Sdis -le_fonds_promis_par_francois_hollande_sera_finance_avec_la_dotation_des_departements

1. P
rincipale annonce de François Hollande,
en clôture du 123e congrès des pompiers,
le 24 septembre à Tours, la création d'un
"fonds d'accompagnement des projets
structurants de sécurité civile" sera financée
avec l'argent des départements. C'est ce que
révèle un amendement gouvernemental au
projet de loi de finance pour 2017 adopté le 15
décembre par les députés. Les crédits seront
en effet prélevés sur la part de dotation
globale de fonctionnement des départements
actuellement dévolue aux services
départementaux d'incendie et de secours. Le
fonds se verra ainsi doté de 25 millions d'euros,
soit 5 de plus que ce qu'avait annoncé François
Hollande. Mais le prélèvement sur la DGF des
départements se chiffrera au total à 32 millions
d'euros, car aux 25 millions d'euros du
fonds s'ajoutent 7 millions d'euros destinés à
financer la création de la réserve nationale de
sécurité civile (3,6 millions) et la réforme de
la prestation de fidélisation et de
reconnaissance des sapeurs-pompiers
volontaires (3,4 millions d'euros) prévue par la
proposition de loi Bacquet actuellement
examinée. Cette met fin à la cotisation annuelle
des volontaires et passe d'un système de
capitalisation à un système de répartition...
Avec ce fonds dédié à la sécurité civile,
François Hollande entendait équiper en
matériel les "Sdis qui en ont le plus besoin" et
"assurer l'égalité entre les territoires". Aux
dires du président de la République, le fonds
devait aussi permettre "doter les Sdis d'un
système de gestion opérationnelle unifiée,
indispensable à la gestion des crises majeures,
comme à celle des interventions courantes".
Exprimant sa déception à l'issue du congrès,
la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
de France avait rappelé que le budget
investissements des 98 Sdis s'élève à 800
millions d'euros par an. Elle avait aussi
demandé "d'éviter tout saupoudrage de cette
somme et son affectation au projet de système
national de gestion opérationnelle".
Lors de l'examen à l'Assemblée, le secrétaire
d'Etat au Budget, Christian Eckert, a
assuré que son amendement résultait "d'une
longue concertation avec l'Association des
maires de France mais aussi et surtout
l'Assemblée des départements de
France". "L'Assemblée des départements de
France, je peux le dire ici, a donné un avis tout
à fait conforme s'agissant de cette somme de 32
millions", a-t-il ajouté.
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Michel Tendil
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 19 décembre 2016
PLF 2017
Sdis : le fonds promis par François Hollande sera financé
avec la dotation des départements
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