En 2019, le domaine le plus représenté dans le dépôt des demandes de brevets européens a été celui des communications numériques. Ce classement confirme une tendance observée depuis plusieurs années : des demandes de brevet toujours plus nombreuses sont déposées pour des technologies de l’information et de la communication, avec une présence prédominante d’inventions faisant intervenir un logiciel. Pour quelles raisons les entreprises et les Universités protègent les logiciels par des brevets ? Samuel Denis, mandataire en brevets européens, partagera sa large expérience dans un cabinet privé tandis qu’Elodie Naveau donnera le point de vue des chercheurs et du service de valorisation de l’Université. Ils évoqueront ensemble les questions survenant lors de la réflexion de la protection d’un logiciel, en vue d’outiller la prise de décisions stratégiques dans ce domaine.

1. Jeudi 3 décembre 2020
Le brevet logiciel : son rôle au labo et
en entreprise
Elodie Naveau (Interface-Entreprises, ULiège)
Samuel Denis (GEVERS)

2. LIEGE CREATIVE, en partenariat avec :

3. Le brevet logiciel : son rôle au labo et en
entreprise
3 décembre 2020
Elodie NAVEAU
Samuel DENIS
1

4. Au départ, une invention.
Etape de détection,
Ensuite d’analyse,
Pour arriver à une décision.
2
Introduction
Quelles sont
les spécificités
pour un logiciel ?

5. • Séances de sensibilisation
• Formations autour de la propriété intellectuelle
• Suivi des projets de recherche
• Collaborations extérieures
• Réception de déclarations d’invention
3
Détection de l’invention
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre déclarations d'invention (ULiège)
Inventions autres Inventions logiciel
Mémo du chercheur (réseau LIEU)
min 1 invention sur 6 implique du logiciel

6. • Domaines variés
• Difficulté pour les logiciels : cibler l’invention
• Nécessité de lister les étapes mises en oeuvre
• Identification d’une ou plusieurs étapes clés.
4
Analyse de l’invention

7. • Recherche de l’état de l’art : importance des bases de données brevet
• Sélection des documents : pour les logiciels, pas de figures… mais organigrammes
• Lecture des documents : pour la comparaison mais aussi source d’inspiration.
5
Comparaison avec l’état de l’art
Publié
ailleurs
Publié dans
les brevets
80% se trouve uniquement
dans les brevets !

8. • Analyse de la brevetabilité
• Etablissement du périmètre de protection possible
• Décision si dépôt brevet en prenant en compte ce
périmètre, et le perspectives de valorisation
6
Décision sur la protection

9. Examen des demandes de brevet
• Porte sur les revendications
1. Computer-implemented method for exchanging electronic messages in a
secured way, and comprising the following steps:
- S1
- S2
- S3
2. Computer-implemented method according to claim 1 further comprising
step D.
…
10. Set of code portions for exchanging electronic messages in a secured way,
and comprising the following code portions:
- 1
- 2
- 3
1
2
3
10
11
12
7

10. Examen des demandes de brevet : particularité des brevets ‘logiciels’
Brevetable !
Application
industrielle
Activité
inventive
Nouveauté
Nouveauté
invention
non accessible au
public partout dans
le monde,
avant la date de
dépôt
Activité inventive
invention n’est pas
une solution
évidente pour un
homme du métier,
avant la date de
dépôt
8

11. Mais pourquoi un brevet pour protéger mon logiciel ?
9
protection des logiciels ou programmes d’ordinateur
Droit d’auteur Brevet

12. 10
• Protection « par défaut »
• Critères de protection : originalité
• Belgique : absence de formalités
Le droit d’auteur pour les logiciels

13. 11
Le brevet pour les logiciels
Moyen efficace de protéger une invention, notamment pour couvrir différents modes
de réalisation d’une même invention
En effet, une formulation fonctionnel est possible
On essaie de protéger le ‘cœur de l’invention’
1
2
3
=> En Europe, on observe une forte croissance du nombre de dépôts de brevet
dans ce domaine

14. 12
Activité inventive des demandes de brevet pour les logiciels
Brevetable !
Application
industrielle
Activité
inventive
Nouveauté
La simple automatisation / informatisation d’une méthode connue ou non
technique,
p ex une méthode commerciale / méthode de jeu,
ne sera pas considérée comme inventive :
cela sera considéré comme du travail de routine pour un informaticien.
=> Pour protéger une invention mise en œuvre par ordinateur, il ne suffit pas
d’employer des termes techniques généraux.
Montrer que l’invention (les différences entre l’invention revendiquée et l’état de la
technique) apporte une contribution technique à ce qui est connu
À la lecture de la revendication principale, peut-on répondre à la question: comment l’invention apporte-
elle une contribution technique?
Soigner la rédaction, en particulier les passages qui expliquent comment l’invention (revendications) résout
un problème technique

15. Quel est l’intérêt d’avoir un brevet sachant que
les technologies dans le domaine du logiciel évoluent rapidement
or les procédures d’examen de brevet sont réputées longues ?
13
Echange : (1) Concilier les cycles
Dépôt DélivranceExamen
Plusieurs années…

16. 14
Echange : (2) Cas rencontrés au labo
Dans quels domaines techniques as-tu déjà eu des dossiers
portant sur des inventions impliquant un logiciel ?

17. 15
Echange : (2b) Cas brevetables en Europe
v Numerical image processing
v Simulation of electronic circuits : but G1/19 !!
v Method for encoding/decoding electronique messages
v Computer program for calculating a radioactive dose
v Multi-user pointing process in a video game

18. • Utilisation d’un réseau neuronal par un appareil de monitoring des battements de cœur pour
identifier des battements irréguliers
• Un cas récent dans le domaine du diagnostic médical : pour arriver à défendre l’activité inventive,
nous avons défini les données traitées de manière plus spécifique, en lien avec l’application
(différents états de santé du patient).
Rev 1 : Decision-support method implemeted by processing means to help make decisions,
comprising the following steps: …
• Autre ex brevetable a priori (contribution tech)
Méthode implémentée par ordinateur utilisant des algorithme d’IA (à décrire en Rev1),
pour classifier des images
16
Echange : (2b) Cas brevetables en Europe

19. 17
Echange : (2b) Cas brevetables en Europe – Intelligence artificielle

20. 18
Comment détecter la contrefaçon pour de telles méthodes mises en oeuvre par ordinateur ?
Echange : (3) Déceler la contre-façon

21. 19
Echange : (4) Levée de fonds
Quelle importance d’une
protection brevet pour un
projet impliquant un logiciel ?

22. 20
Le brevet = dévoiler l’invention
Mais si on veut garder le secret ?
Echange : (5) Brevet et secret

23. Merci!
elodie.naveau@uliege.be
samuel.denis@gevers.eu
21