Techniques de commerce international

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Techniques de commerce international

  1. 1. Techniques de commerce international (TCI) Introduction : Comment un contrat se met en place ? Comment il se construit ? Dans le monde anglo-saxons : - le gentleman agreement : l’accord entre deux personnes qui se disent qu’ils peuvent faire affaires. Accord verbal. - A letter of intent : une lettre d’intention où il y a des points de convergences où les deux parties sont d’accord. - Mémorandum of Understanding (MoU) : Appuyer par un business plan (composé d’une étude de marché et d’une étude de faisabilité pour arriver aux objectifs) après la lettre d’intention ; composé de 5 ou 6 pages, précontrat. - Contrat qui fige l’accord. Il existe deux fonctions dans l’entreprise : le « B to B » et le « B to C ». Les montants des contrats de sont pas les mêmes et la périodicité des affaires ne sont pas les mêmes. Les délais varient en fonction des montants et du type de l’entreprise. Certains moyens de paiement impliquent des banques et elles n’ont pas les mêmes réseaux. 3 risques à couvrir : - Risque commercial : votre client ne peut pas vous payer (malhonnête, pb de trésorerie, dépôt de bilan). - Risque politique : la banque centrale estime qu’elle n’a plus assez d’argent pour transférer les fonds ; elle a des priorités pour le pétrole par exemple. Ch1 : les moyens de paiements I. Par encaissement simple Le virement : Personne physique – moyen le plus utilisé - virement classique : franco-français - international : transfert- Wester Union pour l’urgence - virement SWIFT : virement des entreprises à l’international Le virement est un ordre donné par le débiteur à sa banque de prélever sur son compte la somme due en euros ou en devise et de le transférer au crédit sur le compte de son fournisseur, créancier.
  2. 2. Mode de fonctionnement du virement SWIFT : c’est une société privée, Society for Worldwild Interbank Financial Telecommunication. C’est une réseau souterrain de telex qui relie les principales banques entre elle. L’exportateur émet une facture (invoice) avec en dessous deux informations : réglement par virement SWIFT avec la date de l’échéance qu’il a négocié avec son client. Il donne ses coordonnées bancaires, qui est composé du code ISO (inernational Standard Organisation) du client (code BIC et IBAN). Une commission pour la banque française et une autre pour la banque étrangère. (une pour la banque émetrice et une pour la banque du récepteur). Les avantages sur SWIFT : rapide et sûr. Niveau de tarification le moins cher de tous les moyens de paiement. Inconvénient : l’initiative du paiement étant à l’acheteur, il n’y a pas de garantie de paiement. Le virement finalise d’autres moyens de paiements (chapitre 2). Les banques européennes ont mis en place une norme bancaire appelée IPI (International Payment Instructions). C’est une pré imprimé fourni par la banque du fournisseur qui est rajouté avec la facture. Il y a le montant, l’échéance, le BIC et l’IBAN. Il est scanné par la banque du client et cela évite les erreurs humaines et cela accélère la procédure. Le chèque : le moins utilisé pour des opérations de CI Expression populaire : « chèque en blanc » : une signature : « chèque en bois » : ch !que sans provision ; « chèque en cuir » : une technique qui est utilisée dans le textile de faire plusieurs chèques et un autre rachète Définition : le chèque est un instrument de transfert de fond qui représente un moyen de paiement courant. C’est à dire à vu au comptant, cash c’est ce qui le diffère d’un effet de commerce les effets de commerce : c’est un formulaire pré imprimé fourni par la banque qui permet au titulaire du compte de donner a son établissement bancaire un ordre de paiement à vue (cash) en faveur du bénéficiaire. Quand le chèque est barré seul le bénéficiaire qui est écrit peut encaisser, c’est la sécurité. On peut demander des chèques non barrés donc par endosse. N’importe qui peut l’encaissé. Il y a un avantage : le chèque matérialisé une créance. Il y a le nom de la personne, signature, montant. C’est donc une preuve en cas de litige. Inconvénient : chèque sans provision, falsifié, vol, perte, aucun intérêt à avoir des chèques pour les banques. Il n’existe pas de législation pour les chèques. Dans le cadre de la plupart des codes de commerce, le chèque n’est pas le moyen de paiement privilégié.
  3. 3. Remarque et techniques d’utilisation du chèque : 2 techniques pour se prémunir d’un chèque sans provision - chèque certifié (la banque certifie qu’il y a des fonds pendant au moins 5 jours) - chèque de banque valable pendant 60 jours (chèque de l’agence bancaire du client) il a un coût : 80 € 2 techniques d’utilisation du chèque : - ouvrir un compte en devises Les effets de commerce : il en existe 2 - le billet à ordre : il est à l’initiative de l’importateur (M) - la lettre de change : elle est à l’initiative de l’exportateur (X) Ils matérialisent des créances commerciales à échéance. La lettre de change est un écrit par lequel l’X donne l’ordre de payer à M, pourune date déterminée que l’on appelle l’échéance, une certaine somme. L = somme des profits de l’épargne par rapport à la consommation et aux revenus.  Somme Pi S /C+Y Le billet à ordre quant à lui est un écrit par lequel M s’engage à payer soit en euros soit en devises X à une date fixée (échéance). Mode de fonctionnement : un effet de commerce c’est un document d’entreprise, une reconnaissance de dette, une créance où est écrit un nominal, une date de règlement, et un IBAN. Elle est rajoutée à la facture. Avantages : un effet de commerce peut être escompter par la banque, c’est-à dire présenter une créance à la banque et elle avance l’argent à l’entreprise si elle a besoin de trésorerie. A la demande de X le billet à ordre peut être garanti par une banque locale, cela facilite l’escompte et cela garanti le paiement. C’est une preuve en cas de litige. Inconvénient : à échéance, le règlement de l’opération commerciale se fait par virement, c’est donc un moyen de paiement par défaut et non une garantie de paiement. La banque peut refuser l’escompte après l’analyse de la créance. L’escompte est taxé. En cas de litige, le droit de l’acheteur qui est en vigueur. II. Par encaissement documentaires C’est argent contre document, on passe par un banque : La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit en stand-by (attente)
  4. 4. A. La remise documentaire Au début de l’opération, c’est à l’initiative de X qui envoie les marchandises. Définition : la remise documentaire est une technique de paiement, par laquelle X remet à son banquier des documents en lui confiant la charge d’en assurer le recouvrement auprès de M et de ne s’en dessaisir qu’au condition prescrite par lui (X) ; ce qui est le reflet du contrat commercial. Mode de fonctionnement : elle implique un encaissement de document, appelée la liasse documentaire. Ces documents sont de deux sortes : commerciaux et financiers. Les documents commerciaux sont : une facture (émise par X), un document de transport (émis par le transitaire), une liste de colisage (X), un certificat d’origine. Ils sont indispensables pour le client. Documents financiers : lettre de change (une traite), son utilisation est basée sur une relation de confiance entre les parties prenantes (stakeholders), entre X et M. 4 parties prenantes : - Le donneur d’ordre c’est X qui donne mandat à sa banque pour réaliser l’opération commerciale. L’importateur. La banque remettante c’est la banque du vendeur (X), à qui sont remis les documents qui vont servir au dédouanement import du client. La banque présentatrice c’est la banque correspondante dans le pays de l’acheteur à qui est confiée la mission de présenter les documents qui vont servir à ce que l’importateur puisse dédouaner les marchandises. Schéma
  5. 5. La remise documentaire est un moyen de paiement qui peut être au comptant (virement), à échéance, par acceptation d’une traite Avantages : - souplesse et le formalisme réduit de ce moyen de paiement par rapport au crédit documentaire. - C’est moins cher qu’un crédit documentaire, moins onéreux - Le billet à ordre pouvant être garantie par une banque locale la remise doc devient dans ce cadre une garantie de paiement. Inconvénient : - Il est possible que l’acheteur ne fasse pas la levée documentaire. Il n’est pas rare que les documents soient également au nom de la banque présentatrice. En cas de non levée documentaire elle fera appel à un transitaire pour renvoyer les marchandises.

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