Géographie
Première partie : comprendre les territoires
de proximité
 Notion de « territoire de proximité » : (définition p 14)
territoires qui nous sont familiers, avec un environnement et
...
EPCI
LOI SRUPDU
PADD
CPER
PLU
SCOT
 Au contraire de ce qui
vient d’être dit, la plupart
de ces sigles ne vous
disent rien...
Chapitre 1 : Approche des territoires du
quotidien
Les territoires du quotidien (ou de « proximité ») sont des territoires...
I) Etude de cas : le pôle mécanique
A) Un aménagement de grande ampleur
Lancé en 1996, le pôle
mécanique occupe 90
hectares en proche
périphérie d’Alès, en partie
sur d’anciens terrains miniers
...
B) Au cœur des objectifs : la reconversion économique d’Alès
• La création du pôle
mécanique vise à
inverser la tendance à la
désindustrialisation liée
à la fermeture des
mines dans l...
• Pour ce faire, le pôle mécanique repose sur une idée inédite en France : créer
une synergie entre :
-des organismes de f...
• Ses activités principales sont :
-les essais industriels des
entreprises présentes sur le
site
-la pratique de loisirs a...
60 entreprises et 900 emplois gravitent autour de cet aménagement.
C) Acteurs et enjeux : l’aménagement à ses
différentes échelles
• Financements : les principaux financeurs publics sont
l’Etat (en particulier les crédits liés à l’aménagement du
territo...
• La gestion du pôle mécanique est assurée par l’EPCI du
Grand Alès. Il est en outre depuis 2004 labellisé
Système Product...
• Des protections anti-bruit ont dû être installées suite
aux protestations des riverains
Au final, même s’il est difficile de statuer car les données disponibles ne sont pas
très objectives, il semble que cet am...
Construction d’un schéma de synthèse
« Un aménagement proche du lycée : le pôle mécanique d’Alès »
• Un aménagement conçu pour enrayer la désindustrialisation liée à la
fermeture des mines
- les vestiges du passé minier :...
Vers Nîmes, A9
Vers A7, Lyon, Paris
A 75, Clermont-
Ferrand
• Des décideurs locaux épaulés par des financements à plusieurs échelles et
l’implication de partenaires multiples
le Gran...
Vers Nîmes, A9
Vers A7, Lyon, Paris
A 75, Clermont-
Ferrand
Grand
Alès
UE, Etat (FIBM),
Région,
Département…
€
Partenaires...
• Des retombées globalement positives
900 emplois directs ou indirects
des rentrées d’argent pour le Grand Alès
un meilleu...
Vers Nîmes, A9
Vers A7, Lyon, Paris
A 75, Clermont-
Ferrand
Grand
Alès
UE, Etat (FIBM),
Région,
Département…
€
Partenaires...
II) Acteurs et enjeux de l’aménagement du
territoire
Définition : l’aménagement désigne l’ensemble des actions publiques q...
A) Des acteurs multiples…
1) Les différentes collectivités territoriales françaises ont
chacune une histoire bien spécifiq...
• Les communes
C’est durant la Révolution française que leur statut a été uniformisé, et
qu’elles acquièrent la mission de...
90 % d’entre elles
ont conservé les
mêmes limites
depuis la
Révolution : on en
compte 36500, ce
qui représente
presque la ...
• Les départements
Ils sont eux aussi hérités de la Révolution française, qui les créa dans un souci
d’efficacité administ...
Le critère pour leur taille était
que le chef-lieu soit accessible
depuis n’importe quel point
en moins d’une journée de
c...
Le département reste un territoire de proximité auquel les Français sont
attachés, et la « journée de cheval » a été rempl...
• Les régions
Elles sont beaucoup plus récentes (1960). Elles ont été d’emblées crées dans
un souci d’aménagement du terri...
 Les lois de décentralisation de 1982 ont donné à toutes ces collectivités
territoriales des pouvoirs d’aménagement, qui ...
2) La réforme territoriale de 2010 redistribue les cartes
Elle vise à :
• Éviter les interférences entre les différents acteurs
La réforme prévoit de limiter la clause de compétence générale aux...
B) L’action des collectivités territoriales dans
l’aménagement des territoires du quotidien : des
missions complémentaires...
• la Région est confirmée dans
son rôle essentiel d’aménageur
des territoires du quotidien :
TER, lycées, ou aéroports son...
• Le département survit, mais il est mieux articulé avec la région : à partir
de 2014, les conseillers territoriaux sièger...
Il reste un acteur
important de
l’aménagement des
territoires de
proximité : les
collèges, ou encore le
réseau routier
dép...
2) La montée en puissance des EPCI
•L’invention des EPCI
La création des EPCI a été fortement encouragée par l’Etat à part...
Ces EPCI peuvent être formés de
communes de départements et
de régions différentes.
On distingue 3 échelles :
* les communautés de communes : ce sont des regroupements de
plusieurs communes, sans seuil particulier
* Les communautés d’agglomération regroupent un ensemble de plus de
50 000 habitants autour d’une ville centrale de plus d...
* Les communautés urbaines sont des ensembles d’au moins 500
000 habitants en théorie
• Les EPCI sont désormais aux commandes de l’aménagement
Les communes ne gardent un rôle qu’au travers des EPCI
Le changement d’échelle est manifeste : on peut s’appuyer sur l’exemple de
l’occupation de l’espace :
-avant, chaque commu...
…dont le périmètre
peut s’appliquer sur
plusieurs dizaines de
communes !
Ces EPCI ont vu leurs compétences et leurs moyens progresser depuis 10 ans,
car ils sont vus comme des territoires de proj...
Cependant, ils sont aussi tributaires de logiques politiciennes, et leur
découpage n’a pas toujours une grande pertinence ...
 On assiste donc à une tentative de rationalisation de l’aménagement des
territoires du quotidien, qui est à mettre en re...
C) Aménager les territoires de proximité oblige à
concilier des enjeux très divers
1) Des impératifs nombreux
•Les aménage...
• Exemples pris dans nos territoires de proximité :
 Si l’on prend l’exemple d’Alès, on peut constater que certains
aménagements sont bel et bien « durables »
Par exemple, l...
 En revanche, le côté « durable » du pôle mécanique est moins évident…
2) Proximité et citoyenneté
Comme les décisions sont prises au niveau local, les populations concernées
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Sur des projets créant des nuisances (centre de tri de déchets, autoroute, …)
les oppositions sont souvent fortes, on parl...
Conclusion :
Le pouvoir d’aménagement des collectivités territoriales est
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G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien
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G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien

  1. 1. Géographie Première partie : comprendre les territoires de proximité
  2. 2.  Notion de « territoire de proximité » : (définition p 14) territoires qui nous sont familiers, avec un environnement et des paysages connus. Nous y exerçons nos activités quotidiennes, nous y avons des repères, des habitudes, des relations.
  3. 3. EPCI LOI SRUPDU PADD CPER PLU SCOT  Au contraire de ce qui vient d’être dit, la plupart de ces sigles ne vous disent rien. Ce sont pourtant des instances ou des outils importants, car ils vont déterminer la façon dont les territoires de proximité évolueront dans les années à venir.
  4. 4. Chapitre 1 : Approche des territoires du quotidien Les territoires du quotidien (ou de « proximité ») sont des territoires qui nous sont familiers, avec un environnement et des paysages connus. Nous y exerçons nos activités quotidiennes, nous y avons des repères, des habitudes, des relations. Ces territoires sont structurés par des collectivités territoriales, qui vont de l’échelle de la commune à celle de la région, et qui ont acquis des prérogatives croissantes depuis les lois de décentralisation de 1982. Dans quelle mesure les collectivités territoriales ont-elles véritablement le pouvoir d’aménager les territoires du quotidien ?
  5. 5. I) Etude de cas : le pôle mécanique A) Un aménagement de grande ampleur
  6. 6. Lancé en 1996, le pôle mécanique occupe 90 hectares en proche périphérie d’Alès, en partie sur d’anciens terrains miniers (Vallon de Fontanes). Il se compose de plusieurs pistes (principalement : karting, rallye, vitesse, construites entre 1998 et 2002) et de 8000 m² de locaux, achevés en 2007.
  7. 7. B) Au cœur des objectifs : la reconversion économique d’Alès
  8. 8. • La création du pôle mécanique vise à inverser la tendance à la désindustrialisation liée à la fermeture des mines dans le bassin alésien.
  9. 9. • Pour ce faire, le pôle mécanique repose sur une idée inédite en France : créer une synergie entre : -des organismes de formation au sport mécanique -les entreprises existantes -la section de recherche de l’Ecole des Mines d’Alès
  10. 10. • Ses activités principales sont : -les essais industriels des entreprises présentes sur le site -la pratique de loisirs autour des sports mécaniques -l’organisation de manifestations sportives et de compétitions
  11. 11. 60 entreprises et 900 emplois gravitent autour de cet aménagement.
  12. 12. C) Acteurs et enjeux : l’aménagement à ses différentes échelles
  13. 13. • Financements : les principaux financeurs publics sont l’Etat (en particulier les crédits liés à l’aménagement du territoire), Charbonnages de France (FIBM), l’UE (FEDER), le Conseil Régional LR et le Conseil Général du Gard. Alès (puis le Grand Alès) n’a payé que 20% des 15 M d’euros qu’ont coûtés les travaux.
  14. 14. • La gestion du pôle mécanique est assurée par l’EPCI du Grand Alès. Il est en outre depuis 2004 labellisé Système Productif Local par la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), ce qui concrètement rapporte des financements supplémentaires.
  15. 15. • Des protections anti-bruit ont dû être installées suite aux protestations des riverains
  16. 16. Au final, même s’il est difficile de statuer car les données disponibles ne sont pas très objectives, il semble que cet aménagement soit un succès.
  17. 17. Construction d’un schéma de synthèse « Un aménagement proche du lycée : le pôle mécanique d’Alès »
  18. 18. • Un aménagement conçu pour enrayer la désindustrialisation liée à la fermeture des mines - les vestiges du passé minier : le pôle symbolise une volonté de « tourner la page » des mines tout en valorisant la culture industrielle - le site du pôle mécanique : sur un ancien site minier, il regroupe : 3 circuits (kart, vitesse, rallye) des locaux pour les professionnels utilisant les pistes et pour accueillir le public des collines boisées ceinturent le site et l’isolent du reste de l’agglomération - axes routiers permettant une connexion convenable au reste de la France (cependant N 106 vétuste vers l’A 75)
  19. 19. Vers Nîmes, A9 Vers A7, Lyon, Paris A 75, Clermont- Ferrand
  20. 20. • Des décideurs locaux épaulés par des financements à plusieurs échelles et l’implication de partenaires multiples le Grand Alès : le décideur des financements à toutes les échelles représentant 80% du coût de construction des partenaires très divers : Ecole des Mines, Pôle espoir moto cross, 60 entreprises UE… Partenaires
  21. 21. Vers Nîmes, A9 Vers A7, Lyon, Paris A 75, Clermont- Ferrand Grand Alès UE, Etat (FIBM), Région, Département… € Partenaires institutionnels et entreprises privées
  22. 22. • Des retombées globalement positives 900 emplois directs ou indirects des rentrées d’argent pour le Grand Alès un meilleur rayonnement pour le bassin d’Alès mais des nuisances sonores… …qui ont imposé la construction de 2 murs anti-bruit
  23. 23. Vers Nîmes, A9 Vers A7, Lyon, Paris A 75, Clermont- Ferrand Grand Alès UE, Etat (FIBM), Région, Département… € Partenaires institutionnels et entreprises privées
  24. 24. II) Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire Définition : l’aménagement désigne l’ensemble des actions publiques qui tendent à assurer le développement des territoires tout en évitant les déséquilibres trop marqués
  25. 25. A) Des acteurs multiples… 1) Les différentes collectivités territoriales françaises ont chacune une histoire bien spécifique
  26. 26. • Les communes C’est durant la Révolution française que leur statut a été uniformisé, et qu’elles acquièrent la mission de gérer l’état civil, en remplacement de l’Eglise. C’est une des raisons pour lesquelles les Français y sont très attachés.
  27. 27. 90 % d’entre elles ont conservé les mêmes limites depuis la Révolution : on en compte 36500, ce qui représente presque la moitié du nombre total des communes de l’UE à 27 ! C’est vraiment une spécificité forte (héritée d’une période où la France avait une densité supérieure à celle de ses voisins).
  28. 28. • Les départements Ils sont eux aussi hérités de la Révolution française, qui les créa dans un souci d’efficacité administrative.
  29. 29. Le critère pour leur taille était que le chef-lieu soit accessible depuis n’importe quel point en moins d’une journée de cheval, donc que les citoyens puissent accéder facilement à l’Etat, représenté par le préfet. Mais, dans une France très centralisée, le département fut surtout un moyen de pouvoir contrôler facilement le territoire depuis Paris, grâce aux préfets et aux sous- préfets.
  30. 30. Le département reste un territoire de proximité auquel les Français sont attachés, et la « journée de cheval » a été remplacée par « l’heure de voiture »… où l’on peut lire le n° du département !
  31. 31. • Les régions Elles sont beaucoup plus récentes (1960). Elles ont été d’emblées crées dans un souci d’aménagement du territoire, autour de grandes villes. Beaucoup d’entre elles ont été créées de toutes pièces mais font désormais partie du quotidien des Français (voir chap. 2).
  32. 32.  Les lois de décentralisation de 1982 ont donné à toutes ces collectivités territoriales des pouvoirs d’aménagement, qui ont été récemment remis à plat :
  33. 33. 2) La réforme territoriale de 2010 redistribue les cartes Elle vise à :
  34. 34. • Éviter les interférences entre les différents acteurs La réforme prévoit de limiter la clause de compétence générale aux seules communes. La région ou le département ne peuvent plus se concurrencer sur un même objectif. (doc 1 p 33) • Promouvoir les « territoires de projets »  Voir le doc 1 p 33 et le connaître, même s’il n’est pas exhaustif  Voir le doc p 73
  35. 35. B) L’action des collectivités territoriales dans l’aménagement des territoires du quotidien : des missions complémentaires 1) Région et département : une meilleure articulation
  36. 36. • la Région est confirmée dans son rôle essentiel d’aménageur des territoires du quotidien : TER, lycées, ou aéroports sont de son ressort. Elle élabore des Contrats de Projet Etat-Région qui lui permettent de faire financer une partie de ses projets par l’Etat. Elle reçoit aussi des financements européens, toujours pour des projets.
  37. 37. • Le département survit, mais il est mieux articulé avec la région : à partir de 2014, les conseillers territoriaux siègeront au département et à la région.
  38. 38. Il reste un acteur important de l’aménagement des territoires de proximité : les collèges, ou encore le réseau routier départemental sont à sa charge. A noter : dans le Gard, depuis 2005, le département doit en plus gérer 170 km de routes nationales déclassées (dont la N 110 Alès- Montpellier devenue D 6110) soit au total 4485 km de routes !
  39. 39. 2) La montée en puissance des EPCI •L’invention des EPCI La création des EPCI a été fortement encouragée par l’Etat à partir de 1999, et toutes les communes devront toutes avoir intégré un EPCI avant 2014. Les EPCI ont permis de garder les communes (donc de ne fâcher personne…) tout en leur prenant la plupart de leurs pouvoirs : ce fut une manœuvre habile !
  40. 40. Ces EPCI peuvent être formés de communes de départements et de régions différentes.
  41. 41. On distingue 3 échelles :
  42. 42. * les communautés de communes : ce sont des regroupements de plusieurs communes, sans seuil particulier
  43. 43. * Les communautés d’agglomération regroupent un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ville centrale de plus de 15 000 habitants. Ex : le Grand Alès
  44. 44. * Les communautés urbaines sont des ensembles d’au moins 500 000 habitants en théorie
  45. 45. • Les EPCI sont désormais aux commandes de l’aménagement Les communes ne gardent un rôle qu’au travers des EPCI
  46. 46. Le changement d’échelle est manifeste : on peut s’appuyer sur l’exemple de l’occupation de l’espace : -avant, chaque commune aménageait son territoire sans se soucier de la commune voisine -désormais un Schéma de Cohérence Territoriale est élaboré à l’échelle de plusieurs EPCI, et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune doit être cohérent avec ce SCOT…
  47. 47. …dont le périmètre peut s’appliquer sur plusieurs dizaines de communes !
  48. 48. Ces EPCI ont vu leurs compétences et leurs moyens progresser depuis 10 ans, car ils sont vus comme des territoires de projets, pertinents.
  49. 49. Cependant, ils sont aussi tributaires de logiques politiciennes, et leur découpage n’a pas toujours une grande pertinence géographique : l’absence de Cendras, d’Anduze, de Deaux ou de Saint Julien dans le Grand Alès atténue sa pertinence.
  50. 50.  On assiste donc à une tentative de rationalisation de l’aménagement des territoires du quotidien, qui est à mettre en relation avec la complexité des enjeux
  51. 51. C) Aménager les territoires de proximité oblige à concilier des enjeux très divers 1) Des impératifs nombreux •Les aménageurs doivent assurer la compétitivité et l’attractivité des territoires dans un contexte de mondialisation, mais également veiller à ce que ce développement se fasse de manière « durable », c’est-à-dire en améliorant la cohésion sociale et respecte l’environnement. •Le PLU doit ainsi intégrer divers points de la loi SRU : -20 % de logements sociaux -PADD (projet d’aménagement et de développement durable) -PDU (plan de déplacement urbain, obligatoire sans les villes > 100000 habitants)
  52. 52. • Exemples pris dans nos territoires de proximité :
  53. 53.  Si l’on prend l’exemple d’Alès, on peut constater que certains aménagements sont bel et bien « durables » Par exemple, le nouvel hôpital apporte : -apporte un mieux être pour l’ensemble de la population -donne une meilleure image de la ville, ce qui la rend plus attractive économiquement -a été construit selon des normes de respect de l’environnement strictes
  54. 54.  En revanche, le côté « durable » du pôle mécanique est moins évident…
  55. 55. 2) Proximité et citoyenneté Comme les décisions sont prises au niveau local, les populations concernées participent de plus en plus aux débats.
  56. 56. Sur des projets créant des nuisances (centre de tri de déchets, autoroute, …) les oppositions sont souvent fortes, on parle alors de NIMBY (not in my backyard).
  57. 57. Conclusion : Le pouvoir d’aménagement des collectivités territoriales est aujourd’hui très important, grâce à l’articulation avec l’Etat et l’UE. La nécessité d’aménager au plus près des besoins des populations et en fonction des spécificités locales a rendu les collectivités territoriales indispensables en matière d’aménagement.

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