Avenant portant révision de l'avenant sur la garantie des salaires dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Idcc 1794 avenant qualite de vie au travailLéo Guittet
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Accord relatif à la modification de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique devenue convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
Idcc 1794 avenant qualite de vie au travailLéo Guittet
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Accord relatif à la modification de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique devenue convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) des agents de sécurité privée dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Un accord relatif à l'indemnité de fin de carrière a été conclu le 13 septembre 2016 dans la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635).
L'accord modifie l'article 22 de la CCN relatif à l'indemnité de fin de carrière. Les modifications portent notamment sur quelques erreurs de frappe lors de la rédaction antérieure de l'article 22. Les erreurs concernent notamment les articles du Code du travail visés dans l'accord notamment L 1234-9 au lieu de 1237-9.
L'organisation patronale signataire de l'accord est le COMIDENT.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT-FS et FEC-FO.
L'accord a pris effet à compter de sa publication au JO, soit le 20 février 2017. Pour l'ensemble des entreprises de la branche, il prendra effet à compter de la date de son extension.
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macronSociété Tripalio
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) des agents de sécurité privée dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Un accord relatif à l'indemnité de fin de carrière a été conclu le 13 septembre 2016 dans la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635).
L'accord modifie l'article 22 de la CCN relatif à l'indemnité de fin de carrière. Les modifications portent notamment sur quelques erreurs de frappe lors de la rédaction antérieure de l'article 22. Les erreurs concernent notamment les articles du Code du travail visés dans l'accord notamment L 1234-9 au lieu de 1237-9.
L'organisation patronale signataire de l'accord est le COMIDENT.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT-FS et FEC-FO.
L'accord a pris effet à compter de sa publication au JO, soit le 20 février 2017. Pour l'ensemble des entreprises de la branche, il prendra effet à compter de la date de son extension.
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macronSociété Tripalio
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Cet avenant modifie l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le thermalisme.
L'avenant modifie notamment l'article II-1 de l'accord du 10 décembre 2015 notamment en précisant les publics auxquels s'adressent les contrats de professionnalisation. Il s'agit des jeunes de moins de 26 ans, des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et des bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation adultes handicapés.
Le conseil national des établissements thermaux (CNETH) est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération santé et sociaux CFTC et la fédération des personnels des services publics et de santé FO.
L'avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au JO de l'arrêté d'extension.
Avenant relatif à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et à la retraite dans la convention collective des centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM).
Accord relatif à la modification de l'article 79 sur l'indemnité de licenciement dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.
Avenant relatif à la révision des annexes de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).
Similaire à Idcc 1536 avenant garantie de salaires (20)
1. 1/5
Avenant 2018/1 de révision
A l’avenant 2017/04
des annexes catégorielles de la convention collective
nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15
décembre 1971 (IDCC 1536)
Préambule
L’organisation professionnelle représentative des employeurs et les organisations
syndicales représentatives des salariés des entreprises de la convention collective
nationale desdistributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) décident par le
présent acte d’opérer une modificationdestinée à corriger une coquille rédactionnelle.
Cet avenant s’applique à l’ensemble des entreprises visées à l’article 1er
de l’avenant
2017/04 du 8 novembre 2017.
Aucune stipulation spécifique n’est édictée concernant les entreprises de moins de 50
salariés au regard tant de la structure des entreprises de la branche comprenant
majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés que des thèmes visés par cet
avenant ne nécessitant pas de stipulations spécifiques.
Article 1 – Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 de l’avenant 2017/04 du 8
novembre 2017.
Article 2 – Dispositions de l’avenant
Les termes ci-dessous annulent et remplacent les dispositions de l’article 3 de
l’avenant 2017/04 du 8 novembre 2017 :
« Article 3
Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.
I – L’annexe II – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :
A – L’article 2.3 du Chapitre 2 est modifié pour être ainsi rédigé :
« Chapitre 2 – Dispositions diverses
2. 2/5
Article 2.3
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Conformément à l'article 9.5 des dispositions communes, le paiement des salaires du
personnel, dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou
d'accident dûment constaté et justifié, est maintenu dans les conditions suivantes :
EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT DE TRAJET :
Ancienneté Franchise Durée Taux
/an /jour /jour %
1 à 3 7 30 90
Puis
60
75
3 à 10 7 75 90
Puis
45
75
Plus de 10 ans 7 180 100
EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU D’ACCIDENT DE TRAVAIL :
Ancienneté Franchise Durée Taux
/an /jour /jour %
6 mois à 3 ans 0 60 90
0
Puis
30
75
3 à 10 0 90 90
Puis
30
75
Plus de 10 ans 0 180 100
»
II – L’annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :
3. 3/5
A – L’article 2.1 du Chapitre 2 est modifié pour être ainsi rédigé :
« Chapitre 2 – Dispositions diverses
Article 2.1
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Conformément à l'article 9.5 des dispositions communes, le paiement des salaires du
personnel, dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou
d'accident dûment constaté et justifié, est maintenu en totalité ou en partie dans les
conditions suivantes :
EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT DE TRAJET :
Ancienneté Franchise Durée Taux
/an /jour /jour %
1 à 3 7 70 90
Puis
20
75
3 à 10 7 110 100
Puis
10
75
Plus de 10 ans 0 180 100
EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU D’ACCIDENT DE TRAVAIL :
Ancienneté Franchise
Duré
e
Taux
/an /jour /jour %
6 mois à 3 ans 0 90 90
3 à 10 0 120 100
> 10 0 180 100
»
4. 4/5
B – L’article 2.2 du Chapitre 2 est supprimé car réintégré à l’article 9.8 des dispositions
générales de la convention collective.
III – L’annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :
A – L’article 2.1 du Chapitre 2 est modifié pour être ainsi rédigé :
« Chapitre 2 – Dispositions diverses
Article 2.1
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Conformément à l'article 9.5 des dispositions communes, le paiement des salaires du
personnel, dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou
d'accident dûment constaté et justifié, est maintenu en totalité ou en partie dans les
conditions suivantes :
EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT DE TRAJET :
Ancienneté Franchise Durée Taux
/an /jour /jour %
1 à 3 0 90 90
3 à 10 0 120 100
A partir de 10 ans 0 180 100
EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU D’ACCIDENT DE TRAVAIL :
Ancienneté Franchise Durée Taux
/an /jour /jour %
6 mois à 3 ans 0 90 90
3 à 10 0 120 100
> 10 0 180 100
»
5. 5/5
Article 3 - Dépôt et extension
Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du Code du Travail relatives à
« la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (Livre
Deuxième de la Partie II). Il est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être remis
à chacune des organisations signataires et être déposé en deux exemplaires dont un
sur support électronique. Les parties signataires conviennent de demander l’extension
du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date de publication
au Journal Officiel de l’arrêté d’extension.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 8 mars 2018
Délégation patronale Délégations des salariés
Pour la FNB,
:
Pour la FGA-CFDT,
Pour la FGTA-FO,