A partir du moment où une entreprise a un ou plusieurs salariés, l’employeur se doit d’avoir et de tenir à jour différents registres.
Faisons le tour ensemble des 4 registres obligatoires à connaître en tant que RH !
Le Comité Social et Economique (CSE) doit remplacer les différentes instances représentatives du personnel d'entreprise.
Qu’est-ce que le CSE : Comité social et économique ?
C’est la fusion des IRP (instances représentatives du personnel), DP (délégués du personnel), CE (comité d’entreprise) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Connaître les règles du jeu permet à chacun de situer son action et remplir ses fonctions avec professionnalisme.
10 Lois à connaître au travail : Réforme Formation 2014 - Employabilité - Obligation de sécurité - Pénibilité - Harcèlement - Discrimination - Égalité de traitement - Travail dissimulé - Délit d'entrave - Pouvoir disciplinaire et droits des salariés.
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravailFrenchTechCentral
Quelles sont les étapes incontournables lorsqu’une startup embauche son premier salarié ? Quelles sont ses obligations légales et réglementaires qui encadrent son activité ? Qui accompagne les startuppers sur ces sujets ? L’Inspection du Travail vous dit tout !
Conseils, décryptage, mise en conformité : découvrez les ressources que le privé et le public mettent à la disposition des startups pour relever ce défi !
欄 Première embauche : quels réflexes à avoir ? - par BOLD
L’Inspection du Travail m’accompagne aussi dans la sécurisation de mon projet ?
里 DPAE, mutuelle, rédaction du contrat de travail, paie : comment s’y prendre ?
Particularité du coworking : comment gérer l’affichage obligatoire ?
Quid des startups étrangères qui exercent en France ?
Inscrivez-vous pour participer à cet échange et poser vos questions en live !
Un événement proposé et animé par STATION F, French Tech Central et BOLD.
[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...Vendredi
Chômage partiel et évolution du cadre juridique, bonnes pratiques pour se réorganiser et solutions positives et solidaires pour vos équipes.
La France, Une Chance, Andjaro et Vendredi vous aident à anticiper l’après crise.
Les points abordés dans cette présentation :
1️⃣ Rappel du cadre et des bonnes pratiques pour rouvrir son organisation | Par Loïc Touranchet, avocat associé au cabinet Actance
2️⃣ Concilier reprise de l’activité et transformation vers une entreprise engagée dans la durée | Par Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
3️⃣ Se ré-organiser au mieux tout en gérant les absences et la baisse d’activité | Par Quentin Guilluy d’Andjaro
4️⃣ Mobiliser ses équipes pour l’intérêt général : L’engagement citoyen comme solution positive ! | Par Félix de Monts de Vendredi
Propositions pour l'emploi des seniors et des jeunes dans l'espace Européen.José manuel BOUDEY
Propositions pour l'emploi des seniors et des jeunes dans l'espace Européen.
Proposition élaborées par l'Observatoire national des Seniors (ONC) Observatoire indépendant
L'observatoire National des Seniors (O.N.C) est la plate forme de réflexion et d'échange des Seniors en activité professionnelle. il regroupe en un seul lieu l'information sur l'emploi au niveau national et international. il intègre des données statistiques quantitatives et qualitatives sur cette catégorie socio-professionnelle. L'observatoire étudie le rôle des seniors dans la société du XXIème siècle face au travail et son degré d'employabilité. l'Observatoire National des Seniors propose toutes les études et rapports qui les concernent. il fait un état permanent de la place des Seniors dans la société face aux marchés de l'emploi et les contraintes auxquels, les Seniors doivent faire face au niveau sociologique et sociétal. Par complémentarité, l'ONC observe les bonnes pratiques et le niveau d'intégration en entreprises de ces catégories ( niveau des salaires, contrats seniors) l'ONC est force de proposition au sein des organismes paritaires (Syndicats patronaux et Syndicats de salariés) ainsi qu'auprès du Conseil Economique et Social et Environnemental et du Conseil Economique, Social et Environnemental & Français Européen; plus largement toutes les instances de l'Etat qui s'attachent à l'intégration dans la société Française des Seniors et leur accompagnement.
Site Institutionnel http://observatoirenation.wix.com/observatoireseniors
Blog ONC : http://observatoirenationalcnior.over-blog.com/
C comme C'NIOR C comme Copyright
Pour affronter au mieux d'éventuels sinistres, mieux vaut
identifier préalablement les risques que pourraient courir
l’entreprise et les salariés. Suivez le guide !
Le Comité Social et Economique (CSE) doit remplacer les différentes instances représentatives du personnel d'entreprise.
Qu’est-ce que le CSE : Comité social et économique ?
C’est la fusion des IRP (instances représentatives du personnel), DP (délégués du personnel), CE (comité d’entreprise) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Connaître les règles du jeu permet à chacun de situer son action et remplir ses fonctions avec professionnalisme.
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2️⃣ Concilier reprise de l’activité et transformation vers une entreprise engagée dans la durée | Par Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
3️⃣ Se ré-organiser au mieux tout en gérant les absences et la baisse d’activité | Par Quentin Guilluy d’Andjaro
4️⃣ Mobiliser ses équipes pour l’intérêt général : L’engagement citoyen comme solution positive ! | Par Félix de Monts de Vendredi
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Proposition élaborées par l'Observatoire national des Seniors (ONC) Observatoire indépendant
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C comme C'NIOR C comme Copyright
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l’entreprise et les salariés. Suivez le guide !
En partenariat avec l'éditeur SAGE, découvrez l'offre sage paie et ressources humaines pour rester en conformité avec les actualités légales et sociales PROJECT SI partenaire expert de vos logiciels de Paie et de RH sage Informations et Accompagnement personnalisé au 01 40 96 21 19
Votre participation au CHSCT contribue à la protection de vos collègues en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Vous disposez de plusieurs outils pour vous informer, alerter et agir sur les conditions de travail.
Pourquoi s’intéresser aux seuils d’effectif ?
Il faut le rappeler, le droit social est un droit modulé en fonction de la taille de l'entreprise.
Comme vous le savez, du franchissement de certains seuils d'effectifs naissent des obligations juridiques ou financières pour l'employeur.
Pourquoi de tels seuils ? Cela répond à la nécessité d'adapter le droit à la taille des entreprises, en allégeant les charges administratives et financières des petites.
Journée sécurité au travail du 04/10/2019 - Interactions avec les entreprises...CCI du Luxembourg belge
Présentation de Julien Clarens, conseiller en prévention chargé de la direction du SIPPT, AMPACET BELGIUM, à l'occasion de la journée sécurité au travail organisée par la CCI du Luxembourg belge
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...M2i Formation
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en termes de santé au travail et la responsabilité des employeurs : modification de la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au sein des entreprises, avec une nouvelle perspective du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER), augmentation de la durée de formation des élus du personnel…
Nous vous proposons de connaître toutes les nouvelles mesures à entreprendre pour être à jour des réformes du 31 mars 2022.
Les points abordés lors de la formation
Les nouveautés concernant le DUER
Le renforcement de la prévention en termes de santé au travail avec un suivi plus rigoureux des salariés
Une implication plus importante des membres du CSE avec une formation davantage approfondie
La ramification entre la loi santé et la toute récente réforme des retraites
Formation gratuite animée par Azziz AKROUM
La Cramif en partenariat avec Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) et la Direccte Île-de-France ont organisé le 14 décembre 2020 un webinaire sur l’outil OiRA qui aide les entreprises à évaluer leurs risques professionnels.
Activité partielle : les nouveautés au 1er juillet 2021 !Eurécia
Afin de prêter main forte aux entreprises françaises lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle. L’objectif ? Préserver les emplois et éviter les licenciements malgré la baisse d’activité.
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les entreprises dont l’activité baisse ou va baisser d’ici 2022.
Ce nouveau dispositif sera désormais scindé en deux parties :
- L’activité partielle “classique”
- L’activité partielle de longue durée (APLD)
Manager & leader, quel meilleur atout pour l’entreprise ?Eurécia
Chef, boss, patron, manager, cadre... les noms associés à la fonction du “supérieur” hiérarchique ne manquent pas, mais la finalité est la même : ils représentent la personne qui exerce une forme d’autorité au sein d’une équipe ou d’un groupe. Et la notion même d’autorité est particulière à chacun...
Si certains s’appuient sur leur manager pour organiser leurs objectifs et faire évoluer leurs compétences, d’autres voient en leur hiérarchique un véritable mentor, un leader. Alors, le leader est-il forcément un manager ?
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Afin de prêter main forte aux entreprises françaises lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle. L’objectif ? Préserver les emplois et éviter les licenciements malgré la baisse d’activité.
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les entreprises dont l’activité baisse ou va baisser d’ici 2022.
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Si certains s’appuient sur leur manager pour organiser leurs objectifs et faire évoluer leurs compétences, d’autres voient en leur hiérarchique un véritable mentor, un leader. Alors, le leader est-il forcément un manager ?
Il n’y a pas que dans la sphère personnelle que la charge mentale peut être importante. Au travail, les managers sont particulièrement touchés : face aux transformations rapides des marchés, des technologies, des modes de communication, et aux nombreuses attentes des collaborateurs et de la Direction, le manager est souvent mis sous tension.
Pour permettre à leur entreprise de rester concurrentielle et maintenir la performance et la motivation de leur équipe, les managers doivent sans cesse s’adapter et se réinventer.
Plus les projets et les interlocuteurs se multiplient, plus les informations se densifient, et plus la charge mentale s’alourdit pour les managers, à mi-chemin entre les demandes de la Direction, et la gestion quotidienne de leurs propres collaborateurs. Zoom sur la charge mentale des managers.
Les 5 qualités les plus recherchées chez un collaborateurEurécia
Aujourd’hui les recruteurs ne cherchent pas forcément des CV bien remplis et des diplômes de renom : ils s'intéressent de plus en plus à la personne derrière le CV. De l’humain, de l’engagement, de l’adhésion, de l’implication... les attentes des actifs, comme celles des recruteurs évoluent.
Alors que les soft skills sont de plus en plus recherchées par les entreprises, les candidats doivent désormais mettre en avant leurs compétences métier ET leurs compétences comportementales.
En réalité, le terme de « soft skills » est venu mettre un mot sur ce que l’on essayait de percevoir chez un candidat en lui posant la fatidique question des 3 qualités 3 défauts. S’il y a bien sûr un aspect subjectif à la perception des qualités, les recruteurs seront néanmoins unanimes sur leur importance.
Provenant des pays anglo-saxons, l’appellation de management s’appliquait dans un premier temps au domaine du privé et concernait la « prise en charge » de personnes dépendantes comme les enfants ou les personnes âgées. Il relevait donc de la sphère personnelle. Avec la révolution industrielle, les ingénieurs dont F. Taylor à l’origine de l’organisation et du management scientifique du travail, ont cerné l’importance vitale d’organiser et de gérer les ressources humaines.
Voici les quatre grands principes de management !
Sujet d’actualité depuis quelques années, l’Intelligence Artificielle s’applique de plus en plus aux ressources humaines. Alors quels sont les avantages de l’intelligence artificielle ? Quelles sont les limites ? Nous avons mené l'enquête !
Fatigue visuelle au travail : ce qu'il faut savoir !Eurécia
La fatigue visuelle est un phénomène qui touche de plus en plus de monde, notamment parmi les personnes qui travaillent de façon prolongée devant un écran. Comment reconnaître ce trouble, quelles sont ses conséquences et y a-t-il des solutions ?
Voici nos conseils pour savoir comment lutter contre la fatigue visuelle au travail.
4 conseils pour faire passer un entretien à distanceEurécia
Si le plus souvent les entreprises effectuent leurs entretiens de recrutement en présentiel, il est tout à fait possible de les faire à distance, en virtuel. Un candidat n’est pas toujours sur place et pourtant, son profil vous intéresse ? Vous pouvez faire un entretien par visioconférence ou tout simplement par téléphone. Et voici nos conseils !
Démission et congés payés : comment ça se passe ?Eurécia
Lorsqu’un salarié démissionne, la question des congés payés pendant le préavis fait souvent surface. Peuvent-ils être refusés ou imposés ? Doivent-ils être rémunérés ? La période d’offboarding peut être délicate à gérer à différents niveaux. Pourtant, elle se révèle tout aussi importante que le recrutement. Découvrez les principaux points d’attention pour faciliter les échanges sur les congés payés lors d’une démission.
Automatisation RH : 9 raisons de digitaliser les processusEurécia
Vous hésitez encore à digitaliser vos process RH ? Vous appréhendez le changement ? Pourtant au même titre que dans la vie personnelle, la digitalisation permet de simplifier votre quotidien professionnel. Fini la perte de temps et les erreurs de saisie dues à la paperasse et aux multiples tableaux Excel !
L’automatisation des process RH apparaît aujourd’hui comme l’un des principaux enjeux de la profession.
Si vous hésitez encore à franchir le cap, voici 9 bonnes raisons de digitaliser vos tâches !
Qu'est-ce que le management par objectif ? Eurécia
Le management par objectif (MPO en français et MBO en anglais) est une approche de gestion des performances qui vise à concilier les objectifs des employés et ceux de l’organisation à laquelle ils appartiennent. Il s’agit de déterminer des objectifs communs et de fournir un retour d'information sur les résultats obtenus.
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De nos jours les entreprises évoluent dans un environnement en perpétuel mouvement. Dans ce contexte, elles doivent s’adapter en agissant et en réagissant vite. C’est ce qu’on appelle l’agilité ! Et une entreprise agile capitalise forcément sur des collaborateurs... agiles.
Dans l’entreprise agile, tout commence par le management ! Découvrez les 6 points forts d’un manager agile...
La digitalisation RH, ça veut dire quoi ? Numériser ses documents ? Recruter sur Internet ? Proposer le télétravail ? Utiliser des logiciels en ligne ?
2. www.eurecia.com
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire dès la première embauche d’un
salarié. Ce document répertorie un ensemble d’informations sur chaque collaborateur :
• Nom et prénom
• Nationalité
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d’entrée et de sortie de l’établissement
• Type et numéro d'ordre du titre valantautorisation de travail (pour les salariés étrangers)
L’employeur se doit de tenir à jour ce registre en cas de contrôle de l’inspection du travail
par exemple. L’absence de registre peut entraîner jusqu’à 750€ d’amende par salarié
concerné.
Vous accueillez des stagiaires ? Pensez à renseigner les données associées dans une partie
spécifique (dates de stage, tuteur, lieu de stage, nom et prénoms).
Bon à savoir : le registre unique du personnel n’a pas de forme obligatoire et peut être tenu
sur support numérique !
3. www.eurecia.com
Le document unique d’évaluation des risques
professionnels ( DUERP)
Le DUERP, ou le document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document obligatoire que toute
entreprise doit posséder et tenir à jour.
Le DUERP est un document qui a pour but de faire l’évaluation potentielle des risques professionnels. En fonction de ce
document, l’employeur va pouvoir mettre en place des mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses
collaborateurs.
A savoir que le DUERP doit être mis à disposition des acteurs internes et externes de l’entreprise.
La sanction prévue pour non-transcription ou mise à jour du DUERP est une contravention de 1 500€ ou 3 000€ en cas
de récidive.
4. www.eurecia.com
Registre des alertes en matière de
santé publique et d’environnement
Depuis le 1er avril 2014, un nouveau registre est devenu obligatoire : le registre des
alertes en matière de santé publique et d’environnement.
Mais avant tout, qu’est-ce que le droit d’alerte ? Selon le Code du travail, article
L4133-1 :
Le travailleur alerte immédiatementl'employeur s'il estime, de bonne foi, que les
produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissementfont
peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie
réglementaire.
L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à
celle-ci.
Notez que l’alerte peut aussi être donnée par un représentant du personnel au comité
social et économique (CSE).
Ces alertes doivent obligatoirement être consignées par écrit, datées et signées, dans
le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement. C’est
l’employeur qui est responsable de la mise à jour de ce registre.
5. www.eurecia.com
Registre du Comité Social et Economique (CSE)
C’est tout nouveau (enfin presque !). Depuis le 1er janvier 2020,
le registre du Comité Social et Économique remplace le registre
des délégués du personnel.
Qu’est-ce qu’il contient ? Tout simplement l’ensemble
des demandes des membres du CSE ainsi que les réponses de
l’employeur.
Il est important de savoir que ce registre doit être à la disposition
de tous les collaborateurs de l’entreprise, de l’inspecteur du
travail ainsi que des membres du CSE (logique )
En cas d’absence de registre du CSE, l’employeur commet un
délit d’entrave au fonctionnement du CSE. La sanction encourue
est une amende de 7 500€.
Le CSE, comité social et économique , c'est un "tout
en un" ! Il remplace et fusionne les différentes
institutions représentatives du personnel (IRP) : les
délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise
(CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) ou le cas échéant la
délégation unique du personnel (DUP) ou instance
unique. Il est toujours administré par des délégués et
suppléants. L’intérêt de cette fusion est de donner
plus de pouvoir aux syndicats et de simplifier les
démarches et négociations collectives.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les
entreprises d’au moins 11 salariés lorsque l’effectif
est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Pour rappel
6. Ces sujets vous intéressent ?
→ Actualités RH, management, qualité de vie au bureau, bien-être au travail… Retrouvez nos
articles sur notre blog Vie de Bureau ;)
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