Prévoyance des PME: caisse de pension propre ou fondation collective?

1. PME prévoyance / 29
rélation. Sur l’ensemble de la période la
corrélation affiche une valeur très faible
(+0,14), ce qui indique un potentiel de di-
versification attractif.
Pour approfondir la question, nous calcu-
lons aussi la corrélation en pas glissant sur
cinq ans et dix ans. Ces profils de corré-
lation fluctuent dans un intervalle allant
de -0,4 (fin des années cinquante) à +0,6
(deuxième moitié des années nonante) et
indiquent que le potentiel de diversifica-
tion varie de façon importante au cours
du temps. Une corrélation négative si-
gnale que les rendements de l’une des ca-
tégories de placement sont compensés en
partie par la performance de l’autre caté-
gorie de placement; ceci permet une forte
mitigation du risque pour un portefeuille
engagé dans les deux catégories.
Corrélation. La performance d’un
portefeuille investi dans les obligations
et les actions ne découle pas directement
de la corrélation. Effectivement, le rende-
ment est influencé par l’allocation relative
aux deux catégories de placement et leurs
performances respectives.
La performance obligataire dépend plus
fortement de l’environnement de taux
que le rendement des actions. La volatilité
des obligations d’entreprises évolue de fa-
çon naturelle au-dessus de la volatilité du
taux d’intérêt; nous observons un air de
famille dans les grands changements de
direction de la volatilité. Les actions pré-
sente un profil de volatilité plus dynami-
que et généralement au-dessus du profil
des obligations; de plus nous n’observons
pas de lien prononcé avec l’évolution des
taux. Le comportement différent de ces
catégories de placement face au taux
d’intérêt et à l’évolution du profil de
volatilité confirme un potentiel de diver-
sification intéressant dans le contexte d’un
portefeuille diversifié. ///
(1) Taux d’intérêt à long terme en USD.
(2) IA SBBI US Long Term Corporate USD TR.
(3) S&P 500 TR.
D
epuis 1985, toutes les
entreprises établies en
Suisse doivent assurer
leur personnel dans
le cadre du deuxième
pilier. Elles peuvent
adhérer à des fondations collectives ou
communes, ou alors créer leur propre ins-
titution de prévoyance.
Solutions. Par le passé, un certain nom-
bre d’entreprises de petite taille avaient
leur propre caisse de pensions. Cependant,
devant les difficultés croissantes à fournir
des prestations conformes aux attentes des
assurés et aux prescriptions réglementai-
res, nombre d’entre elles se sont liquidées
pour rejoindre des structures collectives.
En effet, l’environnement institutionnel,
les défis démographiques et les difficultés
à générer de la performance avec les mar-
chés financiers mettent toujours plus sous
pression l’organisation de la prévoyance
professionnelle, ce qui entraîne une dimi-
nution continue du nombre d’institutions
de prévoyance malgré une augmentation
du nombre d’assurés actifs.
Pour les plus petites entreprises, il n’est
pas vraiment d’autres choix que d’adhérer
à des institutions collectives qui peuvent
parfois être des caisses de branche, mais
pour les entreprises plus grandes, le choix
d’une caisse de pensions propre est pos-
sible, ce qui leur donne une plus grande
autonomie pour la définition du plan de
prévoyance, des prestations et de la politi-
que de placement. Cela permet également
de créer différents plans pour différentes
catégories de personnel.
Critères. Le choix d’avoir sa propre
caisse de pensions pour une entreprise dé-
pend d’un certain nombre de facteurs. Le
nombre d’assurés, la répartition entre as-
surés actifs et bénéficiaires de rentes ainsi
que la pyramide des âges et l’homogénéité
de l’effectif sont extrêmement importants
car ils déterminent la capacité de risque
de la caisse. Il faut également disposer des
ressources et des compétences nécessaires
pour la gestion technique et administra-
tive et pour la gestion de fortune, ou pour
le moins pour choisir, évaluer et surveiller
le travail des prestataires externes à qui
ces tâches seraient déléguées.
La délégation des tâches est d’ailleurs le
modèle le plus répandu, devant la com-
plexification de l’environnement régle-
mentaire (réforme structurelle, Prévoyan-
ce 2020) et la spécialisation nécessaire à
la gestion de la fortune qui demande tou-
jours plus de connaissances et de réacti-
vité. A cela s’ajoutent les responsabilités
des membres du conseil de fondation,
dont les tâches «intransmissibles et ina-
liénables» sont définies par l’article 51a
LPP. Il doit en particulier définir les plans
de prévoyance et le système de finance-
ment, établir les différents règlements,
approuver les comptes annuels, décider de
l’éventuelle réassurance des risques, défi-
nir la politique de placement de la fortune
et contrôler en permanence la gestion des
tâches déléguées.
Les membres de conseils de fondation
doivent pouvoir consacrer du temps à la
bonne exécution de ces tâches, mais éga-
lement à la formation continue, désormais
obligatoire. Leur responsabilité étant illi-
mitée, donc étendue à l’ensemble de leurs
biens personnels en cas de faute, on com-
prend qu’il est parfois difficile de trouver
des candidats pour accomplir ces tâches et
on voit plus de fondations propres d’entre-
prises qui se liquident pour rejoindre des
Les avantages de la flexibilité
Le choix de la solution de prévoyance pour une entreprise dépend d’abord
de la structure de son effectif.

Jérôme Chevallerau
Avadis Prévoyance
Agefi Magazine | PME prévoyance | octobre 2015
Les solutions complètes
d’assurance fournissent une
garantie sur le capital de
prévoyance et le rendement
minimal LPP.Mais elles ne ver-
sent qu’une partie du rendement
de la fortune qu’elles gèrent.


2. 30 / PME prévoyance
Agefi Magazine | PME prévoyance | octobre 2015
fondations collectives que l’inverse. Il reste
fort heureusement un nombre important
d’entreprises qui souhaitent garder leur
indépendance dans la gestion de la pré-
voyance professionnelle de leurs employés
et qui y consacrent le temps et les moyens
nécessaires, parfois appuyées par des pres-
tataires externes pour la gestion adminis-
trative ou le placement de la fortune et par
des experts et divers consultants spéciali-
sés pour pouvoir prendre leurs décisions
en toute connaissance de cause.
Adaptées. Pour les entreprises qui
n’ont pas la possibilité ou qui ne veulent
pas avoir leur propre caisse de pensions,
les fondations collectives ou communes
sont l’alternative. On trouve parmi celles-
ci des solutions complètement garanties
proposées par des compagnies d’assuran-
ce, ou des caisses collectives qui assument
elles-mêmes tout ou partie des risques.
Les solutions d’assurance complètes four-
nissent une garantie sur le capital de pré-
voyance et le rendement minimal LPP,
mais comme elles doivent assumer elles-
mêmes l’ensemble des risques, elles ne
versent qu’une partie du rendement de la
fortune qu’elles gèrent.
Le solde sert à rémunérer d’une part le ca-
pital mobilisé pour l’assurance des risques,
selonlesexigencesdelaFINMA,etd’autre
part les actionnaires de la compagnie d’as-
surance qui, au contraire des fondations
de prévoyance collectives indépendantes,
ne sont pas des organisations à but non
lucratif. Ces solutions d’assurance sont
plutôt adaptées aux petites entreprises et à
celles qui ne veulent proposer à leurs em-
ployés que des plans de prévoyance pro-
ches de la base minimum légale.
Les autres fondations, collectives ou com-
munes, permettent aux entreprises de
proposer à leur personnel des prestations
plus adaptées à leur politique de gestion
des ressources humaines. Elles peuvent as-
sumer tout ou parties des risques, compte
tenu de la structure de leur collectif de
prévoyance et de leur situation financière.
Elles se différencient selon que chaque
employeur crée une caisse qui s’affilie en
toute indépendance des autres ou qui re-
joint un pool dans lequel toutes les cais-
ses affiliées sont solidaires. Les premières
proposent un règlement cadre mais cha-
que entreprise affiliée dispose de sa propre
caisse, avec son propre plan de prévoyance
(«sur-mesure»), une entreprise pouvant en
avoir plusieurs (par exemple un plan de
base et un plan pour les cadres).
Elles permettent en général également de
choisir pour chaque entreprise affiliée la
stratégie de placement. Les secondes ont
un règlement cadre et une caisse uniques,
et elles peuvent éventuellement proposer
quelques plans différenciés («prêt-à-por-
ter»), mais la fortune est gérée dans un
pot commun avec une seule stratégie de
placement.
Contrairement aux solutions de prévoyan-
ce d’assurance complète, elles n’offrent
pas de garantie du capital de prévoyance,
mais en contrepartie la totalité des rende-
ments de la fortune est affectée à la caisse
de prévoyance. Après déduction des frais
de gestion, des coûts de réassurance et des
éventuelles dotations aux réserves pour
fluctuation de valeur, le solde est dispo-
nible pour être distribué sur les comptes
des assurés ou pour constituer des réser-
ves supplémentaires (fonds libres) en vue
de faire face à d’éventuelles fluctuations
de performance futures. Les fondations
collectives demandent à chaque caisse
affiliée de constituer une commission de
prévoyance dont le rôle sera de représen-
ter ses membres auprès de la fondation, de
définir les plans de prévoyance et de déci-
der de l’utilisation des fonds libres et des
Un nombre important d’entreprises veulent garder
leur indépendance dans la gestion de la prévoyance
professionnelle de leurs ressources humaines.
excédents éventuels. Selon le modèle, la
commission sera aussi chargée de définir
et modifier la stratégie de placement de
la fortune, de déterminer le taux d’intérêt
qui sera versé annuellement sur les comp-
tes des assurés et dans les cas plus difficiles,
de décider des éventuelles mesures d’as-
sainissement à prendre. La commission de
prévoyance de l’entreprise peut ainsi gar-
der un certain nombre de responsabilités
dévolues au conseil de fondation d’une
caisse de prévoyance propre. Ses responsa-
bilités ne sont pas aussi étendues puisque
la responsabilité finale incombe au conseil
de fondation de l’institution collective.
Implication. En conclusion, le choix
de la solution de prévoyance pour une
entreprise dépend d’abord de la structure
de son effectif et de la volonté ou non de
s’impliquer et d’impliquer ses employés
dans la gestion de leur propre retraite. Il
dépend également de la compétence des
personnes qui pourraient consacrer du
temps à l’institution de prévoyance.
L’environnement toujours plus contrai-
gnant, les responsabilités accrues des
membres de conseils de fondations et les
difficultés à trouver des solutions pour le
placement de la fortune poussent de plus
en plus de caisses de pensions à rejoindre
des fondations collectives. Mais on l’a
vu, il existe des solutions qui permettent
tout de même à l’entreprise et à ses em-
ployés de s’impliquer et de ne pas diluer sa
prévoyance dans la masse, en gardant
ainsi toute son indépendance. Il est pro-
bable que c’est ce type de solution flexi-
ble qui connaîtra à l’avenir la plus forte
croissance. ///

Le choix de la solution de
prévoyance pour une entreprise
dépend d’abord de la structure
de son effectif et de la volonté
d’impliquer ses employés.
Le solde sert à rémunérer
d’une part le capital mobilisé
pour l’assurance des risques,
selon les exigences de la FINMA.