Le document explique les étapes pour migrer vers le prélèvement SEPA, à partir du 1er février 2014, en remplaçant le prélèvement national. Il souligne la nécessité d'obtenir un identifiant créancier SEPA (ICS), d'affecter un code de référence unique de mandat (RUM) à chaque client et de s'assurer que les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) de ces derniers sont correctes. Enfin, il indique comment générer des fichiers de prélèvement SEPA après la mise à jour des informations bancaires.

1. Fiche
Pratique
Facturation Rapide
Migration pour prélèvement SEPA
Conformément au règlement européen N° 260/2012, au 1er février 2014, le prélèvement SEPA
remplace définitivement le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers.
1 - Renseigner l’identifiant créancier SEPA (ICS)
Dans « Données / Informations de l’entreprise... », éditez la
banque souhaitée pour indiquer l’ICS.
Votre banque se chargera de demander en votre nom à la
Banque de France l’attribution d’un identifiant créancier
SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de
l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA.
2 - Affectation du code RUM de vos clients
Vous devez affecter une référence unique de mandat (RUM) pour chacun de vos clients.
Dans « Données / Clients », cliquez sur
l’onglet «Facturation» et saisissez un
code RUM pour votre client.
Pour la mise en place du SEPA, le logiciel
vous permet de générer automatiquement
les codes RUM, basés sur le code client.
Allez dans « Règlements / Fichier de
prélèvement », puis cliquez sur le bouton
« Générer les RUM ».
Point important
En l’absence d’autorisation de prélèvement préexistante, vous devez obtenir de votre client débiteur un
mandat signé. L’archivage de ce mandat, sous forme papier ou électronique, est de votre responsabilité
en tant que créancier.
N’hésitez pas à demander de l’aide à votre expert comptable ou à votre banque.
Informations, téléchargements et autres supports d’aide sur www.rca.fr

2. Fiche
Pratique
Facturation Rapide
3 - Coordonnées bancaires exactes de vos clients
Assurez-vous que vous disposez des coordonnées bancaires pour les prélèvements de vos clients
sous forme d’IBAN et de BIC. Dans le cas contraire, demandez-les à vos partenaires. Ces données
figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
Renseignez ces informations dans la fiche client, onglet « Facturation ».
Si vous avez déjà indiqué le RIB de votre client, Vous pouvez générer automatiquement
l’IBAN en cliquant sur
4 - Génération du fichier de prélèvement SEPA
Une fois vos données bancaires à jour, ainsi que celles de vos clients, vous pouvez effectuer les
nouveaux prélèvements en format SEPA.
Dans « Fichier de prélèvement / Nouveau prélèvement », cochez prélèvement SEPA.
Le logiciel vérifie la cohérence des informations bancaires saisies. Les clients surlignés en rouges
indiquent qu’il manque des éléments ou que ceux-ci sont mal renseignés.
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