IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME Société Tripalio
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis de la branche Librairie
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Mise en place de la CPPNI dans la CCN de l'inspection d'assuranceSociété Tripalio
Un accord relatif à la mise en place de la CCPNI dans la CCN de l'inspection d'assurance (IDCC 1679, IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 653, et IDCC 3124), a été signé le 6 décembre 2016.
IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME Société Tripalio
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis de la branche Librairie
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Mise en place de la CPPNI dans la CCN de l'inspection d'assuranceSociété Tripalio
Un accord relatif à la mise en place de la CCPNI dans la CCN de l'inspection d'assurance (IDCC 1679, IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 653, et IDCC 3124), a été signé le 6 décembre 2016.
IDCC 1880 Mise en place de la CPPNI dans la CCN du négoce de l'ameublementSociété Tripalio
Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire de négociation et d'interprétation a été signé le 31 janvier 2017, dans la CCN du négoce et de l'ameublement (IDCC 1880).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des professions de la photographie.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Protocole d'accord relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances.
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Dans le CONTRAT D´AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL, l´agent s’occupe de la promotion des opérations de commerce international, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
IDCC 1880 Mise en place de la CPPNI dans la CCN du négoce de l'ameublementSociété Tripalio
Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire de négociation et d'interprétation a été signé le 31 janvier 2017, dans la CCN du négoce et de l'ameublement (IDCC 1880).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des professions de la photographie.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Protocole d'accord relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances.
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Dans le CONTRAT D´AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL, l´agent s’occupe de la promotion des opérations de commerce international, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Accord collectif relzatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Page 1 sur 4
Accord du 12 février 2019
relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté
dans la branche de la librairie
Préambule
Le présent accord a pour objet de fixer le niveau des rémunérations minimales de la branche de la
librairie en application de la grille de classification issue de l’accord du 17 septembre 2009. Il fixe
par conséquent les rémunérations minimales pour les 12 niveaux issus de l’accord de classification
des emplois et revalorise la grille de salaires fixée par l’accord signé le 10 mai 2017, étendu par
arrêté du 18 octobre 2017.
Article 1er
Champ d’application
Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont
l’activité principale, en termes de chiffre d’affaires, est constituée de la vente de livres dans les
départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM, et en Guadeloupe, Guyane,
Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Leur champ d’application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de
particuliers, d’entreprises ou d’administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou
d’occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. A ce titre, le commerce de vente de
livres via les nouveaux outils de communication, tel internet, est également compris dans le
champ d’application de cet accord.
Sont visés :
– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l’exclusion des
commerces dont l’activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
– les commerces de livres d’occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l’exclusion des
commerces dont l’activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de
la convention collective applicable est celui du chiffre d’affaires réalisé par l’activité de vente de
livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre
d’affaires annuel, cet accord doit être appliqué.
2. Page 2 sur 4
Article 2
Principes généraux
Les barèmes de salaires minimums garantis et de prime d’ancienneté sont fixés pour 35 heures
hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s’appliquent donc aux
salariés à temps plein.
Le salaire et les majorations perçus en contrepartie des heures supplémentaires éventuellement
réalisées au-delà de 35 heures en moyenne n’entrent pas dans l’assiette de détermination du
salaire minimum garanti par le présent accord.
Le salaire minimum et la prime d’ancienneté sont calculés au prorata en cas d’horaire
hebdomadaire inférieur à 35 heures.
Article 3
Barème des rémunérations garanties
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, le montant des rémunérations mensuelles
brutes garanties pour chaque niveau sera le suivant :
Niveau
Rémunération
mensuelle brute
garantie en euros
(pour 151,67 heures
en moyenne)
1 1522
2 1534
3 1546
4 1558
5 1693
6 1827
7 2001
8 2206
9 2428
10 2949
11 3377
12 3729
3. Page 3 sur 4
Article 4
Prime d’ancienneté
Le barème de la prime d’ancienneté (art. 18 c) de la convention collective nationale librairie du 24
mars 2011) est le suivant :
Ancienneté
Montant brut de
la prime
d’ancienneté en
euros
3 ans 27
6 ans 45
9 ans 53
12 ans 70
15 ans 88
Article 5 : Entreprises de moins de 50 salariés
La taille des entreprises de la branche, très majoritairement de moins de 50 salariés, ainsi que
l’objet de l’accord, qui instaure la garantie d’un salaire minimum au bénéfice de l’ensemble des
salariés de la branche, justifie que l’accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les
entreprises de moins de cinquante salariés.
Article 6 : Égalité Hommes/Femmes
Les signataires du présent accord accordent un intérêt particulier au respect de l’égalité entre les
femmes et les hommes, et insistent notamment sur l’égalité salariale à responsabilités
équivalentes, ainsi qu’en matière d’évolution professionnelle (lutte contre le « plafond de verre »).
Des négociations pour réviser et actualiser l’accord de branche sur ce sujet sont prévues en 2019.
Article 7
Entrée en vigueur
Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord entrera en vigueur dans les
entreprises et établissements de la branche de la librairie le 1er jour du mois suivant la date de
publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. Dans le cas où l’arrêté d’extension serait
publié à compter du 20e
jour du mois, l’entrée en vigueur sera reportée au 1er
jour du 2e
mois
suivant.
4. Page 4 sur 4
Le présent accord constitue un accord de révision des précédents accords sur les salaires
minimums de branche, respectivement conclus les 10 décembre 2008, 17 juillet 2009, 15 mars
2010, 24 mars 2011, 19 avril 2012, 26 mars 2014, 5 février 2016 et 10 mai 2017.
Article 8
Durée. – Révision. – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Article 9
Dépôt
Les parties signataires mandatent l’organisation d’employeurs signataire pour effectuer les
démarches nécessaires à l’obtention de l’extension du présent accord et les formalités de
publicité.
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des
conventions collectives, ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris
conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du code du travail.
Fait à Paris, le 12 février 2019
Syndicat de la librairie française
Fédération des services CFDT