1. Janvier 2017
Loi de finances pour la gestion de l’année 2017
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
MS Louzir-Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
2. Sommaire
I. Présentation générale du budget de l’Etat
1. Conjoncture économique Internationale
2. Conjoncture économique Nationale
3. Hypothèses de base
4. Equilibres budgétaires
II. Principales dispositions
1. En matière d’impôt sur le revenu
2. Contribution conjoncturelle exceptionnelle
3. Poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale
4. Lutte contre l’évasion fiscale
5. Harmonisation de la Loi avec les conventions internationales
6. Renforcement des droits du contribuable
7. En matière de droit d’enregistrement et de timbre
8. En matière de TVA
9. Dispositions diverses