1. Rencontre prévention STSM
« L’accident du Travail »
Mardi 07 juin 2016
Tugdual KEROMEST, IPRP - SÉCURI+
Katell HAMON, IPRP - STSM
2. Rappel des obligations du chef d’entreprise
Code du travail :
L. 4121-1 : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1°- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité
au travail ;
2°- Des actions d’information et de formation ;
3°- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations
existantes. »
3. Chef d’entreprise
Acteurs
opérationnels et
fonctionnels de
la prévention
CHSCT
Responsable
et Animateur
Sécurité
Services de
Santé au
Travail/ IPRP
Salariés habilités,
soumis à
autorisation,
Sauveteur
secouristes du
travail
Personnel
d’encadrement
et ensemble des
salariés
Organismes de
contrôles,
consultants…
Inspection du
Travail
CARSAT
MSA
13. INDICATEURS
Taux de fréquence
• Tf = Nbre d’accident avec arrêt x 1 000 000
Nbre d’heures travaillées de l’ensemble des salariés
Taux de gravité
•Tg = Nbre journées non travaillées X 1 000
Nbre d’heures travaillées de l’ensemble des salariés
15. MÉTHODES DE CLASSEMENT DES FAITS
L’arbre des causes (cf. INRS ED 6163) démarche qualitative
Qui Quoi Comment Où Quand Pourquoi
5 M (Méthode, Matériel, Milieu, Matière, Management)
ITAMAMI Individu
TAche
MAtériel
MIlieu
16. 1. Recueil des informations
2. Construction de l’arbre
3. Élaboration et exploitation des mesures
Les 3 étapes de l’analyse
17. « Un fait »: qu’est-ce que c’est ?
UN FAIT
est une INFORMATION
est VERIFIABLE
n’est pas CONTESTABLE
est CONCIS
généralement exprimée de façon affirmative
via plusieurs sources (cas du verbal)
via le mesurage
via l’observation, etc...
18. ne pas censurer
ne pas interpréter
ne pas porter de jugement de valeur
ne pas culpabiliser
ne pas chercher les fautes et les responsabilités
ne pas aller directement aux solutions («Y’a qu’à »)
Comment
l’éviter ?
A qui la faute ?
LE RECUEIL D’INFORMATIONS
19. - Quel équipement ?
- Est-il adapté à la tâche ?
- Etat du matériel ?
- Matériel contrôlé ? Par qui, quand ?
- Équipement de protection ?…
MAtériel
- Qui a été blessé ?
- Qui effectuait la tâche ?
- Seul ou en équipe ?
- Qualification ?
- Nouvel embauché ? Intérimaire ?
- Connaît-il les procédures, consignes ? …
Individu
- Tâche habituelle ?
- Que faisait la victime ?
- Comment ?
- Rythme de travail ?
- Nombre d’heures effectuées ?
- A quel moment (jour/nuit) ?…
TAche
- Conditions de travail (bruit, éclairage,
température, pluies, verglas, poussières …) ?
- A quel endroit ?
- Allées dégagées ?
- Ambiance (climat social, stress, retard) ?…
MIlieu
Le recueil d’informations : méthode ITAMAMI
Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016
20. L’arbre des causes - La démarche qualitative
Les accidents résultent rarement d’une cause unique.
Ils sont plus généralement la conséquence d’une combinaison de facteurs.
Utiliser la méthode de l’arbre des causes permet d’analyser un accident particulier a
posteriori.
Il s’agit d’identifier et de remonter les causes de l’accident du travail ou de l’incident
jusqu’à trouver son origine, afin de mettre en place des mesures permettant d’éviter
que l’événement ne se reproduise.
La méthode de l’arbre des causes est une méthode qui examine tous les aspects
techniques, organisationnels et humains.
Elle est utilisée pour étudier tout événement indésirable a posteriori : incident,
accident du travail, défaillance d’un processus… L'événement a donc eu lieu et on
recherche ses causes afin que cela ne se reproduise plus.
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21. Sens de lecture
Construction
La construction de l’arbre des causes
Cause
Cause
FAIT ULTIME
?
?
Cause
?
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22. Partir du FAIT ULTIME (accident, blessures…)
Se poser les questions suivantes :
Qu’a t-il fallu pour que cela se produise ?
Etait-ce nécessaire pour que cela se produise ? (pour supprimer toute
information inutile)
Etait-ce suffisant pour que cela se produise ?
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La construction de l’arbre des causes
23. Ce matin Monsieur Simon a eu un lumbago en voulant
prendre quatre colis dans l’allée 123 lors de sa prise de
poste.
Il ne s’était pas échauffé et c’est en forçant pour les
placer sur le transpalette électrique qu’il s’est blessé.
On sait que les colis pèsent 12 kilos chacun
EXEMPLE 1
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24. M. S. a eu un lumbago
M. S. a voulu prendre 4 colis dans l’allée 123
M. S. a forcé pour placer les colis sur le
transpalette
Les colis pèsent 12 kilos chacun
C’était lors de sa prise de poste, il ne s’était pas
échauffé
EXEMPLE 1
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25. M. S a voulu
prendre 4 colis
dans l’allée
123
?
M. S a eu
un lumbago
M. S a forcé
pour placer les
colis sur le
transpalette
C’était lors
de sa prise
de poste, il ne s’était
pas échauffé
Les colis
pèsent 12
Kilos chacun
EXEMPLE 1
Rencontre Prévention « AT : enjeux, témoignages et prévention », T. KEROMEST – IPRP – SECURI+. 7.06.2016
26. Déséquilibrée suite à un affaissement de la traverse du
rayonnage métallique, une palette de frites surgelées laisse
échapper ses cartons qui tombèrent sur Monsieur A. qui
circulait dans l’allée n° 123, lui fracturant le bassin et les
jambes.
EXEMPLE 2
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27. Fracture
Chute de
cartons
M. A circulait dans
l’allée
La palette est
déséquilibrée
La traverse
métallique s’est
affaissée
EXEMPLE 2
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28. Tirer les enseignements de l’accident (Facteurs Potentiels
d’Accidents) :
Préparer et réaliser la détection précoce des risques
Assurer le suivi des mesures
Effectuer un bilan périodique
Et ensuite ?
Élaboration et exploitation des mesures
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29. Recherche et mise en œuvre
des actions de prévention
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30. • Une démarche collective ;
• Pour faire preuve d’efficacité et de pertinence, des
critères essentiels sont à prendre en compte ;
• Ces mesures nécessitent un suivi et une vérification de
leur efficacité ;
• Faire le lien avec le document unique ;
• Sous la responsabilité de la direction ou de l’employeur.
Pour éviter que l’accident ne se reproduise …
Proposer et mettre en place des mesures de prévention.
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31. Idéalement, en groupe de travail, faisant intervenir des compétences
internes et externes.
Proposer des solutions …
Une démarche participative et pluridisciplinaire
Sous la responsabilité de la direction / de l’employeur
Inspection du
travail, CARSAT,
SST / IPRP,
consultants …
CHSCT, salariés,
encadrement,
préventeur, SST,
maintenance …
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32. • Rechercher toutes les solutions possibles
pour éviter que chaque fait ne se produise ;
Proposer des solutions …
FAIT 1
FAIT 2
FAIT 3
FAIT 4 FAIT 5
FAIT 6
FAIT 7FAIT 8
• Les choix se font dans un second
temps.
• Analyser tous les faits de l’arbre des
causes ;
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33. Principes généraux de la prévention
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34. 1. Éviter les risques.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités .
3. Combattre les risques à la source.
4. Adapter le travail à l'homme.
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
7. Planifier la prévention.
8. Prendre des mesures de protection collective,
en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle.
9. Donner les instructions appropriées
aux travailleurs.
Prévention
intrinsèque
Prévention
collective
Prévention
individuelle
Consignes
Pour résumer…
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35. Actions de prévention (1/3)
Risques
Prévention
INTRINSEQUE
Prévention
COLLECTIVE
Prévention
INDIVIDUELLE
CONSIGNES
CHIMIQUE
Produit moins ou
non dangereux
Travail en vase clos,
captage
Masque de
protection
Affichages,
formation,
consignes de
travail
ÉLECTRIQUE
Travailler hors
tension
Consignation
électrique
Vêtement isolant
Formation /
Habilitation
MÉCANIQUE
Réduire la
fréquence
d’intervention
Cartérisation
Consignation
mécanique
Gants de
protection
Consignes,
formation,
habilitation
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36. Actions de prévention (2/3)
Risques
Prévention
INTRINSEQUE
Prévention
COLLECTIVE
Prévention
INDIVIDUELLE
CONSIGNES
BRUIT
Réduction du bruit
à la source
Encoffrage PICB
Information,
formation
Signalétique
TRAVAIL EN
HAUTEUR
Modifier l’éq. pour
éviter les
interventions en
hauteur
Acrotères
Garde-corps
Nacelle
Harnais de sécurité
Consignes de
sécurité, formation
CIRCULATION
Limiter les
déplacements
Marquage au sol GHV
Bip de recul
Règles de
circulation
Protocole
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37. Actions de prévention (3/3)
Risques
Prévention
INTRINSEQUE
Prévention
COLLECTIVE
Prévention
INDIVIDUELLE
CONSIGNES
TMS
Conception des
équipements
Rotation aux
postes de travail
Protection des
genoux
Informations sur
les signes
précurseurs
Formation aux
postures (GP,
PRAP)
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38. Fracture
Chute de
cartons
M. A circulait dans
l’allée
La palette est
déséquilibrée
La traverse
métallique s’est
affaissée
EXEMPLE 2 … Les mesures de prévention
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40. Établir un plan d’action
OBJECTIF MESURE DE
PREVENTION
QUI ? QUAND ? RÉALISE LE SUIVI DE
L’ACTION
Mise en œuvre des actions de prévention
• Avec une personne désignée pour la mise en place et le suivi ;
• Sous la responsabilité de la direction / de l’employeur ;
• Communiquer autour des actions mises en place.
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41. Critères de choix à prendre en compte
• Suppression ou diminution du risque ;
• Absence de nouveau risque : non déplacement du risque dans le
temps ou dans l’espace ;
• Portée de la mesure : possibilité de l’étendre à d’autres postes,
résolution d’autres risques ;
• Mesure adaptée à l’activité des salariés ;
• Fiabilité de la mesure ;
• Stabilité de la mesure ;
• Respect de la réglementation ;
• Délai d’application ;
• Coût.
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42. Fracture
Chute de
cartons
M. A circulait dans
l’allée
La palette est
déséquilibrée
La traverse
métallique s’est
affaissée
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EXEMPLE 2 … Le plan d’action
43. OBJECTIF ACTION QUI ? QUAND ? RÉALISE
LE
SUIVI DE
L’ACTION
Contrôle des
stockages
Réalisation d’une visite de
contrôle journalière
Création d’un support de
visite
MrX
Mr Y
Fin de
semaine
23
… …
Mise en place de
protection pour
stockage au
dessus des allées
Contacter le fournisseur pour
devis
Mise en place
Mr Y
Mme Z
Immédiat
15 juin
… …
Formation et
consignes pour
les caristes
Session de sensibilisation des
conducteurs
Affichage consignes à l’entrée
du stockage
Mr X 08/06/16
en début de
poste
Immédiat
… …
EXEMPLE 2 … Le plan d’action
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44. Le suivi et le contrôle des actions
• Plan d’action : où ? Quand ? Comment ?
• Sont-elles bien mises en œuvre ? Sont-elles efficaces ?
• Quels sont les effets de leur mise en place ?
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45. Le document unique doit être mis à jour
en cas d’apparition de nouveaux risques.
• En tenant compte des principes
généraux de prévention ainsi que des
dimensions humaine, organisationnelle
et technique
• Principe de l’amélioration continue
Lien avec le document unique
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46. Principe de l’amélioration continue
46
Préparer
Groupe de travail
Sensibilisation
du personnel
Identifier
Questionnaires
Entretiens
Observations
Analyser
Situations Dangereuses
Risques
Classer
Hiérarchisation
des risques
Planifier
Plan d’actions
Mettre en œuvre
Mesures de prévention
RéviserRévision annuelle
Contrôler
Vérification
Audit
Démarche de Prévention des
risques professionnels
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