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Plan Local d’Urbanisme
    Ivry –sur−Seine




       « Quel place pour Ivry
  dans la Métropole francilienne? »

                                29/11/2011
Présentation – 20 minutes
–   Introduction – désignation des 2 rapporteurs
–   Qu’est-ce que le PLU ?
–   Un positionnement régional stratégique : SDRIF, Seine Amont,
    Grand Paris...


Travail thématique – 1 h à 1 h15 minutes
–   Ivry-sur-Seine et ses voisins : l’articulation avec les communes
    voisines (déplacements, liaisons douces, commerces, loisirs...)
–   L’identité ivryenne


Restitution – 30 minutes
–   Restitution des propositions sur chaque thématique
Initier une dynamique de réflexion collective
autour du diagnostic en cours d’élaboration pour
faire émerger des constats et des enjeux sur le
fonctionnement de la ville d’Ivry/Seine et préparer
ainsi la construction du projet.


                Vous informer
                Vous écouter
                Bref, échanger!
1. Définitions et principes
2. Contenu du dossier
3. Méthode d’élaboration
« P » comme Plan
Le PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité
    qui devront s‘y appliquer.


« L » comme Local
Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité
    du territoire communal.


« U » comme Urbanisme
Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité
    en matière d'urbanisme, dans un souci de développement durable.
La nécessaire prise en compte du développement durable

1- Le principe d’équilibre entre :
        - le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé (…),
        - l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles
          et forestiers, la protection des sites, milieux et paysages naturels,
        - La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables

1bis - La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville

2- Le principe de la diversité des fonctions urbaines et rurales (habiter, travailler, se déplacer,
      se divertir…) et de la mixité sociale en prenant en compte les besoins présents et
      futurs,

3- Le principe d’un urbanisme respectueux de l’environnement : diminution des gaz à effet
      de serre, maîtrise de l’énergie, préservation des ressources naturelles et de la
      biodiversité, prise en compte des risques…
La hiérarchie des normes
                                           SDRIF
                               (schéma directeur région IdF)

              PDUIF                                            SDAGE + SAGE (en cours)
     (plan de déplacements                                          (schéma directeur
        urbains région IdF)                                       d'aménagement et de
                                                                    gestion des eaux)

        PLH
                                                                           PPR
 (programme local de
                                                                    (plan de prévention
       l’habitat)
                                       PLU                              des risques)




                       Le PLU devra également "prendre en compte " :
                          le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
                          le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE)
                          le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN)
                          …
Le rapport de présentation
(diagnostic, choix retenus pour PADD, OAP et règlement, analyse
de la consommation de l’espace)

  Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  (orientations générales d’aménagement et stratégies de
  développement pour l’ensemble du territoire)


    Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    (orientations spécifiques par secteur)


      Le règlement
      (14 articles fixent les règles de constructibilité pour chaque zone)


       Les documents graphiques
       (zonage + inscriptions graphiques)


         Les annexes
         (annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique et autres)
Où en est-on ?
Le PLU verra le jour au terme d’une longue procédure de 2 ans, composée de 4 étapes :




    DIAGNOSTIC                 PADD                 TRADUCTION                 PROCÉDURE
     PRÉALABLE                                     RÉGLEMENTAIRE             ADMINISTRATIVE

 Diagnostic              Projet                 Orientations               Formalisation du
                         d’Aménagement          d’aménagement              dossier de PLU
 État initial de
 l’environnement         et de                  Zonage                     Arrêt et
                         Développement
                                                Règlement                  consultation des
                         Durables
                                                                           personnes
                                                                           publiques
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                       On est ici                                          publique
                                                                           Approbation
Comité technique
                               (CoTech)

                                prépare

Concertation et                                            Commission
communication                                               urbanisme

            enrichit                                valide

                            PLU
            débat et délibère           émettent un avis
        Conseil Municipal                       Personnes publ.
             (CM)                               associées (PPA)
Un territoire ancré dans la dynamique métropolitaine et
régionale

–   Une porte d’entrée du sud francilien

–   Au cœur du grand Paris : l’OIN Orly Rungis Seine Amont

–   Cadre d’intervention et contraintes
Ivry-sur-Seine = une des 12 communes du
périmètre de l’Opération d’Intérêt National créée
en 2007

1/3 du territoire de la commune est concerné :
partie sud d’Ivry-Port, secteurs Gagarine-Truillot et
Charles Foix

Objectifs :

 –   accroître la visibilité du territoire,

 –   impulser une redynamisation économique
     et urbaine,

 –   densifier le territoire en profitant des très
     nombreuses opportunités foncières (friches
     industrielles et ferroviaires)

Collaboration de l’EPA ORSA chargé de la
planification, de l’ingénierie globale et stratégique
et de l’aménagement sur le territoire

Un projet phare : Ivry Confluences
Le SDRIF de 1994 et le projet de SDRIF du 25 septembre 2008
Jusqu’au 31 décembre 2013, la loi du 15 juin 2011 autorise de déroger au SDRIF de 1994
sous deux conditions :

–   le PLU doit être compatible avec le projet de SDRIF de 2008 d'une part,

–   sur des dispositions qui ne soient pas contraires à la loi du 3 juin 2010 (loi du Grand
    Paris) d’autre part.

Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) en cours de révision

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du 23 juin 2011

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-
Normandie de 2009

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de la Bièvre en
cours d’élaboration

Les servitudes d’utilité publique : les périmètres des monuments historiques, PPRI,
protection des centres de réception radioélectriques et perturbations électromagnétiques,
chemins de fer, etc.
Positionnement dans le SDRIF de 1994   Positionnement dans le SDRIF de 2008
Des questions
avant de se mettre au travail ?
C’EST À VOUS!
Quels échanges avec les communes voisines
 en termes d’emploi, de déplacements, de
       commerces, de loisirs, etc. ?
C’EST À VOUS !
Qu’est-ce qui fait la spécificité d’Ivry-sur-
   Seine ? Quels sont les atouts et les
emblèmes du territoire communal ? Que
                valoriser ?
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Support atelier du 6 décembre 2011

  • 1. Plan Local d’Urbanisme Ivry –sur−Seine « Quel place pour Ivry dans la Métropole francilienne? » 29/11/2011
  • 2. Présentation – 20 minutes – Introduction – désignation des 2 rapporteurs – Qu’est-ce que le PLU ? – Un positionnement régional stratégique : SDRIF, Seine Amont, Grand Paris... Travail thématique – 1 h à 1 h15 minutes – Ivry-sur-Seine et ses voisins : l’articulation avec les communes voisines (déplacements, liaisons douces, commerces, loisirs...) – L’identité ivryenne Restitution – 30 minutes – Restitution des propositions sur chaque thématique
  • 3. Initier une dynamique de réflexion collective autour du diagnostic en cours d’élaboration pour faire émerger des constats et des enjeux sur le fonctionnement de la ville d’Ivry/Seine et préparer ainsi la construction du projet. Vous informer Vous écouter Bref, échanger!
  • 4. 1. Définitions et principes 2. Contenu du dossier 3. Méthode d’élaboration
  • 5. « P » comme Plan Le PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui devront s‘y appliquer. « L » comme Local Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal. « U » comme Urbanisme Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme, dans un souci de développement durable.
  • 6. La nécessaire prise en compte du développement durable 1- Le principe d’équilibre entre : - le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé (…), - l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des sites, milieux et paysages naturels, - La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables 1bis - La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville 2- Le principe de la diversité des fonctions urbaines et rurales (habiter, travailler, se déplacer, se divertir…) et de la mixité sociale en prenant en compte les besoins présents et futurs, 3- Le principe d’un urbanisme respectueux de l’environnement : diminution des gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, prise en compte des risques…
  • 7. La hiérarchie des normes SDRIF (schéma directeur région IdF) PDUIF SDAGE + SAGE (en cours) (plan de déplacements (schéma directeur urbains région IdF) d'aménagement et de gestion des eaux) PLH PPR (programme local de (plan de prévention l’habitat) PLU des risques) Le PLU devra également "prendre en compte " : le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) …
  • 8. Le rapport de présentation (diagnostic, choix retenus pour PADD, OAP et règlement, analyse de la consommation de l’espace) Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (orientations générales d’aménagement et stratégies de développement pour l’ensemble du territoire) Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (orientations spécifiques par secteur) Le règlement (14 articles fixent les règles de constructibilité pour chaque zone) Les documents graphiques (zonage + inscriptions graphiques) Les annexes (annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique et autres)
  • 9. Où en est-on ? Le PLU verra le jour au terme d’une longue procédure de 2 ans, composée de 4 étapes : DIAGNOSTIC PADD TRADUCTION PROCÉDURE PRÉALABLE RÉGLEMENTAIRE ADMINISTRATIVE Diagnostic Projet Orientations Formalisation du d’Aménagement d’aménagement dossier de PLU État initial de l’environnement et de Zonage Arrêt et Développement Règlement consultation des Durables personnes publiques Enquête On est ici publique Approbation
  • 10. Comité technique (CoTech) prépare Concertation et Commission communication urbanisme enrichit valide PLU débat et délibère émettent un avis Conseil Municipal Personnes publ. (CM) associées (PPA)
  • 11.
  • 12. Un territoire ancré dans la dynamique métropolitaine et régionale – Une porte d’entrée du sud francilien – Au cœur du grand Paris : l’OIN Orly Rungis Seine Amont – Cadre d’intervention et contraintes
  • 13. Ivry-sur-Seine = une des 12 communes du périmètre de l’Opération d’Intérêt National créée en 2007 1/3 du territoire de la commune est concerné : partie sud d’Ivry-Port, secteurs Gagarine-Truillot et Charles Foix Objectifs : – accroître la visibilité du territoire, – impulser une redynamisation économique et urbaine, – densifier le territoire en profitant des très nombreuses opportunités foncières (friches industrielles et ferroviaires) Collaboration de l’EPA ORSA chargé de la planification, de l’ingénierie globale et stratégique et de l’aménagement sur le territoire Un projet phare : Ivry Confluences
  • 14.
  • 15. Le SDRIF de 1994 et le projet de SDRIF du 25 septembre 2008 Jusqu’au 31 décembre 2013, la loi du 15 juin 2011 autorise de déroger au SDRIF de 1994 sous deux conditions : – le PLU doit être compatible avec le projet de SDRIF de 2008 d'une part, – sur des dispositions qui ne soient pas contraires à la loi du 3 juin 2010 (loi du Grand Paris) d’autre part. Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) en cours de révision Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du 23 juin 2011 Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine- Normandie de 2009 Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de la Bièvre en cours d’élaboration Les servitudes d’utilité publique : les périmètres des monuments historiques, PPRI, protection des centres de réception radioélectriques et perturbations électromagnétiques, chemins de fer, etc.
  • 16.
  • 17. Positionnement dans le SDRIF de 1994 Positionnement dans le SDRIF de 2008
  • 18. Des questions avant de se mettre au travail ?
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25. C’EST À VOUS! Quels échanges avec les communes voisines en termes d’emploi, de déplacements, de commerces, de loisirs, etc. ?
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31.
  • 32. C’EST À VOUS ! Qu’est-ce qui fait la spécificité d’Ivry-sur- Seine ? Quels sont les atouts et les emblèmes du territoire communal ? Que valoriser ?