International Oil and Gas Resource Management Seminar, April 27-30, 2008; held in Libreville, Gabon

1. Cadre contractuel de l’exploration-production IFP Training

2. Projet exploration-production EXPLORATION DÉLINÉATION PRODUCTION ABANDON DÉVELOPPEMENT 25 Années Production 0 5 10 15 20

3. Différentes phases de l’exploration-production Découvrir de nouveaux gisements Équiper les gisements commerciaux pour pouvoir les exploiter Produire les réserves Objectifs Décision: découverte commerciale ou pas? « Analyse Forward » CAPEX CAPEX OPEX Attribution du permis Décision: permis intéressant ou pas? % du coût total Durée en années Forages d'exploration Plates-formes fixes Installations d'évacuation Production build-up plateau déclin Production de gisement 10 à 15% 3 à 10 40 à 50% 2 à 4 40 à 50% 10 à 25 ou plus Phases Exploration Développement Exploitation Forages d'appréciation Équipements de production Offshore Forages de développement Onshore Géologie-Géophysique Études-négociations

7. Facteurs économiques fondamentaux Au centre des relations États Hôtes - Sociétés Pétrolières, la notion de partage de la rente pétrolière RENTE = RECETTES – COÛTS Le problème principal de tout accord pétrolier est de définir les modalités de partage. PRODUCTION COÛTS RENTE Contractants ÉTAT SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE

10. Relations contractuelles IOC CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION Contrat de Service NOC Accords Patrimoniaux ÉTAT Partenaires ASSOCIATION ACCORD D’ASSOCIATION

11. Contrats de Concession

14. Contrat de concession Participation Éventuelle de l'État Amortissement Dépenses Exploration Amortissement Dépenses Développement REDEVANCE Coûts de Production TAXES PROFIT DE LA COMPAGNIE Investissement Développement Participation Éventuelle de l'État Investissement Exploration Partage des Ressources Financement des Investissements TEMPS

15. Concession

16. Contrats de Partage de Production

19. Recouvrement des coûts et partage ANNEE N FONDS AVANCÉS PAR LA SOCIÉTÉ = COÛT RÉCUPÉRABLE COST STOP SI COÛT RÉCUPÉRABLE > COST STOP LE CPP EST SATURÉ REPORT DU SURPLUS ANNEE N + 1 SOCIÉTÉ ÉTAT PROFIT OIL COST OIL PRODUCTION Contractants “ EXCESS COST OIL” PEUT - SOIT RÉINTÉGRER LE PROFIT OIL - SOIT ÊTRE TAXÉ SÉPARÉMENT COÛT RÉCUPÉRABLE EXCESS OIL ANNEE N + 1

20. Contrat de partage de production PART DE L'ETAT Remboursement Dépenses Exploration Remboursement Dépenses Développement Coûts de Production Cost Oil Profit Oil Investissement Développement Investissement Exploration PROFIT COMPAGNIE PROFIT COMPAGNIE PROFIT COMPAGNIE TEMPS Partage des Ressources Financement des Investissements

21. Partage de production

22. Contrats de Service

25. Caractéristiques Générales et Indicateurs des Contrats Patrimoniaux

27. Capture de la rente pétrolière Pourcentage de Pays Bonus à la Signature 40% Redevances 75% Taxes 90% Participation de l’Etat 50% Partage du Profit Oil 50% Obligation Marché Local (Domestic Market Obligation) 7% Retenues à la source (Withholding taxes) 25%

30. Comparaison concession / partage de production (1/5) Un permis de recherche exclusif (license) permet au titulaire de mener des opérations dans la zone contractuelle. Des permis différents peuvent couvrir les phases d ’exploration et de production. La compagnie est désignée par l’État et a le droit exclusif de conduire des opérations dans la zone contractuelle. Le prestataire de services ne détient pas de titres miniers. Dans les deux cas, l’État est propriétaire des réserves d’hydrocarbures dans le sous-sol et la compagnie supporte la totalité des risques financiers et procure le capital, l’équipement, l’assistance technique, et le personnel nécessaires. CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION Définitions (très proches dans les deux types de contrats) La compagnie pétrolière est titulaire d’un titre minier d ’hydrocarbures La compagnie pétrolière intervient en tant que prestataire de services Objet du Contrat

31. Durée de l’Accord Pétrolier Expiration/Résiliation Phase d’Exploration (durée, superficie et rendus) Engagements de Travaux, Obligations des Dépenses d’Exploration Appréciation d’une Découverte Découverte Commerciale et Phase d’Exploitation (plan de développement, découvertes marginales ou non commerciales, gaz naturel, niveaux de production, unitisation) Programmes et Budgets Annuels de Travaux Droits et Obligations de la Compagnie (respect des règles générales de conduite des travaux, responsabilité, indemnisation) Inspection, Information, Rapports et Confidentialité Comparaison concession / partage de production (2/5) Clauses identiques ou similaires

32. Détermination du Prix des Hydrocarbures Taxation/Fiscalité ( termes de nature générale, impôt sur les sociétés et autres taxes) Périmètre de Consolidation Régime des Importations/Exportations Transferts de Fonds, Opérations de Change Obligations de Fourniture du Marché Intérieur Comptabilité, Comptes, Audits Personnel et Formation Cession et Transfert des Contrats et des Droits Participation de l’État Force Majeure, Consultation, Arbitrage Autres Dispositions (loi applicable, clause de stabilité, notifications, renonciation,etc) Comparaison concession / partage de production (3/5) Clauses identiques ou similaires

33. Comparaison concession / partage de production (4/5) Redevance ou Royalty valeur et mode de paiement des redevances revenant à l’État Récupération des Coûts principes et règles de remboursement des coûts pétroliers encourus Surtaxe Pétrolière taxe spécifique hors droit commun Partage de Production procédure pour partager la production entre l’État et le contractant conditions de reprise par le contractant de la part de production de l’État Théoriquement, les résultats économiques des deux parties peuvent être équivalents dans les deux cas. Fiscalité Propriété des Installations transfert à l’État sans compensation à l’expiration des droits miniers transfert à l’État au moment de la mise en service, après recouvrement des coûts ou à l’expiration CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION

34. Comparaison concession / partage de production (5/5) OPEX & autres CAPEX Dépréciation PROFIT OIL CONTRACTANT PROFIT OIL ETAT COST OIL CONTRACTANT ETAT OPEX & autres CAPEX MARGE CONTRACTANT INCOME TAX PARTAGE DE PRODUCTION CONCESSION ROYALTY PROFIT OIL