Le contrôle interne
FORUM DE LA PERFORMANCE
Novembre 2007
Atelier ‘’contrôle interne’’
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IntroductionIntroduction
ObjectifsObjectifs
MMééthodologiethodologie
RRéésultatssultats
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IntroductionIntroduction
Définition et composantes
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IntroductionIntroduction
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ObjectifsObjectifs
 E nrichir la réflexion sur l’adaptation de
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SousSous
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COMPTABILITE
 
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APPROVISIONNEMENTS
 
FONCTION PATRIMOINE ET 
LOGISTIQUE
 
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RRéésultatssultats
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RRéésultatssultats
L es dom aines d’activité de la sous fonction G estion
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Contrôle interne organisation type

  1. 1. Le contrôle interne
  2. 2. FORUM DE LA PERFORMANCE Novembre 2007 Atelier ‘’contrôle interne’’ Action : « D éfinir et valider une organisationAction : « D éfinir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense /type des fonctions budget / dépense / com ptabilité / stock au sein des m inistères »com ptabilité / stock au sein des m inistères »
  3. 3. IntroductionIntroduction ObjectifsObjectifs MMééthodologiethodologie RRéésultatssultats RecommandationsRecommandations Som m aireSom m aireSom m aireSom m aire 3
  4. 4. IntroductionIntroduction Définition et composantes Le système de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures ordonnées par le management afin de gérer les risques liés à la gestion et donner une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs suivants :  Exécution d’opérations de manière ordonnée et performante (économique, efficace et efficiente) et dans le respect de l’éthique ;  Conformité au cadre législatif et réglementaire ;  Respect de l’obligation de rendre compte ;  Préservation des ressources et du patrimoine contre les risques de perte ou de mauvais usage. 4
  5. 5. IntroductionIntroduction Plusieurs chantiersPlusieurs chantiers  L e rapprochem ent T G R - C G E D ;  La poursuite de la réforme budgétaire ;  L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;  L e renforcem ent de la capacité de gestion des ordonnateurs ;  L e rapprochem ent T G R - C G E D ;  La poursuite de la réforme budgétaire ;  L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;  L e renforcem ent de la capacité de gestion des ordonnateurs ; R éduction du contrôle a priori et renforcem ent du contrôle a posteriori R éduction du contrôle a priori et renforcem ent du contrôle a posteriori R enforcent du dispositif de contrôle interneR enforcent du dispositif de contrôle interne R éform es de la gestion des dépenses publiquesR éform es de la gestion des dépenses publiques 5
  6. 6. ObjectifsObjectifs  E nrichir la réflexion sur l’adaptation de l’organisation des m inistères avec le nouveau contexte ;  Sensibiliser les ordonnateurs à l’im portance de l’introduction des principes de contrôle interne dans l’organisation ;  D éfinir une organisation type basée sur les principes de contrôle interne et adaptée aux spécificités de tous les départem ents. 6
  7. 7. MMééthodologiethodologie 7 Organisation en fonctions Fonction 1 Fonction 2 SousSous Fonction 2Fonction 2 SousSous Fonction nFonction n Fonction n SousSous Fonction 1Fonction 1 DomaineDomaine d’activités 1d’activités 1 DomaineDomaine d’activités 2d’activités 2 DomaineDomaine d’activités nd’activités n
  8. 8.   FONCTION BUDGET ET  COMPTABILITE   FONCTION ACHATS ET  APPROVISIONNEMENTS   FONCTION PATRIMOINE ET  LOGISTIQUE   Programmation et  Lancement des Achats   Gestion des Marchés   Gestion du Patrimoine  Immobilier Gestion du Patrimoine  Mobilier et des Moyens  Logistiques   Parc Automobile   Programmation et  Financement   Gestion Budgétaire   Comptabilité   Reporting et Études    RRéésultatssultats 8
  9. 9. RRéésultatssultats O rganisation de la fonction B udget et C om ptabilité I ncom patibilité & séparation des tâchesI ncom patibilité & séparation des tâches  L e m andatem ent et la liquidation sont effectués par des personnes différentes. C ontrôlesC ontrôles  L a program m ation budgétaire est conform e aux m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S)  L es virem ents au sein du budget ne com prom ettent pas les «engagem ents pris» du M inistère. (M )  T ous les achats sont préalablem ent autorisés. (M )  L a conciliation du bon de com m ande, du bon de réception de m archandise et de la facture du fournisseur est effectuée. (M )  L a réception effectuée conform ém ent à une procédure form alisée. (S) FONCTION BUDGET ET  COMPTABILITE Programmation  et Financement Gestion  Budgétaire Comptabilité  Reporting et  Études 9
  10. 10. RRéésultatssultats L es dom aines d’activité de la sous fonction G estion B udgétaire  M ettre en place les crédits program m és ;  D éléguer les crédits ;  Procéder au virem ent des crédits ;  E xécuter et gérer les crédits. C ontrôlesC ontrôles  L a délégation de crédits s’effectue à tem ps. (S)  L es virem ents au sein du B udget sont com patibles avec les m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S/M )  L es achats sont conform es avec la program m ation budgétaire. (S) 10
  11. 11. RecommandationsRecommandations  C ontinuer à approfondir la réflexion autour de l’organisation type définie  un réseau d’échange et de réflexion perm anant ;  H arm oniser les résultats de cet atelier ‘’organisation type définie’’ avec ceux des autres ateliers (m anuels des procédures…) ;  Proposer cette organisation fonctionnelle type au M M SP  plateform e dans l’organisation des différents départem ents ;  I nviter le M inistère de l’É conom ie et des F inances à accom pagner la m ise en œ uvre de cette organisation type par les m oyens nécessaires ;  R enforcer l’anim ation du ‘’contrôle interne’’ au sein des m inistères ;  É laborer un plan d’action pour la form ation en m atière de ‘’contrôle interne’’ ;  G énéraliser la m ise en place de la fonction d’audit interne afin d’accom pagner le développem ent du ‘’contrôle interne’’. 11
  12. 12. M erci

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