Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise a été signé le 7 mars 2016 dans la CCN des détaillants en chaussures de France.
L'avenant revalorise le barème des salaires minima garantis des employés et agents de maîtrise. Cette revalorisation est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'avenant au JO.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France. Les syndicats de salariés signataires sont la FNECS CFE-CGC, la FDS-CSFV/CFTC, la FDS-CFDT, la FEC-FO et la CGT
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise a été signé le 7 mars 2016 dans la CCN des détaillants en chaussures de France.
L'avenant revalorise le barème des salaires minima garantis des employés et agents de maîtrise. Cette revalorisation est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'avenant au JO.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France. Les syndicats de salariés signataires sont la FNECS CFE-CGC, la FDS-CSFV/CFTC, la FDS-CFDT, la FEC-FO et la CGT
Lettre d'adhésion de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 2329 avenant n° 15 à l'accord professionnel national de travailSociété Tripalio
Avenant n° 15 du 19 janvier 2016 à l'accord professionnel national de travail entre les avocats au conseil d'Etat et la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat)
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Accord relatif aux salaires minimaux professionnels SMP dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988.
Lettre d'adhésion de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 2329 avenant n° 15 à l'accord professionnel national de travailSociété Tripalio
Avenant n° 15 du 19 janvier 2016 à l'accord professionnel national de travail entre les avocats au conseil d'Etat et la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat)
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Accord relatif aux salaires minimaux professionnels SMP dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE LA TEINTURERIE NETTOYAGE
ET DE LA BLANCHISSERIE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
ACCORD SALARIAL
Avenant n° 19 du 3 mai 2016 concernant le personnel ouvrier, employés, agents de maîtrise et cadres
Entre :
L’UNION REGIONALE DE L’ENTRETIEN DES TEXTILES NORD/PAS-DE-CALAIS
D’une part,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DE LA TEINTURERIE, NETTOYAGE ET DE LA BLANCHISSERIE DE
LA REGION NORD / PAS-DE-CALAIS
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Barèmes de rémunération minima et classifications :
Les rémunérations minimales conventionnelles sont fixées au 3 mai 2016 pour les entreprises relevant du
champ d’application de la convention collective des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie
du Nord et du Pas-de-Calais conformément au tableau suivant :
Coefficients
Salaire horaire
en euros
Salaire mensuel base 151,67 heures
en euros
110 9,67 1466,62
120 9,68 1468,17
130 9,69 1469,68
140 9,71 1472,72
160 9,89 1500,02
180 10,17 1542,48
200 10,5 1592,54
230 11,32 1716,90
280 12,28 1862,51
350 13,46 2041,48
400 14,85 2252,30
500 16,94 2569,29
600 19,13 2901,45
Prime de frais de route des chauffeurs livreurs : 6,14 €
1/3
2. Cette prime est allouée aux chauffeurs-livreurs qui, du fait de l’horaire de la tournée, sont dans
l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile ou dans l’entreprise.
Article 2 : Egalité professionnelle – mesures tendant à réduire les écarts de rémunération :
Conformément à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a été signé dans
la branche, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un
même travail, ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'article L. 3221-4 du code du travail) et à
ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un
même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.
Dès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation visée à l’article
L. 2242-8 du Code du travail (avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les institutions représentatives
du personnel), afin de supprimer, à situation comparable, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer
de manière objective, à partir de leur propre rapport annuel.
Article 3 : Adhésion.
Conformément à l’article L 2261-3 du Code du Travail, toute organisation et tout employeur qui ne font pas
partie du présent avenant pourront y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à compter du jour qui suivra celui de la notification de l’adhésion à la Direction
Départementale du Travail et de l’Emploi.
Article 4 : Dépôt de l’avenant
Les formalités de dépôt seront effectuées, conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants
du Code du Travail.
Article 5 : Extension
Conformément aux articles L 2261-24 et suivants du Code du Travail, les parties contractantes conviennent
de demander au Ministère du Travail que les dispositions du présent accord soient rendues obligatoires pour
tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application territorial et professionnel de la
Convention Collective.
2/3
3. Fait à Marcq en Baroeul, le 3 mai 2016, en 10 exemplaires originaux.
L’UNION REGIONALE DE L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS
L’ENTRETIEN DES TEXTILES CHRETIENS - CFTC
DU NORD/PAS-DE-CALAIS
Le Président de la Commission Sociale,
L’UNION REGIONALE HACUITEX CFDT
SYNDICAT CFE CGC chimie, textile, habillement
3/3