Le document interpelle sur les reculs des libertés et de l'égalité en France, exacerbés par la peur de l'insécurité et le déclin des droits sociaux face à la marchandisation. Il appelle à reconstruire une société solidaire, défendant une approche intégrée des droits humains et à l'effectivité de l'égalité sociale en substance. Des propositions sont faites pour garantir la dignité et les droits fondamentaux de tous, tout en dénonçant la montée des discriminations et des inégalités systémiques.

1. ou sont passees nos libertes ? OU SONT PASSEES l’egalite
Au nom de la peur - peur de l’insécurité, du terrorisme, des
et la solidarite ?
« violences urbaines », du « choc des civilisations », de
Au nom de la marchandisation et de la concurrence gé-
la « dangerosité » des malades mentaux, des pédophiles,
néralisée, chaque contre-réforme fait reculer les droits
de la jeunesse et des habitants des quartiers pauvres -,
sociaux, les services publics.
chaque contre-réforme baptisée « réforme » fait reculer
Alors que la France est plus riche qu’il y a vingt ans, chô-
les libertés.
mage, exclusions, inégalités et discriminations ravagent
En tant que citoyen, en tant que professionnel, chacun
le corps social. Travailler, se nourrir, se loger, se soigner,
d’entre nous est sommé de contribuer à une société de
accéder à l’éducation et à la culture : autant de droits
surveillance généralisée. Le médecin doit surveiller l’as-
fondamentaux niés par de formidables concentrations
suré social, le fonctionnaire dénoncer le sans-papiers, le
d’argent, de pouvoirs et de privilèges.
travailleur social la famille en difficulté. C’est la société
Rien de tout cela n’est fatal. Rien ne nous condamne à
du chacun pour soi, du fichage et du soupçon, du tous
subir l’injustice, à craindre l’avenir, à nous méfier les uns
contre tous.
des autres.
En vingt ans, le nombre de détenus, la durée des peines, le
En France comme en Europe, des forces associatives, so-
nombre des gardes à vue ont doublé. Le chef des gamins de
ciales et politiques partagent la conviction qu’il n’est de
La Guerre des boutons passerait aujourd’hui trois mois en
société que solidaire. Ces forces sont diverses, divisées
prison. Un enfant de six ans se fait arrêter devant son école
parfois, mais peuvent se rassembler autour des mêmes
sur un simple soupçon à l’insu de ses parents. Le tout pé-
valeurs d’humanité. Il est temps d’en débattre ensemble,
nal, le détournement de la police au mépris de nos libertés,
pour bâtir une société de solidarité.
c’est la société de l’enfermement et de l’arbitraire.
La Ligue des droits de
PARCE QUE NOUS VOULONS : l’'Homme en campagne
►la protection de la vie privée et des libertés, non la surveillance généralisée ;
►une justice indépendante, une police républicaine au service de la sûreté de tous,
on la gestion policière de l’ordre social érigée en garantie de l’impunité de l’Etat ; Ce qui asphyxie
►le respect de la dignité de tous, non la chasse aux étrangers et aux « différents » ; la démocratie
►l’effectivité des droits sociaux, non la régression sociale et la précarité ;
►la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des gouvernants, non la monarchie Exclusion sociale,
élective et la main mise sur toutes les institutions. inégalités : jusqu'où ?
PARCE QUE NOUS REVENDIQUONS : Droits des étrangers :
une conception du Politique qui, au lieu de se nourrir de la peur et de la
tous concernés
fragmentation sociale, place au cœur de l’éthique démocratique les libertés
Justice et égalité au dé
individuelles et collectives et la construction de nouvelles solidarités.
de la gestion policière
l’Homme L'inquiétant projet d'une
La Ligue des droits de oyens, leurs
les cit
société de surveillance
invite les citoyennes et
tions syndicales et
associations, organisa
largement. A penser
politiques, à débattre
in vers un avenir plus
ensemble un autre chem
us solidaire.
humain, plus juste et pl

2. Exclusion sociale, inégalités :
jusqu'où ?
Chômage, pauvreté, exclusion sont repartis à la hausse et
tous les signaux indiquent que la crise fragilise encore plus les plus vulnérables.
Cette situation s’enracine dans la dévalorisation systématique de la place du
travail ; et résulte de la généralisation d’une logique de mise en concurrence
de tous avec tous. Une logique destructrice des droits et du principe d’égalité.
►DES INÉGALITÉS CROIS- l'introduction des franchises. Certes,
la santé reste un droit ; mais un droit
SANTES ET CUMULATIVES de plus en plus théorique, dont l’ac-
cès est de plus en plus difficile.
L’explosion du chômage, la mul-
tiplication des formes de travail
précaire, du travail au noir minent ►LA GANGRÈNE
le principe du droit au travail, fra- DES DISCRIMINATIONS
gilisent les solidarités sociales, qu’il
s’agisse du droit à la retraite ou à Comme toujours lorsque les situa-
la santé et contribuent à obscurcir tions sociales et les mécanismes
l’avenir pour les jeunes générations. de solidarité sociale sont mis à
Depuis des décennies cette situation l’épreuve, on voit se multiplier des
alimente en cascade l’explosion des situations d’inégalité : de revenus,
inégalités. Cela se vérifie dans les d’accès à tel ou tel service, de car-
domaines du logement, des trans- rière… Ces inégalités se doublent
ports, de l’éducation, de la santé, de ou alimentent souvent des pratiques,
la culture… Au point que le cumul conscientes ou inconscientes, de dis-
de ces inégalités aboutit à l’exis- criminations. Certaines personnes
tence de véritables zones d’excep- se retrouvent, en fonction d’une
tion républicaine, dont les popula- identité réelle ou supposée, privées
tions se retrouvent, dans les faits, de telle possibilité, telle opportunité,
privées de droits. tel droit. Ces pratiques aboutissent à
Au-delà, et comme à chaque fois que rejeter des personnes, au motif de
certains se voient privés de droits, leur origine, leur genre, leur orien-
ce sont ces droits qui se trouvent tation sexuelle, à la lisière des fonc-
affaiblis, et pour tous. Cette spirale tionnements sociaux, au mépris de
régressive trouve sa parfaite illus- la loi qui les interdit. Elles minent
tration dans le domaine de la santé. le contrat républicain, affaiblissent
Les inégalités d'accès aux soins de les notions de solidarité et d’égalité,
santé ont abouti à l’instauration de alimentent le cas échéant les tenta-
la CMU ; mais comme le nombre tions de se replier sur des espaces
de bénéficiaires n’a pas cessé de protégés ou protecteurs de nature
croître, compte tenu de la dégrada- communautariste. C’est pourquoi la
tion de l'emploi, et que le gouverne- lutte intransigeante contre toutes
ment entend introduire des logiques les discriminations est inséparable
de concurrence, censées abaisser les du combat global pour l’égalité, les
coûts, on assiste à un délitement des droits sociaux.
solidarités et à un alourdissement
du coût de la santé, avec notamment

3. ►UNE SORTIE DE CRISE financiers des entreprises. D’où éga-
lement la volonté permanente de
QUI N'EN EST PAS UNE
reculer l’âge effectif de la retraite,
malgré la situation catastrophique
À l’occasion de la crise financière, un
des jeunes à l’entrée du marché du
certain nombre de discours gouver-
travail… Ces politiques ont évidem-
nementaux ont pu laisser penser que
ment leurs retombées en-dehors de
des leçons avaient été tirées et que
la seule sphère du travail ; le chô-
« l’argent fou » allait être placé sous
mage, la désertification industrielle,
bonne garde, hors d’état de nuire à
le recul sans fin de l’entrée dans la
coups de spéculations destructrices
vie active pour des générations sont
de richesses réelles. Quelle que soit
des poids pour l’ensemble de la so-
l’analyse que l’on puisse avoir des
ciété ; là encore le lien est étroit
mécanismes qui ont abouti à cette
entre le respect des droits attachés
crise, force est de constater que les
au travail et la réalité de l’égalité
mesures prises, loin de rompre avec
dans une société démocratique.
les mécanismes spéculatifs, ont plu-
tôt visé l’objectif de leur moralisa-
tion. Et que peu d’actes ont suivi les ►DU DROIT
discours. C’est ainsi, par exemple, DANS LE TRAVAIL ?
qu’aucune mesure tangible n’a été
adoptée pour limiter les avantages C’est pour cela que la LDH estime
hallucinants que s’octroient certains indispensable de rappeler que les
des grands chefs d’entreprise ; il en droits sont indivisibles. D’une part
va de même concernant les mesures parce que chaque être humain a sa
rendues publiques par le G20 pour propre parcelle d'humanité et dis-
limiter les nuisances des paradis fis- pose donc de tous ses droits. Mais
caux : elles sont restées au milieu du aussi parce que l'effectivité des
gué, de l’avis même de certains opé- droits pour chacune et pour chacun
rateurs financiers institutionnels. La est en cause quand les phénomènes
sortie de crise dont on nous parle d'exclusion sociale en interdisent
risque donc fort de ne pas en être l'exercice. Il n'y a donc pas de droits
une ; et les craintes sont fortes de secondaires qui seraient sociaux
voir les tensions sociales s’exacer- pendant que les principaux seraient
ber au rythme même de la dévalo- politiques. Cette conception inté-
risation du travail et de la dégrada- grée des droits est l'unique solution
tion de l’emploi. pour répondre pour tous et partout
e
à une société d
à la triple crise économique, sociale
►LA FLEXIBILITÉ,
libertés,
et environnementale. Les droits ci-
vils et politiques constituent, avec
d'égalité sociale
UNE PANACÉE ?
les droits économiques, sociaux et
Les employeurs et le gouvernement culturels un tout opposable par cha-
cun au sort qui lui est fait… et de solidar
ités !
restent fortement attachés à l’idée
que sortir de la crise ne peut se faire C’est vrai en France, c’est vrai dans
qu’en abaissant, encore et toujours, le monde. C’est pourquoi les pactes
le prix du travail. Cette conception internationaux doivent permettre la
implique inéluctablement de s’en garantie de la judiciarisation de ces
prendre à tout ce qui constitue un droits. C'est aussi la raison pour la-
droit, ou à ce qui garantit l’effec- quelle la France doit procéder sans
tivité de ce droit. D’où, pour une tarder à la ratification du protocole
large partie, la réécriture du Code facultatif au Pidesc. à une société de
du travail ; d’où ce retour obses-
sionnel des pouvoirs publics sur le
C’est enfin l’une des conditions pour
que l’humanité soit en état d’assurer surveillance, de
travail du dimanche, d’où une poli- sa survie au travers de celui de la discr imina tions
tique généralisée de bas salaires et planète et des espèces vivantes. et d'exclusions !
l’apparition de catégories de « tra-
vailleurs pauvres », d’où enfin les
plans sociaux dont un grand nombre
ne sont pas justifiés par les résultats

4. COMMENT FAIRE PRÉVALOIR
LA LOGIQUE DE DROITS SUR LES LOGIQUES D'INÉGALITÉ ?
La LDH considère que les grandes questions écono- de mettre en place une garantie de sécurisation profes-
miques et sociales qui alimentent, souvent dramatique- sionnelle et individuelle par le biais de droits attachés
ment, l’actualité, relèvent bien du débat et de la ré- à la personne et non au seul poste de travail. Une telle
flexion publique. Elles n’échappent pas – ou ne devraient approche permettrait le maintien de ces droits ainsi que
pas échapper – à la sphère de la décision collective. La d'un revenu décent en cas de perte d'emploi et la limi-
LDH considère qu’il y a encore beaucoup à faire pour tation du recours aux CDD et à l'intérim.
que ce soit le cas ; les médias, notamment audiovisuels, Parce qu’il est urgent de modifier le paradigme pro-
devraient s’y attacher en ayant comme préoccupation ductif, la LDH attache une grande importance au ren-
de donner, sur un pied d’égalité, la parole à tous les ac- forcement des mécanismes réglementaires et légaux
teurs de l’entreprise, à toutes les parties prenantes de la structurant la responsabilité sociale et environnemen-
vie économique : employeurs, organisations syndicales, tale des entreprises.
collectivités… Dans ce débat, la LDH dégage quelques Dans le domaine de la santé publique, la LDH estime
grandes lignes directrices. nécessaire le rétablissement de la plénitude de l'assu-
Elle est tout d’abord attachée à la notion d’intérêt gé- rance maladie, la suppression des franchises médicales
néral ; loin d’être affaiblie par la crise financière, cette et le retour à une orientation de soins pour tous. La lo-
notion devrait au contraire être affirmée par les pou- gique comptable dans la gestion hospitalière lui semble
voirs publics comme une valeur cardinale, la boussole aller à rebours de ces objectifs et aboutir à augmenter
permettant d’échapper aux voies sans issues de la pré- le coût de la santé.
carité. Dans ce contexte, la LDH considère que l’exis- Concernant le logement, la LDH estime urgent qu’il soit
tence et l’amélioration de services publics puissants et fait pression sur les communes qui violent les lois sur le
efficaces constituent à la fois un atout économique et un logement social et que l’État remplisse ses obligations
facteur structurant de l’égalité entre les personnes et d'utiliser ses pouvoirs légaux pour fournir un toit à tous
les territoires. les sans-logis.
Concernant les licenciements, la LDH estime légitime L'enseignement public devrait être un puissant outil de
de renforcer les contrôles sur l’utilisation des fonds lutte contre les inégalités, à commencer par les inégali-
publics, trop souvent accordés à fonds perdus et sans tés scolaires, ce qui passe par des moyens et notamment
aucune garantie quant à leur utilisation au regard de le développement des Rased.
l’emploi. Il serait logique que ces contrôles puissent, le De même, la fiscalité, outil privilégié de redistribu-
cas échéant, déboucher sur des exigences de rembour- tion sociale, devrait être mise au service de l’emploi,
sement, possiblement assortis de pénalités financières. de l’investissement et de la lutte contre les inégalités
Consciente du fait que la majeure partie des licencie- sociales. Cela passe évidemment par la suppression de
ments ne provient pas des plans sociaux, la LDH juge l’actuel bouclier fiscal et par l'augmentation de la part
décisive la proposition des confédérations CGT et CFDT des prélèvements directs et progressifs dans la fiscalité.
Venez en débattre avec nous !
Ligue des droits de l’Homme
www.ldh-france.org/urgence-libertes