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Le projet de loi #NOTRe

Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu

Publié dans : Économie & finance
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  1. 1. NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République Le Projet de loi #NOTRe, c’est… 3 2 1 ... dire qui fait quoi et favoriser la coopération entre collectivités clause de compétence générale Les communes confortées Les communes sont confortées comme échelon de base de la République : celui de la démocratie locale Les intercom-munalités montent en puissance Aucune commune ne sera laissée seule Généraliser la gestion commune de services publics de proximité Les départe-ments centrés sur la solidarité Les départements se consacrent aux solidarités sociales et territoriales Les régions renforcées Les leviers de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire sont confiés à la Région Suppression #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République © Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM

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