rapport financier 2016
GROUPE
keolis s.a.S.
Sommaire
1. Rapport de gestion ....................................... 3
Rapport de gestion du Président du Directoire
sur les comptes consolidés et sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ..................... 4
2. Comptes consolidés ................................. 10
Chiffres clés du Groupe.................................................. 11
États financiers consolidés............................................ 12
Notes annexes aux états financiers
consolidés.......................................................................... 17
Rapport des Commissaires aux Comptes................ 71
3. Etats financiers de Gestion
non audités .......................................................... 72
Chiffres clés....................................................................... 73
Compte de Résultats...................................................... 74
État de la situation financière........................................ 75
Tableau des flux de trésorerie....................................... 76
4. Comptes annuels .......................................... 78
États financiers au 31 décembre 2016 ..................... 79
Annexe aux comptes annuels ..................................... 83
Rapport des Commissaires aux Comptes................ 92
3
1. Rapport de gestion
A Rapport de gestion du Président du
Directoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4
1 • ACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.1. Les faits marquants de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2 • COMMENTAIRES SUR LES COMPTES
ET LES RÉSULTATS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
2.1. Comptes consolidés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
2.2. Comptes sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
2.3. Filiales et participations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
2.4. Franchissements de seuils et prises de contrôle. .  6
2.5. Activités en matière de recherche
et de developpement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
2.6. Informations sur les délais de paiement
des fournisseurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
2.7. Information sur les établissements secondaires. .  7
2.8. Information sur les prêts interentreprises. . . . . . . .  7
3 • ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES
D’AVENIR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
4 • ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS
DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE. . . . . . . . . . .  8
5 • GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE . . . . . . . . . . . . . .  8
5.1. Composition du Conseil de Surveillance. . . . . . . . .  8
5.2. Comités internes du Conseil de Surveillance. . . . .  8
5.3. Comité exécutif Groupe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8
5.4. Capital et actionnariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9
6 • PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS
SOUMISES AU VOTE DES ASSOCIÉS. . . . . . . . . . . .  9
6.1. Proposition d’affectation du résultat. . . . . . . . . . . . .  9
6.2. Conventions visées à l’article
L 227-10 du Code de commerce. . . . . . . . . . . . . . . .  9
6.3. Démissions d’un commissaire aux comptes
titulaire et d’un commissaire aux comptes
suppléant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9
Sommaire
Rapport de gestion du Président du Directoire sur les comptes
consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016
à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 avril 2017A
4
1. rapport de gestion
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation, confor-
mément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires, les
comptesconsolidésetlescomptesannuelsdel’exerciceclosle31
décembre 2016 et de vous rendre compte de l’activité de notre
Société et de ses filiales durant cet exercice.
VosCommissairesauxcomptesvousdonnerontparailleurslecture
de leurs rapports.
Le présent rapport reprend les différentes informations telles que
prévues par la réglementation, ainsi que des informations sur le
gouvernement d’entreprise.
1 • ACTIVITÉ
1.1. Les faits marquants de l’exercice
Activité commerciale et développement
France
◗ La liaison entre Paris et ses aéroports « Le Bus Direct - Paris
Aéroport » a été lancée en mai 2016. Celle-ci se substitue aux
Cars Air France, exploités par Aerolis depuis 2008.
◗ Le contrat de Lens a été perdu en septembre (effectif au 1er
janvier 2017). Keolis l’opérait depuis 2002. Le Syndicat Mixte
des Transports d’Artois-Gohelle a décidé de confier la gestion
du réseau Tadao à Transdev à compter du 1er janvier 2017.
◗ Le contrat de Lyon (TCL) a été renouvelé en octobre et a pris
effet le 1er janvier 2017 pour une durée de 6 ans. Premier
contrat en termes de chiffre d’affaires, de fréquentation et vitrine
de l’expertise multimodale du Groupe Keolis, ce nouveau
contrat a débuté le 1er janvier, pour une durée de 6 ans, et
générera un chiffre d’affaires total de 2,2 milliards d’euros.
◗ Sont à noter aussi les pertes, à compter du 1er janvier 2017,
du réseau urbain d’Alençon en DR Nord-Ouest et de la ligne
Mobilien Torcy-Créteil en Ile-de-France.
◗ Le téléphérique urbain de Brest a été inauguré en novembre.
Celui-ci permet de traverser la Penfeld, fleuve qui sépare la ville
en deux, grâce à deux nacelles de 13m² pouvant transporter
près de 1 850 personnes par jour.
◗ A Laval, le contrat de Keolis (Tul) a été reconduit pour 6 ans. De
nouvelles lignes ont été annoncées à l’occasion du renouvel-
lement de la délégation de service public. Les vélos en libre-
service deviendront électriques.
◗ À Dijon, la nouvelle DSP a été attribuée à Keolis en décembre.
Cette future DSP intègre les bus, tramways, services PMR,
parkings, stationnement en voirie, vélos en libre-service et en
location longue durée, fourrière automobile et vélo. Elle devient
ainsi le premier contrat de mobilité globale français. Ce contrat,
mobilisant les équipes de Keolis, d’EFFIA Stationnement et de
Cykleo, a débuté en janvier 2017, pour une durée de 6 ans.
◗ L’appel d’offres de Côte Basque-Adour a été gagné en
décembre. La reprise du réseau est confirmée à compter d’avril
2017 pour une durée de 6 ans et 9 mois.
En partenariat avec Navya, le Groupe a également lancé en
septembre la première desserte de transport public par véhi-
cules 100% autonomes sans conducteur : Navly. Deux navettes
électriques pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes circuleront
pendant une année d’expérimentation dans l’éco-quartier
Confluence à Lyon.
International
◗ Au Royaume-Uni, La franchise anglaise TPE a pris fin en mars.
◗ En Allemagne, les Autorités Organisatrices de la région métro-
politaine Rhein-Ruhr (VRR et NWL) ont choisi Keolis en juillet
pour l’exploitation du réseau de trains de banlieue qui dessert
les 11 millions d’habitants de ce territoire situé autour de
Dortmund. Ce contrat démarrera en décembre 2019 et durera
12 ans.
◗ Aux Pays-Bas, Syntus, la filiale néerlandaise de Keolis, a gagné
en septembre l’exploitation pendant dix ans des bus d’Almere,
la 7ème ville du pays. Cela fait suite à un autre gain de contrat
de bus, dans la province d’Utrecht, au centre du pays, et au
gain d’un contrat ferroviaire dans la région de Zwolle-Enschede-
Kampen. Keolis et sa filiale Syntus ont également lancé
Keobike, un nouveau service de location de vélos en libre-ser-
vice déployé dans 24 communes du pays.
◗ En Norvège, Skyss, l’Autorité Organisatrice de Bergen, a
reconduit le contrat de Keolis pour l’exploitation de « Bybanen »,
le réseau de tramway de la ville. Cette prolongation d’un an
prendra effet en juillet 2018.
◗ En Australie, Keolis Downer a remporté en décembre l’exploi-
tation et la maintenance du nouveau réseau de transport public
intégré de Newcastle. Le contrat débutera en juillet 2017 pour
une durée de dix ans. C’est la première fois en Australie qu’un
contrat de transport multimodal est délégué à un opérateur
privé. Keolis Downer gérera l’exploitation et la maintenance de
l’ensemble du réseau de transport comprenant des bus, des
ferries et le futur réseau de tramway de la ville, prévu à horizon
2019. Keolis Downer a aussi été choisi pour exploiter l’exten-
sion du tram de Gold Coast (7,3km).
◗ En Chine, le métro de Shanghai a choisi en avril la joint-venture
Shenkai (composée de Shanghai Shentong Consulting à 51%
et Keolis à 49%) pour exploiter sa première ligne de métro
automatique sans conducteur, la ligne 8.3. Le lancement de la
ligne est prévu fin 2017.
5
1. rapport de gestion
Acquisitions
En janvier 2016, Keolis a annoncé l’acquisition du groupe
Transports Daniel Meyer, acteur majeur du transport par bus et
autocars sur le territoire francilien. Avec cette opération straté-
gique de croissance, Keolis se renforce en Ile-de-France et
conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand
Paris Express.
Début janvier 2016, EFFIA est devenu actionnaire industriel de
référence de la Société anonyme d’économie mixte d’exploita-
tion du stationnement de la Ville de Paris (SAEMES), à hauteur
de 33,27%. EFFIA, qui gère déjà plus de 30 000 places en Ile-
de-France, se rapproche ainsi du deuxième opérateur de sta-
tionnement francilien en chiffre d’affaires, la SAEMES (45 millions
d’euros de chiffre d’affaires - 25 000 places). La SAEMES opère
de nombreux ouvrages majeurs, notamment le premier parking
de Paris en termes de revenus générés, Lyon-Méditerranée,
situé Gare de Lyon.
En mars 2016, Keolis a réalisé un partenariat stratégique avec
le leader français du Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC),
LeCab. Cette opération s’appuie sur l’équipe fondatrice pour
permettre d’enrichir l’offre de mobilité du Groupe en intégrant
des solutions de transport individualisé, tout en offrant la possi-
bilité à LeCab de se développer en s’appuyant sur les implanta-
tions de Keolis. Ce partenariat s’est traduit par une prise de
participation majoritaire dans le capital de LeCab.
En novembre 2016, le Groupe Keolis a acquis Skyport, entre-
prise de transport par autobus basée près de l’aéroport
Montréal-Trudeau et spécialisée dans les services aéropor-
tuaires. Skyport effectue le transport des équipages et assure la
gestion des bagages perdus et retardés pour la majorité des
compagnies aériennes principalement dans les régions de
Montréal, de Mont-Tremblant, de Québec et d’Ottawa.
Système billettique de Lille
A Lille les dysfonctionnements de la billettique livrée par Parkeon
ont entrainé un décalage dans sa mise en service au regard du
planning contractuel initial. Lille Métropole (LMCU devenue MEL)
a décidé de la mettre en service en juin 2013 contre l’avis de
Keolis Lille ayant refusé de la recetter. Cette situation a engendré
un manque à gagner sur le chiffre d’affaires de Keolis Lille. Dans
ce contexte, un expert judiciaire a été désigné en décembre
2014 afin de déterminer l’origine des dysfonctionnements et
d’en apprécier les conséquences économiques. A ce jour, cette
expertise est toujours en cours et se poursuivra sur 2017.
Résultats du Groupe
Le chiffre d’affaires du groupe pour l’année 2016 s’élève à
5 074,9 M€, en progression de 72,5 M€ par rapport à décembre
2015, soit +1,4%.
L’effet change est défavorable de -28,1 M€ suite à une appré-
ciation de l’euro face à la livre sterling, à la couronne suédoise et
au dollar australien notamment.
L’effet périmètre est de +106,3 M€, et s’explique par l’acquisition
des Transports Daniel Meyer, des Transports Fouache (rachat
effectué en octobre 2015) et de LeCab en France, l’acquisition
des Cars Gembloutois en Belgique et de Skyport au Canada
ainsi que par l’effet année pleine de l’acquisition du Groupe ATE
qui avait été intégré au Groupe en mai 2015.
L’effet portefeuille des contrats gagnés / perdus s’élève à
+3,0 M€ dont +11,0 M€ en France, +1,3 M€ pour EFFIA et
-9,3 M€ à l’international. En France, on notera principalement
les gains du transport du personnel d’Air France à Roissy et de
Keolis Porte d’Isère mais aussi les pertes du CDGVAL et de
Keolis Montélimar. A l’international, on mentionnera la perte
d’E23 en Suède compensée par Värmland et Karlstad (-12 M€),
l’évolution à la baisse de KTA (vente de PYC et pertes de Collier
County et Tahoe) et des gains au Danemark (Odense, Kalas
compensés par la perte de la ligne 5A), en Norvège (extension
tram Bergen) et aux Pays-Bas (Utrecht).
Hors effets change et périmètre, le chiffre d’affaires est en baisse
de -5,7 M€/-0,1%.
La croissance organique des contrats existants s’élève à
-8,8 M€/-0,2% dont -8,6 M€ en France (+2,9 M€ pour les
Grands Réseaux impactés par un claim billettique à Lille, -3 M€
pour les Grands Urbains, -6,2 M€ pour les Territoires, -2,1 M€
pour l’Ile-de-France), +6,6 M€ pour EFFIA (+5,8 M€ pour l’acti-
vité Stationnements et Autres et +0,8 M€ pour Kisio) et -6,5 M€
à l’International (-58 M€ en Australie dont -65 M€ liés aux travaux
PTV de KDR Victoria, +27 M€ en Amérique du Nord, +18 M€ en
Europe Continentale et +5 M€ au UK).
L’EBITDA récurrent s’élève à +312,6 M€, soit une hausse de
+16,4 M€/+5,5% par rapport à l’exercice précédent. L’effet
change est pénalisant à hauteur de -1,1 M€.
L’effet périmètre améliore l’EBITDA récurrent de +16,3 M€ dont
+10,8 M€ pour la France (dont +8,1 M€ pour l’acquisition des
Transports Daniel Meyer et +1,6 M€ pour LeCab) et +5,5 M€ sur
l’International (dont +4,7 M€ pour l’effet année pleine d’ATE en
Australie, +1,0 M€ pour l’acquisition belge des Cars
Gembloutois).
Hors effets change et périmètre, l’EBITDA est en ligne par rap-
port à 2015.
La croissance organique y compris portefeuille de l’EBITDA est
de +1,2 M€ et se répartit entre -3,8 M€ en France, +1,0 M€ pour
EFFIA et +4,0 M€ pour l’International.
Le résultat opérationnel récurrent s’élève à 98,5 M€, en hausse
de +8,3% par rapport à 2015. Ceci s’explique notamment par
de moindres coûts de la Holding Corporate.
Le résultat net (part du Groupe) pour 2016 est stable à 45,0 M€
contre 46,5 M€ pour l’exercice 2015 retraité qui prend en
6
1. rapport de gestion
compte l’impact du changement de règle de comptabilisation
des retraites UK de +13,2 M€ (33,3 M€ non retraité).
La génération de cash-flow est de +25,2 M€ en 2016 (dont
-95,9 M€ du fait des acquisitions) alors qu’elle était de -126,0 
M€ en 2015.
L’endettement net consolidé de GROUPE KEOLIS S.A.S. res-
sort à 870,1 M€ à fin 2016 contre 791,3 M€ à fin 2015.
L’augmentation est largement expliquée par la politique de crois-
sance externe soutenue par le Groupe.
2 • COMMENTAIRES SUR LES
COMPTES ET LES RÉSULTATS
2.1. Comptes consolidés
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le réfé-
rentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne.
Les produits des activités ordinaires ressortent à 5 090,2 M€.
Après prise en compte de l’ensemble des coûts d’exploitation,
le résultat opérationnel après participations mises en équivalence
s’établit à 78,5 M€.
Le résultat net part du Groupe est de 45,0 M€ pour l’exercice
social clos le 31 décembre 2016.
2.2. Comptes sociaux
Le résultat d’exploitation est de -5 448 K€.
Le résultat financier s’établit à -7 054 K€.
Après constatation d’un produit d’impôt sur les sociétés de
17 265 K€ lié aux gains d’intégration fiscale, les comptes sociaux
de GROUPE KEOLIS S.A.S. se soldent par un bénéfice de
4 763 K€.
2.3. Filiales et participations
Le tableau annexé à notre bilan vous donne toutes les informa-
tions requises concernant l’activité des filiales et participations
de notre société.
2.4. Franchissements de seuils et prises de contrôle
Au cours de l’exercice 2016, la société GROUPE KEOLIS S.A.S.
a acquis ou pris le contrôle des sociétés suivantes :
Constitutions de sociétés en France par GROUPE KEOLIS S.A.S. :
Dénomination Date Pourcentage
KLP 13 14/12/2016 100% GROUPE
KEOLIS S.A.S.
KLP 14 14/12/2016 100% GROUPE
KEOLIS S.A.S.
KLP 15 14/12/2016 100% GROUPE
KEOLIS S.A.S.
GROUPE KEOLIS S.A.S a également souscrit le 3 mars 2016 à
une augmentation de capital de Keolis S.A. à hauteur de 300 M€,
en souscrivant 25 000 000 actions nouvelles de 12 euros de
valeur nominale chacune, par compensation avec une créance
certaine, liquide et exigible dont elle disposait sur sa filiale.
Dans le même temps, Keolis S.A., filiale de GROUPE KEOLIS
S.A.S., a acquis ou pris le contrôle des sociétés suivantes :
Acquisitions de sociétés en France/ Prises de participations,
Branche Keolis
Dénomination Date Pourcentage
Transports Daniel Meyer 11/01/2016 100 % Keolis S.A.
Ormont Transport 11/01/2016 100% Transports
Daniel Meyer
Acquisitions de sociétés à l’international / Prises de participations
par Keolis S.A.
Dénomination Date Pourcentage
Services International
Skyport Inc. (Canada)
01/11/2016 100% 9964738
Canada Inc.
4468198 Canada Inc. 01/11/2016 100% 9964738
Canada Inc.
Constitutions de Sociétés en France par Keolis S.A.
Dénomination Date Pourcentage
Keolis Laval 03/06/2016 100 % Keolis S.A.
Keolis Mobilité Val de
Marne
19/07/2016 100 % Keolis S.A.
KLP 06 19/07/2016 100 % Keolis S.A.
KLP 07 24/11/2016 100% Keolis S.A.
KLP 08 24/11/2016 100% Keolis S.A.
KLP 09 24/11/2016 100% Keolis S.A.
KLP 10 04/12/2016 100% Keolis S.A.
KLP 12 28/12/2016 100% Keolis S.A.
7
1. rapport de gestion
Constitutions de sociétés à l’international, Branche Keolis :
Dénomination Date Pourcentage
Cars Gembloutois
(Belgique)
03/02/2016
99,98% Eurobus
Holding ; 0,02%
Keolis Vlaanderen
9964738 Canada Inc. 01/11/2016 (100% Autocars
Orléans Express)
Keolis Downer Hunter PTY
LTD (Australie)
12/08/2016
100% Keolis
Downer Bus and
Coachlines Pty Ltd
Dans le même temps, EFFIA S.A.S, filiale de GROUPE KEOLIS
S.A.S., a acquis et constitué les Sociétés suivantes :
Acquisitions/ Prises de participations de sociétés en France,
Branche EFFIA :
Dénomination Date Pourcentage
SAEMES 07/01/2016 33,27 % EFFIA
S.A.S.
L 2O 23/11/2016 51% EFFIA
Concessions
Constitutions de sociétés en France, Branche EFFIA :
Dénomination Date Pourcentage
KLP 11 13/12/2016 100% EFFIA
Stationnement
EFFIA Stationnement
Eze
13/12/2016 100% EFFIA
Stationnement
EFFIA Stationnement
Saint Maur des Fossés
13/12/2016 100% EFFIA
Stationnement
Dans le même temps, KLP 02, filiale de GROUPE KEOLIS
S.A.S., a acquis et constitué les sociétés suivantes :
Acquisitions de sociétés en France / Prises de participations par
KLP 02 :
Dénomination Date Pourcentage
Le Cab (Voxtur) 18/03/2016 50,1% KLP 02
Navya 29/09/2016
Souscription à
l’augmentation du
capital social par
KLP 02 (5%)
Driverlite 01/12/2016 100% KLP 02
Acquisitions de Sociétés à l’international / Prises de participations
par KLP 02 :
Dénomination Date Pourcentage
VIA Transportation Inc.
(Etats Unis)
27/07/2016
Souscription à
l’augmentation du
capital social par
KLP02 (0,49%)
Constitutions de Sociétés en France par KLP 02 :
Dénomination Date Pourcentage
Navly 25/07/2016 50% KLP 02
2.5. Activités en matière de recherche et de
developpement
La Société n’a pas d’activité de recherche et développement.
2.6. Informations sur les délais de paiement des
fournisseurs
Conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et
D 441-4 du Code du commerce, nous vous précisons la décom-
position, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à
l’égard de nos fournisseurs et de nos clients par date
d’échéance :
(en milliers d’euros)
Exercice
2016
Exercice
2015
Décomposition par période
d’échéance des factures
- Factures échues :
◗ de 0 à 30 jours - -
◗ de 31 à 60 jours - -
◗ à plus de 60 jours 10 281
- Factures non échues : 1 647 -
Montant des dettes
fournisseurs 1 657 281
Montant des fournisseurs débiteurs 49 89
Montant des factures non
parvenues 2 439 4 350
Total 4 145 4 720
2.7. Information sur les établissements secondaires
Pour répondre aux prescriptions de l’article L. 232-1 II du Code
de commerce, nous vous précisons que la Société n’a pas
d’établissement secondaire.
2.8. Information sur les prêts accordés a d’autres
entreprises (article L. 511-6 3bis du Code monétaire et
financier)
L’article L. 511-6 du Code monétaire et financier prescrit de
fournir une information sur le les prêts consentis à des entre-
prises économiquement liées au sens de l’article R. 511-2-1-1
du Code monétaire et financier. Nous vous précisons que notre
société n’a consenti aucun prêt entrant dans le champ d’appli-
cation des dispositions de l’article L. 511-6 3bis du Code moné-
taire et financier.
8
1. rapport de gestion
rôle de superviser la gestion du Directoire, composé d’un
membre unique en la personne de Monsieur Farandou, et de se
prononcer sur les Décisions Importantes au sens des statuts.
5.1. Composition du Conseil de Surveillance
Au 31 décembre 2016, le Conseil de Surveillance comprenait 8
membres :
◗ Monsieur Joël Lebreton, membre et Président du Conseil de
Surveillance,
◗ Monsieur Patrick Coté, membre du Conseil de Surveillance,
◗ Monsieur Mathias Emmerich, membre du Conseil de
Surveillance,
◗ Monsieur Jean-Yves Leblanc, membre du Conseil de
Surveillance,
◗ Monsieur Philippe Maystadt, membre du Conseil de
Surveillance,
◗ Monsieur Normand Provost, membre du Conseil de
Surveillance,
◗ MonsieurLaurent Trévisani,membredu ConseildeSurveillance,
◗ Madame Nathalie Wright, membre du Conseil de Surveillance.
5.2. Comités internes du Conseil de surveillance
Le Conseil de Surveillance s’appuie sur quatre comités internes
qui préparent les travaux du Conseil :
◗ Le Comité d’Audit et de Déontologie
◗ Le Comité des Investissements et de la Stratégie
◗ Le Comité des Risques et de la Sécurité
◗ Le Comité des Rémunérations et des Ressources Humaines
5.3. Comité exécutif Groupe
Jean-Pierre Farandou, Président de la Société s’est entouré d’un
Comité exécutif dont la composition au jour de l’Assemblée est
la suivante :
◗ Monsieur Michel Lamboley, Directeur Exécutif Corporate,
◗ Monsieur Thomas Barbelet, Directeur Exécutif Marque et
Communication,
◗ Monsieur Frédéric Baverez, Directeur Exécutif France,
◗ Monsieur Jacques Damas, Directeur Exécutif Ferroviaire et
Industriel,
◗ Monsieur Bruno Danet, Directeur Exécutif des Ressources
Humaines Groupe,
◗ Monsieur Laurent Kocher, Directeur Exécutif Marketing,
Innovation et Services,
◗ Monsieur Bernard Tabary, Directeur Exécutif International,
◗ Monsieur Arnaud van Troeyen, Directeur Général Adjoint
Stratégie et Développement Groupe.
3 • ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET
PERSPECTIVES D’AVENIR
Keolis répond aux appels d’offres destinés à renouveler ses
contrats d’exploitation des réseaux de Lille, Rennes et Caen. Le
Groupe a également soumis une offre pour l’extension de Yarra
Trams à Melbourne.
En France et chez EFFIA le Groupe va consolider ses positions
actuelles et sera à l’écoute des opportunités.
A l’International Keolis souhaite développer sa présence et regar-
dera toutes les opportunités liées à la chaîne de la mobilité sur
les territoires où le Groupe est déjà présent mais aussi vers des
nouveaux territoires.
4 • ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE
DE L’EXERCICE
En janvier 2017, Transport for Greater Manchester (TfGM) a
confié à KeolisAmey, la joint-venture entre le Groupe Keolis et la
société Amey, l’exploitation et la maintenance du réseau de
tramway du Grand Manchester. Le contrat débutera en juillet
2017 pour une durée maximale de dix ans. Avec le gain de
Metrolink, premier réseau de tramway du Royaume-Uni, le
Groupe Keolis renforce son leadership international en matière
de transport urbain multimodal.
Fin janvier 2017, Keolis et le STIF ont signé vingt contrats pour
l’exploitation de réseaux de bus en Ile-de-France.
En février 2017, LeCab et Keolis ont lancé PLUS en association
avec la start-up américaine Via. Avec PLUS, service de transport
partagé accessible à tous, Keolis invente le chaînon manquant
entre les VTC et le transport public. Déployée à Paris, cette offre,
qui constitue une première en Europe, témoigne de l’ambition
de Keolis et de sa filiale VTC d’apporter des solutions innovantes
pour améliorer la mobilité du quotidien.
5 • GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La Société est une Société par actions simplifiée dont le
Président est Monsieur Jean-Pierre Farandou, Président de la
Société et membre unique du Directoire, renouvelé dans ses
fonctions le 29 juillet 2015.
La société est par ailleurs dotée d’un Conseil de Surveillance,
qui, conformément aux dispositions légales et statutaires, a pour
9
1. rapport de gestion
5.4. Capital et actionnariat
Au 31 décembre 2016, le capital social est de 237 888 901,80 € ;
il est réparti comme suit :
◗ SNCF Participations : 69,69 %
◗ CDP-IE: 30 %
◗ FCPE GROUPE KEOLIS ACTIONNARIAT : 0,14%
◗ Autocontrôle : 0.17%
La participation des salariés au travers du FCPE GROUPE
KEOLIS ACTIONNARIAT est donc de 0,14 % du capital.
6 • PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS
SOUMISES AU VOTE DES ASSOCIÉS
6.1. Proposition d’affectation du résultat
Il vous sera proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le
31 décembre 2016 de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice	 4 762 541,44 €
Affectation à la réserve légale	 (238 127,07 €)
Reste	 4 524 414,37 €
Report à nouveau	 172 171 494,84 €
	_____________
Bénéfice distribuable	 176 695 909,21 €
Distribution de dividendes 	 (30 585 867,05 €)
	_____________
A reporter à nouveau	 146 110 042,16 €
Il vous sera en conséquence proposé d’attribuer un dividende
de 0,17 € à chaque action ayant droit à distribution.
Conformément à la loi, il vous est demandé de prendre acte de
ce que le montant du dividende mis en distribution et celui de
l’avoir fiscal correspondant au titre des exercices précédents ont
été les suivants :
Exercice
Dividende
Montant
desrevenus
distribués
éligibles
àlaréfaction
Montant
desrevenus
distribuésnon
éligibles
àlaréfaction
2015 Néant - -
2014 Néant - -
2013 Néant - -
Dépenses non déductibles fiscalement
Nous vous indiquons qu’aucune dépense non déductible fisca-
lement au sens des articles 223 quater et 223 quinquies du
Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice
écoulé.
6.2. Conventions visées à l’article L 227-10 du Code de
commerce
Il vous sera donné lecture du rapport des Commissaires aux
comptes sur les conventions intervenues au cours de l’exercice
et autorisées par votre Conseil de Surveillance conformément
aux dispositions de l’article L227-10 du Code de commerce.
6.3. Démissions d’un commissaire aux comptes titulaire
et d’un commissaire aux comptes suppléant
Il vous sera proposé de prendre acte des démissions du Cabinet
Deloitte, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du
Cabinet B.E.A.S., en qualité de Commissaire aux comptes sup-
pléant, qui prendront effet à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle.
Il vous sera proposé de nommer en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire le Cabinet EY, pour la durée restant à courir du
mandat du Commissaire aux comptes démissionnaire, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
En application de l’article L 823-21 du Code de commerce, il ne
sera pas nommé de Commissaire aux comptes suppléant.
Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront
votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions
qui vont vous être soumises.
Le Président du Directoire
10
2. COMPTES CONSOLIDÉS
2. comptes consolidés
A Chiffres clés du Groupe. . . . . . . . . . . . . . . .  11
B États financiers consolidés . . . . . . . . . . . .  12
1 • Compte de résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
2 • État du résultat global. . . . . . . . . . . . . . . . . .  13
3 • État de la situation financière. . . . . . . . . . . 15
4 • Tableau de variation
des capitaux propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
5 • Tableau des flux de trésorerie. . . . . . . . . . 16
C Notes annexes aux états financiers
consolidés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  17
1 • Information générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2 • Principales méthodes comptables . . . . . . 17
2.1. Référentiel comptable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.2. évolution en matière de principes comptables. . . . . 17
2.3. Recours à des appréciations
du Management dans l’application
des normes comptables Groupe. . . . . . . . . . . . . . . 19
2.4. Principes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3 • Faits marquants de l’exercice 2016 . . . . . . 34
4 • Notes relatives à l’état du résultat
consolidé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
4.1. Charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
4.2. Autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
4.3. Résultat opérationnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
4.4. Calcul de l’EBITDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.5. Quote-part du résultat net des participations
mises en équivalence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.6. Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.7. Impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
5 • Notes relatives à l’état de la situation
financière consolidée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
5.1. Goodwill. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
5.2. Autres immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . 40
5.3. Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
5.4. Titres mis en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
5.5. Actifs financiers courants
et non courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
5.6. Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
5.7. Créances d’exploitation et diverses. . . . . . . . . . . . 44
5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie. . . . . . . . . . 44
5.9. Capitaux propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
5.10. Emprunts et dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . 45
5.11. Actifs et passifs par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . 48
5.12. Gestion des risques et
instruments financiers dérivés . . . . . . . . . . . . . . .  50
5.13. Provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
5.14. Dettes d’exploitation et diverses. . . . . . . . . . . . . . 60
6 • Engagements hors état
de la situation financière
et obligations contractuelles. . . . . . . . . . 61
7 • Litiges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
8 • Transactions avec les parties liées. . . . . 62
8.1. Transactions avec la SNCF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
8.2. Transactions avec les co-entreprises
et entreprises associées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
8.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe. . . . . 62
9 • Événements postérieurs à la clôture . . 62
10 • Périmètre de consolidation. . . . . . . . . . . . 63
10.1. Filiales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
10.2. Co-entreprises et entreprises associées. . . . . . . 70
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés. . . . . . . . . . . . . . . . . .  71
Sommaire
11
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
(2) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.
Chiffres clés du Groupe
A
(en millions d'euros) Note 31/12/2016
31/12/2015
Retraité (1)
Chiffre d'affaires 5 074,9 5 002,5
◗ Chiffre d'affaires France 2 879,3 2 810,3
◗ Chiffre d'affaires International 2 195,6 2 192,1
Chiffre d'affaires net de sous-traitance 4 878,4 4 818,2
EBITDA récurrent 4.4 312,6 296,2
EBITDA 4.4 293,2 274,6
Résultat opérationnel récurrent 4.3 98,5 91,0
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 52,9 51,4
Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 78,5 86,9
Résultat net des activités courantes 39,0 39,2
Résultat net (part du Groupe) 45,0 46,5
Capitaux propres consolidés 962,2 1 024,7
Dont part du Groupe 909,9 972,9
Excédent Brut d'Exploitation 345,0 201,8
Investissements industriels 226,6 237,2
Endettement financier net (Excédent de trésorerie) (2)
870,1 791,3
12
2. COMPTES CONSOLIDÉS
1 • Compte de résultat
états financiers consolidés
B
(en millions d’euros) Note 31/12/2016 31/12/2015
Retraité(1)
Chiffre d'affaires 5 074,9 5 002,5
Autres produits liés à l'activité 15,3 19,3
Produits des activités ordinaires 5 090,2 5 021,7
Sous-traitance (196,5) (184,2)
Achats consommés et charges externes (1 590,3) (1 641,8)
Impôts et taxes (17,0) (17,4)
Charges de personnel, intéressement, participation 4.1 (2 989,0) (2 891,0)
Autres produits opérationnels 4.2 53,2 50,2
Autres charges opérationnelles (25,9) (31,9)
Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (0,5) (0,1)
Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (232,0) (221,7)
Résultat de cession sur immobilisations récurrent (2,0) 0,9
Quote-part de reprise de subvention 8,4 6,3
Résultat opérationnel récurrent 98,5 91,0
Autres produits non récurrents 4.3 4,4 7,4
Autres charges non récurrentes 4.3 (22,7) (26,0)
Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres 4.3 (27,4) (21,0)
Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 0,2 5,7
Résultat de cession sur immobilisations non récurrent - -
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 52,9 51,4
Quote-part du résultat des entreprises associées 25,7 35,6
Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 78,5 86,9
Coût endettement financier net 4.6 (18,5) (18,1)
Autres produits financiers 4.6 1,9 7,3
Autres charges financières 4.6 (17,8) (19,0)
Résultat financier (34,4) (29,8)
Résultat net avant impôt 44,1 57,2
Charges d’impôts 4.7 (5,1) (18,0)
Résultat net de l’exercice 39,0 39,2
Résultat net consolidé 39,0 39,2
Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 6,0 7,3
Résultat net (part du groupe) 45,0 46,5
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
13
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Résultat net 39,0 39,2
Gains (pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies (3,2) (0,8)
Impôts sur écarts actuariels des régimes à prestations définies (1,1) 0,2
Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables des entreprises mises en
équivalence - (0,2)
Eléments non recyclables en résultat (4,3) (0,8)
Ecarts de conversion et autres(2)
(38,5) 1,2
Gains (pertes) latents 6,8 0,3
instruments de couverture 8,0 0,3
actifs disponibles à la vente (1,1) -
Impôts sur les éléments recyclables (2,7) (0,1)
Eléments recyclables ultérieurement en compte de résultat (34,4) 1,4
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres (38,7) 0,6
Résultat global 0,3 39,7
Dont part du Groupe 2,3 47,0
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle (2,0) (7,3)
2 • État du résultat global
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
(2) Dont essentiellement impact de la baisse de la Livre Sterling pour -36,9 M€ en 2016
14
2. COMPTES CONSOLIDÉS
ACTIF
(en millions d’euros)
Note 31/12/2016 31/12/2015
Retraité(1)
Ecarts d’acquisition 5.1 1 152,9 1 139,6
Autres immobilisations incorporelles 5.2 529,3 533,9
Immobilisations corporelles 5.3 946,4 891,8
Titres mis en équivalence 5.4 58,7 35,1
Actifs financiers non courants 5.5 211,0 171,1
Impôts différés actifs 4.7 89,8 84,6
Actifs non courants 2 988,0 2 856,2
Stocks et encours 5.6 92,1 82,0
Créances d’exploitation 5.7 405,5 426,4
Créances diverses 5.7 347,6 348,8
Actifs financiers courants 5.5 20,4 19,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8 288,4 312,7
Actifs courants 1 154,0 1 189,2
TOTAL ACTIF 4 142,0 4 045,4
passif
(en millions d’euros)
Note 31/12/2016 31/12/2015
Retraité(1)
Capital social 5.9 237,9 237,9
Réserves et primes 5.9 626,9 688,5
Résultat net part du Groupe 5.9 45,0 46,5
Capitaux propres part du groupe 909,9 972,9
Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 58,3 59,1
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (6,0) (7,3)
Capitaux propres 962,2 1 024,7
Provisions pour risques et charges non courantes 5.13 201,0 196,4
Dettes financières non courantes 5.10 969,0 881,1
Impôts différés passifs 4.7 165,0 177,5
Passifs non courants 1 334,919 1 255,1
Provisions pour risques et charges courantes 5.13 52,2 55,6
Dettes financières courantes 5.10 143,4 78,8
Trésorerie passive 5.8 115,8 189,9
Dettes d'exploitation et autres dettes 5.14 1 533,4 1 441,3
Passifs courants 1 844,9 1 765,6
TOTAL PASSIF 4 142,0 4 045,4
3 • État de la situation financière
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
15
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
Capitalsocial
Réserves
Ecarts
deconversion
Autresgains
(pertes)
latents,nets
Autresgains(pertes)
latents,nets,non
recycablesenrésultat
Sous-total
Capitauxpropres
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2014 237,9 781,3 (9,6) (4,9) (10,4) 756,5 994,4
Attribuable aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. 237,9 761,6 (10,9) (4,9) (10,3) 735,5 973,4
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 19,8 1,3 - (0,1) 21,0 21,0
Dividendes versés aux actionnaires de GROUPE KEOLIS S.A.S. - (50,0) - - - (50,0) (50,0)
Autres variations (y compris effets de l'application d'IFRIC 21) - 2,5 - - - 2,5 2,5
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
DE Groupe Keolis SAS (A) - (47,5) - - - (47,5) (47,5)
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des filiales - (0,8) - - - (0,8) (0,8)
Variation des parts d’intérêts sans prise / perte de contrôle
des filiales - 38,9 - - - 38,9 38,9
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
MINORITAIRES DES FILIALES (B) - 38,1 - - - 38,1 38,1
Résultat net - Retraité(1)
- 39,2 - - - 39,2 39,2
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux
propres - - 1,2 0,2 (0,8) 0,5 0,5
Résultat global (C) - 39,2 1,2 0,2 (0,8) 39,7 39,7
VARIATIONS DE LA PERIODE (A+B+C) - 29,8 1,2 0,2 (0,8) 30,3 30,3
Attribuables aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. - (1,1) 1,2 0,2 (0,8) (0,5) (0,5)
Attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - 30,8 - - - 30,8 30,8
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2015 - RETRAITÉ(1)
237,9 811,2 (8,4) (4,7) (11,2) 786,8 1 024,7
Attribuable aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. 237,9 760,5 (9,7) (4,7) (11,1) 735,0 972,9
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 50,6 1,3 - (0,1) 51,9 51,9
Dividendes versés aux actionnaires de GROUPE KEOLIS S.A.S. - (30,0) - - - (30,0) (30,0)
Put sur minoritaires LeCab (30,0) (30,0) (30,0)
Autres variations de périmètre - (5,3) - - - (5,3) (5,3)
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
DE Groupe Keolis S.A.S. (A) - (65,3) - - - (65,3) (35,3)
Dividendes distribués aux actionnaires minoritaires des filiales - (2,8) - - - (2,8) (2,8)
Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle
des filiales - 5,3 - - - 5,3 5,3
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
MINORITAIRES DES FILIALES (B) - 2,5 - - - 2,5 2,5
Résultat net - 39,0 - - - 39,0 39,0
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux
propres - - (38,5) 4,1 (4,3) (38,7) (38,7)
RESULTAT GLOBAL (C) - 39,0 (38,5) 4,1 (4,3) 0,3 0,3
VARIATIONS DE LA PERIODE (A+B+C) - (23,8) (38,5) 4,1 (4,3) (62,5) (62,5)
Attribuables aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. - (20,3) (42,6) 4,2 (4,3) (63,0) (63,0)
Attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - (3,5) 4,1 (0,1) - 0,5 0,5
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016 237,9 787,3 (46,9) (0,6) (15,5) 724,3 962,2
Attribuable aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. 237,9 740,2 (52,3) (0,5) (15,4) 672,0 909,9
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 47,1 5,4 (0,1) - 52,3 52,3
4 • Tableau de variation des capitaux propres
RÉSERVES ET AUTRES
Éléments Recyclables
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
16
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros) Note 31/12/2016 31/12/2015
Retraité(1)
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalEnce 4.3 52,9 51,4
Eléments non décaissables 4.4 240,4 223,2
EBITDA 4.4 293,2 274,6
Elimination de provisions sur actifs circulants 0,4 0,1
Variation du BFR 74,0 (25,5)
Impôts payés (22,6) (47,3)
A) Excédent Brut d’Exploitation 345,0 201,8
Investissements industriels (226,6) (237,2)
Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 22,0 37,3
Subventions d’investissements reçues 10,2 8,1
Variations des actifs financiers de concession (IFRIC 12) (11,5) (14,2)
Investissements financiers (118,4) (133,1)
Cessions d’actifs financiers (1,2) 6,4
Trésorerie sur variations de périmètre 5,7 4,9
B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (319,8) (327,8)
Disponible après investissement 25,2 (126,0)
Dividendes versés (33,2) (51,0)
Dividendes reçus 24,9 32,2
Variation des capitaux propres (Autres transactions avec les actionnaires) 6,1 38,7
Nouveaux emprunts 189,4 243,8
Remboursements d’emprunts (130,4) (167,2)
Intérêts reçus 0,8 0,7
Intérêts versés (19,5) (19,1)
Variation des autres dettes financières 0,6 0,2
Autres (11,0) (7,9)
C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 27,8 70,4
D) Incidence des variations des cours de devises  (3,2) 1,5
Variation de trésorerie nette (A+B+C+D) 49,8 (54,2)
Trésorerie d’ouverture 5.8 122,8 177,0
Trésorerie de clôture 5.8 172,6 122,8
Variation de trésorerie nette 49,8 (54,2)
5 • Tableau des flux de trésorerie
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
17
2. COMPTES CONSOLIDÉS
1 • Information générale
La société GROUPE KEOLIS S.A.S. et ses filiales (« le Groupe ») développent des offres de mobilité sur-mesure, adaptées à chaque
problématique locale : métro automatique, tramway, train, bus, cars, navettes fluviales et maritimes, vélo en libre-service.... Le Groupe
Keolis exporte son savoir-faire en matière de multimodalité dans 16 pays du monde. Il est également n°2 du stationnement en France
grâce à sa filiale EFFIA, et propose des solutions et services de mobilité via sa filiale Kisio.
La société GROUPE KEOLIS S.A.S., société tête du Groupe, est une société par actions simplifiée enregistrée et domiciliée en France,
dont le siège social est situé au 20/22 rue Le Peletier 75320 PARIS Cedex 9.
Les états financiers consolidés de GROUPE KEOLIS S.A.S. clos au 31 décembre 2016 sont arrêtés par le Directoire du 13 février
2017 et présentés au Conseil de Surveillance du 22 février 2017.
Les comptes du Groupe sont intégrés globalement dans ceux de la SNCF.
Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie fonctionnelle du Groupe, et, sauf indication contraire, présentés en
millions d’euros.
2 • Principales méthodes comptables
2.1. Référentiel comptable
Les états financiers consolidés du Groupe au titre du 31 décembre 2016 sont établis conformément au référentiel IFRS (normes et
interprétations) publié par l’IASB telles qu’adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2016. Celles-ci
sont disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
En l’absence d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres négociés sur un marché réglementé, le Groupe a choisi de ne publier
ni les informations relatives au résultat par action (IAS 33), ni les informations relatives aux secteurs opérationnels (IFRS 8).
2.2. Évolution en matière de principes comptables
Application de normes, amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2016
Norme ou interprétation Description résumée
Date d’application
(exercice ouvert à
compter du)
Amendements IFRS 11
« Partenariats »
Les amendements publiés précisent la manière de comptabiliser les
acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité
constitue une entreprise au sens d’IFRS 3 (Regroupements
d’entreprises)
IASB : 06/05/2014
UE : 24/11/2015
Groupe : 01/01/2016
Amendements IAS 16 et
IAS 38
« Clarification sur les
méthodes
d’amortissement
acceptables »
L’IASB a précisé qu’on ne peut fonder l’utilisation d’une méthode
d’amortissement sur les revenus : les revenus générés par une activité
qui inclut l’utilisation d’un actif reflètent des facteurs autres que la
consommation des avantages économiques liés à cet actif.
Il est également précisé qu’à de rares exceptions près, la
consommation des avantages économiques liés à un actif incorporel ne
peut se baser sur le revenu.
IASB : 12/05/2014
UE : 02/12/2015
Groupe : 01/01/2016
Notes annexes aux états financiers consolidés
C
18
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Norme ou interprétation Description résumée
Date d’application
(exercice ouvert à
compter du)
Amendements
Améliorations des IFRS
2012-2014
Ces amendements viennent en particulier à clarifier les normes :
-	IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente, et activités
abandonnées »
-	IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »
-	IAS 19 « Avantages au personnel »
-	IAS 34 « Information financière intermédiaire »
IASB : 25/09/2014
UE : 15/12/2015
Groupe : 01/01/2016
Amendements IAS 1
« Initiative concernant les
informations à fournir »
Les amendements à IAS 1 publiés par l’IASB sont destinés à clarifier
l’application de la notion de « matérialité », et celle de la notion de «
jugement professionnel ».
IASB : 18/12/2014
UE : 19/12/2015
Groupe : 01/01/2016
Amendements à IAS 19
« Régimes à prestations
définies, cotisations
versées par les membres
du personnel »
Les amendements limités s’appliquent aux cotisations des membres du
personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L’objectif
des amendements est de clarifier et simplifier la comptabilisation des
cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de service du
membre du personnel (par exemple, les contributions des membres du
personnel qui sont calculées en fonction d’un pourcentage fixe du
salaire).
IASB : 21/11/2013
UE : 17/12/2014
Groupe : 01/01/2016
Amendements au titre des
Améliorations Annuelles
2010-2012
Ces amendements viennent en particulier à clarifier les normes :
-	IFRS 2 « Paiements à base d’actions »
-	IFRS 3 « Regroupement d’entreprises »
-	IFRS 8 « Secteurs opérationnels »
-	Amendement des bases de conclusion d’IFRS 13 « débiteurs et
créditeurs à court terme »
-	IAS 16 et IAS 38 « Immobilisations corporelles et incorporelles »
-	IAS 24 « Informations relatives aux parties liées »
IASB : 12/12/2013
UE : 17/12/2014
Groupe : 01/01/2016
Il n’y a pas d’impact significatif lié à l’application de ces normes.	
Normes, amendements de normes et interprétations sans application par anticipation
Le Groupe n’applique pas par anticipation les normes et interprétations qu’elles soient ou non adoptées par l’Union Européenne à
compter d’un exercice ouvert postérieurement au 1er janvier 2016.
En particulier, le Groupe n’a pas appliqué à ses comptes consolidés 2016 les normes suivantes :
Norme ou interprétation Description résumée
Date d’application
(exercice ouvert à
compter du)
IFRS 15 : Norme et
clarifications
« Produits des activités
ordinaires tirés de contrats
avec des clients »
Cette nouvelle norme vise à proposer un modèle unique de
reconnaissance du chiffre d’affaires pour tout type de contrat quel que
soit le secteur d’activité. Articulé autour de cinq étapes-clé, le modèle
est fondé sur le transfert du contrôle qui peut être continu ou instantané.
La notion de transfert des risques et avantages n’est plus
prépondérante. Le revenu est reconnu à la fourniture des biens ou
services promis pour le montant de contrepartie attendu en échange.
IASB : norme publiée
le 28/05/2014, clarifiée
le 12/04/2016
UE : homologation de
la norme le
22/09/2016,
homologation des
clarifications en cours
Groupe : 01/01/2018
19
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Norme ou interprétation Description résumée
Date d’application
(exercice ouvert à
compter du)
IFRS 9
« Instruments financiers »
L’objectif est de remplacer la norme IAS 39 actuelle sur les instruments
financiers. Les trois thèmes concernés sont la classification et
l’évaluation des instruments financiers, une méthodologie pour les
pertes de valeur des actifs financiers et la comptabilité de couverture.
IASB : 24/07/2014
UE : 22/11/2016
Groupe : 01/01/2018
IFRS 16
« Contrats de location »
Cette nouvelle norme traite de la comptabilisation des contrats de
location et va se substituer à la norme actuelle IAS 17.
Elle consiste à comptabiliser chez les preneurs tous les contrats de
location d’une durée supérieure à 1 an comme des contrats de location-
financement par inscription d’un actif immobilisé (un droit d’utilisation) en
contrepartie d’une dette au passif. La comptabilisation chez le bailleur
reste quant à elle similaire à IAS 17.
IASB : 13/01/2016
UE : Non adoptée
Groupe : en attente
d’adoption
Amendements IAS 12
« Comptabilisation d’actifs
d’impôt différé au titre de
pertes latentes »
Les amendements publiés visent à clarifier les dispositions concernant
la comptabilisation des actifs d’impôts différés relatifs aux instruments
de dette évalués à la juste valeur.
IASB : 19/01/2016
UE : Non adopté
Groupe : en attente
d’adoption
Amendements IAS 7
« Initiative concernant les
informations à fournir »
Il est posé comme principe qu’une entité doit fournir des informations
permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les
modifications intervenues dans les passifs inclus dans ses activités de
financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de
trésorerie.
IIASB : 29/01/2016
UE : Non adopté
Groupe : en attente
d’adoption
Amendements au titre des
Améliorations Annuelles
2014-2016
Ces amendements viennent en particulier à clarifier les normes :
-	IFRS 1 : suppression des exemptions à court terme pour les nouveaux
adoptants
-	IFRS 12 : clarification du champ d’application des dispositions
relatives aux informations à fournir
-	IAS 28 : évaluation des investissements à la juste valeur par le biais du
résultat net par investissement
IASB : 08/12/2016
UE : Non adopté
Groupe : en attente
d’adoption
Les impacts de l’application de ces nouvelles normes sont en cours d’évaluation.
2.3. Recours à des appréciations du Management dans
l’application des normes comptables Groupe
Pour établir les comptes du Groupe, conformément à la norme
IAS 8 «Méthodes comptables, changements d’estimations
comptables et erreurs», la direction doit effectuer des estima-
tions et formuler des hypothèses, reposant notamment sur des
plans d’actions en cours sur certaines opérations, qui affectent
les montants figurant dans les états financiers. La direction est
amenée à réviser ces estimations en cas de changement dans
les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite
de nouvelles informations. La direction est également amenée
à exercer son jugement dans le cadre de l’application des
méthodes comptables. En conséquence, les estimations futures
pourraient évoluer par rapport à celles retenues au 31 décembre
2016.
Les estimations et hypothèses concernent principalement les
durées des relations contractuelles, les tests de dépréciation des
actifs, les impôts différés actifs, les instruments financiers, les
provisions, notamment les provisions pour retraites, les litiges,
les pertes sur contrats déficitaires et la reconnaissance des
produits à recevoir et des pénalités à supporter dans le cadre
des relations contractuelles.
Enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à
une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de
jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui
permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de
sorte que les états financiers :
◗ présentent une image fidèle de la situation financière et des flux
de trésorerie du Groupe ;
◗ traduisent la réalité économique des opérations.
20
2. COMPTES CONSOLIDÉS
2.4. Principes comptables
2.4.1. Méthode générale d’évaluation
Les actifs et passifs compris dans les états financiers consolidés
du Groupe sont évalués et comptabilisés selon différentes
conventions d’évaluation autorisées par le référentiel IFRS cor-
respondant principalement au coût historique, à l’exception des
instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à
des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente,
qui sont évalués à leur juste valeur.
2.4.2. Méthodes de consolidation
Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le
contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à
compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
Les produits et charges des sociétés sont intégrés dans le résul-
tat du Groupe à compter de la date de prise de contrôle et
jusqu’à la date de perte de contrôle.
Filiales consolidées selon la méthode de l’intégration
globale
LesfilialessonttouteslessociétésdanslesquellesleGroupeexerce,
directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Les états finan-
ciers consolidés du Groupe incluent les actifs, les passifs, et les
produits et charges de ces sociétés.
CecontrôleexclusifexistedèslorsqueGROUPEKEOLISS.A.S.a
le pouvoir sur l’entité, l’exposition ou les droits à des rendements
variables,etlacapacitéàinfluersurcesrendements.Pourapprécier
cecontrôle,sontprisencomptelesrèglesdegouvernanceétablies
etlesdroitsdétenusparlesautresactionnairesafindes’assurerde
leur caractère purement protectif. L’analyse des droits de vote
potentiels immédiatement exerçables ou convertibles, y compris
ceux détenus par une autre entité, est également effectuée pour
déterminer ceux conférant des droits substantifs pertinents dans
l’analyse du pouvoir, conformément à la norme IFRS 10 « Etats
Financiers Consolidés ».
Les entités structurées faisant l’objet d’un contrôle en substance
par le Groupe sont consolidées.
Entreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalence
Les entités associées dans lesquelles le Groupe exerce une
influence notable sans toutefois exercer un contrôle sont des
entreprises associées. Cette influence notable est présumée à
partir de 20 % des droits de vote.
Selon la méthode de mise en équivalence, les participations dans
les entreprises associées ou coentreprises sont inscrites au bilan
consolidé à leur coût d’acquisition. La part du Groupe dans le
résultat des entreprises associées ou coentreprises est reconnue
danslecomptederésultatalorsquesapartdanslesmouvements
de réserves postérieurs à l’acquisition est reconnue en réserves.
Les mouvements postérieurs à l’acquisition sont portés en ajus-
tement de la valeur de l’investissement. La quote-part du Groupe
dans les pertes enregistrées par une entreprise associée ou une
coentreprise est constatée dans la limite de la valeur comptable
de la participation ainsi que toute quote-part à long terme éven-
tuelle. Les pertes supplémentaires ne font pas l’objet d’une pro-
vision sauf si le Groupe a une obligation légale ou implicite de
soutien envers cette entreprise associée ou coentreprise.
Participations ne donnant pas le contrôle
Uneparticipationnedonnantpaslecontrôleestlapartd’intérêt,dans
unefiliale,quin’estpasattribuabledirectementouindirectementàla
société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle sont
comptabilisées à la juste valeur à la date de prise de contrôle.
Clôtures décalées
Pour les sociétés dont la clôture n’est pas au 31 décembre, des
états financiers intermédiaires à cette même date sont établis.
Transactionséliminéesdanslesétatsfinanciersconsolidés
Les opérations entre entreprises consolidées qui ont une inci-
dence sur leur bilan ou leur compte de résultat sont éliminées.
Les pertes réalisées sur des transactions entre sociétés conso-
lidées qui sont indicatives d’une perte de valeur ne sont pas
éliminées. La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » s’applique
aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits
et des pertes sur transactions intragroupe.
2.4.3. Conversion des opérations et des états financiers
des sociétés étrangères
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la mon-
naie fonctionnelle n’est pas l’euro qui est la monnaie de présen-
tation, sont convertis comme suit :
◗ les actifs et passifs sont convertis aux derniers cours officiels
de change en vigueur à la date de clôture ;
◗ les produits et charges sont convertis au cours moyen de la
période, sauf fluctuations importantes des cours de change ;
◗ les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur
reconnus lors de l’acquisition d’entreprises dont la monnaie
fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des
actifs et passifs de ces entreprises : ils sont donc exprimés
dans la monnaie fonctionnelle propre de ces entreprises et
convertis au cours de clôture de chaque période ;
◗ les écarts résultant de ces conversions sont comptabilisés
dans les capitaux propres consolidés au poste « réserves de
conversion ».
Conversion des opérations en devises
Les sociétés du Groupe ont pour monnaie fonctionnelle leur
monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères
sont converties par les filiales dans leur monnaie fonctionnelle
au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
21
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères
sont convertis en euros aux derniers cours officiels de change
en vigueur à la date de clôture. Les différences de change cor-
respondantes sont enregistrées en résultat financier.
2.4.4. Regroupement d’entreprises
Depuis le 1er
janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3
Révisée.
Le regroupement d’entreprises s’entend de l’obtention du
contrôle. A la prise de contrôle, l’acquéreur comptabilise à la
juste valeur les actifs acquis et passifs assumés de l’entreprise
acquise et évalue le goodwill ou le profit en résultant.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont reconnues
sur option pour chaque regroupement :
◗ soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs
acquis (méthode dite du goodwill partiel) ;
◗ soit à la juste valeur de la participation (méthode dite du good-
will complet).
Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges de l’exer-
cice.
Dans le cas d’une prise de contrôle par étapes, la participation
antérieurement détenue avant prise de contrôle est réévaluée à
sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte
en résultant est comptabilisé au résultat opérationnel après les
résultats de cession d’actifs.
Les engagements liés à des clauses de compléments de prix
sont évalués à leur juste valeur dès la date d’acquisition.
Les ajustements de compléments de prix en trésorerie au cours
du délai d’affectation de douze mois à la date d’acquisition
doivent être analysés afin de déterminer :
◗ si l’ajustement est lié à de nouveaux éléments intervenus
depuis la prise de contrôle : contrepartie en résultat ;
◗ si l‘ajustement résulte de nouvelles informations collectées
permettant d’affiner l’évaluation à la date de prise de contrôle :
contrepartie en goodwill.
La variation ultérieure de la dette correspondant au complément
de prix au-delà du délai d’affectation est comptabilisée en résul-
tat.
Au-delà de la prise de contrôle, les acquisitions/cessions sans
perte de contrôle sont traitées comme des transactions entre
actionnaires et donc comptabilisées directement par capitaux
propres.
2.4.5. Goodwill
Le Goodwill (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du
coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la
juste valeur des actifs acquis et passifs assumés de l’entité
acquise à la date d’acquisition.
Le Goodwill constaté sur une entreprise associée est inclus dans
la valeur de la participation, dans le poste de l’état de la situation
financière « Titres mis en équivalence».
Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste
valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans les
douze mois qui suivent l’acquisition pour les informations nou-
velles relatives à des faits et circonstances qui prévalaient à cette
date d’acquisition. Il en résulte alors une correction rétrospective
de l’écart d’acquisition. Au-delà de ce délai, toute modification
des actifs acquis et passifs assumés est comptabilisée via le
compte de résultat.
Si les informations résultent d’évènements intervenus après la
date d’acquisition, elles sont comptabilisées en résultat.
Les Goodwill n’étant pas amortissables, ils font l’objet de tests
de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand
les évènements ou des changements de circonstance indiquent
la possibilité d’une perte de valeur (cf. 2.4.10).
Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie
ou groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de
bénéficier des synergies des regroupements effectués selon les
modalités présentées dans la note 2.4.10.
Les badwill (écart d’acquisition négatif) sont comptabilisés au
compte de résultat à la date d’acquisition.
2.4.6. Engagements de rachat de participations
ne donnant pas le contrôle d’une filiale
Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par
intégration globale bénéficient de promesses d’achat de leurs
titres octroyées par le Groupe.
Ces engagements d’achat (fermes ou conditionnels) de partici-
pations ne donnant pas le contrôle ne transfèrent pas les risques
et avantages. Ils sont comptabilisés en dettes financières avec
pour contrepartie une réduction de ces résultats attribuables aux
participations ne donnant pas le contrôle.
Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des résul-
tats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle,
le solde est comptabilisé en capitaux propres, part du Groupe.
A chaque clôture, la juste valeur des engagements d’achat des
participations ne donnant pas le contrôle est revue. La variation
de la dette financière correspondante est enregistrée par contre-
partie des capitaux propres.
Cette disposition s’applique pour les engagements de rachat
des participations ne donnant pas le contrôle émis après la date
d’application d’IFRS 3 révisée, soit le 1er janvier 2010.
Pour ceux émis avant cette date, la variation de valorisation
s’effectue par contrepartie de l’écart d’acquisition associé.
2.4.7. Actifs de concession
Présentation de l’interprétation IFRIC 12
Une convention est incluse dans le champ d’application de
22
2. COMPTES CONSOLIDÉS
l’interprétation IFRIC 12 lorsque les actifs utilisés pour la réali-
sation du service public sont contrôlés par le délégant. Le
contrôle est présumé quand les deux conditions suivantes sont
remplies :
◗ le délégant contrôle ou régule le service public, c’est-à-dire
qu’il contrôle ou régule les services qui doivent être rendus
grâce à l’infrastructure objet de la délégation et détermine à
qui et à quel prix le service doit être rendu ;
◗ et le délégant contrôle l’infrastructure lorsque la convention
arrive à son terme, c’est-à-dire qu’il a le droit de reprendre
l’infrastructure en fin de contrat.
Dans le cadre de ses activités de transports collectifs, le
Groupe est notamment titulaire de contrats de délégation de
service public.
En France, le Groupe exploite des délégations de service public
principalement sous la forme de contrats de type affermage
(gestion de service public) selon lequel l’exploitant est tenu de
gérer et de maintenir en l’état les installations détenues et finan-
cées par les collectivités locales – autorités organisatrices
(A.O.).
En application de l’interprétation IFRIC 12, les infrastructures
utilisées qui sont contrôlées par le délégant ne peuvent pas
dans ce cas être inscrites au bilan du délégataire en tant qu’im-
mobilisation corporelle mais figurent sous la forme d’un actif
incorporel (« modèle incorporel ») et/ou d’un actif financier
(« modèle de l’actif financier ») :
◗ le « modèle incorporel » s’applique lorsque le délégataire
reçoit un droit à facturer les utilisateurs du service public et
supporte ainsi un risque de financement ;
◗ le « modèle actif financier » s’applique lorsque le délégataire
obtient un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie ou
un autre actif financier, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire des garanties données par le délégant sur le
montant des encaissements de la part du service public. La
rémunération est indépendante de la fréquentation de l’infras-
tructure par les usagers.
Dans le cas où le service est rendu grâce à l’utilisation d’infras-
tructures louées à des tiers et contrôlées par le délégant, le
Groupe a considéré dans la valorisation de l’actif IFRIC 12 les
paiements des redevances fixes et variables.
Modèle de l’actif financier
Dans le cadre des services de délégations, l’opérateur dispose
du droit inconditionnel si le délégant lui garantit contractuelle-
ment le paiement :
◗ des montants définis ou déterminés dans le contrat ;
◗ ou de tout manque à gagner – de toute différence entre la
rémunération payée par les utilisateurs pour l’utilisation du
service et les montants définis ou déterminés dans le contrat.
Les actifs financiers résultant de l’application de l’interprétation
IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière conso-
lidée dans les rubriques « Actifs financiers non courants » détail-
lées dans l’annexe 5.5. Ils sont comptabilisés au coût amorti et
remboursés en fonction des loyers perçus.
Le produit financier calculé sur la base du taux d’intérêt effectif,
équivalent au taux de rentabilité interne du projet, est comptabi-
lisé en produit des activités ordinaires.
Modèle de l’actif incorporel
Le modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque l’opérateur est
payé par les utilisateurs ou qu’il ne bénéficie d’aucune garantie
contractuelle du délégant sur le montant à recouvrer. L’actif
incorporel correspond au droit accordé par le délégant à l’opé-
rateur de facturer les utilisateurs du service public.
Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation
IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière conso-
lidée dans la rubrique « Autres immobilisations incorporelles »
détaillée dans l’annexe 5.2. Ces actifs sont amortis générale-
ment de façon linéaire sur la durée du contrat.
Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le produit des
activités ordinaires comprend :
◗ le chiffre d’affaires à l’avancement des biens ou infrastructures
en cours de construction ;
◗ la rémunération relative à la prestation de services.
Modèle mixte ou bifurcation
L’application du modèle de l’actif financier ou de l’actif incorpo-
rel repose sur l’existence de garanties de paiements accordées
par le délégant.
Néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engage-
ment de paiement du délégant couvrant partiellement l’investis-
sement, le solde étant couvert via les redevances facturées aux
usagers.
Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le délé-
gant est comptabilisé selon le modèle de l’actif financier et le
solde selon le modèle de l’actif incorporel.
2.4.8. Actifs incorporels hors Goodwill
Les actifs incorporels figurent dans l’état de la situation financière
à leur coût d’acquisition net du cumul des amortissements et des
pertes de valeur.
Ils concernent principalement les brevets, licences, marques,
droits contractuels, actifs de retraite, logiciels et actifs incorporels
de délégation issus de l’application d’IFRIC 12.
Dans le cadre de l’attribution des contrats, le Groupe active les
coûts répondant aux critères d’identification, engagés entre la
23
2. COMPTES CONSOLIDÉS
date d’attribution du marché et la date de démarrage effectif de
l’exploitation.
DanslecadredesacquisitionseffectuéesparleGroupe,larelation
contractuelle entre la société acquise et son client (l’autorité orga-
nisatrice) est valorisée à sa juste valeur et comptabilisée distincte-
ment de l’écart d’acquisition en tant que droit contractuel, celle-ci
répondant aux critères d’identification prévus par IAS 38 et IFRS
3 révisée.
Lorsque leur durée d’utilité est définie, les actifs incorporels sont
amortis selon la méthode linéaire sur des périodes qui corres-
pondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d’amortisse-
ment et les durées d’utilité sont revus au moins à chaque exercice
et révisés le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les
suivantes :
◗ marques : sur une durée comprise entre 5 et 15 ans ;
◗ droits contractuels : sur une durée de deux à vingt ans, corres-
pondantàleurduréed’utilitéestiméeprenantencompteuntaux
derenouvellementdescontratslorsqueleGroupebénéficied’un
historique de renouvellement fort sur l’Unité Génératrice de
Trésorerie (UGT) concernée ;
◗ logiciels : sur une durée de un à cinq ans ;
◗ actifs de délégation amortis sur la durée du contrat (cf. 2.4.7).
2.4.9. Actifs corporels
Les dépenses d’immobilisations corporelles du Groupe sont
comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition
lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :
◗ il est probable que les avantages économiques futurs associés
à cet actif iront au Groupe ;
◗ le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations corporelles figurent dans l’état de la situation
financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et
du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation
comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les
coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation.
Les immobilisations corporelles cessent d’être comptabilisées
à l’actif lors de leur sortie (cession ou mise hors service) ou quand
aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisa-
tion ou de leur sortie. Tout gain ou perte résultant de la sortie de
l’état de la situation financière d’un actif (calculé sur la différence
entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif)
est inclus dans le compte de résultat de l’exercice de sa sortie.
Compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, il n’est pas
dans la vocation des différentes filiales de détenir des actifs
immobiliers de placement.
Dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement
d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations
corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux
mentionnés ci-dessus et constituent des composants.
Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées dans
le compte de résultat lorsqu’elles sont encourues.
Du fait de son activité de transport collectif de voyageurs, le
Groupe engage des dépenses de gros entretien et grandes
révisions pluriannuelles sur son parc « light rail » (métro, tramway)
et ferroviaire. Ces dépenses sont immobilisées sous la forme
d’un composant révision, qui est ensuite amorti. Par ailleurs, les
dépenses qui constituent des remises à niveau ou des accrois-
sements exigés du potentiel productif, et les modifications
apportant de nouvelles fonctionnalités ou des allongements de
durée de vie, sont des apports du délégataire immobilisables.
Amortissements
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont
revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors
que surviennent des modifications durables des conditions
d’exploitation.
A ce jour les valeurs résiduelles sont considérées comme non
significatives à la fin de la durée d’utilité.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations
corporelles sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées
d’utilité estimées sont les suivantes :
Constructions 15 - 20 ans
Matériels et outillages 5 - 10 ans
Mobilier et matériel de bureau 5 - 10 ans
Matériel automobile :
	Automobiles 5 ans
	 Autocars et Autobus 10 - 15 ans
	 Matériel ferroviaire 15 - 30 ans
Contrats de location
Dans le cadre de ses différentes activités, le Groupe utilise des
actifs mis à sa disposition en vertu des contrats de location.
Ces contrats de locations font l’objet d’une analyse au regard
des situations décrites et indicateurs fournis dans IAS 17 afin de
déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de
contrats de location-financement.
Les contrats de location-financement sont des contrats qui
transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif
24
2. COMPTES CONSOLIDÉS
considéré au preneur. Tous les contrats de location qui ne cor-
respondent pas à la définition d’un contrat de location-finance-
ment sont classés en tant que contrats de location simple.
Les principaux indicateurs examinés par le Groupe afin d’appré-
cier si un contrat de location transfère la quasi-totalité des
risques et avantages sont les suivants : existence d’une clause
de transfert automatique ou d’option de transfert de propriété,
conditions d’exercice de cette clause, comparaison entre la
durée du contrat et la durée de vie estimée du bien, spécificité
de l’actif utilisé et comparaison de la valeur actualisée des paie-
ments minimaux au titre du contrat avec la juste valeur du bien.
Comptabilisation des contrats de location-financement
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre
de location-financement sont comptabilisés en immobilisations
corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L’actif
est comptabilisé à la juste valeur de l’actif loué à la date de
commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la
valeur actualisée des paiements minimaux.
Comptabilisation des contrats de location simple
Les paiements au titre des contrats de location simple sont
comptabilisés en charges au compte de résultat.
Subventions d’investissement publiques
Les subventions publiques qui couvrent partiellement ou tota-
lement le coût d’une immobilisation sont comptabilisées au
passif en « Dettes d’exploitations et autres dettes » et reprises
dans le compte de résultat de manière systématique sur la
durée d’utilité des immobilisations concernées.
2.4.10. Perte de valeur des éléments de l’actif immobilisé
et des actifs non financiers
Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fré-
quemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les écarts
d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée de vie indé-
finie, donc non amortissables.
Pour les immobilisations corporelles et les immobilisations
incorporelles dont la durée d’utilité est définie, et qui font donc
l’objet d’un amortissement, un test de perte de valeur n’est
réalisé qu’en cas d’indices de pertes de valeur.
Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondent au
plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie large-
ment indépendants d’autres groupes d’actifs. Elles corres-
pondent aux activités en France et principalement par pays à
l’étranger.
Pour la réalisation de ces tests, les actifs testés sont regroupés
parUGTconformémentauxdispositionsd’IAS36«Dépréciation
d’actifs ».
Par ces tests, la valeur nette comptable des actifs est comparée
à leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus élevée de
la juste valeur diminuée des coûts de vente potentiels ou de la
valeur d’utilité. En l’absence de juste valeur observable sur un
marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices
de trésorerie est déterminée sur la base de leur valeur d’utilité.
La valeur comptable de chaque groupe d’actifs testé fait l’objet
d’une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme égale
à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières
prévisions pour chacun des groupes d’UGT élaborés selon les
principales hypothèses et modalités suivantes :
◗ budgets et plan à moyen terme sur un horizon de 5 ans établis
par la Direction sur la base d’hypothèses de croissance et de
rentabilité tenant compte des performances passées, de
l’évolution prévisible de l’environnement économique et du
développement attendu des marchés ;
◗ extrapolation du flux net de la dernière année ou de la
moyenne des flux constatés sur les 5 dernières années par
application d’hypothèses de croissance précisées dans la
note 5.1 ;
◗ actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à
un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital
(CMPC) du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résul-
tat, en autres charges non récurrentes, si la valeur comptable
d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est supérieure à sa valeur
recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée à
l’écart d’acquisition alloué à l’UGT ou aux groupes d’UGT
testés, puis aux autres actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT au
prorata de leur valeur comptable.
Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur
comptable d’un actif individuel en dessous de sa juste valeur,
de sa valeur d’utilité ou de zéro.
Les éventuelles pertes de valeur affectées à un écart d’acqui-
sition ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de
valeur des autres actifs corporels et incorporels.
En cas de reprise de pertes de valeur, la valeur comptable de
l’actif est plafonnée à la valeur comptable, nette des amortisse-
ments sans prise en compte d’aucune perte de valeur comp-
tabilisée au cours des exercices antérieurs. Après la
comptabilisation d’une perte de valeur ou d’une reprise de perte
de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les
périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif,
diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de
façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.
25
2. COMPTES CONSOLIDÉS
2.4.11. Actifs financiers
Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la
date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans
l’achat ou la vente d’actif. Lors de la comptabilisation initiale, les
actifs financiers sont inscrits dans l’état de la situation financière à
leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement
attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif (sauf pour la
catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur pour
lesquels ces coûts sont comptabilisés au compte de résultat).
Les actifs financiers sont décomptabilisés de l’état de la situation
financière dès lors que les droits aux flux futurs de trésorerie ont
expiré ou ont été transférés à un tiers et que le Groupe a transféré
la quasi-totalité des risques et avantages ou le contrôle de ces
actifs. Les actifsfinanciersdont la maturité (oula détentionprévue)
est supérieure à un an sont classés dans la rubrique « Actifs finan-
ciers non courants ».
A la date de comptabilisation initiale, le Groupe détermine en
fonctiondelafinalitédel’acquisitionlaclassificationdel’actiffinan-
cier dans l’une des catégories comptables prévues par la norme
IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
Le Groupe n’utilise pas la catégorie des placements détenus
jusqu’à leur échéance.
Actifs financiers évalués en juste valeur par le biais du
résultat
Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que
le Groupe a, dès l’origine, l’intention de revendre à court terme.
Lesinstrumentsfinanciersdérivéssontégalementclasséscomme
détenus à des fins de transaction à moins d’être des instruments
de couverture désignés et efficaces. Ils sont évalués à la juste
valeur et leurs variations de juste valeur ultérieures sont compta-
bilisées dans le compte de résultat.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec
des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché
réglementé. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur
augmentée des coûts de transaction directement attribuables
et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif. Une perte de valeur est comptabilisée dès
lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la
valeur comptable.
Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et
cautionnements, les prêts, ainsi que les actifs financiers de
concession.
Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés
comme étant disponibles à la vente ou n’appartenant pas aux
autres catégories. Ils sont évalués dans l’état de la situation
financière à leur juste valeur, les variations de valeur sont enre-
gistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs financiers dis-
ponibles à la vente sont vendus ou qu’il existe une indication
objective de la dépréciation de ces actifs, et que la perte est
considérée comme définitive, les variations de juste valeur
comptabilisées directement en capitaux propres sont transfé-
rées dans le compte de résultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de
marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des tran-
sactions récentes, dans des conditions de concurrence normale
entre parties informées et consentantes, ou à une évaluation
technique reposant sur des indications fiables et objectives avec
les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le
marché ou à l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Toutefois,
lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur
d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique.
Cette catégorie comprend principalement les titres de participa-
tions non consolidées.
Dépréciation des actifs financiers
Une perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’ac-
tifs financiers s’il existe une indication objective de la dépréciation,
résultantd’unouplusieursévénementsintervenusaprèslacomp-
tabilisation initiale de l’actif et que cet événement générateur de
pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de
l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, et si la valeur
comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
2.4.12. Stocks
Les stocks comprennent essentiellement les matières consom-
mables, les marchandises ou fournitures diverses utilisées pour
l’entretienetlaréparationdesvéhiculesoubiendestinéesàlarevente.
Ces stocks sont valorisés au coût d’achat. Une dépréciation est
comptabilisée pour ramener le coût d’achat (déterminé suivant la
méthode du « Coût Moyen Pondéré » (CMP) ou du « Premier entré
- Premier sorti » (PEPS)) à la valeur nette de réalisation si elle est infé-
rieure.ConformémentàlanormeIAS2,lavaleurnettederéalisation
estleprixdeventeestimédanslecoursnormaldel’activité,diminué
des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.
2.4.13. Créances clients et autres débiteurs
Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés ini-
tialement à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas, corres-
pond à leur valeur nominale compte tenu des échéances de
paiement qui sont généralement courtes. La valeur comptable
est ultérieurement évaluée si requis au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif, éventuellement diminué des
dépréciations pour pertes de valeur.
26
2. COMPTES CONSOLIDÉS
S’il y a une indication objective de dépréciation ou s’il existe un
risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants
contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans
l’échéancier contractuel, une perte de valeur est comptabilisée
dans le compte de résultat. Cette dépréciation est égale à la
différence entre la valeur comptable et les flux actualisés de
trésorerie futurs estimés recouvrables, actualisés au taux d’inté-
rêt effectif à l’origine.
2.4.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Cette rubrique comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue
ainsi que les autres placements à court terme et instruments
liquides facilement convertibles dont le risque de changement
de valeur est négligeable, et dont la maturité est à moins de trois
mois à la date d’acquisition.
2.4.15. Impôt sur le résultat
La société GROUPE KEOLIS S.A.S., société mère du groupe
fiscal, a opté pour le régime de l’intégration fiscale, en France.
D’autres régimes d’intégration fiscale existent également à l’inter-
national.L’effetdecesrégimesestreconnuaucomptederésultat.
La plupart des sociétés françaises soumises à l’impôt sur les
sociétés et détenues au moins à 95 % font partie du groupe fiscal
dont la société GROUPE KEOLIS S.A.S. est la mère intégrante.
La charge ou le produit d’impôt sur le résultat comprend la charge
(le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé.
L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des
élémentsquisontcomptabilisésdirectementencapitauxpropres ;
auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du
bénéfice imposable de la période. Il inclut également les ajuste-
ments du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précé-
dentes.
Les impôts différés sont calculés par entité selon l’approche bilan-
cielle, sur les différences temporaires entre la valeur comptable
des actifs et passifs et leur base fiscale, y compris les biens dont
le Groupe a la disposition dans le cadre de locations financières.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés repose sur la
façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur
comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du
report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi
adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt différé n’est comp-
tabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est probable
que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur
lesquels la différence temporaire déductible relative qui en est à
l’origine pourra être imputée.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau
de chaque entité fiscale lorsque l’entité réalise l’actif et règle le
passif sur la même échéance, conformément au respect des
conditions suivantes :
◗ droit juridiquement exécutoire de compenser ;
◗ intention de régler ;
◗ calendrier de paiement.
Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les
différences temporaires imposables, à l’exception de certaines
différences entre la quote-part du Groupe dans les actifs nets des
filiales, coentreprises et entreprises associées et leurs valeurs
fiscales. Cette exception s’applique, en particulier, à des résultats
de filiales non encore distribués dans l’hypothèse où leur distribu-
tion aux actionnaires générerait une taxation : dès lors que le
Groupe a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible les
profits conservés par la filiale, aucun impôt différé passif n’est
comptabilisé.
2.4.16. Emprunts et dettes financières
Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur
minorée des coûts liés à l’emprunt puis, au coût amorti, en utili-
sant la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence entre le
coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée dans le
compte de résultat sur la durée des emprunts.
Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’obte-
nir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant
les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur sa
durée de vie. La valeur comptable de l’emprunt à l’origine inclut
les coûts de transactions de l’opération ainsi que toutes les
primes d’émissions éventuelles.
A l’extinction anticipée de la dette, les coûts non amortis sont
comptabilisés en charges.
2.4.17. Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer
les expositions aux risques de marchés financiers résultant de
ses activités opérationnelles, financières et d’investissement :
◗ Risque de taux d’intérêts ;
◗ Risque de change ;
◗ Risque de matières premières.
Les instruments financiers dérivés sont évalués et comptabilisés
au bilan à leur juste valeur, à la date de mise en place puis à
chaque date d’arrêté comptable.
Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes stan-
dard de valorisation et sur la base des conditions de marché
« mid-market » communément utilisées sur les marchés. Les
données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la
norme IFRS 13.
27
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Le traitement des gains et pertes de réévaluation de juste valeur
dépend de la désignation ou non de l’instrument dérivé en tant
qu’instrument de couverture et de la nature de l’élément couvert.
Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés
non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées
en résultat financier.
Certains instruments financiers dérivés sont éligibles à l’une des
trois catégories de comptabilité de couverture définies par la
norme IAS 39 :
◗ Couverture de juste valeur ;
◗ Couverture de flux de trésorerie ;
◗ Couverture d’investissement net.
Ils sont comptabilisés conformément aux règles de la compta-
bilité de couverture.
Les critères permettant d’appliquer la comptabilité de couverture
sont principalement :
◗ une documentation générale de couverture qui décrit l’expo-
sition du Groupe aux différents risques financiers et sa stratégie
de couverture ;
◗ une relation de couverture clairement établie à la date de mise
en place de chaque instrument financier dérivé ;
◗ une efficacité de la relation de couverture démontrée de façon
prospective à la mise en place et rétrospective à chaque arrêté
comptable par le biais de tests d’efficacité. Cette efficacité doit
être mesurée de façon fiable et comprise entre 80 % et 125  %.
Les instruments financiers dérivés de taux, de change et de
matières premières sont traités avec des contreparties bancaires
de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du
risque de contrepartie du Groupe. En conséquence, le risque de
contrepartie peut être considéré comme négligeable.
Risques de taux d’intérêt sur son endettement à taux
variable
L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de
son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utili-
sant des instruments financiers dérivés.
L’objectif de gestion est de protéger le résultat financier du
Groupe contre la hausse des taux tout en bénéficiant au maxi-
mum de la baisse des taux.
La politique de couverture du risque de taux d’intérêt mise en
place consiste à privilégier les instruments financiers dérivés à
taux fixe. L’horizon de gestion retenu est généralement de 5 ans
glissants mais peut toutefois aller au-delà si le besoin de couver-
ture le requiert.
Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont
standards, liquides et disponibles sur les marchés :
◗ swaps ;
◗ achats de caps ;
◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser
un cap spread ;
◗ ventes de floors, dans la mesure où elles sont associées à des
achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou
asymétriques ;
◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-
tuant les parts asymétriques des tunnels ;
◗ achats de swaptions ;
◗ ventes de swaptions, dans la mesure où elles sont associées
à des achats pour constituer des tunnels de swaptions.
Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de
couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésore-
rie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comp-
tabilisés en transaction.
Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers
dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont
intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves
recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat
financier :
◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non
éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part
asymétrique des tunnels) ;
◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers
dérivés ;
◗ primes d’options.
Risques de change
Le Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe
libellésendevisesétrangèresetenregistrésencomptes courants.
Afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise
des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les
cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe.
LeGrouperéaliseégalementdesinvestissementsnets endevises
au capital de filiales étrangères. Afin de gérer le risque de change
induit par ces investissements, le Groupe utilise des instruments
financiers dérivés pour des montants limités. L’objectif de gestion
est de protéger la valeur au bilan de ces investissements en
devises. La politique de couverture du risque de change mise en
œuvre pour atteindre cet objectif consiste à préserver le cours de
change de référence défini pour l’année.
Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont
standards, liquides et disponibles sur les marchés :
◗ achats et ventes à terme ;
◗ swaps de change ;
◗ achats d’options ;
◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour consti-
tuer des tunnels symétriques ou asymétriques.
28
2. COMPTES CONSOLIDÉS
La plupart des instruments financiers dérivés détenus par le
Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture d’investis-
sementnetausensdelanorme IAS39.Lesinstrumentsfinanciers
dérivés non éligibles sont comptabilisés en transaction.
Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers
dérivés comptabilisés en couverture d’investissement net sont
intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves
recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat
financier :
◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non
éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part
asymétrique des tunnels) ;
◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers
dérivés ;
◗ primes d’options.
Risques de prix de matières premières
Du fait de leur activité de transport, en tant qu’exploitants de
flottes de véhicules légers (autocars / autobus), les filiales de
GROUPE KEOLIS S.A.S. doivent réaliser des achats importants
et réguliers de gazole. A ce titre, le Groupe est exposé à un
risque de fluctuation du prix du gazole, risque en partie couvert
dans les contrats de délégation signés avec les Autorités orga-
nisatrices. Sur l’exposition résiduelle, le Groupe met en place
une politique de couverture par instruments dérivés dont l’objec-
tif est de limiter la volatilité du résultat du Groupe.
A cette fin, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés
standards, liquides et disponibles sur les marchés :
◗ swaps ;
◗ achats de caps ;
◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser
un cap spread ;
◗ ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des
achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou asy-
métrique ;
◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-
tuant les parts asymétriques des tunnels.
Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de
couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésore-
rie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comp-
tabilisés en transaction.
Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers
dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont
intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves
recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat
financier :
◗ variations de juste valeur des dérivés non éligibles à la comp-
tabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des
tunnels) ;
◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers
dérivés ;
◗ composante contango/backwardation, correspondant à
l’écart de prix entre le cours à terme pour les swaps (ou le prix
d’exercice pour les options) et le cours au comptant ;
◗ primes d’options.
2.4.18. Provisions
Provisions pour les engagements de retraite et assimilés
(IAS 19 révisé)
Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont
ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement
à l’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables
dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le
Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations
définies ou de régimes à prestations définies.
(a) Régimes à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des verse-
ments à des organismes, qui libèrent l’employeur de toute obliga-
tion ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les
montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations
payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe.
(b) Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avan-
tages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations
définies. Le Groupe a l’obligation de provisionner les prestations
à verser aux membres de son personnel en activité et de payer
cellesdesanciensmembresdesonpersonnel.Lerisqueactuariel
et le risque de placement incombent en substance au Groupe.
Ces régimes concernent essentiellement :
◗ des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite,
les indemnités de départ, d’autres engagements de retraite et
compléments de retraite ;
◗ des autres avantages long terme : les médailles du travail.
Description des engagements dans le cadre des régimes à
prestations définies
En dehors des régimes de droit commun régis par la loi, le
Groupe octroie suivant les pays et les législations locales des
régimes d’indemnités de départ en retraite (France), de retraites
à prestations définies (Royaume-Uni et Canada) et de frais de
santé des retraités (Canada et Etats-Unis).
En France, les indemnités de départ à la retraite versées au
salarié lors de son départ sont déterminées selon la convention
collective nationale ou l’accord d’entreprise en vigueur dans
l’entreprise. Les deux principales conventions collectives appli-
quées au sein du Groupe sont :
29
2. COMPTES CONSOLIDÉS
◗ la convention collective des transports publics urbains
(CCN_3099) ;
◗ la convention collective des transports routiers (CCN_3085).
Ces régimes sont partiellement financés par des contrats d’as-
surance. L’évaluation est effectuée sur la durée moyenne des
contrats (20 ans) à l’exception de GROUPE KEOLIS S.A.S.,
Keolis S.A. et des filiales du groupe EFFIA pour laquelle l’évalua-
tion est effectuée à l’infini.
Une évaluation actuarielle des engagements des régimes à
prestations définies est effectuée chaque année à la date de
clôture principalement par des actuaires indépendants.
Les engagements en matière de pensions, de compléments de
retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en
appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de
fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur
une base individuelle, qui repose sur des hypothèses de taux
d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme
des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des
hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évo-
lution des salaires, de revalorisation des rentes, et d’actualisation
des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime
tiennent compte des contextes économiques et démogra-
phiques locaux.
La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des
« Avantages au personnel et Autres avantages à long terme » cor-
respond à la différence entre la valeur actualisée des obligations
futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir.
Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obli-
gation est constatée au passif de l’état de la situation financière.
Lors de gains d’appels d’offres en France et à l’étranger, l’actif
représentatif des droits de retraite et de tout autre avantage au
personnel pris en compte au démarrage de la franchise est déter-
miné à partir du montant des engagements de retraite et autres
avantages au personnel sur la durée de vie estimée du contrat.
Les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à
l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements
d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en
capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de
l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. Ils sont pré-
sentés dans l’état du résultat global.
Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au cours
de la période est compris dans le résultat opérationnel.
Les charges d’intérêts sur les obligations de retraites et assimi-
lées ainsi que les produits financiers liés aux rendements atten-
dus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier.
Les calculs actuariels des engagements de retraite et assimilés
sont réalisés pour l’essentiel par des actuaires indépendants.
Les médailles du travail sont évaluées selon les mêmes principes
que les engagements de retraite, à l’exception de la reconnais-
sance des écarts actuariels. Les écarts actuariels sont compta-
bilisés au compte de résultat.
Autres natures de provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de
l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite
du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé
et qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se tra-
duira pour l’entreprise par une sortie de ressources représenta-
tives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette
obligation peut être estimé de façon fiable.
Le Groupe, du fait de son activité, est généralement soumis à
une obligation contractuelle d’entretien et de grandes révisions
pluriannuelles des installations gérées au titre de service public.
Les frais en découlant sont analysés conformément à la norme
IAS 37 sur les provisions et font l’objet le cas échéant de provi-
sions pour gros entretien et grandes révisions voire pour contrat
déficitaire dans le cas où les coûts inévitables engagés pour
satisfaire à son obligation contractuelle sont supérieurs aux
avantages économiques du contrat.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès
lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan
détailléformaliséoud’undébutd’exécution,avantladatedeclôture.
Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actuali-
sées lorsque l’impact est significatif.
2.4.19. Paiements en actions et assimilés
Le Groupe n’a pas de plan d’options de souscription d’actions
ou bons de souscription d’actions en faveur de son personnel.
2.4.20. Fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur
juste valeur lors de la comptabilisation initiale qui, dans la plupart
des cas, correspond à la valeur nominale, puis au coût amorti.
Les dettes à court terme sont enregistrées au montant nominal
sauf si l’actualisation au taux de marché a un impact significatif.
Dans le cas où les délais de paiement sont longs, les dettes
fournisseurs sont actualisées.
Les autres créditeurs comprennent les produits constatés
d’avance correspondant aux produits perçus sur les prestations
non encore effectuées ainsi que les subventions d’investisse-
ment non encore reprises dans le compte de résultat.
2.4.21. Chiffre d’affaires et autres produits de l’activité
Lechiffred’affairesetlesautresproduitsliésàl’activitésontévalués
à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Ils sont évalués net des remises et des avantages commerciaux
30
2. COMPTES CONSOLIDÉS
consentis, dès lors que le service a été rendu. Aucun produit n’est
comptabilisé lorsqu’il existe une incertitude significative quant à la
recouvrabilitédelacontrepartieàrecevoir,auxcoûtsencourusouà
encourirassociésàlaprestationetlorsqueleGrouperesteimpliqué
dans la gestion des produits.
Le chiffre d’affaires des sociétés de transport urbain de voyageurs
est comptabilisé en application des conditions du contrat signé
avec l’autorité organisatrice et tient compte de tous les avenants
et droits acquis (clauses d’indexation, etc.).
Il en est de même pour le chiffre d’affaires des sociétés de trans-
port interurbain de voyageurs auquel viennent s’ajouter les acti-
vités non contractualisées qui sont constatées en fonction des
prestations réalisées.
Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services à valeur
ajoutée correspondant au savoir-faire du Groupe. Les activités
concernées hors transport concernent principalement la gestion
des parkings, aéroports, et vélos.
Les autres produits liés à l’activité comprennent les prestations
de services correspondant essentiellement à des revenus qua-
lifiés d’accessoires par le Groupe, ainsi que la rémunération des
actifs financiers de concession.
2.4.22. Autres charges opérationnelles
De par leur caractère récurrent dans l’activité, les plus ou
moins-values sur cessions de matériel de transport figurent sur
une ligne à part et sont comprises dans le résultat opérationnel
récurrent.
2.4.23.Autresproduitsopérationnels
Les autres produits opérationnels sont principalement constitués
par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Il a
été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité
notamment à travers des efforts d’investissements, de
recherche, d’innovation, de recrutement, de prospection de
nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et
de reconstitution de leur fonds de roulement. Il est assis sur les
rémunérations n’excédant pas deux fois et demie le salaire mini-
mum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés
au cours de l’année civile. En 2016, le taux du crédit d’impôt est
demeuré inchangé à 6 %.
Le CICE est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de
l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte
pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. L’excédent non
imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paie-
ment de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre
de laquelle le crédit est constaté. A l’expiration de cette période,
la fraction non imputée est remboursée à l’entreprise.
La nature du CICE est, selon le Groupe, une subvention publique
dans le champ d’application d’IAS 20, dans la mesure où il est
affectéaufinancementdesdépensesliéesaufondsderoulement.
LeCICEestinscritensubventiond’exploitationsurlaligne«Autres
produits opérationnels » du compte de résultat consolidé.
2.4.24. Résultat opérationnel récurrent
Le résultat opérationnel récurrent correspond à l’ensemble des
charges et produits résultant de l’activité opérationnelle récurrente
du Groupe hors activités de financement, résultat net des entre-
prises associées, résultat net des activités arrêtées ou en cours
de cession et impôt sur le résultat.
2.4.25. Résultat opérationnel
Lerésultatopérationnelcomprendlerésultatopérationnelrécurrent
ainsi que toutes les transactions qui ne sont pas directement liées
à la marche normale des affaires mais qui ne pourraient être direc-
tement rattachées à aucun autre poste du compte de résultat.
Les produits et charges, dotations nettes aux amortissements
et provisions sur éléments non récurrents comprennent l’en-
semble des opérations non récurrentes dont le coût est signifi-
catif : cela englobe notamment les coûts externes d’appels
d’offres offensifs, les coûts de restructuration, les plus ou moins-
values hors matériels de transport, l’amortissement des droits
contractuels et les coûts de démarrage sur un pays ou une zone,
ainsi que d’autres éléments non récurrents par nature.
Les effets de périmètre comptabilisés directement au résultat
comprennent :
◗ les coûts directs d’acquisition en cas de prise de contrôle ;
◗ les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date d’acqui-
sition, des précédentes participations ne donnant pas le
contrôle en cas d’acquisitions par étapes ;
◗ les compléments de prix ultérieurs ;
◗ les résultats de cessions de participations qui conduisent à un
changement de méthode de consolidation ainsi que, le cas
échéant, les effets des réévaluations des participations ne
donnant pas le contrôle.
2.4.26. Calcul de l’EBITDA
Celui-ci s’effectue à partir du résultat opérationnel auquel
viennent s’ajouter les plus ou moins-values de cession et les
éléments calculés correspondant aux dotations aux amortisse-
ments et provisions, aux reprises de provisions, aux quotes-
parts de reprise de subventions.
L’EBITDA récurrent correspond à l’EBITDA retraité des éléments
non récurrents dont le montant est significatif.
2.4.27. Résultat financier
Les charges financières comprennent les intérêts sur emprunts
et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif, les coûts de remboursement anticipé d’em-
prunts ou d’annulation de lignes de crédit, les intérêts financiers
non directement imputables à la marge opérationnelle ainsi que
le coût financier d’actualisation des passifs non courants.
31
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Les produits financiers comprennent les produits de trésorerie
et les dividendes reçus de sociétés non consolidées.
Les autres revenus et charges financières comprennent les gains
et pertes de change nets, les commissions bancaires relatives
à des opérations de crédit en charges et leur refacturation en
produits, les variations de juste valeur des instruments financiers
dérivés lorsque celles-ci doivent être comptabilisées dans le
compte de résultat, et sont présentés respectivement en pro-
duits ou charges financiers sur opérations, à l’exception des
variations de juste valeur des dérivés sur opérations qui sont
comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte en
résultat opérationnel. Ainsi, les variations de juste valeur des
dérivés non qualifiés de couverture ainsi que la part inefficace
des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs
sont comptabilisées dans le résultat financier.
Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges
financières lorsqu’ils sont encourus.
2.4.28. Modifications apportées aux exercices
comparatifs (retraité 2015)
Changement de méthode comptable sur les retraites au
Royaume-Uni.
Le groupe Go-Ahead, partenaire majoritaire dans notre joint-
venture Govia, a modifié le traitement comptable de ses régimes
de retraite au cours de l’exercice 2016 dans le cadre d’une
réflexion sectorielle des principaux acteurs ferroviaires au
Royaume-Uni.
En effet, la société qui opère une franchise ferroviaire au
Royaume-Uni ne supporte les engagements de retraite que sur
la durée de la franchise, l’engagement étant repris ensuite par le
nouvel attributaire de la franchise. Ainsi, le Groupe Go-Ahead ne
comptabilise au bilan que l’excédent ou le déficit du régime de
retraite qui devrait être réalisé sur la durée de la franchise.
Jusqu’ici, la charge comptabilisée au compte de résultat était
égale au coût des droits acquis sans tenir compte de la durée
de la franchise ; une part substantielle de ces droits étant en effet
acquise au-delà de la fin de la franchise. Le passif était ensuite
ajusté pour le ramener à l’engagement réel sur la durée de la
franchise par contrepartie des « autres éléments du résultat
global ».
Le traitement comptable revu implique de ne reconnaître au
compte de résultat que l’estimation de la charge de retraite sur
la période pendant laquelle le Groupe opère la franchise et non
plus la charge de retraite calculée sur l’engagement total, dont
une partie sera assumée par le futur opérateur de la franchise.
Cette modification a été traitée par le Groupe Go-Ahead comme
un changement de méthode comptable au regard de la norme
IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimation
comptables et erreurs ». Les périodes comparatives sont retrai-
tées en conséquence.
Le Groupe Keolis a suivi le même traitement comptable dans
ses comptes consolidés, étant rappelé que les franchises Govia
sont comptabilisées par mise en équivalence. Les comptes
2015 ont été retraités de ce changement qui impacte unique-
ment la ligne « Quote-part de résultat des entreprises associées
» en contrepartie du « autre élément du résultat global ». Il n’y a
aucun impact sur le total des capitaux propres, sur les réserves
distribuables, et sur la trésorerie.
Sont présentés ci-après en détail les impacts de ce changement
de méthode comptable sur les comptes de 2015 tels que
publiés dans les comptes de 2016.
(en millions d’euros)
Comptes publiés
31/12/2015
Impact
changement de
méthode sur
retraites GB
Comptes
retraités
31/12/2015
Chiffre d'affaires 5 002,5 - 5 002,5
Résultat opérationnel récurrent 91,0 - 91,0
Résultat opérationnel 51,4 - 51,4
Quote-part du résultat des entreprises associées 22,4 13,2 35,6
Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 73,8 13,2 86,9
Résultat financier (29,8) - (29,8)
Résultat net avant impôt 44,0 13,2 57,1
Résultat net consolidé 26,0 13,2 39,2
Résultat net (part du groupe) 33,3 13,2 46,5
32
2. COMPTES CONSOLIDÉS
ACTIF
(en millions d’euros)
Comptes publiés
31/12/2015
Impact
changement de
méthode sur
retraites GB
Comptes
retraités
31/12/2015
Ecarts d’acquisition 1 139,6 - 1 139,6
Autres immobilisations incorporelles 533,9 - 533,9
Immobilisations corporelles 891,8 - 891,8
Titres mis en équivalence 35,1 - 35,1
Actifs financiers non courants 171,1 - 171,1
Impôts différés actifs 84,6 - 84,6
Actifs non courants 2 856,2 - 2 856,2
Stocks et encours 82,0 - 82,0
Créances d’exploitation 426,4 - 426,4
Créances diverses 348,8 - 348,8
Actifs financiers courants 19,4 - 19,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 312,7 - 312,7
Actifs courants 1 189,2 - 1 189,2
TOTAL ACTIF 4 045,4 - 4 045,4
Passif
(en millions d’euros)
Comptes publiés
31/12/2015
Impact
changement de
méthode sur
retraites GB
Comptes
retraités
31/12/2015
Capital social 237,9 - 237,9
Réserves et primes 701,6 (13,2) 688,4
Résultat net part du groupe 33,3 13,2 46,5
Capitaux propres part du groupe 972,9 - 972,9
Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 59,1 - 59,1
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (7,3) - (7,3)
Capitaux propres 1 024,7 - 1 024,7
Provisions pour risques et charges non courantes 196,4 - 196,4
Dettes financières non courantes 881,1 - 881,1
Impôts différés passifs 177,5 - 177,5
Passifs non courants 1 255,1 - 1 255,1
Provisions pour risques et charges courantes 55,6 - 55,6
Dettes financières courantes 78,8 - 78,8
Trésorerie passive 189,9 - 189,9
Dettes d'exploitation et autres dettes 1 441,3 - 1 441,3
Passifs courants 1 765,6 - 1 765,6
TOTAL PASSIF 4 045,4 - 4 045,4
33
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
Comptes publiés
31/12/2015
Impact
changement de
méthode sur
retraites GB
Comptes
retraités
31/12/2015
Résultat net 26,0 13,2 39,2
Gains (pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations
définies (0,8) - (0,8)
Impôts sur écarts actuariels des régimes à prestations définies 0,2 - 0,2
Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables 59,1 - 59,1
des entreprises mises en équivalence 13,0 (13,2) (0,2)
Eléments non recyclables en résultat 12,4 (13,2) (0,8)
Ecarts de conversion et autres 1,2 - 1,2
Gains (pertes) latents liés aux instruments de couverture 0,3 - 0,3
Impôts sur les éléments recyclables (0,1) - (0,1)
Autres impacts, nets - - -
Eléments recyclables ultérieurement en compte de résultat 1,4 - 1,4
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux
propres 13,7 (13,2) 0,5
Résultat global 39,7 - 39,7
Dont part du Groupe 47,0 - 47,0
Dont les participations ne donnant pas le contrôle (7,3) - (7,3)
34
2. COMPTES CONSOLIDÉS
3 • Faits marquants de l’exercice 2016
Keolis rachète les Transports Daniel Meyer en
Ile-de-France
Keolis a annoncé mi-janvier l’acquisition du groupe Transports
Daniel Meyer, acteur majeur du transport par bus et autocars sur
le territoire francilien. Avec cette opération stratégique de crois-
sance, Keolis se renforce en Ile-de-France et conforte son posi-
tionnement sur les futurs projets liés au Grand Paris Express.
EFFIA devient actionnaire de la SAEMES
Début janvier 2016, EFFIA est devenu actionnaire industriel de
référence de la Société anonyme d’économie mixte d’exploita-
tion du stationnement de la Ville de Paris (SAEMES). EFFIA, qui
gère déjà plus de 30 000 places en Ile-de-France, se rapproche
ainsi du deuxième opérateur de stationnement francilien en
chiffre d’affaires, la SAEMES (45 millions d’euros de chiffre d’af-
faires - 25 000 places). La SAEMES opère de nombreux
ouvrages majeurs, notamment le premier parking de Paris en
termes de revenus générés, Lyon-Méditerranée, situé Gare de
Lyon.
Gains de contrats à l’international
◗ Keolis a été retenu pour être le futur exploitant de la première
ligne de métro automatique de Shanghai au sein de la joint-
venture Shenkai.
◗ Aux Pays-Bas, la municipalité d’Almere, 7ème ville des Pays-
Bas, a confié à Syntus Keolis Group la gestion de son réseau
de bus pour une durée de dix ans et un montant total de
400 millions d’euros.
◗ Keolis remporte un nouveau contrat pour l’exploitation d’un
service de train de banlieue en Allemagne et renforce sa posi-
tion dans le secteur du Mass Transit : Le 7 juillet 2016, Keolis
a été choisi par VRR et NWL, les autorités organisatrices de
transport de la région métropolitaine Rhin-Ruhr (Allemagne),
pour exploiter le service de train de banlieue qui dessert les
11 millions d’habitants de la région.
◗ Keolis Downer, filiale australienne du Groupe Keolis, s’est vu
confier en décembre 2016 par le gouvernement du New South
Wales (NSW) le contrat de transport multimodal de la ville de
Newcastle. Située au nord de Sydney, Newcastle compte
360 000 habitants. Dans le cadre de ce contrat, Keolis Downer
s’associe à Transport for NSW afin de créer et d’exploiter ce
premier réseau de transport public intégré, et ce, pour une
durée de dix ans. Le contrat débutera en juillet 2017 pour une
durée de dix ans et générera un chiffre d’affaires cumulé de
312 millions d’euros (450 millions de dollars australiens).
Partenariat stratégique dans les nouvelles mobilités
avec LeCab
Keolis a réalisé un partenariat stratégique avec le leader français
du Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), LeCab. Cette
opération s’appuie sur l’équipe fondatrice pour permettre d’en-
richir l’offre de mobilité du Groupe en intégrant des solutions de
transport individualisé, tout en offrant la possibilité à LeCab de
se développer en s’appuyant sur les implantations de Keolis.
35
2. COMPTES CONSOLIDÉS
4 • Notes relatives au compte de résultat consolidé
4.1. Charges de personnel
Charges de personnel
4.3. Résultat opérationnel
Effectifs moyens
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Salaires et charges sociales (2 522,6) (2 437,4)
Impôts et taxes sur les rémunérations (68,2) (63,0)
Autres charges de personnel(1)
(398,2) (390,6)
Total (2 989,0) (2 891,0)
31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Cadres 2 576 2 425
Agents de maîtrise, techniciens 6 284 6 461
Employés, ouvriers, chauffeurs 46 613 45 938
Total 55 472 54 824
(1) Les autres charges de personnel incluent l’intéressement et la participation.
(1) Cette ligne inclut un écart d’acquisition négatif (badwill) en Belgique pour 5,7M€ en 2015.
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Résultat opérationnel récurrent 98,5 91,0
Coûts des appels d'offres non récurrents (4,6) (12,4)
Amortissement des droits contractuels  autres(1)
(27,4) (21,0)
Autres non récurrents (13,8) (6,7)
◗dont restructurations nettes (14,2) (8,5)
◗ dont variation de provisions pour pertes sur contrats 3,0 1,4
◗ dont autres (2,6) 0,2
Total éléments non récurrents (45,7) (39,6)
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 52,9 51,4
4.2. Autres produits d’exploitation
Le Groupe a bénéficié au titre du CICE, d’un montant de 53,1 M€ en 2016 contre 49,5 M€ en 2015.
36
2. COMPTES CONSOLIDÉS
4.4. Calcul de l’EBITDA
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Résultat opérationnel 52,9 51,4
Dotations nettes aux amortissements et autres provisions 232,0 221,7
Dotations nettes aux amortissements et autres provisions sur éléments non récurrents 27,4 20,8
◗ Dont Amortissements des droits contractuels et marques 27,4 26,7
◗ Dont badwill Belgique - (5,7)
Quote-part de reprise de subvention d'investissement (8,4) (6,3)
Reprises provisions d'exploitation utilisées - récurrent(1)
(11,3) (9,4)
Reprises provisions d'exploitation utilisées non récurrent(1)
(1,3) (2,3)
Résultat de cession sur immobilisations non récurrent - (0,5)
Résultat de cession sur immobilisations 2,0 (0,9)
EBITDA 293,3 274,6
Produits et charges non récurrents décaissables(2)
19,4 21,6
EBITDA récurrent 312,7 296,2
(1) Les reprises de provision utilisées présentées ci-dessus excluent les reprises utilisées sur les retraites, les médailles du travail et la grande maintenance.
(2) Les produits et charges non récurrents décaissables comprennent les coûts significatifs d’appels d’offres offensifs, les dépenses de restructurations majeures ainsi
que les autres éléments exceptionnels significatifs.
4.6. Résultat financier
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Coût endettement financier net (18,5) (18,1)
◗ Dont Coût endettement financier brut (19,3) (19,0)
◗ Dont Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 0,8 0,9
Autres produits financiers 1,9 7,3
Autres charges financières (17,8) (19,0)
◗ Dont Impact de change (4,2) (5,2)
Résultat financier (34,4) (29,8)
(en millions d’euros) 31/12/2016
31/12/2015
Retraité
Govia (Royaume-Uni) 19,7 25,6
First / Keolis Transpennine (Royaume-Uni) 5,4 9,4
Autres entreprises associées (France) 0,6 0,7
Autres entreprises associées (International hors Royaume-Uni) - (0,1)
Total entreprises associées et coentreprises 25,7 35,6
4.5. Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence
37
2. COMPTES CONSOLIDÉS
4.7. Impôt
La charge d’impôt au 31 décembre 2016 ressort à -5,1 M€.
La charge d’impôt comptabilisée s’analyse comme suit :
En 2015 et en 2016, le Groupe a choisi de présenter une réconciliation de son taux effectif à partir du taux de 34,43 %.
Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en France et le taux effectif est le suivant :
(1) Le changement de taux d’impôt sur les sociétés (28,92 % à partir de 2020) prévu par la nouvelle Loi de Finances a généré une augmentation nette de 6,5 millions
d’euros sur le solde d’impôt différé à fin 2016.
Les actifs d’impôt différé non reconnus sur 2016 concernent principalement l’Amérique du Nord et l’Allemagne.
Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Charge d'impôt exigible (31,0) (24,8)
Impôt exigible de la période (30,7) (25,3)
Ajustement comptabilisé au cours de la période au titre de l'impôt exigible des exercices antérieurs (0,3) 0,5
Produit d'impôt différé 25,8 6,8
Impôt différé de la période 26,4 6,8
Perte de valeur sur actif d'impôt différé (0,6) -
Charge d'impôt de l'exercice (5,1) (18,0)
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Impôts différés actif 89,8 84,6
Moins d'un an 16,2 16,7
Plus d'un an 73,6 67,9
Impôts différés passif (165,0) (177,5)
Moins d'un an (18,0) (17,3)
Plus d'un an (146,9) (160,2)
31/12/2016 31/12/2015
Retraité
En % En M€ En % En M€
Résultat net de l'exercice 39,0 26,0
Neutralisation quote-part du résultat des entreprises associées (25,7) (22,4)
Neutralisation impôt sur les sociétés 5,1 18,0
Résultat avant impôt et avant quote-part du résultat des
entreprises associées 18,5 21,6
Impôt théorique selon le taux légal d'imposition en France 34,43 % (6,4) 34,43 % (7,4)
Ecarts de taux France / International -8,00 % 1,5 -9,22 % 2,0
Changement de taux en France (1)
-34,99 % 6,5 0,00 % -
Constatation des impôts différés sur fonds commerciaux -21,16 % 3,9 0,00 % -
Effet des taux réduits et changements de taux -5,29 % 1,0 12,07 % (2,6)
Ajustement au titre de l'impôt des exercices antérieurs 1,47 % (0,3) -2,18 % 0,5
Autres différences permanentes 11,83 % (2,2) 22,02 % (4,8)
Crédit d'impôt Compétitivité Emploi -99,11 % 18,3 -79,37 % 17,1
Effet de l'imposition directe (CVAE) 50,26 % (9,3) 43,17 % (9,3)
Actifs d'impôt différé non reconnus 98,28 % (18,1) 62,46 % (13,5)
Taux effectif d'impôt 27,73 % (5,1) 83,38 % (18,0)
38
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Le stock de déficits reportables est de 276,0 M€ au 31 décembre 2016 dont 159,0 M€ n’ont pas été reconnus au regard des
hypothèses d’utilisation de ces déficits, et dans la limite de validité de leur report, ce qui représenterait un impôt différé actif de
50,7 M€.
A chaque arrêté comptable, le Groupe apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui
permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéficier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. Pour apprécier
cette probabilité, le Groupe considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de
bénéfices fiscaux des sociétés.
La variation des impôts différés nets inscrits dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :
(en millions d’euros) Position nette
Solde d'ouverture au 1er janvier 2016 (92,9)
Constatation en capitaux propres (3,8)
Constatation en résultat 25,8
Effet des variations de périmètre (4,8)
Ecart de conversion et autres mouvements 0,6
Solde de clôture 31 décembre 2016 (75,2)
(en millions d’euros) Position nette
Solde d'ouverture au 1er janvier 2015 - Retraité (73,9)
Constatation en capitaux propres 0,1
Constatation en résultat 6,8
Effet des variations de périmètre (27,2)
Ecart de conversion et autres mouvements 1,3
Solde de clôture 31 décembre 2015 - Retraité (92,9)
Les impôts différés nets par nature sont les suivants :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Ecarts d’évaluation (132,3) (152,8)
Avantages au personnel 40,5 45,9
Report déficitaire 35,6 29,2
Autres différences temporaires (19,0) (15,2)
Solde de clôture au 31 décembre (75,2) (92,9)
39
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5 • Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée
5.1. Goodwill
évolution de la valeur comptable
(en millions d’euros) France
Europe
Continentale
Australie
Grande-
Bretagne
Amérique
du Nord
Total
Au 1er janvier 2016 737,8 101,2 36,9 222,8 40,9 1 139,6
Acquisition(1)
47,6 0,8 (2,8) - 1,8 47,4
Cession - - - - - -
Perte de valeur de la période - - - - - -
Ecart de conversion et autres 1,3 0,1 0,7 (36,9) 0,6 (34,2)
Au 31 décembre 2016 786,7 102,1 34,8 186,0 43,3 1 152,9
Dont valeur brute 786,7 104,1 35,1 186,0 54,2 1 166,0
Dont amortissement et perte de valeur
cumulés - (2,0) (0,2) - (10,9) (13,2)
(en millions d’euros) France
Europe
Continentale
Australie
Grande-
Bretagne
Amérique
du Nord
Total
Au 1er janvier 2015 - Retraité 740,5 103,6 - 222,8 38,2 1 105,1
Acquisition(1)
0,4 0,1 38,8 - - 39,3
Cession - - - - - -
Perte de valeur de la période - - - - - -
Ecart de conversion et autres (3,0) (2,4) (1,9) - 2,6 (4,7)
Au 31 décembre 2015 - Retraité 737,8 101,2 36,9 222,8 40,9 1 139,6
Dont valeur brute 737,8 103,2 37,2 222,8 51,3 1 152,3
Dont amortissement et perte de valeur
cumulés - (2,0) (0,2) - (10,4) (12,7)
Tests de perte de valeur
Les principales hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur sont les suivantes :
Taux d’actualisation
Le taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital reflétant les appréciations actuelles du marché de la
valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif testé.
Le coût moyen pondéré du capital a été déterminé par recoupement de deux méthodes : la méthode dite du « Capital Asset Pricing
model » (CAPM) et le coût moyen pondéré du capital de sociétés cotées comparables. Compte tenu de ces paramètres, le coût de
capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 4,7 % en 2016 contre 4,8 % en 2015.
Ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermi-
nation de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie non
fiscalisés, conformément à IAS 36.
Taux de croissance long terme
Le taux de croissance retenu pour les principales UGT ou groupe d’UGT est de 2 %.
Sensibilité des valeurs recouvrables
Les tests de sensibilité des regroupements d’UGT ont été réalisés en faisant varier les taux de croissance à long terme ou le WACC
(Weighted Average Cost of Capital).
Une baisse de 0,5 point du taux de croissance à l’infini laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des
unités génératrices de trésorerie.
Une augmentation de 0,5 point du taux d’actualisation laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des
unités génératrices de trésorerie.
(1) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2016 correspond aux acquisitions de LeCab le 17 mars 2016 et des Transports Daniel Meyer le 11 janvier 2016.
(1) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2015 correspond notamment à l’acquisition d’ATE le 1er mai 2015.
40
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5.2. Autres immobilisations incorporelles
(en millions d’euros) Logiciels Marques Droits
contractuels Autres(1)
Total
Au 1er janvier 2016 54,6 62,3 310,1 106,9 533,9
Acquisitions 14,3 - 0,3 37,9 52,5
Cessions et mises hors service - - - (0,3) (0,3)
Amortissements et dépréciations
nets (27,4) (2,0) (25,5) (30,4) (85,3)
Variation de périmètre 0,7 - 11,0 (1,5) 10,2
Ecarts de conversion et autres 8,5 (0,1) 1,3 8,5 18,2
Au 31 décembre 2016 50,7 60,2 297,3 121,1 529,3
Dont Valeur brute 168,3 70,3 555,6 268,6 1 062,8
Dont Amortissement et perte de
valeur cumulés (117,6) (10,1) (258,4) (147,5) (533,5)
(en millions d’euros) Logiciels Marques Droits
contractuels Autres(1)
Total
Au 1er janvier 2015 - Retraité 40,0 63,6 268,3 118,0 489,9
Acquisitions 20,7 - - 41,0 61,6
Cessions et mises hors service (1,3) - - (1,4) (2,7)
Amortissements et dépréciations
nets (21,1) (2,0) (25,4) (26,1) (74,6)
Variation de périmètre (2)
- - 68,8 - 68,8
Ecarts de conversion et autres 16,4 0,6 (1,6) (24,6) (9,3)
Au 31 décembre 2015 - Retraité 54,6 62,3 310,1 106,9 533,9
Dont Valeur brute 144,7 70,4 552,4 230,9 998,4
Dont Amortissement et perte de
valeur cumulés (90,1) (8,1) (242,3) (124,0) (464,5)
(1) Dont valeur nette des actifs incorporels de concession de 44,3 M€ en 2016 vs 48,4 M€ en 2015
(2) Concerne notamment les droits contractuels acquis en Australie (ATE).
41
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5.3. Immobilisations corporelles
(en millions d’euros)
Terrains
Aménagements
Constructions
Matériels
etoutillages
Matériel
detransport
Immobilisations
encours
Autres
Total
Au 1er janvier 2016 37,8 218,0 47,2 489,8 35,1 64,0 891,8
Acquisitions 2,1 7,8 8,9 129,7 45,9 27,7 222,0
Cessions et mises hors service (0,7) (0,6) (0,2) (19,9) (0,1) (0,4) (21,9)
Amortissements nets (2,4) (23,9) (14,7) (105,7) - (19,5) (166,2)
Variations de périmètre - 1,0 2,2 12,6 0,2 1,4 17,3
Ecart de conversion et autres
mouvements 0,4 31,7 4,7 9,0 (43,6) 1,3 3,4
Au 31 décembre 2016 37,1 234,0 48,1 515,5 37,4 74,3 946,4
Dont Valeur brute 47,7 428,9 158,4 1 205,1 37,4 198,9 2 076,4
Dont Amortissement et perte de
valeur cumulés (10,6) (194,9) (110,3) (689,6) - (124,6) (1 130,0)
(en millions d’euros)
Terrains
Aménagements
Constructions
Matériels
etoutillages
Matériel
detransport
Immobilisations
encours
Autres
Total
Au 1er janvier 2015 - Retraité 25,4 183,4 42,8 427,1 52,7 75,0 806,3
Acquisitions 2,4 13,3 12,4 123,5 19,6 19,2 190,3
Cessions et mises hors service (1,8) (3,3) (1,6) (20,8) (1,0) (6,3) (34,8)
Amortissements nets (1,8) (22,2) (13,5) (92,9) 0,1 (18,0) (148,3)
Variations de périmètre(1)
4,9 0,1 - 62,4 - 2,0 69,3
Ecart de conversion et autres
mouvements 8,6 46,8 7,2 (9,4) (36,3) (7,9) 9,0
Au 31 décembre 2015 - Retraité 37,8 218,0 47,2 489,8 35,1 64,0 891,8
Dont Valeur brute 45,9 391,2 140,6 1 135,4 35,1 172,4 1 920,6
Dont Amortissement et perte de
valeur cumulés (8,2) (173,2) (93,5) (645,6) - (108,4) (1 028,8)
(1) Concerne notamment l’acquisition en Australie (ATE).
Locations financement
Au 31 décembre 2016, les immobilisations en location financement inscrites à l’actif de l’état de la situation financière se composent
comme suit :
Échéancier des paiements minimums des locations financement
(en millions d’euros)
Matériel de
transport
Terrains, constructions
et autres
Total
Valeur nette comptable des immobilisations en location financement 149,7 9,3 159,0
(en millions d’euros) à 1 an 1 à 5 ans  à 5 ans Total
Capital 32,7 89,3 14,9 136,9
Intérêts 3,1 6,4 4,3 13,8
Loyers de location financement 35,7 95,7 19,3 150,7
42
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5.4. Titres mis en équivalence
Le Groupe détient plusieurs participations dans des coentreprises et des entreprises associées, notamment en Grande-Bretagne,
consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
La variation du poste au cours de l’exercice s’explique par les éléments ci-dessous :
Dans le cadre des activités de Govia en Angleterre, des contraintes contractuelles imposent aux sociétés opérationnelles de
conserver un certain niveau de disponibilités afin de maintenir l’offre de service public en cas de défaillance de l’exploitant en res-
pectant le « Liquidity Maintenance Ratio ». Le montant imposé correspond à un certain nombre de semaines de coûts directs
relatifs à l’activité et ce jusqu’à la fin de la franchise. Cette contrainte conduit à qualifier cette trésorerie détenue au niveau des
sociétés opérationnelles comme des disponibilités ne pouvant pas être transférées au groupe Go-Ahead, actionnaire majoritaire
de Govia.
Ces restrictions n’ont toutefois aucun impact sur les actifs détenus par Keolis en Angleterre chez Govia dont la valeur, soit 29 M€
au 31 décembre 2016, est intégralement distribuable.
Les éléments financiers résumés sur les co-entreprises significatives sont présentés ci-après à 100 %
(en millions d’euros)
Goviaet
sesfiliales
First/Keolis
Transpennine
SAEMES
Autres
Totalentreprises
associées
Goviaet
sesfiliales
First/Keolis
Transpennine
Autres
Totalentreprises
associées
Actifs non courants 43,5 0,3 183,5 NA NA 27,0 1,8 NA NA
BFR net 41,9 3,7 (56,0) NA NA 31,8 25,4 NA NA
Capitaux propres 82,7 4,1 69,4 NA NA 56,8 27,3 NA NA
dont résultat net 56,3 12,1 1,6 NA NA 48,6 20,8 NA NA
Passifs non courants 2,6 (0,1) 58,1 NA NA 2,0 (0,1) NA NA
Actif net 82,7 4,1 69,4 NA NA 56,8 27,3 NA NA
Réconciliation des données financières
avec la valeur des titres MEE :
Part du Groupe dans l'actif net 29,0 1,8 23,1 4,8 58,7 19,9 12,3 3,0 35,1
Valeur nette comptable des
titres MEE 29,0 1,8 23,1 4,8 58,7 19,9 12,3 3,0 35,1
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Valeur d'équivalence à l'ouverture 35,1 32,5
Part du Groupe dans le résultat net 25,7 35,6
Dépréciation - -
Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence 25,7 35,6
Variations de juste valeur impactant les capitaux propres - (0,1)
Ecarts de conversion (1,9) (1,5)
Distribution de dividendes (24,6) (31,9)
Variation de périmètre  autres 24,4 0,6
Valeur d'équivalence à la clôture 58,7 35,1
31/12/2015 - Retraité31/12/2016
43
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5.5. Actifs financiers courants et non courants
Les titres disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées.
Les variations des actifs financiers de concession comprennent les nouvelles acquisitions de la période pour 21,8 M€, des rem-
boursements pour -10,3 M€ et l’entrée dans le périmètre des Transports Daniel Meyer et Ormont Transport pour 25,0 M€.
(en millions d’euros)
Prêtsetcréances
Titresdisponibles
àlavente
Dépôtset
cautionnements
Dérivés
Actifs
Actifsfinanciers
deconcession
Total
Au 31 décembre 2016
Valeur brute 1,2 31,2 34,7 2,3 162,2 231,7
Dépréciation - (0,3) - - - (0,3)
Valeur nette 1,2 30,9 34,7 2,3 162,2 231,4
◗ Dont à moins d’un an - - 18,3 2,1 - 20,4
◗ Dont à plus d’un an 1,2 30,9 16,4 0,2 162,2 211,0
5.6. Stocks
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Stocks bruts 96,5 86,4
Dépréciations (4,4) (4,4)
Stocks nets 92,1 82,0
(en millions d’euros)
Prêtsetcréances
Titresdisponibles
àlavente
Dépôtset
cautionnements
Dérivés
Actifs
Actifsfinanciers
deconcession
Total
Au 31 décembre 2015 -
Retraité
Valeur brute 1,4 29,6 33,6 0,7 125,4 190,8
Dépréciation / rétrocession - (0,3) - - - (0,3)
Valeur nette 1,4 29,4 33,6 0,7 125,4 190,5
◗ Dont à moins d’un an 0,1 - 18,5 0,7 - 19,4
◗ Dont à plus d’un an 1,3 29,4 15,0 - 125,4 171,1
44
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5.7. Créances d’exploitation et diverses
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Clients 408,9 429,6
Avances et acomptes versés sur commandes 8,9 8,1
Dépréciation des créances clients (12,3) (11,3)
Créances d’exploitation 405,5 426,4
Personnel et organismes sociaux 4,6 4,4
Etat et collectivités 146,1 151,4
Charges constatées d’avance 22,9 24,8
Autres(1)
175,2 169,5
Dépréciation des autres débiteurs (1,1) (1,3)
Créances diverses 347,6 348,8
(1) En 2016, les autres créances incluent 67 M€ représentant la garantie du Département du Transport Australien sur les droits à congés complémentaires, ces droits
figurant au passif dans les dettes envers le personnel.
5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Analyse par nature
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Disponibilités 280,0 287,3
Placements à court terme 8,3 25,4
Total inscrit à l’actif 288,4 312,7
Concours bancaires (115,8) (189,9)
Trésorerie nette 172,6 122,8
Les équivalents de trésorerie comprennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant
connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.
Le Groupe considère que ses OPCVM classées par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro » répondent aux critères lui permettant
de les classer en équivalents de trésorerie.
En 2016, Keolis a procédé à plusieurs opérations de monétisation de créances commerciales. Le montant de la créance monétisée
était de 44,4 M€ au 31 décembre 2016, pour un montant de 27,4 M€ au 31 décembre 2015.
En 2016, comme les années précédentes, la créance née du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) mis en place par
le gouvernement français et constatée sur les groupes d’intégration fiscale français a fait l’objet d’une cession Dailly, réalisée au niveau
de GROUPE KEOLIS S.A.S.
5.9. Capitaux propres
Capital social et primes d’émission
Au 31 décembre 2016, le capital social est de 237,9 M€, composé de 180 218 865 actions d’un euro et trente-deux centimes de
valeur nominale, entièrement libérées.
La prime d’émission s’élève à 273,2 M€.
Le Groupe n’est pas soumis dans ses contrats d’endettement à des clauses de ratio d’endettement sur capitaux propres.
Actions propres
A la clôture, l’ensemble des titres d’autocontrôle de GROUPE KEOLIS S.A.S. s’élevant à 2,4 M€ est éliminé.
45
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Réserves et résultat distribuables
Au 31 décembre 2016, la société GROUPE KEOLIS S.A.S. dispose de réserves et résultat distribuables à hauteur de 172,2 M€ et
de 4,6 M€.	
Participations ne donnant pas le contrôle
Les principales participations ne donnant pas le contrôle proviennent des filiales suivantes : Keolis Downer, KDR Gold Coast Pty
Ltd, KDR Victoria Pty Ltd, Australian Transit Enterprises Pty Ltd et Keolis Commuter Services LLC.
Réserves de conversion
Les principaux taux de change contre l’euro utilisés au cours des exercices 2016 et 2015 sont les suivants :
5.10. Emprunts et dettes financières
Analyse des dettes financières par nature
(pour 1 euro) 2016 2015
Taux moyen Taux clôture Taux moyen Taux clôture
Livre Sterling 0,819483 0,856200 0,725978 0,733950
Dollar australien 1,488282 1,459600 1,476802 1,489700
Couronne danoise 7,445189 7,434400 7,458912 7,462600
Couronne suédoise 9,468901 9,552500 9,352400 9,189500
Couronne norvégienne 9,290600 9,086300 8,944238 9,603000
Dollar américain 1,106903 1,054100 1,109067 1,088700
Dollar canadien 1,465879 1,418800 1,417910 1,511600
Roupie indienne 74,371692 71,593500 71,141807 72,021500
Au 31 décembre 2016
(en millions d’euros)
Montants dans l’état de
la situation financière Échéance Taux
Dettes aux minoritaires (option d’achat) 1,0 2017
Location financement 1,5 2017 Taux variables
Location financement 32,0 2017 Taux fixes
Dérivés 6,4 2017 -
Emprunts 30,5 2017 Taux fixes
Emprunts 72,0 2017 Taux variables
Sous-total à moins d’un an 143,4 - -
Dettes aux minoritaires (option d’achat) 30,0 2019-2020 -
Location financement 8,2 2018-2028 Taux variables
Location financement 95,2 2018-2028 Taux fixes
Participation des salariés 0,5 2018-2020 Taux fixes
Dérivés 0,2 - -
Emprunts 55,6 2018-2028 Taux fixes
Emprunts 779,2 2018-2028 Taux variables
Sous-total à plus d’un an 969,0 - -
TOTAL 1 112,4 - -
46
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Analyse des dettes financières par échéance
Au 31 décembre 2016, le montant tiré au titre du crédit syndiqué (le « Crédit Syndiqué ») mis en place le 12 juillet 2013, et modifié
par avenant le 11 juin 2015 et le 29 février 2016, est de 520 M€ et le solde non tiré s’élève à 380 M€.
Échéance
(en millions d'euros) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à
2027  2027 Total
Dettes de location financement 33,5 35,9 24,4 23,2 4,9 12,4 2,6 136,9
Autres dettes 109,9 34,3 67,6 64,4 683,4 14,3 1,6 975,5
Total 143,4 70,2 92,0 87,7 688,2 26,6 4,1 1 112,4
Au 31 décembre 2015 - Retraité
(en millions d’euros)
Montants dans l’état de
la situation financière Échéance Taux
Location financement 2,8 2016 Taux variables
Location financement 23,4 2016 Taux fixes
Dérivés 6,1 2016 -
Emprunts 4,3 2016 Taux fixes
Emprunts 42,2 2016 Taux variables
Sous-total à moins d’un an 78,8
Dettes aux minoritaires (option d’achat) 9,5 2017 -
Location financement 4,5 2017-2021 Taux variables
Location financement 93,0 2017-2021 Taux fixes
Participation des salariés 0,6 2017-2020 Taux fixes
Dérivés - - -
Emprunts 37,8 2017-2021 Taux fixes
Emprunts 735,7 2017-2021 Taux variables
Sous-total à plus d’un an 881,1 - -
TOTAL 959,9 - -
47
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Les ratios financiers à respecter
Dans la documentation du contrat de crédit syndiqué, un ratio financier est à respecter sur une base semestrielle, le « Leverage »
ratio.
Le Leverage ratio correspond au rapport entre l’endettement net retraité et l’EBITDA récurrent retraité.
Les contrats du Groupe et ceux de ses filiales contiennent également des clauses d’accélération croisées. Si le Groupe, ou sous
certaines conditions ses filiales les plus significatives, ne respectent pas leurs engagements, les établissements prêteurs pourraient
constater un cas de défaut et exiger le remboursement anticipé d’une part significative de la dette du Groupe.
Compte tenu de la répartition de ces financements sur diverses filiales et de la qualité du dispositif de liquidité du Groupe, l’existence
de ces clauses ne constitue pas un risque matériel sur la situation financière du Groupe.
Le Groupe a mis en place en 2014 un suivi des ratios financiers sur les financements du Groupe et de ses filiales, de manière à
anticiper toute éventuelle évolution défavorable de ces ratios.
Les agrégats financiers utilisés pour le calcul du ratio financier répondent précisément aux définitions contenues dans les docu-
mentations du Crédit Syndiqué.
(en millions d’euros)
31/12/2015
Augmentation
Diminution
Variationsde
périmètre
ImpactdeChange
Autres
31/12/2016
Location financement 26,2 14,5 (9,9) 1,5 0,4 0,8 33,5
Dettes aux minoritaires (option d’achat) - - - - - 1,0 1,0
Dérivés 6,1 - - - - 0,3 6,4
Emprunts 46,5 62,7 (25,1) 0,9 0,5 17,1 102,6
Sous-total à moins d’un an 78,8 77,2 (35,0) 2,4 0,9 19,2 143,4
Dettes aux minoritaires (option d’achat) 9,5 1,5 - 20,0 - (1,0) 30,0
Location financement 97,5 20,9 (25,7) 9,8 1,8 (0,8) 103,4
Participation des salariés 0,6 - - - - (0,1) 0,5
Dérivés - - - - - 0,2 0,2
Emprunts 773,6 128,0 (70,4) 18,8 2,2 (17,4) 834,8
Sous-total à plus d’un an 881,1 150,4 (96,1) 48,5 4,0 (19,1) 969,0
TOTAL 959,9 227,6 (131,1) 50,9 4,9 0,1 1 112,4
Tableau de variation des dettes financières
48
2. COMPTES CONSOLIDÉS
5.11. Actifs et passifs par catégorie
31/12/2016 Total Instruments financiers Juste valeur
Rubrique au bilan et classes
d’instruments
(en millions d’euros)
Non
courant
Courant
Valeurnette
comptableaubilan
delaclasse
Alajustevaleurpar
capitauxpropres
Prêts,créances,
dettesaucoût
amorti
Alajustevaleurpar
résultat
Qualifiésde
couverture
Justevaleurdela
classe
Niveau1
Niveau2
Niveau3
Endettement
financiernet
Autres prêts et créances 17,6 18,3 36,0 - 36,0 - - 36,0 - 36,0 - 36,0
Actifs financiers de concession 162,2 - 162,2 - 162,2 - - 162,2 - 162,2 - -
Sous-total prêts et
créances 179,8 18,3 198,2 - 198,2 - - 198,2 - 198,2 - 36,0
Actifs disponibles à la vente 30,7 - 30,7 30,7 - - - 30,7 - - 30,7
Actifs à la juste valeur par résultat - - - - - - - - - - - -
Juste valeur positive des dérivés de
couverture 0,2 - 0,2 - - - 0,2 0,2 - 0,2 - 0,2
Juste valeur positive des dérivés de
transaction - 2,0 2,0 - - 2,0 - 2,0 - 2,0 - 2,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 288,4 288,4 - - 288,4 - 288,4 8,3 280,0 - 288,4
Total des actifs financiers
courants et non courants 210,8 308,7 519,4 30,7 198,2 290,3 0,2 519,4 8,4 480,5 30,7 326,6
Emprunts auprès des établissements
de crédit 834,8 99,2 934,1 - 934,1 - - 934,1 - 934,1 - 934,1
Dettes de location-financement 103,4 33,5 136,9 - 136,9 - - 136,9 - 136,9 - 136,9
Sous-total emprunts 938,2 132,7 1 071,0 - 1 071,0 - - 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0
dont :
- évalués au coût amorti 938,2 132,7 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0
- faisant l'objet d'une comptabilité de
couverture de juste valeur - - - - - - - - - - - -
- évalués selon l'option juste valeur - - - - - - - - - - -
Juste valeur négative des dérivés de
couverture 0,2 6,3 6,5 - - - 6,5 6,5 - 6,5 - 6,5
Juste valeur négative des dérivés de
transaction - - - - - - - - - - - -
Emprunts et dettes
financières 938,5 139,1 1 077,6 - 1 071,0 - 6,5 1 077,6 - 1 077,6 - 1 077,6
Dettes de trésorerie et trésorerie passive - 119,1 119,1 - 119,1 - - 119,1 - 119,1 - 119,1
Dettes sur engagements de rachat des
participations ne donnant pas le contrôle 30,0 1,0 31,0 31,0 - - - 31,0 - - 31,0 -
Total des passifs financiers
courants et non courants 968,5 259,2 1 227,7 31,0 1 190,1 - 6,5 1 227,7 - 1 196,7 31,0 1 196,7
Endettement financier net
du groupe 920,6 (50,4) 870,2 - 1 154,1 (290,3) 6,3 870,2 (8,3) 878,5 - 870,1
Le tableau suivant indique la valeur comptable au bilan des actifs et passifs financiers par catégorie comptable définie selon la
norme IAS 39, ainsi que leur juste valeur :
49
2. COMPTES CONSOLIDÉS
31/12/2015 retraité Total Instruments financiers Juste valeur
Rubrique au bilan et classes
d’instruments
(en millions d’euros) Non
courant
Courant
Valeurnette
comptableaubilan
delaclasse
Alajustevaleurpar
capitauxpropres
Prêts,créances,
dettesaucoût
amorti
Alajustevaleurpar
résultat
Qualifiésde
couverture
Justevaleurdela
classe
Niveau1
Niveau2
Niveau3
Endettement
financiernet
Autres prêts et créances 16,4 18,6 35,0 - 35,0 - - 35,0 - 35,0 - 35,0
Actifs financiers de concession 125,4 - 125,4 - 125,4 - - 125,4 - 125,4 - -
Sous-total prêts et
créances 141,7 18,6 160,4 - 160,4 - - 160,4 - 160,4 - 35,0
Actifs disponibles à la vente 29,2 - 29,2 29,2 - - - 29,1 - - 29,1 -
Actifs à la juste valeur par résultat - - - - - - - - - - - -
Juste valeur positive des dérivés de
couverture - 0,7 0,7 - - - 0,7 0,7 - 0,7 - 0,7
Juste valeur positive des dérivés de
transaction - - - - - - - - - - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 312,7 312,7 - - 312,7 - 312,7 25,4 287,3 - 312,7
Total des actifs financiers
courants et non courants 170,9 332,1 503,0 29,2 160,4 312,7 0,7 503,0 25,4 448,4 29,1 348,4
Emprunts auprès des établissements
de crédit 773,6 44,5 818,1 - 818,1 - - 818,1 - 818,1 - 818,1
Dettes de location-financement 97,5 26,2 123,7 - 123,7 - - 123,7 - 123,7 - 123,7
Sous-total emprunts 871,0 70,7 941,7 - 941,7 - - 941,7 - 941,7 - 941,7
dont :
- évalués au coût amorti 871,0 70,7 941,7 - 941,7 - - 941,7 - 941,7 - 941,7
- faisant l'objet d'une comptabilité de
couverture de juste valeur - - - - - - - - - - - -
- évalués selon l'option juste valeur - - - - - - - - - - - -
Juste valeur négative des dérivés de
couverture - 6,1 6,1 - - - 6,1 6,1 - 6,1 - 6,1
Juste valeur négative des dérivés de
transaction - - - - - - - - - - - -
Emprunts et dettes
financières 871,0 76,8 947,8 - 941,7 - 6,1 947,8 - 947,8 - 947,8
Dettes de trésorerie et trésorerie passive - 191,9 191,9 - 191,9 - - 191,9 - 191,9 - 191,9
Dettes sur engagements de rachat des
participations ne donnant pas le contrôle 9,5 - 9,5 9,5 - - - 9,5 - 9,5 - -
Total des passifs financiers
courants et non courants 880,6 268,7 1 149,3 9,5 1 133,6 - 6,1 1 149,3 - 1 149,2 - 1 139,7
Endettement financier net
du groupe 854,7 (63,4) 791,3 - 1 098,7 (312,6) 5,3 791,3 (25,4) 816,6 - 791,3
50
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
Compte de capitaux propres
(réserves recyclables)
Résultat
financier
latent
Sous-Jacent
Comptabilitéde
couverture
Juste Valeur au
31/12/2015 Variation (1)
Recyclage (2)
Variation (3)
Juste Valeur au
31/12/2016
Taux Flux de trésorerie (5,2) (3,6) 2,9 (0,3) (6,2)
Taux Trading - - - - -
Total Taux (5,2) (3,6) 2,9 (0,3) (6,2)
Change Investissement net - - - - -
Change Trading (0,2) - - 2,1 1,9
Total Change (0,2) - - 2,1 1,9
Matières premières Flux de trésorerie (6,3) 6,0 3,4 (0,7) 2,4
Matières premières Trading (0,2) - (0,2)
Total Matières
premières (6,5) 6,0 3,4 (0,7) 2,2
Total (11,9) 2,4 6,3 1,2 (2,1)
(1) Variation de juste valeur qui a impacté le compte de capitaux propres (réserves recyclables) de l’exercice.
(2) Le recyclage du compte de capitaux propres (réserves recyclables) impacte l’EBITDA pour 3,4 M€ et le résultat financier pour 2,9 M€.
(3) Variation de juste valeur qui impacte le résultat financier de l’exercice.
Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :
5.12. Gestion des risques et instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses
activités opérationnelles, financières et d’investissement :
◗ Risque de taux d’intérêts ;
◗ Risque de change ;
◗ Risque de matières premières.
Le Groupe détient au 31 décembre 2016 des instruments financiers dérivés :
◗ éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en couverture de flux de trésorerie (CFH) ;
◗ ou non éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en trading.
Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes standard de valorisation et sur la base des conditions de marché «mid-
market» communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme IFRS 13.
Les impacts sur la performance et la situation financière des instruments financiers dérivés sont présentés dans le tableau ci-des-
sous :
(en millions d’euros)
31/12/2016 31/12/2015 retraité
Non
courant Courant Total Non
courant Courant Total
Instruments dérivés actifs
Dérivés de couverture de flux de trésorerie 0,2 2,9 3,1 - 0,8 0,8
Dérivés de couverture de juste valeur - - - - - -
Dérivés de transaction - 2,0 2,0 - - -
Dérivés de couverture des flux d'investissement net
à l'étranger - - - - - -
Total instruments dérivés actifs 0,2 4,9 5,1 - 0,8 0,8
Instruments dérivés passifs
Dérivés de couverture de flux de trésorerie 0,2 6,9 7,1 - 12,2 12,2
Dérivés de couverture de juste valeur - - - - - -
Dérivés de transaction - 0,1 0,1 - 0,3 0,3
Dérivés de couverture des flux d'investissement net
à l'étranger - - - - - -
Total instruments dérivés passifs 0,2 7,0 7,2 - 12,5 12,5
51
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
Structure initiale de la dette Structure après couverture
31/12/2016 31/12/2015
retraité 31/12/2016 31/12/2015
retraité
Taux fixe 213,9 156,7 795,3 675,0
Taux variable 867,5 793,7 286,1 275,4
Total des emprunts et dettes 1 081,4 950,4 1 081,4 950,4
Gestion du risque de taux d’intérêt
L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utilisant
des instruments financiers dérivés.
Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie.
Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading.
La dette du Groupe se présente de la manière suivante :
Le Groupe est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement financier net à taux variable.
La ventilation par taux des emprunts et dettes financières, avant et après prise en compte des instruments dérivés (de couverture
et de transaction), se présente comme suit :
Analyse de la sensibilité (horizon 1 an) :
Au 31 décembre 2016, sur la base d’un endettement net constant, une variation instantanée de 50 points de base des taux
d’intérêt du marché impacterait le coût de l’endettement financier de la manière suivante :
(en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
(retraité)
Emprunts et dettes financières 1 081,4 950,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie (172,6) (122,7)
Intérêts courus non échus à recevoir - (0,1)
Prêts et créances (1,2) (1,4)
Dépôts et cautionnements (34,7) (33,6)
Dérivés actifs (2,3) (0,7)
Participations des salariés (0,5) (0,6)
Endettement financier net 870,1 791,3
(en millions d’euros)
+50 bp
Résultat
+50 bp
Réserves
recyclables
-50 bp
Résultat
-50 bp
Réserves
recyclables
Instruments financiers à taux variable (après prise en
compte des couvertures de JV) (1,7) 0,1 0,2 (0,1)
Dérivés non qualifiés de couverture - - - -
Dérivés qualifiés en couverture de flux de trésorerie 0,1 1,5 - (1,6)
Analyse de la sensibilité (1,6) 1,6 0,2 (1,7)
52
2. COMPTES CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
31/12/2016 31/12/2015
Dette nette
long terme
Dette nette
court terme
Dette nette
long terme
Dette nette
court terme
Swaps receveurs de taux fixe - - - -
Swaps payeurs de taux fixe 212,7 45,0 308,0 50,0
Swaps d’index - - - -
Options de taux 265,0 25,0 140,0 20,0
Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur pour les montants suivants :
Les montants nominaux des instruments financiers dérivés sont détaillés ci-dessous :
Au 31 décembre 2016, les échéances des instruments financiers dérivés de couverture des risques de taux portent sur les années
2017 à 2024.
Gestion du risque de change
Le Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes courants.
Afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les
cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe.
Le Groupe réalise également des investissements dans des entités étrangères. Afin de gérer le risque de change induit par ces
investissements, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour des montants limités, l’objectif de gestion étant dans ce
cas de préserver le cours de change de référence défini pour l’année.
Une partie des instruments financiers dérivés détenus par le Groupe est éligible à la comptabilité de couverture d’investissement
net au sens de la norme IAS 39, l’autre partie étant comptabilisée en trading.
JUSTE VALEUR AU BILAN
31/12/2016
JUSTE VALEUR AU BILAN RETRAITE
31/12/2015
(en millions d’euros)
Couverturedeflux
detrésorerie
Couverturedejuste
valeur
Transaction
Couverturedesflux
d’investissementnet
àl’étranger
TOTAL
Couverturedeflux
detrésorerie
Couverturedejuste
valeur
Transaction
Couverturedesflux
d’investissementnet
àl’étranger
TOTAL
Swaps receveurs de taux fixe 0,3 - - - 0,3 0,2 - - - 0,2
Swap payeurs de taux fixe - - - - - - - - - -
Options de taux - - - - - 0,6 - - - 0,6
Instruments dérivés actifs 0,3 - - - 0,3 0,8 - - - 0,8
Swaps receveurs de taux fixe 0,3 - - - 0,3 4,2 - - - 4,2
Swap payeurs de taux fixe 4,5 - - - 4,5 - - - - -
Options de taux 1,7 - - - 1,7 1,8 - - - 1,8
Instruments dérivés passifs 6,5 - - - 6,5 6,0 - - - 6,0
Position nette taux (6,2) - - - (6,2) (5,2) - - - (5,2)
53
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :
Les instruments financiers dérivés couvrent notamment les opérations en devises suivantes : AUD, CAD, DKK, SEK, NOK, AED,
USD et GBP.
Au 31 décembre 2016, l’ensemble des échéances des instruments financiers dérivés de change porte sur l’année 2017.
Gestion du risque de variation du prix des matières premières
Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières,
en particulier de gazole. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés.
Les instruments financiers dérivés de matières premières éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture
de flux de trésorerie au sens de la norme IAS 39. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading.
Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :
JUSTE VALEUR AU BILAN
31/12/2016
JUSTE VALEUR AU BILAN RETRAITE
31/12/2015
(en millions d’euros)
Couverturedeflux
detrésorerie
Couverturedejuste
valeur
Transaction
Couverturedesflux
d’investissementnet
àl’étranger
TOTAL
Couverturedeflux
detrésorerie
Couverturedejuste
valeur
Transaction
Couverturedesflux
d’investissementnet
àl’étranger
TOTAL
Swaps de devises - - 2,0 - 2,0 - - - - -
Instruments dérivés actifs - - 2,0 - 2,0 - - - - -
Swaps de devises - - 0,1 - 0,1 - - 0,3 - 0,3
Instruments dérivés passifs - - 0,1 - 0,1 - - 0,3 - 0,3
Position nette s/devises - - 1,9 - 1,9 - - (0,3) - (0,3)
JUSTE VALEUR AU BILAN
31/12/2016
JUSTE VALEUR AU BILAN
RETRAITE 31/12/2015
(en millions d’euros)
Couverturedeflux
detrésorerie
Couverturedejuste
valeur
Transaction
TOTAL
Couverturedeflux
detrésorerie
Couverturedejuste
valeur
Transaction
TOTAL
Swaps s/produits pétroliers 2,8 - - 2,8 - - - -
Instruments dérivés sur matières
premières actifs 2,8 - - 2,8 - - - -
Swaps s/produits pétroliers 0,6 - - 0,6 5,8 - - 5,8
Swaptions s/ produits pétroliers - - - - 0,5 - - 0,5
Options gasoil - passif - - - - - - 0,2 0,2
Instruments dérivés sur matières
premières passifs 0,6 - - 0,6 6,3 - 0,2 6,5
Position nette sur matière 2,2 - - 2,2 (6,3) - 0,2 (6,5)
54
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Risque de contrepartie
Les transactions qui génèrent potentiellement un risque de contrepartie pour le Groupe sont essentiellement :
◗ les placements de liquidités ;
◗ les instruments financiers dérivés ;
◗ les créances clients.
En 2013, le Groupe a défini et mis en place une procédure de risque de contrepartie vis-à-vis des contreparties bancaires de ses
placements et instruments financiers dérivés. Cette procédure s’articule autour des principes ci-dessous :
◗ Définition de trois catégories au sein desquelles sont réparties les contreparties bancaires du Groupe :
	 • Banques Autorisées ;
	 • Banques sous surveillance ;
	 • Banques Non Autorisées.
Ces catégories sont définies en fonction de facteurs propres aux banques (rating) ou à GROUPE KEOLIS S.A.S. (financement du
Groupe) ;
◗ Les placements de liquidités, les instruments financiers dérivés, ne sont traités qu’avec des contreparties appartenant à la catégorie
« Banques Autorisées » ;
◗ Le portefeuille de placements de liquidités respecte des limites de pondération ;
◗ La « juste valeur à risque » (juste valeur en faveur du Groupe) du portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’un suivi
régulier, de manière à répartir le risque sur les différentes contreparties ;
◗ Les banques et les catégories font l’objet d’un suivi régulier.
Si une banque, contrepartie du Groupe, sort de la catégorie « Banques Autorisées », le portefeuille d’instruments financiers dérivés
fait l’objet d’une restructuration de manière à respecter de nouveau le critère de catégorie.
Au 31 décembre 2016 :
◗ tous les placements réalisés et tous les instruments financiers dérivés détenus par le Groupe ont été conclus avec des contreparties
bancaires de la catégorie « Banques Autorisées » ;
◗ l’analyse des justes valeurs à risque montre qu’aucun risque de contrepartie significatif n’est à signaler.
Enfin, les calculs d’ajustement de juste valeur au crédit/au débit en fonction du risque de contrepartie, requis par la norme IFRS 13,
montrent que l’impact du risque de contrepartie sur la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés du Groupe est
négligeable.
Risque de liquidité
En janvier 2016, une ligne de financement de 100,0 M€ a été mise en place par GROUPE KEOLIS S.A.S. afin de financer les
acquisitions réalisées par le Groupe en 2015. Cette ligne a été tirée le 7 janvier 2016 pour une durée de 5 ans.
Le 20 février 2016, Keolis S.A. est devenu emprunteur additionnel sur la ligne de crédit syndiquée de 900,0 M€. Cette modification
permet à Keolis S.A. de renforcer sa liquidité et sa capacité de financement grâce à un accès direct à une source de financement
externe.
Le 26 mai 2016, la déchéance de la ligne de crédit syndiqué de 900,0 M€ a été reportée d’une année, au 11 juin 2021.
Au 31 décembre 2016, les échéances des instruments financiers dérivés de matières premières représentent un volume de
45 623 tonnes :
Echéance
Volumes en tonnes à moins d’un an de 1 à 5 ans
Swaps et tunnels sur référence gazole 39 966 5 657
55
2. COMPTES CONSOLIDÉS
En juin 2016, une ligne de financement a été mise en place par Keolis S.A. afin de financer du matériel roulant : un emprunt
amortissable de 10,0 M€, mis en place et tiré le 2 juin 2016 pour une durée de 8 ans. Cet emprunt est intégralement couvert par
un instrument financier dérivé de couverture adossé.
Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit syndiquée disponible, confirmée et non tirée, est de 380,0 M€. Cette ligne de crédit est
disponible au niveau de Groupe Keolis S.A.S. et de Keolis S.A.
Le tableau suivant présente le profil de remboursement de la ligne de crédit syndiquée et de la nouvelle ligne de financement, ainsi
que le profil de la charge d’intérêts prévisionnelle correspondante après prise en compte des instruments financiers dérivés de
couverture de taux.
Au 31 décembre 2016 :
(en millions d’euros) ≤ 1 an 2 ans De 3 à 5 ans  5 ans
Dette financière - - 620,0 -
Charge de la dette (6,4) (5,8) (11,5) -
◗ dont couvertures de taux (2,4) (1,7) (1,8) -
La charge d’intérêts prévisionnelle de la dette est calculée sur la dette brute, sur la base des taux d’intérêt en date du 31 décembre
2016, auxquels s’ajoute la marge de crédit du Groupe.
Le Groupe s’assure de sa capacité à faire face à ses engagements financiers.
Pour ce faire, le Groupe établit chaque année un tableau prévisionnel des flux de trésorerie pluriannuels visant à déterminer les
besoins de financement et leur saisonnalité.
5.13. Provisions
Analyse par nature
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité
À plus
d’un an
À moins
d’un an Total À plus
d’un an
À moins
d’un an Total
Retraites 135,4 7,2 142,6 129,2 6,3 135,5
Autres avantages accordés aux salariés 30,7 0,9 31,6 31,1 0,9 32,0
Risques sociaux et fiscaux 12,8 19,0 31,8 12,3 16,3 28,6
Pertes sur contrats 2,6 - 2,6 2,6 2,4 5,0
Pénalités contractuelles - 2,3 2,3 - 2,9 2,9
Gros entretiens et remises en état 11,3 21,2 32,5 12,4 24,9 37,3
Autres 8,2 1,6 9,8 8,8 1,9 10,7
Total 201,0 52,2 253,3 196,4 55,6 252,0
56
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Au 31 décembre 2016, les reprises de provisions de 38,8 M€ se répartissent en reprises utilisées pour un montant de 26,7 M€,
dont les reprises de provisions retraites pour 7,9 M€, et en reprises de provisions sans utilisation pour 12,0 M€.
Variations de l’exercice
(en millions d’euros) 01/01/2016 Dotation Reprises Variation de
périmètre
Autres
mouvements 31/12/2016
Retraites 135,5 10,6 (7,9) 1,1 3,3 142,6
Autres avantages
accordés aux salariés 32,0 2,9 (1,0) - (2,3) 31,6
Risques sociaux et
fiscaux 28,6 14,5 (11,7) 0,2 0,2 31,8
Pertes sur contrats 5,0 0,6 (3,0) - - 2,6
Pénalités contractuelles 2,9 2,3 (2,9) - - 2,3
Gros entretiens et
remises en état 37,2 3,7 (8,4) - - 32,5
Autres 10,8 2,9 (3,9) - - 9,8
Total 252,0 37,5 (38,8) 1,3 1,2 253,2
(en millions d’euros)
01/01/2015
Retraité
Dotation Reprises Variation de
périmètre
Autres
mouvements
31/12/2015
Retraité
Retraites 120,3 23,2 (9,2) 0,4 0,7 135,5
Autres avantages
accordés aux salariés 31,0 2,4 (1,3) - (0,1) 32,0
Risques sociaux et
fiscaux 30,6 6,8 (9,0) 0,1 0,2 28,6
Pertes sur contrats 6,7 5,0 (6,7) - - 5,0
Pénalités contractuelles 1,9 2,9 (1,9) - - 2,9
Gros entretiens et
remises en état 35,4 6,3 (4,3) - (0,2) 37,2
Autres 8,6 7,1 (4,9) 0,1 (0,1) 10,8
Total 234,5 53,7 (37,3) 0,6 0,5 252,0
Retraites et avantages assimilés
Le montant des obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :
(en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
Retraité
Obligations inscrites au passif de l’état de la
situation financière :
Retraites et avantages postérieurs à la retraite 142,6 135,5
Autres avantages accordés aux salariés 31,6 32,0
Total 174,2 167,5
◗ dont Non Courant 166,1 160,3
◗ dont Courant 8,1 7,2
57
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Retraites et avantages postérieurs à la retraite
Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses économiques retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont
les suivantes :
Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
Retraité
(en pourcentage) France Canada France Canada
Taux d'actualisation 1,21 3,45 1,49 3,30
Taux d'augmentation des salaires 2,2-7,00 N/A 2,00-6,20 N/A
Taux de rendement implicite des actifs 1,21 3,30 1,49 3,75
Les actifs des régimes sont composés comme suit :
(en pourcentage)
Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
Retraité
France Canada France Canada
Actions 0,1 5,3 - 5,3
Obligations 0,3 - 0,1 1,4
Immobilier - 1,9 - 0,3
Autres 0,1 - 0,1 -
La sensibilité aux taux d’actualisation est la suivante, par rapport aux hypothèses retenues :
(en millions d’euros)
Engagement au
31/12/2016
Coût des services
2017
Coût financier 2017
taux d'actualisation affecté de -0,25 % 146,7 9,6 1,6
taux d'actualisation (hypothèse de base) 142,6 9,3 1,9
taux d'actualisation affecté de +0,25 % 138,8 9,0 2,3
58
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Obligations inscrites dans l’état de la situation financière
Les obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analysent comme suit :
Analyse de la variation des obligations et des actifs de couverture
La valeur actualisée des obligations s’analyse comme suit :
(en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
Retraité
Valeur actualisée des obligations non financées 140,6 133,0
Valeur actualisée des obligations financées 9,7 9,7
Valeur actualisée des obligations totales 150,3 142,7
Juste valeur des actifs des régimes (7,7) (7,2)
Valeur actuelle nette des obligations
comptabilisées 142,6 135,5
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité
Valeur actualisée des obligations à l'ouverture de l'exercice 142,7 128,3
Coût des services rendus 8,4 7,1
Coût financier 2,3 1,9
Prestations payées (7,9) (9,4)
Contributions des salariés - -
Modifications de régimes - 14,1
Ecarts actuariels 3,3 1,0
Ecarts de conversion 0,4 (0,2)
Effet des variations de périmètre 1,1 (0,1)
Effet des réductions et liquidations - -
Valeur actualisée des obligations à la clôture de l'exercice 150,3 142,7
La juste valeur des actifs s’analyse comme suit :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture 7,2 8,1
Rendement implicite des actifs 0,2 0,3
Ecarts actuariels sur le rendement des fonds 0,4 0,1
Contributions de l'employeur 0,2 0,2
Contributions des salariés - -
Prestations payées (0,7) (0,9)
Ecarts de conversion 0,4 (0,6)
Effet des variations de périmètre - -
Effet des réductions et liquidations - -
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture 7,7 7,2
59
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont les suivants :
La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Impact des changements d’hypothèses 3,2 (1,5)
Pertes et (gains) d’expérience (0,3) 2,5
Ecarts actuariels de l’exercice 2,9 1,0
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2016
France Canada Total
Valeur actualisée de l'obligation 142,9 7,4 150,3
Juste valeur des actifs du régime (0,5) (7,2) (7,7)
Valeur actuelle nette de l’obligation 142,4 0,2 142,6
Charge de l’exercice
Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Coût des services rendus 8,4 7,1
Coût financier 2,3 1,9
Rendement implicite des actifs (0,2) (0,3)
Modifications de régime - 14,1
Effet des réductions et liquidation - -
Charge totale comptabilisée dans le compte de résultat 10,4 22,8
Le coût des services rendus est comptabilisé en charges de personnel.
Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés respectivement en charges financières et
produits financiers.
Variation de l’obligation nette inscrite au passif de l’état de la situation financière
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Provision à l’ouverture 135,5 120,3
Variation de périmètre 1,1 0,1
Charge de l’exercice 10,4 22,9
Utilisations (Prestations/Cotisations payées) (7,4) (8,7)
Dotation / (Reprise) sur capitaux propres 2,9 1,0
Ecarts de conversion et autres variations 0,1 (0,1)
Provision à la clôture 142,6 135,5
60
2. COMPTES CONSOLIDÉS
La variation du cumul des dotations/(reprises) sur capitaux propres est la suivante :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Cumul des dotations / (reprises) à l’ouverture 39,3 38,5
Ecarts actuariels de l’exercice 2,9 1,0
Ecart de conversion 0,2 (0,2)
Cumul des dotations / (reprises) à la clôture 42,4 39,3
(en millions d’euros) 31/12/2016
31/12/2015
Retraité
31/12/2014
Retraité
31/12/2013
Retraité
Valeur actualisée de l'obligation de prestations définies 150,3 142,7 128,4 111,6
Juste valeur des actifs du régime (7,7) (7,2) (8,1) (7,5)
Excédent ou (déficit) du régime 142,6 135,5 120,3 104,1
Ajustements liés à l'expérience (0,3) 2,5 2,3 (3,8)
Les variations pour l’année en cours et pour les 3 périodes précédentes :
Autres avantages accordés au personnel
Description des engagements et hypothèses actuarielles
Les autres avantages accordés au personnel sont composés des médailles du travail des salariés employés en France et des frais
médicaux des employés partis en pré-retraite aux Etats-Unis. Ces régimes ne sont pas financés par des actifs externes (contrats
d’assurance). Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses iden-
tiques à celles retenues pour des régimes de retraite.
Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont immédiatement reconnus dans
l’état des charges et des produits de l’exercice.
Analyse de la variation des obligations
(1) Dont 46,1 M€ au titre des passifs IFRIC 12 contre 37,1 M€ en 2015.
5.14. Dettes d’exploitation et diverses
(en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
Retraité
Clients : avances et acomptes reçus 68,5 34,5
Fournisseurs et comptes rattachés 602,8 543,2
Fournisseurs d’immobilisations 51,9 41,0
Dettes sur le personnel 487,8 479,5
Etat et collectivités 83,4 101,4
Produits constatés d’avance(1)
147,3 137,0
Autres 91,9 104,6
Total 1 533,5 1 441,3
(en millions d’euros) 01/01/2016 Dotations Reprises Variation
périmètre
Ecartsde
conversionet
autres
31/12/2016
France - médailles du
travail 16,7 2,1 (0,9) - (0,8) 17,1
USA - frais médicaux
des salariés retraités 15,3 0,8 - - (1,6) 14,5
Total 32,0 2,9 (0,9) - (2,3) 31,6
61
2. COMPTES CONSOLIDÉS
6 • Engagements hors état de la situation financière
et obligations contractuelles
Les droits de sillons (i.e. les droits d’accès aux rails) sont compris dans la ligne Cautions données en garantie d’exploitation pour
un montant de 69,3 M€ au 31 décembre 2016 contre 72,0 M€ au 31 décembre 2015.
Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s’analysent comme suit :
Les engagements futurs liés aux contrats de location concernent principalement la location de matériel de transport et la location
de bâtiments. Ils se décomposent en 757,8 M€ à l’international et en 588,0 M€ sur la France. Des contrats de location de matériel
informatique se poursuivent pour des valeurs non significatives.
France
Contrats de location
Les contrats conclus sur les véhicules (bus et cars) portent sur des durées :
◗de 7 ou 8 ans pour les autobus et les autocars ;
◗ de 3 ou 4 ans pour les minibus.
L’engagement de rachat signé par le constructeur correspond à la valeur de marché du véhicule projetée à la fin de la période de
location.
Ces contrats sont souscrits pour la plupart directement par les filiales avec une garantie signée par Keolis S.A. aux organismes
financiers. Cette garantie se présente sous la forme d’un engagement de poursuite de location et engage Keolis S.A. uniquement
sur le paiement des loyers restant dus au contrat en cas de défaillance de la filiale. En contrepartie, l’organisme financier s’engage
à laisser les véhicules correspondants à la disposition du Groupe.
Étranger
Il convient de distinguer les contrats ferroviaires et les contrats bus.
Contrats ferroviaires
Les contrats de location ferroviaires sont souscrits pour la durée du contrat de concession.
Les loyers à moins d’un an sont de 19,4 M€.
Les loyers restant à courir à plus d’un an dépendent de l’échéance de chacune des franchises ferroviaires ou assimilées. Ils s’élèvent
à 400,4 M€ dont 331,6 M€ qui concernent des contrats qui n’ont pas commencé.
Contrats bus et cars
Les loyers restant dus sur ces contrats sont de 214,7 M€.
Comme sur la France, Keolis S.A. est amené à souscrire des garanties de poursuite de location sur des filiales étrangères.
(en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
Retraité
Lignes de crédit non utilisées 394,2 508,6
Cautions données en garantie de dette 50,1 43,8
Cautions données en garantie d’exploitation 705,8 677,8
Sûretés accordées - -
Total des engagements et cautions donnés hors
location simple 756,0 721,6
(en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
à moins d'un an 205,0 171,6
de un à cinq ans 651,5 456,1
à plus de cinq ans 489,3 286,1
Total 1 345,7 913,8
62
2. COMPTES CONSOLIDÉS
7 • Litiges
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes relatives aux
litiges en cours sont réexaminées de façon continue. En parti-
culier, les litiges et procédures contentieuses en cours, notam-
ment avec l’administration fiscale ou relatives à des recours sur
appels d’offres ou sur garanties de passif ont fait l’objet par la
direction d’un examen avec ses conseils ou avocats afin d’en
refléter le risque sur la valorisation des actifs ou passifs.
L’impact des changements d’estimation comptable est comp-
tabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que
cette période ou au cours de la période du changement et des
périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le
changement.
Les risques sont évalués à la juste valeur et font l’objet le cas
échéant d’une provision à la clôture (cf. 5.13).
8 • Transactions avec les parties
liées
La norme IAS 24 révisée, applicable au 1er janvier 2011, a
adapté les informations à fournir sur les transactions avec les
parties liées pour les entités publiques.
GROUPE KEOLIS S.A.S est détenu majoritairement par la
SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le capital est intégralement détenu par l’Etat français.
8.1. Transactions avec la SNCF
GROUPE KEOLIS S.A.S. est détenu à hauteur de 69,69 % par
SNCF Participations et de 30,00 % par la Caisse de Dépôt et
Placement du Québec. Les transactions correspondent essen-
tiellement à de l’assistance générale.
Les transactions avec la SNCF et ses filiales sont principalement
des locations de parkings, des prestations de transport de per-
sonnes, soit permanentes soit occasionnelles.
8.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises
associées
Les transactions avec les coentreprises et entreprises associées
sont réalisées selon des conditions normales du marché.
8.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe
Les dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les
mandataires sociaux de GROUPE KEOLIS S.A.S. et les
membres du Comité Exécutif. Les rémunérations et autres avan-
tages à court terme de ces dirigeants se sont élevés à 4,3 M€
pour 9 personnes en 2016, contre 5,1 M€ pour 9 personnes en
2015.
Les jetons de présence sont versés aux administrateurs indé-
pendants pour 0,3 M€ en 2016 et en 2015.
Il n’existe pas d’avance ni crédit alloué aux membres de organes
d’administration et de direction du Groupe.
9 • Événements postérieurs
à la clôture
Néant.
63
2. COMPTES CONSOLIDÉS
10 • Périmètre de consolidation
10.1. Filiales
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Aerobag France Globale (IG) 100,00 %
Aerolignes France Globale (IG) 100,00 %
Aerolis France Globale (IG) 96,55 %
Aéroport Angers Marce France Globale (IG) 100,00 %
Aéroport de Troyes Barberey France Globale (IG) 100,00 %
Aerosat France Globale (IG) 85,00 %
Airelle France Globale (IG) 100,00 %
Autocars Delion SAS France Globale (IG) 100,00 %
Autocars Eschenlauer France Globale (IG) 100,00 %
Autocars Planche France Globale (IG) 100,00 %
Autocars Striebig France Globale (IG) 100,00 %
Azkarra France Globale (IG) 50,10 %
Caennaise de Services France Globale (IG) 100,00 %
Cariane Littoral France Globale (IG) 100,00 %
Cars de Bordeaux France Globale (IG) 100,00 %
Cars Planche France Globale (IG) 100,00 %
Compagnie des Transports Méditerranéens France Globale (IG) 100,00 %
Compagnie du Blanc Argent France Globale (IG) 99,43 %
Driverlite France Globale (IG) 100,00 %
Drop  Go EURL France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA (Holding) France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Concessions France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement BGD France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Cassis France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement et Mobilité France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Eze France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Grenoble France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA stationnement Lille France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA stationnement Lyon France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Marseille France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Nice Mozart France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Saint Maur Des Fossés France Globale (IG) 100,00 %
EFFIA Stationnement Saint-Etienne France Globale (IG) 100,00 %
Effia Transport France Globale (IG) 100,00 %
Enlèvement et Gardiennage Services France Globale (IG) 100,00 %
Entreprise Charles Caron France Globale (IG) 100,00 %
Fouache Evasion* France Globale (IG) 100,00 %
Gep Vidal France Globale (IG) 100,00 %
GROUPE KEOLIS S.A.S. France Globale (IG) 100,00 %
Holding Striebig France Globale (IG) 100,00 %
Institut Keolis France Globale (IG) 100,00 %
64
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Interhone France Globale (IG) 100,00 %
Keolis France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Abbeville France Globale (IG) 99,02 %
Keolis Agen France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Aix Les Bains France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Alençon France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Alès France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Amiens France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Angers France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Arles France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Armor France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Arras France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Artois France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Atlantique France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Auch France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Aude France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Baie des Anges France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Bassin d'Arcachon* France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Bassin de Pompey France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Beaune France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Besançon France Globale (IG) 99,96 %
Keolis Blois France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Bordeaux France Globale (IG) 99,99 %
Keolis Bordeaux Métropole France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Boulogne sur Mer France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Bourgogne France Globale (IG) 99,50 %
Keolis Brest France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Bus Verts France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Caen France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Calvados France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Camargue France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Centre France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Chalons-en-Champagne France Globale (IG) 99,24 %
Keolis Charente Maritime France Globale (IG) 99,98 %
Keolis Château Thierry France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Chateauroux France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Châtellerault France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Chaumont France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Chauny - Tergnier France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Cherbourg France Globale (IG) 100,00 %
Keolis CIF France Globale (IG) 99,99 %
Keolis Conseil et Projets France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Côte d’Azur France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Creil France Globale (IG) 100,00 %
65
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Keolis Dijon France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Dijon Mobilités France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Drôme Ardèche France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Drouais France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Emeraude* France Globale (IG) 100,00 %
Keolis en Cévennes France Globale (IG) 99,19 %
Keolis Epinal France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Eure et Loir France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Garonne France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Gascogne France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Gironde (ex SNCOA) France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Grand Tarbes France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Ille et Vilaine France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Languedoc France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Laval France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Laval Mobilités France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Lille France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Littoral France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Lorient France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Lyon France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Manche France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Maritime France Globale (IG) 99,00 %
Keolis Maritime Brest France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Marmande France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Mobilité Hauts de Seine France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Mobilité Paris France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Mobilité Roissy France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Mobilités Val de Marne France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Montargis France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Montélimar France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Montluçon France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Morlaix France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Narbonne France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Narbonne Mobilités France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Nevers France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Nîmes France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Nord Allier France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Normandie Seine France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Obernai France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Oise France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Orléans France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Orly Airport France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Orly Rungis France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Oyonnax France Globale (IG) 100,00 %
66
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Keolis Pays d’Aix France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Pays de Montbéliard France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Pays des Volcans France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Pays Nancéien France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Pays Normands France Globale (IG) 100,00 %
Keolis PMR Rhône France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Porte de l'Isère France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Pyrénées France Globale (IG) 95,16 %
Keolis Quimper France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Rennes France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Réseau Départemental Sud Oise France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Roissy Airport France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Roissy Services Aéroportuaires France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Rouen Vallée de Seine* France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Saint-Malo France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Saintes France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Seine Essonne France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Seine Maritime France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Seine Senart France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Seine Val de Marne France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Somme France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Sud Allier France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Sud Lorraine France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Touraine France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Tours France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Travel Services France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Trois Frontières France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Urbest France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Val d'Oise France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Val de Maine France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Val de Saone France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Val Hainaut France Globale (IG) 96,32 %
Keolis Vélizy France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Versailles France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Vesoul France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Vichy France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Voyages France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Yvelines France Globale (IG) 100,00 %
Kisio Analysis France Globale (IG) 100,00 %
Kisio Digital France Globale (IG) 100,00 %
Kisio Services  Consulting France Globale (IG) 100,00 %
Kisio Solutions France Globale (IG) 100,00 %
KLP02 France Globale (IG) 100,00 %
KTA* France Globale (IG) 100,00 %
67
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
L2O - projet Clean Car France Globale (IG) 51,00 %
LeCab France Globale (IG) 50,10 %
Les Autobus d'Arcachon France Globale (IG) 100,00 %
Les Cars du Bassin de Thau France Globale (IG) 100,00 %
Les cars Roannais France Globale (IG) 100,00 %
Les Courriers Catalans France Globale (IG) 100,00 %
Les Courriers Du Midi France Globale (IG) 100,00 %
Les Transports Dunois France Globale (IG) 100,00 %
Loisirs et Voyages France Globale (IG) 100,00 %
Millau Cars France Globale (IG) 100,00 %
Monnet Tourisme France Globale (IG) 100,00 %
Monts Jura Autocars France Globale (IG) 100,00 %
Ormont Transport France Globale (IG) 100,00 %
Pacific Car France Globale (IG) 100,00 %
Prioris France Globale (IG) 100,00 %
Réseau en Vosges France Globale (IG) 70,00 %
ST2L Westeel France Globale (IG) 100,00 %
STEFIM France Globale (IG) 100,00 %
SA Sap Drogoul France Globale (IG) 100,00 %
SAP Cariane Provence France Globale (IG) 100,00 %
SCAC France Globale (IG) 100,00 %
SCAC Bagnis France Globale (IG) 100,00 %
SEA Albert-Picardie France Globale (IG) 50,96 %
Setver France Globale (IG) 100,00 %
SFD France Globale (IG) 100,00 %
Société Bordelaise d’Exploitation de Services France Globale (IG) 100,00 %
Société d'Exploitation de l'Aéroport Dole Jura France Globale (IG) 51,00 %
Société du Parc Lyon-Diderot France Globale (IG) 50,00 %
Société Nantaise de Fourrière Automobile France Globale (IG) 100,00 %
Sodetrav France Globale (IG) 95,08 %
STCAR France Globale (IG) 100,00 %
Sté des Transports Urbains d'Oyonnax* France Globale (IG) 100,00 %
Sté Rennaise Transports et Services France Globale (IG) 100,00 %
Sté Transports Robert France Globale (IG) 100,00 %
Sté Transports Services Aéroportuaires France Globale (IG) 100,00 %
Strasbourgeoise d'Enlèvement et de Gardiennage France Globale (IG) 100,00 %
TMT (Take Me There) France Globale (IG) 50,10 %
TPR France Globale (IG) 100,00 %
Transport de la Brière France Globale (IG) 60,10 %
Transports Evrard France Globale (IG) 100,00 %
Train Bleu St Marcellin France Globale (IG) 100,00 %
Trans Val de Lys France Globale (IG) 99,99 %
Transkeo France Globale (IG) 51,00 %
Transport Daniel Meyer France Globale (IG) 100,00 %
Var Tour France Globale (IG) 94,97 %
68
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Voyages Autocars Services France Globale (IG) 100,00 %
Voyages Chargelègue France Globale (IG) 100,00 %
Voyages Dourlens France Globale (IG) 100,00 %
Voyages Fouache SAS France Globale (IG) 100,00 %
Voyages MONNET France Globale (IG) 100,00 %
Voyages Striebig France Globale (IG) 100,00 %
VTS Roissy France Globale (IG) 100,00 %
Keolis Deutschland Berlin* Allemagne Globale (IG) 100,00 %
Keolis Deutschland CO. KG Allemagne Globale (IG) 100,00 %
Keolis Deutschland Verwaltung Allemagne Globale (IG) 100,00 %
Schloemer Verkehrsbetrieb GmbH Allemagne Globale (IG) 100,00 %
Striebig Deutschland Allemagne Globale (IG) 100,00 %
Striebig GmbH Allemagne Globale (IG) 100,00 %
Australian Transit Enterprises Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Hornibrook Bus Lines Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Hornibrook Transit Management Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
KDR Gold Coast Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
KDR Victoria Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Keolis Australie Pty Australie Globale (IG) 100,00 %
Keolis Downer Australie Globale (IG) 51,00 %
Keolis Downer Bus and Coachlines Property Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Keolis Downer Bus and Coachlines Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Link SA Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Path Transit Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
South West Transit Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Southlink Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 %
Autobus de Genval Belgique Globale (IG) 100,00 %
Autobus Dony Belgique Globale (IG) 100,00 %
Autobus Dujardin Belgique Globale (IG) 100,00 %
Autobus Lienard Belgique Globale (IG) 100,00 %
Cardona-Deltenre Belgique Globale (IG) 100,00 %
Cars Gembloutois Belgique Globale (IG) 100,00 %
Cintra Belgique Globale (IG) 100,00 %
Cintral Belgique Globale (IG) 100,00 %
De Turck BVBA Belgique Globale (IG) 100,00 %
Eltebe Belgique Globale (IG) 100,00 %
Eurobus Holding Belgique Globale (IG) 100,00 %
Eurobussing Airport* Belgique Globale (IG) 100,00 %
Eurobussing Brussels Belgique Globale (IG) 100,00 %
Eurobussing Wallonie Belgique Globale (IG) 100,00 %
Flanders Bus Belgique Globale (IG) 100,00 %
Garage du Perron Belgique Globale (IG) 100,00 %
Gino Tours Belgique Globale (IG) 100,00 %
Heyerick Belgique Globale (IG) 100,00 %
69
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Joye Belgique Globale (IG) 100,00 %
Keolis Vlaanderen Belgique Globale (IG) 100,00 %
Kibel Belgique Globale (IG) 100,00 %
L.I.M. Collard-Lambert Belgique Globale (IG) 100,00 %
Le Cinacien Belgique Globale (IG) 100,00 %
N.V. Autobusbedrijf Bronckaers Belgique Globale (IG) 100,00 %
N.V. Autobussen De Reys Belgique Globale (IG) 100,00 %
NV Aotocars De Boeck Belgique Globale (IG) 100,00 %
Picavet Belgique Globale (IG) 100,00 %
Pirnay Belgique Globale (IG) 100,00 %
Ramoudt Tours Belgique Globale (IG) 100,00 %
Reniers  C° Belgique Globale (IG) 50,02 %
SADAR Belgique Globale (IG) 100,00 %
SA ABC Cars* Belgique Globale (IG) 100,00 %
Satracom Belgique Globale (IG) 100,00 %
Sophibus Belgique Globale (IG) 100,00 %
SPRL Bertrand Belgique Globale (IG) 100,00 %
SPRL Taxis Melkior Belgique Globale (IG) 100,00 %
SPRL Truck Bus Repair Belgique Globale (IG) 100,00 %
SPRL Voyages F. Lenoir Belgique Globale (IG) 100,00 %
STACA (KBO) Belgique Globale (IG) 100,00 %
TCM Cars Belgique Globale (IG) 100,00 %
Transports Penning Belgique Globale (IG) 100,00 %
Trimi Belgique Globale (IG) 100,00 %
Van Rompaye NV Belgique Globale (IG) 100,00 %
Voyages Doppagne Belgique Globale (IG) 100,00 %
Voyages Nicolay Belgique Globale (IG) 100,00 %
West Belgium Coach Company Belgique Globale (IG) 100,00 %
Développement GOE Canada Globale (IG) 100,00 %
Keolis Canada Inc Canada Globale (IG) 100,00 %
Keolis Grand River L.P Canada Globale (IG) 100,00 %
Keolis Danmark Danemark Globale (IG) 100,00 %
Etablissement Abu Dhabi Emirats Arabes Unis Globale (IG) 100,00 %
Keolis Espagne Espagne Globale (IG) 100,00 %
Keolis America Inc. États-Unis Globale (IG) 100,00 %
Keolis Commuter Services LLC États-Unis Globale (IG) 60,00 %
Keolis Rail Service America États-Unis Globale (IG) 100,00 %
Keolis Rail Service Virginia États-Unis Globale (IG) 100,00 %
Keolis Transit America États-Unis Globale (IG) 100,00 %
Keolis UK Royaume-Uni Globale (IG) 100,00 %
Keolis-Amey Docklands Ltd Royaume-Uni Globale (IG) 70,00 %
Nottingham Trams Ltd Royaume-Uni Globale (IG) 80,00 %
Keolis Hyderabad Mass Rapid Transit System Private
Limited Inde Globale (IG) 100,00 %
Kilux Luxembourg Globale (IG) 100,00 %
Pays
70
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Nom Pays Méthode
d’intégration % d’intérêt
CTCOP France Mise en équivalence (ME) 50,00 %
EFFIA SEM Roubaix France Mise en équivalence (ME) 50,00 %
Excellence Consulting France Mise en équivalence (ME) 25,05 %
Navly France Mise en équivalence (ME) 50,00 %
OnePark France Mise en équivalence (ME) 20,25 %
Orgebus France Mise en équivalence (ME) 50,00 %
RDK France France Mise en équivalence (ME) 50,00 %
STA Chauny France Mise en équivalence (ME) 50,00 %
SAEMES France Mise en équivalence (ME) 33,27 %
SCODEC France Mise en équivalence (ME) 35,00 %
TICE France Mise en équivalence (ME) 19,00 %
Trans Pistes France Mise en équivalence (ME) 40,00 %
Transévry France Mise en équivalence (ME) 39,43 %
Transports de l'agglomération de Metz Métropole France Mise en équivalence (ME) 25,00 %
Netlog Allemagne Mise en équivalence (ME) 33,00 %
Shanghaï Keolis Public Transport Operation
Management Co. Chine Mise en équivalence (ME) 49,00 %
Wuhan Tianhe Airport Transport Center Operation and
Management co. LTD Chine Mise en équivalence (ME) 40,00 %
First / Keolis Holdings Limited Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 45,00 %
First / Keolis Transpennine Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 45,00 %
First / Keolis Transpennine Holding Ltd Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 45,00 %
Govia Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
Govia Thameslink Railway Limited Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
London Midland Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
LondonSouth Eastern Railway - LSER Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
New Southern Railway Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
Southern Railway Ltd Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
Thameslink Rail Limited Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 %
Prometro Portugal Mise en équivalence (ME) 20,00 %
RDK LLC Qatar Mise en équivalence (ME) 50,00 %
10.2. Co-entreprises et entreprises associées
Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt
Keolis Norge AS Norvège Globale (IG) 100,00 %
Keolis Nederland Holding Pays-Bas Globale (IG) 100,00 %
Syntus Pays-Bas Globale (IG) 100,00 %
CSG Commuter Security Suède Globale (IG) 100,00 %
Keolis Nordic Suède Globale (IG) 100,00 %
Keolis Spår AB Suède Globale (IG) 100,00 %
Keolis Sverige Suède Globale (IG) 100,00 %
* Sociétés sorties du périmètre sur 2016
71
2. COMPTES CONSOLIDÉS
Aux Associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport rela-
tif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
◗ le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE
KEOLIS S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
◗ la justification de nos appréciations ;
◗ la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par son-
dages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élé-
ments justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives rete-
nues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous esti-
mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont,
au regard du référentiel IFR S tel qu’adopté dans l’Union euro-
péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises
dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur la note 2.4.28 des notes aux comptes
consolidés, relative au changement de méthode comptable sur
les retraites au Royaume-Uni.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos propres apprécia-
tions, nous portons à votre connaissance les éléments sui-
vants :
◗ La société procède à des tests de dépréciation des écarts
d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue
également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à
long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4.10
aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de
mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les
prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et
avons vérifié que les annexes aux comptes consolidés
donnent une information appropriée.
◗ La note 2.4.18 précise les modalités d’évaluation des engage-
ments de retraites et autres engagements assimilés. Ces
engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires
externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données
utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que
la note 5.13 aux états financiers fournit une information appro-
priée.
◗ Les notes 2.4.3 et 2.4.18 précisent les modalités de prise en
compte des risques liés aux litiges en cours et à la vie des
contrats. Nos travaux ont consisté à examiner les procédures
en vigueur dans votre société permettant leur recensement,
leur évaluation, leur traduction comptable et à apprécier les
estimations qui en résultent.
◗ La société a procédé à une modification du traitement comp-
table de la charge de retraite au Royaume-Uni, qui consiste
désormais à ne reconnaître au compte de résultat que l’esti-
mation de la charge de retraite sur la période pendant laquelle
le Groupe opère la franchise, telle que décrit dans la note
2.4.28. Nos travaux ont consisté à examiner le bien-fondé de
ce changement de méthode comptable, à revoir le calcul de
l’impact de ce retraitement sur les comptes consolidés au 31
décembre 2015, et à nous assurer que la note 2.4.28 aux
comptes consolidés donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion
exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification
spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe
données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
RapportdesCommissairesauxComptes
surlescomptesconsolidés (Exerciceclosle31 décembre2016)
PricewaterhouseCoopers Audit				 		Deloitte  Associés
Bertrand BoisselierFrançoise Garnier-Bel
72
3. Etats financiers de Gestion non audités
3. Etats financiers
de Gestion non audités
1 • Chiffres clés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  73
2 • Compte de Résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  74
3 • État de la situation financière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  75
4 • Tableau des flux de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  76
Sommaire
Le Groupe considère que les états financiers de Gestion ci-dessous préparés sans application des normes IFRS 10 et 11
sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du Groupe. Ils doivent être considérés
comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles
et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes
annexes, ou citées dans le rapport financier.
Les états financiers de Gestion au 31 décembre 2016 n’ont pas été audités.
73
3. Etats financiers de Gestion non audités
Etats financiers de Gestion non audités
A
1 • Chiffres clés de Gestion
(en millions d'euros) 31/12/2016
31/12/2015
Retraité (1)
Chiffre d'affaires 6 213,4 6 425,4
◗ Chiffre d'affaires France 2 898,2 2 819,1
◗ Chiffre d'affaires International 3 315,2 3 606,3
Chiffre d'affaires net de sous-traitance 6 013,7 6 238,6
EBITDA récurrent 354,2 355,5
EBITDA 333,0 327,4
Résultat opérationnel récurrent 132,8 144,9
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 86,2 98,8
Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 86,0 98,6
Résultat net des activités courantes 38,7 38,9
Résultat net (part du Groupe) 45,0 46,5
Capitaux propres consolidés 961,9 1 024,4
Dont part du Groupe 909,9 972,9
Excédent Brut d'Exploitation 340,4 301,7
Investissements industriels 243,5 242,2
Endettement financier net (Excédent de trésorerie) (2)
635,2 467,3
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
(2) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.
74
3. Etats financiers de Gestion non audités
2 • Compte de Résultat de Gestion
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Chiffre d'affaires 6 213,4 6 425,4
Autres produits liés à l'activité 16,4 20,8
Produits des activités ordinaires 6 229,8 6 446,2
Sous-traitance (199,7) (186,8)
Achats consommés et charges externes (2 349,5) (2 555,5)
Impôts et taxes (18,3) (18,0)
Charges de personnel, intéressement, participation (3 307,5) (3 253,9)
Autres produits opérationnels 53,4 50,5
Autres charges opérationnelles (41,2) (116,6)
Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (1,1) (1,0)
Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (241,1) (231,2)
Résultat de cession sur immobilisations récurrent (1,3) 1,4
Quote-part de reprise de subvention 9,5 9,8
Résultat opérationnel récurrent 132,8 144,9
Autres produits non récurrents 5,2 7,4
Autres charges non récurrentes (24,5) (32,5)
Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres (27,4) (21,0)
◗ Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 0,2 5,7
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 86,2 98,8
Quote-part du résultat des entreprises associées (0,2) (0,3)
Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 86,0 98,6
Coût endettement financier net (18,3) (18,0)
Autres produits financiers 5,6 12,4
Autres charges financières (22,2) (24,2)
Résultat financier (34,9) (29,8)
Résultat net avant impôt 51,1 68,8
Charges d’impôts (12,4) (29,9)
Résultat net de l’exercice 38,7 38,9
Résultat net consolidé 38,7 38,9
Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 6,3 7,6
Résultat net (part du groupe) 45,0 46,5
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
75
3. Etats financiers de Gestion non audités
ACTIF
(en millions d’euros)
31/12/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Ecarts d’acquisition 1 164,6 1 139,6
Autres immobilisations incorporelles 542,5 534,5
Immobilisations corporelles 997,1 900,6
Titres mis en équivalence 3,7 2,1
Actifs financiers non courants 211,2 171,1
Impôts différés actifs 89,9 84,7
Actifs non courants 3 009,1 2 832,6
Stocks et encours 97,7 89,0
Créances d’exploitation 444,3 466,6
Créances diverses 439,6 456,8
Actifs financiers courants 15,1 14,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 551,1 655,3
Actifs courants 1 547,7 1 681,7
TOTAL ACTIF 4 556,8 4 514,4
passif
(en millions d’euros)
31/12/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Capital social 237,9 237,9
Réserves et primes 626,9 688,5
Résultat net part du Groupe 45,1 46,5
Capitaux propres part du groupe 909,9 972,9
Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 58,3 59,1
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (6,3) (7,6)
Capitaux propres 961,9 1 024,4
Provisions pour risques et charges non courantes 208,4 194,9
Dettes financières non courantes 979,4 881,2
Impôts différés passifs 167,1 178,2
Passifs non courants 1 354,9 1 254,3
Provisions pour risques et charges courantes 52,4 55,6
Dettes financières courantes 155,7 91,3
Trésorerie passive 115,9 190,7
Dettes d'exploitation et autres dettes 1 916,0 1 898,0
Passifs courants 2 240,1 2 235,6
TOTAL PASSIF 4 556,8 4 514,4
3 • Etat de la situation financière de Gestion
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
76
3. Etats financiers de Gestion non audités
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 86,2 98,8
Eléments non décaissables 246,8 228,6
EBITDA 333,0 327,4
Elimination de provisions sur actifs circulants 1,1 1,0
Variation du BFR 39,4 30,5
Impôts payés (33,1) (57,2)
A) Excédent Brut d’Exploitation 340,4 301,7
Investissements industriels (243,5) (242,2)
Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 22,6 39,4
Subventions d’investissements reçues 10,3 7,7
Variations des actifs financiers de concession (IFRIC 12) (11,5) (14,2)
Investissements financiers (117,2) (133,3)
Trésorerie sur variations de périmètre (1,1) 5,6
Cessions d’actifs financiers 9,7 4,9
B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (330,7) (332,1)
Disponible après investissement 9,7 (30,4)
Dividendes versés (32,6) (50,6)
Dividendes reçus 0,4 0,5
Variation des capitaux propres (Autres transactions avec les actionnaires) 6,1 38,7
Nouveaux emprunts 194,2 243,8
Remboursements d’emprunts (130,2) (170,1)
Intérêts reçus 2,3 2,2
Intérêts versés (20,7) (20,5)
Variation des autres dettes financières 0,6 0,2
Autres (11,8) (7,9)
C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 8,3 36,3
D) Incidence des variations des cours de devises  (47,4) 13,7
Variation de trésorerie nette (A+B+C+D) (29,4) 19,6
Trésorerie d’ouverture 464,6 445,0
Trésorerie de clôture 435,2 464,6
Variation de trésorerie nette (29,4) 19,6
4 • Tableau des flux de trésorerie
(1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
4. comptes
ANNUELS
78
4. COMPTES ANNUELS
4. comptes ANNUELS
Sommaire
A États financiers au 31 décembre 2016. . . . . .  79
1 • Bilan au 31 décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . 79
2 • Compte de résultat
au 31 décembre 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  81
B Annexe aux comptes annuels. . . . . . . . . . . . .  83
1 • Faits caractéristiques de
l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  83
2 • Principes, règles et méthodes
comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  83
2.1. Contrat géré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  83
2.2. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . .  83
2.3. Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . .  83
2.4. Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . .  83
2.5. Information sur les Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
2.6. Information sur les créances et dettes. . . . . . . . . .  84
2.7. Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . .  84
2.8. Disponibilités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  84
2.9. Provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . .  84
2.10. Avantages au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  84
2.11. Subventions publiques d’investissements . . . . .  84
2.12. Situation fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  84
3 • Note sur le bilan ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
3.1. Actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  85
3.2. Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  85
3.3. Détail des charges et
produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . .  85
4 • NOTES SUR LE BILAN PASSIF. . . . . . . . . . . . . . . 86
4.1. Capitaux propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  86
4.2. Provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  87
4.3. Etats des échéances des dettes . . . . . . . . . . . . . . .  87
4.4. Détail des charges à payer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  87
4.5. Écarts de conversion sur créances
et dettes en monnaies étrangères. . . . . . . . . . . . . .  87
5 • Note sur le compte de résultat. . . . . . . . .  88
5.1. Ventilation du chiffre d’affaires. . . . . . . . . . . . . . . . .  88
5.2. Détail des autres produits
et charges d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  88
5.3. Quote-part de résultat sur opérations
faites en commun. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  88
5.4. Transfert de charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  88
5.5. Charges et produits sur exercices antérieurs. . . .  88
5.6. Charges et produits financiers. . . . . . . . . . . . . . . . .  88
5.7. Impôt sur les bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  88
5.8. Charges et produits exceptionnels. . . . . . . . . . . . .  88
6 • Autres informations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  89
6.1. Éléments concernant les entreprises liées. . . . . .  89
6.2. Engagements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  89
6.3. Engagements de retraite et
des médailles du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  91
6.4. Informations en matière de crédit-bail. . . . . . . . . .  91
6.5. Informations relative au CPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . .  91
6.6. Identité de la société consolidante. . . . . . . . . . . . .  91
6.7. Renseignements concernant
les filiales et participations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  91
7 • ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS
DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE. . . . . . . . .  91
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
79
4. COMPTES ANNUELS
1 • bilan au 31 décembre 2016
États financiers au 31 décembre 2016
A
Montant brut Amortissement
Prov.
Net
31/12/2016
Net
31/12/2015
(en euros)
ACTIF
Capital souscrit non appelé I - - - -
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement - - - -
Frais de développement - - - -
Concessions, brevets, droits similaires - - - -
Fonds commercial - - - 343 750 090
Autres immobilisations incorporelles - - - -
Avances, acomptes immob. incorporelles - - - -
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains - - - -
Constructions - - - -
Installations techniques, matériel, outillage - - - -
Autres immobilisations corporelles - - - -
Immobilisations en cours - - - -
Avances et acomptes - - - -
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence - - - -
Autres participations 1 419 416 528 - 1 419 416 528 758 667 888
Créances rattachées à participations 82 509 699 - 82 509 699 310 584 600
Autres titres immobilisés - - - -
Prêts 2 846 030 - 2 846 030 2 755 580
Autres immobilisations financières 538 - 538 538
ACTIF IMMOBILISE iI 1 504 772 795 - 1 504 772 795 1 415 758 697
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements - - - -
En-cours de production de biens - - - -
En-cours de production de services - - - -
Produits intermédiaires et finis - - - -
Marchandises - - - -
Avances, acomptes versés/commandes - - - 40 178
CRÉANCES
Créances clients  comptes rattachés 4 420 668 - 4 420 668 3 697 559
Autres créances 36 960 878 - 36 960 878 68 311 138
Capital souscrit et appelé, non versé - - - -
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 5 - 5 5
Disponibilités 375 654 - 375 654 598 707
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance - - - -
ACTIF CIRCULANT III 41 757 205 - 41 757 205 72 647 587
Frais émission d’emprunts à étaler IV - - - -
Primes de remboursement des obligations V - - - -
Ecarts de conversion actif VI - - - -
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) 1 546 530 000 - 1 546 530 000 1 488 406 284
80
4. COMPTES ANNUELS
Exercice
31/12/2016
Exercice
31/12/2015
(en euros)
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (dont versé : 237 888 902 ) 237 888 902 237 888 902
Primes d'émission, de fusion, d'apport 273 246 055 303 246 055
Ecarts de réévaluation - -
Réserve légale 9 272 688 7 717 008
Réserves statutaires ou contractuelles - -
Réserves réglementées - -
Autres réserves 2 386 768 2 386 768
Report à nouveau 172 171 495 142 613 581
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 4 762 541 31 113 593
Subventions d'investissements - -
Provisions réglementées - -
CAPITAUX PROPRES (I) 699 728 448 724 965 907
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques - -
Provisions pour charges 9 685 681 6 297 021
PROVISIONS (II) 9 685 681 6 297 021
DETTES(1)
Emprunts obligataires convertibles - -
Autres emprunts obligataires - -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
560 920 730 620 669 969
Emprunts, dettes financières divers 100 000 000 -
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 144 784 4 720 473
Dettes fiscales et sociales 4 061 699 3 516 234
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 167 545 897 127 884 369
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance - -
DETTES (1)
(III) 863 673 110 756 791 045
Ecarts de conversion passif (IV) 442 761 352 312
TOTAL PASSIF (I à IV) 1 546 530 000 1 488 406 284
(1) Dettes à moins d’1 an 176 673 110 136 791 045
(2) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP
Dettes à plus d'un an 660 000 000 620 000 000
Dettes à moins d'un an 920 730 669 969
81
4. COMPTES ANNUELS
2 • COMPTE DE résultat AU 31 DÉCEMBRE 2016
(en euros) 31/12/2016 31/12/2015
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises - -
Production vendue de services 12 329 047 14 412 921
CHIFFRE D’AFFAIRES NET 12 329 047 14 412 921
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d’exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 039 765 -
Autres produits 22 12
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I) 13 368 833 14 412 933
CHARGES D’EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane) - -
Variation de stock (marchandises) - -
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) - -
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) - -
Autres achats et charges externes 7 474 973 8 973 657
Impôts, taxes et versements assimilés 604 856 1 095 258
Salaires et traitements 4 316 858 3 932 432
Charges sociales 1 636 259 1 162 947
Dotations d’exploitation
Sur immobilisations : dotations aux amortissements - -
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - -
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - -
Dotations aux provisions 4 428 425 3 081 711
Autres charges 355 004 344 122
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II) 18 816 375 18 590 127
1. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II) (5 447 542) (4 177 194)
Produits financiers
Produits financiers de participations 1 043 158 26 565 823
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé - -
Autres intérêts et produits assimilés - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
Différences positives de change - -
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (III) 1 043 158 26 565 823
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions - -
Intérêts et charges assimilées 8 097 580 8 540 090
Différences négatives de change - -
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
TOTAL DES charges FINANCIÈRES (IV) 8 097 580 8 540 090
2. RÉSULTAT FINANCIER (III - IV) (7 054 423) 18 025 733
3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV) (12 501 965) 13 848 539
82
4. COMPTES ANNUELS
ment
ercial
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scale
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par-
nant
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perte
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ble et
ortie
(en euros) 31/12/2016 31/12/2015
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
TOTAL DES produits EXCEPTIONNELS (V) - -
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 88 14 179
Charges exceptionnelles sur opérations en capital - -
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - -
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) (88) (14 179)
4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) (88) (14 179)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (VII) - -
Impôts sur les bénéfices (VIII) (17 264 594) (17 279 233)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) 14 411 991 40 978 756
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + vii + VIII) 9 649 450 9 865 163
5. BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 4 762 541 31 113 593
83
4. COMPTES ANNUELS
1 • Faits caractéristiques de
l’exercice
Augmentation de capital
GROUPE KEOLIS S.A.S. a souscrit 25 000 000 actions nou-
velles d’un nominal de 12 € de la société Keolis S.A. lors de
l’assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2016.
L’augmentation de capital s’est faite par incorporation d’une
créance de 300 M€.
GROUPE KEOLIS S.A.S. a acquis 100 actions de la société
KLP02 à Keolis S.A. pour 10 000 €.
GROUPE KEOLIS S.A.S. a souscrit 165 000 actions nouvelles
d’un nominal de 100 € de la société KLP02.
MonétisationdelacréancerelativeauCréditd’Impôtpourla
Compétitivité et l’Emploi (CICE)
La créance en germe née sur 2016 du Crédit d’Impôt pour la
Compétitivité et l’Emploi mis en place par le gouvernement fran-
çais a fait l’objet d’une cession Dailly. Sa cession s’est traduite par
un encaissement net de 48,6 M€ par la Société pour le compte
du groupe fiscal. En tant que société mère du groupe fiscal,
GROUPE KEOLIS S.A.S. a comptabilisé une dette vis-à-vis des
sociétés membres de l’intégration fiscale à hauteur de 50.3 M€
(montant brut). L’impact du CICE pour la société GROUPE
KEOLIS S.A.S. au compte de résultat est de 0,5 M€ au titre de la
cession de la créance, comptabilisé en charges financières.
2 • Principes, règles et
méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis selon les règles énoncées par
le plan comptable général suivant le règlement ANC n° 2014-03
du 5 juin 2014 modifié par le règlement ANC 2015-06 de l’Auto-
rité des Normes Comptables, et les principes généralement
admis dans la profession.
Les conventions générales ont été appliquées dans le respect
du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
◗	continuité de l’exploitation,
◗	permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre,
◗	indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Pour la présentation des états financiers, il n’est pas fait recours
aux adaptations professionnelles du plan comptable profession-
nel PCG (art. 111-1 et 831-1/1).
•	Changement de méthode comptable
Les nouveautés introduites par le règlement ANC 2015-06 appli-
cable de manière prospective à compter de l’exercice ouvert au
1er janvier 2016 portent sur l’évaluation des actifs corporels,
incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date
d’entrée, et le mali technique de fusion. Elles ont conduit à une
réaffectation et dans certains cas à une modification de la
méthode d’évaluation des fonds de commerce de la société
(application prospective) :
◗	Les mali techniques issus de fusions et TUP sont affectés au
niveau du bilan à la même rubrique que les actifs auxquels ils
sont affectés, dans des comptes spécifiques de mali de fusion
(sur immobilisation corporelle, incorporelle, financière ou sur
actif circulant). Ils sont amortis, dépréciés et sortis du bilan
selon les mêmes modalités que les actifs sous-jacents.
Il n’y a pas d’impact sur le résultat 2016 de l’application des
nouvelles dispositions.
Les principales méthodes comptables utilisées sont les sui-
vantes :
2.1. Contrat géré
Néant.
2.2. Immobilisations incorporelles
Néant.
2.3. Immobilisations corporelles
Néant.
2.4. Immobilisations financières
Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition.
Si cette valeur est supérieure à la valeur d’inventaire, une dépré-
ciation est constituée pour la différence. Pour chacune des par-
ticipations, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant
compte des cash flow futurs que peut générer son activité.
2.4.1 Mali technique de fusion ou confusion
Suite à l’adoption du règlement ANC 2015-06, les mali tech-
niques issus de fusion et de TUP portant sur des immobilisations
financières sont affectés comptablement à un compte de «mali
de fusion sur immobilisations financières». Ils correspondent à
l’écart négatif entre l’actif net reçu et la valeur nette comptable
des titres de la société absorbée. Pour chacune des participa-
tions, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte des
cash flows futurs que peut générer son activité. Une dépréciation
est constatée le cas échéant, qui ne pourra être reprise.
2.4.2 Autres immobilisations financières
Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le cas échéant,
une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’utilité
devient inférieure à leur coût d’acquisition.
Annexe aux comptes annuels
B
84
4. COMPTES ANNUELS
2.5. Information sur les stocks
Néant.
2.6. Information sur les créances et les dettes
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Le cas échéant, une dépréciation est constituée dès constata-
tion d’un risque de non recouvrement.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont conver-
ties au dernier cours de change à la clôture de l’exercice, la
différence résultant de cette actualisation figurant en « Ecart de
conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une
provision pour risques ; les gains de change latents ne sont pas
constatés dans le résultat comptable.
Au 31/12/2016, le montant des écarts de conversion passif
s’élève à 442 761,29 euros.
2.7. Valeurs mobilières de placement
Néant.
2.8. Disponibilités
Les disponibilités en monnaies étrangères sont converties au
dernier cours de change de l’exercice, la différence résultant de
cette actualisation figurant dans le résultat de l’exercice, en perte
de change ou en gain de change.
2.9. Provisions pour risques et charges
Une provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque
la société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un
tiers résultant d’un évènement passé, dont le montant peut être
estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable
que l’extinction se traduira par une sortie de ressources sans
contrepartie au moins équivalente.
2.10. Avantages au personnel
Les avantages au personnel regroupent les indemnités de
départ en retraite.
Les évaluations de ces obligations au titre des prestations défi-
nies sont effectuées annuellement selon la méthode des unités
de crédit projetées.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évalua-
tion des avantages au personnel sont les suivantes :
Durée d’amortissement fiscal Coefficient
Taux d’actualisation 1,21
Taux d’inflation attendu sur le long terme 1,75
Taux de progression des assiettes
salariales servant au calcul des indemnités
de fin de carrière
5,00 %
Taux moyen de rotation 2,00 %
Type de départ en retraite
A l’initiative du
salarié
Table de mortalité
INSEE TD/TV
2012 - 2014
Ces engagements de retraite sont portés en engagement hors
bilan.
2.11. Subventions publiques d’investissements
Néant.
2.12. Situation fiscale
La Société a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de
l’exercice ouvert le 1er janvier 2008.
Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont les
suivantes :
◗	l’impôt est calculé comme si la Société était imposée séparé-
ment,
◗	les économies réalisées par la société mère liées aux déficits
et aux moins-values à long terme de la filiale sont conservées
par cette dernière en compte de résultat.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur en
matière d’impôt sur les sociétés concernant le report des défi-
cits, ceux-ci sont réalloués à la filiale au fur et à mesure de ses
bénéfices à venir.
85
4. COMPTES ANNUELS
3.2. Créances
(en euros) Montant brut
Dont à un an
au plus
Dont à plus d’un
an
Créances clients et comptes rattachés 4 420 668 4 420 668 -
Autres créances * 36 960 878 36 960 878 -
TOTAL 41 381 546 41 381 546 -
* Les autres créances se composent de : 8 781 K€ de comptes courants, 22 463 K€ de comptes courants intégration fiscale débiteurs, 4 269 K€ de créances fiscales,
49 K€ d’avoir fournisseur, 1 399 K€ d’autres prêts.
3 • NOTE SUR LE BILAN ACTIF
3.1. Actif immobilisé
3.3. Détail des charges et des produits constatés d’avance
Néant
(en euros)
Valeur brute
en début
d’exercice
Augmentation Diminution
Virement
de poste à
poste
Valeur brute en
fin d’exercice
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial 343 750 090 - - (343 750 090) -
Immobilisations financières
Participations 758 667 888 16 998 550 - 643 750 090 1 419 416 528
Créances rattachées à participations 310 584 600 71 925 099 - (300 000 000) 82 509 699
Dépôts  cautionnement 538 - - - 538
Prêts 2 755 580 90 450 - - 2 846 029
TOTAL GÉNÉRAL 1 415 758 697 89 014 099 - - 1 504 772 794
86
4. COMPTES ANNUELS
4 • NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1. Capitaux propres
(en euros)
Situation à l’ouverture de l’exercice Solde au 31/12/2015
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 724 965 907
Distributions sur résultats antérieurs -
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 724 965 907
Variations en cours d’exercice Enmoins En plus
Variation du capital - -
Distributions sur résultats antérieurs - -
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs - -
Variations des primes liées au capital 30 000 000 -
Variations des réserves - 1 555 680
Variations des subventions d'investissement - -
Variations des provisions réglementées - -
Autres variations - 29 557 914
Résultat de l’exercice 31 113 593 4 762 541
SOLDE 61 113 593 35 876 135
Situation à la clôture de l’exercice Solde au 31/12/2016
Capitaux propres avant répartition 699 728 448
Capital social
Le capital social de la Société s’établit à 237 888 901,80 euros, composé de 180 218 865 actions de 1,32 euro de nominal.
GROUPE KEOLIS S.A.S. détient 0,17 % de son propre capital, soit 302 000 actions (de valeur nominale 1,32 euro chacune) suite à
l’acquisitionen2016de45000actionsauprèsduFCPEGROUPEKEOLISACTIONNARIATpourunmontanttotalde458550,00 euros.
Ces actions ne confèrent pas de droit de vote.
Affectation du résultat de l’exercice précédent
L’Assemblée Générale du 11 mai 2016 a affecté le résultat de l’exercice 2015 s’élevant à 31 113 593,00 euros de la manière suivante :
AFFECTATIONS (en euros) 2016
Réserve légale 1 555 680
Autres réserves -
Dividendes versés -
Autres répartitions -
Report à nouveau 29 557 914
Variation des primes liées au capital
La société a procédé à une distribution de réserves d’un montant de 30 000 000,00 euros sur les primes liées au capital selon la
décision de la consultation écrite des associés du 6 octobre 2016.
87
4. COMPTES ANNUELS
(en euros) Au 31/12/2015 Dotation Reprise Au 31/12/2016
Provisions pour pensions et obligations similaires - - - -
Provisions pour impôts 5 257 256 4 428 425 - 9 685 681
Provisions pour renouvellement des
immobilisations - - - -
Provisions pour gros entretiens - - - -
Provisions pour charges sociales et fiscales sur
congés à payer - - - -
Autres provisions pour risques et charges 1 039 765 - 1 039 765 -
TOTAL 6 297 021 4 428 425 1 039 765 9 685 681
4.2. Provisions
4.2.1 Provisions réglementées et subventions d’investissement
Néant.
4.2.2 Provisions pour charges
Une provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un
tiers résultant d’un évènement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable
que l’extinction se traduira par une sortie de ressources.
La convention d’intégration fiscale prévoit l’obligation, pour la société-mère, de restituer aux filiales les économies d’impôt résul-
tant de l’utilisation de leurs déficits, comptabilisés en résultat, dès que les filiales redeviennent bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l’article 322-1 du règlement n° 2014.03 de l’ANC, une provision a été comptabilisée au titre
de cette obligation dès lors que la restitution en trésorerie de l’économie d’impôt est probable.
4.3. Etats des échéances des dettes
Au 31 décembre 2016, le montant tiré est de 660 M€, et le solde non tiré s’élève à 380 M€.
4.4. Détail des charges à payer
(en euros)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus	 308 500
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs, factures non parvenues	 2 438 364
Dettes fiscales et sociales
Personnel, charges à payer	 1 718 961
Organismes sociaux, charges à payer	 767 349
État, charges à payer	 37 259
Total des charges à payer	 5 270 433
4.5. Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères
GROUPE KEOLIS S.A.S. a souscrit un prêt (obligation convertible) de 3 millions de dollars. Il a été réévalué au 31/12/2016 au
taux de clôture de EUR = 1.05410 USD soit un écart de conversion passif de 442 761,29 €.
(en euros) Montant brut
Dont à un an au
plus
Dont à plus
d’un an
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 560 920 730 920 730 560 000 000
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 100 000 000 - 100 000 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 144 784 4 144 784 -
Dettes fiscales et sociales 4 061 699 4 061 699 -
Autres dettes 167 545 897 167 545 897 -
TOTAL 836 673 110 176 673 110 660 000 000
88
4. COMPTES ANNUELS
5 • Notes sur le compte de résultat
5.1. Ventilation du chiffre d’affaires
La Société réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires en France.
5.2. Détail des autres produits et charges d’exploitation
Produits (en euros)
Différence de règlement	 22
TOTAL	 22
Charges (en euros)
Jetons de présence	 355 000
Différences de règlements 	 4
TOTAL	 355 004
5.3. Quote-partderésultatsuropérationsfaitesencommun
Néant.
5.4. Transferts de charge
Néant.
5.5. Charges et produits sur exercices antérieurs
Néant.
5.6. Charges et produits financiers
Produits et charges financiers
5.7. Impôtssurlesbénéfices
L’impôt sur les sociétés de l’exercice se décompose en :
(en euros)
Produits
financiers
Charges
financières
Résultat
financier
Revenus des titres de participation - - -
Intérêts sur emprunts - (7 113 114) (7 113 114)
Revenus / créances liées à des participations 1 043 158 - 1 043 158
Autres produits et charges financiers - (984 466) (984 466)
TOTAL 1 043 158 (8 097 580) (7 054 422)
(en euros)
Résultat avant
impôt
Impôt dû
Résultat net
après impôt
Résultat courant (12 501 965) - (12 501 965)
Résultat exceptionnel (88) - (88)
Intégration fiscale - (18 164 594) (18 164 594)
Contribution exceptionnelle - 900 000 (900 000)
Total (12 502 053) (17 264 594) 4 762 541
5.8. Chargesetproduitsexceptionnels
Charge (en euros)
Charges exceptionnelles -
Pénalités Amendes Fiscales 88
Total 88
89
4. COMPTES ANNUELS
6 • AUTRES INFORMATIONS
6.1. Eléments concernant les entreprises liées
Aucune information n’est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions ont
été conclues à des conditions normales de marché.
6.2. Engagements financiers
GROUPE KEOLIS S.A.S. utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques financiers résultant de
ses activités financières et d’investissement :
◗ Risque de taux d’intérêts ;
◗ Risque de change.
A la clôture de l’exercice, les gains latents ne sont pas comptabilisés. Les pertes latentes sont comptabilisées sauf lorsqu’elles
portent sur des instruments qualifiés de couverture souscrits dans l’un des deux cas suivants :
◗ pour couvrir des sous-jacents présents au bilan et qui n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation ;
◗ pour couvrir des flux futurs attendus dans un prochain exercice, en vertu du principe de rattachement à l’exercice considéré.
Au dénouement, les gains encaissés et les pertes décaissées sont rapportés au compte de résultat en même temps que les charges
et produits sur l’élément couvert.
Les instruments financiers dérivés de taux et de change sont traités avec des contreparties bancaires de première catégorie, en
accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie de GROUPE KEOLIS S.A.S. En conséquence, le risque de contre-
partie peut être considéré comme négligeable.
6.2.1. Risque de taux d’intérêt sur son endettement à taux variable
L’exposition de GROUPE KEOLIS S.A.S. au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. L’endettement financier
de GROUPE KEOLIS S.A.S. provient principalement de sa ligne de crédit syndiquée confirmée, signée avec un syndicat de 13
banques le 12 juillet 2013 pour un montant nominal de 800 M€ et arrivant à échéance le 12 juillet 2018.
En janvier 2016, une ligne de financement de 100 M€ a été mise en place par GROUPE KEOLIS S.A.S. afin de financer les acqui-
sitions réalisées par le Groupe en 2015. Cette ligne a été tirée le 7 janvier 2016 pour une durée de 5 ans.
Le 11 juin 2015, un avenant a été signé afin de renégocier les conditions de la ligne de crédit, en augmenter le nominal à 900 M€
et en reporter l’échéance au 11 juin 2020, voire au 11 juin 2022 si les deux options d’extension d’une année sont exercées.
Le 26 mai 2016, la date d’échéance de la ligne de crédit syndiquée de 900 M€ a été reportée d’une année, au 11 juin 2021.
Afin de couvrir le risque de taux d’intérêt, GROUPE KEOLIS S.A.S. utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et
disponibles sur les marchés :
◗ swaps ;
◗ achats de caps ;
◗ ventes de floors, associées à des achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ;
◗ 	ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser un cap spread ;
◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors constituant les parts asymétriques des tunnels.
90
4. COMPTES ANNUELS
GROUPE KEOLIS S.A.S. est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement financier net à taux variable. Au
31 décembre 2016, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement finan-
cier net constant, augmenterait le coût de l’endettement annuel de 0,9 M€ et, en parallèle, laisserait les produits financiers de la tréso-
rerie et équivalents de trésorerie quasiment inchangés et augmenterait les produits financiers des créances à taux variable de 0,4 M€.
Ainsi, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base du portefeuille de couverture, aug-
menterait le coût de l’endettement net annuel de 0,4 M€.
Après prise en compte de l’impact des couvertures de taux, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du
marché, sur la base d’un endettement financier net constant, diminuerait le coût de l’endettement net annuel de 0,9 M€.
Symétriquement, une baisse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement financier
net constant, après prise en compte de l’impact des couvertures de taux, augmenterait le coût de l’endettement net annuel de 1,8 M€.
Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit syndiquée disponible, confirmée et non tirée, est de 380 M€. Cette ligne de crédit est
disponible au niveau de GROUPE KEOLIS S.A.S. et de Keolis S.A.
6.2.2. Risque de change
La société GROUPE KEOLIS S.A.S., compte tenu de sa situation de maison mère du Groupe, réalise des investissements nets en
devises au capital de filiales étrangères. Afin de gérer le risque de change résultant de ces investissements, GROUPE KEOLIS
S.A.S. utilise pour des montants limités des instruments financiers dérivés. L’objectif de gestion est de préserver le cours de change
de référence défini pour l’année.
Les instruments utilisés par GROUPE KEOLIS S.A.S. sont standards, liquides et disponibles sur les marchés :
◗ achats et ventes à terme ;
◗ swaps de change ;
◗ achats d’options ;
◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques.
Il n’y a pas d’opération de change chez GROUPE KEOLIS S.A.S. en cours au 31 décembre 2016.
6.2.3 Autres engagements financiers
La principale source de financement de GROUPE KEOLIS S.A.S. est sa ligne de crédit syndiquée confirmée, signée avec un syn-
dicat de 13 banques le 12 juillet 2013 pour un montant nominal de 800 M€ et à échéance le 12 juillet 2018.
Le 11 juin 2015, un avenant a été signé afin de renégocier les conditions de la ligne de crédit, en augmenter le nominal à 900 M€
et en reporter l’échéance au 11 juin 2020.
En janvier 2016, une ligne de financement de 100 M€ a été mise en place par GROUPE KEOLIS S.A.S. afin de financer les acqui-
sitions réalisées par le Groupe en 2015. Cette ligne a été tirée le 7 janvier 2016 pour une durée de 5 ans.
La répartition de la dette de GROUPE KEOLIS S.A.S. entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille d’instruments
financiers dérivés, est la suivante :
(en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015
Taux variable 660,0 620,0
Taux fixe - -
Emprunts et dettes financières 660,0 620,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux variable (8,4) (35,8)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie (8,4) (35,8)
Intérêts courus non échus à recevoir (0,1) (0,6)
Créances financières à taux variable (82,4) (310,0)
Primes (0,1) (0,3)
Prêts et cautionnement (4,0) (3,7)
Intérêts courus non échus - -
Endettement financier net 564,9 269,5
91
4. COMPTES ANNUELS
6.3. Engagements de retraite et des médailles du travail
6.3.1 Indemnités de départ en retraite
Le montant des indemnités de départ à la retraite s’élève au 31/12/2016 à 394 204 euros.
Ce montant n’est pas provisionné dans les comptes sociaux et figure dans les engagements financiers.
6.4. Informations en matière de crédit-bail
Néant.
6.5. Information relative au CPF
Le compte personnel de formation (CPF), qui s’est substitué depuis le 1er janvier 2015 au droit individuel à la formation (DIF), est
financé par le versement de la contribution unique aux organismes paritaires collecteurs agréés qui en assument ainsi la gestion.
6.6. Identité de la société consolidante
La société fait partie d’un groupe dont la société consolidante est la Société SNCF PARTICIPATIONS, enregistrée et domiciliée en
France sous le n° SIRET 572 150 977 01821, dont le siège social est situé au 2 Place aux Etoiles – CS 70001 – 93 633 LA PLAINE
ST DENIS CEDEX.
Les comptes de la Société sont intégrés dans les comptes consolidés de la Société SNCF PARTICIPATIONS suivant la méthode
de l’intégration globale.
6.7. Renseignements concernant les filiales et participations
7 • EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Aucun événement significatif postérieur à la clôture n’est à signaler.
Dénomination
Siège Social
Capital
Quote-part
détenue
Valeur brute
Titres
Prêts, avances Chiffre d’affaires
KEOLIS S.A. 346 851 276 100 % 778 230 835 64 270 007 200 348 991
EFFIA 3 136 000 100 % 276 430 523 - 16 318 697
KLP02 16 510 000 100 % 16 510 000 26 890 000 -
KLP13 10 000 100 % 10 000 - -
KLP14 10 000 100 % 10 000 - -
KLP15 10 000 100 % 10 000 - -
20 - 22 RUE le peletier
75009 PARIS
Dénomination
Siège Social
Capitaux
Propres
Divid.encaiss. Valeur nette
Titres Cautions Résultat
KEOLIS S.A. 487 262 344 - 778 230 835 - (4 172 555)
EFFIA 32 180 462 - 276 430 523 - 193 959
KLP02 16 510 000 - 16 510 000 - -
KLP13 10 000 - 10 000 - -
KLP14 10 000 - 10 000 - -
KLP15 10 000 - 10 000 - -
20 - 22 RUE le peletier
75009 PARIS
Le 20 février 2016, Keolis S.A. est devenu emprunteur additionnel sur la ligne de crédit syndiquée de 900 M€. Cette modification permet
à Keolis S.A. de renforcer sa liquidité et sa capacité de financement grâce à un accès direct à une source de financement externe.
Le 26 mai 2016, la date d’échéance de la ligne de crédit syndiquée de 900 M€ a été reportée d’une année, au 11 juin 2021.
Le 7 août 2016, une ligne de financement bancaire bilatérale a été mise en place pour un montant de 40 M€, à échéance le 7 août
2019, en remplacement d’une précédente ligne de 20 M€. Le montant nominal tiré au 31 décembre 2016 est de 40 M€.
Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit syndiquée disponible, confirmée et non tirée, est de 380 M€. Cette ligne de crédit est
disponible au niveau de GROUPE KEOLIS S.A.S. et de Keolis S.A.
92
4. COMPTES ANNUELS
Aux Associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
◗ le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE
KEOLIS S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
◗ la justification de nos appréciations ;
◗ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’ano-
malies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comp-
tables suivis, les estimations significatives retenues et la présen-
tation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exer-
cice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause
l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
les notes 2 et 2.4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui
exposent le changement de méthode comptable introduit par le
règlement ANC 2015-06, relatif au traitement comptable des
malis techniques de fusion, et qui a conduit au 1er janvier 2016,
et de manière prospective, à une réaffectation au bilan de ces
malis, précédemment présentés sur la ligne « Fonds commer-
cial » au niveau de la ligne « Autres participations ».
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changement de méthode comptable
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés
de la correcte application du changement de méthode comp-
table introduit par le règlement ANC 2015-06 mentionné ci-des-
sus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables
Dans le cadre de nos appréciations, nous vous informons que
les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur
le caractère approprié des principes comptables appliqués et le
cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations signi-
ficatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne :
◗ la valeur actuelle des fonds commerciaux correspondants aux
malis techniques de confusion (note 2.4.1 de l’annexe) ;
◗ la valeur d’inventaire des titres de participation (note 2.4 de
l’annexe) ;
◗ l’évaluation de la provision pour impôt restitué dans le cadre de
l’intégration fiscale (note 4.2.2 de l’annexe).
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion
exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations don-
nées dans le rapport de gestion du Président du Directoire et
dans les documents adressés aux associés sur la situation finan-
cière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives aux prises de participation et de
contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
RapportdesCommissairesauxComptes
surlescomptesannuels(Exerciceclosle31 décembre2016)
Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit				 		 Deloitte  Associés
Bertrand BoisselierFrançoise Garnier-Bel
En attente de validation
93
Rapport financier Groupe Keolis S.A.S. 2016

Rapport financier Groupe Keolis S.A.S. 2016

  • 1.
  • 2.
    Sommaire 1. Rapport degestion ....................................... 3 Rapport de gestion du Président du Directoire sur les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ..................... 4 2. Comptes consolidés ................................. 10 Chiffres clés du Groupe.................................................. 11 États financiers consolidés............................................ 12 Notes annexes aux états financiers consolidés.......................................................................... 17 Rapport des Commissaires aux Comptes................ 71 3. Etats financiers de Gestion non audités .......................................................... 72 Chiffres clés....................................................................... 73 Compte de Résultats...................................................... 74 État de la situation financière........................................ 75 Tableau des flux de trésorerie....................................... 76 4. Comptes annuels .......................................... 78 États financiers au 31 décembre 2016 ..................... 79 Annexe aux comptes annuels ..................................... 83 Rapport des Commissaires aux Comptes................ 92
  • 3.
    3 1. Rapport degestion A Rapport de gestion du Président du Directoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1 • ACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.1. Les faits marquants de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 • COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ET LES RÉSULTATS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2.1. Comptes consolidés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2.2. Comptes sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2.3. Filiales et participations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2.4. Franchissements de seuils et prises de contrôle. . 6 2.5. Activités en matière de recherche et de developpement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2.6. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2.7. Information sur les établissements secondaires. . 7 2.8. Information sur les prêts interentreprises. . . . . . . . 7 3 • ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 4 • ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE. . . . . . . . . . . 8 5 • GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE . . . . . . . . . . . . . . 8 5.1. Composition du Conseil de Surveillance. . . . . . . . . 8 5.2. Comités internes du Conseil de Surveillance. . . . . 8 5.3. Comité exécutif Groupe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5.4. Capital et actionnariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 • PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DES ASSOCIÉS. . . . . . . . . . . . 9 6.1. Proposition d’affectation du résultat. . . . . . . . . . . . . 9 6.2. Conventions visées à l’article L 227-10 du Code de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . 9 6.3. Démissions d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Sommaire
  • 4.
    Rapport de gestiondu Président du Directoire sur les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 avril 2017A 4 1. rapport de gestion Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation, confor- mément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires, les comptesconsolidésetlescomptesannuelsdel’exerciceclosle31 décembre 2016 et de vous rendre compte de l’activité de notre Société et de ses filiales durant cet exercice. VosCommissairesauxcomptesvousdonnerontparailleurslecture de leurs rapports. Le présent rapport reprend les différentes informations telles que prévues par la réglementation, ainsi que des informations sur le gouvernement d’entreprise. 1 • ACTIVITÉ 1.1. Les faits marquants de l’exercice Activité commerciale et développement France ◗ La liaison entre Paris et ses aéroports « Le Bus Direct - Paris Aéroport » a été lancée en mai 2016. Celle-ci se substitue aux Cars Air France, exploités par Aerolis depuis 2008. ◗ Le contrat de Lens a été perdu en septembre (effectif au 1er janvier 2017). Keolis l’opérait depuis 2002. Le Syndicat Mixte des Transports d’Artois-Gohelle a décidé de confier la gestion du réseau Tadao à Transdev à compter du 1er janvier 2017. ◗ Le contrat de Lyon (TCL) a été renouvelé en octobre et a pris effet le 1er janvier 2017 pour une durée de 6 ans. Premier contrat en termes de chiffre d’affaires, de fréquentation et vitrine de l’expertise multimodale du Groupe Keolis, ce nouveau contrat a débuté le 1er janvier, pour une durée de 6 ans, et générera un chiffre d’affaires total de 2,2 milliards d’euros. ◗ Sont à noter aussi les pertes, à compter du 1er janvier 2017, du réseau urbain d’Alençon en DR Nord-Ouest et de la ligne Mobilien Torcy-Créteil en Ile-de-France. ◗ Le téléphérique urbain de Brest a été inauguré en novembre. Celui-ci permet de traverser la Penfeld, fleuve qui sépare la ville en deux, grâce à deux nacelles de 13m² pouvant transporter près de 1 850 personnes par jour. ◗ A Laval, le contrat de Keolis (Tul) a été reconduit pour 6 ans. De nouvelles lignes ont été annoncées à l’occasion du renouvel- lement de la délégation de service public. Les vélos en libre- service deviendront électriques. ◗ À Dijon, la nouvelle DSP a été attribuée à Keolis en décembre. Cette future DSP intègre les bus, tramways, services PMR, parkings, stationnement en voirie, vélos en libre-service et en location longue durée, fourrière automobile et vélo. Elle devient ainsi le premier contrat de mobilité globale français. Ce contrat, mobilisant les équipes de Keolis, d’EFFIA Stationnement et de Cykleo, a débuté en janvier 2017, pour une durée de 6 ans. ◗ L’appel d’offres de Côte Basque-Adour a été gagné en décembre. La reprise du réseau est confirmée à compter d’avril 2017 pour une durée de 6 ans et 9 mois. En partenariat avec Navya, le Groupe a également lancé en septembre la première desserte de transport public par véhi- cules 100% autonomes sans conducteur : Navly. Deux navettes électriques pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes circuleront pendant une année d’expérimentation dans l’éco-quartier Confluence à Lyon. International ◗ Au Royaume-Uni, La franchise anglaise TPE a pris fin en mars. ◗ En Allemagne, les Autorités Organisatrices de la région métro- politaine Rhein-Ruhr (VRR et NWL) ont choisi Keolis en juillet pour l’exploitation du réseau de trains de banlieue qui dessert les 11 millions d’habitants de ce territoire situé autour de Dortmund. Ce contrat démarrera en décembre 2019 et durera 12 ans. ◗ Aux Pays-Bas, Syntus, la filiale néerlandaise de Keolis, a gagné en septembre l’exploitation pendant dix ans des bus d’Almere, la 7ème ville du pays. Cela fait suite à un autre gain de contrat de bus, dans la province d’Utrecht, au centre du pays, et au gain d’un contrat ferroviaire dans la région de Zwolle-Enschede- Kampen. Keolis et sa filiale Syntus ont également lancé Keobike, un nouveau service de location de vélos en libre-ser- vice déployé dans 24 communes du pays. ◗ En Norvège, Skyss, l’Autorité Organisatrice de Bergen, a reconduit le contrat de Keolis pour l’exploitation de « Bybanen », le réseau de tramway de la ville. Cette prolongation d’un an prendra effet en juillet 2018. ◗ En Australie, Keolis Downer a remporté en décembre l’exploi- tation et la maintenance du nouveau réseau de transport public intégré de Newcastle. Le contrat débutera en juillet 2017 pour une durée de dix ans. C’est la première fois en Australie qu’un contrat de transport multimodal est délégué à un opérateur privé. Keolis Downer gérera l’exploitation et la maintenance de l’ensemble du réseau de transport comprenant des bus, des ferries et le futur réseau de tramway de la ville, prévu à horizon 2019. Keolis Downer a aussi été choisi pour exploiter l’exten- sion du tram de Gold Coast (7,3km). ◗ En Chine, le métro de Shanghai a choisi en avril la joint-venture Shenkai (composée de Shanghai Shentong Consulting à 51% et Keolis à 49%) pour exploiter sa première ligne de métro automatique sans conducteur, la ligne 8.3. Le lancement de la ligne est prévu fin 2017.
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    5 1. rapport degestion Acquisitions En janvier 2016, Keolis a annoncé l’acquisition du groupe Transports Daniel Meyer, acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien. Avec cette opération straté- gique de croissance, Keolis se renforce en Ile-de-France et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand Paris Express. Début janvier 2016, EFFIA est devenu actionnaire industriel de référence de la Société anonyme d’économie mixte d’exploita- tion du stationnement de la Ville de Paris (SAEMES), à hauteur de 33,27%. EFFIA, qui gère déjà plus de 30 000 places en Ile- de-France, se rapproche ainsi du deuxième opérateur de sta- tionnement francilien en chiffre d’affaires, la SAEMES (45 millions d’euros de chiffre d’affaires - 25 000 places). La SAEMES opère de nombreux ouvrages majeurs, notamment le premier parking de Paris en termes de revenus générés, Lyon-Méditerranée, situé Gare de Lyon. En mars 2016, Keolis a réalisé un partenariat stratégique avec le leader français du Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), LeCab. Cette opération s’appuie sur l’équipe fondatrice pour permettre d’enrichir l’offre de mobilité du Groupe en intégrant des solutions de transport individualisé, tout en offrant la possi- bilité à LeCab de se développer en s’appuyant sur les implanta- tions de Keolis. Ce partenariat s’est traduit par une prise de participation majoritaire dans le capital de LeCab. En novembre 2016, le Groupe Keolis a acquis Skyport, entre- prise de transport par autobus basée près de l’aéroport Montréal-Trudeau et spécialisée dans les services aéropor- tuaires. Skyport effectue le transport des équipages et assure la gestion des bagages perdus et retardés pour la majorité des compagnies aériennes principalement dans les régions de Montréal, de Mont-Tremblant, de Québec et d’Ottawa. Système billettique de Lille A Lille les dysfonctionnements de la billettique livrée par Parkeon ont entrainé un décalage dans sa mise en service au regard du planning contractuel initial. Lille Métropole (LMCU devenue MEL) a décidé de la mettre en service en juin 2013 contre l’avis de Keolis Lille ayant refusé de la recetter. Cette situation a engendré un manque à gagner sur le chiffre d’affaires de Keolis Lille. Dans ce contexte, un expert judiciaire a été désigné en décembre 2014 afin de déterminer l’origine des dysfonctionnements et d’en apprécier les conséquences économiques. A ce jour, cette expertise est toujours en cours et se poursuivra sur 2017. Résultats du Groupe Le chiffre d’affaires du groupe pour l’année 2016 s’élève à 5 074,9 M€, en progression de 72,5 M€ par rapport à décembre 2015, soit +1,4%. L’effet change est défavorable de -28,1 M€ suite à une appré- ciation de l’euro face à la livre sterling, à la couronne suédoise et au dollar australien notamment. L’effet périmètre est de +106,3 M€, et s’explique par l’acquisition des Transports Daniel Meyer, des Transports Fouache (rachat effectué en octobre 2015) et de LeCab en France, l’acquisition des Cars Gembloutois en Belgique et de Skyport au Canada ainsi que par l’effet année pleine de l’acquisition du Groupe ATE qui avait été intégré au Groupe en mai 2015. L’effet portefeuille des contrats gagnés / perdus s’élève à +3,0 M€ dont +11,0 M€ en France, +1,3 M€ pour EFFIA et -9,3 M€ à l’international. En France, on notera principalement les gains du transport du personnel d’Air France à Roissy et de Keolis Porte d’Isère mais aussi les pertes du CDGVAL et de Keolis Montélimar. A l’international, on mentionnera la perte d’E23 en Suède compensée par Värmland et Karlstad (-12 M€), l’évolution à la baisse de KTA (vente de PYC et pertes de Collier County et Tahoe) et des gains au Danemark (Odense, Kalas compensés par la perte de la ligne 5A), en Norvège (extension tram Bergen) et aux Pays-Bas (Utrecht). Hors effets change et périmètre, le chiffre d’affaires est en baisse de -5,7 M€/-0,1%. La croissance organique des contrats existants s’élève à -8,8 M€/-0,2% dont -8,6 M€ en France (+2,9 M€ pour les Grands Réseaux impactés par un claim billettique à Lille, -3 M€ pour les Grands Urbains, -6,2 M€ pour les Territoires, -2,1 M€ pour l’Ile-de-France), +6,6 M€ pour EFFIA (+5,8 M€ pour l’acti- vité Stationnements et Autres et +0,8 M€ pour Kisio) et -6,5 M€ à l’International (-58 M€ en Australie dont -65 M€ liés aux travaux PTV de KDR Victoria, +27 M€ en Amérique du Nord, +18 M€ en Europe Continentale et +5 M€ au UK). L’EBITDA récurrent s’élève à +312,6 M€, soit une hausse de +16,4 M€/+5,5% par rapport à l’exercice précédent. L’effet change est pénalisant à hauteur de -1,1 M€. L’effet périmètre améliore l’EBITDA récurrent de +16,3 M€ dont +10,8 M€ pour la France (dont +8,1 M€ pour l’acquisition des Transports Daniel Meyer et +1,6 M€ pour LeCab) et +5,5 M€ sur l’International (dont +4,7 M€ pour l’effet année pleine d’ATE en Australie, +1,0 M€ pour l’acquisition belge des Cars Gembloutois). Hors effets change et périmètre, l’EBITDA est en ligne par rap- port à 2015. La croissance organique y compris portefeuille de l’EBITDA est de +1,2 M€ et se répartit entre -3,8 M€ en France, +1,0 M€ pour EFFIA et +4,0 M€ pour l’International. Le résultat opérationnel récurrent s’élève à 98,5 M€, en hausse de +8,3% par rapport à 2015. Ceci s’explique notamment par de moindres coûts de la Holding Corporate. Le résultat net (part du Groupe) pour 2016 est stable à 45,0 M€ contre 46,5 M€ pour l’exercice 2015 retraité qui prend en
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    6 1. rapport degestion compte l’impact du changement de règle de comptabilisation des retraites UK de +13,2 M€ (33,3 M€ non retraité). La génération de cash-flow est de +25,2 M€ en 2016 (dont -95,9 M€ du fait des acquisitions) alors qu’elle était de -126,0  M€ en 2015. L’endettement net consolidé de GROUPE KEOLIS S.A.S. res- sort à 870,1 M€ à fin 2016 contre 791,3 M€ à fin 2015. L’augmentation est largement expliquée par la politique de crois- sance externe soutenue par le Groupe. 2 • COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ET LES RÉSULTATS 2.1. Comptes consolidés Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le réfé- rentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les produits des activités ordinaires ressortent à 5 090,2 M€. Après prise en compte de l’ensemble des coûts d’exploitation, le résultat opérationnel après participations mises en équivalence s’établit à 78,5 M€. Le résultat net part du Groupe est de 45,0 M€ pour l’exercice social clos le 31 décembre 2016. 2.2. Comptes sociaux Le résultat d’exploitation est de -5 448 K€. Le résultat financier s’établit à -7 054 K€. Après constatation d’un produit d’impôt sur les sociétés de 17 265 K€ lié aux gains d’intégration fiscale, les comptes sociaux de GROUPE KEOLIS S.A.S. se soldent par un bénéfice de 4 763 K€. 2.3. Filiales et participations Le tableau annexé à notre bilan vous donne toutes les informa- tions requises concernant l’activité des filiales et participations de notre société. 2.4. Franchissements de seuils et prises de contrôle Au cours de l’exercice 2016, la société GROUPE KEOLIS S.A.S. a acquis ou pris le contrôle des sociétés suivantes : Constitutions de sociétés en France par GROUPE KEOLIS S.A.S. : Dénomination Date Pourcentage KLP 13 14/12/2016 100% GROUPE KEOLIS S.A.S. KLP 14 14/12/2016 100% GROUPE KEOLIS S.A.S. KLP 15 14/12/2016 100% GROUPE KEOLIS S.A.S. GROUPE KEOLIS S.A.S a également souscrit le 3 mars 2016 à une augmentation de capital de Keolis S.A. à hauteur de 300 M€, en souscrivant 25 000 000 actions nouvelles de 12 euros de valeur nominale chacune, par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible dont elle disposait sur sa filiale. Dans le même temps, Keolis S.A., filiale de GROUPE KEOLIS S.A.S., a acquis ou pris le contrôle des sociétés suivantes : Acquisitions de sociétés en France/ Prises de participations, Branche Keolis Dénomination Date Pourcentage Transports Daniel Meyer 11/01/2016 100 % Keolis S.A. Ormont Transport 11/01/2016 100% Transports Daniel Meyer Acquisitions de sociétés à l’international / Prises de participations par Keolis S.A. Dénomination Date Pourcentage Services International Skyport Inc. (Canada) 01/11/2016 100% 9964738 Canada Inc. 4468198 Canada Inc. 01/11/2016 100% 9964738 Canada Inc. Constitutions de Sociétés en France par Keolis S.A. Dénomination Date Pourcentage Keolis Laval 03/06/2016 100 % Keolis S.A. Keolis Mobilité Val de Marne 19/07/2016 100 % Keolis S.A. KLP 06 19/07/2016 100 % Keolis S.A. KLP 07 24/11/2016 100% Keolis S.A. KLP 08 24/11/2016 100% Keolis S.A. KLP 09 24/11/2016 100% Keolis S.A. KLP 10 04/12/2016 100% Keolis S.A. KLP 12 28/12/2016 100% Keolis S.A.
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    7 1. rapport degestion Constitutions de sociétés à l’international, Branche Keolis : Dénomination Date Pourcentage Cars Gembloutois (Belgique) 03/02/2016 99,98% Eurobus Holding ; 0,02% Keolis Vlaanderen 9964738 Canada Inc. 01/11/2016 (100% Autocars Orléans Express) Keolis Downer Hunter PTY LTD (Australie) 12/08/2016 100% Keolis Downer Bus and Coachlines Pty Ltd Dans le même temps, EFFIA S.A.S, filiale de GROUPE KEOLIS S.A.S., a acquis et constitué les Sociétés suivantes : Acquisitions/ Prises de participations de sociétés en France, Branche EFFIA : Dénomination Date Pourcentage SAEMES 07/01/2016 33,27 % EFFIA S.A.S. L 2O 23/11/2016 51% EFFIA Concessions Constitutions de sociétés en France, Branche EFFIA : Dénomination Date Pourcentage KLP 11 13/12/2016 100% EFFIA Stationnement EFFIA Stationnement Eze 13/12/2016 100% EFFIA Stationnement EFFIA Stationnement Saint Maur des Fossés 13/12/2016 100% EFFIA Stationnement Dans le même temps, KLP 02, filiale de GROUPE KEOLIS S.A.S., a acquis et constitué les sociétés suivantes : Acquisitions de sociétés en France / Prises de participations par KLP 02 : Dénomination Date Pourcentage Le Cab (Voxtur) 18/03/2016 50,1% KLP 02 Navya 29/09/2016 Souscription à l’augmentation du capital social par KLP 02 (5%) Driverlite 01/12/2016 100% KLP 02 Acquisitions de Sociétés à l’international / Prises de participations par KLP 02 : Dénomination Date Pourcentage VIA Transportation Inc. (Etats Unis) 27/07/2016 Souscription à l’augmentation du capital social par KLP02 (0,49%) Constitutions de Sociétés en France par KLP 02 : Dénomination Date Pourcentage Navly 25/07/2016 50% KLP 02 2.5. Activités en matière de recherche et de developpement La Société n’a pas d’activité de recherche et développement. 2.6. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs Conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code du commerce, nous vous précisons la décom- position, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l’égard de nos fournisseurs et de nos clients par date d’échéance : (en milliers d’euros) Exercice 2016 Exercice 2015 Décomposition par période d’échéance des factures - Factures échues : ◗ de 0 à 30 jours - - ◗ de 31 à 60 jours - - ◗ à plus de 60 jours 10 281 - Factures non échues : 1 647 - Montant des dettes fournisseurs 1 657 281 Montant des fournisseurs débiteurs 49 89 Montant des factures non parvenues 2 439 4 350 Total 4 145 4 720 2.7. Information sur les établissements secondaires Pour répondre aux prescriptions de l’article L. 232-1 II du Code de commerce, nous vous précisons que la Société n’a pas d’établissement secondaire. 2.8. Information sur les prêts accordés a d’autres entreprises (article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier) L’article L. 511-6 du Code monétaire et financier prescrit de fournir une information sur le les prêts consentis à des entre- prises économiquement liées au sens de l’article R. 511-2-1-1 du Code monétaire et financier. Nous vous précisons que notre société n’a consenti aucun prêt entrant dans le champ d’appli- cation des dispositions de l’article L. 511-6 3bis du Code moné- taire et financier.
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    8 1. rapport degestion rôle de superviser la gestion du Directoire, composé d’un membre unique en la personne de Monsieur Farandou, et de se prononcer sur les Décisions Importantes au sens des statuts. 5.1. Composition du Conseil de Surveillance Au 31 décembre 2016, le Conseil de Surveillance comprenait 8 membres : ◗ Monsieur Joël Lebreton, membre et Président du Conseil de Surveillance, ◗ Monsieur Patrick Coté, membre du Conseil de Surveillance, ◗ Monsieur Mathias Emmerich, membre du Conseil de Surveillance, ◗ Monsieur Jean-Yves Leblanc, membre du Conseil de Surveillance, ◗ Monsieur Philippe Maystadt, membre du Conseil de Surveillance, ◗ Monsieur Normand Provost, membre du Conseil de Surveillance, ◗ MonsieurLaurent Trévisani,membredu ConseildeSurveillance, ◗ Madame Nathalie Wright, membre du Conseil de Surveillance. 5.2. Comités internes du Conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance s’appuie sur quatre comités internes qui préparent les travaux du Conseil : ◗ Le Comité d’Audit et de Déontologie ◗ Le Comité des Investissements et de la Stratégie ◗ Le Comité des Risques et de la Sécurité ◗ Le Comité des Rémunérations et des Ressources Humaines 5.3. Comité exécutif Groupe Jean-Pierre Farandou, Président de la Société s’est entouré d’un Comité exécutif dont la composition au jour de l’Assemblée est la suivante : ◗ Monsieur Michel Lamboley, Directeur Exécutif Corporate, ◗ Monsieur Thomas Barbelet, Directeur Exécutif Marque et Communication, ◗ Monsieur Frédéric Baverez, Directeur Exécutif France, ◗ Monsieur Jacques Damas, Directeur Exécutif Ferroviaire et Industriel, ◗ Monsieur Bruno Danet, Directeur Exécutif des Ressources Humaines Groupe, ◗ Monsieur Laurent Kocher, Directeur Exécutif Marketing, Innovation et Services, ◗ Monsieur Bernard Tabary, Directeur Exécutif International, ◗ Monsieur Arnaud van Troeyen, Directeur Général Adjoint Stratégie et Développement Groupe. 3 • ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR Keolis répond aux appels d’offres destinés à renouveler ses contrats d’exploitation des réseaux de Lille, Rennes et Caen. Le Groupe a également soumis une offre pour l’extension de Yarra Trams à Melbourne. En France et chez EFFIA le Groupe va consolider ses positions actuelles et sera à l’écoute des opportunités. A l’International Keolis souhaite développer sa présence et regar- dera toutes les opportunités liées à la chaîne de la mobilité sur les territoires où le Groupe est déjà présent mais aussi vers des nouveaux territoires. 4 • ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE En janvier 2017, Transport for Greater Manchester (TfGM) a confié à KeolisAmey, la joint-venture entre le Groupe Keolis et la société Amey, l’exploitation et la maintenance du réseau de tramway du Grand Manchester. Le contrat débutera en juillet 2017 pour une durée maximale de dix ans. Avec le gain de Metrolink, premier réseau de tramway du Royaume-Uni, le Groupe Keolis renforce son leadership international en matière de transport urbain multimodal. Fin janvier 2017, Keolis et le STIF ont signé vingt contrats pour l’exploitation de réseaux de bus en Ile-de-France. En février 2017, LeCab et Keolis ont lancé PLUS en association avec la start-up américaine Via. Avec PLUS, service de transport partagé accessible à tous, Keolis invente le chaînon manquant entre les VTC et le transport public. Déployée à Paris, cette offre, qui constitue une première en Europe, témoigne de l’ambition de Keolis et de sa filiale VTC d’apporter des solutions innovantes pour améliorer la mobilité du quotidien. 5 • GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La Société est une Société par actions simplifiée dont le Président est Monsieur Jean-Pierre Farandou, Président de la Société et membre unique du Directoire, renouvelé dans ses fonctions le 29 juillet 2015. La société est par ailleurs dotée d’un Conseil de Surveillance, qui, conformément aux dispositions légales et statutaires, a pour
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    9 1. rapport degestion 5.4. Capital et actionnariat Au 31 décembre 2016, le capital social est de 237 888 901,80 € ; il est réparti comme suit : ◗ SNCF Participations : 69,69 % ◗ CDP-IE: 30 % ◗ FCPE GROUPE KEOLIS ACTIONNARIAT : 0,14% ◗ Autocontrôle : 0.17% La participation des salariés au travers du FCPE GROUPE KEOLIS ACTIONNARIAT est donc de 0,14 % du capital. 6 • PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DES ASSOCIÉS 6.1. Proposition d’affectation du résultat Il vous sera proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 4 762 541,44 € Affectation à la réserve légale (238 127,07 €) Reste 4 524 414,37 € Report à nouveau 172 171 494,84 € _____________ Bénéfice distribuable 176 695 909,21 € Distribution de dividendes (30 585 867,05 €) _____________ A reporter à nouveau 146 110 042,16 € Il vous sera en conséquence proposé d’attribuer un dividende de 0,17 € à chaque action ayant droit à distribution. Conformément à la loi, il vous est demandé de prendre acte de ce que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende Montant desrevenus distribués éligibles àlaréfaction Montant desrevenus distribuésnon éligibles àlaréfaction 2015 Néant - - 2014 Néant - - 2013 Néant - - Dépenses non déductibles fiscalement Nous vous indiquons qu’aucune dépense non déductible fisca- lement au sens des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. 6.2. Conventions visées à l’article L 227-10 du Code de commerce Il vous sera donné lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions intervenues au cours de l’exercice et autorisées par votre Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l’article L227-10 du Code de commerce. 6.3. Démissions d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant Il vous sera proposé de prendre acte des démissions du Cabinet Deloitte, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet B.E.A.S., en qualité de Commissaire aux comptes sup- pléant, qui prendront effet à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il vous sera proposé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet EY, pour la durée restant à courir du mandat du Commissaire aux comptes démissionnaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. En application de l’article L 823-21 du Code de commerce, il ne sera pas nommé de Commissaire aux comptes suppléant. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vont vous être soumises. Le Président du Directoire
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    10 2. COMPTES CONSOLIDÉS 2.comptes consolidés A Chiffres clés du Groupe. . . . . . . . . . . . . . . . 11 B États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . 12 1 • Compte de résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 2 • État du résultat global. . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3 • État de la situation financière. . . . . . . . . . . 15 4 • Tableau de variation des capitaux propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 5 • Tableau des flux de trésorerie. . . . . . . . . . 16 C Notes annexes aux états financiers consolidés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1 • Information générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2 • Principales méthodes comptables . . . . . . 17 2.1. Référentiel comptable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2. évolution en matière de principes comptables. . . . . 17 2.3. Recours à des appréciations du Management dans l’application des normes comptables Groupe. . . . . . . . . . . . . . . 19 2.4. Principes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 3 • Faits marquants de l’exercice 2016 . . . . . . 34 4 • Notes relatives à l’état du résultat consolidé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 4.1. Charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 4.2. Autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 4.3. Résultat opérationnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 4.4. Calcul de l’EBITDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.5. Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.6. Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.7. Impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 5 • Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 5.1. Goodwill. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 5.2. Autres immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . 40 5.3. Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 5.4. Titres mis en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 5.5. Actifs financiers courants et non courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 5.6. Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 5.7. Créances d’exploitation et diverses. . . . . . . . . . . . 44 5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie. . . . . . . . . . 44 5.9. Capitaux propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 5.10. Emprunts et dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . 45 5.11. Actifs et passifs par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . 48 5.12. Gestion des risques et instruments financiers dérivés . . . . . . . . . . . . . . . 50 5.13. Provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 5.14. Dettes d’exploitation et diverses. . . . . . . . . . . . . . 60 6 • Engagements hors état de la situation financière et obligations contractuelles. . . . . . . . . . 61 7 • Litiges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 8 • Transactions avec les parties liées. . . . . 62 8.1. Transactions avec la SNCF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 8.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 8.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe. . . . . 62 9 • Événements postérieurs à la clôture . . 62 10 • Périmètre de consolidation. . . . . . . . . . . . 63 10.1. Filiales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 10.2. Co-entreprises et entreprises associées. . . . . . . 70 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Sommaire
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    11 2. COMPTES CONSOLIDÉS (1)cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni. (2) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses. Chiffres clés du Groupe A (en millions d'euros) Note 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Chiffre d'affaires 5 074,9 5 002,5 ◗ Chiffre d'affaires France 2 879,3 2 810,3 ◗ Chiffre d'affaires International 2 195,6 2 192,1 Chiffre d'affaires net de sous-traitance 4 878,4 4 818,2 EBITDA récurrent 4.4 312,6 296,2 EBITDA 4.4 293,2 274,6 Résultat opérationnel récurrent 4.3 98,5 91,0 Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 52,9 51,4 Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 78,5 86,9 Résultat net des activités courantes 39,0 39,2 Résultat net (part du Groupe) 45,0 46,5 Capitaux propres consolidés 962,2 1 024,7 Dont part du Groupe 909,9 972,9 Excédent Brut d'Exploitation 345,0 201,8 Investissements industriels 226,6 237,2 Endettement financier net (Excédent de trésorerie) (2) 870,1 791,3
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    12 2. COMPTES CONSOLIDÉS 1• Compte de résultat états financiers consolidés B (en millions d’euros) Note 31/12/2016 31/12/2015 Retraité(1) Chiffre d'affaires 5 074,9 5 002,5 Autres produits liés à l'activité 15,3 19,3 Produits des activités ordinaires 5 090,2 5 021,7 Sous-traitance (196,5) (184,2) Achats consommés et charges externes (1 590,3) (1 641,8) Impôts et taxes (17,0) (17,4) Charges de personnel, intéressement, participation 4.1 (2 989,0) (2 891,0) Autres produits opérationnels 4.2 53,2 50,2 Autres charges opérationnelles (25,9) (31,9) Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (0,5) (0,1) Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (232,0) (221,7) Résultat de cession sur immobilisations récurrent (2,0) 0,9 Quote-part de reprise de subvention 8,4 6,3 Résultat opérationnel récurrent 98,5 91,0 Autres produits non récurrents 4.3 4,4 7,4 Autres charges non récurrentes 4.3 (22,7) (26,0) Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres 4.3 (27,4) (21,0) Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 0,2 5,7 Résultat de cession sur immobilisations non récurrent - - Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 52,9 51,4 Quote-part du résultat des entreprises associées 25,7 35,6 Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 78,5 86,9 Coût endettement financier net 4.6 (18,5) (18,1) Autres produits financiers 4.6 1,9 7,3 Autres charges financières 4.6 (17,8) (19,0) Résultat financier (34,4) (29,8) Résultat net avant impôt 44,1 57,2 Charges d’impôts 4.7 (5,1) (18,0) Résultat net de l’exercice 39,0 39,2 Résultat net consolidé 39,0 39,2 Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 6,0 7,3 Résultat net (part du groupe) 45,0 46,5 (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
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    13 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Résultat net 39,0 39,2 Gains (pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies (3,2) (0,8) Impôts sur écarts actuariels des régimes à prestations définies (1,1) 0,2 Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables des entreprises mises en équivalence - (0,2) Eléments non recyclables en résultat (4,3) (0,8) Ecarts de conversion et autres(2) (38,5) 1,2 Gains (pertes) latents 6,8 0,3 instruments de couverture 8,0 0,3 actifs disponibles à la vente (1,1) - Impôts sur les éléments recyclables (2,7) (0,1) Eléments recyclables ultérieurement en compte de résultat (34,4) 1,4 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres (38,7) 0,6 Résultat global 0,3 39,7 Dont part du Groupe 2,3 47,0 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle (2,0) (7,3) 2 • État du résultat global (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni. (2) Dont essentiellement impact de la baisse de la Livre Sterling pour -36,9 M€ en 2016
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    14 2. COMPTES CONSOLIDÉS ACTIF (enmillions d’euros) Note 31/12/2016 31/12/2015 Retraité(1) Ecarts d’acquisition 5.1 1 152,9 1 139,6 Autres immobilisations incorporelles 5.2 529,3 533,9 Immobilisations corporelles 5.3 946,4 891,8 Titres mis en équivalence 5.4 58,7 35,1 Actifs financiers non courants 5.5 211,0 171,1 Impôts différés actifs 4.7 89,8 84,6 Actifs non courants 2 988,0 2 856,2 Stocks et encours 5.6 92,1 82,0 Créances d’exploitation 5.7 405,5 426,4 Créances diverses 5.7 347,6 348,8 Actifs financiers courants 5.5 20,4 19,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8 288,4 312,7 Actifs courants 1 154,0 1 189,2 TOTAL ACTIF 4 142,0 4 045,4 passif (en millions d’euros) Note 31/12/2016 31/12/2015 Retraité(1) Capital social 5.9 237,9 237,9 Réserves et primes 5.9 626,9 688,5 Résultat net part du Groupe 5.9 45,0 46,5 Capitaux propres part du groupe 909,9 972,9 Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 58,3 59,1 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (6,0) (7,3) Capitaux propres 962,2 1 024,7 Provisions pour risques et charges non courantes 5.13 201,0 196,4 Dettes financières non courantes 5.10 969,0 881,1 Impôts différés passifs 4.7 165,0 177,5 Passifs non courants 1 334,919 1 255,1 Provisions pour risques et charges courantes 5.13 52,2 55,6 Dettes financières courantes 5.10 143,4 78,8 Trésorerie passive 5.8 115,8 189,9 Dettes d'exploitation et autres dettes 5.14 1 533,4 1 441,3 Passifs courants 1 844,9 1 765,6 TOTAL PASSIF 4 142,0 4 045,4 3 • État de la situation financière (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni. (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
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    15 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) Capitalsocial Réserves Ecarts deconversion Autresgains (pertes) latents,nets Autresgains(pertes) latents,nets,non recycablesenrésultat Sous-total Capitauxpropres SITUATION AU 31 DECEMBRE 2014 237,9 781,3 (9,6) (4,9) (10,4) 756,5 994,4 Attribuable aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. 237,9 761,6 (10,9) (4,9) (10,3) 735,5 973,4 Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 19,8 1,3 - (0,1) 21,0 21,0 Dividendes versés aux actionnaires de GROUPE KEOLIS S.A.S. - (50,0) - - - (50,0) (50,0) Autres variations (y compris effets de l'application d'IFRIC 21) - 2,5 - - - 2,5 2,5 OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE Groupe Keolis SAS (A) - (47,5) - - - (47,5) (47,5) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des filiales - (0,8) - - - (0,8) (0,8) Variation des parts d’intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales - 38,9 - - - 38,9 38,9 OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES DES FILIALES (B) - 38,1 - - - 38,1 38,1 Résultat net - Retraité(1) - 39,2 - - - 39,2 39,2 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres - - 1,2 0,2 (0,8) 0,5 0,5 Résultat global (C) - 39,2 1,2 0,2 (0,8) 39,7 39,7 VARIATIONS DE LA PERIODE (A+B+C) - 29,8 1,2 0,2 (0,8) 30,3 30,3 Attribuables aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. - (1,1) 1,2 0,2 (0,8) (0,5) (0,5) Attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - 30,8 - - - 30,8 30,8 SITUATION AU 31 DECEMBRE 2015 - RETRAITÉ(1) 237,9 811,2 (8,4) (4,7) (11,2) 786,8 1 024,7 Attribuable aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. 237,9 760,5 (9,7) (4,7) (11,1) 735,0 972,9 Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 50,6 1,3 - (0,1) 51,9 51,9 Dividendes versés aux actionnaires de GROUPE KEOLIS S.A.S. - (30,0) - - - (30,0) (30,0) Put sur minoritaires LeCab (30,0) (30,0) (30,0) Autres variations de périmètre - (5,3) - - - (5,3) (5,3) OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE Groupe Keolis S.A.S. (A) - (65,3) - - - (65,3) (35,3) Dividendes distribués aux actionnaires minoritaires des filiales - (2,8) - - - (2,8) (2,8) Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales - 5,3 - - - 5,3 5,3 OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES DES FILIALES (B) - 2,5 - - - 2,5 2,5 Résultat net - 39,0 - - - 39,0 39,0 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres - - (38,5) 4,1 (4,3) (38,7) (38,7) RESULTAT GLOBAL (C) - 39,0 (38,5) 4,1 (4,3) 0,3 0,3 VARIATIONS DE LA PERIODE (A+B+C) - (23,8) (38,5) 4,1 (4,3) (62,5) (62,5) Attribuables aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. - (20,3) (42,6) 4,2 (4,3) (63,0) (63,0) Attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - (3,5) 4,1 (0,1) - 0,5 0,5 SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016 237,9 787,3 (46,9) (0,6) (15,5) 724,3 962,2 Attribuable aux actionnaires de Groupe Keolis S.A.S. 237,9 740,2 (52,3) (0,5) (15,4) 672,0 909,9 Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 47,1 5,4 (0,1) - 52,3 52,3 4 • Tableau de variation des capitaux propres RÉSERVES ET AUTRES Éléments Recyclables (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
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    16 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) Note 31/12/2016 31/12/2015 Retraité(1) Résultat opérationnel avant participations mises en équivalEnce 4.3 52,9 51,4 Eléments non décaissables 4.4 240,4 223,2 EBITDA 4.4 293,2 274,6 Elimination de provisions sur actifs circulants 0,4 0,1 Variation du BFR 74,0 (25,5) Impôts payés (22,6) (47,3) A) Excédent Brut d’Exploitation 345,0 201,8 Investissements industriels (226,6) (237,2) Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 22,0 37,3 Subventions d’investissements reçues 10,2 8,1 Variations des actifs financiers de concession (IFRIC 12) (11,5) (14,2) Investissements financiers (118,4) (133,1) Cessions d’actifs financiers (1,2) 6,4 Trésorerie sur variations de périmètre 5,7 4,9 B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (319,8) (327,8) Disponible après investissement 25,2 (126,0) Dividendes versés (33,2) (51,0) Dividendes reçus 24,9 32,2 Variation des capitaux propres (Autres transactions avec les actionnaires) 6,1 38,7 Nouveaux emprunts 189,4 243,8 Remboursements d’emprunts (130,4) (167,2) Intérêts reçus 0,8 0,7 Intérêts versés (19,5) (19,1) Variation des autres dettes financières 0,6 0,2 Autres (11,0) (7,9) C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 27,8 70,4 D) Incidence des variations des cours de devises  (3,2) 1,5 Variation de trésorerie nette (A+B+C+D) 49,8 (54,2) Trésorerie d’ouverture 5.8 122,8 177,0 Trésorerie de clôture 5.8 172,6 122,8 Variation de trésorerie nette 49,8 (54,2) 5 • Tableau des flux de trésorerie (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni.
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    17 2. COMPTES CONSOLIDÉS 1• Information générale La société GROUPE KEOLIS S.A.S. et ses filiales (« le Groupe ») développent des offres de mobilité sur-mesure, adaptées à chaque problématique locale : métro automatique, tramway, train, bus, cars, navettes fluviales et maritimes, vélo en libre-service.... Le Groupe Keolis exporte son savoir-faire en matière de multimodalité dans 16 pays du monde. Il est également n°2 du stationnement en France grâce à sa filiale EFFIA, et propose des solutions et services de mobilité via sa filiale Kisio. La société GROUPE KEOLIS S.A.S., société tête du Groupe, est une société par actions simplifiée enregistrée et domiciliée en France, dont le siège social est situé au 20/22 rue Le Peletier 75320 PARIS Cedex 9. Les états financiers consolidés de GROUPE KEOLIS S.A.S. clos au 31 décembre 2016 sont arrêtés par le Directoire du 13 février 2017 et présentés au Conseil de Surveillance du 22 février 2017. Les comptes du Groupe sont intégrés globalement dans ceux de la SNCF. Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie fonctionnelle du Groupe, et, sauf indication contraire, présentés en millions d’euros. 2 • Principales méthodes comptables 2.1. Référentiel comptable Les états financiers consolidés du Groupe au titre du 31 décembre 2016 sont établis conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l’IASB telles qu’adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2016. Celles-ci sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm En l’absence d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres négociés sur un marché réglementé, le Groupe a choisi de ne publier ni les informations relatives au résultat par action (IAS 33), ni les informations relatives aux secteurs opérationnels (IFRS 8). 2.2. Évolution en matière de principes comptables Application de normes, amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2016 Norme ou interprétation Description résumée Date d’application (exercice ouvert à compter du) Amendements IFRS 11 « Partenariats » Les amendements publiés précisent la manière de comptabiliser les acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise au sens d’IFRS 3 (Regroupements d’entreprises) IASB : 06/05/2014 UE : 24/11/2015 Groupe : 01/01/2016 Amendements IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les méthodes d’amortissement acceptables » L’IASB a précisé qu’on ne peut fonder l’utilisation d’une méthode d’amortissement sur les revenus : les revenus générés par une activité qui inclut l’utilisation d’un actif reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à cet actif. Il est également précisé qu’à de rares exceptions près, la consommation des avantages économiques liés à un actif incorporel ne peut se baser sur le revenu. IASB : 12/05/2014 UE : 02/12/2015 Groupe : 01/01/2016 Notes annexes aux états financiers consolidés C
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    18 2. COMPTES CONSOLIDÉS Normeou interprétation Description résumée Date d’application (exercice ouvert à compter du) Amendements Améliorations des IFRS 2012-2014 Ces amendements viennent en particulier à clarifier les normes : - IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente, et activités abandonnées » - IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » - IAS 19 « Avantages au personnel » - IAS 34 « Information financière intermédiaire » IASB : 25/09/2014 UE : 15/12/2015 Groupe : 01/01/2016 Amendements IAS 1 « Initiative concernant les informations à fournir » Les amendements à IAS 1 publiés par l’IASB sont destinés à clarifier l’application de la notion de « matérialité », et celle de la notion de « jugement professionnel ». IASB : 18/12/2014 UE : 19/12/2015 Groupe : 01/01/2016 Amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies, cotisations versées par les membres du personnel » Les amendements limités s’appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L’objectif des amendements est de clarifier et simplifier la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de service du membre du personnel (par exemple, les contributions des membres du personnel qui sont calculées en fonction d’un pourcentage fixe du salaire). IASB : 21/11/2013 UE : 17/12/2014 Groupe : 01/01/2016 Amendements au titre des Améliorations Annuelles 2010-2012 Ces amendements viennent en particulier à clarifier les normes : - IFRS 2 « Paiements à base d’actions » - IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » - IFRS 8 « Secteurs opérationnels » - Amendement des bases de conclusion d’IFRS 13 « débiteurs et créditeurs à court terme » - IAS 16 et IAS 38 « Immobilisations corporelles et incorporelles » - IAS 24 « Informations relatives aux parties liées » IASB : 12/12/2013 UE : 17/12/2014 Groupe : 01/01/2016 Il n’y a pas d’impact significatif lié à l’application de ces normes. Normes, amendements de normes et interprétations sans application par anticipation Le Groupe n’applique pas par anticipation les normes et interprétations qu’elles soient ou non adoptées par l’Union Européenne à compter d’un exercice ouvert postérieurement au 1er janvier 2016. En particulier, le Groupe n’a pas appliqué à ses comptes consolidés 2016 les normes suivantes : Norme ou interprétation Description résumée Date d’application (exercice ouvert à compter du) IFRS 15 : Norme et clarifications « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » Cette nouvelle norme vise à proposer un modèle unique de reconnaissance du chiffre d’affaires pour tout type de contrat quel que soit le secteur d’activité. Articulé autour de cinq étapes-clé, le modèle est fondé sur le transfert du contrôle qui peut être continu ou instantané. La notion de transfert des risques et avantages n’est plus prépondérante. Le revenu est reconnu à la fourniture des biens ou services promis pour le montant de contrepartie attendu en échange. IASB : norme publiée le 28/05/2014, clarifiée le 12/04/2016 UE : homologation de la norme le 22/09/2016, homologation des clarifications en cours Groupe : 01/01/2018
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    19 2. COMPTES CONSOLIDÉS Normeou interprétation Description résumée Date d’application (exercice ouvert à compter du) IFRS 9 « Instruments financiers » L’objectif est de remplacer la norme IAS 39 actuelle sur les instruments financiers. Les trois thèmes concernés sont la classification et l’évaluation des instruments financiers, une méthodologie pour les pertes de valeur des actifs financiers et la comptabilité de couverture. IASB : 24/07/2014 UE : 22/11/2016 Groupe : 01/01/2018 IFRS 16 « Contrats de location » Cette nouvelle norme traite de la comptabilisation des contrats de location et va se substituer à la norme actuelle IAS 17. Elle consiste à comptabiliser chez les preneurs tous les contrats de location d’une durée supérieure à 1 an comme des contrats de location- financement par inscription d’un actif immobilisé (un droit d’utilisation) en contrepartie d’une dette au passif. La comptabilisation chez le bailleur reste quant à elle similaire à IAS 17. IASB : 13/01/2016 UE : Non adoptée Groupe : en attente d’adoption Amendements IAS 12 « Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes » Les amendements publiés visent à clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d’impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur. IASB : 19/01/2016 UE : Non adopté Groupe : en attente d’adoption Amendements IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » Il est posé comme principe qu’une entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les modifications intervenues dans les passifs inclus dans ses activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie. IIASB : 29/01/2016 UE : Non adopté Groupe : en attente d’adoption Amendements au titre des Améliorations Annuelles 2014-2016 Ces amendements viennent en particulier à clarifier les normes : - IFRS 1 : suppression des exemptions à court terme pour les nouveaux adoptants - IFRS 12 : clarification du champ d’application des dispositions relatives aux informations à fournir - IAS 28 : évaluation des investissements à la juste valeur par le biais du résultat net par investissement IASB : 08/12/2016 UE : Non adopté Groupe : en attente d’adoption Les impacts de l’application de ces nouvelles normes sont en cours d’évaluation. 2.3. Recours à des appréciations du Management dans l’application des normes comptables Groupe Pour établir les comptes du Groupe, conformément à la norme IAS 8 «Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs», la direction doit effectuer des estima- tions et formuler des hypothèses, reposant notamment sur des plans d’actions en cours sur certaines opérations, qui affectent les montants figurant dans les états financiers. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement dans les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations. La direction est également amenée à exercer son jugement dans le cadre de l’application des méthodes comptables. En conséquence, les estimations futures pourraient évoluer par rapport à celles retenues au 31 décembre 2016. Les estimations et hypothèses concernent principalement les durées des relations contractuelles, les tests de dépréciation des actifs, les impôts différés actifs, les instruments financiers, les provisions, notamment les provisions pour retraites, les litiges, les pertes sur contrats déficitaires et la reconnaissance des produits à recevoir et des pénalités à supporter dans le cadre des relations contractuelles. Enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers : ◗ présentent une image fidèle de la situation financière et des flux de trésorerie du Groupe ; ◗ traduisent la réalité économique des opérations.
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    20 2. COMPTES CONSOLIDÉS 2.4.Principes comptables 2.4.1. Méthode générale d’évaluation Les actifs et passifs compris dans les états financiers consolidés du Groupe sont évalués et comptabilisés selon différentes conventions d’évaluation autorisées par le référentiel IFRS cor- respondant principalement au coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur. 2.4.2. Méthodes de consolidation Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Les produits et charges des sociétés sont intégrés dans le résul- tat du Groupe à compter de la date de prise de contrôle et jusqu’à la date de perte de contrôle. Filiales consolidées selon la méthode de l’intégration globale LesfilialessonttouteslessociétésdanslesquellesleGroupeexerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Les états finan- ciers consolidés du Groupe incluent les actifs, les passifs, et les produits et charges de ces sociétés. CecontrôleexclusifexistedèslorsqueGROUPEKEOLISS.A.S.a le pouvoir sur l’entité, l’exposition ou les droits à des rendements variables,etlacapacitéàinfluersurcesrendements.Pourapprécier cecontrôle,sontprisencomptelesrèglesdegouvernanceétablies etlesdroitsdétenusparlesautresactionnairesafindes’assurerde leur caractère purement protectif. L’analyse des droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles, y compris ceux détenus par une autre entité, est également effectuée pour déterminer ceux conférant des droits substantifs pertinents dans l’analyse du pouvoir, conformément à la norme IFRS 10 « Etats Financiers Consolidés ». Les entités structurées faisant l’objet d’un contrôle en substance par le Groupe sont consolidées. Entreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalence Les entités associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle sont des entreprises associées. Cette influence notable est présumée à partir de 20 % des droits de vote. Selon la méthode de mise en équivalence, les participations dans les entreprises associées ou coentreprises sont inscrites au bilan consolidé à leur coût d’acquisition. La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées ou coentreprises est reconnue danslecomptederésultatalorsquesapartdanslesmouvements de réserves postérieurs à l’acquisition est reconnue en réserves. Les mouvements postérieurs à l’acquisition sont portés en ajus- tement de la valeur de l’investissement. La quote-part du Groupe dans les pertes enregistrées par une entreprise associée ou une coentreprise est constatée dans la limite de la valeur comptable de la participation ainsi que toute quote-part à long terme éven- tuelle. Les pertes supplémentaires ne font pas l’objet d’une pro- vision sauf si le Groupe a une obligation légale ou implicite de soutien envers cette entreprise associée ou coentreprise. Participations ne donnant pas le contrôle Uneparticipationnedonnantpaslecontrôleestlapartd’intérêt,dans unefiliale,quin’estpasattribuabledirectementouindirectementàla société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur à la date de prise de contrôle. Clôtures décalées Pour les sociétés dont la clôture n’est pas au 31 décembre, des états financiers intermédiaires à cette même date sont établis. Transactionséliminéesdanslesétatsfinanciersconsolidés Les opérations entre entreprises consolidées qui ont une inci- dence sur leur bilan ou leur compte de résultat sont éliminées. Les pertes réalisées sur des transactions entre sociétés conso- lidées qui sont indicatives d’une perte de valeur ne sont pas éliminées. La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe. 2.4.3. Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangères Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la mon- naie fonctionnelle n’est pas l’euro qui est la monnaie de présen- tation, sont convertis comme suit : ◗ les actifs et passifs sont convertis aux derniers cours officiels de change en vigueur à la date de clôture ; ◗ les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période, sauf fluctuations importantes des cours de change ; ◗ les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l’acquisition d’entreprises dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de ces entreprises : ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle propre de ces entreprises et convertis au cours de clôture de chaque période ; ◗ les écarts résultant de ces conversions sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés au poste « réserves de conversion ». Conversion des opérations en devises Les sociétés du Groupe ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les filiales dans leur monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
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    21 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lesactifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux derniers cours officiels de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change cor- respondantes sont enregistrées en résultat financier. 2.4.4. Regroupement d’entreprises Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3 Révisée. Le regroupement d’entreprises s’entend de l’obtention du contrôle. A la prise de contrôle, l’acquéreur comptabilise à la juste valeur les actifs acquis et passifs assumés de l’entreprise acquise et évalue le goodwill ou le profit en résultant. Les participations ne donnant pas le contrôle sont reconnues sur option pour chaque regroupement : ◗ soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis (méthode dite du goodwill partiel) ; ◗ soit à la juste valeur de la participation (méthode dite du good- will complet). Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges de l’exer- cice. Dans le cas d’une prise de contrôle par étapes, la participation antérieurement détenue avant prise de contrôle est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé au résultat opérationnel après les résultats de cession d’actifs. Les engagements liés à des clauses de compléments de prix sont évalués à leur juste valeur dès la date d’acquisition. Les ajustements de compléments de prix en trésorerie au cours du délai d’affectation de douze mois à la date d’acquisition doivent être analysés afin de déterminer : ◗ si l’ajustement est lié à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle : contrepartie en résultat ; ◗ si l‘ajustement résulte de nouvelles informations collectées permettant d’affiner l’évaluation à la date de prise de contrôle : contrepartie en goodwill. La variation ultérieure de la dette correspondant au complément de prix au-delà du délai d’affectation est comptabilisée en résul- tat. Au-delà de la prise de contrôle, les acquisitions/cessions sans perte de contrôle sont traitées comme des transactions entre actionnaires et donc comptabilisées directement par capitaux propres. 2.4.5. Goodwill Le Goodwill (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés de l’entité acquise à la date d’acquisition. Le Goodwill constaté sur une entreprise associée est inclus dans la valeur de la participation, dans le poste de l’état de la situation financière « Titres mis en équivalence». Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans les douze mois qui suivent l’acquisition pour les informations nou- velles relatives à des faits et circonstances qui prévalaient à cette date d’acquisition. Il en résulte alors une correction rétrospective de l’écart d’acquisition. Au-delà de ce délai, toute modification des actifs acquis et passifs assumés est comptabilisée via le compte de résultat. Si les informations résultent d’évènements intervenus après la date d’acquisition, elles sont comptabilisées en résultat. Les Goodwill n’étant pas amortissables, ils font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand les évènements ou des changements de circonstance indiquent la possibilité d’une perte de valeur (cf. 2.4.10). Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies des regroupements effectués selon les modalités présentées dans la note 2.4.10. Les badwill (écart d’acquisition négatif) sont comptabilisés au compte de résultat à la date d’acquisition. 2.4.6. Engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle d’une filiale Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d’achat de leurs titres octroyées par le Groupe. Ces engagements d’achat (fermes ou conditionnels) de partici- pations ne donnant pas le contrôle ne transfèrent pas les risques et avantages. Ils sont comptabilisés en dettes financières avec pour contrepartie une réduction de ces résultats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des résul- tats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle, le solde est comptabilisé en capitaux propres, part du Groupe. A chaque clôture, la juste valeur des engagements d’achat des participations ne donnant pas le contrôle est revue. La variation de la dette financière correspondante est enregistrée par contre- partie des capitaux propres. Cette disposition s’applique pour les engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle émis après la date d’application d’IFRS 3 révisée, soit le 1er janvier 2010. Pour ceux émis avant cette date, la variation de valorisation s’effectue par contrepartie de l’écart d’acquisition associé. 2.4.7. Actifs de concession Présentation de l’interprétation IFRIC 12 Une convention est incluse dans le champ d’application de
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    22 2. COMPTES CONSOLIDÉS l’interprétationIFRIC 12 lorsque les actifs utilisés pour la réali- sation du service public sont contrôlés par le délégant. Le contrôle est présumé quand les deux conditions suivantes sont remplies : ◗ le délégant contrôle ou régule le service public, c’est-à-dire qu’il contrôle ou régule les services qui doivent être rendus grâce à l’infrastructure objet de la délégation et détermine à qui et à quel prix le service doit être rendu ; ◗ et le délégant contrôle l’infrastructure lorsque la convention arrive à son terme, c’est-à-dire qu’il a le droit de reprendre l’infrastructure en fin de contrat. Dans le cadre de ses activités de transports collectifs, le Groupe est notamment titulaire de contrats de délégation de service public. En France, le Groupe exploite des délégations de service public principalement sous la forme de contrats de type affermage (gestion de service public) selon lequel l’exploitant est tenu de gérer et de maintenir en l’état les installations détenues et finan- cées par les collectivités locales – autorités organisatrices (A.O.). En application de l’interprétation IFRIC 12, les infrastructures utilisées qui sont contrôlées par le délégant ne peuvent pas dans ce cas être inscrites au bilan du délégataire en tant qu’im- mobilisation corporelle mais figurent sous la forme d’un actif incorporel (« modèle incorporel ») et/ou d’un actif financier (« modèle de l’actif financier ») : ◗ le « modèle incorporel » s’applique lorsque le délégataire reçoit un droit à facturer les utilisateurs du service public et supporte ainsi un risque de financement ; ◗ le « modèle actif financier » s’applique lorsque le délégataire obtient un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire des garanties données par le délégant sur le montant des encaissements de la part du service public. La rémunération est indépendante de la fréquentation de l’infras- tructure par les usagers. Dans le cas où le service est rendu grâce à l’utilisation d’infras- tructures louées à des tiers et contrôlées par le délégant, le Groupe a considéré dans la valorisation de l’actif IFRIC 12 les paiements des redevances fixes et variables. Modèle de l’actif financier Dans le cadre des services de délégations, l’opérateur dispose du droit inconditionnel si le délégant lui garantit contractuelle- ment le paiement : ◗ des montants définis ou déterminés dans le contrat ; ◗ ou de tout manque à gagner – de toute différence entre la rémunération payée par les utilisateurs pour l’utilisation du service et les montants définis ou déterminés dans le contrat. Les actifs financiers résultant de l’application de l’interprétation IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière conso- lidée dans les rubriques « Actifs financiers non courants » détail- lées dans l’annexe 5.5. Ils sont comptabilisés au coût amorti et remboursés en fonction des loyers perçus. Le produit financier calculé sur la base du taux d’intérêt effectif, équivalent au taux de rentabilité interne du projet, est comptabi- lisé en produit des activités ordinaires. Modèle de l’actif incorporel Le modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque l’opérateur est payé par les utilisateurs ou qu’il ne bénéficie d’aucune garantie contractuelle du délégant sur le montant à recouvrer. L’actif incorporel correspond au droit accordé par le délégant à l’opé- rateur de facturer les utilisateurs du service public. Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière conso- lidée dans la rubrique « Autres immobilisations incorporelles » détaillée dans l’annexe 5.2. Ces actifs sont amortis générale- ment de façon linéaire sur la durée du contrat. Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le produit des activités ordinaires comprend : ◗ le chiffre d’affaires à l’avancement des biens ou infrastructures en cours de construction ; ◗ la rémunération relative à la prestation de services. Modèle mixte ou bifurcation L’application du modèle de l’actif financier ou de l’actif incorpo- rel repose sur l’existence de garanties de paiements accordées par le délégant. Néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engage- ment de paiement du délégant couvrant partiellement l’investis- sement, le solde étant couvert via les redevances facturées aux usagers. Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le délé- gant est comptabilisé selon le modèle de l’actif financier et le solde selon le modèle de l’actif incorporel. 2.4.8. Actifs incorporels hors Goodwill Les actifs incorporels figurent dans l’état de la situation financière à leur coût d’acquisition net du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ils concernent principalement les brevets, licences, marques, droits contractuels, actifs de retraite, logiciels et actifs incorporels de délégation issus de l’application d’IFRIC 12. Dans le cadre de l’attribution des contrats, le Groupe active les coûts répondant aux critères d’identification, engagés entre la
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    23 2. COMPTES CONSOLIDÉS dated’attribution du marché et la date de démarrage effectif de l’exploitation. DanslecadredesacquisitionseffectuéesparleGroupe,larelation contractuelle entre la société acquise et son client (l’autorité orga- nisatrice) est valorisée à sa juste valeur et comptabilisée distincte- ment de l’écart d’acquisition en tant que droit contractuel, celle-ci répondant aux critères d’identification prévus par IAS 38 et IFRS 3 révisée. Lorsque leur durée d’utilité est définie, les actifs incorporels sont amortis selon la méthode linéaire sur des périodes qui corres- pondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d’amortisse- ment et les durées d’utilité sont revus au moins à chaque exercice et révisés le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes : ◗ marques : sur une durée comprise entre 5 et 15 ans ; ◗ droits contractuels : sur une durée de deux à vingt ans, corres- pondantàleurduréed’utilitéestiméeprenantencompteuntaux derenouvellementdescontratslorsqueleGroupebénéficied’un historique de renouvellement fort sur l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) concernée ; ◗ logiciels : sur une durée de un à cinq ans ; ◗ actifs de délégation amortis sur la durée du contrat (cf. 2.4.7). 2.4.9. Actifs corporels Les dépenses d’immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants : ◗ il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe ; ◗ le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les immobilisations corporelles figurent dans l’état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation. Les immobilisations corporelles cessent d’être comptabilisées à l’actif lors de leur sortie (cession ou mise hors service) ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisa- tion ou de leur sortie. Tout gain ou perte résultant de la sortie de l’état de la situation financière d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat de l’exercice de sa sortie. Compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, il n’est pas dans la vocation des différentes filiales de détenir des actifs immobiliers de placement. Dépenses ultérieures Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux mentionnés ci-dessus et constituent des composants. Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu’elles sont encourues. Du fait de son activité de transport collectif de voyageurs, le Groupe engage des dépenses de gros entretien et grandes révisions pluriannuelles sur son parc « light rail » (métro, tramway) et ferroviaire. Ces dépenses sont immobilisées sous la forme d’un composant révision, qui est ensuite amorti. Par ailleurs, les dépenses qui constituent des remises à niveau ou des accrois- sements exigés du potentiel productif, et les modifications apportant de nouvelles fonctionnalités ou des allongements de durée de vie, sont des apports du délégataire immobilisables. Amortissements Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors que surviennent des modifications durables des conditions d’exploitation. A ce jour les valeurs résiduelles sont considérées comme non significatives à la fin de la durée d’utilité. Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes : Constructions 15 - 20 ans Matériels et outillages 5 - 10 ans Mobilier et matériel de bureau 5 - 10 ans Matériel automobile : Automobiles 5 ans Autocars et Autobus 10 - 15 ans Matériel ferroviaire 15 - 30 ans Contrats de location Dans le cadre de ses différentes activités, le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu des contrats de location. Ces contrats de locations font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans IAS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont des contrats qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif
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    24 2. COMPTES CONSOLIDÉS considéréau preneur. Tous les contrats de location qui ne cor- respondent pas à la définition d’un contrat de location-finance- ment sont classés en tant que contrats de location simple. Les principaux indicateurs examinés par le Groupe afin d’appré- cier si un contrat de location transfère la quasi-totalité des risques et avantages sont les suivants : existence d’une clause de transfert automatique ou d’option de transfert de propriété, conditions d’exercice de cette clause, comparaison entre la durée du contrat et la durée de vie estimée du bien, spécificité de l’actif utilisé et comparaison de la valeur actualisée des paie- ments minimaux au titre du contrat avec la juste valeur du bien. Comptabilisation des contrats de location-financement Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de location-financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L’actif est comptabilisé à la juste valeur de l’actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux. Comptabilisation des contrats de location simple Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat. Subventions d’investissement publiques Les subventions publiques qui couvrent partiellement ou tota- lement le coût d’une immobilisation sont comptabilisées au passif en « Dettes d’exploitations et autres dettes » et reprises dans le compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées. 2.4.10. Perte de valeur des éléments de l’actif immobilisé et des actifs non financiers Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fré- quemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée de vie indé- finie, donc non amortissables. Pour les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est définie, et qui font donc l’objet d’un amortissement, un test de perte de valeur n’est réalisé qu’en cas d’indices de pertes de valeur. Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondent au plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie large- ment indépendants d’autres groupes d’actifs. Elles corres- pondent aux activités en France et principalement par pays à l’étranger. Pour la réalisation de ces tests, les actifs testés sont regroupés parUGTconformémentauxdispositionsd’IAS36«Dépréciation d’actifs ». Par ces tests, la valeur nette comptable des actifs est comparée à leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente potentiels ou de la valeur d’utilité. En l’absence de juste valeur observable sur un marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie est déterminée sur la base de leur valeur d’utilité. La valeur comptable de chaque groupe d’actifs testé fait l’objet d’une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières prévisions pour chacun des groupes d’UGT élaborés selon les principales hypothèses et modalités suivantes : ◗ budgets et plan à moyen terme sur un horizon de 5 ans établis par la Direction sur la base d’hypothèses de croissance et de rentabilité tenant compte des performances passées, de l’évolution prévisible de l’environnement économique et du développement attendu des marchés ; ◗ extrapolation du flux net de la dernière année ou de la moyenne des flux constatés sur les 5 dernières années par application d’hypothèses de croissance précisées dans la note 5.1 ; ◗ actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe. Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résul- tat, en autres charges non récurrentes, si la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée à l’écart d’acquisition alloué à l’UGT ou aux groupes d’UGT testés, puis aux autres actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT au prorata de leur valeur comptable. Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d’un actif individuel en dessous de sa juste valeur, de sa valeur d’utilité ou de zéro. Les éventuelles pertes de valeur affectées à un écart d’acqui- sition ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de valeur des autres actifs corporels et incorporels. En cas de reprise de pertes de valeur, la valeur comptable de l’actif est plafonnée à la valeur comptable, nette des amortisse- ments sans prise en compte d’aucune perte de valeur comp- tabilisée au cours des exercices antérieurs. Après la comptabilisation d’une perte de valeur ou d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.
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    25 2. COMPTES CONSOLIDÉS 2.4.11.Actifs financiers Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente d’actif. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur pour lesquels ces coûts sont comptabilisés au compte de résultat). Les actifs financiers sont décomptabilisés de l’état de la situation financière dès lors que les droits aux flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages ou le contrôle de ces actifs. Les actifsfinanciersdont la maturité (oula détentionprévue) est supérieure à un an sont classés dans la rubrique « Actifs finan- ciers non courants ». A la date de comptabilisation initiale, le Groupe détermine en fonctiondelafinalitédel’acquisitionlaclassificationdel’actiffinan- cier dans l’une des catégories comptables prévues par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Le Groupe n’utilise pas la catégorie des placements détenus jusqu’à leur échéance. Actifs financiers évalués en juste valeur par le biais du résultat Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que le Groupe a, dès l’origine, l’intention de revendre à court terme. Lesinstrumentsfinanciersdérivéssontégalementclasséscomme détenus à des fins de transaction à moins d’être des instruments de couverture désignés et efficaces. Ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations de juste valeur ultérieures sont compta- bilisées dans le compte de résultat. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable. Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, les prêts, ainsi que les actifs financiers de concession. Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou n’appartenant pas aux autres catégories. Ils sont évalués dans l’état de la situation financière à leur juste valeur, les variations de valeur sont enre- gistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs financiers dis- ponibles à la vente sont vendus ou qu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces actifs, et que la perte est considérée comme définitive, les variations de juste valeur comptabilisées directement en capitaux propres sont transfé- rées dans le compte de résultat. La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des tran- sactions récentes, dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché ou à l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Cette catégorie comprend principalement les titres de participa- tions non consolidées. Dépréciation des actifs financiers Une perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’ac- tifs financiers s’il existe une indication objective de la dépréciation, résultantd’unouplusieursévénementsintervenusaprèslacomp- tabilisation initiale de l’actif et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, et si la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. 2.4.12. Stocks Les stocks comprennent essentiellement les matières consom- mables, les marchandises ou fournitures diverses utilisées pour l’entretienetlaréparationdesvéhiculesoubiendestinéesàlarevente. Ces stocks sont valorisés au coût d’achat. Une dépréciation est comptabilisée pour ramener le coût d’achat (déterminé suivant la méthode du « Coût Moyen Pondéré » (CMP) ou du « Premier entré - Premier sorti » (PEPS)) à la valeur nette de réalisation si elle est infé- rieure.ConformémentàlanormeIAS2,lavaleurnettederéalisation estleprixdeventeestimédanslecoursnormaldel’activité,diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente. 2.4.13. Créances clients et autres débiteurs Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés ini- tialement à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas, corres- pond à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement qui sont généralement courtes. La valeur comptable est ultérieurement évaluée si requis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, éventuellement diminué des dépréciations pour pertes de valeur.
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    26 2. COMPTES CONSOLIDÉS S’ily a une indication objective de dépréciation ou s’il existe un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l’échéancier contractuel, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat. Cette dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et les flux actualisés de trésorerie futurs estimés recouvrables, actualisés au taux d’inté- rêt effectif à l’origine. 2.4.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie Cette rubrique comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue ainsi que les autres placements à court terme et instruments liquides facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable, et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d’acquisition. 2.4.15. Impôt sur le résultat La société GROUPE KEOLIS S.A.S., société mère du groupe fiscal, a opté pour le régime de l’intégration fiscale, en France. D’autres régimes d’intégration fiscale existent également à l’inter- national.L’effetdecesrégimesestreconnuaucomptederésultat. La plupart des sociétés françaises soumises à l’impôt sur les sociétés et détenues au moins à 95 % font partie du groupe fiscal dont la société GROUPE KEOLIS S.A.S. est la mère intégrante. La charge ou le produit d’impôt sur le résultat comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des élémentsquisontcomptabilisésdirectementencapitauxpropres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période. Il inclut également les ajuste- ments du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précé- dentes. Les impôts différés sont calculés par entité selon l’approche bilan- cielle, sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale, y compris les biens dont le Groupe a la disposition dans le cadre de locations financières. L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt différé n’est comp- tabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporaire déductible relative qui en est à l’origine pourra être imputée. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau de chaque entité fiscale lorsque l’entité réalise l’actif et règle le passif sur la même échéance, conformément au respect des conditions suivantes : ◗ droit juridiquement exécutoire de compenser ; ◗ intention de régler ; ◗ calendrier de paiement. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, à l’exception de certaines différences entre la quote-part du Groupe dans les actifs nets des filiales, coentreprises et entreprises associées et leurs valeurs fiscales. Cette exception s’applique, en particulier, à des résultats de filiales non encore distribués dans l’hypothèse où leur distribu- tion aux actionnaires générerait une taxation : dès lors que le Groupe a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible les profits conservés par la filiale, aucun impôt différé passif n’est comptabilisé. 2.4.16. Emprunts et dettes financières Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur minorée des coûts liés à l’emprunt puis, au coût amorti, en utili- sant la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence entre le coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’obte- nir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur sa durée de vie. La valeur comptable de l’emprunt à l’origine inclut les coûts de transactions de l’opération ainsi que toutes les primes d’émissions éventuelles. A l’extinction anticipée de la dette, les coûts non amortis sont comptabilisés en charges. 2.4.17. Instruments financiers dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement : ◗ Risque de taux d’intérêts ; ◗ Risque de change ; ◗ Risque de matières premières. Les instruments financiers dérivés sont évalués et comptabilisés au bilan à leur juste valeur, à la date de mise en place puis à chaque date d’arrêté comptable. Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes stan- dard de valorisation et sur la base des conditions de marché « mid-market » communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme IFRS 13.
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    27 2. COMPTES CONSOLIDÉS Letraitement des gains et pertes de réévaluation de juste valeur dépend de la désignation ou non de l’instrument dérivé en tant qu’instrument de couverture et de la nature de l’élément couvert. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées en résultat financier. Certains instruments financiers dérivés sont éligibles à l’une des trois catégories de comptabilité de couverture définies par la norme IAS 39 : ◗ Couverture de juste valeur ; ◗ Couverture de flux de trésorerie ; ◗ Couverture d’investissement net. Ils sont comptabilisés conformément aux règles de la compta- bilité de couverture. Les critères permettant d’appliquer la comptabilité de couverture sont principalement : ◗ une documentation générale de couverture qui décrit l’expo- sition du Groupe aux différents risques financiers et sa stratégie de couverture ; ◗ une relation de couverture clairement établie à la date de mise en place de chaque instrument financier dérivé ; ◗ une efficacité de la relation de couverture démontrée de façon prospective à la mise en place et rétrospective à chaque arrêté comptable par le biais de tests d’efficacité. Cette efficacité doit être mesurée de façon fiable et comprise entre 80 % et 125  %. Les instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières sont traités avec des contreparties bancaires de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie du Groupe. En conséquence, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable. Risques de taux d’intérêt sur son endettement à taux variable L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utili- sant des instruments financiers dérivés. L’objectif de gestion est de protéger le résultat financier du Groupe contre la hausse des taux tout en bénéficiant au maxi- mum de la baisse des taux. La politique de couverture du risque de taux d’intérêt mise en place consiste à privilégier les instruments financiers dérivés à taux fixe. L’horizon de gestion retenu est généralement de 5 ans glissants mais peut toutefois aller au-delà si le besoin de couver- ture le requiert. Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont standards, liquides et disponibles sur les marchés : ◗ swaps ; ◗ achats de caps ; ◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser un cap spread ; ◗ ventes de floors, dans la mesure où elles sont associées à des achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ; ◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti- tuant les parts asymétriques des tunnels ; ◗ achats de swaptions ; ◗ ventes de swaptions, dans la mesure où elles sont associées à des achats pour constituer des tunnels de swaptions. Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésore- rie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comp- tabilisés en transaction. Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier : ◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ; ◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers dérivés ; ◗ primes d’options. Risques de change Le Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellésendevisesétrangèresetenregistrésencomptes courants. Afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe. LeGrouperéaliseégalementdesinvestissementsnets endevises au capital de filiales étrangères. Afin de gérer le risque de change induit par ces investissements, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour des montants limités. L’objectif de gestion est de protéger la valeur au bilan de ces investissements en devises. La politique de couverture du risque de change mise en œuvre pour atteindre cet objectif consiste à préserver le cours de change de référence défini pour l’année. Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont standards, liquides et disponibles sur les marchés : ◗ achats et ventes à terme ; ◗ swaps de change ; ◗ achats d’options ; ◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour consti- tuer des tunnels symétriques ou asymétriques.
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    28 2. COMPTES CONSOLIDÉS Laplupart des instruments financiers dérivés détenus par le Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture d’investis- sementnetausensdelanorme IAS39.Lesinstrumentsfinanciers dérivés non éligibles sont comptabilisés en transaction. Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture d’investissement net sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier : ◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ; ◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers dérivés ; ◗ primes d’options. Risques de prix de matières premières Du fait de leur activité de transport, en tant qu’exploitants de flottes de véhicules légers (autocars / autobus), les filiales de GROUPE KEOLIS S.A.S. doivent réaliser des achats importants et réguliers de gazole. A ce titre, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation du prix du gazole, risque en partie couvert dans les contrats de délégation signés avec les Autorités orga- nisatrices. Sur l’exposition résiduelle, le Groupe met en place une politique de couverture par instruments dérivés dont l’objec- tif est de limiter la volatilité du résultat du Groupe. A cette fin, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et disponibles sur les marchés : ◗ swaps ; ◗ achats de caps ; ◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser un cap spread ; ◗ ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou asy- métrique ; ◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti- tuant les parts asymétriques des tunnels. Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésore- rie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comp- tabilisés en transaction. Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier : ◗ variations de juste valeur des dérivés non éligibles à la comp- tabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ; ◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers dérivés ; ◗ composante contango/backwardation, correspondant à l’écart de prix entre le cours à terme pour les swaps (ou le prix d’exercice pour les options) et le cours au comptant ; ◗ primes d’options. 2.4.18. Provisions Provisions pour les engagements de retraite et assimilés (IAS 19 révisé) Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement à l’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies. (a) Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des verse- ments à des organismes, qui libèrent l’employeur de toute obliga- tion ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe. (b) Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avan- tages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le Groupe a l’obligation de provisionner les prestations à verser aux membres de son personnel en activité et de payer cellesdesanciensmembresdesonpersonnel.Lerisqueactuariel et le risque de placement incombent en substance au Groupe. Ces régimes concernent essentiellement : ◗ des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite, les indemnités de départ, d’autres engagements de retraite et compléments de retraite ; ◗ des autres avantages long terme : les médailles du travail. Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définies En dehors des régimes de droit commun régis par la loi, le Groupe octroie suivant les pays et les législations locales des régimes d’indemnités de départ en retraite (France), de retraites à prestations définies (Royaume-Uni et Canada) et de frais de santé des retraités (Canada et Etats-Unis). En France, les indemnités de départ à la retraite versées au salarié lors de son départ sont déterminées selon la convention collective nationale ou l’accord d’entreprise en vigueur dans l’entreprise. Les deux principales conventions collectives appli- quées au sein du Groupe sont :
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    29 2. COMPTES CONSOLIDÉS ◗la convention collective des transports publics urbains (CCN_3099) ; ◗ la convention collective des transports routiers (CCN_3085). Ces régimes sont partiellement financés par des contrats d’as- surance. L’évaluation est effectuée sur la durée moyenne des contrats (20 ans) à l’exception de GROUPE KEOLIS S.A.S., Keolis S.A. et des filiales du groupe EFFIA pour laquelle l’évalua- tion est effectuée à l’infini. Une évaluation actuarielle des engagements des régimes à prestations définies est effectuée chaque année à la date de clôture principalement par des actuaires indépendants. Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui repose sur des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évo- lution des salaires, de revalorisation des rentes, et d’actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démogra- phiques locaux. La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des « Avantages au personnel et Autres avantages à long terme » cor- respond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir. Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obli- gation est constatée au passif de l’état de la situation financière. Lors de gains d’appels d’offres en France et à l’étranger, l’actif représentatif des droits de retraite et de tout autre avantage au personnel pris en compte au démarrage de la franchise est déter- miné à partir du montant des engagements de retraite et autres avantages au personnel sur la durée de vie estimée du contrat. Les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. Ils sont pré- sentés dans l’état du résultat global. Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au cours de la période est compris dans le résultat opérationnel. Les charges d’intérêts sur les obligations de retraites et assimi- lées ainsi que les produits financiers liés aux rendements atten- dus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier. Les calculs actuariels des engagements de retraite et assimilés sont réalisés pour l’essentiel par des actuaires indépendants. Les médailles du travail sont évaluées selon les mêmes principes que les engagements de retraite, à l’exception de la reconnais- sance des écarts actuariels. Les écarts actuariels sont compta- bilisés au compte de résultat. Autres natures de provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé et qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se tra- duira pour l’entreprise par une sortie de ressources représenta- tives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Le Groupe, du fait de son activité, est généralement soumis à une obligation contractuelle d’entretien et de grandes révisions pluriannuelles des installations gérées au titre de service public. Les frais en découlant sont analysés conformément à la norme IAS 37 sur les provisions et font l’objet le cas échéant de provi- sions pour gros entretien et grandes révisions voire pour contrat déficitaire dans le cas où les coûts inévitables engagés pour satisfaire à son obligation contractuelle sont supérieurs aux avantages économiques du contrat. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détailléformaliséoud’undébutd’exécution,avantladatedeclôture. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actuali- sées lorsque l’impact est significatif. 2.4.19. Paiements en actions et assimilés Le Groupe n’a pas de plan d’options de souscription d’actions ou bons de souscription d’actions en faveur de son personnel. 2.4.20. Fournisseurs et autres créditeurs Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale qui, dans la plupart des cas, correspond à la valeur nominale, puis au coût amorti. Les dettes à court terme sont enregistrées au montant nominal sauf si l’actualisation au taux de marché a un impact significatif. Dans le cas où les délais de paiement sont longs, les dettes fournisseurs sont actualisées. Les autres créditeurs comprennent les produits constatés d’avance correspondant aux produits perçus sur les prestations non encore effectuées ainsi que les subventions d’investisse- ment non encore reprises dans le compte de résultat. 2.4.21. Chiffre d’affaires et autres produits de l’activité Lechiffred’affairesetlesautresproduitsliésàl’activitésontévalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils sont évalués net des remises et des avantages commerciaux
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    30 2. COMPTES CONSOLIDÉS consentis,dès lors que le service a été rendu. Aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il existe une incertitude significative quant à la recouvrabilitédelacontrepartieàrecevoir,auxcoûtsencourusouà encourirassociésàlaprestationetlorsqueleGrouperesteimpliqué dans la gestion des produits. Le chiffre d’affaires des sociétés de transport urbain de voyageurs est comptabilisé en application des conditions du contrat signé avec l’autorité organisatrice et tient compte de tous les avenants et droits acquis (clauses d’indexation, etc.). Il en est de même pour le chiffre d’affaires des sociétés de trans- port interurbain de voyageurs auquel viennent s’ajouter les acti- vités non contractualisées qui sont constatées en fonction des prestations réalisées. Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir-faire du Groupe. Les activités concernées hors transport concernent principalement la gestion des parkings, aéroports, et vélos. Les autres produits liés à l’activité comprennent les prestations de services correspondant essentiellement à des revenus qua- lifiés d’accessoires par le Groupe, ainsi que la rémunération des actifs financiers de concession. 2.4.22. Autres charges opérationnelles De par leur caractère récurrent dans l’activité, les plus ou moins-values sur cessions de matériel de transport figurent sur une ligne à part et sont comprises dans le résultat opérationnel récurrent. 2.4.23.Autresproduitsopérationnels Les autres produits opérationnels sont principalement constitués par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Il a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité notamment à travers des efforts d’investissements, de recherche, d’innovation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il est assis sur les rémunérations n’excédant pas deux fois et demie le salaire mini- mum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l’année civile. En 2016, le taux du crédit d’impôt est demeuré inchangé à 6 %. Le CICE est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paie- ment de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle le crédit est constaté. A l’expiration de cette période, la fraction non imputée est remboursée à l’entreprise. La nature du CICE est, selon le Groupe, une subvention publique dans le champ d’application d’IAS 20, dans la mesure où il est affectéaufinancementdesdépensesliéesaufondsderoulement. LeCICEestinscritensubventiond’exploitationsurlaligne«Autres produits opérationnels » du compte de résultat consolidé. 2.4.24. Résultat opérationnel récurrent Le résultat opérationnel récurrent correspond à l’ensemble des charges et produits résultant de l’activité opérationnelle récurrente du Groupe hors activités de financement, résultat net des entre- prises associées, résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession et impôt sur le résultat. 2.4.25. Résultat opérationnel Lerésultatopérationnelcomprendlerésultatopérationnelrécurrent ainsi que toutes les transactions qui ne sont pas directement liées à la marche normale des affaires mais qui ne pourraient être direc- tement rattachées à aucun autre poste du compte de résultat. Les produits et charges, dotations nettes aux amortissements et provisions sur éléments non récurrents comprennent l’en- semble des opérations non récurrentes dont le coût est signifi- catif : cela englobe notamment les coûts externes d’appels d’offres offensifs, les coûts de restructuration, les plus ou moins- values hors matériels de transport, l’amortissement des droits contractuels et les coûts de démarrage sur un pays ou une zone, ainsi que d’autres éléments non récurrents par nature. Les effets de périmètre comptabilisés directement au résultat comprennent : ◗ les coûts directs d’acquisition en cas de prise de contrôle ; ◗ les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date d’acqui- sition, des précédentes participations ne donnant pas le contrôle en cas d’acquisitions par étapes ; ◗ les compléments de prix ultérieurs ; ◗ les résultats de cessions de participations qui conduisent à un changement de méthode de consolidation ainsi que, le cas échéant, les effets des réévaluations des participations ne donnant pas le contrôle. 2.4.26. Calcul de l’EBITDA Celui-ci s’effectue à partir du résultat opérationnel auquel viennent s’ajouter les plus ou moins-values de cession et les éléments calculés correspondant aux dotations aux amortisse- ments et provisions, aux reprises de provisions, aux quotes- parts de reprise de subventions. L’EBITDA récurrent correspond à l’EBITDA retraité des éléments non récurrents dont le montant est significatif. 2.4.27. Résultat financier Les charges financières comprennent les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les coûts de remboursement anticipé d’em- prunts ou d’annulation de lignes de crédit, les intérêts financiers non directement imputables à la marge opérationnelle ainsi que le coût financier d’actualisation des passifs non courants.
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    31 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lesproduits financiers comprennent les produits de trésorerie et les dividendes reçus de sociétés non consolidées. Les autres revenus et charges financières comprennent les gains et pertes de change nets, les commissions bancaires relatives à des opérations de crédit en charges et leur refacturation en produits, les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés lorsque celles-ci doivent être comptabilisées dans le compte de résultat, et sont présentés respectivement en pro- duits ou charges financiers sur opérations, à l’exception des variations de juste valeur des dérivés sur opérations qui sont comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte en résultat opérationnel. Ainsi, les variations de juste valeur des dérivés non qualifiés de couverture ainsi que la part inefficace des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs sont comptabilisées dans le résultat financier. Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges financières lorsqu’ils sont encourus. 2.4.28. Modifications apportées aux exercices comparatifs (retraité 2015) Changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni. Le groupe Go-Ahead, partenaire majoritaire dans notre joint- venture Govia, a modifié le traitement comptable de ses régimes de retraite au cours de l’exercice 2016 dans le cadre d’une réflexion sectorielle des principaux acteurs ferroviaires au Royaume-Uni. En effet, la société qui opère une franchise ferroviaire au Royaume-Uni ne supporte les engagements de retraite que sur la durée de la franchise, l’engagement étant repris ensuite par le nouvel attributaire de la franchise. Ainsi, le Groupe Go-Ahead ne comptabilise au bilan que l’excédent ou le déficit du régime de retraite qui devrait être réalisé sur la durée de la franchise. Jusqu’ici, la charge comptabilisée au compte de résultat était égale au coût des droits acquis sans tenir compte de la durée de la franchise ; une part substantielle de ces droits étant en effet acquise au-delà de la fin de la franchise. Le passif était ensuite ajusté pour le ramener à l’engagement réel sur la durée de la franchise par contrepartie des « autres éléments du résultat global ». Le traitement comptable revu implique de ne reconnaître au compte de résultat que l’estimation de la charge de retraite sur la période pendant laquelle le Groupe opère la franchise et non plus la charge de retraite calculée sur l’engagement total, dont une partie sera assumée par le futur opérateur de la franchise. Cette modification a été traitée par le Groupe Go-Ahead comme un changement de méthode comptable au regard de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs ». Les périodes comparatives sont retrai- tées en conséquence. Le Groupe Keolis a suivi le même traitement comptable dans ses comptes consolidés, étant rappelé que les franchises Govia sont comptabilisées par mise en équivalence. Les comptes 2015 ont été retraités de ce changement qui impacte unique- ment la ligne « Quote-part de résultat des entreprises associées » en contrepartie du « autre élément du résultat global ». Il n’y a aucun impact sur le total des capitaux propres, sur les réserves distribuables, et sur la trésorerie. Sont présentés ci-après en détail les impacts de ce changement de méthode comptable sur les comptes de 2015 tels que publiés dans les comptes de 2016. (en millions d’euros) Comptes publiés 31/12/2015 Impact changement de méthode sur retraites GB Comptes retraités 31/12/2015 Chiffre d'affaires 5 002,5 - 5 002,5 Résultat opérationnel récurrent 91,0 - 91,0 Résultat opérationnel 51,4 - 51,4 Quote-part du résultat des entreprises associées 22,4 13,2 35,6 Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 73,8 13,2 86,9 Résultat financier (29,8) - (29,8) Résultat net avant impôt 44,0 13,2 57,1 Résultat net consolidé 26,0 13,2 39,2 Résultat net (part du groupe) 33,3 13,2 46,5
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    32 2. COMPTES CONSOLIDÉS ACTIF (enmillions d’euros) Comptes publiés 31/12/2015 Impact changement de méthode sur retraites GB Comptes retraités 31/12/2015 Ecarts d’acquisition 1 139,6 - 1 139,6 Autres immobilisations incorporelles 533,9 - 533,9 Immobilisations corporelles 891,8 - 891,8 Titres mis en équivalence 35,1 - 35,1 Actifs financiers non courants 171,1 - 171,1 Impôts différés actifs 84,6 - 84,6 Actifs non courants 2 856,2 - 2 856,2 Stocks et encours 82,0 - 82,0 Créances d’exploitation 426,4 - 426,4 Créances diverses 348,8 - 348,8 Actifs financiers courants 19,4 - 19,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 312,7 - 312,7 Actifs courants 1 189,2 - 1 189,2 TOTAL ACTIF 4 045,4 - 4 045,4 Passif (en millions d’euros) Comptes publiés 31/12/2015 Impact changement de méthode sur retraites GB Comptes retraités 31/12/2015 Capital social 237,9 - 237,9 Réserves et primes 701,6 (13,2) 688,4 Résultat net part du groupe 33,3 13,2 46,5 Capitaux propres part du groupe 972,9 - 972,9 Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 59,1 - 59,1 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (7,3) - (7,3) Capitaux propres 1 024,7 - 1 024,7 Provisions pour risques et charges non courantes 196,4 - 196,4 Dettes financières non courantes 881,1 - 881,1 Impôts différés passifs 177,5 - 177,5 Passifs non courants 1 255,1 - 1 255,1 Provisions pour risques et charges courantes 55,6 - 55,6 Dettes financières courantes 78,8 - 78,8 Trésorerie passive 189,9 - 189,9 Dettes d'exploitation et autres dettes 1 441,3 - 1 441,3 Passifs courants 1 765,6 - 1 765,6 TOTAL PASSIF 4 045,4 - 4 045,4
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    33 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) Comptes publiés 31/12/2015 Impact changement de méthode sur retraites GB Comptes retraités 31/12/2015 Résultat net 26,0 13,2 39,2 Gains (pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies (0,8) - (0,8) Impôts sur écarts actuariels des régimes à prestations définies 0,2 - 0,2 Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables 59,1 - 59,1 des entreprises mises en équivalence 13,0 (13,2) (0,2) Eléments non recyclables en résultat 12,4 (13,2) (0,8) Ecarts de conversion et autres 1,2 - 1,2 Gains (pertes) latents liés aux instruments de couverture 0,3 - 0,3 Impôts sur les éléments recyclables (0,1) - (0,1) Autres impacts, nets - - - Eléments recyclables ultérieurement en compte de résultat 1,4 - 1,4 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres 13,7 (13,2) 0,5 Résultat global 39,7 - 39,7 Dont part du Groupe 47,0 - 47,0 Dont les participations ne donnant pas le contrôle (7,3) - (7,3)
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    34 2. COMPTES CONSOLIDÉS 3• Faits marquants de l’exercice 2016 Keolis rachète les Transports Daniel Meyer en Ile-de-France Keolis a annoncé mi-janvier l’acquisition du groupe Transports Daniel Meyer, acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien. Avec cette opération stratégique de crois- sance, Keolis se renforce en Ile-de-France et conforte son posi- tionnement sur les futurs projets liés au Grand Paris Express. EFFIA devient actionnaire de la SAEMES Début janvier 2016, EFFIA est devenu actionnaire industriel de référence de la Société anonyme d’économie mixte d’exploita- tion du stationnement de la Ville de Paris (SAEMES). EFFIA, qui gère déjà plus de 30 000 places en Ile-de-France, se rapproche ainsi du deuxième opérateur de stationnement francilien en chiffre d’affaires, la SAEMES (45 millions d’euros de chiffre d’af- faires - 25 000 places). La SAEMES opère de nombreux ouvrages majeurs, notamment le premier parking de Paris en termes de revenus générés, Lyon-Méditerranée, situé Gare de Lyon. Gains de contrats à l’international ◗ Keolis a été retenu pour être le futur exploitant de la première ligne de métro automatique de Shanghai au sein de la joint- venture Shenkai. ◗ Aux Pays-Bas, la municipalité d’Almere, 7ème ville des Pays- Bas, a confié à Syntus Keolis Group la gestion de son réseau de bus pour une durée de dix ans et un montant total de 400 millions d’euros. ◗ Keolis remporte un nouveau contrat pour l’exploitation d’un service de train de banlieue en Allemagne et renforce sa posi- tion dans le secteur du Mass Transit : Le 7 juillet 2016, Keolis a été choisi par VRR et NWL, les autorités organisatrices de transport de la région métropolitaine Rhin-Ruhr (Allemagne), pour exploiter le service de train de banlieue qui dessert les 11 millions d’habitants de la région. ◗ Keolis Downer, filiale australienne du Groupe Keolis, s’est vu confier en décembre 2016 par le gouvernement du New South Wales (NSW) le contrat de transport multimodal de la ville de Newcastle. Située au nord de Sydney, Newcastle compte 360 000 habitants. Dans le cadre de ce contrat, Keolis Downer s’associe à Transport for NSW afin de créer et d’exploiter ce premier réseau de transport public intégré, et ce, pour une durée de dix ans. Le contrat débutera en juillet 2017 pour une durée de dix ans et générera un chiffre d’affaires cumulé de 312 millions d’euros (450 millions de dollars australiens). Partenariat stratégique dans les nouvelles mobilités avec LeCab Keolis a réalisé un partenariat stratégique avec le leader français du Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), LeCab. Cette opération s’appuie sur l’équipe fondatrice pour permettre d’en- richir l’offre de mobilité du Groupe en intégrant des solutions de transport individualisé, tout en offrant la possibilité à LeCab de se développer en s’appuyant sur les implantations de Keolis.
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    35 2. COMPTES CONSOLIDÉS 4• Notes relatives au compte de résultat consolidé 4.1. Charges de personnel Charges de personnel 4.3. Résultat opérationnel Effectifs moyens (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Salaires et charges sociales (2 522,6) (2 437,4) Impôts et taxes sur les rémunérations (68,2) (63,0) Autres charges de personnel(1) (398,2) (390,6) Total (2 989,0) (2 891,0) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Cadres 2 576 2 425 Agents de maîtrise, techniciens 6 284 6 461 Employés, ouvriers, chauffeurs 46 613 45 938 Total 55 472 54 824 (1) Les autres charges de personnel incluent l’intéressement et la participation. (1) Cette ligne inclut un écart d’acquisition négatif (badwill) en Belgique pour 5,7M€ en 2015. (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Résultat opérationnel récurrent 98,5 91,0 Coûts des appels d'offres non récurrents (4,6) (12,4) Amortissement des droits contractuels autres(1) (27,4) (21,0) Autres non récurrents (13,8) (6,7) ◗dont restructurations nettes (14,2) (8,5) ◗ dont variation de provisions pour pertes sur contrats 3,0 1,4 ◗ dont autres (2,6) 0,2 Total éléments non récurrents (45,7) (39,6) Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 52,9 51,4 4.2. Autres produits d’exploitation Le Groupe a bénéficié au titre du CICE, d’un montant de 53,1 M€ en 2016 contre 49,5 M€ en 2015.
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    36 2. COMPTES CONSOLIDÉS 4.4.Calcul de l’EBITDA (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Résultat opérationnel 52,9 51,4 Dotations nettes aux amortissements et autres provisions 232,0 221,7 Dotations nettes aux amortissements et autres provisions sur éléments non récurrents 27,4 20,8 ◗ Dont Amortissements des droits contractuels et marques 27,4 26,7 ◗ Dont badwill Belgique - (5,7) Quote-part de reprise de subvention d'investissement (8,4) (6,3) Reprises provisions d'exploitation utilisées - récurrent(1) (11,3) (9,4) Reprises provisions d'exploitation utilisées non récurrent(1) (1,3) (2,3) Résultat de cession sur immobilisations non récurrent - (0,5) Résultat de cession sur immobilisations 2,0 (0,9) EBITDA 293,3 274,6 Produits et charges non récurrents décaissables(2) 19,4 21,6 EBITDA récurrent 312,7 296,2 (1) Les reprises de provision utilisées présentées ci-dessus excluent les reprises utilisées sur les retraites, les médailles du travail et la grande maintenance. (2) Les produits et charges non récurrents décaissables comprennent les coûts significatifs d’appels d’offres offensifs, les dépenses de restructurations majeures ainsi que les autres éléments exceptionnels significatifs. 4.6. Résultat financier (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Coût endettement financier net (18,5) (18,1) ◗ Dont Coût endettement financier brut (19,3) (19,0) ◗ Dont Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 0,8 0,9 Autres produits financiers 1,9 7,3 Autres charges financières (17,8) (19,0) ◗ Dont Impact de change (4,2) (5,2) Résultat financier (34,4) (29,8) (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Govia (Royaume-Uni) 19,7 25,6 First / Keolis Transpennine (Royaume-Uni) 5,4 9,4 Autres entreprises associées (France) 0,6 0,7 Autres entreprises associées (International hors Royaume-Uni) - (0,1) Total entreprises associées et coentreprises 25,7 35,6 4.5. Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence
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    37 2. COMPTES CONSOLIDÉS 4.7.Impôt La charge d’impôt au 31 décembre 2016 ressort à -5,1 M€. La charge d’impôt comptabilisée s’analyse comme suit : En 2015 et en 2016, le Groupe a choisi de présenter une réconciliation de son taux effectif à partir du taux de 34,43 %. Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en France et le taux effectif est le suivant : (1) Le changement de taux d’impôt sur les sociétés (28,92 % à partir de 2020) prévu par la nouvelle Loi de Finances a généré une augmentation nette de 6,5 millions d’euros sur le solde d’impôt différé à fin 2016. Les actifs d’impôt différé non reconnus sur 2016 concernent principalement l’Amérique du Nord et l’Allemagne. Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Charge d'impôt exigible (31,0) (24,8) Impôt exigible de la période (30,7) (25,3) Ajustement comptabilisé au cours de la période au titre de l'impôt exigible des exercices antérieurs (0,3) 0,5 Produit d'impôt différé 25,8 6,8 Impôt différé de la période 26,4 6,8 Perte de valeur sur actif d'impôt différé (0,6) - Charge d'impôt de l'exercice (5,1) (18,0) (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Impôts différés actif 89,8 84,6 Moins d'un an 16,2 16,7 Plus d'un an 73,6 67,9 Impôts différés passif (165,0) (177,5) Moins d'un an (18,0) (17,3) Plus d'un an (146,9) (160,2) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité En % En M€ En % En M€ Résultat net de l'exercice 39,0 26,0 Neutralisation quote-part du résultat des entreprises associées (25,7) (22,4) Neutralisation impôt sur les sociétés 5,1 18,0 Résultat avant impôt et avant quote-part du résultat des entreprises associées 18,5 21,6 Impôt théorique selon le taux légal d'imposition en France 34,43 % (6,4) 34,43 % (7,4) Ecarts de taux France / International -8,00 % 1,5 -9,22 % 2,0 Changement de taux en France (1) -34,99 % 6,5 0,00 % - Constatation des impôts différés sur fonds commerciaux -21,16 % 3,9 0,00 % - Effet des taux réduits et changements de taux -5,29 % 1,0 12,07 % (2,6) Ajustement au titre de l'impôt des exercices antérieurs 1,47 % (0,3) -2,18 % 0,5 Autres différences permanentes 11,83 % (2,2) 22,02 % (4,8) Crédit d'impôt Compétitivité Emploi -99,11 % 18,3 -79,37 % 17,1 Effet de l'imposition directe (CVAE) 50,26 % (9,3) 43,17 % (9,3) Actifs d'impôt différé non reconnus 98,28 % (18,1) 62,46 % (13,5) Taux effectif d'impôt 27,73 % (5,1) 83,38 % (18,0)
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    38 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lestock de déficits reportables est de 276,0 M€ au 31 décembre 2016 dont 159,0 M€ n’ont pas été reconnus au regard des hypothèses d’utilisation de ces déficits, et dans la limite de validité de leur report, ce qui représenterait un impôt différé actif de 50,7 M€. A chaque arrêté comptable, le Groupe apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéficier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. Pour apprécier cette probabilité, le Groupe considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux des sociétés. La variation des impôts différés nets inscrits dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Position nette Solde d'ouverture au 1er janvier 2016 (92,9) Constatation en capitaux propres (3,8) Constatation en résultat 25,8 Effet des variations de périmètre (4,8) Ecart de conversion et autres mouvements 0,6 Solde de clôture 31 décembre 2016 (75,2) (en millions d’euros) Position nette Solde d'ouverture au 1er janvier 2015 - Retraité (73,9) Constatation en capitaux propres 0,1 Constatation en résultat 6,8 Effet des variations de périmètre (27,2) Ecart de conversion et autres mouvements 1,3 Solde de clôture 31 décembre 2015 - Retraité (92,9) Les impôts différés nets par nature sont les suivants : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Ecarts d’évaluation (132,3) (152,8) Avantages au personnel 40,5 45,9 Report déficitaire 35,6 29,2 Autres différences temporaires (19,0) (15,2) Solde de clôture au 31 décembre (75,2) (92,9)
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    39 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5• Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée 5.1. Goodwill évolution de la valeur comptable (en millions d’euros) France Europe Continentale Australie Grande- Bretagne Amérique du Nord Total Au 1er janvier 2016 737,8 101,2 36,9 222,8 40,9 1 139,6 Acquisition(1) 47,6 0,8 (2,8) - 1,8 47,4 Cession - - - - - - Perte de valeur de la période - - - - - - Ecart de conversion et autres 1,3 0,1 0,7 (36,9) 0,6 (34,2) Au 31 décembre 2016 786,7 102,1 34,8 186,0 43,3 1 152,9 Dont valeur brute 786,7 104,1 35,1 186,0 54,2 1 166,0 Dont amortissement et perte de valeur cumulés - (2,0) (0,2) - (10,9) (13,2) (en millions d’euros) France Europe Continentale Australie Grande- Bretagne Amérique du Nord Total Au 1er janvier 2015 - Retraité 740,5 103,6 - 222,8 38,2 1 105,1 Acquisition(1) 0,4 0,1 38,8 - - 39,3 Cession - - - - - - Perte de valeur de la période - - - - - - Ecart de conversion et autres (3,0) (2,4) (1,9) - 2,6 (4,7) Au 31 décembre 2015 - Retraité 737,8 101,2 36,9 222,8 40,9 1 139,6 Dont valeur brute 737,8 103,2 37,2 222,8 51,3 1 152,3 Dont amortissement et perte de valeur cumulés - (2,0) (0,2) - (10,4) (12,7) Tests de perte de valeur Les principales hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur sont les suivantes : Taux d’actualisation Le taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif testé. Le coût moyen pondéré du capital a été déterminé par recoupement de deux méthodes : la méthode dite du « Capital Asset Pricing model » (CAPM) et le coût moyen pondéré du capital de sociétés cotées comparables. Compte tenu de ces paramètres, le coût de capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 4,7 % en 2016 contre 4,8 % en 2015. Ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermi- nation de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés, conformément à IAS 36. Taux de croissance long terme Le taux de croissance retenu pour les principales UGT ou groupe d’UGT est de 2 %. Sensibilité des valeurs recouvrables Les tests de sensibilité des regroupements d’UGT ont été réalisés en faisant varier les taux de croissance à long terme ou le WACC (Weighted Average Cost of Capital). Une baisse de 0,5 point du taux de croissance à l’infini laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie. Une augmentation de 0,5 point du taux d’actualisation laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie. (1) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2016 correspond aux acquisitions de LeCab le 17 mars 2016 et des Transports Daniel Meyer le 11 janvier 2016. (1) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2015 correspond notamment à l’acquisition d’ATE le 1er mai 2015.
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    40 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5.2.Autres immobilisations incorporelles (en millions d’euros) Logiciels Marques Droits contractuels Autres(1) Total Au 1er janvier 2016 54,6 62,3 310,1 106,9 533,9 Acquisitions 14,3 - 0,3 37,9 52,5 Cessions et mises hors service - - - (0,3) (0,3) Amortissements et dépréciations nets (27,4) (2,0) (25,5) (30,4) (85,3) Variation de périmètre 0,7 - 11,0 (1,5) 10,2 Ecarts de conversion et autres 8,5 (0,1) 1,3 8,5 18,2 Au 31 décembre 2016 50,7 60,2 297,3 121,1 529,3 Dont Valeur brute 168,3 70,3 555,6 268,6 1 062,8 Dont Amortissement et perte de valeur cumulés (117,6) (10,1) (258,4) (147,5) (533,5) (en millions d’euros) Logiciels Marques Droits contractuels Autres(1) Total Au 1er janvier 2015 - Retraité 40,0 63,6 268,3 118,0 489,9 Acquisitions 20,7 - - 41,0 61,6 Cessions et mises hors service (1,3) - - (1,4) (2,7) Amortissements et dépréciations nets (21,1) (2,0) (25,4) (26,1) (74,6) Variation de périmètre (2) - - 68,8 - 68,8 Ecarts de conversion et autres 16,4 0,6 (1,6) (24,6) (9,3) Au 31 décembre 2015 - Retraité 54,6 62,3 310,1 106,9 533,9 Dont Valeur brute 144,7 70,4 552,4 230,9 998,4 Dont Amortissement et perte de valeur cumulés (90,1) (8,1) (242,3) (124,0) (464,5) (1) Dont valeur nette des actifs incorporels de concession de 44,3 M€ en 2016 vs 48,4 M€ en 2015 (2) Concerne notamment les droits contractuels acquis en Australie (ATE).
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    41 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5.3.Immobilisations corporelles (en millions d’euros) Terrains Aménagements Constructions Matériels etoutillages Matériel detransport Immobilisations encours Autres Total Au 1er janvier 2016 37,8 218,0 47,2 489,8 35,1 64,0 891,8 Acquisitions 2,1 7,8 8,9 129,7 45,9 27,7 222,0 Cessions et mises hors service (0,7) (0,6) (0,2) (19,9) (0,1) (0,4) (21,9) Amortissements nets (2,4) (23,9) (14,7) (105,7) - (19,5) (166,2) Variations de périmètre - 1,0 2,2 12,6 0,2 1,4 17,3 Ecart de conversion et autres mouvements 0,4 31,7 4,7 9,0 (43,6) 1,3 3,4 Au 31 décembre 2016 37,1 234,0 48,1 515,5 37,4 74,3 946,4 Dont Valeur brute 47,7 428,9 158,4 1 205,1 37,4 198,9 2 076,4 Dont Amortissement et perte de valeur cumulés (10,6) (194,9) (110,3) (689,6) - (124,6) (1 130,0) (en millions d’euros) Terrains Aménagements Constructions Matériels etoutillages Matériel detransport Immobilisations encours Autres Total Au 1er janvier 2015 - Retraité 25,4 183,4 42,8 427,1 52,7 75,0 806,3 Acquisitions 2,4 13,3 12,4 123,5 19,6 19,2 190,3 Cessions et mises hors service (1,8) (3,3) (1,6) (20,8) (1,0) (6,3) (34,8) Amortissements nets (1,8) (22,2) (13,5) (92,9) 0,1 (18,0) (148,3) Variations de périmètre(1) 4,9 0,1 - 62,4 - 2,0 69,3 Ecart de conversion et autres mouvements 8,6 46,8 7,2 (9,4) (36,3) (7,9) 9,0 Au 31 décembre 2015 - Retraité 37,8 218,0 47,2 489,8 35,1 64,0 891,8 Dont Valeur brute 45,9 391,2 140,6 1 135,4 35,1 172,4 1 920,6 Dont Amortissement et perte de valeur cumulés (8,2) (173,2) (93,5) (645,6) - (108,4) (1 028,8) (1) Concerne notamment l’acquisition en Australie (ATE). Locations financement Au 31 décembre 2016, les immobilisations en location financement inscrites à l’actif de l’état de la situation financière se composent comme suit : Échéancier des paiements minimums des locations financement (en millions d’euros) Matériel de transport Terrains, constructions et autres Total Valeur nette comptable des immobilisations en location financement 149,7 9,3 159,0 (en millions d’euros) à 1 an 1 à 5 ans  à 5 ans Total Capital 32,7 89,3 14,9 136,9 Intérêts 3,1 6,4 4,3 13,8 Loyers de location financement 35,7 95,7 19,3 150,7
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    42 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5.4.Titres mis en équivalence Le Groupe détient plusieurs participations dans des coentreprises et des entreprises associées, notamment en Grande-Bretagne, consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. La variation du poste au cours de l’exercice s’explique par les éléments ci-dessous : Dans le cadre des activités de Govia en Angleterre, des contraintes contractuelles imposent aux sociétés opérationnelles de conserver un certain niveau de disponibilités afin de maintenir l’offre de service public en cas de défaillance de l’exploitant en res- pectant le « Liquidity Maintenance Ratio ». Le montant imposé correspond à un certain nombre de semaines de coûts directs relatifs à l’activité et ce jusqu’à la fin de la franchise. Cette contrainte conduit à qualifier cette trésorerie détenue au niveau des sociétés opérationnelles comme des disponibilités ne pouvant pas être transférées au groupe Go-Ahead, actionnaire majoritaire de Govia. Ces restrictions n’ont toutefois aucun impact sur les actifs détenus par Keolis en Angleterre chez Govia dont la valeur, soit 29 M€ au 31 décembre 2016, est intégralement distribuable. Les éléments financiers résumés sur les co-entreprises significatives sont présentés ci-après à 100 % (en millions d’euros) Goviaet sesfiliales First/Keolis Transpennine SAEMES Autres Totalentreprises associées Goviaet sesfiliales First/Keolis Transpennine Autres Totalentreprises associées Actifs non courants 43,5 0,3 183,5 NA NA 27,0 1,8 NA NA BFR net 41,9 3,7 (56,0) NA NA 31,8 25,4 NA NA Capitaux propres 82,7 4,1 69,4 NA NA 56,8 27,3 NA NA dont résultat net 56,3 12,1 1,6 NA NA 48,6 20,8 NA NA Passifs non courants 2,6 (0,1) 58,1 NA NA 2,0 (0,1) NA NA Actif net 82,7 4,1 69,4 NA NA 56,8 27,3 NA NA Réconciliation des données financières avec la valeur des titres MEE : Part du Groupe dans l'actif net 29,0 1,8 23,1 4,8 58,7 19,9 12,3 3,0 35,1 Valeur nette comptable des titres MEE 29,0 1,8 23,1 4,8 58,7 19,9 12,3 3,0 35,1 (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Valeur d'équivalence à l'ouverture 35,1 32,5 Part du Groupe dans le résultat net 25,7 35,6 Dépréciation - - Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence 25,7 35,6 Variations de juste valeur impactant les capitaux propres - (0,1) Ecarts de conversion (1,9) (1,5) Distribution de dividendes (24,6) (31,9) Variation de périmètre autres 24,4 0,6 Valeur d'équivalence à la clôture 58,7 35,1 31/12/2015 - Retraité31/12/2016
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    43 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5.5.Actifs financiers courants et non courants Les titres disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées. Les variations des actifs financiers de concession comprennent les nouvelles acquisitions de la période pour 21,8 M€, des rem- boursements pour -10,3 M€ et l’entrée dans le périmètre des Transports Daniel Meyer et Ormont Transport pour 25,0 M€. (en millions d’euros) Prêtsetcréances Titresdisponibles àlavente Dépôtset cautionnements Dérivés Actifs Actifsfinanciers deconcession Total Au 31 décembre 2016 Valeur brute 1,2 31,2 34,7 2,3 162,2 231,7 Dépréciation - (0,3) - - - (0,3) Valeur nette 1,2 30,9 34,7 2,3 162,2 231,4 ◗ Dont à moins d’un an - - 18,3 2,1 - 20,4 ◗ Dont à plus d’un an 1,2 30,9 16,4 0,2 162,2 211,0 5.6. Stocks (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Stocks bruts 96,5 86,4 Dépréciations (4,4) (4,4) Stocks nets 92,1 82,0 (en millions d’euros) Prêtsetcréances Titresdisponibles àlavente Dépôtset cautionnements Dérivés Actifs Actifsfinanciers deconcession Total Au 31 décembre 2015 - Retraité Valeur brute 1,4 29,6 33,6 0,7 125,4 190,8 Dépréciation / rétrocession - (0,3) - - - (0,3) Valeur nette 1,4 29,4 33,6 0,7 125,4 190,5 ◗ Dont à moins d’un an 0,1 - 18,5 0,7 - 19,4 ◗ Dont à plus d’un an 1,3 29,4 15,0 - 125,4 171,1
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    44 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5.7.Créances d’exploitation et diverses (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Clients 408,9 429,6 Avances et acomptes versés sur commandes 8,9 8,1 Dépréciation des créances clients (12,3) (11,3) Créances d’exploitation 405,5 426,4 Personnel et organismes sociaux 4,6 4,4 Etat et collectivités 146,1 151,4 Charges constatées d’avance 22,9 24,8 Autres(1) 175,2 169,5 Dépréciation des autres débiteurs (1,1) (1,3) Créances diverses 347,6 348,8 (1) En 2016, les autres créances incluent 67 M€ représentant la garantie du Département du Transport Australien sur les droits à congés complémentaires, ces droits figurant au passif dans les dettes envers le personnel. 5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie Analyse par nature (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Disponibilités 280,0 287,3 Placements à court terme 8,3 25,4 Total inscrit à l’actif 288,4 312,7 Concours bancaires (115,8) (189,9) Trésorerie nette 172,6 122,8 Les équivalents de trésorerie comprennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Le Groupe considère que ses OPCVM classées par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro » répondent aux critères lui permettant de les classer en équivalents de trésorerie. En 2016, Keolis a procédé à plusieurs opérations de monétisation de créances commerciales. Le montant de la créance monétisée était de 44,4 M€ au 31 décembre 2016, pour un montant de 27,4 M€ au 31 décembre 2015. En 2016, comme les années précédentes, la créance née du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) mis en place par le gouvernement français et constatée sur les groupes d’intégration fiscale français a fait l’objet d’une cession Dailly, réalisée au niveau de GROUPE KEOLIS S.A.S. 5.9. Capitaux propres Capital social et primes d’émission Au 31 décembre 2016, le capital social est de 237,9 M€, composé de 180 218 865 actions d’un euro et trente-deux centimes de valeur nominale, entièrement libérées. La prime d’émission s’élève à 273,2 M€. Le Groupe n’est pas soumis dans ses contrats d’endettement à des clauses de ratio d’endettement sur capitaux propres. Actions propres A la clôture, l’ensemble des titres d’autocontrôle de GROUPE KEOLIS S.A.S. s’élevant à 2,4 M€ est éliminé.
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    45 2. COMPTES CONSOLIDÉS Réserveset résultat distribuables Au 31 décembre 2016, la société GROUPE KEOLIS S.A.S. dispose de réserves et résultat distribuables à hauteur de 172,2 M€ et de 4,6 M€. Participations ne donnant pas le contrôle Les principales participations ne donnant pas le contrôle proviennent des filiales suivantes : Keolis Downer, KDR Gold Coast Pty Ltd, KDR Victoria Pty Ltd, Australian Transit Enterprises Pty Ltd et Keolis Commuter Services LLC. Réserves de conversion Les principaux taux de change contre l’euro utilisés au cours des exercices 2016 et 2015 sont les suivants : 5.10. Emprunts et dettes financières Analyse des dettes financières par nature (pour 1 euro) 2016 2015 Taux moyen Taux clôture Taux moyen Taux clôture Livre Sterling 0,819483 0,856200 0,725978 0,733950 Dollar australien 1,488282 1,459600 1,476802 1,489700 Couronne danoise 7,445189 7,434400 7,458912 7,462600 Couronne suédoise 9,468901 9,552500 9,352400 9,189500 Couronne norvégienne 9,290600 9,086300 8,944238 9,603000 Dollar américain 1,106903 1,054100 1,109067 1,088700 Dollar canadien 1,465879 1,418800 1,417910 1,511600 Roupie indienne 74,371692 71,593500 71,141807 72,021500 Au 31 décembre 2016 (en millions d’euros) Montants dans l’état de la situation financière Échéance Taux Dettes aux minoritaires (option d’achat) 1,0 2017 Location financement 1,5 2017 Taux variables Location financement 32,0 2017 Taux fixes Dérivés 6,4 2017 - Emprunts 30,5 2017 Taux fixes Emprunts 72,0 2017 Taux variables Sous-total à moins d’un an 143,4 - - Dettes aux minoritaires (option d’achat) 30,0 2019-2020 - Location financement 8,2 2018-2028 Taux variables Location financement 95,2 2018-2028 Taux fixes Participation des salariés 0,5 2018-2020 Taux fixes Dérivés 0,2 - - Emprunts 55,6 2018-2028 Taux fixes Emprunts 779,2 2018-2028 Taux variables Sous-total à plus d’un an 969,0 - - TOTAL 1 112,4 - -
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    46 2. COMPTES CONSOLIDÉS Analysedes dettes financières par échéance Au 31 décembre 2016, le montant tiré au titre du crédit syndiqué (le « Crédit Syndiqué ») mis en place le 12 juillet 2013, et modifié par avenant le 11 juin 2015 et le 29 février 2016, est de 520 M€ et le solde non tiré s’élève à 380 M€. Échéance (en millions d'euros) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2027 2027 Total Dettes de location financement 33,5 35,9 24,4 23,2 4,9 12,4 2,6 136,9 Autres dettes 109,9 34,3 67,6 64,4 683,4 14,3 1,6 975,5 Total 143,4 70,2 92,0 87,7 688,2 26,6 4,1 1 112,4 Au 31 décembre 2015 - Retraité (en millions d’euros) Montants dans l’état de la situation financière Échéance Taux Location financement 2,8 2016 Taux variables Location financement 23,4 2016 Taux fixes Dérivés 6,1 2016 - Emprunts 4,3 2016 Taux fixes Emprunts 42,2 2016 Taux variables Sous-total à moins d’un an 78,8 Dettes aux minoritaires (option d’achat) 9,5 2017 - Location financement 4,5 2017-2021 Taux variables Location financement 93,0 2017-2021 Taux fixes Participation des salariés 0,6 2017-2020 Taux fixes Dérivés - - - Emprunts 37,8 2017-2021 Taux fixes Emprunts 735,7 2017-2021 Taux variables Sous-total à plus d’un an 881,1 - - TOTAL 959,9 - -
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    47 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lesratios financiers à respecter Dans la documentation du contrat de crédit syndiqué, un ratio financier est à respecter sur une base semestrielle, le « Leverage » ratio. Le Leverage ratio correspond au rapport entre l’endettement net retraité et l’EBITDA récurrent retraité. Les contrats du Groupe et ceux de ses filiales contiennent également des clauses d’accélération croisées. Si le Groupe, ou sous certaines conditions ses filiales les plus significatives, ne respectent pas leurs engagements, les établissements prêteurs pourraient constater un cas de défaut et exiger le remboursement anticipé d’une part significative de la dette du Groupe. Compte tenu de la répartition de ces financements sur diverses filiales et de la qualité du dispositif de liquidité du Groupe, l’existence de ces clauses ne constitue pas un risque matériel sur la situation financière du Groupe. Le Groupe a mis en place en 2014 un suivi des ratios financiers sur les financements du Groupe et de ses filiales, de manière à anticiper toute éventuelle évolution défavorable de ces ratios. Les agrégats financiers utilisés pour le calcul du ratio financier répondent précisément aux définitions contenues dans les docu- mentations du Crédit Syndiqué. (en millions d’euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Variationsde périmètre ImpactdeChange Autres 31/12/2016 Location financement 26,2 14,5 (9,9) 1,5 0,4 0,8 33,5 Dettes aux minoritaires (option d’achat) - - - - - 1,0 1,0 Dérivés 6,1 - - - - 0,3 6,4 Emprunts 46,5 62,7 (25,1) 0,9 0,5 17,1 102,6 Sous-total à moins d’un an 78,8 77,2 (35,0) 2,4 0,9 19,2 143,4 Dettes aux minoritaires (option d’achat) 9,5 1,5 - 20,0 - (1,0) 30,0 Location financement 97,5 20,9 (25,7) 9,8 1,8 (0,8) 103,4 Participation des salariés 0,6 - - - - (0,1) 0,5 Dérivés - - - - - 0,2 0,2 Emprunts 773,6 128,0 (70,4) 18,8 2,2 (17,4) 834,8 Sous-total à plus d’un an 881,1 150,4 (96,1) 48,5 4,0 (19,1) 969,0 TOTAL 959,9 227,6 (131,1) 50,9 4,9 0,1 1 112,4 Tableau de variation des dettes financières
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    48 2. COMPTES CONSOLIDÉS 5.11.Actifs et passifs par catégorie 31/12/2016 Total Instruments financiers Juste valeur Rubrique au bilan et classes d’instruments (en millions d’euros) Non courant Courant Valeurnette comptableaubilan delaclasse Alajustevaleurpar capitauxpropres Prêts,créances, dettesaucoût amorti Alajustevaleurpar résultat Qualifiésde couverture Justevaleurdela classe Niveau1 Niveau2 Niveau3 Endettement financiernet Autres prêts et créances 17,6 18,3 36,0 - 36,0 - - 36,0 - 36,0 - 36,0 Actifs financiers de concession 162,2 - 162,2 - 162,2 - - 162,2 - 162,2 - - Sous-total prêts et créances 179,8 18,3 198,2 - 198,2 - - 198,2 - 198,2 - 36,0 Actifs disponibles à la vente 30,7 - 30,7 30,7 - - - 30,7 - - 30,7 Actifs à la juste valeur par résultat - - - - - - - - - - - - Juste valeur positive des dérivés de couverture 0,2 - 0,2 - - - 0,2 0,2 - 0,2 - 0,2 Juste valeur positive des dérivés de transaction - 2,0 2,0 - - 2,0 - 2,0 - 2,0 - 2,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie - 288,4 288,4 - - 288,4 - 288,4 8,3 280,0 - 288,4 Total des actifs financiers courants et non courants 210,8 308,7 519,4 30,7 198,2 290,3 0,2 519,4 8,4 480,5 30,7 326,6 Emprunts auprès des établissements de crédit 834,8 99,2 934,1 - 934,1 - - 934,1 - 934,1 - 934,1 Dettes de location-financement 103,4 33,5 136,9 - 136,9 - - 136,9 - 136,9 - 136,9 Sous-total emprunts 938,2 132,7 1 071,0 - 1 071,0 - - 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0 dont : - évalués au coût amorti 938,2 132,7 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0 - 1 071,0 - faisant l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur - - - - - - - - - - - - - évalués selon l'option juste valeur - - - - - - - - - - - Juste valeur négative des dérivés de couverture 0,2 6,3 6,5 - - - 6,5 6,5 - 6,5 - 6,5 Juste valeur négative des dérivés de transaction - - - - - - - - - - - - Emprunts et dettes financières 938,5 139,1 1 077,6 - 1 071,0 - 6,5 1 077,6 - 1 077,6 - 1 077,6 Dettes de trésorerie et trésorerie passive - 119,1 119,1 - 119,1 - - 119,1 - 119,1 - 119,1 Dettes sur engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle 30,0 1,0 31,0 31,0 - - - 31,0 - - 31,0 - Total des passifs financiers courants et non courants 968,5 259,2 1 227,7 31,0 1 190,1 - 6,5 1 227,7 - 1 196,7 31,0 1 196,7 Endettement financier net du groupe 920,6 (50,4) 870,2 - 1 154,1 (290,3) 6,3 870,2 (8,3) 878,5 - 870,1 Le tableau suivant indique la valeur comptable au bilan des actifs et passifs financiers par catégorie comptable définie selon la norme IAS 39, ainsi que leur juste valeur :
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    49 2. COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2015retraité Total Instruments financiers Juste valeur Rubrique au bilan et classes d’instruments (en millions d’euros) Non courant Courant Valeurnette comptableaubilan delaclasse Alajustevaleurpar capitauxpropres Prêts,créances, dettesaucoût amorti Alajustevaleurpar résultat Qualifiésde couverture Justevaleurdela classe Niveau1 Niveau2 Niveau3 Endettement financiernet Autres prêts et créances 16,4 18,6 35,0 - 35,0 - - 35,0 - 35,0 - 35,0 Actifs financiers de concession 125,4 - 125,4 - 125,4 - - 125,4 - 125,4 - - Sous-total prêts et créances 141,7 18,6 160,4 - 160,4 - - 160,4 - 160,4 - 35,0 Actifs disponibles à la vente 29,2 - 29,2 29,2 - - - 29,1 - - 29,1 - Actifs à la juste valeur par résultat - - - - - - - - - - - - Juste valeur positive des dérivés de couverture - 0,7 0,7 - - - 0,7 0,7 - 0,7 - 0,7 Juste valeur positive des dérivés de transaction - - - - - - - - - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie - 312,7 312,7 - - 312,7 - 312,7 25,4 287,3 - 312,7 Total des actifs financiers courants et non courants 170,9 332,1 503,0 29,2 160,4 312,7 0,7 503,0 25,4 448,4 29,1 348,4 Emprunts auprès des établissements de crédit 773,6 44,5 818,1 - 818,1 - - 818,1 - 818,1 - 818,1 Dettes de location-financement 97,5 26,2 123,7 - 123,7 - - 123,7 - 123,7 - 123,7 Sous-total emprunts 871,0 70,7 941,7 - 941,7 - - 941,7 - 941,7 - 941,7 dont : - évalués au coût amorti 871,0 70,7 941,7 - 941,7 - - 941,7 - 941,7 - 941,7 - faisant l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur - - - - - - - - - - - - - évalués selon l'option juste valeur - - - - - - - - - - - - Juste valeur négative des dérivés de couverture - 6,1 6,1 - - - 6,1 6,1 - 6,1 - 6,1 Juste valeur négative des dérivés de transaction - - - - - - - - - - - - Emprunts et dettes financières 871,0 76,8 947,8 - 941,7 - 6,1 947,8 - 947,8 - 947,8 Dettes de trésorerie et trésorerie passive - 191,9 191,9 - 191,9 - - 191,9 - 191,9 - 191,9 Dettes sur engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle 9,5 - 9,5 9,5 - - - 9,5 - 9,5 - - Total des passifs financiers courants et non courants 880,6 268,7 1 149,3 9,5 1 133,6 - 6,1 1 149,3 - 1 149,2 - 1 139,7 Endettement financier net du groupe 854,7 (63,4) 791,3 - 1 098,7 (312,6) 5,3 791,3 (25,4) 816,6 - 791,3
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    50 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) Compte de capitaux propres (réserves recyclables) Résultat financier latent Sous-Jacent Comptabilitéde couverture Juste Valeur au 31/12/2015 Variation (1) Recyclage (2) Variation (3) Juste Valeur au 31/12/2016 Taux Flux de trésorerie (5,2) (3,6) 2,9 (0,3) (6,2) Taux Trading - - - - - Total Taux (5,2) (3,6) 2,9 (0,3) (6,2) Change Investissement net - - - - - Change Trading (0,2) - - 2,1 1,9 Total Change (0,2) - - 2,1 1,9 Matières premières Flux de trésorerie (6,3) 6,0 3,4 (0,7) 2,4 Matières premières Trading (0,2) - (0,2) Total Matières premières (6,5) 6,0 3,4 (0,7) 2,2 Total (11,9) 2,4 6,3 1,2 (2,1) (1) Variation de juste valeur qui a impacté le compte de capitaux propres (réserves recyclables) de l’exercice. (2) Le recyclage du compte de capitaux propres (réserves recyclables) impacte l’EBITDA pour 3,4 M€ et le résultat financier pour 2,9 M€. (3) Variation de juste valeur qui impacte le résultat financier de l’exercice. Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants : 5.12. Gestion des risques et instruments financiers dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement : ◗ Risque de taux d’intérêts ; ◗ Risque de change ; ◗ Risque de matières premières. Le Groupe détient au 31 décembre 2016 des instruments financiers dérivés : ◗ éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en couverture de flux de trésorerie (CFH) ; ◗ ou non éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en trading. Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes standard de valorisation et sur la base des conditions de marché «mid- market» communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme IFRS 13. Les impacts sur la performance et la situation financière des instruments financiers dérivés sont présentés dans le tableau ci-des- sous : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 retraité Non courant Courant Total Non courant Courant Total Instruments dérivés actifs Dérivés de couverture de flux de trésorerie 0,2 2,9 3,1 - 0,8 0,8 Dérivés de couverture de juste valeur - - - - - - Dérivés de transaction - 2,0 2,0 - - - Dérivés de couverture des flux d'investissement net à l'étranger - - - - - - Total instruments dérivés actifs 0,2 4,9 5,1 - 0,8 0,8 Instruments dérivés passifs Dérivés de couverture de flux de trésorerie 0,2 6,9 7,1 - 12,2 12,2 Dérivés de couverture de juste valeur - - - - - - Dérivés de transaction - 0,1 0,1 - 0,3 0,3 Dérivés de couverture des flux d'investissement net à l'étranger - - - - - - Total instruments dérivés passifs 0,2 7,0 7,2 - 12,5 12,5
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    51 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) Structure initiale de la dette Structure après couverture 31/12/2016 31/12/2015 retraité 31/12/2016 31/12/2015 retraité Taux fixe 213,9 156,7 795,3 675,0 Taux variable 867,5 793,7 286,1 275,4 Total des emprunts et dettes 1 081,4 950,4 1 081,4 950,4 Gestion du risque de taux d’intérêt L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading. La dette du Groupe se présente de la manière suivante : Le Groupe est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement financier net à taux variable. La ventilation par taux des emprunts et dettes financières, avant et après prise en compte des instruments dérivés (de couverture et de transaction), se présente comme suit : Analyse de la sensibilité (horizon 1 an) : Au 31 décembre 2016, sur la base d’un endettement net constant, une variation instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché impacterait le coût de l’endettement financier de la manière suivante : (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 (retraité) Emprunts et dettes financières 1 081,4 950,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie (172,6) (122,7) Intérêts courus non échus à recevoir - (0,1) Prêts et créances (1,2) (1,4) Dépôts et cautionnements (34,7) (33,6) Dérivés actifs (2,3) (0,7) Participations des salariés (0,5) (0,6) Endettement financier net 870,1 791,3 (en millions d’euros) +50 bp Résultat +50 bp Réserves recyclables -50 bp Résultat -50 bp Réserves recyclables Instruments financiers à taux variable (après prise en compte des couvertures de JV) (1,7) 0,1 0,2 (0,1) Dérivés non qualifiés de couverture - - - - Dérivés qualifiés en couverture de flux de trésorerie 0,1 1,5 - (1,6) Analyse de la sensibilité (1,6) 1,6 0,2 (1,7)
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    52 2. COMPTES CONSOLIDÉS (enmillions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dette nette long terme Dette nette court terme Dette nette long terme Dette nette court terme Swaps receveurs de taux fixe - - - - Swaps payeurs de taux fixe 212,7 45,0 308,0 50,0 Swaps d’index - - - - Options de taux 265,0 25,0 140,0 20,0 Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur pour les montants suivants : Les montants nominaux des instruments financiers dérivés sont détaillés ci-dessous : Au 31 décembre 2016, les échéances des instruments financiers dérivés de couverture des risques de taux portent sur les années 2017 à 2024. Gestion du risque de change Le Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes courants. Afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe. Le Groupe réalise également des investissements dans des entités étrangères. Afin de gérer le risque de change induit par ces investissements, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour des montants limités, l’objectif de gestion étant dans ce cas de préserver le cours de change de référence défini pour l’année. Une partie des instruments financiers dérivés détenus par le Groupe est éligible à la comptabilité de couverture d’investissement net au sens de la norme IAS 39, l’autre partie étant comptabilisée en trading. JUSTE VALEUR AU BILAN 31/12/2016 JUSTE VALEUR AU BILAN RETRAITE 31/12/2015 (en millions d’euros) Couverturedeflux detrésorerie Couverturedejuste valeur Transaction Couverturedesflux d’investissementnet àl’étranger TOTAL Couverturedeflux detrésorerie Couverturedejuste valeur Transaction Couverturedesflux d’investissementnet àl’étranger TOTAL Swaps receveurs de taux fixe 0,3 - - - 0,3 0,2 - - - 0,2 Swap payeurs de taux fixe - - - - - - - - - - Options de taux - - - - - 0,6 - - - 0,6 Instruments dérivés actifs 0,3 - - - 0,3 0,8 - - - 0,8 Swaps receveurs de taux fixe 0,3 - - - 0,3 4,2 - - - 4,2 Swap payeurs de taux fixe 4,5 - - - 4,5 - - - - - Options de taux 1,7 - - - 1,7 1,8 - - - 1,8 Instruments dérivés passifs 6,5 - - - 6,5 6,0 - - - 6,0 Position nette taux (6,2) - - - (6,2) (5,2) - - - (5,2)
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    53 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lesinstruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants : Les instruments financiers dérivés couvrent notamment les opérations en devises suivantes : AUD, CAD, DKK, SEK, NOK, AED, USD et GBP. Au 31 décembre 2016, l’ensemble des échéances des instruments financiers dérivés de change porte sur l’année 2017. Gestion du risque de variation du prix des matières premières Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières, en particulier de gazole. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés de matières premières éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie au sens de la norme IAS 39. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading. Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants : JUSTE VALEUR AU BILAN 31/12/2016 JUSTE VALEUR AU BILAN RETRAITE 31/12/2015 (en millions d’euros) Couverturedeflux detrésorerie Couverturedejuste valeur Transaction Couverturedesflux d’investissementnet àl’étranger TOTAL Couverturedeflux detrésorerie Couverturedejuste valeur Transaction Couverturedesflux d’investissementnet àl’étranger TOTAL Swaps de devises - - 2,0 - 2,0 - - - - - Instruments dérivés actifs - - 2,0 - 2,0 - - - - - Swaps de devises - - 0,1 - 0,1 - - 0,3 - 0,3 Instruments dérivés passifs - - 0,1 - 0,1 - - 0,3 - 0,3 Position nette s/devises - - 1,9 - 1,9 - - (0,3) - (0,3) JUSTE VALEUR AU BILAN 31/12/2016 JUSTE VALEUR AU BILAN RETRAITE 31/12/2015 (en millions d’euros) Couverturedeflux detrésorerie Couverturedejuste valeur Transaction TOTAL Couverturedeflux detrésorerie Couverturedejuste valeur Transaction TOTAL Swaps s/produits pétroliers 2,8 - - 2,8 - - - - Instruments dérivés sur matières premières actifs 2,8 - - 2,8 - - - - Swaps s/produits pétroliers 0,6 - - 0,6 5,8 - - 5,8 Swaptions s/ produits pétroliers - - - - 0,5 - - 0,5 Options gasoil - passif - - - - - - 0,2 0,2 Instruments dérivés sur matières premières passifs 0,6 - - 0,6 6,3 - 0,2 6,5 Position nette sur matière 2,2 - - 2,2 (6,3) - 0,2 (6,5)
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    54 2. COMPTES CONSOLIDÉS Risquede contrepartie Les transactions qui génèrent potentiellement un risque de contrepartie pour le Groupe sont essentiellement : ◗ les placements de liquidités ; ◗ les instruments financiers dérivés ; ◗ les créances clients. En 2013, le Groupe a défini et mis en place une procédure de risque de contrepartie vis-à-vis des contreparties bancaires de ses placements et instruments financiers dérivés. Cette procédure s’articule autour des principes ci-dessous : ◗ Définition de trois catégories au sein desquelles sont réparties les contreparties bancaires du Groupe : • Banques Autorisées ; • Banques sous surveillance ; • Banques Non Autorisées. Ces catégories sont définies en fonction de facteurs propres aux banques (rating) ou à GROUPE KEOLIS S.A.S. (financement du Groupe) ; ◗ Les placements de liquidités, les instruments financiers dérivés, ne sont traités qu’avec des contreparties appartenant à la catégorie « Banques Autorisées » ; ◗ Le portefeuille de placements de liquidités respecte des limites de pondération ; ◗ La « juste valeur à risque » (juste valeur en faveur du Groupe) du portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’un suivi régulier, de manière à répartir le risque sur les différentes contreparties ; ◗ Les banques et les catégories font l’objet d’un suivi régulier. Si une banque, contrepartie du Groupe, sort de la catégorie « Banques Autorisées », le portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’une restructuration de manière à respecter de nouveau le critère de catégorie. Au 31 décembre 2016 : ◗ tous les placements réalisés et tous les instruments financiers dérivés détenus par le Groupe ont été conclus avec des contreparties bancaires de la catégorie « Banques Autorisées » ; ◗ l’analyse des justes valeurs à risque montre qu’aucun risque de contrepartie significatif n’est à signaler. Enfin, les calculs d’ajustement de juste valeur au crédit/au débit en fonction du risque de contrepartie, requis par la norme IFRS 13, montrent que l’impact du risque de contrepartie sur la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés du Groupe est négligeable. Risque de liquidité En janvier 2016, une ligne de financement de 100,0 M€ a été mise en place par GROUPE KEOLIS S.A.S. afin de financer les acquisitions réalisées par le Groupe en 2015. Cette ligne a été tirée le 7 janvier 2016 pour une durée de 5 ans. Le 20 février 2016, Keolis S.A. est devenu emprunteur additionnel sur la ligne de crédit syndiquée de 900,0 M€. Cette modification permet à Keolis S.A. de renforcer sa liquidité et sa capacité de financement grâce à un accès direct à une source de financement externe. Le 26 mai 2016, la déchéance de la ligne de crédit syndiqué de 900,0 M€ a été reportée d’une année, au 11 juin 2021. Au 31 décembre 2016, les échéances des instruments financiers dérivés de matières premières représentent un volume de 45 623 tonnes : Echéance Volumes en tonnes à moins d’un an de 1 à 5 ans Swaps et tunnels sur référence gazole 39 966 5 657
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    55 2. COMPTES CONSOLIDÉS Enjuin 2016, une ligne de financement a été mise en place par Keolis S.A. afin de financer du matériel roulant : un emprunt amortissable de 10,0 M€, mis en place et tiré le 2 juin 2016 pour une durée de 8 ans. Cet emprunt est intégralement couvert par un instrument financier dérivé de couverture adossé. Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit syndiquée disponible, confirmée et non tirée, est de 380,0 M€. Cette ligne de crédit est disponible au niveau de Groupe Keolis S.A.S. et de Keolis S.A. Le tableau suivant présente le profil de remboursement de la ligne de crédit syndiquée et de la nouvelle ligne de financement, ainsi que le profil de la charge d’intérêts prévisionnelle correspondante après prise en compte des instruments financiers dérivés de couverture de taux. Au 31 décembre 2016 : (en millions d’euros) ≤ 1 an 2 ans De 3 à 5 ans  5 ans Dette financière - - 620,0 - Charge de la dette (6,4) (5,8) (11,5) - ◗ dont couvertures de taux (2,4) (1,7) (1,8) - La charge d’intérêts prévisionnelle de la dette est calculée sur la dette brute, sur la base des taux d’intérêt en date du 31 décembre 2016, auxquels s’ajoute la marge de crédit du Groupe. Le Groupe s’assure de sa capacité à faire face à ses engagements financiers. Pour ce faire, le Groupe établit chaque année un tableau prévisionnel des flux de trésorerie pluriannuels visant à déterminer les besoins de financement et leur saisonnalité. 5.13. Provisions Analyse par nature (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité À plus d’un an À moins d’un an Total À plus d’un an À moins d’un an Total Retraites 135,4 7,2 142,6 129,2 6,3 135,5 Autres avantages accordés aux salariés 30,7 0,9 31,6 31,1 0,9 32,0 Risques sociaux et fiscaux 12,8 19,0 31,8 12,3 16,3 28,6 Pertes sur contrats 2,6 - 2,6 2,6 2,4 5,0 Pénalités contractuelles - 2,3 2,3 - 2,9 2,9 Gros entretiens et remises en état 11,3 21,2 32,5 12,4 24,9 37,3 Autres 8,2 1,6 9,8 8,8 1,9 10,7 Total 201,0 52,2 253,3 196,4 55,6 252,0
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    56 2. COMPTES CONSOLIDÉS Au31 décembre 2016, les reprises de provisions de 38,8 M€ se répartissent en reprises utilisées pour un montant de 26,7 M€, dont les reprises de provisions retraites pour 7,9 M€, et en reprises de provisions sans utilisation pour 12,0 M€. Variations de l’exercice (en millions d’euros) 01/01/2016 Dotation Reprises Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2016 Retraites 135,5 10,6 (7,9) 1,1 3,3 142,6 Autres avantages accordés aux salariés 32,0 2,9 (1,0) - (2,3) 31,6 Risques sociaux et fiscaux 28,6 14,5 (11,7) 0,2 0,2 31,8 Pertes sur contrats 5,0 0,6 (3,0) - - 2,6 Pénalités contractuelles 2,9 2,3 (2,9) - - 2,3 Gros entretiens et remises en état 37,2 3,7 (8,4) - - 32,5 Autres 10,8 2,9 (3,9) - - 9,8 Total 252,0 37,5 (38,8) 1,3 1,2 253,2 (en millions d’euros) 01/01/2015 Retraité Dotation Reprises Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2015 Retraité Retraites 120,3 23,2 (9,2) 0,4 0,7 135,5 Autres avantages accordés aux salariés 31,0 2,4 (1,3) - (0,1) 32,0 Risques sociaux et fiscaux 30,6 6,8 (9,0) 0,1 0,2 28,6 Pertes sur contrats 6,7 5,0 (6,7) - - 5,0 Pénalités contractuelles 1,9 2,9 (1,9) - - 2,9 Gros entretiens et remises en état 35,4 6,3 (4,3) - (0,2) 37,2 Autres 8,6 7,1 (4,9) 0,1 (0,1) 10,8 Total 234,5 53,7 (37,3) 0,6 0,5 252,0 Retraites et avantages assimilés Le montant des obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité Obligations inscrites au passif de l’état de la situation financière : Retraites et avantages postérieurs à la retraite 142,6 135,5 Autres avantages accordés aux salariés 31,6 32,0 Total 174,2 167,5 ◗ dont Non Courant 166,1 160,3 ◗ dont Courant 8,1 7,2
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    57 2. COMPTES CONSOLIDÉS Retraiteset avantages postérieurs à la retraite Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses économiques retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont les suivantes : Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité (en pourcentage) France Canada France Canada Taux d'actualisation 1,21 3,45 1,49 3,30 Taux d'augmentation des salaires 2,2-7,00 N/A 2,00-6,20 N/A Taux de rendement implicite des actifs 1,21 3,30 1,49 3,75 Les actifs des régimes sont composés comme suit : (en pourcentage) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité France Canada France Canada Actions 0,1 5,3 - 5,3 Obligations 0,3 - 0,1 1,4 Immobilier - 1,9 - 0,3 Autres 0,1 - 0,1 - La sensibilité aux taux d’actualisation est la suivante, par rapport aux hypothèses retenues : (en millions d’euros) Engagement au 31/12/2016 Coût des services 2017 Coût financier 2017 taux d'actualisation affecté de -0,25 % 146,7 9,6 1,6 taux d'actualisation (hypothèse de base) 142,6 9,3 1,9 taux d'actualisation affecté de +0,25 % 138,8 9,0 2,3
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    58 2. COMPTES CONSOLIDÉS Obligationsinscrites dans l’état de la situation financière Les obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analysent comme suit : Analyse de la variation des obligations et des actifs de couverture La valeur actualisée des obligations s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité Valeur actualisée des obligations non financées 140,6 133,0 Valeur actualisée des obligations financées 9,7 9,7 Valeur actualisée des obligations totales 150,3 142,7 Juste valeur des actifs des régimes (7,7) (7,2) Valeur actuelle nette des obligations comptabilisées 142,6 135,5 (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité Valeur actualisée des obligations à l'ouverture de l'exercice 142,7 128,3 Coût des services rendus 8,4 7,1 Coût financier 2,3 1,9 Prestations payées (7,9) (9,4) Contributions des salariés - - Modifications de régimes - 14,1 Ecarts actuariels 3,3 1,0 Ecarts de conversion 0,4 (0,2) Effet des variations de périmètre 1,1 (0,1) Effet des réductions et liquidations - - Valeur actualisée des obligations à la clôture de l'exercice 150,3 142,7 La juste valeur des actifs s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture 7,2 8,1 Rendement implicite des actifs 0,2 0,3 Ecarts actuariels sur le rendement des fonds 0,4 0,1 Contributions de l'employeur 0,2 0,2 Contributions des salariés - - Prestations payées (0,7) (0,9) Ecarts de conversion 0,4 (0,6) Effet des variations de périmètre - - Effet des réductions et liquidations - - Juste valeur des actifs des régimes à la clôture 7,7 7,2
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    59 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lesécarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont les suivants : La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Impact des changements d’hypothèses 3,2 (1,5) Pertes et (gains) d’expérience (0,3) 2,5 Ecarts actuariels de l’exercice 2,9 1,0 (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 France Canada Total Valeur actualisée de l'obligation 142,9 7,4 150,3 Juste valeur des actifs du régime (0,5) (7,2) (7,7) Valeur actuelle nette de l’obligation 142,4 0,2 142,6 Charge de l’exercice Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Coût des services rendus 8,4 7,1 Coût financier 2,3 1,9 Rendement implicite des actifs (0,2) (0,3) Modifications de régime - 14,1 Effet des réductions et liquidation - - Charge totale comptabilisée dans le compte de résultat 10,4 22,8 Le coût des services rendus est comptabilisé en charges de personnel. Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés respectivement en charges financières et produits financiers. Variation de l’obligation nette inscrite au passif de l’état de la situation financière (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Provision à l’ouverture 135,5 120,3 Variation de périmètre 1,1 0,1 Charge de l’exercice 10,4 22,9 Utilisations (Prestations/Cotisations payées) (7,4) (8,7) Dotation / (Reprise) sur capitaux propres 2,9 1,0 Ecarts de conversion et autres variations 0,1 (0,1) Provision à la clôture 142,6 135,5
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    60 2. COMPTES CONSOLIDÉS Lavariation du cumul des dotations/(reprises) sur capitaux propres est la suivante : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Cumul des dotations / (reprises) à l’ouverture 39,3 38,5 Ecarts actuariels de l’exercice 2,9 1,0 Ecart de conversion 0,2 (0,2) Cumul des dotations / (reprises) à la clôture 42,4 39,3 (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité 31/12/2014 Retraité 31/12/2013 Retraité Valeur actualisée de l'obligation de prestations définies 150,3 142,7 128,4 111,6 Juste valeur des actifs du régime (7,7) (7,2) (8,1) (7,5) Excédent ou (déficit) du régime 142,6 135,5 120,3 104,1 Ajustements liés à l'expérience (0,3) 2,5 2,3 (3,8) Les variations pour l’année en cours et pour les 3 périodes précédentes : Autres avantages accordés au personnel Description des engagements et hypothèses actuarielles Les autres avantages accordés au personnel sont composés des médailles du travail des salariés employés en France et des frais médicaux des employés partis en pré-retraite aux Etats-Unis. Ces régimes ne sont pas financés par des actifs externes (contrats d’assurance). Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses iden- tiques à celles retenues pour des régimes de retraite. Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont immédiatement reconnus dans l’état des charges et des produits de l’exercice. Analyse de la variation des obligations (1) Dont 46,1 M€ au titre des passifs IFRIC 12 contre 37,1 M€ en 2015. 5.14. Dettes d’exploitation et diverses (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité Clients : avances et acomptes reçus 68,5 34,5 Fournisseurs et comptes rattachés 602,8 543,2 Fournisseurs d’immobilisations 51,9 41,0 Dettes sur le personnel 487,8 479,5 Etat et collectivités 83,4 101,4 Produits constatés d’avance(1) 147,3 137,0 Autres 91,9 104,6 Total 1 533,5 1 441,3 (en millions d’euros) 01/01/2016 Dotations Reprises Variation périmètre Ecartsde conversionet autres 31/12/2016 France - médailles du travail 16,7 2,1 (0,9) - (0,8) 17,1 USA - frais médicaux des salariés retraités 15,3 0,8 - - (1,6) 14,5 Total 32,0 2,9 (0,9) - (2,3) 31,6
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    61 2. COMPTES CONSOLIDÉS 6• Engagements hors état de la situation financière et obligations contractuelles Les droits de sillons (i.e. les droits d’accès aux rails) sont compris dans la ligne Cautions données en garantie d’exploitation pour un montant de 69,3 M€ au 31 décembre 2016 contre 72,0 M€ au 31 décembre 2015. Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s’analysent comme suit : Les engagements futurs liés aux contrats de location concernent principalement la location de matériel de transport et la location de bâtiments. Ils se décomposent en 757,8 M€ à l’international et en 588,0 M€ sur la France. Des contrats de location de matériel informatique se poursuivent pour des valeurs non significatives. France Contrats de location Les contrats conclus sur les véhicules (bus et cars) portent sur des durées : ◗de 7 ou 8 ans pour les autobus et les autocars ; ◗ de 3 ou 4 ans pour les minibus. L’engagement de rachat signé par le constructeur correspond à la valeur de marché du véhicule projetée à la fin de la période de location. Ces contrats sont souscrits pour la plupart directement par les filiales avec une garantie signée par Keolis S.A. aux organismes financiers. Cette garantie se présente sous la forme d’un engagement de poursuite de location et engage Keolis S.A. uniquement sur le paiement des loyers restant dus au contrat en cas de défaillance de la filiale. En contrepartie, l’organisme financier s’engage à laisser les véhicules correspondants à la disposition du Groupe. Étranger Il convient de distinguer les contrats ferroviaires et les contrats bus. Contrats ferroviaires Les contrats de location ferroviaires sont souscrits pour la durée du contrat de concession. Les loyers à moins d’un an sont de 19,4 M€. Les loyers restant à courir à plus d’un an dépendent de l’échéance de chacune des franchises ferroviaires ou assimilées. Ils s’élèvent à 400,4 M€ dont 331,6 M€ qui concernent des contrats qui n’ont pas commencé. Contrats bus et cars Les loyers restant dus sur ces contrats sont de 214,7 M€. Comme sur la France, Keolis S.A. est amené à souscrire des garanties de poursuite de location sur des filiales étrangères. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 Retraité Lignes de crédit non utilisées 394,2 508,6 Cautions données en garantie de dette 50,1 43,8 Cautions données en garantie d’exploitation 705,8 677,8 Sûretés accordées - - Total des engagements et cautions donnés hors location simple 756,0 721,6 (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 à moins d'un an 205,0 171,6 de un à cinq ans 651,5 456,1 à plus de cinq ans 489,3 286,1 Total 1 345,7 913,8
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    62 2. COMPTES CONSOLIDÉS 7• Litiges Les estimations et les hypothèses sous-jacentes relatives aux litiges en cours sont réexaminées de façon continue. En parti- culier, les litiges et procédures contentieuses en cours, notam- ment avec l’administration fiscale ou relatives à des recours sur appels d’offres ou sur garanties de passif ont fait l’objet par la direction d’un examen avec ses conseils ou avocats afin d’en refléter le risque sur la valorisation des actifs ou passifs. L’impact des changements d’estimation comptable est comp- tabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les risques sont évalués à la juste valeur et font l’objet le cas échéant d’une provision à la clôture (cf. 5.13). 8 • Transactions avec les parties liées La norme IAS 24 révisée, applicable au 1er janvier 2011, a adapté les informations à fournir sur les transactions avec les parties liées pour les entités publiques. GROUPE KEOLIS S.A.S est détenu majoritairement par la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial dont le capital est intégralement détenu par l’Etat français. 8.1. Transactions avec la SNCF GROUPE KEOLIS S.A.S. est détenu à hauteur de 69,69 % par SNCF Participations et de 30,00 % par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec. Les transactions correspondent essen- tiellement à de l’assistance générale. Les transactions avec la SNCF et ses filiales sont principalement des locations de parkings, des prestations de transport de per- sonnes, soit permanentes soit occasionnelles. 8.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associées Les transactions avec les coentreprises et entreprises associées sont réalisées selon des conditions normales du marché. 8.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe Les dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les mandataires sociaux de GROUPE KEOLIS S.A.S. et les membres du Comité Exécutif. Les rémunérations et autres avan- tages à court terme de ces dirigeants se sont élevés à 4,3 M€ pour 9 personnes en 2016, contre 5,1 M€ pour 9 personnes en 2015. Les jetons de présence sont versés aux administrateurs indé- pendants pour 0,3 M€ en 2016 et en 2015. Il n’existe pas d’avance ni crédit alloué aux membres de organes d’administration et de direction du Groupe. 9 • Événements postérieurs à la clôture Néant.
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    63 2. COMPTES CONSOLIDÉS 10• Périmètre de consolidation 10.1. Filiales Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt Aerobag France Globale (IG) 100,00 % Aerolignes France Globale (IG) 100,00 % Aerolis France Globale (IG) 96,55 % Aéroport Angers Marce France Globale (IG) 100,00 % Aéroport de Troyes Barberey France Globale (IG) 100,00 % Aerosat France Globale (IG) 85,00 % Airelle France Globale (IG) 100,00 % Autocars Delion SAS France Globale (IG) 100,00 % Autocars Eschenlauer France Globale (IG) 100,00 % Autocars Planche France Globale (IG) 100,00 % Autocars Striebig France Globale (IG) 100,00 % Azkarra France Globale (IG) 50,10 % Caennaise de Services France Globale (IG) 100,00 % Cariane Littoral France Globale (IG) 100,00 % Cars de Bordeaux France Globale (IG) 100,00 % Cars Planche France Globale (IG) 100,00 % Compagnie des Transports Méditerranéens France Globale (IG) 100,00 % Compagnie du Blanc Argent France Globale (IG) 99,43 % Driverlite France Globale (IG) 100,00 % Drop Go EURL France Globale (IG) 100,00 % EFFIA (Holding) France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Concessions France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement BGD France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Cassis France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement et Mobilité France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Eze France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Grenoble France Globale (IG) 100,00 % EFFIA stationnement Lille France Globale (IG) 100,00 % EFFIA stationnement Lyon France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Marseille France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Nice Mozart France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Saint Maur Des Fossés France Globale (IG) 100,00 % EFFIA Stationnement Saint-Etienne France Globale (IG) 100,00 % Effia Transport France Globale (IG) 100,00 % Enlèvement et Gardiennage Services France Globale (IG) 100,00 % Entreprise Charles Caron France Globale (IG) 100,00 % Fouache Evasion* France Globale (IG) 100,00 % Gep Vidal France Globale (IG) 100,00 % GROUPE KEOLIS S.A.S. France Globale (IG) 100,00 % Holding Striebig France Globale (IG) 100,00 % Institut Keolis France Globale (IG) 100,00 %
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    64 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt Interhone France Globale (IG) 100,00 % Keolis France Globale (IG) 100,00 % Keolis Abbeville France Globale (IG) 99,02 % Keolis Agen France Globale (IG) 100,00 % Keolis Aix Les Bains France Globale (IG) 100,00 % Keolis Alençon France Globale (IG) 100,00 % Keolis Alès France Globale (IG) 100,00 % Keolis Amiens France Globale (IG) 100,00 % Keolis Angers France Globale (IG) 100,00 % Keolis Arles France Globale (IG) 100,00 % Keolis Armor France Globale (IG) 100,00 % Keolis Arras France Globale (IG) 100,00 % Keolis Artois France Globale (IG) 100,00 % Keolis Atlantique France Globale (IG) 100,00 % Keolis Auch France Globale (IG) 100,00 % Keolis Aude France Globale (IG) 100,00 % Keolis Baie des Anges France Globale (IG) 100,00 % Keolis Bassin d'Arcachon* France Globale (IG) 100,00 % Keolis Bassin de Pompey France Globale (IG) 100,00 % Keolis Beaune France Globale (IG) 100,00 % Keolis Besançon France Globale (IG) 99,96 % Keolis Blois France Globale (IG) 100,00 % Keolis Bordeaux France Globale (IG) 99,99 % Keolis Bordeaux Métropole France Globale (IG) 100,00 % Keolis Boulogne sur Mer France Globale (IG) 100,00 % Keolis Bourgogne France Globale (IG) 99,50 % Keolis Brest France Globale (IG) 100,00 % Keolis Bus Verts France Globale (IG) 100,00 % Keolis Caen France Globale (IG) 100,00 % Keolis Calvados France Globale (IG) 100,00 % Keolis Camargue France Globale (IG) 100,00 % Keolis Centre France Globale (IG) 100,00 % Keolis Chalons-en-Champagne France Globale (IG) 99,24 % Keolis Charente Maritime France Globale (IG) 99,98 % Keolis Château Thierry France Globale (IG) 100,00 % Keolis Chateauroux France Globale (IG) 100,00 % Keolis Châtellerault France Globale (IG) 100,00 % Keolis Chaumont France Globale (IG) 100,00 % Keolis Chauny - Tergnier France Globale (IG) 100,00 % Keolis Cherbourg France Globale (IG) 100,00 % Keolis CIF France Globale (IG) 99,99 % Keolis Conseil et Projets France Globale (IG) 100,00 % Keolis Côte d’Azur France Globale (IG) 100,00 % Keolis Creil France Globale (IG) 100,00 %
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    65 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt Keolis Dijon France Globale (IG) 100,00 % Keolis Dijon Mobilités France Globale (IG) 100,00 % Keolis Drôme Ardèche France Globale (IG) 100,00 % Keolis Drouais France Globale (IG) 100,00 % Keolis Emeraude* France Globale (IG) 100,00 % Keolis en Cévennes France Globale (IG) 99,19 % Keolis Epinal France Globale (IG) 100,00 % Keolis Eure et Loir France Globale (IG) 100,00 % Keolis Garonne France Globale (IG) 100,00 % Keolis Gascogne France Globale (IG) 100,00 % Keolis Gironde (ex SNCOA) France Globale (IG) 100,00 % Keolis Grand Tarbes France Globale (IG) 100,00 % Keolis Ille et Vilaine France Globale (IG) 100,00 % Keolis Languedoc France Globale (IG) 100,00 % Keolis Laval France Globale (IG) 100,00 % Keolis Laval Mobilités France Globale (IG) 100,00 % Keolis Lille France Globale (IG) 100,00 % Keolis Littoral France Globale (IG) 100,00 % Keolis Lorient France Globale (IG) 100,00 % Keolis Lyon France Globale (IG) 100,00 % Keolis Manche France Globale (IG) 100,00 % Keolis Maritime France Globale (IG) 99,00 % Keolis Maritime Brest France Globale (IG) 100,00 % Keolis Marmande France Globale (IG) 100,00 % Keolis Mobilité Hauts de Seine France Globale (IG) 100,00 % Keolis Mobilité Paris France Globale (IG) 100,00 % Keolis Mobilité Roissy France Globale (IG) 100,00 % Keolis Mobilités Val de Marne France Globale (IG) 100,00 % Keolis Montargis France Globale (IG) 100,00 % Keolis Montélimar France Globale (IG) 100,00 % Keolis Montluçon France Globale (IG) 100,00 % Keolis Morlaix France Globale (IG) 100,00 % Keolis Narbonne France Globale (IG) 100,00 % Keolis Narbonne Mobilités France Globale (IG) 100,00 % Keolis Nevers France Globale (IG) 100,00 % Keolis Nîmes France Globale (IG) 100,00 % Keolis Nord Allier France Globale (IG) 100,00 % Keolis Normandie Seine France Globale (IG) 100,00 % Keolis Obernai France Globale (IG) 100,00 % Keolis Oise France Globale (IG) 100,00 % Keolis Orléans France Globale (IG) 100,00 % Keolis Orly Airport France Globale (IG) 100,00 % Keolis Orly Rungis France Globale (IG) 100,00 % Keolis Oyonnax France Globale (IG) 100,00 %
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    66 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt Keolis Pays d’Aix France Globale (IG) 100,00 % Keolis Pays de Montbéliard France Globale (IG) 100,00 % Keolis Pays des Volcans France Globale (IG) 100,00 % Keolis Pays Nancéien France Globale (IG) 100,00 % Keolis Pays Normands France Globale (IG) 100,00 % Keolis PMR Rhône France Globale (IG) 100,00 % Keolis Porte de l'Isère France Globale (IG) 100,00 % Keolis Pyrénées France Globale (IG) 95,16 % Keolis Quimper France Globale (IG) 100,00 % Keolis Rennes France Globale (IG) 100,00 % Keolis Réseau Départemental Sud Oise France Globale (IG) 100,00 % Keolis Roissy Airport France Globale (IG) 100,00 % Keolis Roissy Services Aéroportuaires France Globale (IG) 100,00 % Keolis Rouen Vallée de Seine* France Globale (IG) 100,00 % Keolis Saint-Malo France Globale (IG) 100,00 % Keolis Saintes France Globale (IG) 100,00 % Keolis Seine Essonne France Globale (IG) 100,00 % Keolis Seine Maritime France Globale (IG) 100,00 % Keolis Seine Senart France Globale (IG) 100,00 % Keolis Seine Val de Marne France Globale (IG) 100,00 % Keolis Somme France Globale (IG) 100,00 % Keolis Sud Allier France Globale (IG) 100,00 % Keolis Sud Lorraine France Globale (IG) 100,00 % Keolis Touraine France Globale (IG) 100,00 % Keolis Tours France Globale (IG) 100,00 % Keolis Travel Services France Globale (IG) 100,00 % Keolis Trois Frontières France Globale (IG) 100,00 % Keolis Urbest France Globale (IG) 100,00 % Keolis Val d'Oise France Globale (IG) 100,00 % Keolis Val de Maine France Globale (IG) 100,00 % Keolis Val de Saone France Globale (IG) 100,00 % Keolis Val Hainaut France Globale (IG) 96,32 % Keolis Vélizy France Globale (IG) 100,00 % Keolis Versailles France Globale (IG) 100,00 % Keolis Vesoul France Globale (IG) 100,00 % Keolis Vichy France Globale (IG) 100,00 % Keolis Voyages France Globale (IG) 100,00 % Keolis Yvelines France Globale (IG) 100,00 % Kisio Analysis France Globale (IG) 100,00 % Kisio Digital France Globale (IG) 100,00 % Kisio Services Consulting France Globale (IG) 100,00 % Kisio Solutions France Globale (IG) 100,00 % KLP02 France Globale (IG) 100,00 % KTA* France Globale (IG) 100,00 %
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    67 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt L2O - projet Clean Car France Globale (IG) 51,00 % LeCab France Globale (IG) 50,10 % Les Autobus d'Arcachon France Globale (IG) 100,00 % Les Cars du Bassin de Thau France Globale (IG) 100,00 % Les cars Roannais France Globale (IG) 100,00 % Les Courriers Catalans France Globale (IG) 100,00 % Les Courriers Du Midi France Globale (IG) 100,00 % Les Transports Dunois France Globale (IG) 100,00 % Loisirs et Voyages France Globale (IG) 100,00 % Millau Cars France Globale (IG) 100,00 % Monnet Tourisme France Globale (IG) 100,00 % Monts Jura Autocars France Globale (IG) 100,00 % Ormont Transport France Globale (IG) 100,00 % Pacific Car France Globale (IG) 100,00 % Prioris France Globale (IG) 100,00 % Réseau en Vosges France Globale (IG) 70,00 % ST2L Westeel France Globale (IG) 100,00 % STEFIM France Globale (IG) 100,00 % SA Sap Drogoul France Globale (IG) 100,00 % SAP Cariane Provence France Globale (IG) 100,00 % SCAC France Globale (IG) 100,00 % SCAC Bagnis France Globale (IG) 100,00 % SEA Albert-Picardie France Globale (IG) 50,96 % Setver France Globale (IG) 100,00 % SFD France Globale (IG) 100,00 % Société Bordelaise d’Exploitation de Services France Globale (IG) 100,00 % Société d'Exploitation de l'Aéroport Dole Jura France Globale (IG) 51,00 % Société du Parc Lyon-Diderot France Globale (IG) 50,00 % Société Nantaise de Fourrière Automobile France Globale (IG) 100,00 % Sodetrav France Globale (IG) 95,08 % STCAR France Globale (IG) 100,00 % Sté des Transports Urbains d'Oyonnax* France Globale (IG) 100,00 % Sté Rennaise Transports et Services France Globale (IG) 100,00 % Sté Transports Robert France Globale (IG) 100,00 % Sté Transports Services Aéroportuaires France Globale (IG) 100,00 % Strasbourgeoise d'Enlèvement et de Gardiennage France Globale (IG) 100,00 % TMT (Take Me There) France Globale (IG) 50,10 % TPR France Globale (IG) 100,00 % Transport de la Brière France Globale (IG) 60,10 % Transports Evrard France Globale (IG) 100,00 % Train Bleu St Marcellin France Globale (IG) 100,00 % Trans Val de Lys France Globale (IG) 99,99 % Transkeo France Globale (IG) 51,00 % Transport Daniel Meyer France Globale (IG) 100,00 % Var Tour France Globale (IG) 94,97 %
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    68 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt Voyages Autocars Services France Globale (IG) 100,00 % Voyages Chargelègue France Globale (IG) 100,00 % Voyages Dourlens France Globale (IG) 100,00 % Voyages Fouache SAS France Globale (IG) 100,00 % Voyages MONNET France Globale (IG) 100,00 % Voyages Striebig France Globale (IG) 100,00 % VTS Roissy France Globale (IG) 100,00 % Keolis Deutschland Berlin* Allemagne Globale (IG) 100,00 % Keolis Deutschland CO. KG Allemagne Globale (IG) 100,00 % Keolis Deutschland Verwaltung Allemagne Globale (IG) 100,00 % Schloemer Verkehrsbetrieb GmbH Allemagne Globale (IG) 100,00 % Striebig Deutschland Allemagne Globale (IG) 100,00 % Striebig GmbH Allemagne Globale (IG) 100,00 % Australian Transit Enterprises Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Hornibrook Bus Lines Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Hornibrook Transit Management Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % KDR Gold Coast Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % KDR Victoria Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Keolis Australie Pty Australie Globale (IG) 100,00 % Keolis Downer Australie Globale (IG) 51,00 % Keolis Downer Bus and Coachlines Property Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Keolis Downer Bus and Coachlines Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Link SA Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Path Transit Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % South West Transit Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Southlink Pty Ltd Australie Globale (IG) 51,00 % Autobus de Genval Belgique Globale (IG) 100,00 % Autobus Dony Belgique Globale (IG) 100,00 % Autobus Dujardin Belgique Globale (IG) 100,00 % Autobus Lienard Belgique Globale (IG) 100,00 % Cardona-Deltenre Belgique Globale (IG) 100,00 % Cars Gembloutois Belgique Globale (IG) 100,00 % Cintra Belgique Globale (IG) 100,00 % Cintral Belgique Globale (IG) 100,00 % De Turck BVBA Belgique Globale (IG) 100,00 % Eltebe Belgique Globale (IG) 100,00 % Eurobus Holding Belgique Globale (IG) 100,00 % Eurobussing Airport* Belgique Globale (IG) 100,00 % Eurobussing Brussels Belgique Globale (IG) 100,00 % Eurobussing Wallonie Belgique Globale (IG) 100,00 % Flanders Bus Belgique Globale (IG) 100,00 % Garage du Perron Belgique Globale (IG) 100,00 % Gino Tours Belgique Globale (IG) 100,00 % Heyerick Belgique Globale (IG) 100,00 %
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    69 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt Joye Belgique Globale (IG) 100,00 % Keolis Vlaanderen Belgique Globale (IG) 100,00 % Kibel Belgique Globale (IG) 100,00 % L.I.M. Collard-Lambert Belgique Globale (IG) 100,00 % Le Cinacien Belgique Globale (IG) 100,00 % N.V. Autobusbedrijf Bronckaers Belgique Globale (IG) 100,00 % N.V. Autobussen De Reys Belgique Globale (IG) 100,00 % NV Aotocars De Boeck Belgique Globale (IG) 100,00 % Picavet Belgique Globale (IG) 100,00 % Pirnay Belgique Globale (IG) 100,00 % Ramoudt Tours Belgique Globale (IG) 100,00 % Reniers C° Belgique Globale (IG) 50,02 % SADAR Belgique Globale (IG) 100,00 % SA ABC Cars* Belgique Globale (IG) 100,00 % Satracom Belgique Globale (IG) 100,00 % Sophibus Belgique Globale (IG) 100,00 % SPRL Bertrand Belgique Globale (IG) 100,00 % SPRL Taxis Melkior Belgique Globale (IG) 100,00 % SPRL Truck Bus Repair Belgique Globale (IG) 100,00 % SPRL Voyages F. Lenoir Belgique Globale (IG) 100,00 % STACA (KBO) Belgique Globale (IG) 100,00 % TCM Cars Belgique Globale (IG) 100,00 % Transports Penning Belgique Globale (IG) 100,00 % Trimi Belgique Globale (IG) 100,00 % Van Rompaye NV Belgique Globale (IG) 100,00 % Voyages Doppagne Belgique Globale (IG) 100,00 % Voyages Nicolay Belgique Globale (IG) 100,00 % West Belgium Coach Company Belgique Globale (IG) 100,00 % Développement GOE Canada Globale (IG) 100,00 % Keolis Canada Inc Canada Globale (IG) 100,00 % Keolis Grand River L.P Canada Globale (IG) 100,00 % Keolis Danmark Danemark Globale (IG) 100,00 % Etablissement Abu Dhabi Emirats Arabes Unis Globale (IG) 100,00 % Keolis Espagne Espagne Globale (IG) 100,00 % Keolis America Inc. États-Unis Globale (IG) 100,00 % Keolis Commuter Services LLC États-Unis Globale (IG) 60,00 % Keolis Rail Service America États-Unis Globale (IG) 100,00 % Keolis Rail Service Virginia États-Unis Globale (IG) 100,00 % Keolis Transit America États-Unis Globale (IG) 100,00 % Keolis UK Royaume-Uni Globale (IG) 100,00 % Keolis-Amey Docklands Ltd Royaume-Uni Globale (IG) 70,00 % Nottingham Trams Ltd Royaume-Uni Globale (IG) 80,00 % Keolis Hyderabad Mass Rapid Transit System Private Limited Inde Globale (IG) 100,00 % Kilux Luxembourg Globale (IG) 100,00 % Pays
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    70 2. COMPTES CONSOLIDÉS NomPays Méthode d’intégration % d’intérêt CTCOP France Mise en équivalence (ME) 50,00 % EFFIA SEM Roubaix France Mise en équivalence (ME) 50,00 % Excellence Consulting France Mise en équivalence (ME) 25,05 % Navly France Mise en équivalence (ME) 50,00 % OnePark France Mise en équivalence (ME) 20,25 % Orgebus France Mise en équivalence (ME) 50,00 % RDK France France Mise en équivalence (ME) 50,00 % STA Chauny France Mise en équivalence (ME) 50,00 % SAEMES France Mise en équivalence (ME) 33,27 % SCODEC France Mise en équivalence (ME) 35,00 % TICE France Mise en équivalence (ME) 19,00 % Trans Pistes France Mise en équivalence (ME) 40,00 % Transévry France Mise en équivalence (ME) 39,43 % Transports de l'agglomération de Metz Métropole France Mise en équivalence (ME) 25,00 % Netlog Allemagne Mise en équivalence (ME) 33,00 % Shanghaï Keolis Public Transport Operation Management Co. Chine Mise en équivalence (ME) 49,00 % Wuhan Tianhe Airport Transport Center Operation and Management co. LTD Chine Mise en équivalence (ME) 40,00 % First / Keolis Holdings Limited Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 45,00 % First / Keolis Transpennine Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 45,00 % First / Keolis Transpennine Holding Ltd Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 45,00 % Govia Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % Govia Thameslink Railway Limited Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % London Midland Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % LondonSouth Eastern Railway - LSER Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % New Southern Railway Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % Southern Railway Ltd Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % Thameslink Rail Limited Royaume-Uni Mise en équivalence (ME) 35,00 % Prometro Portugal Mise en équivalence (ME) 20,00 % RDK LLC Qatar Mise en équivalence (ME) 50,00 % 10.2. Co-entreprises et entreprises associées Nom Pays Méthode d’intégration % d’intérêt Keolis Norge AS Norvège Globale (IG) 100,00 % Keolis Nederland Holding Pays-Bas Globale (IG) 100,00 % Syntus Pays-Bas Globale (IG) 100,00 % CSG Commuter Security Suède Globale (IG) 100,00 % Keolis Nordic Suède Globale (IG) 100,00 % Keolis Spår AB Suède Globale (IG) 100,00 % Keolis Sverige Suède Globale (IG) 100,00 % * Sociétés sorties du périmètre sur 2016
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    71 2. COMPTES CONSOLIDÉS AuxAssociés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport rela- tif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : ◗ le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE KEOLIS S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ◗ la justification de nos appréciations ; ◗ la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par son- dages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élé- ments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives rete- nues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous esti- mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFR S tel qu’adopté dans l’Union euro- péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.4.28 des notes aux comptes consolidés, relative au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni. II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos propres apprécia- tions, nous portons à votre connaissance les éléments sui- vants : ◗ La société procède à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4.10 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et avons vérifié que les annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée. ◗ La note 2.4.18 précise les modalités d’évaluation des engage- ments de retraites et autres engagements assimilés. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.13 aux états financiers fournit une information appro- priée. ◗ Les notes 2.4.3 et 2.4.18 précisent les modalités de prise en compte des risques liés aux litiges en cours et à la vie des contrats. Nos travaux ont consisté à examiner les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation, leur traduction comptable et à apprécier les estimations qui en résultent. ◗ La société a procédé à une modification du traitement comp- table de la charge de retraite au Royaume-Uni, qui consiste désormais à ne reconnaître au compte de résultat que l’esti- mation de la charge de retraite sur la période pendant laquelle le Groupe opère la franchise, telle que décrit dans la note 2.4.28. Nos travaux ont consisté à examiner le bien-fondé de ce changement de méthode comptable, à revoir le calcul de l’impact de ce retraitement sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, et à nous assurer que la note 2.4.28 aux comptes consolidés donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2017 Les Commissaires aux Comptes RapportdesCommissairesauxComptes surlescomptesconsolidés (Exerciceclosle31 décembre2016) PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte Associés Bertrand BoisselierFrançoise Garnier-Bel
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    72 3. Etats financiersde Gestion non audités 3. Etats financiers de Gestion non audités 1 • Chiffres clés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 2 • Compte de Résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 3 • État de la situation financière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 4 • Tableau des flux de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Sommaire Le Groupe considère que les états financiers de Gestion ci-dessous préparés sans application des normes IFRS 10 et 11 sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du Groupe. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier. Les états financiers de Gestion au 31 décembre 2016 n’ont pas été audités.
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    73 3. Etats financiersde Gestion non audités Etats financiers de Gestion non audités A 1 • Chiffres clés de Gestion (en millions d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Chiffre d'affaires 6 213,4 6 425,4 ◗ Chiffre d'affaires France 2 898,2 2 819,1 ◗ Chiffre d'affaires International 3 315,2 3 606,3 Chiffre d'affaires net de sous-traitance 6 013,7 6 238,6 EBITDA récurrent 354,2 355,5 EBITDA 333,0 327,4 Résultat opérationnel récurrent 132,8 144,9 Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 86,2 98,8 Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 86,0 98,6 Résultat net des activités courantes 38,7 38,9 Résultat net (part du Groupe) 45,0 46,5 Capitaux propres consolidés 961,9 1 024,4 Dont part du Groupe 909,9 972,9 Excédent Brut d'Exploitation 340,4 301,7 Investissements industriels 243,5 242,2 Endettement financier net (Excédent de trésorerie) (2) 635,2 467,3 (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni (2) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.
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    74 3. Etats financiersde Gestion non audités 2 • Compte de Résultat de Gestion (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Chiffre d'affaires 6 213,4 6 425,4 Autres produits liés à l'activité 16,4 20,8 Produits des activités ordinaires 6 229,8 6 446,2 Sous-traitance (199,7) (186,8) Achats consommés et charges externes (2 349,5) (2 555,5) Impôts et taxes (18,3) (18,0) Charges de personnel, intéressement, participation (3 307,5) (3 253,9) Autres produits opérationnels 53,4 50,5 Autres charges opérationnelles (41,2) (116,6) Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (1,1) (1,0) Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (241,1) (231,2) Résultat de cession sur immobilisations récurrent (1,3) 1,4 Quote-part de reprise de subvention 9,5 9,8 Résultat opérationnel récurrent 132,8 144,9 Autres produits non récurrents 5,2 7,4 Autres charges non récurrentes (24,5) (32,5) Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres (27,4) (21,0) ◗ Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 0,2 5,7 Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 86,2 98,8 Quote-part du résultat des entreprises associées (0,2) (0,3) Résultat opérationnel après participations mises en équivalence 86,0 98,6 Coût endettement financier net (18,3) (18,0) Autres produits financiers 5,6 12,4 Autres charges financières (22,2) (24,2) Résultat financier (34,9) (29,8) Résultat net avant impôt 51,1 68,8 Charges d’impôts (12,4) (29,9) Résultat net de l’exercice 38,7 38,9 Résultat net consolidé 38,7 38,9 Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 6,3 7,6 Résultat net (part du groupe) 45,0 46,5 (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
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    75 3. Etats financiersde Gestion non audités ACTIF (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Ecarts d’acquisition 1 164,6 1 139,6 Autres immobilisations incorporelles 542,5 534,5 Immobilisations corporelles 997,1 900,6 Titres mis en équivalence 3,7 2,1 Actifs financiers non courants 211,2 171,1 Impôts différés actifs 89,9 84,7 Actifs non courants 3 009,1 2 832,6 Stocks et encours 97,7 89,0 Créances d’exploitation 444,3 466,6 Créances diverses 439,6 456,8 Actifs financiers courants 15,1 14,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 551,1 655,3 Actifs courants 1 547,7 1 681,7 TOTAL ACTIF 4 556,8 4 514,4 passif (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Capital social 237,9 237,9 Réserves et primes 626,9 688,5 Résultat net part du Groupe 45,1 46,5 Capitaux propres part du groupe 909,9 972,9 Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 58,3 59,1 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (6,3) (7,6) Capitaux propres 961,9 1 024,4 Provisions pour risques et charges non courantes 208,4 194,9 Dettes financières non courantes 979,4 881,2 Impôts différés passifs 167,1 178,2 Passifs non courants 1 354,9 1 254,3 Provisions pour risques et charges courantes 52,4 55,6 Dettes financières courantes 155,7 91,3 Trésorerie passive 115,9 190,7 Dettes d'exploitation et autres dettes 1 916,0 1 898,0 Passifs courants 2 240,1 2 235,6 TOTAL PASSIF 4 556,8 4 514,4 3 • Etat de la situation financière de Gestion (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
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    76 3. Etats financiersde Gestion non audités (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Retraité (1) Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 86,2 98,8 Eléments non décaissables 246,8 228,6 EBITDA 333,0 327,4 Elimination de provisions sur actifs circulants 1,1 1,0 Variation du BFR 39,4 30,5 Impôts payés (33,1) (57,2) A) Excédent Brut d’Exploitation 340,4 301,7 Investissements industriels (243,5) (242,2) Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 22,6 39,4 Subventions d’investissements reçues 10,3 7,7 Variations des actifs financiers de concession (IFRIC 12) (11,5) (14,2) Investissements financiers (117,2) (133,3) Trésorerie sur variations de périmètre (1,1) 5,6 Cessions d’actifs financiers 9,7 4,9 B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (330,7) (332,1) Disponible après investissement 9,7 (30,4) Dividendes versés (32,6) (50,6) Dividendes reçus 0,4 0,5 Variation des capitaux propres (Autres transactions avec les actionnaires) 6,1 38,7 Nouveaux emprunts 194,2 243,8 Remboursements d’emprunts (130,2) (170,1) Intérêts reçus 2,3 2,2 Intérêts versés (20,7) (20,5) Variation des autres dettes financières 0,6 0,2 Autres (11,8) (7,9) C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 8,3 36,3 D) Incidence des variations des cours de devises  (47,4) 13,7 Variation de trésorerie nette (A+B+C+D) (29,4) 19,6 Trésorerie d’ouverture 464,6 445,0 Trésorerie de clôture 435,2 464,6 Variation de trésorerie nette (29,4) 19,6 4 • Tableau des flux de trésorerie (1) cf note 2.4.28 sur les modifications apportées suite au changement de méthode comptable sur les retraites au Royaume-Uni
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    78 4. COMPTES ANNUELS 4.comptes ANNUELS Sommaire A États financiers au 31 décembre 2016. . . . . . 79 1 • Bilan au 31 décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . 79 2 • Compte de résultat au 31 décembre 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 B Annexe aux comptes annuels. . . . . . . . . . . . . 83 1 • Faits caractéristiques de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2 • Principes, règles et méthodes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2.1. Contrat géré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2.2. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2.3. Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2.4. Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2.5. Information sur les Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 2.6. Information sur les créances et dettes. . . . . . . . . . 84 2.7. Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . 84 2.8. Disponibilités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 2.9. Provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . 84 2.10. Avantages au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 2.11. Subventions publiques d’investissements . . . . . 84 2.12. Situation fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 3 • Note sur le bilan ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 3.1. Actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 3.2. Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 3.3. Détail des charges et produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 4 • NOTES SUR LE BILAN PASSIF. . . . . . . . . . . . . . . 86 4.1. Capitaux propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 4.2. Provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 4.3. Etats des échéances des dettes . . . . . . . . . . . . . . . 87 4.4. Détail des charges à payer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 4.5. Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères. . . . . . . . . . . . . . 87 5 • Note sur le compte de résultat. . . . . . . . . 88 5.1. Ventilation du chiffre d’affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5.2. Détail des autres produits et charges d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5.3. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5.4. Transfert de charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5.5. Charges et produits sur exercices antérieurs. . . . 88 5.6. Charges et produits financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5.7. Impôt sur les bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5.8. Charges et produits exceptionnels. . . . . . . . . . . . . 88 6 • Autres informations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 6.1. Éléments concernant les entreprises liées. . . . . . 89 6.2. Engagements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 6.3. Engagements de retraite et des médailles du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 6.4. Informations en matière de crédit-bail. . . . . . . . . . 91 6.5. Informations relative au CPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 6.6. Identité de la société consolidante. . . . . . . . . . . . . 91 6.7. Renseignements concernant les filiales et participations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 7 • ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE. . . . . . . . . 91 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
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    79 4. COMPTES ANNUELS 1• bilan au 31 décembre 2016 États financiers au 31 décembre 2016 A Montant brut Amortissement Prov. Net 31/12/2016 Net 31/12/2015 (en euros) ACTIF Capital souscrit non appelé I - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement - - - - Frais de développement - - - - Concessions, brevets, droits similaires - - - - Fonds commercial - - - 343 750 090 Autres immobilisations incorporelles - - - - Avances, acomptes immob. incorporelles - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains - - - - Constructions - - - - Installations techniques, matériel, outillage - - - - Autres immobilisations corporelles - - - - Immobilisations en cours - - - - Avances et acomptes - - - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence - - - - Autres participations 1 419 416 528 - 1 419 416 528 758 667 888 Créances rattachées à participations 82 509 699 - 82 509 699 310 584 600 Autres titres immobilisés - - - - Prêts 2 846 030 - 2 846 030 2 755 580 Autres immobilisations financières 538 - 538 538 ACTIF IMMOBILISE iI 1 504 772 795 - 1 504 772 795 1 415 758 697 STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements - - - - En-cours de production de biens - - - - En-cours de production de services - - - - Produits intermédiaires et finis - - - - Marchandises - - - - Avances, acomptes versés/commandes - - - 40 178 CRÉANCES Créances clients comptes rattachés 4 420 668 - 4 420 668 3 697 559 Autres créances 36 960 878 - 36 960 878 68 311 138 Capital souscrit et appelé, non versé - - - - DIVERS Valeurs mobilières de placement 5 - 5 5 Disponibilités 375 654 - 375 654 598 707 COMPTES DE RÉGULARISATION Charges constatées d'avance - - - - ACTIF CIRCULANT III 41 757 205 - 41 757 205 72 647 587 Frais émission d’emprunts à étaler IV - - - - Primes de remboursement des obligations V - - - - Ecarts de conversion actif VI - - - - TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) 1 546 530 000 - 1 546 530 000 1 488 406 284
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    80 4. COMPTES ANNUELS Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2015 (eneuros) PASSIF CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel (dont versé : 237 888 902 ) 237 888 902 237 888 902 Primes d'émission, de fusion, d'apport 273 246 055 303 246 055 Ecarts de réévaluation - - Réserve légale 9 272 688 7 717 008 Réserves statutaires ou contractuelles - - Réserves réglementées - - Autres réserves 2 386 768 2 386 768 Report à nouveau 172 171 495 142 613 581 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 4 762 541 31 113 593 Subventions d'investissements - - Provisions réglementées - - CAPITAUX PROPRES (I) 699 728 448 724 965 907 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques - - Provisions pour charges 9 685 681 6 297 021 PROVISIONS (II) 9 685 681 6 297 021 DETTES(1) Emprunts obligataires convertibles - - Autres emprunts obligataires - - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 560 920 730 620 669 969 Emprunts, dettes financières divers 100 000 000 - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 144 784 4 720 473 Dettes fiscales et sociales 4 061 699 3 516 234 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - Autres dettes 167 545 897 127 884 369 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance - - DETTES (1) (III) 863 673 110 756 791 045 Ecarts de conversion passif (IV) 442 761 352 312 TOTAL PASSIF (I à IV) 1 546 530 000 1 488 406 284 (1) Dettes à moins d’1 an 176 673 110 136 791 045 (2) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP Dettes à plus d'un an 660 000 000 620 000 000 Dettes à moins d'un an 920 730 669 969
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    81 4. COMPTES ANNUELS 2• COMPTE DE résultat AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits d’exploitation Ventes de marchandises - - Production vendue de services 12 329 047 14 412 921 CHIFFRE D’AFFAIRES NET 12 329 047 14 412 921 Production stockée - - Production immobilisée - - Subventions d’exploitation - - Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 039 765 - Autres produits 22 12 TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I) 13 368 833 14 412 933 CHARGES D’EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane) - - Variation de stock (marchandises) - - Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) - - Variations de stock (matières premières et approvisionnements) - - Autres achats et charges externes 7 474 973 8 973 657 Impôts, taxes et versements assimilés 604 856 1 095 258 Salaires et traitements 4 316 858 3 932 432 Charges sociales 1 636 259 1 162 947 Dotations d’exploitation Sur immobilisations : dotations aux amortissements - - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - - Dotations aux provisions 4 428 425 3 081 711 Autres charges 355 004 344 122 TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II) 18 816 375 18 590 127 1. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II) (5 447 542) (4 177 194) Produits financiers Produits financiers de participations 1 043 158 26 565 823 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé - - Autres intérêts et produits assimilés - - Reprises sur provisions et transferts de charges - - Différences positives de change - - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - - TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (III) 1 043 158 26 565 823 CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions - - Intérêts et charges assimilées 8 097 580 8 540 090 Différences négatives de change - - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - TOTAL DES charges FINANCIÈRES (IV) 8 097 580 8 540 090 2. RÉSULTAT FINANCIER (III - IV) (7 054 423) 18 025 733 3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV) (12 501 965) 13 848 539
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    82 4. COMPTES ANNUELS ment ercial eurà onc- uelles ions. ables ition, d’un mor- scale épré- par- nant té. tata- es au nt de perte lisée ite à nt le ble et ortie (en euros) 31/12/2016 31/12/2015 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion - - Produits exceptionnels sur opérations en capital - - Reprises sur provisions et transferts de charges - - TOTAL DES produits EXCEPTIONNELS (V) - - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 88 14 179 Charges exceptionnelles sur opérations en capital - - Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - - TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) (88) (14 179) 4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) (88) (14 179) Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (VII) - - Impôts sur les bénéfices (VIII) (17 264 594) (17 279 233) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) 14 411 991 40 978 756 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + vii + VIII) 9 649 450 9 865 163 5. BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 4 762 541 31 113 593
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    83 4. COMPTES ANNUELS 1• Faits caractéristiques de l’exercice Augmentation de capital GROUPE KEOLIS S.A.S. a souscrit 25 000 000 actions nou- velles d’un nominal de 12 € de la société Keolis S.A. lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2016. L’augmentation de capital s’est faite par incorporation d’une créance de 300 M€. GROUPE KEOLIS S.A.S. a acquis 100 actions de la société KLP02 à Keolis S.A. pour 10 000 €. GROUPE KEOLIS S.A.S. a souscrit 165 000 actions nouvelles d’un nominal de 100 € de la société KLP02. MonétisationdelacréancerelativeauCréditd’Impôtpourla Compétitivité et l’Emploi (CICE) La créance en germe née sur 2016 du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi mis en place par le gouvernement fran- çais a fait l’objet d’une cession Dailly. Sa cession s’est traduite par un encaissement net de 48,6 M€ par la Société pour le compte du groupe fiscal. En tant que société mère du groupe fiscal, GROUPE KEOLIS S.A.S. a comptabilisé une dette vis-à-vis des sociétés membres de l’intégration fiscale à hauteur de 50.3 M€ (montant brut). L’impact du CICE pour la société GROUPE KEOLIS S.A.S. au compte de résultat est de 0,5 M€ au titre de la cession de la créance, comptabilisé en charges financières. 2 • Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels sont établis selon les règles énoncées par le plan comptable général suivant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement ANC 2015-06 de l’Auto- rité des Normes Comptables, et les principes généralement admis dans la profession. Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : ◗ continuité de l’exploitation, ◗ permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, ◗ indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Pour la présentation des états financiers, il n’est pas fait recours aux adaptations professionnelles du plan comptable profession- nel PCG (art. 111-1 et 831-1/1). • Changement de méthode comptable Les nouveautés introduites par le règlement ANC 2015-06 appli- cable de manière prospective à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2016 portent sur l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date d’entrée, et le mali technique de fusion. Elles ont conduit à une réaffectation et dans certains cas à une modification de la méthode d’évaluation des fonds de commerce de la société (application prospective) : ◗ Les mali techniques issus de fusions et TUP sont affectés au niveau du bilan à la même rubrique que les actifs auxquels ils sont affectés, dans des comptes spécifiques de mali de fusion (sur immobilisation corporelle, incorporelle, financière ou sur actif circulant). Ils sont amortis, dépréciés et sortis du bilan selon les mêmes modalités que les actifs sous-jacents. Il n’y a pas d’impact sur le résultat 2016 de l’application des nouvelles dispositions. Les principales méthodes comptables utilisées sont les sui- vantes : 2.1. Contrat géré Néant. 2.2. Immobilisations incorporelles Néant. 2.3. Immobilisations corporelles Néant. 2.4. Immobilisations financières Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’inventaire, une dépré- ciation est constituée pour la différence. Pour chacune des par- ticipations, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte des cash flow futurs que peut générer son activité. 2.4.1 Mali technique de fusion ou confusion Suite à l’adoption du règlement ANC 2015-06, les mali tech- niques issus de fusion et de TUP portant sur des immobilisations financières sont affectés comptablement à un compte de «mali de fusion sur immobilisations financières». Ils correspondent à l’écart négatif entre l’actif net reçu et la valeur nette comptable des titres de la société absorbée. Pour chacune des participa- tions, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte des cash flows futurs que peut générer son activité. Une dépréciation est constatée le cas échéant, qui ne pourra être reprise. 2.4.2 Autres immobilisations financières Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le cas échéant, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à leur coût d’acquisition. Annexe aux comptes annuels B
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    84 4. COMPTES ANNUELS 2.5.Information sur les stocks Néant. 2.6. Information sur les créances et les dettes Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Le cas échéant, une dépréciation est constituée dès constata- tion d’un risque de non recouvrement. Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont conver- ties au dernier cours de change à la clôture de l’exercice, la différence résultant de cette actualisation figurant en « Ecart de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques ; les gains de change latents ne sont pas constatés dans le résultat comptable. Au 31/12/2016, le montant des écarts de conversion passif s’élève à 442 761,29 euros. 2.7. Valeurs mobilières de placement Néant. 2.8. Disponibilités Les disponibilités en monnaies étrangères sont converties au dernier cours de change de l’exercice, la différence résultant de cette actualisation figurant dans le résultat de l’exercice, en perte de change ou en gain de change. 2.9. Provisions pour risques et charges Une provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. 2.10. Avantages au personnel Les avantages au personnel regroupent les indemnités de départ en retraite. Les évaluations de ces obligations au titre des prestations défi- nies sont effectuées annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évalua- tion des avantages au personnel sont les suivantes : Durée d’amortissement fiscal Coefficient Taux d’actualisation 1,21 Taux d’inflation attendu sur le long terme 1,75 Taux de progression des assiettes salariales servant au calcul des indemnités de fin de carrière 5,00 % Taux moyen de rotation 2,00 % Type de départ en retraite A l’initiative du salarié Table de mortalité INSEE TD/TV 2012 - 2014 Ces engagements de retraite sont portés en engagement hors bilan. 2.11. Subventions publiques d’investissements Néant. 2.12. Situation fiscale La Société a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2008. Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont les suivantes : ◗ l’impôt est calculé comme si la Société était imposée séparé- ment, ◗ les économies réalisées par la société mère liées aux déficits et aux moins-values à long terme de la filiale sont conservées par cette dernière en compte de résultat. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur en matière d’impôt sur les sociétés concernant le report des défi- cits, ceux-ci sont réalloués à la filiale au fur et à mesure de ses bénéfices à venir.
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    85 4. COMPTES ANNUELS 3.2.Créances (en euros) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Créances clients et comptes rattachés 4 420 668 4 420 668 - Autres créances * 36 960 878 36 960 878 - TOTAL 41 381 546 41 381 546 - * Les autres créances se composent de : 8 781 K€ de comptes courants, 22 463 K€ de comptes courants intégration fiscale débiteurs, 4 269 K€ de créances fiscales, 49 K€ d’avoir fournisseur, 1 399 K€ d’autres prêts. 3 • NOTE SUR LE BILAN ACTIF 3.1. Actif immobilisé 3.3. Détail des charges et des produits constatés d’avance Néant (en euros) Valeur brute en début d’exercice Augmentation Diminution Virement de poste à poste Valeur brute en fin d’exercice Immobilisations incorporelles Fonds commercial 343 750 090 - - (343 750 090) - Immobilisations financières Participations 758 667 888 16 998 550 - 643 750 090 1 419 416 528 Créances rattachées à participations 310 584 600 71 925 099 - (300 000 000) 82 509 699 Dépôts cautionnement 538 - - - 538 Prêts 2 755 580 90 450 - - 2 846 029 TOTAL GÉNÉRAL 1 415 758 697 89 014 099 - - 1 504 772 794
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    86 4. COMPTES ANNUELS 4• NOTES SUR LE BILAN PASSIF 4.1. Capitaux propres (en euros) Situation à l’ouverture de l’exercice Solde au 31/12/2015 Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 724 965 907 Distributions sur résultats antérieurs - Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 724 965 907 Variations en cours d’exercice Enmoins En plus Variation du capital - - Distributions sur résultats antérieurs - - Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs - - Variations des primes liées au capital 30 000 000 - Variations des réserves - 1 555 680 Variations des subventions d'investissement - - Variations des provisions réglementées - - Autres variations - 29 557 914 Résultat de l’exercice 31 113 593 4 762 541 SOLDE 61 113 593 35 876 135 Situation à la clôture de l’exercice Solde au 31/12/2016 Capitaux propres avant répartition 699 728 448 Capital social Le capital social de la Société s’établit à 237 888 901,80 euros, composé de 180 218 865 actions de 1,32 euro de nominal. GROUPE KEOLIS S.A.S. détient 0,17 % de son propre capital, soit 302 000 actions (de valeur nominale 1,32 euro chacune) suite à l’acquisitionen2016de45000actionsauprèsduFCPEGROUPEKEOLISACTIONNARIATpourunmontanttotalde458550,00 euros. Ces actions ne confèrent pas de droit de vote. Affectation du résultat de l’exercice précédent L’Assemblée Générale du 11 mai 2016 a affecté le résultat de l’exercice 2015 s’élevant à 31 113 593,00 euros de la manière suivante : AFFECTATIONS (en euros) 2016 Réserve légale 1 555 680 Autres réserves - Dividendes versés - Autres répartitions - Report à nouveau 29 557 914 Variation des primes liées au capital La société a procédé à une distribution de réserves d’un montant de 30 000 000,00 euros sur les primes liées au capital selon la décision de la consultation écrite des associés du 6 octobre 2016.
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    87 4. COMPTES ANNUELS (eneuros) Au 31/12/2015 Dotation Reprise Au 31/12/2016 Provisions pour pensions et obligations similaires - - - - Provisions pour impôts 5 257 256 4 428 425 - 9 685 681 Provisions pour renouvellement des immobilisations - - - - Provisions pour gros entretiens - - - - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer - - - - Autres provisions pour risques et charges 1 039 765 - 1 039 765 - TOTAL 6 297 021 4 428 425 1 039 765 9 685 681 4.2. Provisions 4.2.1 Provisions réglementées et subventions d’investissement Néant. 4.2.2 Provisions pour charges Une provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources. La convention d’intégration fiscale prévoit l’obligation, pour la société-mère, de restituer aux filiales les économies d’impôt résul- tant de l’utilisation de leurs déficits, comptabilisés en résultat, dès que les filiales redeviennent bénéficiaires. Conformément aux dispositions de l’article 322-1 du règlement n° 2014.03 de l’ANC, une provision a été comptabilisée au titre de cette obligation dès lors que la restitution en trésorerie de l’économie d’impôt est probable. 4.3. Etats des échéances des dettes Au 31 décembre 2016, le montant tiré est de 660 M€, et le solde non tiré s’élève à 380 M€. 4.4. Détail des charges à payer (en euros) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Intérêts courus 308 500 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs, factures non parvenues 2 438 364 Dettes fiscales et sociales Personnel, charges à payer 1 718 961 Organismes sociaux, charges à payer 767 349 État, charges à payer 37 259 Total des charges à payer 5 270 433 4.5. Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères GROUPE KEOLIS S.A.S. a souscrit un prêt (obligation convertible) de 3 millions de dollars. Il a été réévalué au 31/12/2016 au taux de clôture de EUR = 1.05410 USD soit un écart de conversion passif de 442 761,29 €. (en euros) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 560 920 730 920 730 560 000 000 Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 100 000 000 - 100 000 000 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 144 784 4 144 784 - Dettes fiscales et sociales 4 061 699 4 061 699 - Autres dettes 167 545 897 167 545 897 - TOTAL 836 673 110 176 673 110 660 000 000
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    88 4. COMPTES ANNUELS 5• Notes sur le compte de résultat 5.1. Ventilation du chiffre d’affaires La Société réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires en France. 5.2. Détail des autres produits et charges d’exploitation Produits (en euros) Différence de règlement 22 TOTAL 22 Charges (en euros) Jetons de présence 355 000 Différences de règlements 4 TOTAL 355 004 5.3. Quote-partderésultatsuropérationsfaitesencommun Néant. 5.4. Transferts de charge Néant. 5.5. Charges et produits sur exercices antérieurs Néant. 5.6. Charges et produits financiers Produits et charges financiers 5.7. Impôtssurlesbénéfices L’impôt sur les sociétés de l’exercice se décompose en : (en euros) Produits financiers Charges financières Résultat financier Revenus des titres de participation - - - Intérêts sur emprunts - (7 113 114) (7 113 114) Revenus / créances liées à des participations 1 043 158 - 1 043 158 Autres produits et charges financiers - (984 466) (984 466) TOTAL 1 043 158 (8 097 580) (7 054 422) (en euros) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant (12 501 965) - (12 501 965) Résultat exceptionnel (88) - (88) Intégration fiscale - (18 164 594) (18 164 594) Contribution exceptionnelle - 900 000 (900 000) Total (12 502 053) (17 264 594) 4 762 541 5.8. Chargesetproduitsexceptionnels Charge (en euros) Charges exceptionnelles - Pénalités Amendes Fiscales 88 Total 88
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    89 4. COMPTES ANNUELS 6• AUTRES INFORMATIONS 6.1. Eléments concernant les entreprises liées Aucune information n’est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions ont été conclues à des conditions normales de marché. 6.2. Engagements financiers GROUPE KEOLIS S.A.S. utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques financiers résultant de ses activités financières et d’investissement : ◗ Risque de taux d’intérêts ; ◗ Risque de change. A la clôture de l’exercice, les gains latents ne sont pas comptabilisés. Les pertes latentes sont comptabilisées sauf lorsqu’elles portent sur des instruments qualifiés de couverture souscrits dans l’un des deux cas suivants : ◗ pour couvrir des sous-jacents présents au bilan et qui n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation ; ◗ pour couvrir des flux futurs attendus dans un prochain exercice, en vertu du principe de rattachement à l’exercice considéré. Au dénouement, les gains encaissés et les pertes décaissées sont rapportés au compte de résultat en même temps que les charges et produits sur l’élément couvert. Les instruments financiers dérivés de taux et de change sont traités avec des contreparties bancaires de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie de GROUPE KEOLIS S.A.S. En conséquence, le risque de contre- partie peut être considéré comme négligeable. 6.2.1. Risque de taux d’intérêt sur son endettement à taux variable L’exposition de GROUPE KEOLIS S.A.S. au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. L’endettement financier de GROUPE KEOLIS S.A.S. provient principalement de sa ligne de crédit syndiquée confirmée, signée avec un syndicat de 13 banques le 12 juillet 2013 pour un montant nominal de 800 M€ et arrivant à échéance le 12 juillet 2018. En janvier 2016, une ligne de financement de 100 M€ a été mise en place par GROUPE KEOLIS S.A.S. afin de financer les acqui- sitions réalisées par le Groupe en 2015. Cette ligne a été tirée le 7 janvier 2016 pour une durée de 5 ans. Le 11 juin 2015, un avenant a été signé afin de renégocier les conditions de la ligne de crédit, en augmenter le nominal à 900 M€ et en reporter l’échéance au 11 juin 2020, voire au 11 juin 2022 si les deux options d’extension d’une année sont exercées. Le 26 mai 2016, la date d’échéance de la ligne de crédit syndiquée de 900 M€ a été reportée d’une année, au 11 juin 2021. Afin de couvrir le risque de taux d’intérêt, GROUPE KEOLIS S.A.S. utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et disponibles sur les marchés : ◗ swaps ; ◗ achats de caps ; ◗ ventes de floors, associées à des achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ; ◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser un cap spread ; ◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors constituant les parts asymétriques des tunnels.
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    90 4. COMPTES ANNUELS GROUPEKEOLIS S.A.S. est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement financier net à taux variable. Au 31 décembre 2016, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement finan- cier net constant, augmenterait le coût de l’endettement annuel de 0,9 M€ et, en parallèle, laisserait les produits financiers de la tréso- rerie et équivalents de trésorerie quasiment inchangés et augmenterait les produits financiers des créances à taux variable de 0,4 M€. Ainsi, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base du portefeuille de couverture, aug- menterait le coût de l’endettement net annuel de 0,4 M€. Après prise en compte de l’impact des couvertures de taux, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement financier net constant, diminuerait le coût de l’endettement net annuel de 0,9 M€. Symétriquement, une baisse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement financier net constant, après prise en compte de l’impact des couvertures de taux, augmenterait le coût de l’endettement net annuel de 1,8 M€. Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit syndiquée disponible, confirmée et non tirée, est de 380 M€. Cette ligne de crédit est disponible au niveau de GROUPE KEOLIS S.A.S. et de Keolis S.A. 6.2.2. Risque de change La société GROUPE KEOLIS S.A.S., compte tenu de sa situation de maison mère du Groupe, réalise des investissements nets en devises au capital de filiales étrangères. Afin de gérer le risque de change résultant de ces investissements, GROUPE KEOLIS S.A.S. utilise pour des montants limités des instruments financiers dérivés. L’objectif de gestion est de préserver le cours de change de référence défini pour l’année. Les instruments utilisés par GROUPE KEOLIS S.A.S. sont standards, liquides et disponibles sur les marchés : ◗ achats et ventes à terme ; ◗ swaps de change ; ◗ achats d’options ; ◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques. Il n’y a pas d’opération de change chez GROUPE KEOLIS S.A.S. en cours au 31 décembre 2016. 6.2.3 Autres engagements financiers La principale source de financement de GROUPE KEOLIS S.A.S. est sa ligne de crédit syndiquée confirmée, signée avec un syn- dicat de 13 banques le 12 juillet 2013 pour un montant nominal de 800 M€ et à échéance le 12 juillet 2018. Le 11 juin 2015, un avenant a été signé afin de renégocier les conditions de la ligne de crédit, en augmenter le nominal à 900 M€ et en reporter l’échéance au 11 juin 2020. En janvier 2016, une ligne de financement de 100 M€ a été mise en place par GROUPE KEOLIS S.A.S. afin de financer les acqui- sitions réalisées par le Groupe en 2015. Cette ligne a été tirée le 7 janvier 2016 pour une durée de 5 ans. La répartition de la dette de GROUPE KEOLIS S.A.S. entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille d’instruments financiers dérivés, est la suivante : (en millions d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Taux variable 660,0 620,0 Taux fixe - - Emprunts et dettes financières 660,0 620,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux variable (8,4) (35,8) Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe - - Trésorerie et équivalents de trésorerie (8,4) (35,8) Intérêts courus non échus à recevoir (0,1) (0,6) Créances financières à taux variable (82,4) (310,0) Primes (0,1) (0,3) Prêts et cautionnement (4,0) (3,7) Intérêts courus non échus - - Endettement financier net 564,9 269,5
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    91 4. COMPTES ANNUELS 6.3.Engagements de retraite et des médailles du travail 6.3.1 Indemnités de départ en retraite Le montant des indemnités de départ à la retraite s’élève au 31/12/2016 à 394 204 euros. Ce montant n’est pas provisionné dans les comptes sociaux et figure dans les engagements financiers. 6.4. Informations en matière de crédit-bail Néant. 6.5. Information relative au CPF Le compte personnel de formation (CPF), qui s’est substitué depuis le 1er janvier 2015 au droit individuel à la formation (DIF), est financé par le versement de la contribution unique aux organismes paritaires collecteurs agréés qui en assument ainsi la gestion. 6.6. Identité de la société consolidante La société fait partie d’un groupe dont la société consolidante est la Société SNCF PARTICIPATIONS, enregistrée et domiciliée en France sous le n° SIRET 572 150 977 01821, dont le siège social est situé au 2 Place aux Etoiles – CS 70001 – 93 633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX. Les comptes de la Société sont intégrés dans les comptes consolidés de la Société SNCF PARTICIPATIONS suivant la méthode de l’intégration globale. 6.7. Renseignements concernant les filiales et participations 7 • EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE Aucun événement significatif postérieur à la clôture n’est à signaler. Dénomination Siège Social Capital Quote-part détenue Valeur brute Titres Prêts, avances Chiffre d’affaires KEOLIS S.A. 346 851 276 100 % 778 230 835 64 270 007 200 348 991 EFFIA 3 136 000 100 % 276 430 523 - 16 318 697 KLP02 16 510 000 100 % 16 510 000 26 890 000 - KLP13 10 000 100 % 10 000 - - KLP14 10 000 100 % 10 000 - - KLP15 10 000 100 % 10 000 - - 20 - 22 RUE le peletier 75009 PARIS Dénomination Siège Social Capitaux Propres Divid.encaiss. Valeur nette Titres Cautions Résultat KEOLIS S.A. 487 262 344 - 778 230 835 - (4 172 555) EFFIA 32 180 462 - 276 430 523 - 193 959 KLP02 16 510 000 - 16 510 000 - - KLP13 10 000 - 10 000 - - KLP14 10 000 - 10 000 - - KLP15 10 000 - 10 000 - - 20 - 22 RUE le peletier 75009 PARIS Le 20 février 2016, Keolis S.A. est devenu emprunteur additionnel sur la ligne de crédit syndiquée de 900 M€. Cette modification permet à Keolis S.A. de renforcer sa liquidité et sa capacité de financement grâce à un accès direct à une source de financement externe. Le 26 mai 2016, la date d’échéance de la ligne de crédit syndiquée de 900 M€ a été reportée d’une année, au 11 juin 2021. Le 7 août 2016, une ligne de financement bancaire bilatérale a été mise en place pour un montant de 40 M€, à échéance le 7 août 2019, en remplacement d’une précédente ligne de 20 M€. Le montant nominal tiré au 31 décembre 2016 est de 40 M€. Au 31 décembre 2016, la ligne de crédit syndiquée disponible, confirmée et non tirée, est de 380 M€. Cette ligne de crédit est disponible au niveau de GROUPE KEOLIS S.A.S. et de Keolis S.A.
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    92 4. COMPTES ANNUELS AuxAssociés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : ◗ le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE KEOLIS S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ◗ la justification de nos appréciations ; ◗ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’ano- malies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comp- tables suivis, les estimations significatives retenues et la présen- tation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exer- cice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2 et 2.4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui exposent le changement de méthode comptable introduit par le règlement ANC 2015-06, relatif au traitement comptable des malis techniques de fusion, et qui a conduit au 1er janvier 2016, et de manière prospective, à une réaffectation au bilan de ces malis, précédemment présentés sur la ligne « Fonds commer- cial » au niveau de la ligne « Autres participations ». II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changement de méthode comptable Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application du changement de méthode comp- table introduit par le règlement ANC 2015-06 mentionné ci-des- sus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables Dans le cadre de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations signi- ficatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : ◗ la valeur actuelle des fonds commerciaux correspondants aux malis techniques de confusion (note 2.4.1 de l’annexe) ; ◗ la valeur d’inventaire des titres de participation (note 2.4 de l’annexe) ; ◗ l’évaluation de la provision pour impôt restitué dans le cadre de l’intégration fiscale (note 4.2.2 de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations don- nées dans le rapport de gestion du Président du Directoire et dans les documents adressés aux associés sur la situation finan- cière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. RapportdesCommissairesauxComptes surlescomptesannuels(Exerciceclosle31 décembre2016) Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2017 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte Associés Bertrand BoisselierFrançoise Garnier-Bel En attente de validation
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