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Communiqué de Presse
14 octobre 2015
GRTgaz s’engage avec l’APCA et la FNSEA pour concilier activités
industrielles et enjeux agricoles
Guy Vasseur, Président des Chambres d’agriculture, Xavier Beulin, Président de la FNSEA et Thierry Trouvé,
Directeur général de GRTgaz, ont signé ce jour un nouveau Protocole Nationale Agricole (PNA), relatif aux
conditions d’implantation des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles.
A travers cet accord, GRTgaz renforce ses engagements dans la définition de tracés respectueux des
activités agricoles, la remise en l’état initial des terrains après travaux, ainsi que les conditions
d’indemnisation des propriétaires et exploitants des parcelles agricoles traversées par les ouvrages. Le
retour d’expérience des derniers chantiers importants de GRTgaz a été mis à profit pour répondre aux
préoccupations des acteurs du secteur agricole. Dans chaque département, selon les besoins, une
convention locale pourra être établie par les représentants de la profession agricole et de GRTgaz.
L’APCA, la FNSEA et GRTgaz renouvellent en permanence leurs partenariats. A titre d’exemple, des travaux
menés récemment en commun en matière de biodiversité démontrent une volonté de contribuer
ensemble aux défis de demain.
Ce nouveau protocole qui se substitue à celui initié dès 1996, s’est imposé au regard des évolutions
techniques, économiques et réglementaires qui ont concerné tant le secteur agricole que GRTgaz.
Contacts presse
Chambres d’agriculture France -
APCA
Iris ROZE
01 53 57 10 51 /
06 09 86 02 26
Iris.roze@apca.chambagri.fr
www.chambres-agriculture.fr
Twitter : @ChambagriFrance
FNSEA
Thomas FENE
01 53 83 47 06 /
06 81 34 59 43
thomas.fene@fnsea.fr
www.fnsea.fr
@FNSEA
GRTgaz
Claire MAINDRU
01 55 66 40 84
claire.maindru@grtgaz.com
www.grtgaz.com
@GRTgaz
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GRTgaz
GRTgaz est l’un des leaders européens du transport de gaz naturel et un expert mondial des réseaux et
systèmes de transport gazier.
En France, GRTgaz possède et exploite 32 150 km de canalisations enterrées et 27 stations de
compression pour acheminer le gaz entre fournisseurs et consommateurs (distributeurs ou industriels
directement raccordés au réseau de transport). GRTgaz assure des missions de service public pour
garantir la continuité d’alimentation des consommateurs et commercialise des services de transport
aux utilisateurs du réseau.
Acteur de la transition énergétique, GRTgaz investit dans des solutions innovantes pour adapter son
réseau et concilier compétitivité, sécurité d’approvisionnement et préservation de l’environnement.
FNSEA
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles est une organisation qui a vocation à
rassembler et défendre l’ensemble des agriculteurs français. Elle représente 96 fédérations et unions
départementales de syndicats agricoles sur l’ensemble du territoire et regroupe également 31
associations spécialisées, défendant leurs intérêts économiques et techniques par secteur de
production.
Chambres d’agriculture France (APCA)
Le réseau des Chambres d’agriculture contribue activement depuis les années 60 au développement
agricole en reprenant la mission publique assumée jusque-là par l’État. Aujourd’hui, cette double
mission se déploie dans le champ économique, social et environnemental ainsi qu'à l’échelle locale,
nationale et européenne. Présentes dans chaque département et chaque région, les Chambres
d’Agriculture sont des établissements publics administrés par 4 200 élus professionnels, tous
représentants des diverses activités du secteur agricole et forestier et "porteurs" d'énergies et de
compétences d’un secteur essentiel de l’économie.

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GRTgaz s’engage avec l’APCA et la FNSEA pour concilier activités industrielles et enjeux agricoles

  • 1. 1 / 2 Communiqué de Presse 14 octobre 2015 GRTgaz s’engage avec l’APCA et la FNSEA pour concilier activités industrielles et enjeux agricoles Guy Vasseur, Président des Chambres d’agriculture, Xavier Beulin, Président de la FNSEA et Thierry Trouvé, Directeur général de GRTgaz, ont signé ce jour un nouveau Protocole Nationale Agricole (PNA), relatif aux conditions d’implantation des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles. A travers cet accord, GRTgaz renforce ses engagements dans la définition de tracés respectueux des activités agricoles, la remise en l’état initial des terrains après travaux, ainsi que les conditions d’indemnisation des propriétaires et exploitants des parcelles agricoles traversées par les ouvrages. Le retour d’expérience des derniers chantiers importants de GRTgaz a été mis à profit pour répondre aux préoccupations des acteurs du secteur agricole. Dans chaque département, selon les besoins, une convention locale pourra être établie par les représentants de la profession agricole et de GRTgaz. L’APCA, la FNSEA et GRTgaz renouvellent en permanence leurs partenariats. A titre d’exemple, des travaux menés récemment en commun en matière de biodiversité démontrent une volonté de contribuer ensemble aux défis de demain. Ce nouveau protocole qui se substitue à celui initié dès 1996, s’est imposé au regard des évolutions techniques, économiques et réglementaires qui ont concerné tant le secteur agricole que GRTgaz. Contacts presse Chambres d’agriculture France - APCA Iris ROZE 01 53 57 10 51 / 06 09 86 02 26 Iris.roze@apca.chambagri.fr www.chambres-agriculture.fr Twitter : @ChambagriFrance FNSEA Thomas FENE 01 53 83 47 06 / 06 81 34 59 43 thomas.fene@fnsea.fr www.fnsea.fr @FNSEA GRTgaz Claire MAINDRU 01 55 66 40 84 claire.maindru@grtgaz.com www.grtgaz.com @GRTgaz
  • 2. 2 / 2 GRTgaz GRTgaz est l’un des leaders européens du transport de gaz naturel et un expert mondial des réseaux et systèmes de transport gazier. En France, GRTgaz possède et exploite 32 150 km de canalisations enterrées et 27 stations de compression pour acheminer le gaz entre fournisseurs et consommateurs (distributeurs ou industriels directement raccordés au réseau de transport). GRTgaz assure des missions de service public pour garantir la continuité d’alimentation des consommateurs et commercialise des services de transport aux utilisateurs du réseau. Acteur de la transition énergétique, GRTgaz investit dans des solutions innovantes pour adapter son réseau et concilier compétitivité, sécurité d’approvisionnement et préservation de l’environnement. FNSEA La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles est une organisation qui a vocation à rassembler et défendre l’ensemble des agriculteurs français. Elle représente 96 fédérations et unions départementales de syndicats agricoles sur l’ensemble du territoire et regroupe également 31 associations spécialisées, défendant leurs intérêts économiques et techniques par secteur de production. Chambres d’agriculture France (APCA) Le réseau des Chambres d’agriculture contribue activement depuis les années 60 au développement agricole en reprenant la mission publique assumée jusque-là par l’État. Aujourd’hui, cette double mission se déploie dans le champ économique, social et environnemental ainsi qu'à l’échelle locale, nationale et européenne. Présentes dans chaque département et chaque région, les Chambres d’Agriculture sont des établissements publics administrés par 4 200 élus professionnels, tous représentants des diverses activités du secteur agricole et forestier et "porteurs" d'énergies et de compétences d’un secteur essentiel de l’économie.