Une sélection d'articles ayant retenu notre attention.

1. La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 9 au 15 mars 2015
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
33 % des Français ont réalisé des travaux
d'aménagement chez eux
Le 09/03/2015
Un Français sur trois a réalisé des travaux d'amélioration ou de réhabilitation de son logement
au cours des trois dernières années, révèle une étude de l'Union Nationale des Industries
Française de l'Ameublement (UNIFA)
Les biens immobiliers haut de gamme (ici un appartement à Cannes, vendu par le réseau Barnes)
sont de plus en plus signés par des décorateurs d'intérieur Barnes
Fans de bricolage et de décoration les Français ? Oui ! La preuve, selon une étude de l'Union
Nationale des Industries Française de l'Ameublement (UNIFA), un Français sur trois a réalisé des
travaux d'amélioration ou de réhabilitation de son logement au cours des trois dernières années. "Les

2. La revue de Presse KYLIA
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gens survinvestissent dans les intérieurs en période de crise. La maison est un endroit protecteur, un
espace de ressourcement" indique Gérard Laizé, directeur général de VIA, l'association qui a piloté
l'étude réalisée auprès de 2.000 Français.
Le succès des émissions de télévision traitant de décoration et le nombre de titres de
magazines confirme cet intérêt croissant de nos compatriotes".
Selon l'étude, "contrairement aux idées reçues, le prix n'est pas le critère dominant. Le critère
esthétique apparaît comme un facteur clé pour les Français". 83 % des sondés déclarent accorder
beaucoup d'attention au design du produit.
2,4 styles par logement
Monostyle, monochrome ? Pas du tout ! En moyenne, 2,4 styles sont répartis dans les différentes
pièces d'un appartement ou d'une maison. Toutefois, "26% des Français déclarent ne pas avoir de
style", souvent par manque de connaissance devant une offre pléthorique. Les auteurs de l'étude
appellent les professionnels "à structurer l'offre autour d'ambiances pour guider le consommateur et
développer le service et conseil sur mesure".
De nouvelles tendances sont apparues avec notamment la percée du style écolo et naturel. L'étude
note également le développement de l'achat de meubles d'occasion et du recyclage. "Les fabricants et
distributeurs vont devoir revoir leur modèle" analyse Dominique Weber, président de l'UNIFA, alors
que le secteur traverse une crise profonde depuis plusieurs années.
Vintage, détournement et recyclage
"Il faut saisir les opportunités qui s'offrent dans ces domaines de l'occasion et du recyclage" note
Gérard Laizé qui déplore, par ailleurs, que "le secteur soit encore structuré selon une logique
d'équipement, c'est-à-dire de couverture des besoins, alors que le public raisonne en termes
décoratifs".
Les auteurs de l'étude invitent également les acteurs du marché à réduire leurs délais de livraison et
développer une "politique de marques", authentifiant l'origine des produits et garantissant leur qualité,
avec notamment le "Made in France".
Source : NouvelObs.com

3. La revue de Presse KYLIA
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Les baisses de loyers dans les plus grandes
villes de France
Le 10/03/15
© REA
Sur un an, les baisses ont touché 80% des grandes agglomérations, y compris Paris. Ces replis
généralisés encouragent à nouveau les locataires à changer de logements.
Assiste-t-on à un début de reprise ? Alors qu’en raison de la morosité économique ambiante, bon
nombre de locataires ont préféré rester cloîtrés chez eux ces dernières années, les voilà, semble-t-il,
à nouveau enclins à déménager. Selon l’Observatoire Clameur, le taux de mobilité – c’est-à-dire la
fréquence du passage d’un logement à un autre – est remonté en flèche sur les derniers mois. Il a
même retrouvé un niveau comparable à ce que l’on pouvait habituellement observer avant la crise de
2008-2009.
Si ces mouvements peuvent s’expliquer par des raisons sociologiques (besoin de mobilité familiale,
professionnelle…), ils sont surtout grandement facilités par la baisse généralisée des loyers. Selon
l’Observatoire Clameur, les loyers de marché - c’est-à-dire les nouveaux baux signés lors d’une
relocation ou d’une nouvelle location – se sont en effet repliés de 0,9% sur les huit premières
semaines de l’année par rapport à la même période un an plus tôt.
Encore plus marquant : ces reculs frappent près de 80% des agglomérations de plus de 148.000
habitants. Sur un an, on enregistre ainsi des baisses significatives à Paris (-3,5%), à Nice (-3,4%), au
Havre (-3,3) voire à Rennes (-2,2%) ou à Angers (-1,7%)…

4. La revue de Presse KYLIA
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Confrontés à un chômage toujours aussi élevé, les bailleurs se montrent naturellement toujours moins
gourmands afin de limiter les risques d’impayés. C’est aussi sans compter une réglementation qui les
contraint à la mesure : depuis l’entrée en vigueur en août 2012 du décret encadrant les loyers, les
loyers des biens remis en location ne peuvent pas – sauf à réaliser de gros travaux – être revalorisés
au-delà du dernier IRL connu (l’indice de référence des loyers qui suit lui-même l’inflation). Inflation
dont on sait justement qu’elle est en berne depuis plusieurs mois dans l’Hexagone…
Les loyers dans 20 des plus grandes villes de France
Source : Clameur. *Six premières semaines de 2015 par rapport au six premières semaines de 2014
Source : Capital.fr

5. La revue de Presse KYLIA
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Cinq questions sur l’immobilier à se poser en
2015
Le 11/03/2015
Liquidités, bulle spéculative, production de bureaux, taux de vacance, niveaux
des loyers… L’immobilier en cinq questions essentielles et des réponses.
Des poches encore pleines ?
Ils ont pour l’instant de l’argent à revendre. La levée de fonds a atteint des records en 2014.
Traditionnellement entre 5 et 10 %, l’allocation en immobilier des grands fonds ou des compagnies
d’assurances devrait encore augmenter. « Le monde entier cherche à placer son argent dans des
zones politiquement et monétairement sûres. Dans les villes monde. Il n’y en a pas 50 et Paris en fait
partie », analyse Alexandre Wodka, du département investissement de JLL. La différence entre les
taux de rendement de la pierre et ceux des OAT, 3,2 % à Paris, demeure si élevée que la question qui
se pose n’est pas « faut-il investir ? ». Mais « où le faire au plus vite ? ». Dans la course, Paris, l’un des
trois grands marchés européens aux côtés de Londres et de l’Allemagne décentralisée, peut encore
progresser. En 2007, le montant des investissements atteignait près de 30 milliards d’euros, contre
23 milliards d’euros en 2014. Paris pourrait également attirer plus d’investisseurs asiatiques. Ils
arrivent discrètement, mais sont nettement plus actifs à Londres.
Faut-il continuer à produire des bureaux ?
En 2015, 676.000 m
2
de bureaux neufs devraient être livrés en Ile-de-France d’après la fédération des
promoteurs immobiliers. C’est le chiffre le plus bas depuis 2010. Est-il inquiétant ? Non, puisqu’un
volume équivalent, achevé, livré et jamais occupé est déjà sur le marché. Il faudrait y ajouter les
450.000 m
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prévus pour 2016, en cours de construction et le million de mètres carrés, dont les permis
ont été accordés mais dont les chantiers n’ont pas démarré. Ces chiffres viennent abonder un stock
déjà considérable de 4,3 millions de mètres carrés de seconde main également disponibles. Si une
partie de ce parc est obsolète et voué, un jour, à la casse, des dizaines de milliers de mètres carrés
attendent leurs locataires dans des immeubles récents, aux normes énergétiques en vigueur et à des
loyers intéressants. Enfin, même si la reprise pointe son nez, le chiffre de la production de bureaux ne
peut non plus être déconnecté de celui de la création d’emplois, toujours en berne

6. La revue de Presse KYLIA
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Menace de bulle spéculative ?
On parle de bulle lorsque le coût de financement d’un immeuble est supérieur à son rendement.
Même si les valeurs ont augmenté, poussées par une surenchère croissante sur les bureaux les
mieux placés, faute d’offre, on n’en est pas là. « Le défaut des taux d’intérêt faibles est de donner de
la valeur à des actifs qui n’ont que peu ou pas de rentabilité : dans ces conditions de financement, la
moindre promesse de plus-value est attractive et fragilise les investisseurs. Si les taux remontent, il
est probable que nous assisterons à un krach », répond l’économiste Daniel Cohen. L’intention de
Mario Draghi de faire racheter des dettes souveraines et des actifs par la Banque centrale
européenne serait également propice à créer des bulles, y compris immobilières. Au même moment,
pointe un nouveau scandale en Espagne dans lequel le promoteur Martinsa-Fadesa, au bord de la
liquidation, risque d’entraîner quelques banques dans sa chute. La valeur de ses actifs, estimée à
2,4 milliards d’euros, est loin de couvrir un passif presque trois fois plus élevé.
Et la pénurie ?
Depuis le temps que l’on en parle… Le taux de vacance francilien de 7,5 % serait l’un des plus bas
d’Europe. Il fut un temps, néanmoins, où le taux « normal », correspondant à un marché équilibré, était
fixé à 5 % – 7,5 n’est donc pas un si bon chiffre. Surtout, cette moyenne illustre mal les différences
entre le centre de Paris, dont l’offre est insuffisante, et les quartiers périphériques, où le vide peut
atteindre 14 % du parc. Actuellement, plus de 4 millions de mètres carrés seraient disponibles, dont
20 % sont des surfaces neuves. L’année 2015 devrait marquer un pic de livraison de nouveaux
immeubles : plus de 1,4 million de mètres carrés sont en chantier. « Sans risque », d’après le cabinet
de conseil Knight Frank : 70 % de ces surfaces seraient déjà commercialisées. Pour louer les 30 %
restants, les « brokers » comptent sur la reprise de l’activité et l’expansion des surfaces recherchées
par les entreprises. Depuis deux ans, celles-ci ont reporté leurs décisions de déménager ou choisi de
regrouper leurs équipes sur des surfaces plus petites. La menace de pénurie utilisée comme un levier
pour décider les entreprises n’a pas encore prouvé son efficacité.
Les loyers vont-ils enfin remonter ?
Ils sont scrutés de près, mais jusqu’à présent pour rien. La meilleure santé du marché locatif, en
hausse de 13 % sur l’année 2014, ne s’illustre pas encore par une franche remontée des valeurs
locatives. Une stagnation tout au plus et un écart moindre entre les valeurs faciales et les loyers -
économiques – les vrais montants payés par les locataires. Depuis 2008, ceux qui n’ont pas
déménagé ont renégocié leur loyer une, voire deux fois. De l’avis de certains investisseurs, les
immeubles parisiens seraient donc sous-loués et pourraient connaître une hausse au prochain

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renouvellement de bail. C’est l’une des hypothèses qui alimentent le marché de l’investissement, mais
pour l’instant encore un vœu pieux. Les loyers les plus chers de la Défense ont augmenté de 10 euros
par mètre carré par an (en valeur affichée). Les plus belles adresses de Paris ont dépassé 800 euros
par mètre carré par an, mais restent en dessous des niveaux atteints à New York et Londres. La
capitale française demeure également à la traîne pour la qualité de son parc : moins de 15 % de l’offre
correspond aux standards internationaux réclamés par les grandes entreprises.
Catherine Sabbah
Source : Les Echos.fr

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Vous achetez dans l’immobilier ancien ? Les
années de construction qui ont la cote et...
celles à éviter
Le 12/03/2015
© REA
Parquets qui grincent, cloisons en papier, canalisations vétustes… Attention au charme de l’ancien !
Depuis 2010, la majorité des habitations sont «passives» : elles produisent autant d’énergie qu’elles
en consomment, voire plus. Bien isolées, elles sont aussi bien équipées (cuisine et salle de bains sont
souvent offertes par les promoteurs).
A l’inverse, il y a des périodes à éviter quand on cherche à acheter. En particulier celle de la
reconstruction d’après-guerre, où l’on a bâti vite et pas toujours bien. Ainsi que les années ayant
précédé la crise pétrolière, quand les économies d’énergie n’étaient pas une préoccupation majeure
et qu’on chauffait sans compter. Dans tous les cas, renseignez-vous sur l’année de construction du
logement que vous convoitez. Son âge vous donnera de précieuses indications sur les détails
auxquels faire attention.
> XVe, XVIe et XVIIe siècles : bien du charme mais sans confort
Les logements datant des XVe, XVIe et XVIIe siècles sont souvent situés dans d’anciens hôtels
particuliers découpés tardivement. Cheminées, tommettes et plafonds à la française (poutres aussi
larges que les intervalles), ils ne manquent pas de cachet. Moins charmant : les pièces en enfilade. Il

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a en effet fallu attendre le XVIIIe siècle pour voir apparaître les premiers couloirs, en même temps que
les immeubles collectifs.
> Milieu XIXe : de beaux appartements taillés dans de grandes surfaces
Première qualité d’un appartement haussmannien, le volume : belles hauteurs sous plafond, grandes
fenêtres, vastes halls d’entrée. Du coup, il a été très facile de les découper en plusieurs
appartements. Grâce aux murs épais, il suffit souvent d’installer du double vitrage pour respecter les
normes thermiques actuelles. Attention toutefois à l’isolation phonique, qui dépend énormément de la
qualité de la découpe en plusieurs appartements. Mieux vaut vérifier l’épaisseur des cloisons les plus
récentes.
> Fin XIXe : les bonnes surprises de l’Art nouveau
L’Art nouveau, c’est à Paris et Nancy essentiellement. Les techniques utilisées sont celles des
immeubles haussmanniens auxquels sont ajoutés des éléments décoratifs inspirés de la nature.
Attention, les appartements en étage sans ascenseur (outil développé à la fin du XIXe siècle, mais
pas systématique), même cossus, risquent d’être plus durs à vendre avec le vieillissement de la
population.
> Années 20 : des plans d’appartements idéaux
C’est l’époque de l’Art déco, où les lignes géométriques succèdent aux courbes. C’est aussi le temps
des habitations à bon marché. On les retrouve notamment dans ces grands immeubles de briques
rouges de la ceinture parisienne. «Les deux ont en commun des plans d’appartements idéaux, qui
n’ont jamais été égalés depuis», selon Bernard Roth, cofondateur du Cycle architecture et maîtrise
d’ouvrage (Camo) avec l’école d’architecture de Chaillot. Les superficies sont élevées (comptez 70 m2
au minimum pour un trois-pièces), avec garde-manger dans les cuisines et les salles de bains
éclairées par la lumière du jour… Même les cages d’escalier sont agréables.
Les isolations restent bonnes dans les années 1920, puis se détériorent subitement avec les
premières structures en béton, même dans les immeubles de haut standing. A surveiller : les
canalisations en plomb, et les traces d’humidité dues à l’absence de cave ou de vide sanitaire.
> Après guerre : une piètre qualité qui se revend mal…
Les facilités apportées par le béton et le développement du secteur de la construction, associées aux
besoins nés de l’après-guerre puis du pic démographique, ont contribué à créer un urbanisme de

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masse : des bâtiments sans charme et des logements trop denses, véritables passoires thermiques et
phoniques.
> Années 50 : des constructions souvent bâclées
Les biens immobiliers construits entre 1945 et 1959, à l’architecture standardisée et peu complexe,
sont généralement composés de matériaux de qualité médiocre. Ils sont mal isolés, thermiquement et
phoniquement, disposent de peu d’équipements collectifs (ou obsolètes). Seul bon point : rénovation
et isolation se font en général facilement. Les appartements sont souvent spacieux et lumineux.
> Années 60 : les charges s’envolent avec les équipements collectifs
Fin des années 1960, début des années 1970 : disparition progressive des grands ensembles. Les
immeubles dépassent rarement 80 logements. L’isolation phonique s’améliore mais, côté thermique, il
faudra attendre la crise pétrolière de 1973 ! Les surfaces se réduisent : disparition des halls, salles de
bains aveugles, paliers rentrés. En contrepartie, on trouve presque systématiquement parkings,
ascenseurs et chauffage central. Mais quand les équipements collectifs augmentent, leur coût aussi.
Les charges payées aujourd’hui dans les immeubles des années 1970 sont en moyenne 40% plus
élevées que dans ceux des années précédentes.
> Années 1980 : même de meilleure qualité, les constructions vieillissent
Les surfaces diminuent et les réglementations se multiplient. L’isolation phonique, notamment, atteint
son maximum dès les années 1980. L’isolation thermique est appréciable, mais vous aurez du mal à
la faire optimiser si elle ne vous suffit pas : les matériaux utilisés supportent peu les surisolations par
l’extérieur. Le chauffage collectif est plus rare, ce qui réduit les charges. Mais les frais de copropriété
peuvent bondir facilement dans les immeubles qui nécessitent des rénovations d’huisseries, façades
et équipements. «Pis, si les copropriétaires n’ont rien prévu dans l’immédiat, ce qui est courant, les
travaux coûteront encore plus cher effectués au dernier moment, et tomberont tous en même temps»,
prévient Laurent Sennavoine, agent immobilier à Montauban.
> Années 2000 : des matériaux de qualité, mais attention aux détails et finitions
Depuis cinq ans environ, les très nombreux programmes de défiscalisation du début des années 2000
se terminent. D’où l’affluence d’appartements mis en vente et des prix en baisse… Cela permet de
mettre la main facilement sur ces logements qui ne manquent pas d’atouts : matériaux de qualité,
isolations au top, terrasses, ascenseurs, parkings... et charges contrôlées. Les cuisines sont souvent
ouvertes sur le salon, les accès bien sécurisés. En revanche, certains bâtiments construits à la va-vite

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peuvent pâtir de défauts de finition, de solidité, voire de fonctionnement (chauffage mal réglé). Mieux
vaut s’attarder sur les détails.
Source : Capital.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Résiliation anticipée d’un bail commercial pour défaut de
paiement des loyers : un mois pour payer, et pas un jour de
moins !
Le 2/03/2015
La clause résolutoire d’un bail commercial qui mentionne un délai de 30 jours au lieu d’un délai d’un
mois, doit être déclarée nulle car elle ne correspond pas aux dispositions d’ordre public du Code de
commerce.
Les baux commerciaux prévoient souvent une clause résolutoire aux termes de laquelle le contrat est
résilié si le locataire manque à une de ses obligations, par exemple si locataire ne paie pas ses loyers
ou n’exploite pas personnellement le local.
La résiliation n’est cependant pas automatique : le bailleur qui souhaite résilier le bail doit mettre en
demeure son locataire de remplir son obligation (par exemple en payant son loyer) au titre d’un
commandement signifié par Huissier de Justice.
Le locataire dispose alors d’un délai d’un mois à compter de la date de la signification du
commandement par l’Huissier de Justice pour remplir son obligation. Ce n’est qu’à l’issue de cette
période d’un mois que la clause résolutoire sera acquise et que le bailleur pourra demander à un Juge
de prononcer la résiliation du bail.
Ce délai d’un mois est prévu à l’article L145-41 du Code de commerce qui prévoit :
« Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu’un mois
après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité,
mentionner ce délai. »
Or, dans certains baux commerciaux, par négligence ou ignorance du Bailleur, la clause résolutoire
n’est pas rédigée en parfaite conformité avec l’article L145-41 du Code de commerce.
Par exemple, dans une affaire soumise à l’examen de la Cour de cassation, la clause résolutoire
prévoyait qu’ « à défaut de paiement de tout ou partie d’un seul terme (...) trente jours après un
simple commandement de payer (…) le présent bail sera résilié de plein droit ».

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Ainsi, la clause faisait référence à un délai de trente jours, et non pas d’un mois, comme le prévoit
pourtant l’article L145-41 du Code de commerce.
Cet article L145-41 du Code de commerce est d’ordre public, c’est-à-dire que les clauses qui
viseraient à faire échec à son application sont nulles et de nul effet.
Or, un délai de trente jours ne correspond forcément à un délai d’un mois calendaire, qui peut être
d’une durée de 28, 29, 30 ou 31 jours en fonction des mois de l’année (et des années bissextiles).
On pourrait donc se poser la question de savoir si la clause résolutoire précisant un délai de trente
jours n’est opposable que lorsque le commandement de payer est signifié par un Huissier au cours
d’un mois d’une durée de 28, 29 ou 30 jours et donc serait nulle les mois de l’année d’une durée de
31 jours.
La Cour de cassation tranche simplement, en jugeant qu’une clause résolutoire ne stipulant pas un
délai d’au moins un mois a pour effet de faire échec aux dispositions de l’article L. 145-41 du code de
commerce, et est donc, par application des dispositions de l’article 145-15 du même code, nulle et de
nul effet.
Une clause résolutoire prévoyant un délai de trente jours est donc nulle, et sans effet, quelle que soit
la durée du mois au cours duquel le commandement est signifié.
Cette nullité étant d’ordre public, elle peut être demandée à tout moment :
 avant le procès en faisant opposition au commandement,
 pendant le procès en demandant au Juge de constater la nullité de la clause résolutoire,
 et même en appel, compte tenu de l’effet dévolutif.
Il est donc recommandé aux Bailleurs soucieux de s’aménager une possibilité de résiliation anticipée
du bail commercial en cas de défaut de paiement du locataire de rédiger les clauses résolutoires avec
beaucoup de prudence.
Source : village-justice.com

14. La revue de Presse KYLIA
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Loi Pinel et baux commerciaux : ce qui change
Le 10/03/2015
Encadrement des loyers et meilleure répartition des charges
Promulguée le 18 juin 2014, la loi Pinel sur l’artisanat et le commerce vise à « mieux réguler les
rapports locatifs des commerçants et des artisans ». Elle contient 6 mesures pour les baux
commerciaux afin d’inciter le maintien des commerces en centre-ville. Parmi les mesures phares :
l’encadrement des loyers et la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire.
Les loyers des baux commerciaux indexés
La loi Pinel modifie les règles d’augmentation des loyers commerciaux. Désormais, l’Indice du coût de
la construction (ICC), jugé trop fluctuant, ne sera plus appliqué. À la place, l’évolution des loyers sera
basée sur l’Indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Cette mesure est applicable pour les baux commerciaux nouveaux ou renouvelés depuis le 1er
septembre 2014.
De plus, la loi Pinel fixe une limite d’augmentation de 10 % par rapport au dernier loyer dans les cas
de renouvellement ou de nouveau bail. Cette mesure vise à empêcher une hausse brutale du coût du
loyer, même en cas d’amélioration de la commercialité du quartier (réhabilitation, meilleur accès en
transports en commun, etc.).
Une meilleure répartition des charges, des impôts et du coût des travaux
La loi Pinel contraint désormais le bailleur à établir un état des lieux d’entrée et de sortie. De plus, elle
impose la rédaction d’un inventaire précis et annexé au contrat de bail des différentes charges
imputables au locataire (taxes foncières, redevances, charges d’immeubles…). Cet inventaire devrait
être revu annuellement pour que le locataire puisse connaître en détail les sommes acquittées.

15. La revue de Presse KYLIA
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Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 vient préciser les frais à la charge du locataire et du
propriétaire. Le locataire devra s’acquitter des frais d’eau, d’électricité et de chauffage, des dépenses
de la copropriété selon sa quote-part, des travaux d’embellissement et des impôts locaux. De son
côté, le bailleur aura à sa charge les frais de rénovation et de mise aux normes, les honoraires de
gestion et les charges liées à la propriété, dont la contribution économique territoriale.
Le propriétaire a également désormais obligation d’informer le locataire des travaux effectués dans les
3 années précédant la signature du bail, et envisagés pour les 3 années à venir. Il doit aussi spécifier
leur coût.
Les principales autres mesures liées aux baux commerciaux
La loi Pinel permet au locataire de bénéficier d’un droit de préférence en cas de vente du commerce.
Ainsi, depuis le 1er décembre 2014, le propriétaire bailleur a obligation de proposer l’achat du local à
son locataire en priorité.
La durée du bail dérogatoire est également modifiée : elle est allongée de deux à trois ans. Et le
principe des baux fermes se voit interdit : le locataire ne peut donc plus renoncer à son droit de
donner congé au terme de chaque période triennale. Il est toutefois possible de déroger à la règle
dans les cas suivants :
- les baux conclus pour une période supérieure à 9 ans ;
- les baux des locaux construits en vue d’une seule utilisation
- les baux des locaux à usage exclusif de bureaux
- les baux des locaux de stockage.
Source : Nexity.fr

16. La revue de Presse KYLIA
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La despécialisation du bail commercial
Le 10/03/2015
Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'elle figure dans le bail. Il ne
peut y déroger qu'avec l'accord du bailleur. L'usage ne l'exonère pas de cette obligation. L'existence
d'une clause spécifiant une activité tout commerce lui permet cependant d'exercer l'activité de son
choix.
La clause de spécialisation ne peut interdire au locataire de demander l'autorisation de changer son
activité suivant la procédure dite de déspécialisation telle qu'elle est prévue par le code de commerce.
La déspécialisation peut être partielle c'est-à-dire autoriser l'adjonction d'activités connexes ou
complémentaires (1) ou elle peut être plénière c'est-à-dire consister en un changement complet de
l'activité (2).
© herreneck - Fotolia.com
1° Pour être connexe ou complémentaire l'activité doit être d'une nature, d'un mode d'exploitation,
avoir une clientèle, présentant ces caractéristiques.
Le locataire doit faire connaître ses intentions au bailleur par acte extrajudiciaire (acte d'huissier). Le
bailleur a alors deux mois pour contester. L'absence de réaction du bailleur dans ce délai vaut accord.
Mais tant que le locataire n'a pas l'autorisation soit du bailleur, soit du juge, il ne peut s'adjoindre cette
nouvelle activité.

17. La revue de Presse KYLIA
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Si le bailleur conteste le juge peut être saisi par la partie la plus diligente. Mais il ne peut refuser que
dans le cas où la nouvelle activité n'est pas connexe ou complémentaire à celle indiquée lors de la
conclusion du bail.
En cas de modification de l'activité le bailleur peut prétendre à une augmentation du loyer lors de la
première révision triennale à venir si cela se justifie par une meilleure commercialité. Il peut encore
prétendre à une indemnité si la valeur de son patrimoine à a en souffrir.
2° Le locataire peut être autorisé à exercer une nouvelle activité non stipulée au bail, en raison de
la conjoncture économique et des nécessités de l'organisation rationnelle de la distribution (exigences
cumulatives) dans le secteur. Cette activité doit être compatible avec la destination de l'immeuble.
Le locataire doit demander l'autorisation préalable au bailleur par acte extrajudiciaire. Et il doit notifier
cette demande aux créanciers inscrits de la même façon.
Le bailleur dispose d'un délai d'un mois pour avertir ceux de ses autres locataires qui bénéficieraient
d'une clause de non-concurrence directement concernée par la nouvelle activité.
Le bailleur a encore un délai de trois mois pour signifier par acte extrajudiciaire sa réponse au
locataire. A défaut il accepte le changement.
En cas de refus du bailleur, le locataire peut saisir le juge qui peut revenir sur celui-ci s'il n'est pas
motivé par un motif sérieux.
En contre partie de la déspécialisation accordée le bailleur peut prétendre à une augmentation du
loyer ou/et une indemnité s'il subit un préjudice.
Il est encore possible d'obtenir une modification plénière en cas de départ à la retraite ou d'invalidité
du locataire sans modification du loyer.
Source : Eurojuris.fr

18. La revue de Presse KYLIA
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Indice Insee : les prix des CHR en hausse de 1,3 %
en février
Le 12/03/2015
En février 2015, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 % après une baisse de
1 % en janvier. Sur un an, les prix à la consommation reculent de nouveau (- 0,3 %, après - 0,4 % en
janvier).
Pour les hôtels, restaurants et cafés, les prix sont en hausse de 1,3 % par rapport à janvier (+ 1,8 %
sur un an). Dans le détail, les prix des cafés et restaurants augmentent très faiblement de 0,1 %
(+ 1,3 % sur un an). Les prix des services hébergement enregistrent quant à eux une hausse plus
importante, de 6,8 %, due aux vacances d'hiver (+ 3,6 % sur un an).
Source : lhotellerie-restauration.fr
Source : l’hotellerie-restauration.fr

19. La revue de Presse KYLIA
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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
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