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Comment l’éthique peut renforcer la
compétitivité des entreprises TIC régionales

       La Charte « eTIC » - 15 mai - Toulouse
Charte eTIC • 24 juin 2009
Pas d’accès à la profession

    Problème de confiance entre les fournisseurs TIC et
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•   En effet, qui n'a pas entendu parler de sociétés :
        insuffisamment informées par leur prestataire TIC des
        modalités de cession des droits intellectuels ou de l’ampleur
        des coûts récurrents,
        pieds et mains liés avec une solution et un fournisseur qui ne
        répondent pas du tout à leur besoin,
        ou encore complètement démunies en cas de faillite du
        prestataire.



Charte eTIC
« eTIC »: une démarche « bottom-up »

Les principales victimes de ce climat de méfiance :
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    notoriété de leur nom ou de leurs marques, concurrencées
    par des grands groupes bruxellois ou multinationaux
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Initiative prise :
    Quelques unes, rassemblées en 2004 au sein d’un cluster
    à Liège ont décidé de réagir:

•   Volonté de donner des gages de confiance aux clients


Charte eTIC
L’éthique pour se différencier !

•   A partir des principales sources de litiges potentiels entre
    un fournisseur T.I.C. et un client PME, elles ont cherché à
    pousser vers le haut le niveau de professionnalisme du
    secteur en arrêtant collégialement une charte
    déontologique inédite pour la profession en Belgique.


•   L’agence de développement économique de la Province de
    Liège (SPI+) a aidé ce cluster de PME à rédiger cette
    charte voici 7 ans.
        Objectif : que les entreprises locales puissent montrer
        qu’elles peuvent être aussi -si pas plus- fiables que les
        grandes sociétés bien connues du secteur TIC.

Charte eTIC
Que recouvre la Charte eTIC ?

•   Les 7 clauses de la Charte concernent les relations
    commerciales et contractuelles entre client et
    fournisseur T.I.C. :
     1. l’adéquation du service avec les besoins du client
     2. la définition concertée de l’ampleur du projet (contenu,
        limites et exclusions)
     3. la maîtrise des coûts et des délais
     4. les responsabilités
     5. les ressources et les qualifications mises en œuvre pour
        réaliser le projet
     6. la pérennité/portabilité de la solution ou du service
     7. Les droits de propriété intellectuelle
    Le texte de la Charte Déontologique est disponible sur le
    site web (http://www.charte-etic.org)

Charte eTIC
Que recouvre la Charte eTIC ?

•   La charte contraint le fournisseur, dès l’établissement
    de l’offre, à aborder avec son client des points clés
    qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils
    ne sont pas clarifiés.


Objectif :
•   En poussant à ce dialogue, cette charte déontologique
    conduit à l’établissement de contrats plus équilibrés,
    qui passent mieux l’épreuve du temps et surtout dont les
    2 parties ont bien cerné la portée.




Charte eTIC
Que recouvre la Charte eTIC ?

•   La portée est de nature déontologique : elle concerne
    les pratiques commerciales liées à la profession


•   Il ne s’agit pas d’un label de qualité dans le sens
    usuel : il ne garantit pas au client que le service délivré
    sera d’un niveau de qualité technique irréprochable.


•   La charte « eTIC » s’inscrit donc en complément des
    normes ISO actuelles et correspond plutôt à un
    engagement moral du signataire de la charte, portant sur
    des aspects purement commerciaux.


Charte eTIC
Qui contrôle le respect de l’éthique ?

    Pour donner force à cet engagement, un système d’analyse
    des plaintes des clients quant au non-respect de la charte a
    été mis en place, pouvant conduire au retrait de l’autorisation
    pour le fournisseur de faire référence à la charte eTIC.
•   Ce système repose sur l’arbitrage du « Comité eTIC »
        il est mixte : représentants des entreprises spécialisées,
        représentants des utilisateurs professionnels, plusieurs
        organismes publics
        il gère les éventuelles plaintes sur base d’une procédure qui
        privilégie la médiation
•   Le client dispose d’un sérieux moyen de pression au cas où
    des écarts apparaissent par rapport au respect de la charte
    (54 plaintes sur 59 ont été réglées par conciliation).

Charte eTIC
Qui peut signer la Charte eTIC ?

•   Le droit d’utiliser la marque « eTIC » est octroyé aux
    entreprises spécialisées dans la fourniture de produits
    et services T.I.C, signataires de la Charte déontologique
        les prestataires s’engagent par écrit et sans réserve à
        respecter les clauses de la Charte et ses prescrits
        ils doivent faire figurer le logo figuratif de la marque « eTIC »
        sur leurs documents commerciaux


•   Engagement devenu important car de nombreuses PME,
    mais aussi des pouvoirs publics (Communes,…), exigent
    dorénavant de leurs fournisseurs TIC, avant de signer tout
    contrat, qu’il signent la charte déontologique ‘eTIC’ ! »


Charte eTIC
Succès de cette approche

•   Actuellement, 879 fournisseurs TIC ont signé la Charte, soit
    un nombre significatif sur le marché belge et luxembourgeois
        Soutien de la Fédération professionnelle « Agoria »
        Soutien de nombreux organismes régionaux de développement
        économique (CCI, …), de centres d’excellence (Technopôles) et
        de l’Agence Wallonne des Télécommunications
•   Développements :
        Engagements complémentaires spécifiques aux entreprises
        proposant des missions de référencement et e-commerce
        Le concept a été repris en France par le Club « e-entreprises » de
        la CCI du Valenciennois. Opérationnel sur les Régions NPDC et
        Bourgogne. Lancement en 2011 en Alsace, B-Normandie.
        En 2012, Ht-Normandie, PACA, Midi-Pyrénées ?


Charte eTIC
Secretariat eTIC Benelux
                        Damien JACOB,
            Agence Wallonne des Télécommunications
                    Tel.: +32 81 77 80 65
                     info@charte-etic.org




            http://www.Charte-etic.be
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Comment l’éthique peut renforcer la compétitivité des entreprises TIC régionales

  • 1. Comment l’éthique peut renforcer la compétitivité des entreprises TIC régionales La Charte « eTIC » - 15 mai - Toulouse
  • 2. Charte eTIC • 24 juin 2009
  • 3. Pas d’accès à la profession Problème de confiance entre les fournisseurs TIC et leurs clients PME (marché BtoB). • En effet, qui n'a pas entendu parler de sociétés : insuffisamment informées par leur prestataire TIC des modalités de cession des droits intellectuels ou de l’ampleur des coûts récurrents, pieds et mains liés avec une solution et un fournisseur qui ne répondent pas du tout à leur besoin, ou encore complètement démunies en cas de faillite du prestataire. Charte eTIC
  • 4. « eTIC »: une démarche « bottom-up » Les principales victimes de ce climat de méfiance : • Les petites entreprises ne pouvant s’appuyer sur la notoriété de leur nom ou de leurs marques, concurrencées par des grands groupes bruxellois ou multinationaux Un enjeu de compétitivité régionale Initiative prise : Quelques unes, rassemblées en 2004 au sein d’un cluster à Liège ont décidé de réagir: • Volonté de donner des gages de confiance aux clients Charte eTIC
  • 5. L’éthique pour se différencier ! • A partir des principales sources de litiges potentiels entre un fournisseur T.I.C. et un client PME, elles ont cherché à pousser vers le haut le niveau de professionnalisme du secteur en arrêtant collégialement une charte déontologique inédite pour la profession en Belgique. • L’agence de développement économique de la Province de Liège (SPI+) a aidé ce cluster de PME à rédiger cette charte voici 7 ans. Objectif : que les entreprises locales puissent montrer qu’elles peuvent être aussi -si pas plus- fiables que les grandes sociétés bien connues du secteur TIC. Charte eTIC
  • 6. Que recouvre la Charte eTIC ? • Les 7 clauses de la Charte concernent les relations commerciales et contractuelles entre client et fournisseur T.I.C. : 1. l’adéquation du service avec les besoins du client 2. la définition concertée de l’ampleur du projet (contenu, limites et exclusions) 3. la maîtrise des coûts et des délais 4. les responsabilités 5. les ressources et les qualifications mises en œuvre pour réaliser le projet 6. la pérennité/portabilité de la solution ou du service 7. Les droits de propriété intellectuelle Le texte de la Charte Déontologique est disponible sur le site web (http://www.charte-etic.org) Charte eTIC
  • 7. Que recouvre la Charte eTIC ? • La charte contraint le fournisseur, dès l’établissement de l’offre, à aborder avec son client des points clés qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils ne sont pas clarifiés. Objectif : • En poussant à ce dialogue, cette charte déontologique conduit à l’établissement de contrats plus équilibrés, qui passent mieux l’épreuve du temps et surtout dont les 2 parties ont bien cerné la portée. Charte eTIC
  • 8. Que recouvre la Charte eTIC ? • La portée est de nature déontologique : elle concerne les pratiques commerciales liées à la profession • Il ne s’agit pas d’un label de qualité dans le sens usuel : il ne garantit pas au client que le service délivré sera d’un niveau de qualité technique irréprochable. • La charte « eTIC » s’inscrit donc en complément des normes ISO actuelles et correspond plutôt à un engagement moral du signataire de la charte, portant sur des aspects purement commerciaux. Charte eTIC
  • 9. Qui contrôle le respect de l’éthique ? Pour donner force à cet engagement, un système d’analyse des plaintes des clients quant au non-respect de la charte a été mis en place, pouvant conduire au retrait de l’autorisation pour le fournisseur de faire référence à la charte eTIC. • Ce système repose sur l’arbitrage du « Comité eTIC » il est mixte : représentants des entreprises spécialisées, représentants des utilisateurs professionnels, plusieurs organismes publics il gère les éventuelles plaintes sur base d’une procédure qui privilégie la médiation • Le client dispose d’un sérieux moyen de pression au cas où des écarts apparaissent par rapport au respect de la charte (54 plaintes sur 59 ont été réglées par conciliation). Charte eTIC
  • 10. Qui peut signer la Charte eTIC ? • Le droit d’utiliser la marque « eTIC » est octroyé aux entreprises spécialisées dans la fourniture de produits et services T.I.C, signataires de la Charte déontologique les prestataires s’engagent par écrit et sans réserve à respecter les clauses de la Charte et ses prescrits ils doivent faire figurer le logo figuratif de la marque « eTIC » sur leurs documents commerciaux • Engagement devenu important car de nombreuses PME, mais aussi des pouvoirs publics (Communes,…), exigent dorénavant de leurs fournisseurs TIC, avant de signer tout contrat, qu’il signent la charte déontologique ‘eTIC’ ! » Charte eTIC
  • 11. Succès de cette approche • Actuellement, 879 fournisseurs TIC ont signé la Charte, soit un nombre significatif sur le marché belge et luxembourgeois Soutien de la Fédération professionnelle « Agoria » Soutien de nombreux organismes régionaux de développement économique (CCI, …), de centres d’excellence (Technopôles) et de l’Agence Wallonne des Télécommunications • Développements : Engagements complémentaires spécifiques aux entreprises proposant des missions de référencement et e-commerce Le concept a été repris en France par le Club « e-entreprises » de la CCI du Valenciennois. Opérationnel sur les Régions NPDC et Bourgogne. Lancement en 2011 en Alsace, B-Normandie. En 2012, Ht-Normandie, PACA, Midi-Pyrénées ? Charte eTIC
  • 12. Secretariat eTIC Benelux Damien JACOB, Agence Wallonne des Télécommunications Tel.: +32 81 77 80 65 info@charte-etic.org http://www.Charte-etic.be http://www.Charte-etic.fr eTIC Code