1. École polytechnique d’architecture et d’urbanisme
Réalisé par:
ANTAR REDA
BOUNETTA MEHDI
Encadré par:
Mr BAGHLI
Mr MEZOUED
Année universitaire
2006/2007
4eme année
Gr:04

2. Plan de l’exposé
I) Introduction
A) Présentation de la situation
B) Description des intervenants
1) Maitre de l’ouvrage
2) Maitre d’œuvre
II) Procédure de sélection de projets:
A) élaboration du programme
B) Appels d’idées
C) Appels d’offres
D) Concours
E) Gré a gré
III) Elaboration du projet:
A) mission
B) rémunération
C) permis de construire

3. IV) Réalisation
A) Choix des entreprises de réalisation
B) Choix des entreprises de suivis
C) Ouverture du chantier
V) Fin du projet
A) certificat de conformité
VI) Conclusion

4. I) introduction:
A) Présentation de la situation actuelle
Au fil de l’histoire, le développement de l’urbanisme a grande
échelle a incité l’apparition de nouveaux intervenants pour
satisfaire les besoins et les aspirations d’une population de
plus en plus exigeantes.
En termes de responsabilités, les maitres d’ouvrages et les
maitres d’œuvres sont les acteurs les plus mis en avant, c’est
en quelques sortes, les coordinateurs entre plusieurs
intervenants qui touchent différents domaines tels que
l’écologie, l’économie, ou encore la sociologie.

5. B) Description des acteurs:
1) Le maitre de l’ouvrage:
Définition: *
Article n°7: est désigné au sens du présent décret législatif
« maitre de l’ouvrage » toute personne physique ou morale
qui prend la responsabilité pour elle-même de faire réaliser
ou transformer une construction sur un terrain dont elle est
propriétaire ou dont elle acquis les droit a construire,
conformément a la réglementation et a la législation en
vigueur.
Article n°8: est désigné au sens du présent décret législatif
« maitre de l’ouvrage délégué » toute personne physique ou
morale dument mandaté par le maitre de l’ouvrage pour
faire réaliser ou transformer une construction.
*décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994, relatif aux conditions de la production
architectural et a l’exercice de la profession d’architecte

6. Type :
promoteur: le promoteur est un offreur d’espaces construits
ou a construire, il sert d’intermédiaire entre plusieurs
acteurs (investissements, les autorités réglementaire...etc.),
on a deux type de promoteur : privé et public (qui différents
de par la réglementation)
maitrise d’ouvrage privé et publique: construits pour les
besoins de la population ou pour ses propres besoins
Rôle
- Définir le programme et le financement
- Choisir les participants a l’opération
- Définir les conditions administratives de la réalisation.
- En charge du suivi administratif, technique et financier
lors de l’exécution des travaux.
- Recevoir les ouvrages.

7. 2) Le maitre d’œuvre
Définition: *
Article n°2: au sens du présent arrête, la maitrise d’œuvre est
une fonction global couvrant les missions de conceptions,
d’études, d’assistance, de suivis et de contrôle de la réalisation
de bâtiments quelles que soient leurs natures.
Elle est exercée par le maitre d’œuvre sous son entière
responsabilité dans le cadre d’engagements contractuelles le
liant au maitre de l’ouvrage.
Remarque: âpres le séisme du 21 mai 2003, l’ingénieur s’est
vu donné autant de responsabilité que l’architecte lors de la
conception de l’ouvrage (et ce en la présence des deux
signatures sur les plans)
Type
Architecte
bureaux d’études spécialisés ou pluridisciplinaire
Ingénieur en bâtiment.
*décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de
rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiments

8. Rôle: *
Article n°3: le maitre d’œuvre est une personne physique ou
morale qui réunit les conditions de qualifications
professionnelles, les compétences techniques et les moyens
nécessaires a l’exécution d’opérations de maitre d’œuvre en
bâtiments pour le compte du maitre de l’ouvrage, en
s’engageant a l’égard de ce dernier sur la base d’un cout
d’objectif, de délais et de normes de qualités.
*décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de
rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiments

9. II) Déroulement de l’attribution des
marches:
A) Elaboration du programme
Avant de lancer les avis d’appel d’offres et concours, le maitre
de l’ouvrage doit établir un programme, et ce avec l’aide de
préférence d’un architecte, ce programme doit reposer sur
cinq points.
1) Les besoins:
Exigences et demande du maitre d’ouvrage en terme qualitatif
et quantitatif
2) Assiette:
Choix du terrain en fonction des besoins, c’est-à-dire situation,
accessibilité, superficie…etc.

10. 3) Equipements souhaités:
Climatisation, chauffage, équipement spécial…etc.
4) Délais de réalisations:
Tout dépend de la complexité du projet (conception+réalisation)
5) Financement:
Ce dernier est fonction des quatre points cités auparavant et ainsi
moduler ses aspects afin d’avoir le cout de revient souhaité.
besoins assiettes équipements Délais
Financements

11. B) Appel d’idées
un appel d’idées en matières d’architecture, d’urbanisme ou
d’aménagement permet le plus souvent de recueillir, sur un
thème général ou une problématique urbaine préalablement
définis, une diversité de suggestions, de concepts. il est
généralement ouvert mais peut être aussi restreint
Il est a préciser que l’appel d’idées ne sert pas a choisir un
maitre d’œuvre pour réaliser un projet mais a faire émerger des
idées nouvelles. A cet effet, les prestations demandées doivent
être légères (croquis, vue et intentions générales), cette
consultation ne prend tout son sens que si ses résultats sont
largement diffusés (débats, expositions..etc.)
Ce type de consultation répond a deux objectifs:
-le désir de faire appel a la recherche d’idées sur un thème de
portée générale (le cas d’appel d’idées ouvert)
-la volonté d’obtenir des propositions de concepts porteurs pour
le devenir d’un quartier ou d’un site (le cas d’appel d’idées
restreint)

12. Appel d’idées ouvert (thème de portée générale)
Lorsque l’appel d’idées est ouvert il est accessible a tout maitre
d’œuvre désirant participer, sans restriction, en cela il est
conseillé de décerner quelques primes pour les propositions les
plus intéressantes et d’annoncer a l’avance le budget réservé a
cet effet.
Appel d’idées restreint (consultation urbaine)
L’objet de ces consultations est porté sur des problèmes
urbains (composition urbaine, projets urbains a l’échelle de
quartiers…etc.), il a préciser que le maitre de l’ouvrage doit
réaliser des études préalables (analyse de la zone
d’intervention), afin d’indiquer par la suite aux participants la
problématique et l’objectif a atteindre.
L’appel d’idées restreint implique un choix entre une sélection
sur invitation ou les recours au recensement suite a un appel
public de candidatures, ces derniers seront de préférence
indemniser de la même manière au vu des prestations a fournir
(appel a des équipes pluridisciplinaires capable d’appréhender
l’espace a une échelle différente de l’architecture)

13. C) Appel d’offres:
Le maitre de l’ouvrage peut choisir une procédure d’appel
d’offres dont les modalités sont définis par les textes de lois
(article 11)*
Article 43: L’avis d’appel d’offres est rédigé en langue
nationale et, au moins, dans une langue étrangère. Il est
publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des
marchés de l’opérateur public (BOMOP) et au moins dans
deux quotidiens nationaux.
On peux avoir plusieurs types d’appel d’offres:
L’appel d’offres ouvert: C’est la procédure selon laquelle tout
candidat peut soumissionner.
*Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des
marchés publics.

14. L’appel d’offres restreint: est la procédure selon laquelle seuls
les candidats répondant à certaines conditions particulières
préalablement définies par le service contractant peuvent
soumissionner.
La consultation sélective: est utilisée lors d’opérations
d’ingénierie complexe ou d’importances particulières .
L’avis d’appel de candidatures indique au moins:
-la nature particulières et l’importance des prestations
-les justifications a produire concernant les qualités et les
capacités des candidats
-la date d’envoi de l’avis d’appel de candidatures a la
publication ou au bulletin officiel
-la date limite de réception des candidatures

15. Article n°42: La documentation relative à l’appel d’offres
ouvert, restreint et la consultation sélective mise à la
disposition des candidats, contient tous les renseignements
nécessaires leur permettant de présenter des soumissions
acceptables, notamment : *
— la description précise de l’objet des prestations
demandées ou de toutes exigences y compris les
spécifications techniques, la certification de conformité et
les normes auxquelles les produits ou services doivent
satisfaire ainsi que le cas échéant les plans, dessins et
instructions nécessaires;
— les conditions à caractère économique et technique,
et, selon le cas, les garanties financières;
— les renseignements ou pièces complémentaires
exigées des soumissionnaires;
— la ou les langue(s) à utiliser pour la présentation des
soumissions et documents d’accompagnement;

16. — les modalités de paiement;
— toutes autres modalités et conditions fixées par le
service contractant auxquelles doit-être soumis le marché;
— le délai de validité des offres;
— la date limite de dépôt des offres et la formalité
faisant foi à cet effet;
— l’adresse précise à laquelle doivent être envoyées les
soumissions.
*Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des
marchés publics.

17. D) Concours
Le concours est la procédure de mise en concurrence d’hommes
de l’art en vue de la réalisation d’une opération comportant des
aspects technique, économique, esthétique ou artistique
particuliers.
Cette procédure de consultation se fait de manière anonyme, elle
a pour but de choisir la meilleur œuvre (sans donner une grande
importance au budget de réalisation.
Le choix du concours est du a la technicité particulière du projet
(aéroport, gare…etc.)
1) Le choix du maitre d’œuvre :
Le choix ce fait que lorsqu’un programme a été élaboré, il doit
être complet et précis.
L’élaboration de ce programme est nettement plus longue et plus
cher que l’élaboration classique.
Durant la réalisation du projet, toute modification sera payée par
le maître de l’ouvrage.

18. 2) Organisation d’un concours d’architecture et
d’ingénierie:
Les intervenants sont:
A) Le maître d’ouvrage:
Il est responsable de la nomination des membres du jury, de
la désignation des équipes admises à concourir et du
lauréat.
B) L’organisateur du concours:
Il fixe des délais raisonnables pour chaque étape de la
compétition et il chargé de préparer la séance de sélection
des candidatures.

19. C) Le jury:
Apporte les conseils nécessaires pour le choix du meilleur
projet, le jury est composé généralement d’une dizaine de
membre les maîtres d’œuvres (architecte, urbaniste…) doivent
représenter au moins un tiers du jury.
D) La commission technique:
Elle analyse objectivement les prestations remise par les
concepteurs, rédige un rapport de synthèse aux membres du
jury, ce dernier permet de mieux comprendre les projets.
E) Les concurrents:

20. Les niveaux de prestations:
1) Les concours sur esquisse:
Ils consiste à présenter un parti architectural et technique
exprimant la volumétrie et l’organisation générale du bâtiment,
ainsi que les principes d’aménagement extérieur.
l’esquisse favorise la compréhension et la comparaison de
plusieurs projets par le maître d’ouvrage et le jury.
L'esquisse permet aux concurrents d’exprimer, avec une certaine
liberté, leur intentions et propositions.

21. Contenu des prestations:
- Un plan de masse 1/1000 ou 1/500 suivant l’importance du
programme et la taille du terrain.
- plan 1/200.
- Vue perspective ou axonométrique du projet.
- Coupe, façade.
- une surface délimitée, pour la libre expression du concurrent.
- une note explicative d’environ cinq pages.
Le jury examine les projets en fonction des objectifs fixés par le
maître d’ouvrage. Trois éléments sont importants:
- Insertion dans le site et le contexte urbain.
- Traitement architectural (structure des espaces et écriture
architecturale)
- Organisation des espaces (fonctionnement).

22. Présentation des espaces graphiques:
Les prestations graphiques seront disposés par les concurrents de
manière uniforme selon les indications du maître d’ouvrage, dans
la plus part des cas, un ou deux panneaux A0 seront suffisants.
Le règlement précisera l’utilisation ou non des couleurs.
maquette:
Afin de faciliter la compréhension des projets, certain maître
d’ouvrage exige une maquette, au stade de l’esquisse, elle ne
sera qu’une maquette de volume pour apprécier l’insertion
urbaine.
Si le maître d’ouvrage souhaite une maquette plus précise, il doit
savoir que sa réalisation implique de étude plus approfondies d’un
niveau proche de l’APS.

23. Les concours sur avant – projet sommaire (APS)
L’APS permet d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect
extérieur du projet, proposer les dispositions techniques
envisagées et établir une estimation provisoire du coût des
travaux.

24. Contenu des prestations:
Par rapport aux concours sur esquisse, les échelles des
Éléments graphique sont plus grandes (plan 1/200,1/100), le
nombre des coupes ou élévations est plus important, les
Éléments d’appréciation plus fins sur le coût prévisible de
l’opération.
Présentation des prestations graphique:
Généralement, elle varie de trois à six panneaux A0 maximum.
Maquette:
Contrairement aux concours sur esquisse, les maquettes
doivent être précises pour que le jury puisse examiner la qualité
de façades, des abord…

25. E) Procédure de gré a gré
La procédure de gré a gré dans la conception de projet (études)
est utilisée lorsque l’opération est inferieur a 4 000 000 Da, cette
dernière consiste en l’attribution d’un marché sans passer par
une procédure d’appel d’offres (généralement le maitre
d’ouvrage procède malgré tout a l’avis d’appel d’offres)
Le gré a gré simple: utilisé seulement dans les cas d’urgence
extrême (attentas, catastrophe naturelle…etc.)
Le gré a gré âpres consultation: utilisé lorsque l’appel a la
concurrence s’avère infructueux

26. Remarque
cas de maitre d’ouvrage publique/privé:
Dans le cas d’un marché publique c’est-à-dire argent du
trésor publique, dépenses administratives ou étatiques
(construction), le maitre d’ouvrage se doit de passer par une
passation de marché via un appel d’offres, contrairement au
marché privé (il peux choisir l’appel d’offres, ou l’attribution
direct d’un marché).
Les délais:
Le délais qui va du lancement d’appel d’offres jusqu’à
l’attribution du marché dépend de la complexité du projet,

27. Groupement concepteur-réalisateur
Cette méthode ne conduit pas à choisir une équipe de maîtrise
d’œuvre mais conduit à retenir un groupement concepteur –
réalisateur, leur mission est à la fois l’établissement des études et
l’exécution des travaux.
Il y aura une collaboration étroite entre concepteur et réalisateur
en raison de la technicité particulière de l’ouvrage et dans ce cas
le concepteur n’est plus maître d’œuvre.
Le maître de l’ouvrage signe avec le groupement concepteur –
entrepreneur un marché global l’engageant sur un projet, des
délais et un coût, cette démarche se fait très tôt dans le
processus de commande, contrairement à la procédure classique.
Si le maître de l’ouvrage choisi la procédure de conception –
réalisation, il doit effectuer un : <<appel d’offres avec concours,
portant à la fois sur l’établissement d’un projet et sur son
exécution>>.
L’entreprise de suivis sera différente du maitre d’œuvre
sélectionné au départ
cette procédure a été utilisée en Algérie mais elle n’a pas reçu le
succès espérés.

28. Appel d’offre
infructueux
Début des travaux
Information des
candidats refusés
Déroulement
d’un appel
d’offres
restreint

29. III) Elaboration du projet
A) Mission
Article N°5*: les missions constitutives de la maitrise d’œuvre
en bâtiment relèvent de:
-la mission « esquisse »
-la mission « avant projet »
-la mission « projet d’exécution »
-la mission « assistance dans le choix de l’entrepreneur »
Mais officieusement, les architecte travaillent plus avec les APS
(1/200eme) APD (1/100eme) et projet d’exécution (1/50eme).
*arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de
rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment.

30. B) Rémunération de la maitrise d’œuvre
La rémunération de la maitrise d’œuvre est régit par des lois,
ainsi on trouve un tableau résumant cela.
Exemple de rémunération:
Catégorie A:
-habitat R, R+1 : moins de 11 logements
-administration: bureaux R+1
-éducation: classes et cantines
-équipements: moins de 200m²
-services: commerces
-activités: bâtiments de stockage
Montant du projet : 0 a 20 millions de DA
Donc rémunération de 2% a 3%
Lors de la phase étude le maitre d’œuvre est rémunéré par phase
réalisé c’est-à-dire :
20% esquisse
30% avant projet
50% projet d’exécution
*arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de
rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment.

32. c) Permis de construire:
Article 2 : nulle personne physique ou morale, privée ou
publique, ne peut, sans permis de construire préalablement
délivré par l’autorité légalement habilité, entreprendre ou
implanter une construction quel qu’en soit le lieu, la nature,
l’usage quelle comporte ou non fondations, que les travaux
visent un ouvrage nouveau ou une extension ou surélévation,
une transformation de façade ou encore une modification de
distribution externe.
*Décret N°85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance du permis de
construire et du permis de lotir

33. Toute construction édifié sans permis de construire préalable
Est l’objet d’une démolition.
Les autorités qui délivre les permis de construire sont tenues
de s’assurer de la préservation ou de l’amélioration de
l’environnement.
Le dossier de la demande du permis de construire doit être
remis dans un délais de 4 mois.
Ce dernier comprend:
1. Plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (orientation, voies de
desserte, point de repère permettant de localiser le terrain).
2. Plan de masse à l’échelle 1/500 ou 1/200 (orientation, limite
du terrain, courbe de niveau du terrain…)
3 Plan des différents niveaux (sous sol avec indication des
canalisations, rez-de chaussées, étages), façades et
coupes.
4 Construction à usage d’habitation.

34. 5 Pour les construction à usage industriel ou commerciale ou
pour établissement destiné à recevoir du public, les
indications suivantes sont exigées:
- Effectif total du personnel + capacité d’accueil de chaque
bâtiment.
- Le mode de construction de gros-œuvre et des toitures.
- Types de matériaux de construction et de décoration.
- Description du dispositif d’alimentation en électricité,
emplacement des compteurs, chaufferies, la ventilation des
locaux…
- Moyen de défense et de secours contre les incendies.
La demande de permis de construire et les dossiers qui
l’accompagne doivent être en 4 exemplaires.

35. Pour les ouvrages industriels ou une construction dont la
superficie est supérieur ou égale à mille (1000) m², le dossier
pour la demande d’un permis de construire comprend:
-Un plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (la surface à
construire au sol, la hauteur et le nombre d’étage et les
constructions et les réseaux existants).
La demande du permis de construire doit être signée par le
propriétaire ou le mandataire, le demandeur doit fournir une
copie de l’acte de propriété.

36. V) Réalisation
A) Choix des entreprises de réalisation
Cas d’un maitre d’ouvrage publique:
Soit le montant du projet est inferieur a 6 000 000 da, c’est-à-dire
que le maitre d’ouvrage n’est pas obligé de passer par un appel
d’offre, tel que décrit auparavant, on passe par la procédure du
gré a gré tel que décrit dans le choix des candidat pour la
conception.
Soit le montant est supérieur a 6 000 000 da, on passe par la
procédure d’appel d’offres (qu’il soit ouvert ou restreint).

37. Financement:
L’entreprise choisit, le maitre d’ouvrage doit choisir entre 3
modes de payement:
-par avance: cette avance ne doit pas dépasser 15%du prix du
marché
-acompte: dans la majorité des cas, il est mensuel, mais il peux
s’adapter au type de travaux a exécuter
-règlement pour solde: le paiement à titre provisoire ou définitif
du prix prévu dans le marché, après exécution entière et
satisfaisante de l’objet du marché.
Cas d’un maitre d’ouvrage privé:
Il choisit directement l’entreprise de réalisation sans la
procédure d’appel d’offres.

38. B) Choix des entreprises de suivis:
Comme pour le choix des entreprise de réalisation, le maitre
d’ouvrage peux choisir une entreprise suivis différente du
maitre de l’œuvre choisit lors de la conception, soit prendre ce
dernier, cette clause est a décider lors de la première
passation de marché.

39. C) Ouverture du chantier :
Ordre de service de commencer les travaux:
un ordre de service de commencer les travaux a pour objet de faire
démarrer contractuellement le délai d’exécution, selon les termes
du marché. Il sera donc indispensable que celui-ci définisse
clairement ces modalités.
Vérification avant le démarrage du chantier:
l’ensemble des vérifications qui s’avèrent nécessaires en début de
chantier devraient l’objet d’une liste aide mémoire établit entre
maitre de l’ouvrage, maitre d’œuvre et coordonnateur de plannings,
ou serait noté les attributions de chacun dans cette vérification.
(libération des sols, terrassement…etc.)

40. Première réunion de chantier:
prise de contact entre les concepteurs et les futurs participants
a la construction
Lors de la cette réunion le maitre d’œuvre se doit de présenter le
projet dans selon ensemble au différents participants a la
construction, cet exposé traite les points suivants:
-Option architectural et technique (plan masse, système de
structure…etc.)
-installation du chantier
-délais d’exécution (date de de début et de fin de chantier,
pénalités de retard …etc.)
-exigences sur la qualité des travaux.
Par la suite de cette réunion, il y aura des réunion hebdomadaires
et mensuelles

41. Contrôle de la qualité:
Le contrôle de qualité est une attribution spécifique au maitre
d’œuvre, qui par la nature de son contrat, doit une obligation
de moyens quant a la vérification de la conformité des travaux
aux pièces du marché, et aux règles de l’art.
Ce rôle de conseil au maitre de l’ouvrage, d’aide a la décision,
s’exerce lors de la réception mais aussi durant toute la période
de déroulement des travaux.
Pour cela il faudra fixer un nombre ou une périodicité de visite
avec ou sans entrepreneur, régulière ou inopinées.

42. V Fin du projet
A) Réception des travaux:
Dans le bâtiment, il est souvent plus difficile de terminé un
chantier que de la commencer. La plupart des travaux de finition
sont le plus souvent bâclés ou non exécutés (pour faute de
délai), ce qui oblige le maitre d’œuvre a vérifier chaque détail.
D’où la nécessité d’une visite préalable a la réception.
Visite préalable de réception:
-vérification du respect du cahier des charges (établis en début
de chantier)
-essais et contrôle technique (établir une liste a vérifier)
-gestion des clés
-nettoyage
-accords des services extérieurs

43. Réception définitive: p231 faire schemas
Du fait du contrat, l’entrepreneur est tenu de livrer l’objet de son
travail, le maitre de l’ouvrage devant le réceptionner. la
réception est unique. La notion de réception provisoire puis
définitive n’existe plus
Dans tout les cas, c’est le maitre de l’ouvrage qui réceptionne,
assisté du maitre d’œuvre qui a une obligation de conseil a son
égard. L’entrepreneur peux ne pas assister a la réception, mais
il doit y être convoqué et le procès verbal lui est notifié. Dans la
pratique il est très souhaitable que l’entrepreneur assiste a la
réception.
Il est conseillé de ne pas oublier de recueillir l’avis du contrôleur
technique
(rapport final de contrôle technique)

44. L’entreprise avise le maitre
d’œuvre et le maitre de
l’ouvrage de la fin des
travaux (1)
Le maitre d’œuvre reçoit la
demande de l’entreprise et
la convoque pour les
opérations préalables
Le maitre d’œuvre procède
aux opérations préalables
a la réception (2)
En l’absence de décision
du maitre de l’ouvrage la
réception, est réputée
acceptée a la date
proposée par le maitre
d’œuvre
Le maitre d’œuvre avise
l’entreprise qu’il propose la
réception ou non
Le maitre de l’ouvrage
refuse la réception
En vu du procès verbal, le
maitre de l’ouvrage
prononce ou non la
réception et si il y a lieu en
fixe la date (3)
La date de réception, achèvement des travaux, proposée par le maitre d’œuvre sera l’une des
suivantes:
1- celle proposée par l’entreprise
2-celle correspondant a la date ou l’on procède aux opérations préalables
3-celle décidée par le maitre de l’ouvrage
Réception sous réserve de
l’exécution des travaux non
terminés
L’entreprise remplit son
engagement d’exécuter les
prestations prévues au
marché
Procès verbal de
constatation de l’exécution

45. Les effets de la réception:
-exonération de l’entrepreneur: a la date de la réception, le
maitre de l’ouvrage accepte l’ouvrage dans l’état ou il se
trouve (sinon, il la reporte). A partir de la l’entrepreneur n’est
plus responsable.
-point de départ des garanties:
Garantie biennale: de bon fonctionnement pour les éléments
d’équipement
Garantie décennale: pour tout dommage qui compromettrait la
solidité de l’ouvrage
-transfert de garde: a la réception, le maitre d’ouvrage devient
responsable des accidents et des vols qui surviennent dans
l’immeuble
-décompte définitif: règlement des soldes du marché par le
maitre d’ouvrage.

46. Organisation théorique de la conception
programme Information d’urbanisme
Choix de l’architecte esquisse Vérification des règles
d’urbanisme et des
conditions de desserte
Etude d’avant-projet
Dossier de permis de construire
Assistance au maître d’ouvrage
Projet de conception général
Esquisse retenue par le maître d’ouvrage
Observation du maître
d’ouvrage
Signature et dépôt de la
demande de permis Instruction de la demande
Permis de construireInformation du maître
d’ouvrage
Maître d’ouvrage architecte administration

47.  Mise au point du programme.
 Choix de l’architecte :-étude d’esquisse.
 Choix de la solution :-étude d’avant projet
 Désignation du coordonnateur.
 Accord sur le projet :-avant -projet sommaire.
-avant- projet détaillé.
-permis de construire.
 Dépôt de la demande de permis de construire.
PERMIS DE CONSTRUIRE
 Transmission du permis de construire a l’architecte :
-Dossier de consultation
 Choix des entreprises consultées
-examen des propositions
-choix des entreprises
-mise au point des marchés
 Signature des marchés
 Notification ou ordre de services
 Déclaration d’ouverture de chantier
-Exécution des travaux
-période de préparation
-période d’exécution
RECEPTION DES TRAVAUX
 Déclaration d’achèvement
CERTIFICAT DE CONFORMITE
conception
réalisation
Schémas
général de
la maitrise
d’ouvrage
et d’œuvre

48. VI) Conclusion
Apres l’étude des différents intervenants dans le domaine de
la construction, nous avons conclu qu’il y a constamment
l’apparition de nouveaux intervenants suivant l’évolution
urbaine.
Les progrès technologiques auront dans le futur un rôle
prépondérant dans ce domaine.

49. Bibliographie
« conduire son chantier », édition le moniteur, 2003
« la gestion financière des chantiers », édition le moniteur, 2002
www.joradp.dz