Accord relatif aux horaires individualisés dans les conventions collectives du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif aux horaires individualisés dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances dans les conventions collectives nationales des agents de direction et du personnel des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord droit expressionLéo Guittet
Accord relatif au droit d'expression des salariés dans les conventions collectives nationales du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord conditions de travail domLéo Guittet
Accord relatif aux conditions de travail dans les territoires d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel, des agents-comptables et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord droit syndicalLéo Guittet
Accord relatif au droit syndical dans les conventions collectives nationals du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord droit expressionLéo Guittet
Accord relatif au droit d'expression des salariés dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.
Accord relatif au personnel d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif aux horaires individualisés dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances dans les conventions collectives nationales des agents de direction et du personnel des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord droit expressionLéo Guittet
Accord relatif au droit d'expression des salariés dans les conventions collectives nationales du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord conditions de travail domLéo Guittet
Accord relatif aux conditions de travail dans les territoires d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel, des agents-comptables et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord droit syndicalLéo Guittet
Accord relatif au droit syndical dans les conventions collectives nationals du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord droit expressionLéo Guittet
Accord relatif au droit d'expression des salariés dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.
Accord relatif au personnel d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord sante conditons de travailLéo Guittet
Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Avenant relatif au temps de travail dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif à la validation des accords dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif à l'indemnisation de la maladie ou de l'accident dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes de la Martinique.
Avenant du 18 décembre 2015 à l'accord sur les modalités de gestion des activités sociales et cuturelles mutualisées de pôle emploi dans la CCN de Pôle emploi
Avenant relatif aux garanties conventionnelles dans les conventions collectives nationales du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants de personnel des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants.
Avenant relatif au forfait jours dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Idcc 218 idcc 2603 accord sante conditons de travailLéo Guittet
Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Avenant relatif au temps de travail dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif à la validation des accords dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif à l'indemnisation de la maladie ou de l'accident dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes de la Martinique.
Avenant du 18 décembre 2015 à l'accord sur les modalités de gestion des activités sociales et cuturelles mutualisées de pôle emploi dans la CCN de Pôle emploi
Avenant relatif aux garanties conventionnelles dans les conventions collectives nationales du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants de personnel des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants.
Avenant relatif au forfait jours dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Protocole d'accord du 2 février 2015 relatif au personnel administratif du Service médical dans la convention collective de travail des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...PhilippeRBailly
Support de présentation Webinaire du mardi 19 décembre 2017.
Code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Par Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau - Vaughan Avocats
Le replay du webinaire est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...Alexis Moisand
Le support de présentation utilisé lors l’intervention de Maîtres Moisand et Puyau - Webinaire code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Replay du webinaire du mardi 19 décembre 2017 est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
Avenant relatif à la révision de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Malik Douaoui et Eric Guillemet ont animé une conférence portant sur le thème « Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises » le jeudi 27 avril 2017.
Leurs interventions portaient sur les points suivants :
Réforme de la durée du travail
• Nouvelle architecture du Code du travail
• Primauté de l'accord collectif d'entreprise
• Sécurisation des forfaits jours
Rénovation de la négociation collective
• Révision facilitée des accords collectifs
• Dénonciation et mise en cause : fin des avantages acquis
Encadrement des licenciements pour motif économique
• Nouvelle définition du licenciement pour motif économique
• Encadrement de la notion de difficultés économiques
Renforcement de la lutte contre le détachement illégal
• Extension de l'obligation de vigilance du donneur d'ordre
• Elargissement des cas de suspension d'activité du prestataire de services
• Introduction de règles spécifiques au secteur du BTP
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. ACCORD ÉTENDANT AU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE
SÉCURITÉ SOCIALE LES DISPOSITIONS DE L’AVENANT PORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU
PROTOCOLE D’ACCORD DU 31 JANVIER 1977 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDALISÉS AUX
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES INTERVENUES DANS LE DOMAINE
DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Entre, d’une part,
- l’Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par son directeur, dûment mandaté à
cet effet par le comité exécutif des directeurs le 14 novembre 2018
et, d’autre part,
- les organisations syndicales soussignées,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue
social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités
syndicales, a modifié les dispositions relatives à la représentation du personnel dans les entreprises,
en mettant fin à l’existence légale de trois instances : les délégués du personnel, les comités
d’entreprises, et les comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail.
Parallèlement, une nouvelle instance a été créée : le comité social et économique.
C’est afin de permettre à la représentation du personnel d’exercer ses attributions dans les
meilleures conditions, en tenant compte de cette nouvelle architecture, qu’a été négocié le présent
accord.
Article 1 - Modification du Protocole d’accord du 31 janvier 1977 relatif aux horaires individualisés
Les dispositions de l’avenant portant adaptation des dispositions du protocole d’accord du 31 janvier
1977 relatif aux horaires individualisés aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la
représentation du personnel sont applicables au personnel relevant des dispositions de la
Convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des
organismes du régime général de la Sécurité sociale.
Article 2 - Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions posées par le code du travail.
2. Il s’applique sous réserve de son agrément par les autorités de tutelle et ne vaut en aucun cas
engagement unilatéral de l’employeur.
Fait à Montreuil, le
Au siège de l’Ucanss
6 rue Elsa Triolet
93100 Montreuil
C.F.D.T.
C.F.E.- C.G.C.
C.F.T.C
FEC FO
SNFOCOS FO