GES (mise à jour) REM (mise à jour) MTMDET et éclairage (faire le point) Fréquence des révisions périodiques des études acoustiques de SSL Questions

1. 1
PROJET DE CORRIDOR DU NOUVEAU PONT CHAMPLAIN
Rencontre du Comité de bon voisinage - Ville de Brossard
21 septembre 2016

2. I. GES (mise à jour)
II. REM (mise à jour)
III. MTMDET et éclairage (faire le point)
IV. Fréquence des révisions périodiques des études
acoustiques de SSL
V. Questions
2
Plan de la présentation

3. 3
• En réponse à un commentaire du public durant l’évaluation environnementale
(ÉE) du CNPC, le ministère s’est engagé à effectuer de la compensation de GES
générés sur le chantier durant la construction :
— Mesure P-66 : Les GES émis pendant les travaux, par la machinerie, seront compensés afin de
rendre cet aspect du chantier « carboneutre ».
• Dans la convention relative au Projet (CRP), la mesure P-66 se traduit en une
quantité prédéfinie de GES, soit 60 600 tonnes de polluants émis équivalent
au dioxide de carbone (T éq. CO2), que le Partenaire Privé est obligé de
compenser (chiffre qui est ensuite modulé par le type de projet et la distance
au site de construction).
• SSL prévoit remplir leurs objectifs en GES par l’achat de crédits de carbone.
• Infrastructure Canada étudie la possibilité d’effectuer la compensation en GES
par la plantation d’arbres dans les secteurs affectés par les travaux suite à des
demandes faites par les municipalités. Cette possibilité est toujours à l’étude.
— Bien que la plantation d’arbres soit une mesure permise pour la compensation de GES dans la
CRP, l’impact en termes de capture de carbone par de la végétation demeure peu significatif.
Gaz à effet de serre (G.E.S.)

4. • INFC travaille étroitement avec le gouvernement du Québec et la CDPQ
Infra pour assurer la coordination de l’implantation du projet de
transport collectif dans le corridor du NPC.
• Des comités de travail ont été mis en place avec pour objectif de
s’assurer que le corridor du NPC réponde aux exigences techniques en
matière de transport collectif.
• Les différents comités de travail se rencontrent sur une base régulière.
• La question du financement par le biais des programmes d’infrastructure
est dissociée des discussions techniques entre l’équipe du NPC et la
CDPQ Infra.
4
REM (mise à jour)

5. • Pendant les travaux, la question de a responsabilité de l’éclairage relève
de SSL qui doit quand même se coordonner avec le MTMDET si des
changements doivent être apportés.
— A la fin des travaux les infrastructures (bretelle) et la responsabilité d’entretien des
lampadaires seront transférés au MTMDET.
— Normes du MTMDET à respecter.
• INFC a sensibilisé le MTMDET à la problématique. Nous espérons
pouvoir vous donner leur position prochainement.
5
MTMDET et éclairage (faire le point)

6. • SSL a l’obligation de préparer un plan de gestion du bruit par secteur.
• Le plan doit être mis à jour aux 6 mois et comporter les activités à venir
qui peuvent dépasser le niveau sonore établi tout en présentant des
mesures de mitigation.
• INFC a un laboratoire de la Couronne qui fait des vérifications de
manière sporadique sur le chantier ou fait une enquête (vérifications)
lorsqu’une plainte est déposée.
• Les critères de bruit qu’applique INFC sont les mêmes que ceux établis
pour SSL.
6
Fréquence des révisions périodiques des études
acoustiques de SSL

7. • SSL a l’obligation de préparer un plan de gestion du bruit par secteur.
• Le plan doit être mis à jour aux 6 mois et comporter les activités à venir
qui peuvent dépasser le niveau sonore établi tout en présentant des
mesures de mitigation.
• INFC a un laboratoire de la Couronne qui fait des vérifications de
manière sporadique sur le chantier ou fait une enquête (vérifications)
lorsqu’une plainte est déposée.
• Les critères de bruit qu’applique INFC sont les mêmes que ceux établis
pour SSL.
6
Fréquence des révisions périodiques des études
acoustiques de SSL