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Les fonds Européens
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Compréhension et fonctionnement
des aides européennes
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Panorama des Fonds :
Subventions – Produits financiers
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Accéder aux financements :
Stratégie – Outils - Moyens
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Tpe - pme : Comment mobiliser des subventions et des financements europeens

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L’Europe, c’est plus de 450 types d’aide différents !
Sur la période de programmation actuelle (2007 - 2013), l’Europe aura accordé près de 40 milliards d’euros d’aides aux PME. Cette aide multiforme (subventions, prêts, garanties, autres) est globalement peu connue, jugée complexe et difficile d’accès. Or, en moyenne 60% des subventions sollicitées sont accordées.

L’accès réussi à ces financements réside dans deux facteurs majeurs : disposer de l’information actualisée la plus complète possible ; maîtriser la bonne compréhension du fonctionnement des institutions européennes ; au-delà du respect du formalisme strict de la démarche de demande de subsides.

Cette séance d’information/formation proposée par DEVEUM vise à mettre à la disposition des participants, l’ensemble des pré requis (dans une logique opérationnelle) permettant de s’engager dans une démarche sécurisée et gagnante d’accès et de mobilisation effective des aides européennes.

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Tpe - pme : Comment mobiliser des subventions et des financements europeens

  1. 1. Une source d’énergie pour vos projets innovants Jean-Claude GRISONI Expert en financements européens TPE - PME Comment mobiliser subventions et financements européens ? Marseille Innovation - 13 septembre 2013
  2. 2. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 2 Objectifs du jour Comprendre  pourquoi Connaître ce  qui existe Prérequis  pour y  accéder
  3. 3. Les fonds Européens
  4. 4. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 4 A la base … le contribuable européen Les financements UE, le résultat d’un compromis entre 3 entités pour aboutir au budget de fonctionnement de l’UE, duquel découle les lignes permettant de financer les projets Des négociations âpres ! Le budget européen 204‐2020
  5. 5. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 5 Politique de Cohésion (Emploi - Croissance et compétitivité) 45% Politique Agricole Commune (PAC) 43% Fonctionnement Autres politiques 12% 960 milliards d'€ Le budget européen 204‐2020 : résultat
  6. 6. Compréhension et fonctionnement des aides européennes
  7. 7. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 7 Les Orientations de l’UE 2007‐2013 Les fonds distribués par l’Europe s’inscrivent dans le  cadre de grandes stratégies encadrant ses politiques La Stratégie de Lisbonne : Faire de l’économie de l’Union européenne  l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010  La Stratégie de Göteborg  : Améliorer, de façon durable, le bien‐être et  les conditions de vie des générations présentes et à venir …Europe 2020 : en lien avec "l’échec"  de Lisbonne …  Objectif principal de la Politique de Cohésion : réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions d’Europe
  8. 8. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 8 Les Orientations de l’UE 2014‐2020 … Europe 2020 Relancer l’économie européenne Intelligente Durable Inclusive 3 priorités •75 % des  européens de  20/64 ans Emploi •3 % du PIB  investi R&D •Objectifs  20/20/20 Climat  & Energie Environnement •Taux d’abandon  scolaire <10% •Eseign. Sup >40  % jeunes  Formation •< 20 millions  d’européens  menacés Pauvreté 5 objectifs
  9. 9. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 9 Europe 2020 : priorités thématiques 1) Renforcer Recherche, Développement Techno. & Innovation  2) Améliorer l’accès aux TICs, leur utilisation et leur qualité 3) Améliorer la compétitivité des PME 4) Evoluer vers une économie sobre en carbone (“énergie”) 5) S’adapter aux changements climatiques, prévoir/gérer les risques 6) Protéger l’environnement et bien gérer les ressources 7) Transport durable et infrastructures des réseaux clés 8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité dans le travail 9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté 10) Education, formation au long de la vie, compétences 11) Fonctionnement des institutions et administrations publiques
  10. 10. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 10 Les 3 nouvelles catégories de régions Régions moins développées Régions en transition Régions plus développées Source : Union européenne * indice UE27 = 100 Par rapport à la moyenne européenne PIB/habitant* 75 - 90 % > 90 % < 75 % L’intensité de l’aide suivant les régions
  11. 11. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 11 Additionnalité : le projet doit être cofinancé par un autre partenaire public ou privé Taux d’intervention : le montant de l'aide est déterminé par l'application d'un taux au coût total éligible Réalité et justification de la dépense : l’aide est payée sur la base de factures acquittée (les contrôles) :  problématique de la trésorerie d’avance, … Les fonds UE = aides publiques Détermination du taux maximum d’intervention des aides publiques : plusieurs critères parfois complexes de  détermination des fonds attribués : expl.  les recettes générées = déduites de la subvention Période de programmation : 2007 – 2013 ; 2014 – 2020 Des documents de mise en œuvre : PO, DOMO, circulaires, etc.  Des indicateurs (réalisation, impacts, etc.) : bilan final Il est possible d’être éligible, d’obtenir la notification d’une subvention  SANS percevoir les fonds ! Quelques grands principes généraux
  12. 12. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 12 La notion de projet européen L’accès aux financements européens requiert d’adopter une démarche « projet » : un objectif,  décliné en (programme) d’actions, des résultats (impacts) clairement mesurables (indicateurs  à renseigner) Un projet UE : une approche globale Les étapes de développement de projet  La démarche « projet » suppose différentes étapes : Partir d’un contexte Identifier un problème qui se pose Définir une stratégie pour résoudre le problème Déclinée en objectifs opérationnels Les actions / activités du projet permettant de répondre aux  objectifs opérationnels Un projet européen !
  13. 13. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 13 Le cœur du système ! Potentiellement, tout est éligible sauf le logement Mais toujours vérifier les spécificités propres à chaque fonds (expl. le crédit bail) Un lien direct avec l’action Des dépenses effectives et vérifiables (les contrôles, les indicateurs, le bilan) Les dépenses éligibles (cas généraux) ‐ Attention aux spécificités propres à chaque programme (liste non exhaustive) Personnel : rémunération chargée Fonctionnement : dépenses liées à la mise en œuvre de l’opération (achats, location, …)  Prestations externes : coûts facturés pour l’intervention de prestataires externes, spécifiques à  l’opération Dépenses liées aux participants : rémunérations chargées, frais d’hébergement, de transport, de  restauration des participants à l’opération (souvent plafonnées) Dépenses indirectes de fonctionnement : « frais généraux » du porteur de projet imputables  (souvent plafonnées, parfois forfaitisées (7 % par expl.)) Dépenses et éligibilité (1)
  14. 14. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 14 Dépenses éligibles (exemple R&D) (liste non exhaustive – Suivant les Fonds) Salaires chargés (traitement brut + charges patronales) Études, diagnostics Investissements matériels (équipement, travaux…) Investissements immatériels (logiciels…) Matériel process (surcoût % standard) Dépenses de R&D Actions de formation, d’animation et de suivi Actions de sensibilisation‐communication (édition, événement, multimédia…) Dépenses inéligibles Frais financiers, sauf frais liés à l ’ouverture et à la gestion du ou des compte(s) séparé(s) pour la mise  en œuvre d’une opération cofinancée Provisions Coût d’achat des équipements amortissables et des biens immobilisés (matériel, constructions,  terrains), mais conditions … Salaire des fonctionnaires (sauf sous certaines conditions) Commissions, indemnités extralégales accordées au personnel TVA récupérable, BFR, etc. Dépenses et éligibilité (2)
  15. 15. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 15 Indicateurs, contrôles, évaluation, bilan Les indicateurs : y réfléchir, à définir, à renseigner : évaluer l’atteinte des objectifs du projet Contexte : les raisons de mon action (projet) :  l’absence d’hébergement adapté pour les jeunes de 18‐25 ans en errance  Réalisation : résultats concrets du projet :  la création d’un hôtel social des jeunes de 70 lits, accueil de 750 jeunes en 3 ans Impacts : retombées et plus‐value du projet Réduction de 5 % du taux régional de précarité des jeunes Des dépenses effectives et vérifiables (les contrôles, les indicateurs, le bilan) Les priorités transversales L’innovation Le développement durable La lutte contre toutes les formes de discrimination L’égalité des chances H/F Les contrôles : des dépenses effectives et vérifiables Rapport d’exécution – Bilan final : le paiement de la subvention
  16. 16. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 16 Le temps d’un projet UE !
  17. 17. Panorama des Fonds : Subventions – Produits financiers
  18. 18. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 18 Les aides européennes 2007‐2013 Plus de 450 types d’aides (programmes d’action communautaire ; les fonds structurels) Différents produits financiers de la BEI et du FEI ((garanties de prêts, capital-risque, prêts, etc.) Des dispositifs spécifiques à l’export (soutien à l’internationalisation, programmes Corée-Japon, .) Commissioneuropéenne Programmes théma ques ‐ R&D ‐ Innova on ‐ Environnent / Dév.Durable ‐ Transport – Culture ‐ Médias ‐ Santé ‐ Public marginalisé ‐ Personnes âgées ‐ Sécurité, Jus ce, … Aides extérieures ‐ Instruments de coopéra on ‐ Fonds européen de développement (FED) ‐ Fonds de voisinage ‐ Fonds de préadhésion ‐ Instrument Européen pour la Démocra e et les Droits de l’Homme (IEDDH) ‐ Ac on humanitaire (ECHO), … Instruments financiers Banque Européenne d’Inves ssement ‐ BEI (Prêts) Fonds Européen d’Inves ssement ‐ FEI (Prêts, Garan es bancaires, Intermédia on, Capital risque) Fonds régionaux Fonds structurels FEDER, FSE, FEP, FEADER, FEAGA, INTERREG, etc. Instruments financiers JEREMIE, JESSICA, … PCRD MARCO POLO TEN PROGRESS CIP ÉDUCATION
  19. 19. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 19 2014 – 2020 : du nouveau pour les PME Subventions régionales Un programme cadre :  fusion du PCRD, CIP, IET ‐ Mise  en œuvre de la Stratégie  Europe 2020 Répondre à la crise  économique Niveau et conditions de  vie des européens Plus de la recherche, de  l’innovation, et des  technologies Une simplification de l’accès aux dispositifs : notamment pour les entreprises Mais également la reconduite de la plupart des anciens dispositifs JEREMIE
  20. 20. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 20 Les 3 piliers de Horizon 2020 Pilier 1‐Recherche fondamentale •Conseil UE de la Recherche •Technologies  émergentes  du futur •Infrastructures UE de la  recherche •Bourses de mobilité Marie  Curie Pilier 2. Leadership industriel •Technologies clés  génériques et  technologies  industrielles •R&D •Accès aux financements  risqués •Innovation dans les PME Pilier 3. Challenges sociétaux •Santé, évolution  démographique et bien‐être •Sécurité alimentaire,  agriculture durable,  recherche marine et  maritime et bio‐économie •Energies sûres, propres et  efficaces •Transports intelligents,  verts et intégrés •Lutte contre le  changement climatique,  l’utilisation efficace des  ressources et les matières  premières •L’Europe dans un monde  en mutation : sociétés  inclusives et innovantes  •Des sociétés sûres – Protéger la liberté et la  sécurité de l’Europe et de  ses citoyens
  21. 21. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 21 Horizon 2020 : simplifications Principales règles de simplification Même type de contractualisation: convention de subvention/accord de consortium  3 critères d’évaluation: excellence, incidence et qualité et efficacité de la mise en œuvre Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions  Des règles de participation unifiées sur les programmes  Des règles de financement simplifiées :  o taux unique/projet (participants et activités)  o TVA éligible Modalités d’accès inchangées Taux de remboursement : de 70 à 100 % 
  22. 22. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 22 COSME Améliorer les conditions- cadres pour la compétitivité et le développement durable des entreprises Améliorer l’accès au financement pour les PME Améliorer l’accès aux marchés dans l’UE et dans le monde Promouvoir l’esprit d’entreprise Compétitivité et DD dans les entreprises Promouvoir la création et la croissance des entreprises Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises :   Stimuler la compétitivité des entreprises et des PME 2,4 milliards d’€ Compétitivité - Entreprenariat & Innovation - Eco Innovation - Accès au financement - Internationalisation - Esprit d’entreprise
  23. 23. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 23 COSME : complémentaire à Horizon 2020 Horizon 2020 & Cosme Garanties de prêts < 150K€ + PME > 150K€ + Grandes entreprises, universités, centres de recherche, etc. Capital-risque Phase de croissance Phase de démarrage 150K€ 150K€
  24. 24. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 24 Les aides régionales (fonds structurels) 80 % Forte concentration sur les thématiques prioritaires  Compétitivité  des PME Recherche  Innovation Efficacité  énergétique  Énergies  renouvelables( 20%) Autres
  25. 25. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 25 BEI – FEI : pour quels financements ? BEI : des prêts à l’appui des objectifs prioritaires de l’UE :   Participer à la Stratégie Europe 2020 Soutenir les investissements des petites et moyennes entreprises Développer les projets environnementaux pour contribuer au développement durable Développer les investissements dans l'éducation, la recherche‐développement et l'innovation Promouvoir les réseaux transeuropéens (infrastructures de transport, d’énergie et de  télécommunications) Favoriser la promotion des sources d’approvisionnement énergique sûres, compétitives et durables Quels investissements ?  Investissements matériels (achats d’équipements, etc.) Investissements immatériels (dépenses R&D dépôt et/ou achat de brevet, transmission d’entreprise, …)  BFR (rétablir le ratio général de liquidité, achat de matières premières, stocks, créances commerciales) (Sous conditions : max. 2 ans, besoins stables, ..) Montants – Taux d’intervention :  Max. 12,5 millions € pour un CT du projet de 25 millions d’€ De 2 à 12 ans max.
  26. 26. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 26 BEI – FEI : les produits BEI:FEI Prêts Max. 25 Mll€ BEI > 12,5 M€ (Direct) FEI < 12,5 M€ (Intermédiatio n) Instruments  de prêts MSF MFPR Autres  instruments Garanties Capital‐risque
  27. 27. Accéder aux financements : Stratégie – Outils - Moyens
  28. 28. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 28 La démarche projet UE Les questions à se poser Quelles sont les vraies motivations ?  Remplissons‐nous toutes les conditions pour définir un projet ? Quelles sont les dépenses à financer ? Les finances du porteur de projet :  o La surface financière ;  o problématique des cofinancements (60 % en moyenne à trouver) ;  o les délais d’attente pour le remboursement des dépenses  (à préfinancer) ; o attention au cumul des fonds publics et aux cofinancements croisés L’organisation et la taille de la structure : les fonds UE, c’est de la rigueur : réaliser ce qui est prévu ;  les contrôles possibles jusqu’en 2041, etc … Le calendrier : x mois de montage ; N jours d’instruction ; autant pour la convention etc., les dead line  de certains appels à projets Le rapport coût/avantage
  29. 29. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 29 Critères d’un "bon" projet UE L’innovation, une définition large : le seul fait de traiter un sujet d’une manière originale afin d’évaluer la  possibilité de trouver des nouvelles solutions ou nouvelles méthodes pour une problématique donnée La dimension : liée à différentes notions : la valeur ajoutée UE La problématique abordée Le réseau de partenaires La diffusion des résultats de votre projet Les soutiens et financements obtenus pour votre projet La localisation de votre projet Résultats – Impact : de la capacité à anticiper sur des résultats Enrichissement de votre organisation (nouveau produit, nouveau marché, nouvelles compétences,  gain financier....) Enrichissement de l’Institution, en l’occurrence la Commission européenne (réponse à sa politique et  aux enjeux fixés, apport au programme...)  Enrichissement de votre cible directe (bénéficiaires du projet) Efficacité ‐ Évaluation
  30. 30. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 30 Critères de sélection et d’évaluation Principaux critères de sélections : mise en concurrence des projets et sélection par un comité  d’experts indépendants Qualité et innovation  Valeur ajoutée communautaire Contribution aux objectifs sociaux de l’Union européenne  Retombées quantitatives et qualitatives  Qualité de gestion du projet, de gestion du réseau de partenaires Qualité du projet (contenu) Qualité du consortium (acteurs, situation géographique, etc.) Qualité de la gouvernance  Critères d’évaluation de la proposition (expl. Projet collaboratif) : scoring > 34 nécessaire Pertinence de l’action proposée (7 /10) Qualité des actions proposées (6 /10) Impact sur le public cible (6 /10) Budget et efficience des coûts (6 /10) Valeur ajoutée européenne (6 /10) De nombreux prétendants … peu d’élus
  31. 31. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 31 Stratégie de mobilisation des fonds Anticiper : maturation du projet, recherche de financements, montage du dossier :  des temps longs ! Veiller : accéder en temps utile à l’information : AAP, calendrier, etc. Se faire assister :  Appui à la recherche (formation et conseil)  Montage de dossiers de demande de subvention  Mise en place de procédures et de systèmes de contrôle interne  Adaptation à l’environnement de contrôle  Mise en place de procédures conformes aux règles de publicité et de mise en concurrence Appui à la préparation des bilans d’exécution, rapports techniques et financiers Contrôle externe de vos projets (vérification des dépenses, contrôle de rapports financiers) Etc.
  32. 32. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 32 Ingénierie Globale – Plan de financement Les exonérations et réductions de charges sociales et fiscales Financements publics des projets d’entreprise Les aides européennes Financements privés et levée de fonds Financements bancaires Une approche globale et transversale des financements publics et privés La force de l’approche transversale
  33. 33. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 33 NOS ADRESSES Siège La Ciotat Agence Marseille ZA Athelia III – 785 Voie Antiope Hôtel Technoptic de Marseille Innovation 13 600 La Ciotat 2 Marc Donadille – 13013 Marseille T : 04 84 25 18 60 – F : 04 84 25 18 54 T : 04 84 25 85 17 – F : 04 84 25 18 54 Agence à Lyon Agence Caen 7, Rue de l’Oratoire 7, rue rue Alfred KASTLER 69300 Caluire et Cuire 14000 CAEN T : 04 82 53 97 70 – F : 04 84 25 18 54 T : 04 82 53 97 70 F : 04 84 25 18 54 Agence Sophia Antipolis 48 Allée des Ormes- Bat D-ZAC Font de l'Orme 06250 MOUGINS T : 04 84 25 18 56 – F : 04 84 25 18 54 Merci pour votre attentionJean-Claude GRISONI, PhD Expert en Financements européens Jean-claude.grisoni@deveum.fr Une source d’énergie pour vos projets innovants
  34. 34. Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013 │ 34 Questions

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