Présentation de l'Expérience des Incroyables Comestibles à TodmordenSalah Benyoussef
Touchées par la crise et inquiètes pour l'environnement, trois citoyennes de la ville anglaise de Todmorden décidaient en 2008 de transformer les espaces publics en potagers accessibles à tous. Pierre Théroux
Présentation de l'Expérience des Incroyables Comestibles à TodmordenSalah Benyoussef
Touchées par la crise et inquiètes pour l'environnement, trois citoyennes de la ville anglaise de Todmorden décidaient en 2008 de transformer les espaces publics en potagers accessibles à tous. Pierre Théroux
Présentation du rôle du trésor dans la gestion lors de la conférence "Pour une meilleure gouvernance des finances publiques au niveau local en Tunisie" par l'OCDE
Rapport Cour des comptes sur les frais de réceptions de la CCNBT
Loi Organisant les Finances Locales
1. Loi Organisant les
Finances Locales
Eclairages sur les Innovations
Introduites par la Nouvelle Loi
2. Niveaux d’Appréhension de la Loi
La nouvelle loi organisant les finances locales peut
être appréhendée en jetant un éclairage rétrospectif
sur les défaillances de l’ancienne loi;
Elle peut également être appréhendée en lisant les
innovations introduites à travers la grille des
principaux agrégats financiers locaux :
Prévisions budgétaires (1) ;
Engagements budgétaires (2) ;
Réalisations budgétaires (3).
3. Niveaux d’Appréhension de la Loi (suite)
La compréhension des changements introduits
nécessite également leur réinscription dans le
contexte des principaux instruments prévus par
la loi financière locale, à savoir :
Le budget principal ;
Les comptes satellites :
budgets annexes ;
comptes spéciaux ;
Les modifications budgétaires ;
Les autorisations budgétaires ;
Le compte administratif.
4. (1) Prévisions budgétaires
Les prévisions budgétaires sont désormais encadrées
par une nouvelle procédure qui organise le vote du
budget comme suit:
Les recettes budgétaires sont votées avant les dépenses
budgétaires;
Les recettes et les dépenses budgétaires sont votées par
chapitre.
chapitre
L’intérêt de cette procédure est de faire sentir aux
conseils délibérants :
La contrainte de la rareté des ressources ;
La nécessité d’arbitrer entre différents choix budgétaires.
5. (1) Prévisions budgétaires (suite)
La possibilité est donnée aux conseils de procéder à des
virements de crédits sans limitation des cas de
modification:
Les virements de crédits à l’intérieur d’un même article
peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur sans
délibération du conseil ;
Les virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre
peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur après
délibération et accord du conseil.
Cette nouvelle procédure écarte donc l’autorisation
préalable de l’autorité de tutelle et introduit un début de
globalisation des crédits.
6. (1) Prévisions budgétaires (suite)
L’approbation préalable des prévisions budgétaires est
désormais limitée à un seul département, à savoir le
département
ministère de l’intérieur avec toutefois le maintien de la
tutelle financière assurée par le comptable public sur
l’exécution de la dépense.
La préparation des prévisions budgétaires est
dorénavant confiée au président du conseil communal
pour plus de responsabilité, d’efficacité et de célérité.
L’ordonnateur assure également la publication du
budget au moyen des instruments ci-après:
Par voie d’affichage ou mise à disposition du public ;
Par insertion dans les quotidiens comme pour la publicité des
délibérations des conseils.
7. (2) Engagements budgétaires
Possibilité est désormais donnée aux
gestionnaires des budgets locaux de reporter
les crédits de fonctionnement engagés et non
mandatés à la clôture de l’exercice.
Cette nouvelle procédure rompt avec
l’ancienne pratique qui exigeait l’annulation
aveugle des crédits de fonctionnement non
consommés sans distinction entre :
les crédits ouverts et non engagés ;
et les crédits engagés et non mandatés.
8. (2) Engagements budgétaires (suite)
Possibilité est également offerte aux
gestionnaires locaux de gager les nouvelles
dépenses d’équipement sur les excédents
prévisionnels qu’ils anticipent de réaliser au
moye d’autorisations de programme à vocation
pluriannuelle.
Cette nouvelle procédure rompt également
avec le caractère timoré de l’ancienne
procédure qui exigeait la réalisation préalable
de la recette avant la programmation da
dépense d’équipement.
9. (3) Réalisations budgétaires
La transmission à l’autorité de tutelle de documents de
synthèse sur la situation financière de la collectivité sont
prévus afin d’instaurer une communication réglementée
entre elles.
Consécration du caractère insaisissable des biens et fonds
des collectivités locales.
Mise en place d’un agent judiciaire pour représenter la
collectivité en justice et défendre ses intérêts notamment
lorsqu’elle est déclarée débitrice.
Suppression de l’approbation du compte administratif par
le ministre de l’intérieur, approbation qui constituait par
le passé une sorte de quitus que l’ordonnateur pouvait
opposer aux juridictions financières seules habilitées à
valider les comptes.
10. 1. Découvrez l'originalité du système de distribution de
l'aide de l'Etat marocain aux Collectivité locales
ainsi que ses limites :
Fiscalité Locale et Aménagement du Territoire au Maroc
2. Ayez connaissance également de la problématique
du financement des associations par les pouvoirs
publics marocains:
Financement des Associations par les Pouvoirs Publics au Ma
3. Si enfin vous vous intéressez à l'analyse financière
des comptes de n'importe quelle collectivité locale
ou à la préparation de son budget, procurez-vous ce
guide qui vous introduit aux:
Outils d'Analyse et de Préparation du Budget d'une Commune