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Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.12.2020

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En 2019, le domaine le plus représenté dans le dépôt des demandes de brevets européens a été celui des communications numériques. Ce classement confirme une tendance observée depuis plusieurs années : des demandes de brevet toujours plus nombreuses sont déposées pour des technologies de l’information et de la communication, avec une présence prédominante d’inventions faisant intervenir un logiciel. Pour quelles raisons les entreprises et les Universités protègent les logiciels par des brevets ? Samuel Denis, mandataire en brevets européens, partagera sa large expérience dans un cabinet privé tandis qu’Elodie Naveau donnera le point de vue des chercheurs et du service de valorisation de l’Université. Ils évoqueront ensemble les questions survenant lors de la réflexion de la protection d’un logiciel, en vue d’outiller la prise de décisions stratégiques dans ce domaine.

Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.12.2020

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Jeudi 3 décembre 2020
Le brevet logiciel : son rôle au labo et
en entreprise
Elodie Naveau (Interface-Entreprises, ULiège)
Samuel Denis (GEVERS)
LIEGE CREATIVE, en partenariat avec :
Le brevet logiciel : son rôle au labo et en
entreprise
3 décembre 2020
Elodie NAVEAU
Samuel DENIS
1
Au départ, une invention.
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Détection de l’invention
0
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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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Inventions autres Inventions logiciel
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• Domaines variés
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• Nécessité de lister les étapes mises en oeuvre
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Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.12.2020

  • 1. Jeudi 3 décembre 2020 Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise Elodie Naveau (Interface-Entreprises, ULiège) Samuel Denis (GEVERS)
  • 2. LIEGE CREATIVE, en partenariat avec :
  • 3. Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise 3 décembre 2020 Elodie NAVEAU Samuel DENIS 1
  • 4. Au départ, une invention. Etape de détection, Ensuite d’analyse, Pour arriver à une décision. 2 Introduction Quelles sont les spécificités pour un logiciel ?
  • 5. • Séances de sensibilisation • Formations autour de la propriété intellectuelle • Suivi des projets de recherche • Collaborations extérieures • Réception de déclarations d’invention 3 Détection de l’invention 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Nombre déclarations d'invention (ULiège) Inventions autres Inventions logiciel Mémo du chercheur (réseau LIEU) min 1 invention sur 6 implique du logiciel
  • 6. • Domaines variés • Difficulté pour les logiciels : cibler l’invention • Nécessité de lister les étapes mises en oeuvre • Identification d’une ou plusieurs étapes clés. 4 Analyse de l’invention
  • 7. • Recherche de l’état de l’art : importance des bases de données brevet • Sélection des documents : pour les logiciels, pas de figures… mais organigrammes • Lecture des documents : pour la comparaison mais aussi source d’inspiration. 5 Comparaison avec l’état de l’art Publié ailleurs Publié dans les brevets 80% se trouve uniquement dans les brevets !
  • 8. • Analyse de la brevetabilité • Etablissement du périmètre de protection possible • Décision si dépôt brevet en prenant en compte ce périmètre, et le perspectives de valorisation 6 Décision sur la protection
  • 9. Examen des demandes de brevet • Porte sur les revendications 1. Computer-implemented method for exchanging electronic messages in a secured way, and comprising the following steps: - S1 - S2 - S3 2. Computer-implemented method according to claim 1 further comprising step D. … 10. Set of code portions for exchanging electronic messages in a secured way, and comprising the following code portions: - 1 - 2 - 3 1 2 3 10 11 12 7
  • 10. Examen des demandes de brevet : particularité des brevets ‘logiciels’ Brevetable ! Application industrielle Activité inventive Nouveauté Nouveauté invention non accessible au public partout dans le monde, avant la date de dépôt Activité inventive invention n’est pas une solution évidente pour un homme du métier, avant la date de dépôt 8
  • 11. Mais pourquoi un brevet pour protéger mon logiciel ? 9 protection des logiciels ou programmes d’ordinateur Droit d’auteur Brevet
  • 12. 10 • Protection « par défaut » • Critères de protection : originalité • Belgique : absence de formalités Le droit d’auteur pour les logiciels
  • 13. 11 Le brevet pour les logiciels Moyen efficace de protéger une invention, notamment pour couvrir différents modes de réalisation d’une même invention En effet, une formulation fonctionnel est possible On essaie de protéger le ‘cœur de l’invention’ 1 2 3 => En Europe, on observe une forte croissance du nombre de dépôts de brevet dans ce domaine
  • 14. 12 Activité inventive des demandes de brevet pour les logiciels Brevetable ! Application industrielle Activité inventive Nouveauté La simple automatisation / informatisation d’une méthode connue ou non technique, p ex une méthode commerciale / méthode de jeu, ne sera pas considérée comme inventive : cela sera considéré comme du travail de routine pour un informaticien. => Pour protéger une invention mise en œuvre par ordinateur, il ne suffit pas d’employer des termes techniques généraux. Montrer que l’invention (les différences entre l’invention revendiquée et l’état de la technique) apporte une contribution technique à ce qui est connu À la lecture de la revendication principale, peut-on répondre à la question: comment l’invention apporte- elle une contribution technique? Soigner la rédaction, en particulier les passages qui expliquent comment l’invention (revendications) résout un problème technique
  • 15. Quel est l’intérêt d’avoir un brevet sachant que les technologies dans le domaine du logiciel évoluent rapidement or les procédures d’examen de brevet sont réputées longues ? 13 Echange : (1) Concilier les cycles Dépôt DélivranceExamen Plusieurs années…
  • 16. 14 Echange : (2) Cas rencontrés au labo Dans quels domaines techniques as-tu déjà eu des dossiers portant sur des inventions impliquant un logiciel ?
  • 17. 15 Echange : (2b) Cas brevetables en Europe v Numerical image processing v Simulation of electronic circuits : but G1/19 !! v Method for encoding/decoding electronique messages v Computer program for calculating a radioactive dose v Multi-user pointing process in a video game
  • 18. • Utilisation d’un réseau neuronal par un appareil de monitoring des battements de cœur pour identifier des battements irréguliers • Un cas récent dans le domaine du diagnostic médical : pour arriver à défendre l’activité inventive, nous avons défini les données traitées de manière plus spécifique, en lien avec l’application (différents états de santé du patient). Rev 1 : Decision-support method implemeted by processing means to help make decisions, comprising the following steps: … • Autre ex brevetable a priori (contribution tech) Méthode implémentée par ordinateur utilisant des algorithme d’IA (à décrire en Rev1), pour classifier des images 16 Echange : (2b) Cas brevetables en Europe
  • 19. 17 Echange : (2b) Cas brevetables en Europe – Intelligence artificielle
  • 20. 18 Comment détecter la contrefaçon pour de telles méthodes mises en oeuvre par ordinateur ? Echange : (3) Déceler la contre-façon
  • 21. 19 Echange : (4) Levée de fonds Quelle importance d’une protection brevet pour un projet impliquant un logiciel ?
  • 22. 20 Le brevet = dévoiler l’invention Mais si on veut garder le secret ? Echange : (5) Brevet et secret