Bâle II – Bâle IIIQuelles transitions opérationnelles?              ® BRETEUIL FINANCE - pma   1
Le contexte de crise financière             et du G20Renforcement des ressources du FMIDavantage de transparenceRéguler...
Dispositif d’élaboration• Comité de Bâle Bâle II , adopté en 2008, est en cours  d’application. Bâle III modifie et comp...
Dispositif d’élaboration      G20                        Orientations                               Conception du Comité d...
Dispositif d’élaboration:                           Comité de Bâle                                                        ...
Apports de Bâle III : Pilier 1                                     Pilier I     Ratios de                     Risques     ...
Modification du pilier I        ® BRETEUIL FINANCE - pma   7
Renforcement de la             qualité des fonds propres• Introduction du common equity Tier 1 ou  CET1: la forme la plus ...
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Renforcement de la quantité des fonds              propres              ® BRETEUIL FINANCE - pma   12
Modification du pilier I        ® BRETEUIL FINANCE - pma   13
Propositions Bâle 3• Ratios de liquidité                                                         Liquidity                ...
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Ratios de liquidité Net Stable Funding Ratio à un an (NSFR)• Correspond au fait de détenir au passif un matelas  de resso...
Modification du pilier I        ® BRETEUIL FINANCE - pma   18
Procyclicité Coussin de conservation (obligatoire):  Un volant de conservation de capital de 2,5% des   exigences en fon...
Modification du pilier I        ® BRETEUIL FINANCE - pma   20
Risque de marchéDeux indicateurs qui doivent être intégrés dans le modèleinterne:                                         ...
Les nouveaux apports de Bâle III• Nouveaux apports au niveau du pilier 2 (ACP)                                 Pilier 2   ...
Procyclicité Deuxième niveau de sécurité: un coussin contracyclique (optionnel):• Coussin entre 0 et 2,5% des exigences e...
Ratio de levier• Objectif de ce ratio:      Les « actifs risqués » sont pondérés en fonction      de leur probabilité d’oc...
Ratio de levier des banques        mars 2010         ® BRETEUIL FINANCE - pma   25
Modification du pilier 3Nouveaux apports au pilier 3 (discipline de marché)                       Pilier 3                ...
La titrisation• Exigence de fonds propres plus élevées:  Pour les positions de re-titrisation   (pondération par 3 à 4)  ...
® BRETEUIL FINANCE - pma   28
Propositions Bâle 3: CVA• CVA (Credit Valuation Adjustement)• Correspond à une provision supplémentaire  pour le risque de...
G-SIFIs• G-SIFIs (Global Systematically Important  Financial Institutions): établissements  systémiques de portée internat...
Planning d’application                            2011 - 2019                                                             ...
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Bâle II Bâle III nov

  1. 1. Bâle II – Bâle IIIQuelles transitions opérationnelles? ® BRETEUIL FINANCE - pma 1
  2. 2. Le contexte de crise financière et du G20Renforcement des ressources du FMIDavantage de transparenceRéguler des segments de marchés ou des intervenants agissaient jusqu’ici avec un certaine indépendance.Fin des paradis fiscalo-réglementairesEncadrement des salaires et des bonus des opérateurs de marché.Réguler les marchés de dérivés, les agences de notation et les fonds spéculatifsDe nouvelles règles prudentiellesAméliorer les normes comptables au niveau internationalCréation d’une nouvelle entité: le Conseil de la Stabilité Financière ® BRETEUIL FINANCE - pma 2
  3. 3. Dispositif d’élaboration• Comité de Bâle Bâle II , adopté en 2008, est en cours d’application. Bâle III modifie et complète les accords précédents pour éviter de nouvelles crises systémiques. ® BRETEUIL FINANCE - pma 3
  4. 4. Dispositif d’élaboration G20 Orientations Conception du Comité de Bâle dispositif et discussions CRD (Capital Européen Requirements Directive) ® BRETEUIL FINANCE - pma 4
  5. 5. Dispositif d’élaboration: Comité de Bâle Janvier 2011: Avril 2010 : QIS Bâle III Juillet 2009: Début de la Comité de Bâle mise en Juillet 2010 : travaux surtravail sur Bâle III application de « coussin de capital Janvier 2013: Bâle III et contracyclique » CRD IV Déc 2009: CRD II Propositions Août 2010: Travaux sur Bâle III « absorption des pertes 2011: CRD III au point de non-viabilité » ® BRETEUIL FINANCE - pma 5
  6. 6. Apports de Bâle III : Pilier 1 Pilier I Ratios de Risques Définition des liquidité pondérés fonds propres Risque de crédit Risque Risques de Coussin de opérationnel marché conservationApproche Approchestandard notations internes ® BRETEUIL FINANCE - pma 6
  7. 7. Modification du pilier I ® BRETEUIL FINANCE - pma 7
  8. 8. Renforcement de la qualité des fonds propres• Introduction du common equity Tier 1 ou CET1: la forme la plus solide des fonds propres, qui remplacera le « Core Tier 1 ». Intérêts minoritaires (sous certaine condition) Bénéfices non Actions ordinaires distribués CET 1 ( 14 critères) Emission + Résultat global et Prime réserves officielles Ajustements ® BRETEUIL FINANCE - pma 8 réglementaires
  9. 9. Renforcement de la qualité des fonds propres Tier 2 Objectif : absorber les pertes sur base dite de « gone concern » (période venant juste avant une éventuelle liquidation). 10 critères concernant l’éligibilité des titres Seront concernés les titres: Seront éliminés tous les instruments qui comportent une Remboursables à la seule incitation au remboursement initiative de l’émetteurAprès une durée minimale de cinq ans après son émission ® BRETEUIL FINANCE - pma 9
  10. 10. Renforcement de la quantité des fonds propres Bâle II Fonds Propres  8% des actifs Tier 1 = 4% Tier 2 Tier 3Core Tier 1 = 2% Titres hybrides ® BRETEUIL FINANCE - pma 10
  11. 11. Renforcement de la quantité des fonds propres Bâle III Fonds Propres  10,5% Tier 1 = 6% Lower tier 1 Tier 2Common equity Tier 1 = 4,5% + 2,5% volant de Titres hybrides conservation ® BRETEUIL FINANCE - pma 11
  12. 12. Renforcement de la quantité des fonds propres ® BRETEUIL FINANCE - pma 12
  13. 13. Modification du pilier I ® BRETEUIL FINANCE - pma 13
  14. 14. Propositions Bâle 3• Ratios de liquidité Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR) Ratios de liquidité Net Stable Funding Ratio à un an (NSFR) ® BRETEUIL FINANCE - pma 14
  15. 15. Ratios de liquidité Liquidity coverage ratio à un mois (LCR) Indique la capacité de Sans tenir compte desrésistance de la banque refinancements à un ou plusieurs possibles en banques scénarios de crise centrales d’une partie de leurs actifs ® BRETEUIL FINANCE - pma 15
  16. 16. Ratios de liquidité Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR)• Correspond à la possibilité de la banque à faire face à des flux de sortie sur une période de 30 jours.• Pour les dépôts des corporates et des institutions financières, les taux de fuite sont différents selon que la banque a établi ou non une relation avec la contrepartie. Exemple: 25 % pour les corporates avec relation et 75 % pour les clients sans relation. Seuls les encours directement liés au cash management pourraient bénéficier du taux de 25 %. ® BRETEUIL FINANCE - pma 16
  17. 17. Ratios de liquidité Net Stable Funding Ratio à un an (NSFR)• Correspond au fait de détenir au passif un matelas de ressources suffisamment longues et stables (capital + émissions d’obligations) pour assurer à l’actif les emplois faisant l’objet d’un renouvellement (prêts, etc).• Autrement dit, en cas de crise de liquidité: favoriser ladéquation entre la maturité des prêts quelles accordent et celle de leur propre refinancement. ® BRETEUIL FINANCE - pma 17
  18. 18. Modification du pilier I ® BRETEUIL FINANCE - pma 18
  19. 19. Procyclicité Coussin de conservation (obligatoire): Un volant de conservation de capital de 2,5% des exigences en fonds propres  Le non respect de ce niveau entraînerait une limitation en matière de distribution de dividendes. ® BRETEUIL FINANCE - pma 19
  20. 20. Modification du pilier I ® BRETEUIL FINANCE - pma 20
  21. 21. Risque de marchéDeux indicateurs qui doivent être intégrés dans le modèleinterne: Comprehensive Incremental Risk Risk Measure Charge (IRC) (CRM) Pertes issues de Prend en compte le défauts immédiats risque de marché et sur un an avec une le risque de défaut probabilité de 0,1% Concerne les crédits Concerne les produits vanilles exotiques ® BRETEUIL FINANCE - pma 21
  22. 22. Les nouveaux apports de Bâle III• Nouveaux apports au niveau du pilier 2 (ACP) Pilier 2 Coussin contra- Ratio de levier cyclique ® BRETEUIL FINANCE - pma 22
  23. 23. Procyclicité Deuxième niveau de sécurité: un coussin contracyclique (optionnel):• Coussin entre 0 et 2,5% des exigences en fonds propres qui serait fonction des conditions conjoncturelles nationales.• Renforcement du pouvoir des régulateurs nationaux: possibilité d’imposer ce niveau de fonds propres supplémentaires si hausse excessive des encours de crédits. ® BRETEUIL FINANCE - pma 23
  24. 24. Ratio de levier• Objectif de ce ratio: Les « actifs risqués » sont pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence.• Migration vers le pilier 1 en 2018.• Un niveau de levier élevé est une source potentielle de fragilité financière Total Actif Ratio de levier = Fonds propres tier 1 ® BRETEUIL FINANCE - pma 24
  25. 25. Ratio de levier des banques mars 2010 ® BRETEUIL FINANCE - pma 25
  26. 26. Modification du pilier 3Nouveaux apports au pilier 3 (discipline de marché) Pilier 3 Titrisation ® BRETEUIL FINANCE - pma 26
  27. 27. La titrisation• Exigence de fonds propres plus élevées: Pour les positions de re-titrisation (pondération par 3 à 4) Pour les lignes de liquidité• Alignement entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation• Renforcement des exigences en termes d’informations publiées (les actifs titrisés du portefeuille de négociation doivent aussi faire l’objet d’une publication). ® BRETEUIL FINANCE - pma 27
  28. 28. ® BRETEUIL FINANCE - pma 28
  29. 29. Propositions Bâle 3: CVA• CVA (Credit Valuation Adjustement)• Correspond à une provision supplémentaire pour le risque de contrepartie.• Propositions de Bâle III: Ajouter une charge en capital pour couvrir le risque de pertes en P&L subies à cause de la variation de la CVA Les établissements n’ayant pas de CVA subiront quand même cette charge. ® BRETEUIL FINANCE - pma 29
  30. 30. G-SIFIs• G-SIFIs (Global Systematically Important Financial Institutions): établissements systémiques de portée internationale.• 3 critères pour caractériser les SIFIs: La taille de leur activité L’interconnexion de ces SIFIs Le caractère substituable par un autre acteur en cas de défaut.• Texte final prévu : 2011. ® BRETEUIL FINANCE - pma 30
  31. 31. Planning d’application 2011 - 2019 Toutes les normes Le Tier 1 Bâle III doivent Tier 1=6% être mis en œuvre passe à 4,5% CET 1 passe LCR Coussin de Coussin deRatio de conservation conservation à 3,5% CET 1=4,5% levier 1,25% 2,5% 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Ratio de levier CRD 3: Coussin de CET 1 passe intégré au -Titrisation conservation à 4% pilier 1 -Apports risque de 0,625% marché Le Tier 1 NSFR passe à 5,5% Coussin de conservation ® BRETEUIL FINANCE - pma 1,875% 31

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