Alors que débute la saison 2016 des assemblées générales des principaux groupes cotés, les rémunérations devraient une nouvelle fois être au cœur des préoccupations
des actionnaires. L'entrée en vigueur de nouvelles législations, concernant par exemple
les actions gratuites et les retraites-chapeaux, va notamment inciter les investisseurs à renforcer leurs exigences en matière de critères d'attribution de ces gratifications.
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?Aquinum
Une matinée dédiée à la création d’entreprise : quel statut choisir pour créer votre entreprise dans le numérique ?
Le but étant de présenter les différentes formules qui existent et d’en décrire les principaux avantages et inconvénients. Chaque entrepreneur est unique et plusieurs choix s’offrent à nous pour exercer notre activité. C’est pourquoi nous aimerions ouvrir la discussion sur l’ensemble des solutions possibles avec vous.
Le budget et l'allocation mobilité (qui vient d'être supprimée) offrent une alternative à la voiture de société. Nous résumons les avantages des différents régimes dans ces lignes.
Extrait de la newsletter D.L Expert, d'avril 2019.
Océa Concept, expert en conseil retraite pour les dirigeants et services RH d'entreprises a réalisé un dossier spécial retraites. Juste avant la reforme des retraites, découvrez les principaux paramètres sur la retraite existants déjà en 2019.
Cede ESSEC 2018 - De la Démocratie actionnariale aux AG 2018 JSS art 1 Viviane de Beaufort
La démocratie actionnariale en France s'améliore pas à pas mais souvent les dirigeants sont habitués à diriger! Le contexte légal et la demande des actionnaires et des parties prenantes
fait émerger de nouvelles requêtes selon les observations menés au Centre Européen de Droit et Economie de l’ESSEC.
Comparaison du déroulement des assemblées générales 2018
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?Aquinum
Une matinée dédiée à la création d’entreprise : quel statut choisir pour créer votre entreprise dans le numérique ?
Le but étant de présenter les différentes formules qui existent et d’en décrire les principaux avantages et inconvénients. Chaque entrepreneur est unique et plusieurs choix s’offrent à nous pour exercer notre activité. C’est pourquoi nous aimerions ouvrir la discussion sur l’ensemble des solutions possibles avec vous.
Le budget et l'allocation mobilité (qui vient d'être supprimée) offrent une alternative à la voiture de société. Nous résumons les avantages des différents régimes dans ces lignes.
Extrait de la newsletter D.L Expert, d'avril 2019.
Océa Concept, expert en conseil retraite pour les dirigeants et services RH d'entreprises a réalisé un dossier spécial retraites. Juste avant la reforme des retraites, découvrez les principaux paramètres sur la retraite existants déjà en 2019.
Cede ESSEC 2018 - De la Démocratie actionnariale aux AG 2018 JSS art 1 Viviane de Beaufort
La démocratie actionnariale en France s'améliore pas à pas mais souvent les dirigeants sont habitués à diriger! Le contexte légal et la demande des actionnaires et des parties prenantes
fait émerger de nouvelles requêtes selon les observations menés au Centre Européen de Droit et Economie de l’ESSEC.
Comparaison du déroulement des assemblées générales 2018
Le nouvel atout du Luxembourg : un droit des sociétés moderniséLoyens & Loeff
Le cadre légal du Grand-Duché du Luxembourg est guidé par les directives de l’Union européenne, mais son législateur
a su créer un environnement souple et sûr qui a contribué au succès de sa place financière. C’est dans un contexte de redistribution
des cartes (Brexit, paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale), que l’on peut se demander s’il a les atouts pour devenir
la principale place financière de l’Union.
Conflits entre actionnaires - Le Point du LIEGE sceicne park - 25 novembre 2016Fabienne HOCQUET
Les entreprises innovantes ne sont pas à l’abri de conflits entre actionnaires, susceptibles de leur causer préjudice. Or, des mécanismes juridiques permettent d’une part de prévenir et d’autre part de résoudre de tels conflits, en s’appuyant sur les droits et prérogatives des actionnaires notamment au regard de la notion d'«intérêt social».
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 25 nobvembre 2016 - Orateur : Deloitte
Suite aux decisions de la direction de Caterpillar de fermer le site de Goselies, Ecolo réagit et propose de passer de la parole aux actes afin de mieux protéger, de mieux réguler et de redéployer.
Les entreprises familiales sont moins endettées que celles non familiales. Est-ce justifié ? Dans le contexte des taux d'intérêt actuels, est-ce que ce paradigme peut être remis en question ?
La cartera colectiva Renta Total comenzó operaciones en 1998 y actualmente tiene activos por $5.081 millones con 389,285 unidades en circulación entre 48 suscriptores. Su política de inversión es diversificar entre emisores de diferentes sectores para maximizar los rendimientos a mediano plazo. Requiere una inversión mínima de $10 millones y ofrece una remuneración de éxito del 50% sobre el exceso de rentabilidad sobre inflación más 5%.
Allison Brooke DeBarr is described as an arithmetic expert, leader, and softball player who is also likeable, incredible, outstanding, normal, knowledgeable, entertaining, determined, encouraging, respectful, and responsible. She has experience as a baton twirler and regional spelling bee participant and is described as outgoing, original, and an algebra lover.
Transforming the Customer Experience with SugarCRMClint Oram
Successful businesses create unique experiences...for their customers, their employees, their partners, their investors. What happens when you apply this principle to your customer service?
Este documento define los conceptos básicos de ecología como la relación entre los seres vivos y su entorno. Explica que el medio ambiente incluye factores abióticos como la temperatura y la humedad, y factores bióticos como las interacciones entre especies. Luego describe varios factores abióticos como la temperatura, humedad, luz y composición del suelo, y cómo algunas especies se han adaptado a estos factores extremos. Finalmente, explica las relaciones intra e interespecíficas como la competencia, depredación
En partenariat avec l’Association SNC ‘ Solidarités Nouvelles face au Chômage’, Toulon Var Technologies a proposé une conférence gratuite "Internet et la Recherche d’ emploi" Mardi 27 mai 2008.
Au programme :
1/ Ce qu’Internet a changé sur le marché de l’emploi
2/ Ce qu’offre INTERNET pour les différentes phases d’une recherche d’ emploi :
- explorer les métiers et les caractéristiques du marché de l’emploi
- préparer votre CV et le mettre en ligne
- rechercher les petites annonces répondant à vos compétences .
- répondre aux petites annonces et gérer vos candidatures
El documento describe la experiencia del autor con las aplicaciones web 2.0 Wikipedia, YouTube y Google Maps. El autor ha usado frecuentemente Wikipedia para consultar términos e informar a sus estudiantes, YouTube para ver videos tanto personales como relacionados a clases, y Google Maps con frecuencia para ver rutas y ubicaciones.
This document is a summary for Shaynee R. Penia that highlights her medical experience, education, and volunteer work. She has extensive background in medicine, surgery, and reproductive healthcare. She is currently a student at H.B Plant Senior High school graduating in January 2016. Her volunteer work includes helping at a church fall festival by setting up games and working stations, as well as doing handyman and cleaning work for a family business.
This document provides a quick reference for operating an in.k450 keypad for controlling in.xe spa systems. The keypad features an LCD display and raised keys to control all spa functions and programming directly from the spa side. It comes in a waterproof plastic enclosure. The keypad allows users to power on/off the spa, control pumps, blowers, lights, and programming settings like time, filter cycles, economy mode, and temperature unit (Fahrenheit or Celsius) using various keys. It also describes error codes and troubleshooting steps.
Dissociation is a psychological defense mechanism where a person disconnects from their identity or memories. The document discusses how dissociation was used in CIA mind control experiments through Project MKULTRA and its subprojects like Project MONARCH. These projects aimed to program subjects through torture, drugs, hypnosis and trauma to perform tasks or have alternate personalities through severe dissociation. Specifically, it discusses "BETA" and "DELTA" programming to create assassins or sex slaves that could kill or perform tasks on command before becoming amnesic to the event. Declassified CIA documents confirm experiments using hypnosis and post-hypnotic suggestions to induce amnesia and program subjects to harm others or themselves.
Disrupt or be Disrupted: 4 Strategies to Deliver an Exceptional Customer Expe...Clint Oram
Are you disrupting your industry? If you aren't, then it's happening to you right now. The way to differentiate and win today is through an exceptional customer experience. Learn four key strategies for aligning your business and your employees around your customers.
This document outlines China's historical economic growth and challenges to its current growth model. It discusses China shifting from increases in physical and human capital between 1952-1978 to participation of total factor productivity growth after 1978. Key reforms in the 1980s expanded the non-state sector and increased agricultural incentives. China has become the world's second largest economy and largest exporter but faces potential slowing growth as it reaches middle income levels and must transition its growth model to become more sustainable and consumption driven.
How to Handle Customer Complaints Via Social MediaAaron Whitcher
This document provides tips for handling customer complaints on social media. It recommends responding quickly, acknowledging mistakes, taking conversations offline if needed, personalizing responses, not taking complaints personally, having an escalation plan, going the extra mile, following up, not deleting negative comments, and monitoring conversations about your brand. Specific tips include responding within an hour, apologizing genuinely, discussing issues privately, using a conversational tone, referring customers to helpful alternatives, and following up within a couple days. The goal is to resolve complaints respectfully and transparently in order to improve customer satisfaction.
Mastering in Data Warehousing and Business IntelligenceEdureka!
This document discusses data warehousing and business intelligence (BI). It defines data warehousing as transforming data into information to support timely decision making. BI is described as a set of tools and techniques to analyze information and improve business decisions. A data warehouse stores historical data in a denormalized structure and is used for reporting and analytics, unlike online transaction processing databases. The document outlines some data warehousing and BI tools like CA ERwin and Talend Open Studio and explains how they integrate data warehousing and BI functions.
Fohan Kingdeli Viscose CO.,LTD produces silicone sealants and is a leading manufacturer in China. The document discusses the company's history and products. It provides details on multiple product lines including general purpose, multiple purpose, and structural glazing sealants. The product lines are designed for uses like glazing, sealing, and construction projects. The company aims to supply high quality products and services to both domestic and international markets.
Le nouvel atout du Luxembourg : un droit des sociétés moderniséLoyens & Loeff
Le cadre légal du Grand-Duché du Luxembourg est guidé par les directives de l’Union européenne, mais son législateur
a su créer un environnement souple et sûr qui a contribué au succès de sa place financière. C’est dans un contexte de redistribution
des cartes (Brexit, paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale), que l’on peut se demander s’il a les atouts pour devenir
la principale place financière de l’Union.
Conflits entre actionnaires - Le Point du LIEGE sceicne park - 25 novembre 2016Fabienne HOCQUET
Les entreprises innovantes ne sont pas à l’abri de conflits entre actionnaires, susceptibles de leur causer préjudice. Or, des mécanismes juridiques permettent d’une part de prévenir et d’autre part de résoudre de tels conflits, en s’appuyant sur les droits et prérogatives des actionnaires notamment au regard de la notion d'«intérêt social».
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En partenariat avec l’Association SNC ‘ Solidarités Nouvelles face au Chômage’, Toulon Var Technologies a proposé une conférence gratuite "Internet et la Recherche d’ emploi" Mardi 27 mai 2008.
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PA Governor's Pipeline Infrastructure Task Force Report - Final (Feb 2016)Marcellus Drilling News
The final report issued by Gov. Tom Wolf's Pipeline Infrastructure Task Force, assembled to propose new regulations for PA's growing natural gas gathering pipelines. The final report is 658 pages long and contains 184 recommendations.
Dinamica de grupo Patricia Molla - world cafe innovando para el cambioPatricia Mollá
Desde su llegada al lugar de celebración del World Café, la primera impresión de los participantes contribuye a crear un clima adecuado a los diálogos que se desea facilitar: acogida, serenidad, aceptación de la diversidad, escucha e implicación. Aplica en innovación, integracion intergeneracional, nuevas ideas, celebración. Tras recibir en la entrada, los organizadores ayudan a facilitar el fluir de las ideas según el objetivo acordado. Contacta y te contamos mas! Patricia Molla
Ebook desarrollado por ITH- THINKTUR en España sobre diversas experiencias en el uso de big data y open data en Turismo. Buen documento para entender las bases y aplicaciones de los principios de la Inteligencia Turística en Destinos
Les enjeux de la prime de partage de la valeur pour 2024M2i Formation
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Elle pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération et pourra être placée sur un plan d'épargne salariale.
Ce dispositif s'inscrit dans une pleine perspective de valoriser le pouvoir d'achat des salarié·e·s et de redonner toute sa place à la valeur du travail.
Les points abordés lors de la formation
- Le partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
- La prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salarié·e·s ?
- La prime de partage de la valeur : qu'en est-il pour les entreprises de petite taille ?
Formation offerte animée à distance par notre expert Azziz Akroum
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Un an après son entrée en vigueur, la Fédération des Auto entrepreneurs publie premier bilan de la loi Pinel. Dans un rapport détaillé, Grégoire LECLERCQ, Président, dresse la liste des lourdeurs administratives et législatives qui ont sérieusement entravé l’inscription des Français au régime éponyme.
Lourdeurs administratives, suppression de la dématérialisation, stage coûteux, inadapté et trop long, litiges avec les Chambres de métiers et de commerce, CFE trop complexe… Le bilan d’application de la Loi Pinel relative aux auto-entrepreneurs est loin du choc de simplification annoncé par le Président de la République.
Ce rapport a été remis à Laurent GRANDGUILLAUME, Député en mission qui avait été chargé par Matignon d’affiner la réforme, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie et Martine PINVILLE, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Dans les grandes lignes, Grégoire LECLERCQ pointe la chute importante des inscriptions au régime, les impacts macro-économiques liés et une perte de confiance. Il en explicite pied à pied les raisons. Enfin, il formule également les points d’amélioration à mettre en œuvre rapidement sur le plan législatif et fiscal pour redresser la barre.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Suite aux decisions de la direction de Caterpillar de fermer le site de Goselies, Ecolo réagit et propose de passer de la parole aux actes afin de mieux protéger, de mieux réguler et de redéployer.
A l’occasion de son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers aborde plusieurs thématiques parmi lesquelles les indemnités de départ des dirigeants, l’indépendance des administrateurs au regard des relations d’affaires ou l’indépendance du président du conseil.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
* Loi Pinel : mesures sur le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises
* Financement des PME innovantes : incitation fiscale
* Revenu des capitaux mobiliers
* BTP & Autoliquidation de TVA
* Actualités sociales
* Tickets restaurants dématérialisés
Ce document résume et explique les principales dispositions de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) promulguée en juillet 2014. Cette mise à jour indique notamment les textes réglementaires d'application. Chaque type de structure de l'ESS, comme les coopératives ou les associations, sont détaillées. On y trouve également les chiffres-clés de ce secteur économique.
Affectées par les taux négatifs lorsqu’elles n’emploient pas leur cash, les banques françaises commencent à pénaliser les dépôts à court terme de leurs clients entreprises. Dans ce contexte, l’existence d’une relation commerciale forte avec un établissement ne devrait pas suffire à enrayer le mouvement.
Les partenaires sociaux décident d’intégrer le diplôme brevet de technicien supérieur Métiers de la coiffure dans la grille de classification professionnelle des employés techniques, des agents de maî-
trise et des cadres de la coiffure pour prendre en compte cette modification.
Le CQP « Responsable de salon de coiffure » permet de répondre aux besoins des salariés en leur donnant des perspectives d’évolution professionnelle, et à ceux des entreprises en leur permettant de trouver des collaborateurs ayant les compétences requises en management et gestion.
Le BTS Métiers de la coiffure permet de répondre aux besoins des entreprises en termes d’expertise et conseils scientifiques et technologiques, de gestion et management et de mise en œuvre de la stratégie commerciale.
Depuis plus de 40 ans, les Safer ont mis en place des observatoires des marchés agricoles et ruraux. Depuis 2014, le groupe Safer a décidé de mieux valoriser cette connaissance unique. C’est la raison de cette édition de synthèse du magazine Le prix des terres. Elle est destinée aux décideurs et acteurs du territoire afin qu’ils disposent de données les aidant à la mise en place de politiques d’aménagement des territoires adaptées.
Accélérateur ETI, programme animé par Bpifrance, est une offre sur mesure au service des ETI pour leur permettre de devenir les champions internationaux de demain. Il a été lancé mercredi
25 mai lors de l’événement Bpifrance Innovation Génération, en présence de Nicolas Dufourcq et d’Emmanuel Macron.
L’Ordre des architectes et la Maison de l’Architecture de la Réunion se sont engagés en 2014 dans la mise en place d’un Prix d’Architecture, le PAR, qui a pour ambition de mettre en valeur les constructions de qualité réalisées sur l’île. La démarche ne consiste pas à mettre en valeur tel ou tel architecte mais plutôt à mettre en exergue la qualité de la relation entre architecte, maître d’ouvrage et entreprises dans le cadre d’une qualité architecturale souhaitée par chaque acteur de l’acte de bâtir.
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation et d’expertise placée
auprès du Premier ministre, créée par décret n° 2011-773 du 28 juin 2011. Sa légitimité a été
significativement renforcée du fait de son introduction à l’article 63 de la loi n° 2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et le décret n° 2015-1034 du 19 août 2015
pris en application
Accords et actions de coopération : Accords multilatéraux & marchés reconnus
Cette liste (mise à jour au 15 mars 2016) est fixée par arrêté du ministre de l’Economie et des Finances en application des articles L. 422-1 et L. 423-1 du code
monétaire et financier (hors marchés réglementés). Les caractéristiques des marchés financiers reconnus sont précisées par les articles D. 423-1 à D. 423-4 (partie
réglementaire) du code monétaire et financier.
1‐ Définitions des catégories de conducteurs
2‐ Qualification des conducteurs
3‐ Ancienneté des conducteurs
4‐ Salaire garanti dans la convention collective nationale
5‐ Salaires mensuels des personnels ouvriers roulants calculés avec les taux horaires conventionnels garantis
En résumé :
- l’appréciation de la situation de trésorerie des grandes entreprises s’érode tendanciellement. Ce mouvement ne s’est pas aggravé en mai.
- une courte majorité de trésoriers estime que leur trésorerie globale s’est plutôt dégradée depuis le mois précédent.
- malgré leur remontée récente, les prix des matières premières auraient exercé peu d’influence sur les trésoreries des entreprises.
- les délais de paiement des clients comme des fournisseurs paraissent stabilisés.
- les marges pratiquées sur les crédits bancaires se détendent à nouveau en mai et les recherches de financement demeurent aisées.
- la préférence pour la détention de la trésorerie en cash se renforce encore dans le contexte présent de taux très bas sinon négatifs.
Cette fiche décrit la situation de l’emploi et du marché du travail en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ainsi que les
perspectives de recrutement du métier Coiffeurs, esthéticiens.
Cotisations employeurs sur la rémunération des conducteurs du transport routier de marchandises (TRM) au 1er janvier 2016, calculées en pourcentages sur le plafond de la Sécurité sociale et sur la rémunération brute.
Cette fiche décrit la situation de l’emploi et du marché du travail en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ainsi que les
perspectives de recrutement du métier Carrossiers automobiles.
Le paysage du commerce de détail alimentaire a évolué au cours de la dernière décennie. La part relative de la petite surface d’alimentation a diminué au profit des moyennes et grandes surfaces, selon une tendance plus ancienne. L’évolution est différenciée suivant les territoires. Les
hypermarchés et les supermarchés sont plus nombreux un peu partout, notamment en périphérie des villes. Ils emploient de plus en plus de salariés : entre 2003 et 2012, ils
ont créé 45 000 emplois.
Des caméras vidéo aux trains à grande vitesse en passant par les robots chirurgiens, les contributions de la France
en matière d’industrie ont toujours su allier intelligence, détermination, audace et créativité.
La France dévoile aujourd’hui sa campagne
« Créative Industry », une initiative visant à promouvoir le savoir-faire et l’ingéniosité industrielle du pays.
La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
L'AFIC et EY publient une première étude sur les facteurs déterminants de la création de valeur dans les entreprises accompagnées par des fonds de capital-transmission en France.
Le capital-transmission / LBO :
- stimule la croissance économique des PME et ETI,
- favorise leur changement de taille,
- donne les moyens d'investir dans l'avenir,
- bénéficie du soutien des salariés.
Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire et Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique
saluent l’adoption par le Conseil national de la consommation (CNC) d’un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites.
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L442-5 du Code de la
Construction et de l’Habitation et modifiée en 2009 par l’article L101-1, rappelés en annexe II.
Ces articles imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans au représentant
de l’Etat dans chaque département des renseignements statistiques sur les caractéristiques
démographiques et économico-sociales des occupants du parc locatif social destinés à alimenter un
rapport national transmis au Parlement.
La présente note technique a pour objet de délivrer les éléments nécessaires au lancement et à la
réalisation de cette enquête au 1er avril 2016.
Plus de Groupe SFC, cabinet d'expertise comptable (20)
Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements st...
Entreprise et Finance: Assemblées générales : la rémunération reste au centre des débats
1. Date : 25 AVRIL 16
Pays : France
Périodicité : Hebdomadaire Paris
Page de l'article : p.14-15
Journaliste : Guillaume Clément
Page 1/2
CAPITALCOM2 4165277400505Tous droits réservés à l'éditeur
•nanceAlors que débute la saison 2016 des assemblées générales des principaux groupes
cotés,lesrémunérationsdevraientunenouvellefoisêtreaucœurdespréoccupations
des actionnaires. L'entrée en vigueur de nouvelles législations, concernant par exemple
les actions gratuites et les retraites-chapeaux, va notamment inciter les investisseurs à
renforcer leurs exigences en matière de critères d'attribution de ces gratifications.
Assemblées générales
la rémunération reste
au centre des débats
JR lors que Vallourec,
f Scitec, LVMH ou
jL^m encore Klepierre
È % ont donne il y a
^b ^H^uelques semaines
le coup d'envoi de la saison 2016
des assemblées geneiales, la plupart des grandes entreprises cotées
tiendront d'ici cet ete leur traditionnel grand rendez-vous annuel
avec les actionnaires Pour les principales agences de conseil en droit
de vote (proxys), les sujets lies a la rémunération des dirigeants et a
la gouvernance d'entreposé feront, cette annee encore, l'objet d une
attention particulière, notamment en raison de l'entrée en vigueur de
nouvelles dispositions législatives.
Alors que les discussions avaient ctc l'an dernier fortement animées
pai la loi dite «Florange», qui a entre autres conduit les investisseurs
a se prononcer sm l'introduction de dioits de vote doubles pour les
actionnaires inscrits depuis au moins deux ans au registre nominal
des societés, cles devraient au cours des piochains mois tourner
autour des mesures introduites par les lois pour la cioissance, l'activité
et l'egahté des chances economiques (loi «Macron») et sur le dialo-
gue social et l'emploi (loi «Rebsamen»). «Ces lefomies amont en effet
des conséquences directes sm les pratiques des émetteurs dans des
domaines auxquels les actionnaires sont particulièrement sensibles»,
souligne Caria Topino, associate vice president poui l'Emope et les
marches émergents chez le pioxy Glass Lewis a Co.
Des critères de performances plus pousses
Cesmodificationslégislativesaurontd'abordun impactsm lesrému-
nérations Depuis deux ans, les investisseurs sont déjà appelés à voter,
de maniere consultative, sur le salaire (fixe et vanable) des dirigeants
d'entreprise via le dispositif du «say on pay» (voir encadre). Maîs ils
seront des cette annee également amenés a renforcer leur attention
sur d autres formes de giatifications, en raison des nouveautes issues
de la loi Macron. Ces dernieres concernent avant tout les actions
gratuites (AGA) Le legislatem a en effet, d'une part, allége la fisca-
lite concernant ce type de rémunération. D'autre paît, il a leduit la
penode d'acquisition de ces titres de deux ans a un an et n'impose plus
aux entreprises de définir une période de conservation minimale poui
leurs bénéficiaires afin de recevoir leur rémunération, alors que cette
derniere était de deux ans auparavant Pour autant, la loi exige désor-
mais que la penode totale de détention des AGA, c'est-à-dire com-
prenant leur acquisition et leur conservation, ne soit pas inférieure
à deux ans «L'assouplissement des conditions d'obtention des AGA
devrait entraîner un recours accru a cette forme de rétribution, affirme
Michael Duval, consultant au sem du cabinet de conseil en commun!-
2. Date : 25 AVRIL 16
Pays : France
Périodicité : Hebdomadaire Paris
Page de l'article : p.14-15
Journaliste : Guillaume Clément
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CAPITALCOM2 4165277400505Tous droits réservés à l'éditeur
«L'assouplissement
des conditions
d'obtention des AGA
devrait entraîner un
recours accru à cette
forme de rétribution,
qui esttoutefois
régulièrement
contestée par
les actionnaires.»
Michael Duval, consultant.
Capitalcom
cation Capitalcom Or comme les resolutions portant sur ces titres sont
souvent sensibles - elles ont enregistre en moyenne un taux d'oppo-
sition de 16 °/o au sem du CAC 40 Fan dernier -, nous conseillons aux
émetteurs dont les resultats se sont révèles moins bons qu'attendu de
limitei les montants alloues a ces dernieres, afin de ne pas suscitei
de contestation massive chez leure actionnaires En novembre 2014,
Pernod Ricard a par exemple ete contraint de lenoncer a un plan d at-
tribution d actions gratuites parce que celui-ci n avait ete approuve
que par 64 °/o des votants en assemblee generale, alors que cette réso-
lution nécessitait l'accord de 66 °/o d'entre eux » A l'étranger, le groupe
peboliei britanniqueBP, pour sapart, avu il y aune semaine et demie
son rapport de rémunération rejeté par 59,11 °/o des actionnaires,
notamment en raison de I augmentation de 20 °/o de la rémunération
desonchiefexecutive offïcer, Robert Dudley
Autre nouveaute introduite pai la loi Macron, le versement de
retraites-chapeaux devra pour la premiere fois étre conditionne a
la leahsation d'objectifs piesentes en détail aux actionnaires Oi les
proxys comptent se montre! particulièrement exigeants a ce sujet
«Nous attendons notamment des émetteurs qu'ils communiquent
des criteres financiers a court terme et a moyen terme, comme par
exempledesobjectifsdecroissancedechiffred'affaires,demargeope-
rationnelle ou de benefices, et qu'ils précisent a quel pourcentage de la
remuneiafaondesdirigeantschacund'entreeux correspond»,indique
Loic Dessaint, directeur general de Proxmvest Maîs les proxys veulent
également que les entreprises rendent plus explicites les éventuels cri-
teres de performance «qualitatifs» «Dans le cadre d objectifs lies par
exemple a I amelioration des conditions de travail et de la securite des
employes, nous souhaitons pouvoir consulter des indicateurs comme
revolution des emissions de C0p ou celle du nombre d'accidents du
travail» explique Michael Duval
Unelimitationdescumulsdemandats
La loi Macron va également conduire les entreprises a faire évoluer
prochainement leur gouvernance D'abord, elle limite la possibilité
pom les admimstiateurs de cumulei les mandats aupies de diffeientes
societes «Mêmesiles administrateurs non dirigeants peuvent toujours
cumulerjusqu'a cinq mandats, les administrateurs dmgeants ne pour-
ront, pour leui part, plus être elus au sein de plus de trois conseils
d'administration, contre cinq auparavant, y compns ceux de societes
étrangères», explique Michael Duval Certes ces restric-
tions n'entreront envigueur qu a partir du 7 août prochain,
maîs le code Afep Medefrecommande aux entreprises de
les prendre en compte dcs leure assemblées generales de
2016
En cutie, les societes sont appelées a composeï avec une
autre contrainte, imposée poursapartparla loi Rebsamen
«Cette derniere oblige désormais toutes les entre-
prises employant au moins I DOO salaries en France ou
5 DOO personnes au total a inclure au moins un represen-
tant du personnel a leurconseil d administration, alors que
cette obligation ne concernait jusqu'alois que celles dont
les effectifs étaient respectivement égaux ou superieurs a
5 DOO et a 10 DOO personnes», indique Loic Dessaint De
plus, les groupes dont le conseil comprend plus de douze
administrateurs devient y nommer au moins deux sala-
ries Afin de ne pas s'y conformer, certains d'entre eux
pounaientpreferei ramenerleui nombie d'adrmmstiateurs
en dessous ce seuil Si les proxys n'encouragent pas cette
demarche, ils ne comptent pas pour autant sanctionner les societes qui
feront ce choix D autant plus que les émetteurs devront composer des
le ler
janvier 2017, en raison cette fois de la mise en application de loi
«Cope-Zimmermann» du 27 janvier 2011, avec une autre obligation
nouvelle leservei au moins 40 % de leure sièges d'adrmmstiateurs
a des femmes Si les groupes du CAC 40 et du Next 80 disposent déjà
respectivement de 35 °/o et de 32 % d'administratrices, selon une etude
récente de I Hebdo des AG, les professionnels encouragent les societes
de plus petite taille a s'engager au plus vite dans cette demarche Les
nouvelles regles en matiere de cumul des mandats pourraient en effet
rendre leure lecheiches d'administiatncespotentiellesplus difficiles si
elles attendent l'an prochain • Guillaume Clément
Des exigences renforcées
pour le «say on pay»
• Pour la troisième année d'existence du vote consuItatif sur la
rémunération des dirigeants («say on pay»), les professionnels
s'attendenta ce que lesactionnaires continuentde renforcer
leurs attentes Alors que la gratification perçue par Michel
Combes lors de son depart de chez Alcatel-Lucent avait l'an
dernier ete particulièrement controversée, letauxd approba-
tionmoyendessalairesdesdirigeantsduSBF120s'étaitétabli
en 2015, selon uneetude de l'HebdodesAG, a 87 %, contre
environ 91 % en 2014
• «Les investisseurs continueront cette annee a être parti-
culièrement attentifs a cette thématique indique Valentine
Bonnet, directrice adjointe gouvernement d'entreprise et
déontologie de I Association française de la gestion financière
(AFG) Maîs il n'est pas certain qu'il en résultera un accroisse-
mentde la contestation surcesujeten 2016, caron peut pre
voir que nombre d'émetteursse seront adaptes aux exigences
accrues des actionnaires »
• Néanmoins, les conseils en gouvernance se montreront plus
fermes avec les sociétés qui proposeront des niveaux de rému-
nérationstres éloignes de ceux de leurs comparables et/ou qui
leur paraîtront disproportionnes par rapport aux resultats