L'impact d'un prolongation de cinq semaines du droit de prestations dans plusieurs regions de Canada. (Pilote 15).

1. Les effets des projets pilotes sur
l’AE sur la prolongation du droit
aux prestations
Phil Leonard, Faculté d’économie de l’UNB et IRDF-NB
Co-auteur : David Gray, Université d’Ottawa
Atelier sur l’AC de l’IRDF-NB
Le 10 septembre 2019

2. Introduction – Contexte général
• D’aucuns diront que l’AE (assurance emploi) ne s’est pas adaptée
à la nature changeante du monde du travail
• Croissance des contrats à court terme, emploi « précaire »
• Baisse du pourcentage des personnes au chômage admissibles à l’AE
(pour de nombreuses raisons)
• L’AE n’a pas connu de refonte majeure depuis la Loi sur l’AE de
1996
• Il y a, cependant, eu beaucoup de « rafistolages »
• Beaucoup de projets pilotes, dont la majorité étende le droit aux
prestations de 5 semaines dans certaines régions; aujourd’hui,
nous examinons le Projet pilote 15

3. Notre objectif
• Documenter les nombreux projets pilotes et les changements subtiles aux
règles
• Cibler les projets pilotes qui prolongent la durée des prestations (généralement de 5
semaines)
• Généralement dans les régions marquées par un taux de chômage élevé, surtout chez les
travailleurs saisonniers
• Ils sont devenus l’intervention politique courante aux pressions réclamant une AE plus
généreuse
• Examen du Projet pilote 15 en trois temps
• Plan d’action économique (du 11 sept. 2009 au 11 sept. 2010) : les 58 régions de l’AE
obtiennent une prolongation de 5 semaines du droit aux prestations
• Projet pilote 15 (du 12 sept. 2010 au 15 sept. 2012 : 21 régions marquées par un fort
taux de chômage obtiennent une prolongation de 5 semaines du droit aux prestations
• Par la suite (du 16 sept. 2012 au 11 oct. 2014) : Aucune région n’obtient de
prolongation du droit aux prestations
• Quel est l’effet de ces programmes sur la durée du chômage?

4. Méthodes
• Données : Profil vectoriel de l’AE
• Dossiers de demandes d'AE hebdomadaires
• Avantage : Multitude d’observations assorties des détails des
demandes
• Obstacle : Pas d’information sur la durée du chômage, mais seulement
sur la durée de la demande
• La méthodologie de la différence dans la différence
• permet de comparer les régions dont l’AE a été traitée avant, pendant
et après le projet pilote aux régions dont l’AE n’a pas été traitée durant
la même période

5. Tableau 1 – Données statistiques descriptives du Projet pilote 15
Régions concernées par le
Projet pilote
Régions non concernées par le
Projet pilote
A B C D E F
Avant Pendant Après Avant Pendant Après
Nbre total de semaines de prestations
demandées
40,5 39,2 37,6 35,9 30,8 30,7
Nbre total de semaines de prestations
versées
24,7 23,9 22,7 22,5 18,4 18
Nbre de semaines d’admissibilité
41,7 38,6 35 41,6 31,1 30,6
Droit aux prestations épuisé
0,224 0,244 0,312 0,224 0,299 0,299
Droit aux prestations épuisé depuis 52
semaines
0,338 0,342 0,290 0,205 0,161 0,166
À 2 semaines de l’épuisement du droit
aux prestations
0,052 0,050 0,053 0,040 0,038 0,040
N
513 790 982 850 969 960 1,089 615 2 147 590 2 072 560

6. Tableau 2 – Résultats de la régression de la différence dans la différence du Projet
pilote 15
Avant et après
Avant
seulement
Après
seulement
Nbre total de semaines de prestations
demandées 2,3129*** 3,7714*** 1,6548***
Nbre total de semaines de prestations 1,6030*** 3,2296*** 0,8237***
Nbre de semaines de droit aux
prestations 4,4657*** 7,1114*** 3,160***
Droit aux prestations épuisé -0,0634*** -0,0547*** -0,0691***
Droit aux prestations épuisé après 52
semaines 0,0536*** 0,0489*** 0,0586***
À 2 semaines de l’épuisement du droit
aux prestations -0,0013 -0,0003 -0,0017
N 7 759 430 4 733 840 6 172 955

7. Sommaire des résultats
• La prolongation de cinq semaines a produit les effets
escomptés sur la durée du versement des prestations
• 2-3 semaines supplémentaires de prestations demandées et 1-3
semaines supplémentaires de prestations payées
• Risque moins d’épuiser les semaines d’admissibilité, mais a plus de
chance d’atteindre le maximum de 52 semaines
• Pas d’effet sur le « comportement stratégique », tel que mesuré par
l’abandon de la demande juste avant l’épuisement de l’admissibilité

8. Étapes suivantes
• Analyse similaire pour le projet pilote axé sur la baisse des prix
des produits de base de 2016
• Légèrement différent du fait qu’il ciblait 15 régions affichant une
augmentation de leur taux de chômage, et non pas un niveau
globalement élevé
• Cible un chômage cyclique plutôt que saisonnier
• Aussi 5 semaines supplémentaires

9. Discussion
• Selon les règles de base de l’AE, les prestations sont versées plus
longtemps lorsque le taux de chômage augmente (i.e.,
contracyclique)
• Les projets pilotes amplifient cet aspect s’ils sont menés durant une récession
économique, mais peuvent servir à atténuer la pression politique, surtout en
cas de chômage saisonnier (non cyclique)
• Vue d’ensemble : L’AE est connue pour provoquer un
subventionnement interindustriel substantiel des industries les moins
efficaces aux industries les plus efficaces
• Peut entraîner des problèmes de rétention de la main-d'œuvre (par ex., dans
les industries saisonnières)
• Le problème peut s’intensifier avec des projets pilotes réguliers dans la même
région (concernant des industries saisonnières)