Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales

Les communautés au cœur de la réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009

Un contexte financier sous contraintes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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La réforme de la taxe professionnelle Les chiffres clés avant la réforme ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La réforme de la taxe professionnelle Quelle répartition du produit de entre collectivités ?

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La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances

Dégrèvements Etat : 11,7 Md Cotisations des entreprises : 16,6 Md Taxe professionnelle perçue par les collectivités : 28,3 M d’ € en 2008 (nette du plafonnement à la VA) Transfert impôts nationaux Situation actuelle Réforme de la TP Variable selon les territoires Variable selon la situation avant / après Base inchangée Taux local possible Fraction EBM (22,6 Md d’euros) Fraction recettes Fraction foncière (5,6 Md d’euros) Cotisation locale d’activité (foncier) Cotisation complémentaire (VA) Fraction recettes Dotations compensatoires Taxes sectorielles

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Réforme du système de financement des communautés ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object], Au-delà de la réforme de la TP :

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