Protection de l’innovation
Les méthodes de protection de                    l’innovation •   Les brevets •   les marques •   Le secret •   Le copyrig...
Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et confér...
Les brevets Intérêt:                                Image de l’entreprise:- avantage compétitif                    -Conv...
Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produitspar une personne ou une entreprise spéc...
Le secret ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion des informations et connaissances relati...
Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert...
L’enregistrement des dessins et des                   modèles Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’...
Les délais d’avance Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence. Origine:- Innovation p...
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  • CM : 6.08 Développement pérenneAuteur : BenoitIngéslide 1; technicien slide 1; manager slide 1
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    1. 1. Protection de l’innovation
    2. 2. Les méthodes de protection de l’innovation • Les brevets • les marques • Le secret • Le copyright • L’enregistrement des dessins et modèles • Les délais d’avanceIDI - Groupe 6 2
    3. 3. Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et conférant à celui-ci pendant untps déterminé, un droit exclusif sur lexploitation de linvention sur unterritoire déterminéPays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologiesde l’information et des communicationsInstitut national de la propriété industrielle (INPI) IDI - Groupe 6 3
    4. 4. Les brevets Intérêt:  Image de l’entreprise:- avantage compétitif -Convaincre ou rassurer les partenaire- tire vers le haut l’ingéniosité financiers ou commerciauxet la motivation - lever des liquidités en servant de- Outil de communication garantie pour un prêt Points à considérer:  Protection des informations non brevetables:-Coût du dépôt. Nécessité? -Organiser le secret (locaux,-Stratégie de dépôt selon la zone personnel, …)géographique Catégories dinvention brevetables: - Les produits - Les procédés, le moyen, le résultat - Application et emploi de moyens connus - La combinaison de moyens IDI - Groupe 6 4
    5. 5. Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produitspar une personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif àson détenteur. Les marques:-renseignent sur un produit et ses innovations- renseignent sur les innovations de commercialisations et celles dans lesservices-permettent de promouvoir leur nom Leur avantage est que les demandes de dépôt sont diffuséespubliquement juste après leur dépôt. Les indicateurs fondés sur lesmarques peuvent donc fournir des informations à jour sur l’intensité desactivités d’innovation Pays faisant appel aux marques: Ceux dont le secteur des services est très développé IDI - Groupe 6 5
    6. 6. Le secret ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion des informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis du partenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur Intérêt: - garder une avance sûre sur la concurrence - rassurer les investisseurs Stratégie:- limiter le turn-over en personnel qualifié pour limiter la transmission deconnaissances- réguler le KML’utilisation du secret ou du brevet est liée à la stratégie d’innovationde la firme et en particulier au fait de développer des innovations deproduit ou de process. IDI - Groupe 6 6
    7. 7. Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date decréation de l’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antérioritéde la création.IDI - Groupe 6 7
    8. 8. L’enregistrement des dessins et des modèles Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI). Il se rapproche de la marque dans le sens où il permet à l’entreprisede protéger ses actifs immatériels avec des coûts relativement faibles. IDI - Groupe 6 8
    9. 9. Les délais d’avance Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence. Origine:- Innovation passée- 1er entrant sur le marché. Avantages:- sous formes de coûts- image de marque auprès des consommateurs. IDI - Groupe 6 9

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