT pour étudier la faisabilité d’un projet de
loi réglementant l’OA au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles (base
légale de l’obligation de dépôt, sécurité juridique)
 Loi Allemagne septembre 2013
"l’auteur d’une contribution savante, née d’une activité d’enseignement ou de
recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée
dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit,
même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre
publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du
manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin
commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être
indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet. »