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1) Etats des lieux 
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Contexte international (1/1) 
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Au plan africain: Apparition récente des premiers 
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Le financement d’un fond de formation en 
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Quelques indicateurs au plan international 
• Baisse de l’aide au développement (- 4 % en valeur 
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Chiffres clés de l’aide au développement 
mondiale 
Les contrats de marchés publics représentent 50% de l’APD 
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Chiffres clefs sur la privatisation de l’aide au 
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L’impact des mutations de l’APD sur les fonds 
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Objectifs pou assurer la pérennité 
• Structuration de l’offre (positionnement clair par rapport au système 
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Que voulons-nous dire par financement ? 
Au plan stratégique 
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Au plan opérationnel 
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La gestion des fonds de financement 
• Les fonds sont des établissements publics administratifs, dotés de 
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Fiscalité des entreprises : une des sources de 
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Les principaux instruments financiers 
Subventions 
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Crédit d’impôts ou 
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Financements 
par les en...
Focus sur la complexité et la multiplicité des instruments financiers actuels liés aux politiques de formation 
Dispositif...
Exemples de diversification pour les mécanismes de financement de 
fonds de formation (Matrice d'Ansoff) 
Produit 
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Evolution des sources de financement ? 
Aujourd’hui 
• Subventions Etat/Région 
• Crédit d’impôts ou Exonération 
• Financ...
Avantages 
Stabilité 
Complémentaires 
Additionnels 
Prévisibiles 
Gouvernance 
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Piloter et mesurer la durabilité 
D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation et 
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Le rôle du commanditaire 
C’est le commanditaire qui prend 
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sujet. 
Directement, par délég...
Nouvelles responsabilités des commanditaires 
Renforcer la compétence technique des opérateurs de formations et 
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Considérer l’évolution du rôle du commanditaire 
Jeu de correspondance (en individuel): de groupe : établir des liens entr...
Evoluer de la gestion à l’ingénierie de formation 
Ingénierie 
financière 
Ingénierie 
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Révision des 
coûts de...
Focus sur la nécessité de pratiquer l’évaluation 
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• L'éva...
Conclusion sur la durabilité des financements 
• De prendre conscience des évolutions conjoncturelles internationales 
et ...
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Présentation durabilité du financement des formations

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Les fonds africains de formation sont dépendants de l'aide au développement et nous observons également des évolutions dans de l'ADP.

Cette présentation propose d'appréhender ces évolutions et d'envisager des solutions pour pérenniser à la fois les politiques de formation et l'activité des centres de formation.

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Présentation durabilité du financement des formations

  1. 1. La question de la durabilité du financement des formations en Afrique Séverine CHARLON - Consultante Ingénierie de formation Email : severine.charlon@gmail.com Tel: 06 10 76 70 61
  2. 2. La notion de durabilité La est, parlant d'une chose, la qualité de ce qui dure longtemps… Néologisme Définition du Petit Larousse, définition de "durable "
  3. 3. Les enjeux de la durabilité des fonds de formations Etats des lieux: D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation qui impactent directement ou indirectement les programmes de coopération en matière de formation et les fonds de formations. Stratégies retenues: Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables, réalistes. Plans d’actions: En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise en oeuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.
  4. 4. 1) Etats des lieux Appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation qui impactent directement ou indirectement les programmes de coopération en matière de formation et les fonds de formations. Les orientations: Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables, réalistes. En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise en oeuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.
  5. 5. Contexte international (1/1) • Au plan international, du siège de l’OCDE aux institutions européennes, en passant par les grands sommets de la solidarité internationale, le soutien au secteur privé s’affirme progressivement comme une priorité stratégique de l’aide aux pays du Sud. • Au plan européen, les objectifs du Conseil Européen de Lisbonne fixent des objectifs communs à chaque pays d’Europe en termes de niveaux de qualifications et d’accès des actifs à la formation. • En France, les financements liés à la formation deviennent de plus en plus complexes nécessitant de nouvelles compétences, telles que l’ingénierie financière et l’ingénierie de formation, et indicateurs de résultats liés à des thématiques d’insertion professionnelle et à l’emploi.
  6. 6. Au plan africain: Apparition récente des premiers fonds de formation à la fin des années 90 (1/2) • Les fonds de financement de la formation professionnelle en Afrique sub-saharienne sont apparus dans les différents textes portant réforme de la formation professionnelle adoptées par les autorités nationales. • Représentent un outil majeur des politiques publiques de formation voire, dans certains cas, un vecteur conduisant à la structuration de ces politiques. Exemples : • Au Burkina FASO: création du Fonds d’appui au Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (FAFPA) du Burkina Faso avec la loi de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle mars 1997. • Au Mali: le Fonds d’appui au Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (FAFPA) du Mali de la loi d’avril 1997 • Benin: le Fonds de développement de la formation continue et de l’apprentissage (FODEFCA) est inscrit dans le document de politique nationale de formation professionnelle continue de février 1999.
  7. 7. Le financement d’un fond de formation en Afrique Généralement abondés par une ré affectation –de parafiscalité sur la masse salariale ou sur le chiffre d’affaires, perçue par les trésors publics, les fonds de formation africains ont bénéficié, pour beaucoup d’entre eux, d’un apport de bailleurs multilatéraux ou bilatéraux.
  8. 8. Quelques indicateurs au plan international • Baisse de l’aide au développement (- 4 % en valeur réelle en 2012, - 2 % en 2011). • Chute de l’aide bilatérale pour les pays d’Afrique Subsaharienne (6.2 milliards USD, soit une chute de - 7.9 % en termes réels en 2011) • Réforme de l’aide au développement dès les années 2000 et progression de l’instrument financier « prêt ».
  9. 9. Chiffres clés de l’aide au développement mondiale Les contrats de marchés publics représentent 50% de l’APD mondiale. A travers eux, c’est 69 milliards de dollars qui sont alloués chaque année à des entreprises privées. *Sources: Le secteur privé dans le financement du développement, coordination Sud, octobre 2013
  10. 10. Chiffres clefs sur la privatisation de l’aide au développement Entre 1990 et 2007, le financement d’entreprises au nom du développement a été multiplié par dix, passant de 4 milliards de dollars à 40 milliards de dollars par an. (source Penny Davies, The role of the private sector in the context of aid effectiveness, Consultative Findings Document, 2011.)
  11. 11. L’impact des mutations de l’APD sur les fonds de formation en Afrique • Prise de conscience au plan international sur les aspects « équité » et « innovation ». • Obligation de mettre les financements au service d’une politique de qualification qui soit à la hauteur des niveaux de compétences et de compétitivité attendus dans les espaces économiques internationaux. • Améliorer les partenariats et les associations entre OI, gouvernements, pays bailleurs, société civile, secteur privé. • Soutenir le développement d’une offre de formation professionnelle en adéquation avec les besoins en compétences des entreprises formelles/informelles et les opportunités d’auto-emploi. Conséquence: Réformer les politiques de formation et les programmes de financements
  12. 12. Objectifs pou assurer la pérennité • Structuration de l’offre (positionnement clair par rapport au système éducatif). • Adaptation des politiques de formation aux évolutions du marché et à l’apparition de nouveaux acteurs : (anticiper les besoins de qualifications par la réalisation d’études au niveau des filières et branches professionnelles). • Elaboration de mesures et d’outils de pilotage aux niveaux stratégiques et opérationnels: (mesurer l’efficacité des fonds affectés et le retour sur investissement en termes d’insertion professionnelle, qualification etc… )
  13. 13. Etude de cas: Selon vous, quels sont les défis à relever pour les systèmes africains de formation en prenant en compte les évolutions actuelles européenne et internationale ? Défis Au niveau régional Au niveau national 1 2 3 4 5 6 Travaux de groupe : 20MN
  14. 14. 2) Les stratégies retenues pour assurer la durabilité Etats des lieux: D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation et affectations prévues par les fonds de formations. Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables et réalistes. Plans d’actions: En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise en oeuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.
  15. 15. Problématique Comment assurer la durabilité des fonds de formation afin de pérenniser l’action des opérateurs de formation et de répondre aux nouvelles donnes internationales et européennes ?
  16. 16. Que voulons-nous dire par financement ? Au plan stratégique Fonds de formation Au plan opérationnel Instruments financiers
  17. 17. La gestion des fonds de financement • Les fonds sont des établissements publics administratifs, dotés de l’autonomie juridique et financière. • Ils sont gérés soit par un comité de gestion (Bénin, Burkina) soit par un conseil d’administration (Mali). • La composition de cette instance est en général “tripartite”, mais ce qualificatif revêt des sens très différents d’un pays à l’autre : tantôt le tripartisme vise l’État et les partenaires sociaux au sens de l’OIT (employeurs et salariés), tantôt il renvoie à l’État, aux gestionnaires et “ usagers” du Fonds.
  18. 18. Fiscalité des entreprises : une des sources de financement des fonds de formation Financement de la formation est devenue une des principales ressources fiscales = taxe prélevée en % masse salariale des entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux. Exemple de la Côte d’Ivoire : Premier pays en Afrique subsaharienne à avoir institué une fiscalité spécifique au financement de la formation professionnelle en 1977 L’Etat assurant la collecte
  19. 19. Les principaux instruments financiers Subventions Etat/Région Crédit d’impôts ou Exonération Financements par les entreprises Financements par des fonds mutualisés Financements par les individus
  20. 20. Focus sur la complexité et la multiplicité des instruments financiers actuels liés aux politiques de formation Dispositifs / instruments financiers Subventions publics directs ( Etat/Région) Refinancements publics par crédit d’impôts ou Exonération Financements directs par les entreprises Financements indirects par des fonds mutualisés Financements directs par les individus Formation initiale scolaire Formation en centre Stages Si établissement privés Fonds dédiés ou taxe apprentissage Exceptionnels Formation initiale par apprentissage Formation en centre Formation entreprise Allocations des stagiaires Formation en entreprise Bourses individuelles Primes à l’embauche Coûts de la formation, des maîtres d’apprentissage des salaires et allocations des stagiaires Relais ou complète le financement Possibles pour financer des frais non pris en charge par les autres financeurs Formation post scolaire Formation en centre Formation entreprise Formation en entreprise Bourses individuelles Exonération de charges sociales Coûts de la formation, des tuteurs et des salaires et allocations des stagiaires Collecte de taxes = financement de l’alternance Possibilité pour financer des frais non pris en charge par les autres financeurs Formation continue des salariés Comme moyens d’incitations ou compléments de financements de formation qualifiante Déductions fiscales dans certains pays Paiement des intérêts dans le cas de comptes épargnes formation Abondement des comptes individuels de formation Formations d’adaptation et formations dans l’intérêt de l’entreprise Pour les entreprises soumises à la taxe ou cotisantes Pour les formations décidées par l’entreprise ( dirigeant et salarié) Formation continue des Formation en centre Stage en entreprise qui se Collectes de Possibles sous la forme
  21. 21. Exemples de diversification pour les mécanismes de financement de fonds de formation (Matrice d'Ansoff) Produit Existant Demain Produit Existant Fonds de formation et Instruments financiers existants Développement de produit Evolution de l’usage des fonds de formation et réforme des instruments financiers Nouveau Développement de Marché Mutualisation des financements Partenariats Public Privé Diversification Innovation dans la nature des ressources et dans le recueil des ressources d’un fonds de formation Gestion multilatérale incluant des entreprises privées. «ex: mécanismes de gestion de la dette (exemple: C2D en Côte d’Ivoire) » Marché
  22. 22. Evolution des sources de financement ? Aujourd’hui • Subventions Etat/Région • Crédit d’impôts ou Exonération • Financements par les entreprises • Financements par des fonds mutualisés • Financements par les individus Demain • Mécanismes de marché • Mécanismes de garanties • Taxes reposant sur des activités mondialisées • Contributions citoyennes • Mécanismes de gestion de la dette Source : Le groupe de travail pour les financements innovants pour l’éducation
  23. 23. Avantages Stabilité Complémentaires Additionnels Prévisibiles Gouvernance multilatérale
  24. 24. Piloter et mesurer la durabilité D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation et affectations prévues par les fonds de formations. Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables et réalistes. En qualité de commanditaire: Accompagner les opérateurs dans la mise en oeuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.
  25. 25. Le rôle du commanditaire C’est le commanditaire qui prend les décisions importantes à ce sujet. Directement, par délégation de pouvoir, notion de subrogation Les fonds de formation Sur les politiques de formation Le planning et les modalités d’achat et de dépenses La commande le cahier des charges Le commanditaire est le garant du financement
  26. 26. Nouvelles responsabilités des commanditaires Renforcer la compétence technique des opérateurs de formations et des partenaires : - Apport d’un appui méthodologique aux organismes de formation - Mise en place des marchés pluriannuels (ex: 2 + 2) pour sécuriser les organismes et les accompagner dans l’amélioration continue de leur offre, développement territorial et de recherche d’adaptabilité et de réactivité. - Accompagnement sur l’ingénierie de formation et notamment sur les actions de professionnalisation visant à apporter des outils de pilotage et un appui méthodologique aux organismes de formation.
  27. 27. Considérer l’évolution du rôle du commanditaire Jeu de correspondance (en individuel): de groupe : établir des liens entre les acteurs de la formation et les missions du commanditaire Définition des programmes de formation Les Fonds de formation Achat et dépenses de formation La commande Le planning Elaboration du cahier des charges Désignation des opérateurs ETAT, Gouvernements Entreprises multinationales Interministérielle Entreprises locales Pays bailleurs ou organisations internationales Société civile Fondations, Fédérations
  28. 28. Evoluer de la gestion à l’ingénierie de formation Ingénierie financière Ingénierie pédagogique Révision des coûts de structures Pratique de l’évaluation L'évaluation, définie comme un « jugement porté sur la valeur des politiques publiques » doit nourrir le débat démocratique.
  29. 29. Focus sur la nécessité de pratiquer l’évaluation pour une meilleure optimisation du financement de la formation • L'évaluation sert à contribuer à l'efficacité et à la transparence de ces actions doit s'appuyer sur la crédibilité des méthodes qu'elle emploie afin qu'elles puissent garantir la validité des résultats. • Pour qu'une évaluation ait une réelle valeur ajoutée dans la sphère décisionnelle et institutionnelle, il faut que ses conclusions soient correctement diffusées et qu'elles rencontrent un écho favorable auprès des utilisateurs potentiels. L’efficacité d’un fonds de formation dépend d’un ensemble de facteurs, en premier lieu, du processus conduisant à la définition de ses missions et de son fonctionnement mais aussi de la qualité de sa gestion et de son mode de gouvernance.
  30. 30. Conclusion sur la durabilité des financements • De prendre conscience des évolutions conjoncturelles internationales et européennes qui impactent directement ou indirectement les programmes de coopération en matière de formation. • D’envisager que le niveau actuel des fonds de formation n’est pas suffisant pour développer les niveaux de compétences et de compétitivité attendus dans les espaces économiques internationaux. • D’élaborer des mécanismes et des instruments financiers soutenables budgétairement, pertinentes économiquement et réalistes. • De faire évoluer le rôle et les responsabilités du commanditaire

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