Diaporama de la séance plénière d'octobre 2018 du COR :
- Les différents modes de pilotage d’un système de retraite en répartition : un essai de typologie ;
- Les modalités de mise en œuvre d’un système en rendement défini
Risques Fiscaux: Sources, Divulgation et Gestionicgfmconference
“Risques Fiscaux: Sources, Divulgation et Gestion”
Ricardo Velloso, Assistant Chef de Division, Département des Affaires Fiscales, Fonds
Monétaire International
Cette séance couvrira les principales sources de risques fiscaux, leur magnitude dans les
pays avancés, émergents et développés, aussi bien que les principes clé de gestion des
risques fiscaux. M. Velloso présentea également certaines bonnes pratiques de divulgation
de risques financiers.
A l’occasion de son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers aborde plusieurs thématiques parmi lesquelles les indemnités de départ des dirigeants, l’indépendance des administrateurs au regard des relations d’affaires ou l’indépendance du président du conseil.
Risques Fiscaux: Sources, Divulgation et Gestionicgfmconference
“Risques Fiscaux: Sources, Divulgation et Gestion”
Ricardo Velloso, Assistant Chef de Division, Département des Affaires Fiscales, Fonds
Monétaire International
Cette séance couvrira les principales sources de risques fiscaux, leur magnitude dans les
pays avancés, émergents et développés, aussi bien que les principes clé de gestion des
risques fiscaux. M. Velloso présentea également certaines bonnes pratiques de divulgation
de risques financiers.
A l’occasion de son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers aborde plusieurs thématiques parmi lesquelles les indemnités de départ des dirigeants, l’indépendance des administrateurs au regard des relations d’affaires ou l’indépendance du président du conseil.
Ce Chapitre traite les risques fiscaux. Ce chapitre constitue un pré-requis fondamental pour assimiler le processus de détection des risques compromettant la gestion fiscale de l'entreprise.Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Diaporama de l'AGIRC-ARRCO détaillant les objectifs à atteindre pour 2018, évoquant notamment le modèle industriel que doivent suivre les groupes de protection sociale.
Avenant relatif à l'épargne salariale dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d’ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, in fine, la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d’équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.
Un avenant portant création de dispositifs d'épargne salariale a été signé le 27 juin 2016 dans le CCN de l'import-export.
L'accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt auprès des services du ministère du Travail.
L'accord crée un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).
Les parties à l'accord ont choisi Malakoff Médéric et la BNP Paribas en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont le Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International- SNCI; l'Union professionnelle des Opérateurs Spécialisés du Commerce International – OSCI; la Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationale de la mécanique et de l’électronique – FICIME; Union Française du Commerce Chimique – 1ère section – UFCC; Fédération Française des Syndicats de Courtiers en Marchandises – FFSCM.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale Commerce, Service et Force de Vente – CFTC; Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS CGC.
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Sia Partners - Loi Pacte enjeux opérationnels - ExtractMatthieu MENGEL
Réforme de la retraite par capitalisation dans la Loi PACTE
Assureurs et banquiers sont en pôle positon pour se saisir du marché de la retraite complémentaire réformée par la Loi PACTE. Réunis à l’initiative de Sia Partners le 15 janvier 2019, 35 d’entre eux ont analysé les implications et les opportunités offertes par cette réforme sous les avis croisés de Frank Wismer (avocat spécialisé en droit de la protection sociale), d’Evelyne Laybros (consultante en gouvernance produits) et Henri Debruyne (spécialiste de la distribution). La complexité de la mise en œuvre est bien réelle et les modalités de distribution nécessitent une gestion fine des contraintes. Mais manifestement, l’appétit pour ce marché redynamisé est en train de s’aiguiser !
Solucom - Les Cahiers d'Insurance SpeakerWavestone
Rétrospective 2014 des meilleurs articles parus sur le blog Insurance Speaker, qui décrypte les grandes tendances et l'actualité du secteur de l'Assurance.
Ce Chapitre traite les risques fiscaux. Ce chapitre constitue un pré-requis fondamental pour assimiler le processus de détection des risques compromettant la gestion fiscale de l'entreprise.Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Diaporama de l'AGIRC-ARRCO détaillant les objectifs à atteindre pour 2018, évoquant notamment le modèle industriel que doivent suivre les groupes de protection sociale.
Avenant relatif à l'épargne salariale dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d’ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, in fine, la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d’équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.
Un avenant portant création de dispositifs d'épargne salariale a été signé le 27 juin 2016 dans le CCN de l'import-export.
L'accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt auprès des services du ministère du Travail.
L'accord crée un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).
Les parties à l'accord ont choisi Malakoff Médéric et la BNP Paribas en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont le Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International- SNCI; l'Union professionnelle des Opérateurs Spécialisés du Commerce International – OSCI; la Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationale de la mécanique et de l’électronique – FICIME; Union Française du Commerce Chimique – 1ère section – UFCC; Fédération Française des Syndicats de Courtiers en Marchandises – FFSCM.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale Commerce, Service et Force de Vente – CFTC; Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS CGC.
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Sia Partners - Loi Pacte enjeux opérationnels - ExtractMatthieu MENGEL
Réforme de la retraite par capitalisation dans la Loi PACTE
Assureurs et banquiers sont en pôle positon pour se saisir du marché de la retraite complémentaire réformée par la Loi PACTE. Réunis à l’initiative de Sia Partners le 15 janvier 2019, 35 d’entre eux ont analysé les implications et les opportunités offertes par cette réforme sous les avis croisés de Frank Wismer (avocat spécialisé en droit de la protection sociale), d’Evelyne Laybros (consultante en gouvernance produits) et Henri Debruyne (spécialiste de la distribution). La complexité de la mise en œuvre est bien réelle et les modalités de distribution nécessitent une gestion fine des contraintes. Mais manifestement, l’appétit pour ce marché redynamisé est en train de s’aiguiser !
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Intervention de Claudia Senik (CEPREMAP) au colloque du COR 2018
Pilotage d'un système de retraite - COR 18.10.2018
1. Pilotage d’un système de retraite
Séance plénière du COR
18 octobre 2018 Secrétariat général du COR
2. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Le pilotage technique d’un système de retraite
consiste pour les gestionnaires du système à choisir
et ajuster au fil du temps les différents leviers dont
ils disposent en vue d’atteindre les objectifs qui lui
sont assignés tout en s’adaptant aux aléas auxquels
il peut être confronté (aléas économiques -
croissance de la productivité, chômage, inflation et
démographiques allongement de la vie, baby-
boom).
Le pilotage d’un système de retraite
2
3. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Réforme annoncée où un euro cotisé donne les mêmes
droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit
le statut de celui qui a cotisé
Dans le prolongement des séances du COR de 2018
Cette séance se concentre sur la partie purement
contributive des pensions, c’est-à-dire telle qu’elle résulte
directement des différents modes de calcul des droits et du
pilotage retenu. Quel que soit le système, il est possible
d’inclure des mécanismes de solidarité (traitement des
périodes de chômage involontaire, maternité, maladie, etc.)
permettant de garantir une plus grande équité
intragénérationnelle.
Contexte
3
4. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Décrire le pilotage d’un système de retraite fonctionnant en
répartition et ses enjeux
– Document n° 2 : un essai de typologie des différents modes de pilotage
Frédérique Nortier-Ribordy
– Document n° 3 : le pilotage actuel du système de retraite et sa
gouvernance
– Document n° 4: les enjeux de la réforme des retraites
Décrire la mise en œuvre concrète d’un système en rendement
défini
– Document n° 5 : les principes théoriques de mise en œuvre
Frédérique Nortier-Ribordy
Les exemples étrangers Anne Lavigne
– Document n° 6 : l’exemple de la Suède
– Document n° 7 : l’exemple de l’Allemagne
Contenu
4
5. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les différents modes de pilotage d’un
système de retraite en répartition :
un essai de typologie
Document n° 2
6. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les différents modes de pilotage en répartition
Pilotageavecrègle
définie
Avec ou sans rendement
défini au préalable
Prestations fixées
Rendement défini
Cotisations fixées
Pilotageparlechoix
desleviers
Lien entre cotisations et
prestations plus ou moins
important
Distinguer le pilotage de la
technique de calcul des
droits, même si certaines
techniques permettent de
répondre plus facilement
aux objectifs et aux aléas.
6
7. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les différents modes de pilotage
Niveau de la pension
(Âge de la retraite (âge légal /
durée), taux de remplacement,
indexation des pensions)
Taux de cotisation
Les systèmes à prestations fixées
Annuités
Évolutions
démographiques et
économiques
Engagements du régime
Contraintes
Modes de calcul naturel
Leviers d’ajustement
Assurer un niveau de pension satisfaisant
Objectif prioritaire
7
8. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les différents modes de pilotage
Taux de cotisation
Indexation des pensions
Âge de la retraite
Rendement s’il n’est pas
défini lors de l’engagement
Les systèmes à cotisations fixées
Points
Comptes notionnels si le
rendement est défini lors de
l’engagement
Évolutions
démographiques et
économiques
Engagements du régime
Contraintes
Modes de calcul naturel
Leviers d’ajustement
Assurer la pérennité financière
Objectif prioritaire
8
9. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les différents modes de pilotage
Rendement des
cotisations pour assurer
l’équivalence actuarielle
entre cotisations et
prestations
Ajustement automatique
aux chocs
Possibilité de modifier le taux de
cotisation en fonction des
préférences des générations
Les systèmes à rendement défini
Points hors taux d’appel et
indexation sur masse des
rémunérations et prise en
compte de l’EV
Comptes notionnels
Évolutions
démographiques et
économiques
Engagements du régime
Contraintes
Modes de calcul naturel
Leviers d’ajustement
Assurer la pérennité financière et l’équité
entre les générations
Objectifs prioritaires
9
10. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les différents modes de pilotage
Niveau de la pension sous
contrainte du taux de cotisation
Taux de cotisation sous
contrainte du niveau des
pensions
Âge de la retraite
Niveau et indexation des
pensions
Taux de cotisation (yc taux d’appel)
Rendement
Annuités
Points avec ou sans taux
d’appel ou en fonction des
cotisations ou des revenus
Évolutions
démographiques et
économiques
Engagements du régime
Contraintes
Modes de calcul naturel
Leviers d’ajustement
Multiples
Objectifs prioritaires
Les systèmes avec choix des leviers
10
11. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les modalités de mise en œuvre d’un
système en rendement défini
Document n° 5
12. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
Le compte de droits
Pendant la carrière, chaque assuré acquiert des droits
qui se calculent directement à partir des cotisations
versées. Ces droits sont exprimés dans une unité de
compte qui peut être des euros ou des points.
Ces droits s’accumulent au cours de sa période
d’activité et viennent constituer un capital qui sera
converti en pension annuelle à la liquidation par le biais
d’un coefficient de conversion (dans le cas d’un compte
en euros) ou d’une valeur de service du point.
12
13. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
-500 000
-400 000
-300 000
-200 000
-100 000
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73
-500 000
-400 000
-300 000
-200 000
-100 000
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73
Les systèmes à rendement défini
Le compte de droits
Cotisations versées
annuellement cumulées
et revalorisées
Première pension
= capital de droits *
coefficient de conversion
ou valeur du point
Pensions perçues
annuellement
cumulées et
revalorisées
14. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
Le compte de droits
Par rapport aux régimes en points français (tels que l’AGIRC-
ARRCO), la différence dans ce type de régimes en points à
rendement défini vient des modalités de fixation des
paramètres. En particulier :
L’indexation de la valeur d’achat et de la valeur de service du
point dans un régime à rendement défini doit être identique
et permettre de respecter le principe de l’équilibre actuariel
entre cotisations et prestations. Dans les régimes en points
français, ces indexations sont décidées au fil de l’eau, ont
évolué au cours du temps et peuvent différer entre elles.
Il ne peut y avoir de taux d’appel dans les systèmes à
rendement défini.
14
15. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
L’engagement du régime
Un système de retraite fonctionnant par répartition avec un
rendement défini des cotisations vise à assurer pour chaque
génération l’équivalence actuarielle entre la somme des
cotisations versées et la somme des pensions perçues sur la
base du rendement de la répartition.
Cela suppose de respecter deux principes :
1. Les droits et les pensions doivent être revalorisés selon un
indice reflétant le rendement implicite de la répartition
(évolution de la masse des rémunérations, à taux de
cotisation constant) : la règle d’or
2. L’espérance de vie à la retraite doit être intégrée dans le
calcul de la pension à la liquidation
15
16. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
Le rendement de la répartition (la règle d’or)
Indexer les droits et les pensions sur la masse des
rémunérations permet d’intégrer les chocs économiques
et démographiques dans les flux de dépenses actuelles et
futures.
Le système est automatiquement équilibré à long terme.
En cas de chocs économiques et démographiques,
l’indexation du système sur l’évolution de la masse des
rémunérations permet un retour à l’équilibre financier à
travers l’ajustement du montant des pensions versées
(effets procycliques).
Des fluctuations autour de l’équilibre demeurent possibles
même si leur ampleur reste limitée.
16
17. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
Le choix de l’indice de revalorisation
17
Une voie de compromis possible ?
Équilibre financier
Stabilisation économique
Indexation sur la masse des
rémunérations
Lisibilité / Pilotage
Équilibre financier
Indexation sur la rémunération
moyenne par tête
Stabilisation économique
Lisibilité / Pilotage
Équilibre financier
Indexation sur la RMPT corrigée de
l’évolution de la population active
Stabilisation économique
Lisibilité / Pilotage
18. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
L’évolution du rendement au fil des générations
Un système à rendement défini indexé sur la masse des
rémunérations ne garantit pas nécessairement un
rendement intangible par génération puisque la masse des
rémunérations observée peut varier au cours du cycle de
vie (évolution de la taille de la population employée et/ou
du rythme des gains de productivité) :
Pour deux générations proches, les écarts de rendement
seront faibles.
Pour deux générations éloignées dans le temps, les
écarts peuvent être plus élevés.
18
19. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
La prise en compte de l’espérance de vie à la retraite
La règle d’or d’un système fonctionnant en répartition
n’assure l’équilibre que si l’espérance de vie à la retraite
est stable.
Dans le cas contraire, l’augmentation de l’espérance de
vie à la retraite (donc des durées de versement des
pensions) conduit à des déséquilibres de long terme.
La prise en compte de l’espérance de vie à la retraite dès
le calcul du montant de pension à la liquidation permet
de neutraliser ce risque.
19
20. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
La prise en compte de l’espérance de vie à la liquidation
L'espérance de vie à la liquidation peut être prise en compte de
deux façons équivalentes :
Soit avec un âge minimal de départ à la retraite et un coefficient
de conversion régulièrement croissant avec l’âge de liquidation
Soit avec un âge pivot avec une décote avant cet âge et une
surcote après (en gardant un âge minimal).
EV de
retraite
VP
Montant de
pension
VP
Nb d'an. mq
/t à l'âge
pivot
Taux de
décote/
surcote
Montant de
pension
X-3 28,0 0,0357 3 571 0,0400 -3 ans -3,6% 3 571
X-2 27,0 0,0370 3 704 0,0400 -2 ans -3,7% 3 704
X-1 26,0 0,0385 3 846 0,0400 -1 an -3,8% 3 846
X 25,0 0,0400 4 000 0,0400 0 an 4 000
X+1 24,0 0,0417 4 167 0,0400 1 an 4,2% 4 167
X+2 23,0 0,0435 4 348 0,0400 2 ans 4,3% 4 348
X+3 22,0 0,0455 4 545 0,0400 3 ans 4,5% 4 545
Âge de
départ à la
retraite
Prise en compte de l'EV à la retraite
dans le calcul de la VP à la liquidation
Prise en compte de l'EV à la retraite
avec un âge pivot
Montant de pension à la liquidation pour 100 000 points acquis
20
21. Pilotage du système de retraite
Séance plénière du COR – 18/10/2018 www.cor-retraites.fr
Les systèmes à rendement défini
La prise en compte de l’espérance de vie à la liquidation
Les études montrent actuellement que les assurés partent
majoritairement au taux plein et qu’ils déclarent le plus souvent
comme motivation principale qu’ils souhaitent profiter de la
retraite le plus longtemps possible. Mais les taux de
remplacement élevés diminuent la contrainte financière.
Si les assurés dupliquent ces comportements (partir dès que
possible) :
Les deux modalités sont équivalentes financièrement du point
de vue de l’assuré : la pension cumulée est identique dans les
deux cas. Pas de risque financier de long terme pour le
système (qui est actuariellement neutre).
Risque de court terme, pour le système, pour les comptes
sociaux et pour les assurés eux-mêmes (faible pension).
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22. Pilotage du système de retraite
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Les systèmes à rendement défini
La mise en place d’un mécanisme correcteur
Un mécanisme correcteur permettant de revenir
automatiquement vers l’équilibre peut être nécessaire :
Si l’indice de revalorisation des pensions diffère de la
masse des rémunérations observée (cas d’une
indexation sur la RMPT ou sur la masse des
rémunérations tendancielle)
S’il existe un écart entre la durée de la retraite
estimée lors de la liquidation et celle effectivement
observée lors du décès du dernier assuré de la
génération
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23. Pilotage du système de retraite
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Les systèmes à rendement défini
L’arbitrage entre pensions à la liquidation et indexation
des pensions liquidées
Le montant de la pension versée sur l’ensemble de la durée de
retraite (et revalorisée chaque année comme la masse des
rémunérations) est égal au capital accumulé.
Deux choix sont possibles pour calculer le montant de la pension
à la liquidation :
L’option la plus simple consiste à diviser le total des droits
accumulés par l’espérance de vie de la génération à l’âge
effectif de liquidation et à revaloriser ensuite les pensions
chaque année comme la masse des rémunérations.
Une autre option est de majorer le montant de la pension à la
liquidation en contrepartie d’une moindre indexation ensuite,
égale à la masse des rémunérations - X %.
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24. Pilotage du système de retraite
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Les systèmes à rendement défini
Quel niveau de X retenir ?
Le niveau de X peut
s’apprécier en fonction de la
croissance anticipée des
rémunérations réelles
- Si X = augmentation de la
rémunération réelle, les
pensions sont revalorisées
comme les prix
- Si X ≠ augmentation de la
rémunération réelle, les
pensions sont revalorisées
au-dessus (au-dessous) de
l’inflation.
Montant annuel de pension selon l’indexation retenue (en
euros constants, croissance des rémunérations de 1,3 %)
15 000
17 000
19 000
21 000
23 000
25 000
27 000
Liq
Liq+1
Liq+2
Liq+3
Liq+4
Liq+5
Liq+6
Liq+7
Liq+8
Liq+9
Liq+10
Liq+11
Liq+12
Liq+13
Liq+14
Liq+15
Liq+16
Liq+17
Liq+18
Liq+19
Liq+20
Liq+21
Liq+22
Liq+23
Liq+24
Liq+25
Liq+26
Liq+27
Index MS
15 000
17 000
19 000
21 000
23 000
25 000
27 000
Liq
Liq+1
Liq+2
Liq+3
Liq+4
Liq+5
Liq+6
Liq+7
Liq+8
Liq+9
Liq+10
Liq+11
Liq+12
Liq+13
Liq+14
Liq+15
Liq+16
Liq+17
Liq+18
Liq+19
Liq+20
Liq+21
Liq+22
Liq+23
Liq+24
Liq+25
Liq+26
Liq+27
Index MS Index MS - 1,3%
15 000
17 000
19 000
21 000
23 000
25 000
27 000
Liq
Liq+1
Liq+2
Liq+3
Liq+4
Liq+5
Liq+6
Liq+7
Liq+8
Liq+9
Liq+10
Liq+11
Liq+12
Liq+13
Liq+14
Liq+15
Liq+16
Liq+17
Liq+18
Liq+19
Liq+20
Liq+21
Liq+22
Liq+23
Liq+24
Liq+25
Liq+26
Liq+27
Index MS Index MS - 1% Index MS - 1,3% Index MS - 1,8%
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25. Pilotage du système de retraite
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Les systèmes à rendement défini
L’arbitrage entre pensions à la liquidation et indexation
des pensions liquidées
L’intérêt de la deuxième option est de majorer le taux de
remplacement lors du passage à la retraite et ce d’autant
plus que X est élevé :
Pertinent si les assurés retirent plus de satisfaction
pour un euro lorsqu’il est perçu les premières années
de retraite.
Permet de distribuer plus dès le départ et ainsi de
favoriser les retraités ayant les espérances de vie à la
retraite les plus courtes par rapport à ceux ayant les
espérances de vie les plus longues.
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26. Pilotage du système de retraite
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Les systèmes à rendement défini
Le choix du taux de cotisation
Un système à rendement défini n’implique pas un niveau intangible
du taux de cotisation (qui définit la part des pensions dans le PIB à
terme).
Il est possible que certaines générations préfèrent :
Diminuer les taux de cotisation avec pour conséquence une diminution
à terme de leurs pensions besoin de financement pérenne
Augmenter les taux de cotisation pour augmenter leurs pensions à
terme création de réserves pérennes. Ce cas est a priori plus facile à
mettre en œuvre (risque asymétrique).
Par ailleurs, la mise en œuvre initiale d’un système à rendement
défini où il faut financer des droits passés contraint fortement le
niveau du taux de cotisation.
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27. Pilotage du système de retraite
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Les systèmes à rendement défini
Forces et limites
Les forces
• Un système à rendement défini garantit par construction
l'équilibre financier. Cette garantie est susceptible de favoriser
la confiance dans la répartition.
• Un système à rendement fixé définit une vraie garantie :
l’assuré est certain de recevoir sous forme de pension
l'équivalent actuariel de ses cotisations. Ses droits ne peuvent
être modifiés par des décisions du gestionnaire du système de
retraite.
Les limites
Un système exigeant pour les décideurs en matière de retraite
qui doivent accepter de s’autolimiter dans leurs interventions
Un système complexe à expliquer pour les assurés
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28. Merci de votre attention
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