IDCC 2609 accord du 5 février 2016 ETAM du bâtiment PicardieSociété Tripalio
Accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Picardie
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minimaux pour 2016 des ETAM du bâtiment du Languedoc Roussillon dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974.
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
IDCC 2609 accord du 5 février 2016 ETAM du bâtiment PicardieSociété Tripalio
Accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Picardie
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minimaux pour 2016 des ETAM du bâtiment du Languedoc Roussillon dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974.
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Idcc 2614 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Limousin dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Limousin dans la CCN relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
IDCC 2614 Accord SALAIRES minima etam Pays de la Loire Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU PORTAGE DE PRESSE
REMUNERATION MINIMALE NATIONALE
ENTRE :
Le Groupement des Entreprises de Portage de Presse (GREPP)
D’UNE PART
ET
Le SNPEP FO
La CFTC
La F3C CFDT
D’AUTRE PART
Les parties réunies en commission paritaire permanente de négociation et
d’interprétation (CPPNI) ont convenu ce qui suit :
2. 2
Article 1 : REMUNERATION MINIMALE NATIONALE
ANNEXE 5
REMUNERATION MINIMALE NATIONALE*
Niveaux de
rémunération
Total point de cotation
(statut)
Échelon
national de
rémunération
Rémunération
horaire
minimale (€)
Rémunération
minimale pour
le personnel
mensualisé
Base 151,67
heures (€)
1 40 à 49 (employé) échelon 1 10,19 1545,52
2 50 à 59 (employé) échelon 2A 10,20 1547,03
2 60 à 65 (employé) échelon 2B 10,22 1550,07
3 66 à 72 (employé) échelon 3A 10,23 1551,58
3 73 à 78 (employé) échelon 3B 10,26 1556,13
4 79 à 84 (employé) échelon 4A 10,68 1619,84
4 85 à 88 (employé) échelon 4B 10,91 1654,72
5 88 à 99 (agent de maîtrise) échelon 5A 11,71 1776,06
5 100 à 110 (agent de maîtrise) échelon 5B 12,77 1936,83
6 111 à 123 (agent de maîtrise) échelon 6A 13,25 2009,63
6 124 à 132 (agent de maîtrise) échelon 6B 14,30 2168,88
7 133 à 149 (cadre) échelon 7A 14,90 2259,88
7 150 à 166 (cadre) échelon 7B 15,54 2356,95
8 167 à 200 (cadre) échelon 8 17,79 2689,21
9 au-delà de 200 (cadre) échelon 9 de gré à gré
pour les porteurs, se reporter à l’article « Rémunération » de l’annexe
relative aux porteurs de presse
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur le 1er
novembre 2020.
Article 3. Dispositions en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés
Les parties constatent que l’activité de portage de presse est identique et s’exerce dans les
mêmes conditions quelle que soit la taille de l’entreprise et décident en conséquence qu’il
n’est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de
cinquante salariés.
Fait à Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Groupement des Entreprises de Portage de Presse