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Université du Québec à Montréal




                                             L'importance de la
                                             passation de marchés
                                             dans les projets d'aide
                                             au développement : la
                                             base d'un programme
                                             de recherche




                                                 Larbi BENNOUNA,
                                                 Denis THUILLIER




                                                 7 novembre 2012




                                                              Symposium du PMI
                                             2
                                                                 Montréal 2012




                             Aide publique au développement




                        La nature
                         de l’aide
                            et sa
                          gestion
                            sont
                        différentes




© larbi bennouna 2012                                                                                1
Université du Québec à Montréal




                                                                                                            Symposium du PMI
                                                                                  3
                                                                                                               Montréal 2012

                                                                                      Banque Africaine de Développement (BAD)
                            Banque Mondiale                                           Banque Interaméricaine de Développement (BID)
                                                                                      Banque Asiatique de Développement (BAD)
                                                                                      Banque Islamique de Développement (BID)




                        Coopération Allemande (GIZ)                                   Fonds Mondial
                        Coopération Suisse                                            Millénium Chalenge
                        Coopération Belge                                             ACBF
                        Coopération Française                                         Fonds Arabe pour le Développement (FADES)
                        Agence Canadienne de Développement International (ACDI)       UN: FAO, UNICEF, OMS
                        Coopération américaine (USAID)




                                                                                                           Symposium du PMI
                                                                                  4                           Montréal 2012




                                Répartition par région de l’APD




                                                                                                        © larbi bennouna 2012




© larbi bennouna 2012                                                                                                                                2
Université du Québec à Montréal




                                                                            Symposium du PMI
                                                               5               Montréal 2012




                        Les acteurs
                             Années 40 : 4 donneurs bilatéraux
                             En 2006 :
                               225 organismes d’aide bilatérale
                               242 organisations multilatérales
                                 24 banques de développement
                                 40 organismes des nations unis


                             Complexité de la gestion APD

                                                                         © larbi bennouna 2012




                                                                            Symposium du PMI
                                                               6               Montréal 2012




                        Aide multilatérale et objectifs du
                        millénaires (OMD)
                        1.    Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim
                        2.    Assurer l’éducation primaire pour tous
                        3.    Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomie des femmes
                        4.    Réduire la mortalité infantile
                        5.    Améliorer la santé maternelle
                        6.    Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
                        7.    Assurer un environnement durable
                        8.    Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

                                                                         © larbi bennouna 2012




© larbi bennouna 2012                                                                                                3
Université du Québec à Montréal




                                                                              Symposium du PMI
                                                           7                     Montréal 2012




                        FORUMS SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE
                         Déclaration de Paris 2005, Programme
                         d’action d’Accra 2008, Forum sur l’efficacité
                         de l’aide de Busan 2011

                         Les objectifs de ces forums: appropriation de
                         la gestion de l’aide et normalisation des
                         processus
                                                                           © larbi bennouna 2012




                                                                              Symposium du PMI
                                                           8
                                                                                 Montréal 2012




                        Passation de marchés
                        (approvisionnement)
                         Environ 40 milliards de dollars par an font l’objet d’un appel
                         d’offres

                         Marchés de travaux et fournitures
                           Appel d’offre international ouvert
                           Appel d’offre national
                           Consultation de fournisseurs
                           Entente directe

                         Recrutement de consultants
                           Liste restreinte
                           Recrutement basé sur la qualité technique et le coût
                           Recrutement basé sur la qualité technique seulement
                           Entente directe

                                                                           © larbi bennouna 2012




© larbi bennouna 2012                                                                                                  4
Université du Québec à Montréal




                                                               Symposium du PMI
                                                  9
                                                                  Montréal 2012




                        Échéancier




                                                            © larbi bennouna 2012




                                                               Symposium du PMI
                                                  10
                                                                  Montréal 2012




                        Directives et méthodes de PM
                         Principes fondamentaux
                           Concurrence, Efficience, Transparence, Équité
                         Directives à respecter
                           DAO, DP, Publication, etc.


                                                  Tentation de
                                                  fractionner les marchés
                                                  et aller en gré à gré
                                                            © larbi bennouna 2012




© larbi bennouna 2012                                                                                   5
Université du Québec à Montréal




                                                                 Symposium du PMI
                                                 11
                                                                    Montréal 2012




                        Contraintes

                         La maîtrise des directives nécessite du temps
                         et a un impact sur l’échéancier des projets

                         Les organismes de contrôle (audit de projets)
                         nationaux et propres aux bailleurs de fonds
                         incitent à la rigueur sous peine de sanctions


                                                              © larbi bennouna 2012




                                                                 Symposium du PMI
                                                 12
                                                                    Montréal 2012




                        Vers un programme de recherche
                         Inexistence de travaux empiriques ou « micro »
                         sur le sujet malgré l’importance de ce « marché »

                         Une telle recherche découle en ligne directe des
                         travaux initiés en 2004 – 2005 (Diallo – Thuillier)

                         Problème de la collecte des données primaires,
                         généralement coûteuse, mais rendue possible à
                         faible coût




© larbi bennouna 2012                                                                                     6
Université du Québec à Montréal




                                                               Symposium du PMI
                                                 13
                                                                  Montréal 2012




                        Phase 1
                         Une première approche « qualitative » auprès
                         des coordonnateurs de projet (nationaux),
                         des Task Team Leader (Banque Mondiale et
                         autres) et des responsables d’entreprises
                         soumissionnaires
                         Output: une analyse de discours mettant en
                         lumière le vécu et les perceptions de ces
                         parties prenantes




                                                               Symposium du PMI
                                                 14
                                                                  Montréal 2012




                        Phase 2
                         Une approche quantitative de validation auprès
                         de la totalité des acteurs par administration de
                         questionnaires (plusieurs milliers)

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                         financés par le groupe de la banque mondiale.




© larbi bennouna 2012                                                                                 7

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CONF. 103 - L'importance de la passsation de marchés dans les projets d'aide au développement : la base d'un programme de recherche

  • 1. Université du Québec à Montréal L'importance de la passation de marchés dans les projets d'aide au développement : la base d'un programme de recherche Larbi BENNOUNA, Denis THUILLIER 7 novembre 2012 Symposium du PMI 2 Montréal 2012 Aide publique au développement La nature de l’aide et sa gestion sont différentes © larbi bennouna 2012 1
  • 2. Université du Québec à Montréal Symposium du PMI 3 Montréal 2012 Banque Africaine de Développement (BAD) Banque Mondiale Banque Interaméricaine de Développement (BID) Banque Asiatique de Développement (BAD) Banque Islamique de Développement (BID) Coopération Allemande (GIZ) Fonds Mondial Coopération Suisse Millénium Chalenge Coopération Belge ACBF Coopération Française Fonds Arabe pour le Développement (FADES) Agence Canadienne de Développement International (ACDI) UN: FAO, UNICEF, OMS Coopération américaine (USAID) Symposium du PMI 4 Montréal 2012 Répartition par région de l’APD © larbi bennouna 2012 © larbi bennouna 2012 2
  • 3. Université du Québec à Montréal Symposium du PMI 5 Montréal 2012 Les acteurs Années 40 : 4 donneurs bilatéraux En 2006 : 225 organismes d’aide bilatérale 242 organisations multilatérales 24 banques de développement 40 organismes des nations unis Complexité de la gestion APD © larbi bennouna 2012 Symposium du PMI 6 Montréal 2012 Aide multilatérale et objectifs du millénaires (OMD) 1. Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim 2. Assurer l’éducation primaire pour tous 3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomie des femmes 4. Réduire la mortalité infantile 5. Améliorer la santé maternelle 6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 7. Assurer un environnement durable 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement © larbi bennouna 2012 © larbi bennouna 2012 3
  • 4. Université du Québec à Montréal Symposium du PMI 7 Montréal 2012 FORUMS SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE Déclaration de Paris 2005, Programme d’action d’Accra 2008, Forum sur l’efficacité de l’aide de Busan 2011 Les objectifs de ces forums: appropriation de la gestion de l’aide et normalisation des processus © larbi bennouna 2012 Symposium du PMI 8 Montréal 2012 Passation de marchés (approvisionnement) Environ 40 milliards de dollars par an font l’objet d’un appel d’offres Marchés de travaux et fournitures Appel d’offre international ouvert Appel d’offre national Consultation de fournisseurs Entente directe Recrutement de consultants Liste restreinte Recrutement basé sur la qualité technique et le coût Recrutement basé sur la qualité technique seulement Entente directe © larbi bennouna 2012 © larbi bennouna 2012 4
  • 5. Université du Québec à Montréal Symposium du PMI 9 Montréal 2012 Échéancier © larbi bennouna 2012 Symposium du PMI 10 Montréal 2012 Directives et méthodes de PM Principes fondamentaux Concurrence, Efficience, Transparence, Équité Directives à respecter DAO, DP, Publication, etc. Tentation de fractionner les marchés et aller en gré à gré © larbi bennouna 2012 © larbi bennouna 2012 5
  • 6. Université du Québec à Montréal Symposium du PMI 11 Montréal 2012 Contraintes La maîtrise des directives nécessite du temps et a un impact sur l’échéancier des projets Les organismes de contrôle (audit de projets) nationaux et propres aux bailleurs de fonds incitent à la rigueur sous peine de sanctions © larbi bennouna 2012 Symposium du PMI 12 Montréal 2012 Vers un programme de recherche Inexistence de travaux empiriques ou « micro » sur le sujet malgré l’importance de ce « marché » Une telle recherche découle en ligne directe des travaux initiés en 2004 – 2005 (Diallo – Thuillier) Problème de la collecte des données primaires, généralement coûteuse, mais rendue possible à faible coût © larbi bennouna 2012 6
  • 7. Université du Québec à Montréal Symposium du PMI 13 Montréal 2012 Phase 1 Une première approche « qualitative » auprès des coordonnateurs de projet (nationaux), des Task Team Leader (Banque Mondiale et autres) et des responsables d’entreprises soumissionnaires Output: une analyse de discours mettant en lumière le vécu et les perceptions de ces parties prenantes Symposium du PMI 14 Montréal 2012 Phase 2 Une approche quantitative de validation auprès de la totalité des acteurs par administration de questionnaires (plusieurs milliers) Output: une analyse des pratiques effectives et une contribution à la refonte potentielle des directives de passation des marchés publics, financés par le groupe de la banque mondiale. © larbi bennouna 2012 7