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La FDS: enrichissement et modifications du                     contenu.              Si Si 1010 T/an RSC du contenu       ...
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Nouvelles données introduites par REACH (1)1) Identification de la substance / mélange et de la société / lentreprise;    ...
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Nouvelles données introduites par REACH (2)• 7) Manipulation et stockage   o Informations complémentaires à partir des uti...
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Nouvelles données introduites par REACH (3)• 15) Informations règlementaires    o Transfert des différentes informations r...
Le scénario d’expositionSE obligatoire pour:   o Substances fabriquées/importées pour lesquelles un     RSC existe.   o Su...
Contenu d’un scénario d’exposition (1)
Contenu d’un scénario d’exposition (2)
Utilisateur en aval et FDS.                   Réception de la FDS avec                                                    ...
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Présentation direccte fds fds étendues

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Présentation direccte fds fds étendues

  1. 1. La Fiche de Données de Sécurité (FDS) Modifications induites par REACH - champs d’application et contenu des FDS
  2. 2. La FDS: élargissement du champs d’application. Fourniture d’une FDSPour une substance ou un mélange classé dangereux Pour les mélanges non classées dangereux ou PBT/vPvB mais contenant :  Une substance dangereuse à une concentration ≥ à Pour une substance ou une 1% en poids pour les mélanges autres que gazeuses (et ≥ 0,2% en volume pour les mélanges gazeux). mélange PBT ou vPvB.  Une substance PBT ou vPvB ou candidates à l’autorisation à une concentration ≥ 0,1% en poids pour les mélanges autres que gazeux. Pour une substance  Une substance ayant des VLEP sur le lieu de candidate à autorisation travail. Transmission OBLIGATOIRE de la FDS par le fournisseur à Transmission de la FDS à la demande du client son client auprès de son fournisseur FDS gratuite dans la langue officielle de l’Etat membre sous format papier ou électronique.PBT: Persistantes Bioaccumulables et Toxiques / vPvB: Substance très (very) Persistantes et trèsBioaccumulables.
  3. 3. La FDS: enrichissement et modifications du contenu. Si Si 1010 T/an RSC du contenu >Modification requis < T/an et des FDS. FDS « classiques », peu Substances Substances soumises PBT, vPvB différentes de celles exigibles dangereuses à autorisation « avant REACH ». FDS « étendues »o Structure globale en 16 rubriques inchangée (à l’exception de l’inversion des rubriques 2 et 3) mais enrichissement du contenu.o FDS « étendue »: Ajout de scénarios d’exposition (SE) en annexe couvrant les utilisations identifiées. o Les utilisateurs en aval doivent transmettre à leurs fournisseurs les utilisations qu’ils font de leurs produits pour que celles-ci soient inclues dans les SE. o Exigible uniquement lorsque la substance a été enregistrée ou qu’un dossier d’autorisation a été déposé. Mêmes modalités de transmission des SE que celles des FDS (gratuitement, en français, format papier ou électronique).
  4. 4. Information sur la sécurité (Art 32 de REACH)o Lorsque la FDS n’est pas requise, le fabricant, importateur est tout de même contraint de fournir une « information sur la sécurité » à ses clients.o Cette information contient : o Le numéro d’enregistrement de la substance, s’il existe o Déclaration si la substance est soumise à autorisation o Déclaration si la substance est soumise à restriction o Toute information permettant de mettre en œuvre une gestion des risqueso Même modalités de distribution et de mise à jour que la FDS.
  5. 5. Exemple d’évolution d’une FDS.FDS du Produit X: o Mélange liquide à base de styrène (produit à plus de TOMOIFOR ----------- 1000T/an par le fournisseur de substance - enregistré). ----------- ----------- o Utilisé pour la fabrication de pièces moulées en matière plastique. o Le produit est appliqué par pulvérisation.Examens des rubriques n 1, 2, 3, 7, 8,12 et 15.Date à laquelle la FDS est examinée: le 1er décembre 2012.
  6. 6. Nouvelles données introduites par REACH (1)1) Identification de la substance / mélange et de la société / lentreprise; o Identification (dans le cas d’une substance): o N d’enregistrement s’il existe (obligatoire) Indiqué obligatoirement sur o N d’autorisation s’il existe (facultatif) l’étiquette du contenant. o Utilisations identifiées Importance de la remontée d’information par les utilisateurs. o e-mail de la personne responsable de la rédaction de la FDS o Numéro d’urgence de l’entreprise et/ou ORFILA2) Identification des dangers; o Phrases de risque et étiquetage selon les anciennes directives ou ancienne classification + nouvelle classification et nouvel étiquetage (depuis le 31.12.2010 pour les substances et dès le 01.06.2015 pour les mélanges) en application du règlement CLP o Les autres dangers non classés (sensibilisation croisée, extrême activité olfactive, asphyxie…)3) Informations sur les composants o Pour un mélange: informations sur chaque composant + gamme de concentration. o Identification obligatoire des substances par le numéro ENR, EINECS
  7. 7. Fiche de données de sécurité. RUBRIQUE n 1. 1. Identification du produit et de la société. Nom du produit: Produit X Fournisseur: SAS Chimie Lorraine – 3 Boulevard de la Chimie – 54 000 Nancy. Tel: 03 86 21 12 12 Fax: 03 83 21 12 12 Coordonnées de l’interlocuteur du fournisseur Email: Jean.reach@chimielorraine.fr en terme de FDS. Utilisation: Lustrant pour pièces moulées en matière plastique. N ORFILA: 01 45 42 53 59 Importance pour les utilisateurs de préciser au fournisseur les N d’urgence à contacter en cas utilisations réelles des produits pourRubrique n 1:d’accident. d’avoir les coordonnées soient fournisseur, de Permet qu’elles du prises en comptel’interlocuteur responsable des FDS et de vérifier si l’utilisation est dans les FDS.couverte par la FDS.
  8. 8. Fiche de données de sécurité. La rubrique n 2 devra également contenir après le 01.06.2015: RUBRIQUES n 2 et 3. - la classification du mélange conformément au règlement CLP - l’étiquetage du mélange actuellement indiqué en rubrique n 15. 2. Risques identifiés. R36/38: Irritant pour les yeux et la peau. R20: Nocif par inhalation. Nocif H226: Liquide inflammableAutres dangers : Odeur aromatique pénétrante et désagréableà forte concentration.irritation cutanée H315: Provoque 3. Composition par inhalation H332: Nocif chimique/information. Composant : Styrène – sévère 100-42-6 –des yeux H319: Provoque une n CAS: irritation n CE: 6001-026-00-0 Gamme de concentration : entre 10 et 25% Classification : Xn – R10, Xi – R20, R36/38Rubriques n 2 et 3: Permettent d’aider à l’évaluation des risquesprésentés par le produit manipulé.
  9. 9. Nouvelles données introduites par REACH (2)• 7) Manipulation et stockage o Informations complémentaires à partir des utilisations réelles recensées.• 8) Contrôle de lexposition / protection individuelle; o Introduction de nouvelles valeurs seuils : DNEL et PNEC issues du RSC o Information précise sur les EPI et EPC o Indication des VLEP communautaires et nationales
  10. 10. Fiche de données de sécurité. RUBRIQUES n 7. 7. Manutention et stockage. Manutention: Produit à manipuler sous un dispositif de captage à la source dont l’efficacité doit être vérifiée par un contrôle régulier. Ne pas pulvériser le produit. Stockage: Entreposer à l’écart de toute source de chaleur et d’ignition dans un récipient hermétique placé dans un endroit frais, sec et bien ventilé. Matières incompatibles: matières oxydantes.Rubrique n 7: Mesures de prévention pour la manipulation et lestockage du produit.
  11. 11. Fiche de données de sécurité. RUBRIQUE n 8. Enrichissement du contenu grâce 8. Protection du personnel. au RSC lorsqu’il existe. Hygiène: Ne pas fumer, manger ou boire dans les zones de manipulation du produit. VME indicative non règlementaire: 50 ppm / 215 mg.m- 3 DNEL (peau, ingestion): xxx PNEC: xxx EPI: Utilisation de gants nitrile, protection respiratoire A2P3, lunettes de protection, vêtements de protection de Type 4. Utiliser les équipements de protection adaptés. Rubrique n 8: Permet de quantifier l’exposition, de planifier les contrôles de vérification de concentration atmosphériques, de mettre en place des mesure de prévention et de gestion des risques…Pour la protection de l’environnement: rubrique n 11.
  12. 12. Nouvelles données introduites par REACH (3)• 15) Informations règlementaires o Transfert des différentes informations relatives à la classification et l’étiquetage en rubrique 2 depuis le 01.12.2010. o Restrictions (utilisation ou mise sur le marché), et informations relatives à l’autorisation• 16) Autres informations. o Dont les restrictions à l’utilisation recommandées par le fournisseur o Liste des phrases R et S ou P et H, pertinentes o Conseils relatifs à la formation et l’information• Annexes. o Présence de scénarios d’exposition lorsque un RSC a été élaboré
  13. 13. Le scénario d’expositionSE obligatoire pour: o Substances fabriquées/importées pour lesquelles un RSC existe. o Substances soumises à autorisation. o Les scénarios d’exposition décrivent: o Les modes et l’intensité d’exposition des travailleurs et de l’environnement lors de la fabrication, d’une utilisation donnée, lors de son élimination… o Les mesures de gestion du risque à mettre en place afin de limiter voire même de supprimer l’exposition des travailleurs et de l’environnement lors d’une utilisation donnée par exemple.
  14. 14. Contenu d’un scénario d’exposition (1)
  15. 15. Contenu d’un scénario d’exposition (2)
  16. 16. Utilisateur en aval et FDS. Réception de la FDS avec Transfert au n d’enregistrement et SE. médecin du travail. R.4624-4.1 du CTArt 39.1 de Conformité de la FDS?REACH Cf FDS: rubriques 1 Oui Non et 16 et scénario Quelques vérifications rapides: la FDS? Utilisation couverte par d’exposition. 12 mois On continue les Demande de mise à Oui Non - vérifications. misejour au fournisseur Date de dernière à jour postérieure au 01.06.2007. Conditions d’utilisationcontact fournisseur (rubrique n 1). - Adresse Email d’un - Type d’EPI précisé (rubrique n 8). solutions Plusieurs couvertes par le SE? -Mesures den 2 et n 3 inversées.protection Rubrique prévention et Non de Oui présentées dans la FDS/SE respectées? Important d’avoir le plus d’information (à jour) possible pour On continue les Cf FDS: rubriques 4, 5, 7, 8, réaliser une bonne évaluation du risque chimique et prendre 12 et 16 et scénarios lesRespecter de prévention/de protectionrisques présentés dans vérifications. mesures de gestion des adéquates. mesures les d’exposition. la FDS (sans préjudice des règles énoncées dans le CT.)
  17. 17. Merci de votre attention …

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